ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-362
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un volontariat territorial en
administration porté par la commune du Teil (4 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene (4 pages) Page 8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout
PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion (2 pages) Page 13
07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT
PERS GTA (2 pages) Page 16
07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE
REVE C PERMIS (2 pages) Page 19
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier (2 pages) Page 22
07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle (2 pages) Page 25
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc
(2 pages) Page 28
07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT
Cyriac (2 pages) Page 31
07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre (2
pages) Page 34
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du
17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) (4 pages) Page 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant
modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports
sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche. (2 pages) Page 42
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-06-00001
AP portant attribution d'une subvention au titre
du Fonds national d'aménagement et de
développement du territoire pour l'exercice
2025 au titre du financement d'un volontariat
territorial en administration porté par la
commune du Teil
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au
titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un
volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
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E 3 Cmagence nationalePRÉFET ue an de la cupsrionf des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 -portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et dedéveloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'unvolontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
Le Préfet de l'Ardèche,Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret portantrépartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances ;Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et dedéveloppement du territoire (FNADT) ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de MonsieurBenoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de Monsieur JohnBENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 portant délégation à la signature à MonsieurJohn BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorialen administration en date du 3 avril 2023 ;Vu la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 28/10/2025dans le cadre du recrutement d'un volontaire par la commune du Teil ;Vu la signature du contrat de recrutement de Léa MONOT né(e) le 19/09/1996, en date du21/10/2025 pour une mission de 1 an à compter du 01/12/2025 ;Vu la demande de subvention pour l'année 2025 en date du 27/10/2025 de la commune duTeil ;Considérant qu'au titre de l'année 2025 le ministère de la Cohésion des territoires et desRelations avec les collectivités territoriales s'est engagé à verser une subvention forfaitairede 15 000 euros à la structure procédant au recrutement d'un volontaire territorial enadministration ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au
titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un
volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
ARRETE
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 € est attribuée à la commune du Teilau titre de l'exercice 2025 dans le cadre du recrutement de Léa MONOT (née le19/09/1996) en date du 21/10/2025 pour une mission de 1 an à compter du 01/12/2025comme volontaire territorial en administration.Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordinationde la politique d'aménagement de territoire», inscrit à la mission « Cohésion desterritoires ».Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activitébudgétaire : 011201030142 ; DF : 0112-12-01 ; crédits : N/A).Article 3 : Modalités de versementL'ordonnateur est le préfet de l'Ardèche.Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques.Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compteouvert au nom de la commune du Teil.identification du bénéficiaireCommune du teilHôtel de Ville — BP 80051 - 07402 Le Teil CedexReprésentée par : M. PEVERELLI son maireN° SIRET : 210 703 195 00011Compte à créditer :Code Banque : 30001Code guichet : 00655Clé : 86Compte à créditer :Code Banque : 30001Code guichet : 00655Numéro de compte : D0740000000Clé : 02
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au
titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un
volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
5
Article 4: Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dans lestextes visés, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire.Il en est de méme lorsque la subvention aura été utilisée a des fins autres que cellesprévues initialement.Article 5 : Réglement des conflitsL'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliationde celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaireinforme le plus tôt possible le préfet de l'Ardèche de sa décision.En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, la charted'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage à reverser une partiede l'aide au prorata du nombre de mois effectués sur la durée prévisionnelle du contrat,selon les modalités précisées dans l'instruction du secrétaire d'Etat chargé de la ruralitérelative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dansles plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre deperception.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON - Palais des juridictionsadministratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Privas, le
Le préfet,
Pour le préfetLe secrétaire généralSe John BENMUSSA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au
titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un
volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au
titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un
volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-06-00002
AP declaration travaux curage SCEA Chene
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 8
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DE CURAGE
DE LA RETENUE SUR COURS D'EAU DE LA SCEA DU CHÊNE
COMMUNES DE BOZAS ET DE COLOMBIER-LE-VIEUX
Dossier n° 07-250905-134818-699-008 - AIOT 0100299073
Le préfet de l'Ardèche
VU le code de l'environnement ;
VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche,
monsieur Trévisani ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 portant délégation de signature à madame Anne
Bronner, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00009 portant délégation de signature à madame Sophie
Barthelon, directrice départementale adjointe des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux opértions
d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 19 juillet 2013 fixant les listes
des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article
L 214-17 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée
2022-2027 (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022 ;
VU la reconnaissance de la création de la retenue et du prélèvement d'eau correspondant en date
du 5 août 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 en date du 1er septembre 2025, portant délégation
de signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 n° 07-2025-09-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 5 septembre 2025, par la SCEA du Chêne dont
le siège social est 135 chemin de Reaux à Bozas (07410), enregistré sous le numéro 250905-134818-
699-008 concernant la phase travaux de curage et pour lequel un accusé de réception a été délivré
le 5 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la retenue est située sur un cours d'eau avéré ;
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CONSIDÉRANT que la zone de travaux n'est pas incluse dans une zone Natura 2000 ;
CONSIDÉRANT que le cours d'eau ne représente aucun enjeu astiacicole, ni piscicole en amont et
en aval de la retenue ;
CONSIDÉRANT que les sédiments accumulés ne sont issus que du transport par les eaux de
ruissellement, la source du cours d'eau est situé à 450 m en amont et aucune activité polluante
n'est présente en amont de la retenue ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé à la SCEA du Chêne en date du 17 septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n'a formulé aucun avis au terme du délai de 15 jours ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Objet de l'arrêté
Il est donné acte à la SCEA du Chêne dont le siège social est 133 chemin du Réoux à Bozas (07410),
représentée par monsieur Michel Montchal de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser
l'opération suivante :
curage de la retenue sur cours d'eau.
Le présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions spécifiques applicables aux travaux de
curage du cours d'eau traversant la retenue située sur les parcelles AL101 et AL 471 de la commune
de Bozas et sur la parcelle AV146 de la commune de Colombier-le-Vieux.
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par
cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Travaux projetés Régime
3.2.1.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion
de l'entretien visé à l'article L215-14 réalisé par le
propriétaire riverain, des dragages visés à la
rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés
à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments
extraits étant au cours de l'année :
1° supérieur à 2 000 m³ (A) ;
2° inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des
sédiments extraits est supérieure ou égale au
niveau de référence S1 (A) ;
3° inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des
sédiments extraits est inférieur au niveau de
référence S1 (D).
Curage de
1 000 m³ Déclaration
ARTICLE 2 – Caractéristiques des travaux
Le curage a pour objectif de restaurer la capacité de stockage de la retenue, soit un volume initial
estimé à 4 500 m³ ; Les travaux suivants sont programmés :
1. retrait mécanique des sédiments accumulés dont le volume est estimé à 1 000 m³ ;
2. régalage des matériaux extraits sur la parcelle agricole AL102 de la commune de Bozas.
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Les travaux doivent être conformes au dossier déposé. Les services de l'État sont informés du
démarrage des travaux au moins 15 jours avant.
Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent
arrêté autorisant les travaux.
ARTICLE 3 – Prescriptions spécifiques à la phase chantier
Les travaux nécessaires au curage de la retenue sur cours d'eau sus-identifié devront être réalisés en
respectant impérativement les prescriptions suivantes :
• Mesures d'évitement
◦ la retenue est en assec ;
◦ la retenue est vidée par les prélèvements agricoles ;
• Mesures de réduction
◦ les matériaux extraits ne sont pas réutilisés pour les travaux de remise en état de la digue
ou d'agrandissement de la retenue
◦ les opérations d'entretien des engins et matériels sont réalisées en dehors du lit du cours
d'eau, toutes les dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par
les fluides (huiles, liquides hydrauliques …) ;
• Mesures d'accompagnement
◦ tout problème ayant un impact sur l'environnement est signalé par le pétitionnaire sans
délai par contact de la DDT et de l'OFB.
ARTICLE 4 – Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.214-36 du code de l'environnement, cette décision d'opposition est
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le déclarant dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le déclarant qui entend contester cette décision d'opposition doit, préalablement à tout recours
contentieux, saisir le préfet d'un recours gracieux. Le préfet soumet ce recours à l'avis du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et informe le
déclarant, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion et de la possibilité qui
lui est offerte d'être entendu. Ce recours administratif proroge les délais mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 5 – Publications et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est
adressée aux mairies des communes où doit être réalisée l'opération.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bozas et de Colombier-le-Vieux , pendant une durée
minimale d'un mois.
Cet arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale
de six mois.
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 11
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, les maires de Bozas et de Colombier-le-Vieux , et toute autorité de police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
 à la SCEA du Chêne ;
 aux mairies de Bozas et de Colombier-le-Vieux ;
 au service départemental de l'office français de la biodiversité ;
 au syndicat mixte du bassin versant du Doux ;
Privas, le 6 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
pour la directrice départementale des territoires,
la cheffe du service environnement
Signé
Solène JUNGER
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-10-30-00007
2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout
PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout
PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 13
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d'agrément à un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n °07-2025-02-25-00004 du 22 février 2025 , autorisant Monsieur Hugo
SPORTICH gérant de « FRANCE STAGE PERMIS » SAS, sis ZA de Fontvieille – Emplacement 123 –
13190 ALLAUCH, à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département
de l'Ardèche ;
Vu la demande de modification d'agrément suite à ajout de personnels ;
Vu la demande de modification d'agrément suite à ajout d'une salle de formation ;
Vu l'arrêté préfectoral n °07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la Directrice dépatementale des Territoires de l'Ardèche ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 3 de n°07-2025-02-25-00004 2025 du 22 février 2025 autorisant la société « FRANCE STAGE
PERMIS » SAS représentée par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualité de gérant, à effectuer des
formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 18 007 0002 0,
est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la
salle de formation suivante :
• Salle de l'Hôtel Les Châtaigniers – côte du Baron– 07000 PRIVAS.
• Salle TRATTORIA de l'hôtel La Chaumette – avenue du Vanel – 07000 PRIVAS.
• Salle de réunion hôtel IBIS – 42 route de montélimar – 07200 AUBENAS.
• Salle VELIN d'Annonay Rhône Agglo – Pôle entreprenarial de Vidalon – 698 rue de Vialon –
07430 DAVEZIEUX dont le contrat de location prendra effet le 01/01/2026.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout
PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 14
Monsieur Hugo SPORTICH exploitant, désigne par convention de délégation, pour l'accueil et
l'encadrement technique et administratif des stages :
• AVIT épouse MARIJON Marie-Line, en qualité d'expert en sécurité routière + animateur
BAFM,
• BENHIBA Akim, en qualité d'expert en sécurité routière,
• BOISSY Josiane, en qualité de psychologue,
• DUBICKI Marie-Ange, en qualité d'expert en sécurité routière et GTA,
• FARNAUD Delphine, en qualité de personnel GTA,
• GRAS Vincent, en qualité de personnel GTA,
• HARNOIS Alain, en qualité d'expert en sécurité routière,
• LOUIS Christelle, en qualité de formateur en sécurité routière,
• PEREZ Paul, en qualité de formateur en sécurité routière,
• PONCE Nadège, en qualité d'expert en sécurité routière.
ARTICLE 2 :
Cette modification prend effet à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles sont inchangées.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des
juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 30 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation
Le directrice départementale des territoires,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout
PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 15
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-10-27-00011
2025 - ARR PORTANT MODIFICATION
AGREMENT PERS GTA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION
AGREMENT PERS GTA 16
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant modification d'agrément à un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025, autorisant la société « ACTI-
ROUTE» à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de
l'Ardèche sous le n° R 13 007 0004 0 ;
Vu la demande de modification d'agrément suite à modification des personnels ;
Vu l'arrêté préfectoral n °07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la Directrice dépatementale des Territoires de l'Ardèche ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
salles de formation suivante :
• salle de réunion – CCI de l'ARDECHE – 101 rue des Alpes – 07430 DAVEZIEUX
• salle de réunion- Hôtel LES CHATAIGNIERS – Plaine du Lac – Route du Coiron - 07000
PRIVAS
Monsieur Joël POLTEAU, gérant de la société « ACTI ROUTE » et exploitant de l'établissement, désigne comme
ses représentants pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages :
• Madame CHARROL Dominique, en qualité de psychologue ;
• Madame CHEVANCHE-CROZE Patricia, en qualité de Psychologue
• Monsieur CHERVET Jean, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Monsieur DAURELLE Pascal, en qualité de formateur en sécurité routière ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION
AGREMENT PERS GTA 17
• Madame DOGAN épouse CAYIR Zeynep, en qualité d'expert en sécurité routière
• Madame DOUTARD-GAZAY,Elisabeth en qualité de psychologue
• Madame DUBICKI Marie-Ange, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Madame FOULON Marianne, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Monsieur HARNOIS Alain, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Monsieur MARCHAL Roger, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Madame MARIJON Marie-Line, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Monsieur MONNERON,Serge en qualité d'expert en sécurité routière;
• Monsieur MOURRA Martial, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Madame PINARD Nathalie, en qualité de psychologue ;
• Monsieur SID Samir, en qualité d'expert en sécurité routière ;
• Monsieur VERGIER Frédéric, en qualité de psychologue ;
Pour l'avant et l'après stage : Monsieur Gaël HAMARD et Monsieur Jérôme BOUFFANDEAU
ARTICLE 2 :
Cette modification prend effet à la date du 1er octobre 2025.
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles sont inchangées.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des
juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
La Directrice départementale de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale des territoires,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION
AGREMENT PERS GTA 18
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-05-00003
ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE
REVE C PERMIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE
LE REVE C PERMIS 19
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-11-16-015 du 16 novembre 2020, autorisant Madame Sophie
BEULQUE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «LE REVE C'PERMIS» sis 400 route de Salavas à
VALLON-PONT-D'ARC (07150), sous le numéro E 15 007 0003 0 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Sophie BEULQUE le 16
septembre 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Sophie BEULQUE est autorisée à exploiter, sous le numéro E 15 007 0003 0, l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «LE REVE C'PERMIS» sis 400 route de Salavas à VALLON-PONT-D'ARC (07150).
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE
LE REVE C PERMIS 20
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au regard des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations des catégories de permis suivantes : B/B1 .
ARTICLE 4 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 5
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout
abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de
modification du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des
juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 :
La Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 5 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale des territoires,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE
LE REVE C PERMIS 21
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-29-00007
FOURNIOL Olivier
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 22
Direction DépartementalePREFET | omeDE LARDECHE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Bureau des ressources humaines Privas, le 29Section gestion individuelle et collectiveAffaire suivie par : Céline BACCONNIERTél. : 06 75 25 04 00celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr
DECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N° 2025/01
La Directrice Départementale des Territoires,Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, destransports et du logement ;Vu larrété du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, destransports et du logement ;Vu l'arrêté du 07 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit àla nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère del'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et desnégociations sur le climat ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2024 n° ENV000032076401 portant promotion par examen professionnel d'OlivierFOURNIOL, notamment son article 2 l'affectant chef de l'unité logement public au Service Ingénierie etHabitat de la Direction Départementale des Territoires de |' Ardèche ;DECIDEARTICLE UNIQUE : A compter du 01/09/2024, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de lapolitique de la ville (NBI ville 20 points) est attribuée à Monsieur FOURNIOL Olivier, ITPE, Chef de l'unitélogement public. La Directrice départementale des territoires,
Anne BRONNER
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche. gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 23
of "4r8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 24
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-29-00006
GERVET Isabelle
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 25
PREFET Direction DépartementaleDE L'ARDÈCHE des Territoires
Fraternité
Bureau des ressources humaines Privas, leSection gestion individuelle et collectiveAffaire suivie par : Céline BACCONNIERTél. : 06 75 25 04 00celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr
DECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N° 2025/02
La Directrice Départementale des Territoires,Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, destransports et du logement ;Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, destransports et du logement ;Vu l'arrêté du 07 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit àla nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère dePécologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et desnégociations sur le climat ;Vu l'arrêté n° ENV-0000120159 du 27/10/2021 portant changement d'affectation d'Isabelle GERVET auposte de Cheffe du Service Ingénierie et Habitat à la Direction Départementale de I' Ardèche le 01/12/2021 ;Vu l'arrêté n° ENV000001882117 du 06/03/2024 portant prise en charge par voie de détachement dansl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et del'aménagement durables avec échelon spécial d'Isabelle GERVET, notamment son article 2 attribuant 40points de NBI à compter du 01/01/2024 ; DECIDE
ARTICLE ler: A compter du 01/12/2021, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de lapolitique de la ville (NBI ville 20 points) est attribuée à Madame GERVET Isabelle, APAE, Cheffe duService Ingénierie et Habitat.
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 26
ARTICLE 2: Il est mis fin à la NBI ville (20 points) attribuée à Mme GERVET Isabelle, CAEDAD, àcompter du 01/01/2024.
La Directrice départementale des territoires,
ONNER
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 27
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-22-00002
Acte de Courage et Dévouement DENOITTE
Marc
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 28
CabinetPREFET |DE L'ARDÈCHELiberté ARRETE PREFECTORAL n°ÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Ardèche,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu l''Adjudant Marc DENOITTE, le 19 octobre 2025;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par l'AdjudantDENOITTE, suite à un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune deTournon-sur-Rhône,CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l'arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avantd'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats restés à l'intérieur,CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soupçonné d'être l'auteur de l'incendie,CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécuritél'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action démontre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à l'Adjudant Marc DENOITTE.
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 29
Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtédont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Ardèche.
Privas, le 22 octobre 2025
Le Préfet -
om TREVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 30
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-22-00004
Acte de courage et Dévouement DREUMONT
Cyriac
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 31
Cabinet=mPREFETDE L'ARDÈCHE ooLiberté ARRETE PREFECTORAL n°ÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Ardèche,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le Gendarme Cyriac DREUMONT, le 19 octobre 2025 ;CONSIDERANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le GendarmeDREUMONT, suite a un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune deTournon-sur-Rhône,CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l'arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avantd'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats restés à l'intérieur,CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soupçonné d'être l'auteur de l'incendie,CONSIDÉRANT que, exposé aux fumées toxiques, il doit rester sous surveillance médicaleavant de lever tout doute sur son état de santé,CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécuritél'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action démontre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée au Gendarme Cyriac DREUMONT.
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 32
Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtédont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Ardèche.
Privas, le 22 octobre 2025
Le Préfer , ÀsatEE
"Benoit TRÉVISANI-É
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 33
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-22-00003
Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 34
CabinetPREFET |DE L'ARDÈCHELiberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°ÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Ardèche,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le Gendarme Pierre JENNY, le 19 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le GendarmeJENNY, suite à un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune de Tournon-sur-Rhône,CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l'arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avantd'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats restés à l'intérieur,CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soupçonné d'être l'auteur de l'incendie,CONSIDÉRANT que, exposé aux fumées toxiques, il doit rester sous surveillance médicaleavant de lever tout doute sur son état de santé,CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécuritél'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action démontre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée au Gendarme Pierre JENNY.
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 35
Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtédont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Ardèche.
Privas, le 22 octobre 2025
Le Préfe
_Beñoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 36
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-05-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17
novembre 2023 portant renouvellement de la
commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant
renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 37
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial (SCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 07-2025-11-05-00002
modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et
à France Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement
du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et
pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret NOR INTP25203770 du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI,
préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-198-0004 du 17 juillet 2014 portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2021
portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale
(CDPPT) ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant
renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 38
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu le contrat d'entreprise 2023-2027 entre l'Etat et La Poste ;
Vu le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 ;
Vu le courrier de désignation de l'AMF 07 des représentants des communes en date du 2 novembre
2023 ;
Vu la délibération de désignation des représentants de l'assemblée départementale par la
commission permanente du conseil départemental de l'Ardèche du 12 septembre 2025 ;
Considérant que la commission départementale de présence postale territoriale comprend, parmi
ses membres, deux conseillers départementaux et deux conseillers régionaux ;
Considérant l'échéance de la période de trois ans au terme de laquelle les représentants
départementaux et regionaux doivent être renouvelés, depuis le 3 novembre 2024 ;
Considérant l'absence de désignation de représentants par le conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes à la suite du dernier courrier de saisine de madame la préfète envoyé le 15 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 est ainsi modifié :
La liste des huit membres de la commission départementale de présence postale territoriale est la
suivante :
1) 4 conseillers municipaux des communes du département :
a) Communes de moins de 2000 habitants :
Titulaire : M. Jean-Manuel GARRIDO, maire de Saint-André-de-Cruzières
Suppléant : M. Christophe CHANTRE, maire de Toulaud
b) Communes de plus de 2000 habitants :
Titulaire : M. Michel VILLEMAGNE, maire de Saint-Agrève
Suppléant : M. Olivier FAURE, maire de Rochemaure
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Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant
renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 39
c) Groupements de communes :
Titulaire : Mme Delphine COMTE, vice-présidente de la communauté d'agglomération
Arche-Agglo
Suppléant : M. Pierre CHAPUIS, vice-président de la communauté de communes Ardèche-
des-sources-et-volcans
d) Quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Titulaire : M. Michel VALLA, maire de Privas
Suppléant : M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil
2) 2 représentants du Conseil départemental :
Titulaires :
- Mme Sandrine GENEST, vice-présidente en charge de la santé, de la petite enfance et des
politiques contractuelles
- M. Hervé SAULIGNAC, conseiller départemental du canton de Privas
Suppléants :
- M. Marc-Antoine QUENETTE, vice-président en charge des finances
- M. Bernard CHAZUT, conseiller départemental du canton de Bourg-Saint-Andéol
3) 2 représentants du Conseil régional :
Titulaires :
- VACANT
- VACANT
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 : voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hié-
rarchique auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergé -
tique et numérique
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant
renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 40
Article 3 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 5 novembre 2025
Le préfet,
signé
Benoît TREVISANI
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant
renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-11-05-00004
Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant
modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15
juillet 2025 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité
médical (SCoM) et du sous-comité des transports
sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant
modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des
transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.
42
| |PREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté conjoint portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025
portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM)
et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.



Le Préfet de l'Ardèche,


La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.451-1, R.6313-1 à R.6313-3, R.6313-4,
et R.6313-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration , notamment ses articles R.133-3 et
suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;
Vu le décret du 1 6 juillet 202 5 portant nomination d u Préfet de l'Ardèche M onsieur Benoît
TREVISANI ;
Vu l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous -comité médical (SCoM) et du sous -comité des transports sanitai res
(SCoTS) de l'Ardèche.
Considérant la désignation proposée le 1er aout 2025 par le Dr Sylvie MORTAIN, présidente de
l'association des régulateurs libéraux à la permanence des soins (ARLUM 07), du Dr Patrice
RUEFF en qualité de suppléant ;
Considérant la désignation proposée le 17 juin 2025 par l'Union Régionale des Professionnels
de Santé (URPS) Pharmaciens AuRA, de M. Théophile SIBELLE en qualité de titulaire pour le
département de l'Ardèche ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant
modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des
transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRETENT

Article 1er :

L'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

1°) A l'article 2, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'il représentent, f) Un
représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental : le Dr Herman HEIJERMANS
est remplacé par le Dr Patrice RUEFF ;

2°) A l'article 2, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'il représentent, l) Un
représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine : M. Théophile SIBELLE est nommé titulaire ;

3°) A l'article 3, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'il représentent, f) Un
représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental : le Dr Herman HEIJERMANS
est remplacé par le Dr Patrice RUEFF ;

Article 2 : Notification de l'arrêté
Le présent arrêté sera notifié à chacun des nouveaux membres du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et de ses
comités.

Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les membres
concernés et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
En application d es dispositions de l'article R.414 -6 du code de justice administrative , les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de l'Ardèche et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé sont chargées,
chacune pour ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

Lyon, le 5 novembre 2026

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
Mme Cécile COURREGES
Le Préfet de l'Ardèche
SIGNE
M. Benoît TREVISANI


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant
modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des
transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.
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