VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-137
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de
médecins (4 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-11-00007 - Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU (2 pages) Page 8
86-2026-06-11-00008 - Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - NEUVILLE-DE-POITOU (2 pages) Page 11
86-2026-06-11-00006 - Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - SAINT-JEAN-DE-SAUVES (2 pages) Page 14
86-2026-06-11-00005 - Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE (2 pages) Page 17
Secrétariat général aux affaires départementales /
86-2026-06-12-00008 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026
portant modification composition surendettement particuliers Vienne (3
pages) Page 20
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-16-00005
Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de médecins 3
E a Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 16 juin 2026portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en médecineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la Vienneadressé par mail en date du 11/06/2026 informant le Directeur de la Délégation Départementale dela Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie sur l'ensembledes secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence des soins demédecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence Régionale de Santédoit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature à créerun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte à lasalubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de médecins 4
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de la grève,en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETEArticle 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant sur leurnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions del'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 16 juin 2026Pour le préfet et par délégati
Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de médecins 5
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de médecins 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 portant réquisition de médecins 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-11-00007
Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 8
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-124 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS AUGERON pour son établissementMaison AUGERON située 13 place du Mail à Mirebeau (86 110)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers;VU la demande reçue le 30 mars 2026, complète le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS AUGERON pour son établissement Maison AUGERON, située 13place du Mail à Mirebeau (86 110), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1":La SAS AUGERON dont le siège social est situé 13 place du mail à Mirebeau (86 110), pour sonétablissement Maison AUGERON, situé à la même adresse, représenté par Monsieur Christophe NAIL,représentant légal, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS Viennefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesDCL — pref-operations-funeraires@vienne.gqouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 9
fourniture de corbillards et de voitures de deuil X |foufourniture de personnel et des objets et xprestations nécessaires aux obséques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraireutilisation d'une chambre funéraire X |Article 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0115 à compter du 11 juin 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5: |Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est Chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont unecopie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Mirebeau.Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,ç 7 Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2} un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé~ auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : ww telerecours.fr
OCL - pref-operstions-funeraires@vienne gouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-11-00008
Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON -
NEUVILLE-DE-POITOU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
NEUVILLE-DE-POITOU 11
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-127 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS AUGERON pour son établissement secondaireMaison AUGERON située 1 allée Jean Monnet à Neuville-de-Poitou (86 170)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande reçue le 30 mars 2026, complète le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS AUGERON pour son établissement secondaire SAS AUGERONpour son établissement secondaire Maison AUGERON située1 allée Jean Monnet à Neuville-de-Poitou(86 170), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1":La SAS AUGERON dont le siège social est situé 13 place du mail à Mirebeau (86 110), pour sonétablissement secondaire SAS AUGERON pour son établissement secondaire Maison AUGERONsituée 1 allée Jean Monnet à Neuville-de-Poitou (86 170), représenté par Monsieur Christophe NAIL,représentant légal, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitance |le transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS VienneDCL — pref-overations-funeraires@vienne.qouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
NEUVILLE-DE-POITOU 12
fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraireGestion et utilisation d'une chambre funéraire X |Article 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0011 à compter du 11 juin 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont unecopie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madame la Maire de Neuville-de-Poitou. Pour le Préfet et par délégation,La secréseire générale,4Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un reçours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé— auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frDCL - pref-onerations-funeraires@vienne. gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
NEUVILLE-DE-POITOU 13
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-11-00006
Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON -
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
SAINT-JEAN-DE-SAUVES 14
EN Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-125 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS AUGERON pour son établissement secondaireMaison AUGERON située 44 route de Mirebeau à Saint-Jean-de-Sauves (86 330)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte de l'arrondissementde Poitiers;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMuriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande reçue le 30 mars 2026, complète le 4 juin 2026 de renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS AUGERON pour son établissement secondaire MaisonAUGERON située 44 route de Mirebeau a Saint-Jean-de-Sauves (86 330), représenté par MonsieurChristophe NAIL, représentant légal ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne;ARRÊTE :Article 1":La SAS AUGERON dont le siège social est situé 13 place du mail à Mirebeau (86 110), pour sonétablissement secondaire Maison AUGERON située 44 route de Mirebeau à Saint-Jean-de-Sauves(86 330), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal, est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS Vienne
DCL - oref-operations-funerares@vienne aouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
SAINT-JEAN-DE-SAUVES 15
fourniture des housses, cercueils et de leurs xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obséques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraireGestion et utilisation d'une chambre funéraire X |Article 2:Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0033 à compter du 11 juin 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont unecopie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madame la Maire de Saint-Jean-de-Sauves. Pour le Préfet et par délégation,Laa Secrétaire générale,Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :~ soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé— auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : ww telerecours frDCL -pref-operations-funeraires@vienne.gouv fr - AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -
SAINT-JEAN-DE-SAUVES 16
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-11-00005
Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00005 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE 17
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2026 DCL-BER-126 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS AUGERON pour son établissement secondaireMaison AUGERON située 29 route de Poitiers 4 Vouillé (86 190)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande reçue le 30 mars 2026, complète le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS AUGERON pour son établissement secondaire SAS AUGERONpour son établissement secondaire Maison AUGERON située 29 route de Poitiers à Vouillé (86 190),représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SAS AUGERON dont le siège social est situé 13 place du mail à Mirebeau (86 110), pour sonétablissement secondaire SAS AUGERON pour son établissement secondaire Maison AUGERONsituée 29 route de Poitiers à Vouillé (86 190), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentantlégal, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS VienneDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouvfr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00005 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE 18
fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraire |Gestion et utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0019 à compter du 11 juin 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4:Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont unecopie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Vouillé.Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,urièle BOIREAU ©
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :~ soit Un reçours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de ia Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé— auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 PoitierswWww.vienne. gouv.fr
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Secrétariat général aux affaires départementales
86-2026-06-12-00008
Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026
portant modification composition
surendettement particuliers Vienne
Secrétariat général aux affaires départementales - 86-2026-06-12-00008 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant
modification composition surendettement particuliers Vienne 20
Secrétariat généralEu 5PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrêté n° 2026-SG-SGAD- 021en date du 12 juin 2026
Portant modification de la composition de la commission de surendettementdes particuliers de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la consommation, notamment ses articles L.711-1 et suivants et R.711-1 et suivants;VU la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activitésbancaires;VU le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement dessituations de surendettement des particuliers ;VU le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nominationde Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du 28 juillet 2025 nommant Madame Catherine CASTREC,administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale desfinances publiques de la Vienne ;VU le décret du 7 août 2025 du Président de la République portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, sous-Préfète, secrétaire générale de la Préfecture de laVienne, sous-préfète de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nominationde Madame Judicaéle RUBY, sous-préfète de Châtellerault;VU les désignations de délégués de Monsieur le préfet et de Madame la directricede la DDFIP de la Vienne, appelés a siéger au sein de la commissiondépartementale de surendettement des particuliers en Vienne ;
Secrétariat général aux affaires départementales - 86-2026-06-12-00008 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant
modification composition surendettement particuliers Vienne 21
VU la circulaire du 10 janvier 2020 du ministre de l'économie et des financesrelative a la procédure de traitement des situations de surendettement desparticuliers de la Vienne;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SG-SGAD-029 en date du 16 décembre 2025portant sur la composition de la commission de surendettement des particuliers ;CONSIDERANT, au titre de la représentation compétente dans le domaine del'économie sociale et familiale, la désignation de Julie DIDIER, conseillère enéconomie sociale et familiale à la Maison Départementale des Solidarités dePoitiers à partir du ler septembre 2026 en remplacement de Clara HAYE.SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE
Article 1 : La commission départementale de surendettement des particuliers dudépartement de la Vienne est composée comme suit :1-Les membres de droit :Président : le Préfet de la Vienne, ou sa déléguée, la Sous-Préfète de Châtellerault ;Vice-Président: la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Vienne,ou son délégué ;Secrétaire : le Directeur Départemental de la Banque de France désigné par legouverneur de la Banque de France ou son représentant.2 - Les personnalités désignées par le préfet pour une durée de deux ans,renouvelable :Le représentant des établissements de crédits et des entreprises d'investissement :- Monsieur Philippe GARRIC, responsable du service recouvrement au CréditAgricole Caisse Régionale Touraine-Poitou, titulaire ;Ou sa suppléante :- Madame Patricia CHALLET, responsable contentieux et surendettement à laCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Le représentant des associations familiales ou de consommateurs :- Monsieur Gilbert BAUDET, représentant des associations familiales ou desconsommateurs (AFOC86), titulaire ;Ou son suppléant :- Monsieur Bernard PORCHET, représentant la confédération Syndicale des Familles
Secrétariat général aux affaires départementales - 86-2026-06-12-00008 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant
modification composition surendettement particuliers Vienne 22
Le représentant compétent dans le domaine juridique :- Monsieur Jean-Marie BILLOUIN, retraité, licencié en droit, titulaire ;Ou sa suppléante :- Maitre Marie-Christine SERGENT, avocate honoraire, suppléante.
Le représentant compétent dans le domaine de l'économie sociale et familiale :- Monsieur Cyril ROY, conseiller en économie sociale et familiale à la MaisonDépartementale des Solidarités de Fontaine le Comte, titulaire ;Ou sa suppléante :- Madame Julie DIDIER, conseillère en économie sociale et familiale à la MaisonDépartementale des Solidarités de Poitiers à partir du 1er septembre 2026.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-029 en date du 16décembre 2025 sont abrogées.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Vienne.
Le préfet de la Vienne
RE Charles GIUSTI
Secrétariat général aux affaires départementales - 86-2026-06-12-00008 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant
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