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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-311 BIS

PUBLIÉ LE 09 DÉCEMBRE 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône


Arrêté autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs les 11 et 12 dé cembre 2024
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 10 décembre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 20 24 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 28 novembre 2024, formée par le Service Zonal de la Police Aux Frontières, visa nt
à obtenir l'autorisation de capter et de transmettr e des images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personn es et
des biens, le mardi 10 décembre 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au moyen de ca méras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la s écurité des personnes et des biens ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens dans des lieux particulièrement exposés, en rai son de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé jà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi qu e la protection des bâtiments et installations publ ics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils son t particulièrement exposés à des risques d'intrusio n ou de
dégradation ;

Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie au sein de la cité du Mail et
de ses environnements proches, les forces de l'ordr e vont conduire une opération visant à sécuriser
l'ensemble du site, vérifier si des objets volés et abandonnés seraient sur place, tout en affirmant u ne
présence policière renforcée pour lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de l'im portance
notamment du trafic de stupéfiant sur cette zone ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein des
cités environnantes est très souvent rendue diffici le du fait de l'hostilité des jeunes à la présence des forces
de l'ordre ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points de fuite que pourraient prendre des individus afin de se
soustraire à ces opérations ; que le dispositif ser vira uniquement à apporter un appui aérien aux forc es
présentes au sol ; que le recours aux dispositifs d e captation installés sur des aéronefs est nécessai re et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins int rusif permettant de parvenir aux même fins ;



Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une période comprise
entre 5h45 et 8h00, le 10 décembre 2024 ; que les l ieux surveillés sont strictement limités au périmèt re
concerné par l'opération de restauration du cadre d e vie, annexé au présent arrêté ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public mettrait à mal l'op ération
programmée et pourrait mettre en danger les fonctio nnaires de police patrouillant ou intervenant à pro ximité
et rendrait inefficace l'emploi du moyen envisagé d e captation d'images ; que dans ces conditions, seu le une
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interdépartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mardi 10 déc embre 2024 sur une amplitude horaire comprise entre
05h45 et 08h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à 1 drone «DJI MAVIC 3T » doté d'une camé ra.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre f igurant en annexe, situé sur la commune de
Marseille – 14 ème arrondissement.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur zonal
de la police nationale Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê té qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 9 décembre 2024


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

















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ANNEXE





Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 11 et 12 décembre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics







Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs les 11 et 12 décembre 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 20 24 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 9 décembre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans éq uipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les 11 et 12 décembre 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au moyen de ca méras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la s écurité des personnes et des biens ; que notamment, le
1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces di spositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de pré venir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agression, de vols ou de tra fics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi qu e la protection des bâtiments et installations publ ics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils son t particulièrement exposés à des risques d'intrusio n ou de
dégradation ;

Considérant que dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire une opération visant à sécuriser l'ensembl e du site, vérifier si des objets volés et abandonn és
seraient sur place, tout en affirmant une présence policière renforcée pour lutter contre le sentiment
d'insécurité des habitants, au vu de l'importance n otamment du trafic de stupéfiants sur cette zone ; que
l'intervention des fonctionnaires de police au sein des cités environnantes est très souvent rendue di fficile du
fait de l'hostilité des jeunes à la présence des fo rces de l'ordre;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hau ts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le re cours
aux dispositifs de captation installés sur des aéro nefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;



Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une période de deux jours
et sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 e t 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités
au périmètre concerné par l'opération de rétablisse ment du cadre de vie, à savoir le secteur compris e ntre le
chemin de la Bigote, la rue Elie Kakou et le lotiss ement les bastides du Soleil dans le 15 ème arrondissement
de Marseille ; qu'au regard des circonstances susme ntionnées, la demande n'apparaît pas disproportionn ée.

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant à proximité et rendrait inefficace l'emploi d u moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du présent arrêté au r ecueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interdépartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône, est autorisée les 11 et 12 dé cembre 2024, de 10h00 à 18h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à : 1 drone « DJI modèle MAVIC 3T » doté d'une caméra.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre f igurant en annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L 242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 9 décembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU










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