PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-09
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil
(4 pages) Page 5
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (5
pages) Page 10
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition de la commission
administrative paritaire départementale instituée auprès de la
directrice académique des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 16
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés (11 pages) Page 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Décision du 22 janvier 2026 de la Commission nationale
d'aménagement commercial concernant le recours n° P06161 93 25R01 :
Ampliation de la décision déclarant irrecevable le recours exercé par
la société EPINAY EXPLOITATION contre l'avis de la CDAC du 02
octobre 2025 autorisant la création d'un magasin d'enseigne MARCHE
FRAIS sur le territoire de la commune de Saint-Denis. (1 page) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0570 en date du 06/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET
GOURMANDISES. 4 avenue de Livry
93270 SEVRAN. (4 pages) Page 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0586 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP499523058 pour l'organisme AUTHER ANASTASIA dont
l'établissement principal est situé 14 rue des Batteries 93100
MONTREUIL. (2 pages) Page 39
2
- Arrêté n° 2026-0587 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP983327370 pour l'organisme Foxtech dont l'établissement
principal est situé 2 boulevard Westinghouse 93270 SEVRAN (2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP991663006 pour l'organisme Alina Dimitriu dont l'établissement
principal est situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY-GARGAN (3 pages) Page 45
- Arrêté n° 2026-0589 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999959117 pour l'organisme GAVARD DIANE dont l'établissement
principal est situé 60 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL. (2
pages) Page 49
- Arrêté n° 2026-0590 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100696137 pour l'organisme Husson Auriane dont l'établissement
principal est situé 4 avenue du Colonel Fabien 93500 Pantin (2 pages) Page 52
- Arrêté n° 2026-0591 de déclaration en date du 06/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999616105 pour l'organisme RAIS ILYANE dont l'établissement
principal est situé 31 rue Colonel Fabien 93700 DRANCY (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2026-0552 de déclaration en date du 06/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP840070742 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 03 RUE CUGNOT 93250 VILLEMOMBLE. (2 pages) Page 58
- Récépissé n° 2026-0563 de déclaration en date du 06/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP880902424 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 55 rue Edouard Vaillant 93140 Bondy. (2 pages) Page 61
- Récépissé n° 2026-0579 de déclaration en date du 09/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100700368 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
274 rue de Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 64
- Récépissé n° 2026-0580 de déclaration en date du 09/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100701507 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
93 rue des Cités 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 67
- Récépissé n° 2026-0581 de déclaration en date du 09/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100518901 pour l'organisme Mana dont l'établissement principal est
situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 70
3
- Récépissé n° 2026-0582 de déclaration en date du 09/02/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100466572pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
73 rue du général Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny. (2 pages) Page 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul
Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la
réalisation de la plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des
aménagements. (6 pages) Page 76
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 09/02/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis
DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil
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ExREPUBLIQUE +FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des Impôts des Entreprises (SIE)de Montreuil29 - 33 bis rue Parmentier93105 MONTREUIL CEDEX
Délégation de signature du responsable duService des Impôts des Entreprises de MONTREUILLe comptable, responsable du Service des impôts des Entreprises de Montreuil, Jean-Louis DEVILLE.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a:Sylvie LE VAN QUANG, Laura NANA et Davy MANTOUBA, inspecteurs des Finances Publiques, adjoints auresponsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de MONTREUIL,1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de platonnément en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service;4° ) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € pardemande;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil
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=mREPUBLIQUE | dPFRANCAISE | | ;LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 21°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la ~limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans lalimite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-"après :AOUIDIDI Tarek JALLAMION MichelBAKIR Filiz LAURENT LouisBALCON Hermann ; LEBLANC HélèneBALIAS Corine | PIAULT LaurentBILLOT Josiane QUASHIE RégineDEROCH François | SIFFLET MichelGALOUITE Habiba |FRANCISQUE Myriam, en matière de gracieux fiscal uniquementGHIDES Nabila, en matière de gracieux fiscal uniquementMERI Erika, en matière de gracieux fiscal uniquementPHILIPPON Isabelle, en matière de gracieux fiscal uniquement
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FAUVET Julien | LOMON Kevina, en matière de gracieux fiscal uniquementLAYACHI Nassim, en matière de gracieux fiscal uniquement [OSHOFFA Carole, en matière de gracieux fiscal uniquement
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant'indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; | |aux agents désignés ci-après :_ Limite . ; Somme maximale pourNom of prenom des Grade des décisions . ns er laquelle un délai deg gracieuses P paiement peut être accordéLE VAN QUANG Syivie | Inspectrice 60 000 € 24 mois sans |
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil
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| =REPUBLIQUE |FR AN GAIS E FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéMANTOUBA Davy Inspecteur 60 000 € 24 mois sansNANA Laura Inspectrice 60 000 € 24 mois sans
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle |ou de.rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
aux agents désignés ci-après :
_ a Durée Somme maximaleNom et prénom des Limite me maximale des | pour laquelle un |agents Grade des décisions des décisions délais de délai de paiementcontentieuses| gracieuses paiement _ | peut être accordé|AOUIDIDI Tarek | Contrôleur 10 000 € 5 000 €BAKIR Filiz Contrôleur 10 000 € 5 000 €BALCON Hermann Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €BALIAS Corine Contrôleur 10 000 € 5 000 €BILLOT Josiane Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €DEROCH François Contrôleur 10 000 € 5 000 €FAUVET Julien Agent 2 000 € 0FRANCISQUE Myriam Contrôleur 6) 5 000 € 10 mois 50 000 €GALOUITE Habiba Contrôleur 10 000 € 5 000 €GHIDES Nabila Contrôleur 6) 5 000 € 10 mois 50 000 €JALLAMION Michel Contrôleur 10 000 € 5 000 €LAURENT Louis Contrôleur 10 000 € 5 000 €LAYACHI Nassim Agent _ 0 2 000 € 6 mois 10 000 €LEBLANC Hélène Contrôleur 10 000 € 5 000 € :LOMON Kévina Agent O 2 000 € 6 mois 10 000 €MERI Erika Contrêleur 0 5 000 € 10 mois 50 000 €|OSHOFFA Carole Agent 0 2 000 € 6 mois 10 000 €PHILIPPON Isabelle | | Contrôleur principal | QO 5 000 € 10 mois 50 000 €PIAULT Laurent Contrôleur 10 000 € 5 000 €.QUASHIE Régine Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €SIFFLET Michel Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil
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=mREPUBLIQUE . . . IPFRANCAISELibertéEgalitéFraternité . FINANCES PUBLIQUES
Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 93-2025-11-24 publié en date du 24 novembre 2025 et prendra effet au 09février 2026.
Il sera publié au bulletin d'informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis.A Montreuil, le 09 février 2026Le comptable, responsable du SIE de Montreuil,
Jean-Louis DEV LLspecte - ——
Jean-Louis DEVILLEInspecteur principal des Finances publiquesCachet du ServiceGENVICE CES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MONTREAL29-33 BIS RUE PARMENTIER |93105 MONTREUIL CEDEXTél. : 01 49 88 59 00Courriel : sie.montreuil@dgfip.finances.gouv.fr
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant
composition du conseil départemental de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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| | Direction des servicesPREFET A ie .DE LA SEINE- départementaux de | EducationSAINT-DENIS nationale
Fraternité
ARRETE N° 2026-059portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 à R235-30, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté n° 2021-624 du 30juillet 2021 désignant M. Emmanuel Constant pour suppléer M.le président du Conseil départemental à la présidence du Conseil départemental del'éducation nationale:Vu la délibération n° 2024-039 du 26 septembre 2024 désignant les conseillers régionauxhabilités à représenter le Conseil régional d'Île-de-France au sein du Conseil départemental del'éducation nationale:Vu les désignations du président de l'association des maires de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ayant recueilli les propositions des organisations syndicales représentatives despersonnels titulaires ainsi que les propositions des associations de parents d'élèvesreprésentatives dans le département;Direction départementale des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil.fr vw 1/5
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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Arrête :
Article 17: Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis estprésidé par le préfet ou le président du conseil départemental selon que les questions soumisesaux délibérations du conseil sont de la compétence de l'État ou du département.En cas d'empéchement du préfet, le conseil est présidé par la directrice académique desservices de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parEmmanuel Constant, vice-président du conseil départemental.Les suppléants des présidents ont qualité de vice-présidents.
Article 2: Outre les présidents et vice-présidents, le conseil départemental de l'Éducationnationale de la Seine-Saint-Denis comprend :A- Dix membres représentant les communes, le département et la région- quatre maires
Titulaire SuppléantQuentin Gesell (Dugny) Christian Demuynck (Neuilly-Plaisance)Aude Lagarde (Drancy) Jean-Paul Fauconnet (Rosny-sous-Bois)Jean-Michel Bluteau (Villemomble) François Dechy (Romainville)Martine Valleton (Villepinte) Pierre-Yves Martin (Livry-Gargan)- cinq conseillers départementauxTitulaire SuppléantRolin Cranoly Silvia CapanemaElodie Girardet Hamid ChabaniEmilie Lecroq Oriane FilholSéverine Maroun Karine FrancletDolorès Ortega Tejero Mathieu Monot- un conseiller régionalTitulaire SuppléantMurielle Bourreau Geoffrey Carvalhinho
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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B- Dix membres représentant les agents titulaires de l'État
- quatre au titre de la F.S.U. 93Titulaire SuppléantMarie-Héléne Plard Virginie VoirinCatherine Da Silva Jordi Le CointeTony Tremblay Marie PouleurBlandine Paulet Disoloka Carlos
- trois au titre de la FNEC-FP-FOTitulaire SuppléantHugues Emmerich Cécile Barnéoud-RoussetMarc Mouhanna René-Emmanuel AdélaideCarima BoutadjineAbdenour Bellout
- un au titre de l'UNSA Éducation 93Titulaire SuppléantDominique Di Ponio David Giri
- un au titre de Sud Education 93Titulaire SuppléantSabine Duran Mathilde Verschaeve
- un au titre de la CGT Educ'Action 93Titulaire SuppléantLouise PaternosterAnais Giroux
C- Dix représentants des usagers
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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- sept parents d'éléves au titre de la FCPETitulaire SuppléantDenis Le Meur Elsa FoucrautPhilippe Pautre Isabelle LacroixLidia Sodiant Chrystelle JacobOlivier Coulon Aida MahrougHamid Ouidir Ariane PostansqueAlixe Rivière Hélène Brimeau MorenoLeila MaouchiJulien Neyer
un représentant des associations complémentaires (Fédération des ceuvreslaiques)Titulaire SuppléantPascal Ploin Robert Turgis
une personnalité nommée par le préfet, en raison de sa compétence dans ledomaine économique, social, éducatif et culturelTitulaireEdouard de Penguilly
- une personnalité nommée par le Président du Conseil départemental, en raison de sacompétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturelTitulaireMichel Tavet
En outre siège à titre consultatif un délégué départemental de l'Éducation nationaleTitulaire SuppléantNicole WeintraubJean-Marc MinettoEn outre, peuvent être invités à assister aux séances
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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- Un représentant de la Fédération PEEPTitulaireAnne-Sophie Lapotre- un représentant l''UNAAPETitulairePaula Brito
Article 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départementalde l'Éducation nationale est de 3 ans à compter de la parution du présent arrêté. Les membresdu CDEN ayant perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés seront remplacésdans les conditions prévues à l'article R235-6 du Code de l'éducation nationale.Article 4 : le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par ladirection des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, ou parle conseil départemental.Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulierl'arrêté n° 2025-4062 du 9 octobre 2025 portant composition du Conseil Départemental del'Éducation Nationale, sont abrogées.Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et la directrice académique desservices de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État.
Fait à Bobigny, le 06 fevrier 2026 Le préfet,AS
Julien CHARLES
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2026-0598 du 6 février 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition
de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice
académique des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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| Secrétariat généralAC ADE M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleDE CRETE Î L de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralReférente juridiqueAffaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04Mél : ce 93referent-juridique@ac-creteil.fr8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil.fr
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu code de l'éducation, notamment l'article L. 921-3 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 82-451 du 28-05-1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel de la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de larecherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privésdes premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;Vue la nomination de madame Luxelle Floriana en tant que cheffe de la division des personnelsenseignants premier degré au 17 novembre 2025 ;Vu le procès-verbal de répartition des sièges établi le 8 décembre 2022 ;Vu les demandes présentées par les organisations syndicales quant à leurs représentants ;
ArrêteArticle 1°:La commission administrative paritaire départementale instituée auprès de la directrice académique des
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, compétente à l'égard ducorps des instituteurs et des professeurs des écoles du département, est constituée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :Sandrine Lair, inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale de la Seine-Saint-DenisPaola Daoud, secrétaire générale de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisAlexandre Tobaty, adjoint de la directrice académique, chargé du premier degréMathieu Scalabrino, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Aulnay sous Bois 1Xavier Malleville, inspecteur de l'éducation nationale IEN GRHNathalie Mansour, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de DrancyNathalie Briend, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de VillepinteZohra Bouskri, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de La CourneuveMarie-France Boulet, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Epinay-sur-SeineRégis Debats inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Denis 2 / Aubervilliers
Membres suppléantsFlorent Aucouturier, directeur académique adjointThomas Heuzé, directeur académique adjointFlorence Maron, directrice académique adjointeNathalie Simonet directrice académique adjointeAnne-Frédérique Edouard, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisSébastien Szelong, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bobigny 4Isabelle Bouillon, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de StainsMarie Flury, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-SecVirginie Boisseau, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-Grand 2 /Gournay-sur-MarneLuxelle Florina, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier Degré (DPE1D)
REPRESENTANTS DU PERSONNELAu titre du FSU-SNUipp 93Titulaire SuppléantCaroline MARCHAND - PE classe exceptionnelle - | Valentin RIPP - PE classe normale - enseignantenseignante - EE Roselyne Boivin - Pierrefitte UPE2A -EE Les Cosmonautes - Saint-DenisEmilie GARCIA - PE classe exceptionnelle - HOHWEILLER Claire - PE classe exceptionnelle -enseignante - EM Aragon - Aulnay-sous-Bois enseignante - EE G.Sand - Livry-GarganStéphanie WONGERMEZ- PE hors classe - Lydia DE LISE - PE classe exceptionnelle -
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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directrice - EM Saint Léger - Saint-Denisdirectrice — EE Victor Hugo - AubervilliersVéronique SZCZEBARA- PE classe normale -enseignante - EE Diderot 2 - MontreuilLaura SCHWENG - PE classe normale -enseignante spécialisée - ULIS - EE A. France - LePré Saint GervaisFrédérique BLOT - PE classe normale - directrice -EM Les Abeilles - Noisy-le-GrandVirgine VOIRIN - PE classe normale - BD - EMGuy Moquet - StainsAu titre du SNUDI-FOTitulaire SuppléantHugues EMMERICH - PE classe normale -enseignant - EM Anne Sylvestre- AubervilliersSamira KADDOURI AMAR - PE classe normale-directrice - Ecole maternelle Paul Eluard - LeBlanc-MesnilVéronique MAURY - PE classe normale -enseignante - Ecole maternelleJean Perrin —Sevran Hassina MAJID - PE hors classe - directrice -école élémentaire Jacques Jorissen - DrancyRené-Emmanuel ADELAIDE - PE classe normale -enseignant - EM Louis Pasteur - BobignyGuillaume SCHNEIDER - PE classe normale —enseignant - EE Jean Jaurès - AubervilliersNatacha SALEL — PE classe normale —enseignante — EM Diderot - PantinNicole CIRILLO-BERNIER - PE classe normale -enseignante - EM Jean Jaurès - PantinAu titre du SE Unsa 93Titulaire SuppléantPerihan ZENGIN-SAHIN - PE classe normale -adjointe - EM Tesson - BobignyJérôme PINAUD - PE classe normale - adjoint —EE Paul Bert - CoubronArticle 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 15 janvier 2026
Pour le recteur et par délégation,l'inspectrice d'académie-directrice académiquedes servicesde l'éducation nationale de la Seine Saint Denis
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 15 janvier 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont
rattachés
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 20
ia=
1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-00162
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 21
2
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathal ie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers e t des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2
ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté du 30 octobre 2025 par lequel Mme Marie-H élène TREBILLON, directrice départementale
de la protection des populations de Paris, est reno uvelée dans ses fonctions, à compter du 15
novembre 2025, pour une durée d'un an ;

ARRÊTE

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices admini stratives, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions et au nom du préfet de Police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, direc trice des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préf et de Police, les arrêtés de sanctions disciplinair es
du premier groupe (avertissement et blâme) infligée s aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa respons abilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-di recteur de la sécurité du public, M. Cédric
VERLINE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et de l'espace
public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Et at du deuxième grade, sous-directrice des
polices sanitaires, environnementales et de sécurit é, et Mme Hélène MONTELLY, administratrice de
l'Etat, cheffe du service des titres et des relati ons avec les usagers, reçoivent délégation à l'effe t de
signer, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1 9
avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individ uelles relatives à l'octroi des congés annuels et d e
maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de Police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susv isé, ainsi que les décisions individuelles relative s à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 22
3
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principal e d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes ,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

En tant que référente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives,
Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées
par carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de gérer le suivi des
lignes budgétaires correspondantes.

Chapitre I : Sous-direction de la sécurité du public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NAT UREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Marie-Josée MIRANDA,
administratrice de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José e MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI,
attachée principale d'administration de l'État, con seillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements re cevant du public, Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe du bureau des hôtels et
foyers, et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
permis de construire et ateliers, reçoivent délégat ion à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces
comptables mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur
pris en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 23
4
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane V ERLET, attachée d'administration de
l'État, Mme Audrey PLEE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Emilie
Joly, secrétaire administrative de classe supérieur e, directement placés sous l'autorité de Mme
Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'Éta t, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FE RRI, secrétaire administrative de
classe normale, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BE RTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d 'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnau d PERROT, secrétaire administratif de
classe supérieure, directement placés sous l'autori té de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON.

Chapitre II : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VERL INE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,
administratrice de l'État du deuxième grade, adjoin te au sous-directeur des déplacements et de
l'espace public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VERLINE et de Mme Emmanuelle FRESNAY, M. Éric
BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Et at, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, M. François ORTOLI, attaché principal d'ad ministration de l'État, conseiller d'administration
de l'Intérieur et de l'Outre-mer, chef du bureau d es taxis et transports publics, et Mme Sonia BAALI,
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion
de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 2, dans la limit e de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet
2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 10

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 24
5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOU M, de M. François ORTOLI et de Mme Sonia
BAALI, la délégation qui leur est consentie est exe rcée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'Ét at, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'État, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de M. François ORTOLI ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée princi pale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre-mer, chef du bureau des polices
administratives de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la
limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en a pplication du code de la santé publique
ou du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.


Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 25
6
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la dé légation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'ins ertion et de probation en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'Ét at, directement placée sous l'autorité de
Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Agathe FERIN-MERCURY et Mme Sidonie DERBY, atta chées d'administration de l'État,
directement placées sous l'autorité de M. Jean-Paul BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine F AUCHEUX et de Mme Marion CHAUDRET,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de ses attributions, par Mme Clémence
MALLET, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle admissions et programmation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de po lice, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'E tat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GES SON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROM ANO, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathali e BERTHO, secrétaire administrative
de classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Eugénie DERUMIGNY, attachée principale d'admini stration, cheffe du pôle installations
classées ;
- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, che ffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eugénie DE RUMIGNY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Antoine SOURZAT, agent
contractuel, adjoint à la cheffe du pôle installations classées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PH ELOUP, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et,
pour signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative
principale de 1
ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Agathe FERIN-MERCURY et
de Mme Sidonie DERBY, la délégation qui leur est co nsentie est exercée, dans la limite de leurs
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 26
7
attributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle
armes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle vidéo-protection, sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BA RTOLT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes
au chef du pôle armes et explosifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAI NT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépi ssés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 d u code de procédure pénale et des documents
relatifs aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'admini stration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers .

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l' Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoî t MARX, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 27
8
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du centre d'expertise
et de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- M. Arsène CONROY, attaché d'administration de l'Éta t, chef du centre départemental des
droits à conduire ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaire s administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite , les arrêtés de limitation de l'aptitude
médicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis de
conduire.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine B OULAND, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta bles
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Laurent RIQUART,
commandant divisionnaire de police, chef de la divi sion des études de sécurité publique, et M.
Sébastien POU, commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A e t par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel
de catégorie A, chargé du secrétariat général de l' institut médico-légal, directement placés sous
l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 28
9

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de l a directrice des
usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contract uel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de l a directrice des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 22


Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie B ASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 29
10
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-d irectrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité et, en son absence , Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des poli ces sanitaires, environnementales et de sécurité,
reçoivent délégation à l'effet de signer tous les a rrêtés et décisions mentionnés au présent article, à
l'exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 23


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1
ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, directeur départemental adjoint de la prot ection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous les actes, déci sions, rapports, correspondances et documents
relevant de la compétence de la direction départeme ntale de la protection des populations de Paris,
comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus p ar les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-
9 et R. 531-3 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5
du code rural et de la pêche maritime ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 à R.
173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux pro cédures contentieuses concernant les
décisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence ou
pour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que tou tes pièces relatives à la présentation
d'observations orales ou écrites pour représenter l 'État en défense pour ces mêmes
procédures ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 30
11



Article 25


Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1
er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, et, jusqu'au 28 février
2026, Mme Masseniba DEMBELE, inspectrice de la conc urrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, ainsi que, à compter du 1
er mars 2026, Mme Laura DOBKINE, attachée
d'administration de l'État, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la directi on départementale de la protection des
populations, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales


Article 27

La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 9 février 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00162 du 09 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Décision du 22 janvier 2026 de la Commission
nationale d'aménagement commercial
concernant le recours n° P06161 93 25R01 :
Ampliation de la décision déclarant irrecevable
le recours exercé par la société EPINAY
EXPLOITATION contre l'avis de la CDAC du 02
octobre 2025 autorisant la création d'un
magasin d'enseigne MARCHE FRAIS sur le
territoire de la commune de Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision du 22 janvier 2026 de la Commission nationale d'aménagement commercial concernant le recours n° P06161 93
25R01 : Ampliation de la décision déclarant irrecevable le recours exercé par la société EPINAY EXPLOITATION contre l'avis de la
CDAC du 02 octobre 2025 autorisant la création d'un magasin d'enseigne MARCHE FRAIS sur le territoire de la commune de
Saint-Denis.
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VUVU
; P 0616193 25RREPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;le recours formé le 29 octobre 2025 par la société « EPINAY EXPLOITATION », enregistré sous lenuméro P 06161 93 25R ; ,dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de laSeine-Saint-Denis, concernant le projet porté par la société « PHOX » de création d'un ensemblecommercial d'une surface de vente de 9 972 m? par la création d'un magasin à l'enseigne « MARCHEFRAIS » d'une surface de vente de 8 173 m? et une cellule commerciale non alimentaire d'une surfacede vente de 1 799 m? sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;Après avoir entendu :Mme Flore D'ALMEIDA MASSE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 752-32 du code de commerce : « À peine d'irrecevabilité deson recours. dans les cing jours suivant sa présentation àla Commission nationale,le_ requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitationcommerciale, communique son recours à ce dernier, soit par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé. » ;CONSIDERANT que la société requérante « EPINAY EXPLOITATION » a formé un recours enregistré parle secrétariat de la CNAC le 29 octobre 2025 contre l'avis favorable de la commissiondépartemental de la Seine-Saint-Denis en date du 23 septembre 2025;CONSIDERANT qu'il ressort des éléments transmis par la société requérante qu'elle n'a pas respectél'obligation légale de notifier le pétitionnaire du recours exercé contre cet avis favorable ;CONSIDERANT qu'il ressort de ce qui précède que ce recours doit être déclaré irrecevable ;DÉCIDE : le recours susvisé est rejeté, à l'unanimité des 7 membres présents.
Le Présidentde la Comrpinationale d'aménagement éommgfcial
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision du 22 janvier 2026 de la Commission nationale d'aménagement commercial concernant le recours n° P06161 93
25R01 : Ampliation de la décision déclarant irrecevable le recours exercé par la société EPINAY EXPLOITATION contre l'avis de la
CDAC du 02 octobre 2025 autorisant la création d'un magasin d'enseigne MARCHE FRAIS sur le territoire de la commune de
Saint-Denis.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0570 en date du
06/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SARL DELICES ET
GOURMANDISES. 4 avenue de Livry
93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0570 en date du 06/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET GOURMANDISES. 4 avenue de
Livry
93270 SEVRAN.
34
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0570Portant fermeture d'urgence de l'établissementSARL DELICES ET GOURMANDISES94 avenue de Livry93270 SEVRANLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0570 en date du 06/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET GOURMANDISES. 4 avenue de
Livry
93270 SEVRAN.
35
VU le rapport 26-014454 du 05/02/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le05/02/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 05/02/2026, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle engendre un risque majeurd'intoxication alimentaire, notamment par la présence de bactéries, préjudiciables pour lasanté des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Le nettoyage des locaux de production et des équipements sont très insuffisants, et laprocédure de nettoyage et de désinfection n'est pas appliquée,- Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiènealimentaire ne sont pas appliquées,- La procédure de traçabilité n'est pas appliquée ;- La procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la réception desmatières premières n'est pas appliquée,- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estpas appliquée,- Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures de conservation engendre un risque deToxi Infection Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources decontaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangerspour la santé publique :CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0570 en date du 06/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET GOURMANDISES. 4 avenue de
Livry
93270 SEVRAN.
36
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 15 : L'établissement « DELICES ET GOURMANDISES », situé 94 avenue de Livry 93270SEVRAN, dont le gérant est monsieur Abdallah BEN BRAHIM est fermé provisoirement jusqu'ànouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative a l'exploitant monsieur AbdallahBEN BRAHIM,ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu a l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) :ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Sevran,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0570 en date du 06/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET GOURMANDISES. 4 avenue de
Livry
93270 SEVRAN.
37
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois acompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 0 6 FEV, 2026Le préfet
CTJulien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0570 en date du 06/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL DELICES ET GOURMANDISES. 4 avenue de
Livry
93270 SEVRAN.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0586 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP499523058
pour l'organisme AUTHER ANASTASIA dont
l'établissement principal est situé 14 rue des
Batteries 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0586 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP499523058 pour l'organisme AUTHER
ANASTASIA dont l'établissement principal est situé 14 rue des Batteries 93100 MONTREUIL.
39
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0586 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP499523058


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/02/26 par Mme. AUTHER
ANASTASIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AUTHER ANASTASIA dont
l'établissement principal es t situé 14 RUE DES BATTERIES 93100 MONTREUIL et
enregistré sous le N°SAP499523058 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0586 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP499523058 pour l'organisme AUTHER
ANASTASIA dont l'établissement principal est situé 14 rue des Batteries 93100 MONTREUIL.
40





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0586 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP499523058 pour l'organisme AUTHER
ANASTASIA dont l'établissement principal est situé 14 rue des Batteries 93100 MONTREUIL.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0587 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983327370
pour l'organisme Foxtech dont l'établissement
principal est situé 2 boulevard Westinghouse
93270 SEVRAN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0587 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983327370 pour l'organisme Foxtech dont
l'établissement principal est situé 2 boulevard Westinghouse 93270 SEVRAN
42
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0587 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP983327370


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/02/26 par M. CAMARA MOHAMED
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Foxtech dont l'établissement principal es t
situé 2 BOULEVARD WESTINGHOUSE 93270 SEVRAN et enregistré sous le
N°SAP983327370 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0587 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983327370 pour l'organisme Foxtech dont
l'établissement principal est situé 2 boulevard Westinghouse 93270 SEVRAN
43





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0587 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983327370 pour l'organisme Foxtech dont
l'établissement principal est situé 2 boulevard Westinghouse 93270 SEVRAN
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991663006
pour l'organisme Alina Dimitriu dont
l'établissement principal est situé 10 allée de la
Justice 93190 LIVRY-GARGAN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991663006 pour l'organisme Alina Dimitriu dont
l'établissement principal est situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY-GARGAN
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0588 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991663006


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/26 par Mme. Dimitriu Alina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Alina Dimitriu dont l'établissement principal est
situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY -GARGAN et enregistré sous le
N°SAP991663006 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991663006 pour l'organisme Alina Dimitriu dont
l'établissement principal est situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY-GARGAN
46





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991663006 pour l'organisme Alina Dimitriu dont
l'établissement principal est situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY-GARGAN
47





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0588 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991663006 pour l'organisme Alina Dimitriu dont
l'établissement principal est situé 10 allée de la Justice 93190 LIVRY-GARGAN
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0589 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999959117
pour l'organisme GAVARD DIANE dont
l'établissement principal est situé 60 boulevard
Henri Barbusse 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0589 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999959117 pour l'organisme GAVARD DIANE
dont l'établissement principal est situé 60 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL.
49
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0589 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999959117


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/02/26 par Mme. GAVARD DIANE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GAVARD DIANE dont l'établissement principal
est situé 60 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 93100 MONTREUIL et enregistré sous
le N°SAP999959117 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0589 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999959117 pour l'organisme GAVARD DIANE
dont l'établissement principal est situé 60 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL.
50





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0589 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999959117 pour l'organisme GAVARD DIANE
dont l'établissement principal est situé 60 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0590 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100696137
pour l'organisme Husson Auriane dont
l'établissement principal est situé 4 avenue du
Colonel Fabien 93500 Pantin
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0590 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100696137 pour l'organisme Husson Auriane
dont l'établissement principal est situé 4 avenue du Colonel Fabien 93500 Pantin
52
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0590 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100696137


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/26 par Mme. Husson Auriane en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Husson Auriane dont l'établissement principal
est situé 4 avenue du Colonel Fabien 93500 Pantin et enregistré sous le
N°SAP100696137 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0590 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100696137 pour l'organisme Husson Auriane
dont l'établissement principal est situé 4 avenue du Colonel Fabien 93500 Pantin
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0590 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100696137 pour l'organisme Husson Auriane
dont l'établissement principal est situé 4 avenue du Colonel Fabien 93500 Pantin
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0591 de déclaration en date du
06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999616105
pour l'organisme RAIS ILYANE dont
l'établissement principal est situé 31 rue Colonel
Fabien 93700 DRANCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0591 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999616105 pour l'organisme RAIS ILYANE dont
l'établissement principal est situé 31 rue Colonel Fabien 93700 DRANCY
55
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0591 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999616105


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/01/26 par M. Rais Ilyane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme RAIS ILYANE dont l'établissement principal es t situé 31
RUE COLONEL FABIEN 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP999616105 pour
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0591 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999616105 pour l'organisme RAIS ILYANE dont
l'établissement principal est situé 31 rue Colonel Fabien 93700 DRANCY
56





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 février 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0591 de déclaration en
date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999616105 pour l'organisme RAIS ILYANE dont
l'établissement principal est situé 31 rue Colonel Fabien 93700 DRANCY
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0552 de déclaration en date
du 06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP840070742
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 03 RUE CUGNOT 93250
VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0552 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840070742 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 03 RUE CUGNOT 93250 VILLEMOMBLE.
58
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-0552 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP840070742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/26 par M. KEITA BAKARY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 03 RUE CUGNOT
93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP840070742 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0552 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840070742 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 03 RUE CUGNOT 93250 VILLEMOMBLE.
59





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0552 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840070742 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 03 RUE CUGNOT 93250 VILLEMOMBLE.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0563 de déclaration en date
du 06/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP880902424
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 55 rue Edouard Vaillant 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0563 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880902424 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue Edouard Vaillant 93140 Bondy.
61
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°2/ n° 2026-0563
A l'arrêté n°2023-00628
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880902424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/11/25 par Mme SAROUJI
SIHAM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal a été
transféré au : 55 RUE EDOUARD VAILLANT 93140 Bondy et enregistré sous le N°
SAP880902424 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0563 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880902424 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue Edouard Vaillant 93140 Bondy.
62





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à Bobigny le 06 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0563 de déclaration
en date du 06/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880902424 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue Edouard Vaillant 93140 Bondy.
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0579 de déclaration en date
du 09/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100700368
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 274 rue de Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0579 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100700368 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 274 rue de Noisy-le-Sec.
64
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-0579 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100700368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 3/02/26 par Mme Berthe Carine Nathalie en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 274 rue
de Noisy-le-Sec 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP100700368 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0579 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100700368 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 274 rue de Noisy-le-Sec.
65





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0579 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100700368 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 274 rue de Noisy-le-Sec.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0580 de déclaration en date
du 09/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100701507
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 93 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0580 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100701507 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 93 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
67
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-0580 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100701507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/26 par Mme Maillet Faustine Yvette Michèle
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 93 rue
des Cités 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP100701507 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0580 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100701507 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 93 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
68





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0580 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100701507 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 93 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0581 de déclaration en date
du 09/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100518901
pour l'organisme Mana dont l'établissement
principal est situé 3 rue Robert Legros 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0581 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100518901 pour l'organisme Mana dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
70
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-0581 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100518901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/26 par Mme DOSSO MANADE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Mana dont l'établissement principal est situé 3 RUE ROBERT
LEGROS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP100518901 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0581 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100518901 pour l'organisme Mana dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
71





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0581 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100518901 pour l'organisme Mana dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-0582 de déclaration en date
du 09/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP100466572pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 73 rue du
général Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0582 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100466572pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 73 rue du général Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny.
73
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-0582 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100466572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/26 par Mme Benaissa nassima en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 73 Rue du général
Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP100466572 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0582 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100466572pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 73 rue du général Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny.
74





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 février 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0582 de déclaration
en date du 09/02/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100466572pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 73 rue du général Leclerc Nassima Benaissa 93220 Gagny.
75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul
Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les
travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des
aménagements.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
76
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083
portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-
Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la plateforme du Tramway,
des massifs Lacs et des aménagements.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0083
1 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
77
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier
2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 février 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 février 2026 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux préparatoires à la réalisation de la plateforme du Tram, des massifs Lacs et
des aménagements, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 30 juin 2026 , les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier
à Noisy-le-Sec. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation de
la plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
Ces travaux s'effectuent en 5 phases.
Pour chaque basculement du balisage et chaque phase de travaux, la pose de la signalisation
correspondante se fait de nuit, au plus tôt à 21h00 et s'achève au plus tard à 07h00.
Article 2
Sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier, la circulation se fait actuellement sur 2 x 2
voies.
Les travaux nécessitent la réduction du nombre de voies praticables dans les deux sens, la circulation se
fait donc sur 1 x 1 voie avec 3m50 de largeur utile pour chaque voie, le temps des travaux.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0083
2 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
78
Les accès chantiers, piétons et bus sont modifiés comme suit :
Phase 1 − rue Brément côté impair   :
• L'emprise est maintenue de jour comme de nuit durant toute la durée de la phase.
• Emprise sur la chaussée pour la neutralisation du tourne-à-gauche vers la rue Brément / rue Paul
Vaillant Couturier pour arasement d''ilot et pour la mise en provisoire de la signalisation
lumineuse tricolore et de l'éclairage public.
• Le linéaire de GBA en emprise sur la chaussée est signalé de jour comme de nuit à l'aide de tri-
flash.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoi r côté impair avec un passage réduit à
1m40.
• Libération des emprises à la fin de la phase avec la réfection du sol et du marquage.
Phase 2 - de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier côté impair   :
• L'emprise est maintenue de jour comme de nuit durant toute la durée de la phase.
• Neutralisation de la voie de droite et d'une partie du trottoir de la rue Brément jusqu'à la rue
Paul Vaillant Couturier.
• Continuité de travaux d'arasement de trottoir et d'ilot pour la mise en provisoire de la
signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage public.
• Le linéaire de GBA en emprise sur la chaussée est signalé de jour comme de nuit à l'aide de tri-
flash.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoi r côté impair avec un passage réduit à
1m40.
• Libération des emprises à la fin de la phase avec la réfection du sol et du marquage.
Emprise trottoir de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier côté pair et impair durant la phase 2 :
• Travaux d'arasement de trottoir et d'ilot.
• Le cheminement piéton est maintenu sur trottoir avec un passage réduit à 1,40 mètre minimum
par endroit sur les passages existants.
• Libération des emprises à la fin de chaque phase avec la réfection des sols.
Phase 3 - Arasement des terre-pleins centraux côté pair et impair   :
• L'emprise est maintenue de jour comme de nuit durant toute la durée de la phase.
• Neutralisation des terre-pleins centraux ainsi que des voies pour emprise côté pair et impair de
la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier.
• La voie circulante restante est réduite à 3,50 la largeur utile.
• Le linéaire de GBA en emprise sur la chaussée est signalé de jour comme de nuit à l'aide de tri-
flash.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoi r côté pair et impair avec un passage
réduit à 1m40 sur les cheminements piétons existants.
• Libération des emprises à la fin de la phase avec la réfection des sols.
Phase 4 − de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier, côté pair et impair (phasage travaux
aménagement)   :
• L'emprise est maintenue de jour comme de nuit durant toute la durée de la phase.
• Mise en place d'emprise pour travaux définitifs.
• Réalisation des aménagements définitifs.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoi r côté pair et impair avec un passage
réduit à 1m40 sur les passages piétons existant.
• Le linéaire de GBA en neutralisant sur la chaussée sera signalé de jour comme de nuit à l'aide de
tri-flash.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
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Phase 5 - de la rue Paul Vaillan t à la rue Brément, côté pair et impair (p hasage travaux de plateforme du
Tram et des massifs Lacs)   :
• Mise en place d'emprise pour les travaux définitifs.
• L'emprise est maintenue de jour comme de nuit durant toute la durée de la phase.
• Réalisation des travaux de la plateforme du Tram et des massifs Lacs.
• Ripage de voie circulante sur la voie opposée permettant un double sens garantissant une
largeur de 4, mètre minimum.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoi r côté pair et impair avec un passage
réduit à 1m40 sur les cheminements piétons existant.
• Le linéaire de GBA en neutralisant sur la chaussée est signalé de jour comme de nuit à l'aide de
tri-flash.
Phase travaux concessionnaires de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier côté pair et impair   :
• Travaux de dévoiement, de raccordement et de renforcement de réseau.
• Les concessionnaires et leurs entreprises de travaux devront effectuer des travaux ponctuels
dans les emprises des entreprises.
• L'intervention des concessionnaires sont conditionnés par une coordination travaux en accord
avec le phasage des entreprises responsables des emprises.
• Une fiche descriptive inhérente à l'arrêté cadre de la ville de Noisy le Nec en complément de
cet arrêté sera nécessaire afin d'identifier les concessionnaires.
Propreté chantier de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier côté pair et impair et sur les voies
adjacentes   :
• Gravats, produits de démolition :
- Le stockage des remblais (gravats) peut se faire dans l'emprise de chantier du lundi au vendredi.
- Le vendredi soir les gravats doivent être évacués (sauf accord spécifique lors de la réunion de
chantier).
- La zone de stockage doit être maintenue en état de propreté.
- Épargner la chaussée, les trottoirs des souillures provenant du chantier (terres, gravats…).
- Assurer la propreté des barrières (graffitis, affiches…).
- Maintenir l'intérieur comme l'extérieur des emprises propres.
- Retirer quotidiennement les déchets dans l'emprise du chantier.
- Rentrer le bac à ordure dans l'emprise après le passage de la collecte.
- Si l'installation du chantier entraîne la suppression temporaire de poubelles publiques, il faut informer
le référent propreté afin que de nouveaux emplacements soient trouvés durant le chantier.
• Déchets ménagers :
- Si des bacs d'ordures ménagères ont été mis en place dans le chantier, en concertation avec le
référent propreté, les déchets jetés dans l'emprise doivent être mis dans les bacs.
- Ces bacs sont collectés par les services de propreté de la ville aux horaires communiqués lors de la
réunion.
- Si aucune collecte par bac n'est prévue, l'entreprise doit évacuer les déchets par ses propres moyens.
• Point de vigilance :
- Maintenir les emprises fermées.
- Retirer rapidement les dépôts d'encombrants afin de limiter un phénomène d'amplification.
- Un chantier sale encourage le dépôt d'encombrants par les riverains.
- Des contraventions peuvent être appliquées par des agents de la Direction de la Prévention, de la
Sécurité et de la Protection.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites. Les zones travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de
la signalisation adéquate.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
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Article 4
La signalisation temporaire et les travaux préparatoires sont réalisés par :
• TERIDEAL
Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous
Contact : M. Blanquart Paul-Henri
Téléphones : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57
Courriel : phblanquart@terideal.fr
• Aximum
Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-Denis
Contact : M. Jean Emmanuel Guillaud
Téléphone : 06 60 06 89 05
Courriel : jeanemmanuel.guillaud@aximum.com
Les travaux de plateforme sont réalisés par :
• COLAS-ST
Adresse : 11, Avenue Louison Bobet – LAC VD02, 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact : Yohan NÉE
Téléphone : 06 17 65 03 75
Courriel : yohan.nee@ratp.fr
• COLAS FRANCE
Adresse : Square Des Mare, 93231 Romainville Cedex
Contact : Vincent DEPIENNE
Téléphone : 07 60 91 59 41
Courriel : vincent.depienne@colas.com
 
Les travaux d'aménagement sont réalisées par :
• Razel-Bec IU
Contact 1 : Moulay Hfid LOUMI
Adresse : 526, avenue Albert Einstein, 77555 Moissy-Cramayel Cedex
Téléphone : 06 08 14 81 20
Courriel : m.loumi@razel-bec.fayat.com
Contact 2 : Florian DOMINGUES
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Téléphone : 06 26 65 67 51
Courriel : fdomingues@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par les entreprises TERIDEAL, AXIMUM, COLAS-ST et RAZEL-BEC et par le conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service des Projets de Transport
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Gabriel ETIENNE
Téléphone : 06 03 28 74 80
Courriel : getienne@seinesaintdenis.fr
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0083 du 09/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour les travaux préparatoires à la réalisation de la
plateforme du Tramway, des massifs Lacs et des aménagements.
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Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 février 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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