PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-228
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-09-15-00005 - Arrêté de renouvellement agrément d'un
organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 3
80-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. Gaspard NYETAM (2 pages) Page 6
80-2026-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU (2 pages) Page 9
80-2026-09-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE &
ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (2 pages) Page 12
80-2026-09-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES &
CLIC (2 pages) Page 15
80-2026-09-15-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification
d'agrément IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (2 pages) Page 21
Préfecture de la Somme /
80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART (1 page) Page 24
80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas
Dumont (1 page) Page 26
80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel
Marcassin (1 page) Page 28
80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse
Vandepitte (1 page) Page 30
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au
moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le
25 septembre 2026 (7 pages) Page 32
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19
septembre 2026 (3 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-15-00005
Arrêté de renouvellement agrément d'un
organisme de service à la personne - SIVOM
ALBERT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 3
44 eee Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP248000713
N° SIRET 248000713 00037
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 02/09/2026, par madame Virginie CAFFIN en
qualité de dirigeante ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SIVOM D'ALBERT, dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot - 80
300 ALBERT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 02/09/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) — (80).
Article 3 —
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service
instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 4
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet :
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2026
_ DIRECTION DEPARTEMENTALE
'DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe
80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00
—
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. Gaspard NYETAM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 6
oe Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
- Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP878207901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 12/09/26 par M. Gaspard NYETAM en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue Couperin (apt n°476) - 80 080 AMIENS et
enregistré sous le N° SIRET 878207901 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Livraison de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration.
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 7
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de
sa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe
40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme
60000 AMIENS - |
tel : 03 64 26 BB HA =
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU
KOMBOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 9
+ _* Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP109931618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D. 7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ; AY mya Aa:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 14/09/26 par M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU en qualité de
dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 rue de Mareuil - 80 000
AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 109931618 00010 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
x
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ; os a."
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe
80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00 |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX -
AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 12
MEL À SOMME | Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur ©
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP109344259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 03/09/26 par Mme Caroline CAILLEUX en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CAROLINE - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE dont l'établissement principal
est situé 2 rue des soupirs — 80 130 FRIVILLE-ESCARBOTIN et enregistré sous le N° SIRET 109344259
00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a| préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL de la DDETS de la Somme
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée :
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme Céline TOUPET -
OCELYNE SERVICES & CLIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 15
arf À SOMME | Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP109663286
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a: été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 12/09/26 par Mme Céline TOUPET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme OCELYNE SERVICES & CLIC dont l'établissement principal est situé 18 rue de Goves -
80 150 GUESCHART et enregistré sous le N° SIRET 109663286 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile:
« Assistance informatique à domicile |
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'FRANS a préalablement.
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 16
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
. implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementale adjointe
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme
nes la Vallée
AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 hel =
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-15-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne - SIVOM
ALBERT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 18
ne LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté | _ du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP248000713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 02/09/26 par Mme Virginie CAFFIN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SIVOM D'ALBERT dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot — 80 300
ALBERT et enregistré sous le N° SIRET 248000713 00045 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses a domicile
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile | :
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (80)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (80)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (80)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (80)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 19
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE |
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOUDARITES ae SOMME la directrice départementale adjointe
40, rue de la de la DDETS de la Somme80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 HTP |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-01-00030
Arrêté préfectoral portant modification
d'agrément IDPR FORMATION DU
CONDUCTEUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément
IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 21
| | Direction départementale
ss des territoires et de la mer
Liberté de la Somme
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (renommé AUTO ÉCOLE CAT)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral numéro 80-2025-12-10-00003 publié le 11 décembre 2025 autorisant
Monsieur Frédéric MAUS à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé IDPR FORMATION DU
CONDUCTEUR à Chaulnes ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément
IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 22
Considérant la demande de changement d'exploitant présentée par Madame Catherine
CATONNET en date du 01 septembre 2026, relative a l'exploitation de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules a moteur de la sécurité routiére IDPR
FORMATION DU CONDUCTEUR renommé AUTO ÉCOLE CAT ;:
J
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur,
ARRÊTE
Article ter. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Madame
CATONNET est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 080 0304 O, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, renommé AUTO ÉCOLE CAT et situé 46 rue Saint Medard - ROYE.
Article 2. - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo /A1/A2/A
B / B1 / AM-Quadri léger.
BE - B96
Article 3. - Les autres articles des arrétés préfectoraux susvisés restent inchangés.
Article 4. - La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 5. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 01 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
épartemental
de la Mer
Be
a
Guillaume VANDEVOORDE
Le Directeur
des Territoire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément
IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 23
Préfecture de la Somme
80-2026-09-11-00008
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement, M. Dimitri
CONTART 24
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ; | |
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ;
Vu l'acte de courage accompli le 21 juin 2026 par Monsieur Dimitri CONTART ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article ler. - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Dimitri CONTART
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement, M. Dimitri
CONTART 25
Préfecture de la Somme
80-2026-09-11-00006
Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas
Dumont
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 26
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité :
Fraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi
n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation eta
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
| Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Nicolas DUMONT, ancien maire de la commune de Abbeville, est nommé maire
honoraire.
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL- BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 27
Préfecture de la Somme
80-2026-09-11-00007
Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel
Marcassin
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 28
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant honorariat de maire
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
_OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi
n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant I'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
-ARRETE
Article 1*° - Monsieur Daniel MARCASSIN, ancien maire de la commune de Bussus-lés-Yaucourt, est
nommé maire honoraire. .
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 29
Préfecture de la Somme
80-2026-09-16-00001
Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse
Vandepitte
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 30
PREFET
DE LA SOMM
Liberté ;
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi
. n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Madame Maryse VANDEPITTE, ancien maire de la commune de Boves, est nommée maire
honoraire.
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 16 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 31
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-14-00004
AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au
moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la
commune de Nesle le 25 septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans
équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 32
| Arrété CAB/BSI/PA n° 2026-685
PREFET
DE LA SOMME
L iberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant dérogation de vol de nuit
au moyen d'aéronefs sans équipage 4 bord sur la commune de Nesle
LE PREFET DE LA SOMME
_ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que
les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)
n°255/2010 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ; :
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
_ Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n°923/2012 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs sans équipage à bord;
Vu l'arrêté ministériel du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande présentée le 26 août 2026 par la société « MAGIC DRONE » sise 13, rue du colonel
Charbonneux à Reims (51100), dirigée par Monsieur Bruno MARLOIS, en vue d'obtenir une
_ dérogation aux règles de survol de nuit, afin d'effectuer un spectacle de 200 drones pour les 40 ans
de l'usine Fapagau de l'Oréal ; |
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 08 septembre 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans
équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 33
ARRETE
Article 1: La société « MAGIC DRONE » sise 13, rue du colonel Charbonneux a Reims (51100), dirigée
par Monsieur Bruno MARLOIS, est autorisée a organiser un spectacle de 200 drones sous la forme
d'un vol en essaim le 25 septembre 2026 sur la commune de Nesle (80190).
Ce spectacle se déroulera entre 21h15 et 23h59 sous réserve de respecter :
- une hauteur maximale de 120 m pour le vol des drones et du buffer de vol ;
- les conditions prévues par l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique numéro FRA-OAT-
2025MAGI007/001. _
Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux
conditions techniques et opérationnelles.
Article 3 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 4 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les
dommages causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État,le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France
Sud et au pétitionnaire ainsi qu'au maire de la commune de Nesle.
amiens le 14 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préféte, directrice d or
DELAIS ET VOIES ET DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau
des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08, ; |
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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icati , itati MINISTEREAutorisation d'exploitation cHaked
— — DES TRANSPORTS |
en catégorie Spécifique tite
galité
Fraternité
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)
1.2 Point de contact
Courriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS
|2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m
2.2 Nom de l'exploitant UAS MAGIC DRONE
2.3 Point de contact opérationnel
Nom
Téléphone
Courriel
Mme Sixtine MARLOIS- M. Bruno MARLOIS
sixtine@magic-drone.com bruno@magic-drone.com
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s)
Toute localisation répondant aux conditions opérationnelles
décrites dans [1].
Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération et la
zone tampon sont mises en oeuvre à chaque localisation :
les dimensions de ces zones sont calculées selon les
modalités définies dans [1].
Les localisations, zones d'opérations et zones tampons sont
décrites dans des fiches missions élaborées spécifiquement
pour chaque opération.
Toute nouvelle localisation d'activité en dehors du territoire
national respecte les mêmes caractéristiques et doit être
validée par l'autorité compétente. Ces mesures sont
complétées si nécessaire à la demande de cette dernière,
pour faire face aux risques recensés spécifiques à l'espace
aérien, au terrain, aux caractéristiques de la population et
aux conditions climatiques de la zone d'opération.
3.2 Étendue de la zone adjacente
Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif de
confinement renforcé. :
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques DX] SORA version 2.0
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II
3.5 Type d'opération DX] vios [_] BVLOS
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3.6 Transport de marchandises dangereuses Xx Oui C] Non
| 3.7.1 Zone d'exploitation
3.7 Caractérisation des
Zone contrôlée au sol
risques liés au sol .q 3.7.2 Zone adjacente
Tout type de zone (contrôlée à peuplée avec rassemblement
'de personnes)
3:8 Atténuation des risques 3.8.1 Atténuations stratégiques
au sol
[_]Non
[x]oui, faibles [_]Oui, moyennes _ [_] Oui,élevées
3.8.2 Niveau de l'ERP — [_]ERP.absent [_|faible Dmoyen [_] élevé
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel
Si un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volume
opérationnel doit étre établie afin que cette derniére
augmentée de l'échappée verticale soit incluse dans un
espace réservé pour l'opération.
Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur du
volume opérationnel a 140 m (460 ft) AGL.
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation DA ARC-a DAARC-b Clarc-e [Jarcad
matter PANNE) 3.10.2. Volume adjacent DA ARC-a [XJ] ARC-b D ARC-c [Xx] ARC-d
3.11.1 Atténuations stratégiques
[_] Non DX] Oui
Détails : D'aprés [1]
L'exploitant n'entreprend l'opération qu'aprés obtention
des accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de
zones concernées, et coordination avec les usagers
pertinents de l'espace aérien (notamment services de
secours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de la
zone d'opération par d'autres aéronefs.
3.11 Atténuation des
risques aériens
3.11.2 Méthodes d'atténuation
tactiques
D'après [1] et [5].
Voir et éviter
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plus
loin, et sont équipés d'une télécommande d'interruption du
vol. Ils déclenchent l'interruption du vol de l'essaim ou
avertissent de la pénétration d'un aéronef dans la zone de
vol.
Les limites de la zone de vol sont matérialisées de façon
lumineuse.
3.12 Niveau de confinement obtenu : [_] Standard DX] Renforcé
3.13 Compétences du pilote a distance Déclaré.
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote a
distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
Déclaré.
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente
(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°
376/2014)
— intrusion dans la zone contrôlée au sol
- Sortie intempestive de la zone d'opération
(évènement de type « fly away »)
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— Perte de contrôle en vol conduisant à une collision
avec le sol
— Rapprochement anormal ou dangereux avec un
aéronef habité
— Défaillance d'une fonction de sécurité (ou
déclenchement intempestif)
— Non-récupération d'un drone suite à un crash.
— Déclenchement manuel de la coupure moteur.
— Tout effet non désiré lié a l'utilisation d'effets
pyrotechniques.
— Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui
conduit, ou aurait été susceptible de conduire dans
des circonstances différentes, à un accroissement du
risque de l'opération.
3.16 Assurance C] Non Xx] Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitation MANEX-magicdrone v4 29102025
3.18 Référence du dossier conformité
[1] SORA: SORA-générique CROSTARS MD. v1.9 et
documents annexes
[2] ERP : ERP MAGIC DRONE
[3] MD: Conformité AMC1 article 5 Marchandise
Dangereuse v1.1 et [LIST PYRO] EFFET PYRO MD -synthèse
FDS produit F2 F3 T1 v2.2
[4] Documents relatifs au MoC FTS manuel:
[MOC2511]declaration_form_for_moc_2511 CROSTARS III
vO et [MOC2511] INSTRUCTION INDEPENDENT CONTROL
RADIO CROSTARS III-v2.3
[5] Documents observateurs : Checklist Observateurs
terrain V1.1 29102025 et documents de suivi et de
formation associés
[6] Calculs distances de chute balistique : « Ballistic
Calculation CROSTARS III PYRO v4.0 »
3.19 Remarques / limitations supplémentaires
Les enregistrements des trajectoires des 10 drones suivants
doivent être transmis à la DSAC pour les 10 missions qui
suivent la signature de la présente autorisation :
- Les deux aéronefs les plus hauts de la chorégraphie
- Les deux aéronefs les plus à l'avant |
- Les deux aéronefs les plus à droite
- Les deux aéronefs les plus à gauche
- Les deux aéronefs les plus à l'arrière.
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur CROSTARS innovation 4.2 Modèle CROSTARS III
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[_] Avion [_] Hélicoptère
4.3 Type d'UAS DX] Multirotor [_] Hybride/VTOL
4.4 Dimensions
caractéristiques |0,240m
[_] Plus léger que l'air / autre maximales
4.5 Masse au décollage 10,720 kg 4.6 Vitesse rs als
maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires
Les aéronefs sont équipés de fonction de geocage.
Les aéronefs sont équipés d'un système de coupure moteur
indépendant activé manuellement.
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de Tous aéronefs du type prévu au 4.2. et "Liste des_aeronefs
nécessaire
l'UA MAGIC sur alphatango.xlsx"
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport de .
| ) à Le . Sans objet
vérification de la conception, si nécessaire
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | Sans objet
4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si _
Sans objet
4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2)
DANon |
[_Joui, faible C] Oui, moyenne [| Oui, élevée
Nécessaire pour réduire le risque au sol[_]Oui [XJ] Non
4.13 Exigences techniques pour le confinement [] Standard Xx Renforcé
5. Remarques
d'exploitation.
Vol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendante
L'exploitant est autorisé à utiliser un UAS lors de ses opérations à des fins de prises de vues aériennes de l'essaim de drones.
- Ce vol doit être réalisé conformément à la SORA et au MANEX de l'exploitant.
La présente autorisation permet à l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1, F2, F3, T1 et T2 sur
les aéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1] et [3].
L'exploitant bénéficie de la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.
La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton de
voler de nuit, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation
6. Autorisation d'exploitation
MAGIC DRONE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions et
limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947
et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, de
responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de |''environnement.
Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations
de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant le début de
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l'opération, accompagnée du procès-verbal attestant de la formation des personnels et de la réalisation du briefing de
sécurité signé par tous les personnels participants a la mission.
MAGIC DRONE informe la DSAC de toute modification des systémes utilisés et des procédures appliquées ayant une
incidence sur l'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC
de tout accroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation
mise a jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du systéme et du maintien du niveau de sécurité.
Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité des
opérations réalisées durant l'année échue. | |
La présente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI007/000.
L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relatives
aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialement
compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Après
examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom du
service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation à
l'interdiction de voler de nuit de MAGIC DRONE, sous réserve du respert des conditions techniques et opérationnelles
figurant dans la présente autorisation d'exploitation.
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025MAGI007/001
6.2 Autorisation valide jusqu'au 29/10/2027
Date Signature et cachet
30/10/2025 Le directeur de programme drones
XX —
David Comby
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-18-00004
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 40
En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté | _ Arrêté BSI n° 2026/723
Égalité
Fraternité
_ ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Saint Riquier
du 18 au 19 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la péche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme; a
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préféte, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme;
Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-059-2123-05-13-20240611465 délivrée à la société PRIDE
PROTECTION par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société PRIDE PROTECTION le 16 septembre 2026, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
des journées du patrimoine, prévues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l'abbaye de
Saint Riquier ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" - La société PRIDE PROTECTION, sis 122 rue de Tourcoing 59100 ROUBAIX est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des journées du
patrimoine prévues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l'abbaye de Saint Riquier.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 41
La surveillance s'exercera a compter de 8h le 18 septembre 2026 jusqu'a 22h30 le 19
septembre 2026 sur le site de l'abbaye de Saint Riquier, le parvis de l'église et le parking du
stade.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi dy 12 juillet 1983 susvisée. | |
x
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le "| 8 SEP. 2026 -
Pour le préfet et par délégation,
de cabinet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices:
administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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LLLT8E0vZ0Z-OT-TO0-0€07-080-YVD
0€/TO/OT31111199v9961/t0/t0JSIVONVYSsanoovrJYUVIA
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a||PUUOISSaJOJd211279
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 43