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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES









N° Spécial 10 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGAD du 10 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Pages
SGAD
n° 2025-03 07.02.2025 Arrêté portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 3
SGAD
n° 2025-04 07.02.2025 Arrêté portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi 5


PREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUT? DE-SEINE AFFAIRES DEPARTEMENTALESÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 -03 en date du 07 février 2025 portantcomposition et répartition des voix au sein du comité départemental pourl'emploi
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le comité départemental pour l'emploi institué dans les Hauts-de-Seine comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27membres répartis de la façon suivante :1) Huit représentants de l'État, disposant au total de quatorze voix et ainsi répartis :a) Trois représentants de la Préfecture des Hauts-de-Seine disposant de six voix ;b) Un représentant de l'Unité départementale de la DRIEETS disposant de quatre voix ;c) Un représentant de l'Unité départementale de la DRIHL disposant d'une voix ;d) Un représentant de la direction des départementaux de l'éducation nationale disposantd'une voix ;e) Un représentant de la délégation départementale de l'Agence régionale de la Santédisposant d'une voix ;f) Le délégué départemental aux droits des femmes disposant d'une voix.
2)Un représentant de la région, disposant d'un total de deux voix ;
3)Trois représentants du département, disposant d'un total de huit voix ;
4)Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposantchacune d'une voix, soit un total de quatre voix ;

5)Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi répartis :a)b)c)d)e)
Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),disposant d'une voix ;Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),disposant d'une voix.
6)Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi répartis :a)b)c)
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatreVoix ; |Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),disposant de deux voix ;Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant d'une voix.
7)Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel, et ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) ; |c) Un représentant de la Fédération des entreprises des spectacles vivants, de la musique,de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2 :Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-préfète en charge du DéveloppementÉconomique et de l'Emploi, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Économie, del'Emploi et des Solidarités adjointe, Directrice de l'Unité Départementale, sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre,le § 7 FEY. MIE
Alexandre BRUGERE

PREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUTS-DE-SEINE AFFAIRES DÉPARTEMENTALESÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 04 en date du 07 février 2025 portantnomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 03 portant composition et répartition des voix au sein ducomité départemental pour l'emploi,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRÊTEArticle 1°"
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1°) En qualité de représentants de l'Etat :
e La Préfète Déléguée à l'égalité des chances, ou son représentant ;e La Sous-Préféte en charge du développement économique et de l'emploi, ou sonreprésentant ;e Le Sous-Préfet d'arrondissement Boulogne-Antony, ou son représentant ;e La Directrice de l'Unité Départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;e La Directrice de l'Unité Départementale de la DRIHL, ou son représentant ;e Le représentant de la Direction des Services Départementaux de l'EducationNationale, ou son représentant ;e Le représentant de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de laSanté ou son représentant ;e Le Délégué Départemental aux Droits des Femmes ;

2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la Présidente du conseil régional :
en attente de désignation
b) Sur proposition du Président du conseil départemental :
e Madame Armelle Tilly, Vice-Présidente du Département des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Monsieur Ludovic Guilcher, Conseiller du Département des Hauts-de-Seine,suppléant ; .e Madame Marie-Pierre Limoge, Vice-Présidente du Département des Hauts-de-Seine, titulaire ;e Monsieur. Xabi Elizagoyen, Conseiller du Département des Hauts-de-Seine,suppléant ;e Monsieur Denis Larghero, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Madame Alice Le Moal, Conseillère du Département des Hauts-de-Seine,suppléante ;c) Sur proposition de l'association départementale des maires du départément et desEtablissements publics territoriaux :e Monsieur Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Vice-Président de BOUCLE NORDSEINE, titulaire ;e Suppléant en attente de désignation ;e Monsieur Raphaël ADAM, Maire de Nanterre et Vice-Président de PARIS OUEST LADEFENSE, titulaire ;e Madame Ariane GELLÉ, Adjointe au maire de Neuilly, Conseillère territoriale dePARIS OUEST LA DEFENSE, suppléante ;e Madame Sandy Vetillart, Adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, élueterritoriale de GRAND PARIS SEINE OUEST, titulaire ;e Monsieur Denis Larghero, Maire de Meudon et Vice-Président de GRAND PARISSEINE OUEST, suppléant ; |e Monsieur Elie de Saint Jores, adjoint au Maire de Chatenay-Malabry, ConseillerTerritorial de VALLEE SUD GRAND PARIS, titulaire ;e Suppléant en attente de désignation ;
3°) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
e Monsieur Mourad Aoudj, titulaire ;
_b) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT):
e Monsieur Samuel SERRE, titulaire ;e Monsieur Didier SABALOT, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvriére (CGT-FO) :
e Monsieur Samuel Serre, Co-secrétaire académique, titulaire ;e Monsieur Didier Sabalot, suppléant ;

d) Sur proposition de la Confédération Française de |'Encadrement - Confédération Généraledes Cadres (CFE-CGC) :
En attente de désignation
e) Sur proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
e Madame Fabienne Picon, titulaire ;e Monsieur François Papon, suppléant ;
4°) En qualité de représentants des . organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement Des Employeurs De France (MEDEF) :
e Madame Inna BARDET, Chargée de mission emploi formation, titulaire ;CEE Madame Marie Pierre HURE, Secrétaire Générale, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
e Monsieur Bertrand CASTAGNE, titulaire (pas de suppléant désigné) ;
c) Sur proposition de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
e Monsieur Franck Thomasse, titulaire ;e Madame Dominique BISSON, suppléante ;
5°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnelles :
a) Sur proposition de la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, del'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) : .
En attente de désignation
b) Sur proposition de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) :
Pas de représentant désigné
c) Sur proposition de l'Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (UDES) :
e Madame Catherine DECAUX, titulaire (pas de suppléant désigné) ;
6°) Le directeur Départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant,
7°) Sur proposition des missions locales du département, après consultation du Président del'Association Régionale des Missions Locales, un représentant des missions locales dudépartement :
e Monsieur Loic PERON, Président de la Mission locale de Clichy, titulaire ; |e Monsieur Thierry DENOIS, Président délégué de la MEF de Nanterre, suppléant ;

8°) Sur proposition de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelledes personne en situation de handicap du département :e Monsieur Alain Frouard, Président, titulaire;e Monsieur Thierry Martin, Directeur, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Hauts de Seine et d'un recours:hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet. Article 4
Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-préfète en charge du DéveloppementÉconomique et de l'Emploi, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Économie, del'Emploi et des Solidarités adjointe, Directrice de l'Unité Départementale, sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 07 FEV. 2025
Alexandre BRUGERE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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