HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-434
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral portant
levée interdiction de consommer l'eau du réseau des Bégues.
Commune de Sainte Colombe (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes / Service Achats
Finances Immobilier Logistique
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subdélégation de signature de
Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat
Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
délégué (3 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005
Arrêté préfectoral portant levée interdiction de
consommer l'eau du réseau des Bégues.
Commune de Sainte Colombe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral portant levée interdiction de consommer l'eau du réseau des
Bégues. Commune de Sainte Colombe 3
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, AS [A O(2>~ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Béguës sur la commune de Sainte-Colombe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 10/10/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Bégués sur lacommune de Sainte-Colombe ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Sainte-Colombepour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau des Bégués sur la commune de Sainte-Colombe ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable des Béguës de la commune de Sainte-Colombe peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-30-00002 est abrogé.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap\e,Jfèl^O/Z-)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte-Colombe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/10/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Bègues sur la
commune de Sainte-C.olombe ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune de Sainte-Colombe
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
-
CONSIDERANT, que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte-Colombe ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des Bègues de la commune de Sainte-Colombe peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-30-00002 est abrogé.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral portant levée interdiction de consommer l'eau du réseau des
Bégues. Commune de Sainte Colombe 4
Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Béguës par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte-Colombe, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sainte Colombe, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
TrPhilippe BAILBS
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Bègues par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte-Colombe, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sainte Colombe, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
\
Philippe BAILB
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral portant levée interdiction de consommer l'eau du réseau des
Bégues. Commune de Sainte Colombe 5
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006
subdélégation de signature de Monsieur Maurice
TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, le 9 octobre 2025
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Le Directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes,
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptabilité publique ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à
compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00013 du 25 août 2025, portant délégation de signature
pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur
hors classe des travaux publics de l'État, directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental des Hautes-Alpes ;
VU les conventions de délégation de gestion signées entre la DRFIP PACA, la DREAL PACA et le
secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes,
A R R E T E
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hautes-Alpes, la subdélégation est donnée à Monsieur Christian SURPI ,
attaché principal d'administration de l'État, chef du service ressources humaines, Monsieur Pierre
GAUTHIER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service achats finances immobilier
logistique, et à Madame Nathalie GRANDGEORGE, attachée d'administration de l'État, responsable du
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP – Téléphone 04 92 40 49 22– Télécopie 04 92 40 48 79
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
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bureau des achats et des finances, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes
listés sur l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00013 du 25 août 2025 susvisé.
Article 2 :
Les agents affectés au Service achat, finances, immobilier, logistique (SAFIL) du SGCD 05 dont les
noms
figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités :
• à saisir et valider les procédures liées à l'ordonnancement secondaire dans Chorus formulaires
au titre des différents programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00013
du 25 août 2025 ainsi qu'à certifier le service fait,
• à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et de
formation via l'interface informatique chorus déplacements temporaires,
• à saisir et valider les opérations de dépenses effectuées par carte achat via fiche COM dans
chorus formulaire.
Nom Prénom Fonction Profil
saisisseur
Profil
valideur
GAUTHIER Pierre chef du service achat, finances,
immobilier, logistique
X
GRANDGEORGE Nathalie Responsable du bureau achat budget X X
AUTUORI Véronique Gestionnaire comptable et budgétaire X X
BERAUD Patrice Gestionnaire comptable et budgétaire X X
ZARIATTI Amandine Gestionnaire comptable et budgétaire X X
Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L'habilitation "rôle Préfet" nommée dans l'outil Chorus "approbateur préfet de département" est
donnée à Nathalie GRANDGEORGE.
A ce titre, elle est habilitée à valider électroniquement les engagements juridiques se rapportant aux
décisions du préfet pour les arrêtés attributifs de subvention à partir de 150 000 € relevant du
périmètre de la direction départementale des territoires et de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun,
Maurice TARDELLI
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP – Téléphone 04 92 40 49 22– Télécopie 04 92 40 48 79
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
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ANNEXE 1- SPECIMEN DE SIGNATURES
Maurice TARDELLI
Pierre GAUTHIER
Christian SURPI
Nathalie GRANDGEORGE
Véronique AUTUORI
Patrice BERAUD
Amandine ZARIATTI
Septembre 2025
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
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