PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 23 août 2024
ARRÊTÉ N°2024-01266
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 10ème, Paris 11ème, Paris 13ème, Paris 15ème, Paris 18ème et Paris 19ème
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à
la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la
loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage
et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement du 26 juillet
au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés pour
assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux des organisateurs
pour assurer le bon déroulement de ces événements ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRÊTE :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 27 août 2024 à 00h01 au 09
septembre 2024 à 23h59 sur les voies et portions de voies suivantes  :
-avenue Jean Jaurès à Paris 19ème, côté impair, dans sa portion comprise entre les
nos 153 et 159 ;
-impasse Marteau à Paris 18ème, côté impair, dans sa portion comprise entre les
nos 1 et 9 ;
-rue Saint-Charles à Paris 15ème, côté pair, dans sa portion comprise entre les nos
14 et 30 ;
-rue Cadix à Paris 15ème ;
-rue de Vaugirard à Paris 15ème, côté pair, au niveau du n° 372  ;
-avenue Stephen Pichon à Paris 13ème, côté impair, dans sa portion comprise
entre les nos 9 et 35 ;
-place de la République à Paris 11ème, côté pair, entre les nos 8b et 10 ;
-rue du Château Landon à Paris 10ème, côté pair, entre les nos 2 et 10.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route et aux
organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements, le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur
le site de la préfecture de Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
SIGNE :
Magali CHARBONNEAU
2024-01266
Annexe à l'arrêté n° 2024-01266 du 23 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01266