Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 131.2024 - édition du 29/05/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Es
PREFET Direction Départementale de
DES ALPES- l'Emploi, du Travail et des
MARITIMES Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Inspection du travail NICE, le 02 mai 2024
Section centrale travail de la DDETS des Alpes Maritimes
Affaire suivie par : Francoise TRAVERT à
Tél. : 04 93 72 76 40
Mèl. : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr ENJOY MODELS MANAGEMENT
Réf. :
Numéro IDOINE : 2024-021471-007 L EUROPOLE
27 ET 29 AV JEAN MEDECIN
06000 NICE
DECISION
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Françoise DELEMOTTE, directeur du travail hors
classe, en qualité de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur François
DELEMOTTE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes à effet de signer les actes dé l'administration relevant des attributions et compétences de son service ;
Vu l'arrêté n° 2024-178 en date du 14 février 2024, portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu la loi N° 2020-1266 du 19 octobre 2020 ;
Vu les articles L 7124-4 et L 7124-5 et R 7123-8 a R 7123-17 du code du travail ;
Vu la licence d'agence de mannequins accordée par le préfet de Paris par arrêté n°75.12.013 du
2 mai 2012 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément d'agence de mannequins présentée par la Société ENJOY
MODEL MANAGEMENT représentée par LIOTTARD Olivier ;
Tél : 04 93 72 76 00
immeuble CommunicaCedex 455 Promenade des Anglais 06206 NICE
Cor r 3
oe eee LaresDU TRAVAIL |
ARPIOLE

CONSIDERANT l'article R. 7123-8 du Code du travail : « Toute personne établie sur le territoire national qui
exerce une activité de placement de mannequins à titre onéreux doit être titulaire d'une licence d'agence de
mannequins. »
CONSIDERANT l'article R. *7123-9 du Code du travail : « La licence d'agence de mannequins est délivrée pour
une durée indéterminée par le préfet de Paris. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'ile-de-France instruit le dossier et sollicite l'avis du directeur régional des
affaires culturelles d'Ile-de-France.
L'arrêté portant délivrance de la licence d'agence de mannequins est notifié aux intéressés et publié au
Journal officiel de la République française. »
CONSIDERANT l'article R. 7123-10 du Code du travail : « La demande de licence est adressée au préfet
mentionné à l'article R. * 7123-9, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle précise le lieu choisi comme siège de l'agence. Elle est accompagnée des documents mentionnés, suivant
les cas, à l'article R. 7123-10-1 ou à l'article R. 7123-10-2.
Lorsque la demande de licence est incomplète, le préfet indique au demandeur les documents manquants et fixe
un délai pour la réception de ces pièces.
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande de licence assortie d'un dossier complet vaut
acceptation. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-1 du Code du travail : « Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans
autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé
ou produit :
1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;
2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements
audiovisuels, quels que Soient leurs modes de communication au public ;
3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ;
4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo au sens
de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure ;
5° Par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est
un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligne au
sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022
relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les
services numériques).
En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre aux
représentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de la réalisation
de ces vidéos, qui porte notamment sur les conséquences, sur la vie privée de l'enfant, de la diffusion de son
image sur une plateforme en ligne mentionnée au même 5°. Cette information porte également sur les obligations
financières qui leur incombent, en application de l'article L. 7124-25. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-4 du Code du travail : « L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant
est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-
11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants. »

CONSIDERANT l'article L 7124-5 du Code du travail : « Les agréments prévus aux articles L.7124-4 et L.7124-
4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une
durée déterminée renouvelable. ils peuvent être retirés à tout moment. En cas d'urgence, ils peuvent être
suspendus pour une durée limitée.
CONSIDERANT que la société ENJOY MODELS MANAGEMENT, située a L EUROPOLE 27-29 Avenue Jean
Médecin 06000 NICE, exerçant une activité d'agence de mannequin, sollicite une demande de renouvellement
d'agrément pour l'année 2024 ;
DECIDE
Article 1° : L'agrément pour l'emploi des enfants de moins de seize ans accordé à l'agence de mannequins
ENJOY MODELS MANAGEMENT est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2: Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis
favorable d'un médecin pédiatre.
Article 3: L'agence s'engage à verser la rémunération due selon les modalités suivantes :
-80% à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte ouvert au nom de l'enfant,
-20% aux représentants légaux.
Article 4 : Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L 7124-5 du code du travail.
Article 5: Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu à tout moment par le préfet.
PNICE;
La Fespc
(Le
Francoise TRAVERT
Si vous entendez contester le present arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
Un recours gracieux motive peut étre adressé a mes services.
— Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministère du travail, de la santé et de la solidarité, 39-45, quai André-Citroén
75902 Paris Cedex 15. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de reception de votre recours,
celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administrative de Nice — 18 avenue des Fleurs -CS 61039 06050 Nice Cedex1. Ce
recours peut également être adressé au tribunal à partir d'une application internet dénommée "Télérecours citoyens" accessible par le site de
téléprocédures hitn://www.telerecours fr'.
— Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Tout recours devra étre accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de |' inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement WIKI'T. Ce traitement est
nécessaire à l'exécution des missions d'intérét public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de
l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale du travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données
pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice des missions ou des obligations légales le prévoient.
Dés lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au réglement européen
sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accés, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces
droits, en vous adressant au responsable de traitement à l'adresse suivante: dgt.dasci@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus: https://travail-
emploi.gouv.fr/ministere/article/ = et -

PREFET Direction Départementale de
DES ALPES- l'Emploi, du Travail et des
MARITIMES Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Inspection du travail NICE, le 02/05/2024
Section centrale travail de la DDETS des Alpes Maritimes
Affaire suivie par : Francoise TRAVERT
Tél. : 04 93 72 76 40 3
Mel. : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. :i" HOURRA MODELSNuméro IDOINE : 2024-043675-003
SOPHIA ANTIPOLIS
120 RTE DES MACARONS
06560 VALBONNE
DECISION
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Françoise DELEMOTTE, directeur du travail hors
classe, en qualité de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur François
DELEMOTTE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes à effet de signer les actes de l'administration relevant des attributions et compétences de son
service ;
Vu l'arrêté n° 2024-178 en date du 14 février 2024, portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu la loi N° 2020-1266 du 19 octobre 2020 ;
Vu les articles L 7124-4 et L 7124-5 et R 7123-8 à R 7123-17 du code du travail ;
Vu la licence d'agence de mannequins accordée par le préfet de Paris par arrêté n°75.14.018 du
er avril 2014;
Tél : 04 93 72 76 00
immeuble CommunicaCedex 455 Promenade des Anglais 06206 NICE
CODE
DU TRAVAIL
NUMÉRIQUE |
1 SE

Vu la demande de renouvellement d'agrément d'agence de mannequins présentée par la Société HOURRA
MODELS, représentée par Monsieur Eric LAFONT ;
CONSIDERANT l'article R. 7123-8 du Code du travail : « Toute personne établie sur le territoire national qui
exerce une activité de placement de mannequins à titre onéreux doit être titulaire d'une licence d'agence de
mannequins. »
CONSIDERANT l'article R. *7123-9 du Code du travail : « La licence d'agence de mannequins est délivrée pour
une durée indéterminée par le préfet de Paris. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France instruit le dossier et sollicite l'avis du directeur régional des
affaires culturelles d'Ile-de-France.
L'arrêté portant délivrance de la licence d'agence de mannequins est notifié aux intéressés et publié au
Journal officiel de la République française. » |
CONSIDERANT l'article R. 7123-10 du Code du travail : « La demande de licence est adressée au préfet
mentionné à l'article R. * 7123-9, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle précise le lieu choisi comme siège de l'agence. Elle est accompagnée des documents mentionnés, suivant
les cas, à l'article R. 7123-10-1 ou à l'article R. 7123-10-2.
Lorsque la demande de licence est incomplète, le préfet indique au demandeur les documents manquants et fixe
un délai pour la réception de ces pièces.
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande de licence assortie d'un dossier complet vaut
acceptation. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-1 du Code du travail : « Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans
autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé
ou produit :
1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;
2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements
audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ;
3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ;
4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo au sens
de l'article L. 321-8 du code de Ia sécurité intérieure ;
5° Par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est
un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligne au
sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022
relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les
services numériques).
En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre aux
représentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de la réalisation
de ces vidéos, qui porte notamment sur les conséquences, sur la vie privée de l'enfant, de la diffusion de son
image sur une plateforme en ligne mentionnée au même 5°. Cette information porte également sur les obligations
financières qui leur incombent, en application de l'article L. 7124-25. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-4 du Code du travail : « L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant
est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-
11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants. »

CONSIDERANT l'article L 7124-5 du Code du travail : « Les agréments prévus aux articles L.7124-4 et L.7124-
4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une
durée déterminée renouvelable. ils peuvent être retirés à tout moment. En cas d'urgence, ils peuvent être
suspendus pour une durée limitée.
CONSIDERANT que la société HOURRA MODELS, située sise 120 Route des Macarons Sophia
Antipolis 06560 VALBONNE, exerçant une activité d'agence de mannequin, sollicite une demande de
renouvellement d'agrément pour l'année 2024 ;
DECIDE
Article 1% : L'agrément pour l'emploi des enfants de moins de seize ans accordé à l'agence de mannequins
HOURRA MODELS est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 : Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis
favorable d'un médecin pédiatre.
Article 3: L'agence s'engage à verser la rémunération due selon les modalités suivantes :
-80% à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte ouvert au nom de l'enfant,
-20% aux représentants légaux.
Article 4 : Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L 7124-5 du code du travail.
Article 5: Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu à tout moment par le préfet.
Pour le Préfet et
La responsNice,hn
2 02 mai 2024.
ÿ ~ Ka ti L Gi
'
——— FShitoise TRAVERT
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
— Un recours gracieux motive peut être adressé à mes services.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministère du travail, de la santé et de la solidarité 39-45, quai André-Citroën
75902 Paris Cedex 15. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
~ Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administrative de Nice — 18 avenue des Fleurs -CS 61039 06050 Nice Cedex1. Ce
recours peut également être adressé au tribunal à partir d'une application internet dénommée "Télérecours citoyens" accessible par le site de
- Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement WIKTT. Ce traitement est
nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de
l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale du travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données
pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice des missions ou des obligations légales le prévoient.
Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au règlement européen
sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces
droits, en vous adressant au responsable de traitement à l'adresse suivante: dgt.dascl@travall gouv.fr. Pour en savoir plus: hups://travail-
emploi gouv.fr/mini /arti * di

Direction Départementale de PREFET
DES ALPES- l'Emploi, du Travail et des
MARITIM ES Solidarités
gale
Fraternité
Inspection du travail NICE, le 02/05/2024
Section centrale travail de la DDETS des Alpes Maritimes
Affaire suivie par : Francoise TRAVERT
Tél. : 04 93 72 76 40 à
Mel. : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. :
NEW IPSNuméro IDOINE : 2024-022212-004
5 RUE MICHEL ANGE
06100 NICE
DÉCISION
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Françoise DELEMOTTE, directeur du travail hors
classe, en qualité de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur François
DELEMOTTE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes à effet de signer les actes de l'administration relevant des attributions et compétences de son
service ;
Vu l'arrêté n° 2024-178 en date du 14 février 2024, portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu la loi N° 2020-1266 du 19 octobre 2020 ;
Vu les articles L 7124-4 et L 7124-5 et R 7123-8 à R 7123-17 du code du travail :
Vu la licence d'agence de mannequins accordée par le préfet de Paris par arrêté n°75.15.009 du
15 juin 2015 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément d'agence de mannequins présentée par la Société NEW IPS
représentée par Olivier LIOTTARD ;
CODE
DU TRAVAIL
©Tél: 04 93 72 76 00
immeuble CommunicaCedex 455 Promenade des Anglais 06206 NICE
| NUMÉRIQUE |
Services rancsignements on dred du raver
1 ps

CONSIDERANT article R. 7123-8 du Code du travail : « Toute personne établie sur le territoire national qui
exerce une activité de placement de mannequins a titre onéreux doit étre titulaire d'une licence d'agence de
mannequins. »
CONSIDERANT l'article R. *7123-9 du Code du travail : « La licence d'agence de mannequins est délivrée pour
une durée indéterminée par le préfet de Paris. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ia
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France instruit le dossier et sollicite l'avis du directeur régional
des affaires culturelles d'Ile-de-France.
L'arrêté portant délivrance de la licence d'agence de mannequins est notifié aux intéressés et publié au
Journal officiel de la République française. »
CONSIDERANT l'article R. 7123-10 du Code du travail : « La demande de licence est adressée au préfet
mentionné à l'article R. * 7123-9, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle précise le lieu choisi comme siège de l'agence. Elle est accompagnée des documents mentionnés, suivant
les cas, à l'article R. 7123-10-1 ou à l'article R. 7123-10-2.
Lorsque la demande de licence est incomplète, le préfet indique au demandeur les documents manquants et fixe
un délai pour la réception de ces pièces.
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande de licence assortie d'un dossier complet vaut
acceptation. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-1 du Code du travail : « Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans
autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé
ou produit :
1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;
2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements
audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ;
3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ;
4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet ia participation à des compétitions de jeux vidéo au sens
de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure ;
5° Par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est
un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligne au
sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022
relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les
services numériques).
En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre aux
représentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de la réalisation
de ces vidéos, qui porte notamment sur les conséquences, sur la vie privée de l'enfant, de la diffusion de son
image sur une plateforme en ligne mentionnée au même 5°, Cette information porte également sur les obligations
financières qui leur incombent, en application de l'article L. 7124-25. »
CONSIDERANT l'article L. 7124-4 du Code du travail : « L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant
est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-
11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants. »

CONSIDERANT l'article L 7124-5 du Code du travail : « Les agréments prévus aux articles L.7124-4 et L.7124-
4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une
durée déterminée renouvelable. lls peuvent être retirés à tout moment. En cas d'urgence, ils peuvent être
suspendus pour une durée limitée.
CONSIDERANT que la société NEW IPS, située 5 RUE MICHEL ANGE 06100 NICE, exerçant une activité
d'agence de mannequin, sollicite une demande de renouvellement d'agrément pour l'année 2024 ;
DECIDE
Article 1°" : L'agrément pour l'emploi des enfants de moins de seize ans accordé à l'agence de mannequins NEW
IPS est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2: Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis
favorable d'un médecin pédiatre.
Article 3: L'agence s'engage à verser la rémunération due selon les modalités suivantes :
-80% à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte ouvert au nom de l'enfant,
-20% aux représentants légaux.
Article 4 : Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L 7124-5 du code du travail.
Article 5: Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu à tout moment par le préfet.
en. EEE ILi Ris Vatl
ise TRAVERT
- Un recours gracieux motive peut étre adressé 4 mes services.
- Un recours hiérarchique peut étre introduit auprés du ministére du travail, de la santé et de la solidarité 39-45, quai André-Citroén
75902 Paris Cedex 15. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administrative de Nice — 18 avenue des Fleurs -CS 61039 06050 Nice Cedex1. Ce
recours peut également être adressé au tribunal à partir d'une application internet dénommée "Télérecours citoyens" accessible par le site de
téléprocédures lttp:/www.relerecours.fr/.
- Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement WIKI'T. Ce traitement est
nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de
l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale du travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données
pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice des missions ou des obligations légales le prévoient.
Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au règlement européen
sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces

droits, en vous adressant au responsable de traitement à l'adresse suivante : det.dasc1@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus: https://travall-
emploi.gouv,fr/ministere/arti i

PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratorntts□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /3 /10 /11 /2 /7 /8 /12 /13 /4 □ /14 /4 □ /13 /15 /12 /13 /2 /16 /4 /8 /6 /12 /6 /17 /18 /19 /20 □ □
/14 /4 □ /13 /15 /12 /11 /3 /2 /5 /22 /13 /6 /22 /3 /4 □ /4 /6 □ /14 /4 □ /13 /12 □ /23 /7 /3 /24 /6 □ □
/25 /26 /27 □ /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 □ /36 /32 □ /37 /34 /35 /38 /39 □ /40 □ /41 /42 □ /43 /44 /44 /45 /46 □ □ /47 □ /25 /26 /26 /26 /25 □ /48 /34 /35 /39 /32 /38 /31 /31 /32 □ /41 /32 /36 /32 /49 □ /44 /26 □ /40 □
/50 /51 /31 /51 /52 /53 /29 /54 /32 □ /55 □ /44 /56 /57 /25 /26 /57 /45 /46 /57 /26 /58 /57 /44 /44 □
/53 /59 /59 /52 /55 /60 /60 /36 /35 /34 /34 /61 /57 /52 /34 /62 /34 /57 /34 /63 /35 /38 /62 /30 /31 /59 /30 /35 /32 /57 /63 /29 /30 /33 /57 /61 /35 /60 □
□
/64 /65 /66 /67 /17 /68 /65 □ /69 /70 /71 /17 /18 /19 /72 /73 □ /74 /65 □ /73 /72 □ /75 /18 /66 /76 /77 □ /65 /77 □ /74 /78 □ /79 /18 /17 /80 □
/81 /51 /52 /34 /35 /59 /32 /82 /32 /54 /59 □ /55 □ /83 /84 /37 /85 /42 /40 /48 /83 /86 /87 /50 /87 /48 /85 /42 □
/88 /29 /35 /89 /59 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 /34 /31 /32 □ /36 /32 □ /37 /87 /85 /86 /84 /83 /42 □
/41 /29 /54 /59 /32 /54 /34 /54 /62 /32 □ /62 /34 /36 /34 /39 /59 /35 /34 /31 /32 □ /55 □ /25 /56 /25 /90 /27 /26 /25 /46 □ /53 /34 □ □
/42 /30 /35 /61 /34 /62 /32 □ /36 /32 □ /63 /32 /39 /59 /38 /29 /54 □ /55 □ /25 /56 /25 /90 /27 /26 □ /53 /34 □
/86 /51 /33 /38 /39 /38 /29 /54 □ /36 /91 /34 /82 /51 /54 /34 /63 /32 /82 /32 /54 /59 □ □
/92 /93 /92 /94 □ /95 □ /92 /93 /94 /96 □/97 /3 /3 /24 /6 /10 □ /14 /15 /12 /16 /10 /8 /12 /11 /4 /16 /4 /8 /6 □
/52 /29 /35 /59 /34 /54 /59 □ /34 /52 /52 /35 /29 /98 /34 /59 /38 /29 /54 □ /36 /30 □ /36 /29 /62 /30 /82 /32 /54 /59 □
/36 /91 /34 /82 /51 /54 /34 /63 /32 /82 /32 /54 /59 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /61 /29 /35 /89 /59 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 /34 /31 /32 □ □
/36 /32 □ /37 /38 /32 /35 /31 /34 /39 □ /52 /29 /30 /35 □ /31 /34 □ /52 /51 /35 /38 /29 /36 /32 □ /27 /44 /27 /56 /40 /27 /44 /56 /26 □ □
/34 /33 /32 /62 □ /34 /52 /52 /31 /38 /62 /34 /59 /38 /29 /54 □ /36 /30 □ /27 /99 □ /36 /32 □ /31 /91 /34 /35 /59 /38 /62 /31 /32 □ /84 /25 /27 /27 /40 /43 □ /36 /30 □
/62 /29 /36 /32 □ /61 /29 /35 /32 /39 /59 /38 /32 /35 □
□
/84 /32 □ /37 /35 /51 /61 /32 /59 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /35 /51 /63 /38 /29 /54 □ /37 /35 /29 /33 /32 /54 /62 /32 /40 /83 /31 /52 /32 /39 /40 /100 /101 /102 /103 □ /105 /106 /107 /108 /109 /110 /111 □
/37 /35 /51 /61 /32 /59 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /112 /29 /54 /32 □ /36 /32 □ /81 /51 /61 /32 /54 /39 /32 □ /32 /59 □ /36 /32 □ /39 /51 /62 /30 /35 /38 /59 /51 □ /42 /30 /36 /90 □
/37 /35 /51 /61 /32 /59 □ /36 /32 /39 □ /28 /29 /30 /62 /53 /32 /39 /40 /36 /30 /40 /86 /53 /113 /54 /32 □
□
□
/114 /115 □ /31 /32 /39 □ /34 /35 /59 /38 /62 /31 /32 /39 □ /84 /25 /27 /56 /40 /25 /90 /25 /99 /90 □ /84 /27 /25 /27 /40 /25 /90 □ /84 /27 /25 /27 /40 /27 /90 □ /81 /27 /25 /27 /40 /25 /90 □ /81 /27 /25 /27 /40 /27 /90 □ /86 /27 /25 /27 /40 /26 /90 □ /81 /27 /25 /27 /40 /45 /90 /27 /99 /90 □ /81 /27 /25 /56 /40 /25 /45 /90 □ /32 /59 □ /81 /27 /25 /56 /40 /25 /58 □ /36 /30 □
/41 /29 /36 /32 □ /88 /29 /35 /32 /39 /59 /38 /32 /35 □ /116 □
/114 /115 □ /117 /106 /118 /110 /110 /119 /102 /120 □ /105 /109 □ /25 /43 □ /121 /34 /54 /33 /38 /32 /35 □ /27 /44 /27 /26 □ /52 /29 /35 /59 /34 /54 /59 □ /36 /51 /31 /51 /63 /34 /59 /38 /29 /54 □ /36 /32 □ /39 /38 /63 /54 /34 /59 /30 /35 /32 □ /36 /30 □ /37 /35 /51 /61 /32 /59 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /35 /51 /63 /38 /29 /54 □ /37 /35 /29 /33 /32 /54 /62 /32 /40 /83 /31 /52 /32 /39 /40 /41 /113 /59 /32 □
/105 /106 /107 /108 /109 /110 □ /122 □ /123 /118 /105 /118 /124 /103 □ /125 /102 /120 /126 /127 /118 /128 /129 /103 □ /130 /131 /107 /132 /133 /134 /111 □ /105 /129 /110 /103 /135 /102 /110 /129 /135 /103 □ /110 /120 /136 /129 /137 /128 /118 /117 /103 □ /105 /103 □ /117 /106 /118 /117 /129 /124 /103 /128 /102 /118 /102 /129 /137 /128 /111 □ /105 /103 □ /117 /106 /118 /136 /110 /129 /135 /109 /117 /102 /109 /110 /103 □ /103 /102 □ /105 /103 □ /117 /118 □
/88 /29 /35 /89 /59 □ /36 /32 □ /37 /35 /29 /33 /32 /54 /62 /32 /40 /83 /31 /52 /32 /39 /40 /100 /101 /102 /103 □ /105 /106 /107 /108 /109 /110 □ /116 □
/114 /115 □ /31 /32 /39 □ /34 /35 /59 /38 /62 /31 /32 /39 □ /84 /25 /27 /27 /40 /43 /90 □ /84 /25 /27 /27 /40 /138 /90 □ /86 /25 /27 /27 /40 /27 /26 □ /32 /59 □ /86 /25 /27 /27 /40 /27 /56 □ /36 /30 □ /41 /29 /36 /32 □ /88 /29 /35 /32 /39 /59 /38 /32 /35 □ /116 □ □ □
/114 /115 □ □ /31 /32 /39 □ /34 /35 /59 /38 /62 /31 /32 /39 □ /84 /56 /25 /56 /40 /56 □ /32 /59 □ /86 /56 /25 /56 /40 /139 /140 □ /105 /109 □ /100 /137 /105 /103 □ /105 /103 □ /117 /106 /141 /128 /142 /129 /110 /137 /128 /128 /103 /124 /103 /128 /102 □ /143 □ □
/114 /115 □ □ /117 /103 □ /144 /135 /127 /120 /124 /118 □ /110 /120 /136 /129 /137 /128 /118 /117 □ /105 /106 /118 /124 /120 /128 /118 /136 /103 /124 /103 /128 /102 □ /36 /32 /39 □ /82 /29 /54 /59 /34 /63 /54 /32 /39 □ /34 /31 /52 /38 /54 /32 /39 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /35 /51 /63 /38 /29 /54 □ /37 /35 /29 /33 /32 /54 /62 /32 /40 /83 /31 /52 /32 /39 /40 /41 /113 /59 /32 □ /36 /91 /83 /145 /30 /35 /90 □
/34 /35 /35 /89 /59 /51 □ /32 /54 □ /36 /34 /59 /32 □ /36 /30 □ /26 /44 /60 /44 /58 /60 /27 /44 /44 /58 □ /116 □
/114 /115 □ □ /117 /106 /118 /110 /110 /119 /102 /120 □ /126 /110 /120 /146 /103 /135 /102 /137 /110 /118 /117 □ /103 /128 □ /105 /118 /102 /103 □ /105 /109 □ /44 /25 /60 /44 /56 /147 /139 /140 /140 /140 □ /110 /120 /136 /117 /118 /128 /102 □ /117 /106 /118 /124 /120 /128 /118 /136 /103 /124 /103 /128 /102 □ /105 /103 □ /117 /118 □ /146 /137 /110 /119 /102 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 /34 /31 /32 □ /36 /32 □ /37 /87 /85 /86 /84 /83 /42 □
/52 /29 /30 /35 □ /31 /34 □ /52 /51 /35 /38 /29 /36 /32 □ /25 /46 /46 /45 □ /40 □ /27 /44 /25 /56 □ /116 □
/114 /115 □ /31 /34 □ /36 /51 /31 /38 /98 /51 /35 /34 /59 /38 /29 /54 □ /36 /30 □ /41 /29 /54 /39 /32 /38 /31 □ /48 /30 /54 /38 /62 /38 /52 /34 /31 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 /32 □ /36 /32 □ /37 /87 /85 /86 /84 /83 /42 □ /32 /54 □ /36 /34 /59 /32 □ /36 /30 □ /27 /43 /60 /44 /25 /60 /27 /44 /27 /56 /90 □ /36 /29 /54 /54 /34 /54 /59 □ /39 /29 /54 □
/34 /62 /62 /29 /35 /36 □ /34 /30 □ /52 /35 /29 /121 /32 /59 □ /36 /91 /34 /82 /51 /54 /34 /63 /32 /82 /32 /54 /59 □ /61 /29 /35 /32 /39 /59 /38 /32 /35 □ /148 /30 /38 □ /31 /30 /38 □ /34 □ /51 /59 /51 □ /52 /35 /51 /39 /32 /54 /59 /51 /90 □ /32 /59 □ /36 /32 /82 /34 /54 /36 /34 /54 /59 □ /31 /32 □ /98 /51 /54 /51 /61 /38 /62 /32 □ /36 /32 /39 □ /34 /35 /59 /38 /62 /31 /32 /39 □
/84 /25 /27 /27 /40 /43 □ /32 /59 □ /84 /25 /27 /27 /40 /138 □ /36 /30 □ /62 /29 /36 /32 □ /61 /29 /35 /32 /39 /59 /38 /32 /35 □ /34 /30 □ /59 /38 /59 /35 /32 □ /36 /32 □ /31 /34 □ /35 /51 /63 /31 /32 /82 /32 /54 /59 /34 /59 /38 /29 /54 □ /149 /34 /59 /30 /35 /34 □ /27 /44 /44 /44 □ /116 □
/42 /115 /86 □ □ /52 /35 /29 /52 /29 /39 /38 /59 /38 /29 /54 □ /36 /30 □ /81 /38 /35 /32 /62 /59 /32 /30 /35 □ /59 /32 /35 /35 /38 /59 /29 /35 /38 /34 /31 □ /36 /32 □ /31 /91 /150 /61 /61 /38 /62 /32 □ /54 /34 /59 /38 /29 /54 /34 /31 □ /36 /32 /39 □ /61 /29 /35 /89 /59 /39 □ /32 /54 □ /36 /34 /59 /32 □ /36 /30 □ /27 /45 /60 /44 /26 /60 /27 /44 /27 /56 □ /116 □
□
/151 /69 /69 /152 /153 /152 □
□
/151 /66 /77 /17 /68 /73 /65 □ /154 /66 /65 /155 /17 /65 /66 □ /156 □ /84 /34 □ /61 /29 /35 /89 /59 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 /34 /31 /32 □ /36 /32 □ /37 /87 /85 /86 /84 /83 /42 □ /157 /83 /84 /37 /85 /42 /40 /48 /83 /86 /87 /50 /87 /48 /85 /42 /158 /111 □ /105 /106 /109 /128 /103 □ /135 /137 /128 /102 /103 /128 /118 /128 /135 /103 □ /105 /103 □ /25 /56 /25 /90 /27 /26 □ /53 /34 /90 □
/32 /39 /59 □ /34 /61 /61 /32 /62 /59 /51 /32 □ /52 /35 /38 /29 /35 /38 /59 /34 /38 /35 /32 /82 /32 /54 /59 □ /159 □ /31 /34 □ /61 /29 /54 /62 /59 /38 /29 /54 □ /39 /29 /62 /38 /34 /31 /32 □ /32 /59 □ /159 □ /31 /34 □ /61 /29 /54 /62 /59 /38 /29 /54 □ /51 /62 /29 /31 /29 /63 /38 /148 /30 /32 /90 □ /59 /29 /30 /59 □ /32 /54 □ /34 /39 /39 /30 /35 /34 /54 /59 □ /39 /34 □ /61 /29 /54 /62 /59 /38 /29 /54 □ /36 /32 □
/52 /35 /29 /36 /30 /62 /59 /38 /29 /54 □ /31 /38 /63 /54 /32 /30 /39 /32 □ /32 /59 □ /36 /32 □ /52 /35 /29 /59 /32 /62 /59 /38 /29 /54 □ /52 /53 /160 /39 /38 /148 /30 /32 /90 □ /36 /34 /54 /39 □ /31 /32 □ /62 /34 /36 /35 /32 □ /36 /91 /30 /54 /32 □ /63 /32 /39 /59 /38 /29 /54 □ /36 /30 /35 /34 /98 /31 /32 □ /82 /30 /31 /59 /38 /61 /29 /54 /62 /59 /38 /29 /54 /54 /32 /31 /31 /32 /57 □ □
□
/151 /66 /77 /17 /68 /73 /65 □ /92 □ /156 □ /41 /32 /59 /59 /32 □ /61 /29 /35 /89 /59 □ /62 /29 /82 /52 /35 /32 /54 /36 □ /30 /54 /32 □ /52 /34 /35 /59 /38 /32 □ /98 /29 /38 /39 /51 /32 □ /36 /32 □ /138 /44 /90 /138 /26 □ /53 /34 /90 □ /34 /62 /59 /30 /32 /31 /31 /32 /82 /32 /54 /59 □ /62 /29 /82 /52 /29 /39 /51 /32 □ /36 /32 □ /52 /38 /54 □ /39 /160 /31 /33 /32 /39 /59 /35 /32 □
/157 /56 /138 /161 /162 /90 □ /62 /53 /89 /54 /32 □ /52 /30 /98 /32 /39 /62 /32 /54 /59 □ /157 /26 /46 /161 /162 /90 □ /82 /51 /31 /163 /145 /32 □ /105 /106 /141 /109 /110 /137 /126 /103 □ /157 /25 /25 /161 /162 /90 □ /51 /52 /38 /62 /51 /34 □ /62 /29 /82 /82 /30 /54 □ /157 /25 /161 /162 □ /32 /59 □ /36 /32 □ /39 /34 /52 /38 /54 □ /52 /32 /62 /59 /38 /54 /51 □ /157 /25 /161 /162 /57 □ /84 /32 □
/35 /32 /39 /59 /32 /90 □ /39 /29 /38 /59 □ /58 /44 /90 /56 /44 □ /53 /34 /90 □ /32 /39 /59 □ /62 /29 /54 /39 /59 /38 /59 /30 /51 □ /105 /106 /118 /146 /146 /117 /103 /109 /110 /103 /124 /103 /128 /102 /39 □ /35 /29 /62 /53 /32 /30 /49 □ /29 /30 □ /36 /32 □ /61 /34 /31 /34 /38 /39 /32 /39 □ /159 □ /62 /29 /30 /33 /32 /35 /59 /30 /35 /32 □ /33 /51 /63 /51 /59 /34 /31 /32 □ /34 /98 /39 /32 /54 /59 /32 □ /159 □
/61 /34 /38 /98 /31 /32 /90 □ /36 /32 □ /52 /32 /31 /29 /30 /39 /32 /39 /90 □ /36 /32 □ /31 /34 /54 /36 /32 /39 □ /159 □ /63 /32 /54 /89 /59 □ /32 /59 □ /36 /32 □ /62 /29 /31 /29 /54 /38 /39 /34 /59 /38 /29 /54 /39 □ /36 /32 □ /82 /51 /31 /163 /145 /32 /57 □
/84 /32 /39 □ /52 /32 /30 /52 /31 /32 /82 /32 /54 /59 /39 □ /39 /30 /39 /62 /32 /52 /59 /38 /98 /31 /32 /39 □ /36 /32 □ /52 /35 /29 /36 /30 /62 /59 /38 /29 /54 □ /31 /38 /63 /54 /32 /30 /39 /32 □ /39 /32 /35 /29 /54 /59 □ /59 /35 /34 /38 /59 /51 /39 □ /32 /54 □ /61 /30 /59 /34 /38 /32 □ /38 /35 /35 /51 /63 /30 /31 /38 /163 /35 /32 □ /36 /29 /54 /59 □ /62 /29 /54 /33 /32 /35 /39 /38 /29 /54 □ /32 /54 □
/61 /30 /59 /34 /38 /32 □ /38 /35 /35 /51 /63 /30 /31 /38 /163 /35 /32 □ /39 /30 /35 □ /56 /138 /90 /44 /58 □ /53 /34 /90 □ /32 /54 □ /59 /34 /38 /31 /31 /38 /39 □ /39 /30 /35 □ /56 /45 /90 /26 /26 □ /53 /34 □ /32 /59 □ /32 /54 □ /34 /59 /59 /32 /54 /59 /32 □ /39 /34 /54 /39 □ /59 /35 /34 /38 /59 /32 /82 /32 /54 /59 □ /36 /51 /61 /38 /54 /38 □ /39 /30 /35 □ /45 /90 /26 /56 □ /53 /34 /57 □
/84 /32 /39 □ /32 /39 /39 /32 /54 /62 /32 /39 □ /52 /35 /38 /54 /62 /38 /52 /34 /31 /32 /39 □ /29 /98 /121 /32 /62 /59 /38 /61 □ /148 /30 /38 □ /36 /51 /59 /32 /35 /82 /38 /54 /32 /54 /59 □ /39 /30 /35 □ /31 /32 □ /31 /29 /54 /63 □ /59 /32 /35 /82 /32 □ /31 /32 /39 □ /63 /35 /34 /54 /36 /39 □ /62 /53 /29 /38 /49 □ /36 /32 □ /63 /32 /39 /59 /38 /29 /54 □ /36 /32 □ /62 /32 /39 □
/52 /32 /30 /52 /31 /32 /82 /32 /54 /59 /39 □ /39 /32 /35 /29 /54 /59 □ /31 /32 □ /52 /38 /54 □ /39 /160 /31 /33 /32 /39 /59 /35 /32 □ /157 /56 /138 /90 /44 /58 □ /53 /34 /162 □ /32 /59 □ /31 /32 □ /62 /53 /89 /54 /32 □ /52 /30 /98 /32 /39 /62 /32 /54 /59 □ /157 /56 /45 /90 /26 /26 □ /53 /34 /162 /57 □ /84 /32 /39 □ /34 /30 /59 /35 /32 /39 □ /32 /39 /39 /32 /54 /62 /32 /39 □ /39 /32 /35 /29 /54 /59 □
/61 /34 /33 /29 /35 /38 /39 /51 /32 /39 □ /62 /29 /82 /82 /32 □ /32 /39 /144 /103 /128 /135 /103 /144 □ /137 /164 /165 /103 /135 /102 /129 /146 □ /118 /144 /144 /137 /135 /129 /120 /103 /144 □ /137 /109 □ /135 /137 /124 /124 /103 □ /103 /144 /144 /103 /128 /135 /103 /144 □ /105 /106 /118 /135 /135 /137 /124 /126 /118 /136 /128 /103 /124 /103 /128 /102 /166 □
□
/1 /2 /3 □ /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 □ /12 /8 □ /13 /10 /11 /14 /15 □ /16 □ /17 /18 □ /19 /20 /20 /21 /22 □ □ /23 □ /1 /2 /2 /2 /1 □ /24 /10 /11 /15 /8 /14 /7 /7 /8 □ /17 /8 /12 /8 /25 □ /20 /2 □ /16 □
/26 /27 /7 /27 /28 /29 /5 /30 /8 □ /31 □ /20 /32 /33 /1 /2 /33 /21 /22 /33 /2 /34 /33 /20 /20 □
/29 /35 /35 /28 /31 /36 /36 /12 /11 /10 /10 /37 /33 /28 /10 /38 /10 /33 /10 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 /33 /39 /5 /6 /9 /33 /37 /11 /36 □□
/40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 □ /48 □ /31 □ /13 /8 /30 /12 /10 /30 /35 □ /6 /30 /8 □ /12 /6 /11 /27 /8 □ /12 /8 □ /3 /20 □ /10 /30 /15 □ /49 /3 /20 /3 /32 □ /23 □ /3 /20 /32 /2 /50 □ /31 □
/16 □ □ /51 /10 □ /37 /5 /11 /52 /35 □ /15 /8 /11 /10 □ /12 /14 /9 /14 /15 /27 /8 □ /8 /30 □ /21 □ /39 /11 /5 /6 /28 /8 /15 □ /12 /8 □ /39 /8 /15 /35 /14 /5 /30 □ /31 □
/53 □ /54 /30 □ /39 /11 /5 /6 /55 /56 □ /58 /56 □ /59 /60 /61 /62 /63 /56 □ /63 /64 /64 /65 /66 /60 /67 /63 /68 /64 /56 /69 □ /58 /70 /60 /71 /56 □ /72 /73 /71 /61 /56 /71 /62 /71 /72 /56 □ /58 /56 □ /32 /74 /75 /20 /34 □ /29 /10 /75 □ /76 /6 /14 □ /15 /8 /11 /10 □ /28 /10 /11 /38 /5 /6 /11 /6 □ /28 /10 /11 □ /12 /8 /15 □ /38 /5 /6 /28 /8 /15 □
/9 /14 /15 /10 /30 /35 □ /77 □ /78 /10 /14 /30 /35 /8 /30 /14 /11 □ /6 /30 /8 □ /15 /35 /11 /6 /38 /35 /6 /11 /8 □ /27 /76 /6 /14 /7 /14 /79 /11 /27 /8 □ /9 /10 /11 /14 /10 /30 /35 □ /8 /30 □ /37 /5 /30 /38 /35 /14 /5 /30 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /38 /11 /5 /14 /15 /15 /10 /30 /38 /8 □ /12 /8 /15 □ /28 /8 /6 /28 /7 /8 /78 /8 /30 /35 /15 □ /80 □
/53 □ /54 /30 □ /39 /11 /5 /6 /28 /8 □ /12 /8 □ /35 /10 /14 /7 /7 /14 /15 □ /15 /14 /78 /28 /7 /8 /69 □ /58 /70 /60 /71 /56 □ /72 /73 /71 /61 /56 /71 /62 /71 /72 /56 □ /58 /56 □ /32 /21 /75 /2 /2 □ /29 /10 /75 □ /76 /6 /14 □ /37 /8 /11 /10 □ /7 /81 /5 /79 /82 /8 /35 □ /12 /8 □ /38 /5 /6 /28 /8 /15 □ /12 /8 □
/11 /8 /30 /5 /6 /9 /8 /7 /7 /8 /78 /8 /30 /35 □ /77 □ /11 /27 /9 /5 /7 /6 /35 /14 /5 /30 □ /12 /8 □ /74 /20 □ /10 /30 /15 □ /80 □
/53 □ /54 /30 □ /39 /11 /5 /6 /28 /8 □ /12 /81 /10 /35 /35 /8 /30 /35 /8 /75 □ /58 /70 /60 /71 /56 □ /72 /73 /71 /61 /56 /71 /62 /71 /72 /56 □ /58 /56 □ /21 /75 /2 /32 □ /29 /10 /75 □ /76 /6 /14 □ /15 /8 /11 /10 □ /7 /10 /14 /15 /15 /27 □ /8 /30 □ /38 /11 /5 /14 /15 /15 /10 /30 /38 /8 □ /7 /14 /79 /11 /8 □ /15 /6 /11 □ /7 /10 □
/28 /27 /11 /14 /5 /12 /8 □ /80 □
/53 □ /83 /71 □ /66 /64 /73 /60 /55 /56 □ /58 /70 /63 /71 /61 /65 /64 /84 /61 □ /65 /72 /73 /67 /73 /66 /63 /85 /60 /56 □ /66 /65 /71 /65 /64 /62 /67 □ /58 /70 /60 /71 /56 □ /72 /73 /71 /61 /56 /71 /62 /71 /72 /56 □ /58 /56 □ /1 /20 /75 /22 /74 □ /29 /10 /75 □ /76 /6 /14 □ /15 /8 /11 /10 □ /7 /10 /14 /15 /15 /27 □ /77 □ /15 /5 /30 □
/27 /9 /5 /7 /6 /35 /14 /5 /30 □ /30 /10 /35 /6 /11 /8 /7 /7 /8 □ /80 □
/53 □ /54 /30 □ /39 /11 /5 /6 /28 /8 □ /29 /5 /11 /15 □ /15 /86 /7 /9 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 □ /10 /9 /8 /38 □ /14 /30 /35 /8 /11 /9 /8 /30 /35 /14 /5 /30 /15 /75 □ /58 /70 /60 /71 /56 □ /72 /73 /71 /61 /8 /30 /10 /30 /38 /8 □ /12 /8 □ /2 /1 /75 /21 /3 □ /29 /10 /75 □ /76 /6 /14 □ /15 /8 /11 /10 □ /7 /10 /14 /15 /15 /27 □ /8 /30 □
/67 /70 /65 /61 /62 /61 □ /56 /61 □ /55 /73 /60 /87 /62 /71 /61 □ /59 /62 /63 /64 /56 □ /67 /70 /73 /88 /89 /56 /61 □ /58 /70 /63 /71 /61 /56 /64 /87 /56 /71 /61 /63 /73 /71 /15 /33 □
/16 □ /7 /81 /90 /37 /37 /14 /38 /8 □ /30 /10 /35 /14 /5 /30 /10 /7 □ /12 /8 /15 □ /37 /5 /11 /52 /35 /15 □ /14 /30 /37 /5 /11 /78 /8 /11 /10 □ /11 /27 /39 /6 /7 /14 /91 /11 /8 /78 /8 /30 /35 □ /7 /8 □ /78 /10 /14 /11 /8 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /38 /5 /78 /78 /6 /30 /8 □ /12 /8 □ /13 /92 /93 /94 /51 /95 /18 □ /12 /8 □ /7 /81 /27 /35 /10 /35 □ /12 /8 □
/67 /70 /65 /85 /60 /63 /67 /63 /88 /64 /56 □ /96 /97 /67 /87 /73 /16 /38 /86 /30 /27 /39 /27 /35 /14 /76 /6 /8 □ /12 /10 /30 /15 □ /7 /10 □ /37 /5 /11 /52 /35 /75 □ /8 /35 □ /38 /8 □ /12 /8 /11 /30 /14 /8 /11 □ /78 /8 /35 /35 /11 /10 □ /56 /71 □ /98 /60 /87 /64 /56 □ /61 /73 /60 /61 /56 /96 □ /67 /56 /96 □ /99 /56 /96 /60 /64 /56 /96 □ /71 /65 /72 /56 /96 /96 /62 /63 /64 /56 /96 □ /100 □
/15 /5 /30 □ /78 /10 /14 /30 /35 /14 /8 /30 □ /5 /6 □ /77 □ /15 /5 /30 □ /11 /27 /35 /10 /79 /7 /14 /15 /15 /8 /78 /8 /30 /35 □ /8 /30 □ /5 /28 /35 /14 /78 /14 /15 /10 /30 /35 □ /8 /35 □ /15 /6 /14 /9 /10 /30 /35 □ /7 /10 □ /38 /10 /28 /10 /38 /14 /35 /27 □ /12 /81 /10 /38 /38 /6 /8 /14 /7 /75 □ /8 /35 □ /8 /30 □ /15 /81 /10 /15 /15 /6 /11 /10 /30 /35 □ /8 /30 □
/55 /62 /64 /61 /63 /72 /60 /67 /63 /56 /64 □ /85 /60 /56 □ /67 /56 □ /71 /63 /87 /56 /62 /60 □ /58 /56 /96 □ /58 /56 /99 /62 /71 /58 /56 /96 □ /58 /56 □ /55 /67 /62 /71 /96 □ /58 /56 □ /72 /101 /62 /96 /96 /56 □ /72 /73 /71 /72 /56 /64 /71 /62 /71 /61 □ /67 /62 □ /59 /73 /64 /84 /61 □ /56 /96 /61 □ /62 /58 /62 /55 /61 /65 □ /100 □ /67 /70 /65 /87 /73 /67 /60 /61 /63 /73 /71 □ /58 /56 /96 □
/28 /5 /28 /6 /7 /10 /35 /14 /5 /30 /15 □ /12 /8 □ /39 /11 /10 /30 /12 □ /39 /14 /79 /14 /8 /11 □ /8 /35 □ /12 /8 /15 □ /12 /27 /39 /102 /35 /15 □ /38 /5 /30 /15 /35 /10 /35 /27 /15 □ /15 /6 /11 □ /7 /8 /15 □ /28 /8 /6 /28 /7 /8 /78 /8 /30 /35 /15 □ /80 □
/16 □ /7 /8 /15 □ /78 /8 /15 /6 /11 /8 /15 □ /12 /27 /37 /14 /30 /14 /8 /15 □ /28 /10 /11 □ /7 /8 /15 □ /38 /5 /30 /15 /14 /39 /30 /8 /15 □ /30 /10 /35 /14 /5 /30 /10 /7 /8 /15 □ /12 /8 □ /39 /8 /15 /35 /14 /5 /30 □ /9 /14 /15 /10 /30 /35 □ /77 □ /7 /10 □ /28 /11 /27 /15 /8 /11 /9 /10 /35 /14 /5 /30 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /79 /14 /5 /12 /14 /9 /8 /11 /15 /14 /35 /27 □
/72 /73 /60 /64 /62 /71 /61 /56 □ /103 /71 /73 /61 /62 /99 /99 /56 /71 /61 □ /67 /62 □ /72 /73 /71 /96 /56 /64 /87 /62 /61 /63 /73 /71 □ /58 /70 /62 /64 /88 /64 /56 /96 □ /63 /96 /73 /67 /65 /96 □ /100 □ /72 /62 /87 /63 /61 /65 /96 /69 □ /99 /73 /64 /61 /96 /69 □ /73 /60 □ /96 /65 /71 /56 /96 /72 /56 /71 /61 /96 /104 □ /62 /63 /71 /96 /63 □ /85 /60 /70 /100 □ /67 /62 □
/55 /64 /65 /96 /56 /64 /87 /62 /61 /63 /73 /71 □ /58 /56 /96 □ /96 /73 /67 /96 □ /56 /61 □ /58 /56 /96 □ /56 /62 /60 /105 □ /58 /56 □ /96 /60 /64 /59 /62 /72 /56 /69 □ /96 /56 /64 /73 /71 /61 □ /96 /97 /96 /61 /65 /99 /62 /61 /63 /85 /60 /56 /99 /56 /71 /61 □ /99 /63 /96 /56 /96 □ /56 /71 □ /98 /60 /87 /64 /56 /106 □
□
/40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 □ /107 □ /31 □ /108 /56 □ /58 /73 /72 /60 /99 /56 /71 /61 □ /58 /70 /62 /99 /65 /71 /62 /66 /56 /99 /56 /71 /61 □ /58 /56 □ /67 /62 □ /59 /73 /64 /84 /61 □ /38 /5 /78 /78 /6 /30 /10 /7 /8 □ /12 /8 □ /13 /92 /93 /94 /51 /95 /18 /75 □ /28 /11 /27 /15 /8 /30 /35 /8 /78 /8 /30 /35 □ /10 /11 /11 /52 /35 /27 /75 □ /8 /15 /35 □
/10 /28 /28 /11 /5 /6 /9 /27 □ /28 /10 /11 □ /10 /28 /28 /7 /14 /38 /10 /35 /14 /5 /30 □ /12 /6 □ /3 /109 □ /12 /8 □ /7 /81 /10 /11 /35 /14 /38 /7 /8 □ /51 /1 /3 /3 /16 /19 □ /12 /6 □ /38 /5 /12 /8 □ /37 /5 /11 /8 /15 /35 /14 /8 /11 /75 □ /28 /5 /6 /11 □ /7 /8 □ /28 /11 /5 /39 /11 /10 /78 /78 /8 □ /12 /8 □ /38 /5 /6 /28 /8 /15 □ /8 /35 □ /12 /8 □
/35 /11 /10 /9 /10 /6 /25 □ /15 /86 /7 /9 /14 /38 /5 /7 /8 /15 /75 □ /77 □ /7 /81 /8 /25 /38 /7 /6 /15 /14 /5 /30 □ /12 /8 □ /35 /5 /6 /35 □ /10 /6 /35 /11 /8 □ /35 /86 /28 /8 □ /12 /8 □ /35 /11 /10 /9 /10 /6 /25 /75 □ /10 /6 □ /35 /14 /35 /11 /8 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /11 /27 /39 /7 /8 /78 /8 /30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 □ /28 /11 /5 /28 /11 /8 □ /77 □ /110 /10 /35 /6 /11 /10 □
/3 /20 /20 /20 □ /11 /8 /7 /10 /35 /14 /9 /8 □ /77 □ /7 /10 □ /111 /5 /30 /8 □ /18 /28 /27 /38 /14 /10 /7 /8 □ /12 /8 □ /17 /5 /30 /15 /8 /11 /9 /10 /35 /14 /5 /30 □ /112 /94 /22 /2 /20 /1 /21 /21 /34 □ /113 □ /24 /10 /15 /15 /14 /37 □ /12 /6 □ /51 /10 /6 /9 /8 /35 □ /12 /81 /92 /7 /5 /30 /15 /8 □ /8 /35 □ /12 /8 /15 □ /76 /6 /10 /35 /11 /8 □
/17 /10 /30 /35 /5 /30 /15 /16 /114 /5 /78 /8 □ /12 /6 □ /4 /10 /11 /11 /5 /35 /16 /115 /5 /11 /39 /8 /15 □ /12 /6 □ /17 /14 /10 /30 /15 □ /116 /75 □ /14 /30 /15 /35 /10 /6 /11 /27 /8 □ /10 /6 □ /35 /14 /35 /11 /8 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /114 /14 /11 /8 /38 /35 /14 /9 /8 □ /8 /6 /11 /5 /28 /27 /8 /30 /30 /8 □ /113 □ /117 /10 /79 /14 /35 /10 /35 /15 □
/30 /10 /35 /6 /11 /8 /7 /15 □ /116 □ /80 □
□
/40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 □ /118 □ /31 □ /51 /10 □ /114 /14 /11 /8 /38 /35 /11 /14 /38 /8 □ /94 /27 /39 /14 /5 /30 /10 /7 /8 □ /12 /8 □ /7 /81 /95 /7 /14 /78 /8 /30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 /75 □ /12 /8 □ /7 /81 /95 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 /75 □ /8 /35 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /112 /5 /11 /52 /35 □ /8 /35 □ /7 /8 □ /114 /14 /11 /8 /38 /35 /8 /6 /11 □ /35 /8 /11 /11 /14 /35 /5 /11 /14 /10 /7 □
/58 /56 □ /67 /70 /119 /59 /59 /63 /72 /56 □ /71 /62 /61 /63 /73 /71 /62 /67 □ /58 /56 /96 □ /59 /73 /64 /84 /61 /96 □ /96 /73 /71 /61 □ /72 /101 /62 /64 /66 /65 /96 /69 □ /72 /101 /62 /72 /60 /71 □ /56 /71 □ /72 /56 □ /85 /60 /63 □ /67 /56 □ /72 /73 /71 /72 /56 /64 /71 /56 /69 □ /58 /56 □ /67 /70 /56 /105 /65 /72 /60 /61 /63 /73 /71 □ /58 /60 □ /55 /64 /65 /96 /56 /71 /61 □ /62 /64 /64 /84 /61 /65 /69 □
/76 /6 /14 □ /15 /8 /11 /10 □ /28 /6 /79 /7 /14 /27 □ /10 /6 □ /11 /8 /38 /6 /8 /14 /7 □ /12 /8 /15 □ /10 /38 /35 /8 /15 □ /10 /12 /78 /14 /30 /14 /15 /35 /11 /10 /35 /14 /37 /15 □ /12 /6 □ /12 /27 /28 /10 /11 /35 /8 /78 /8 /30 /35 □ /12 /8 /15 □ /95 /51 /13 /93 /18 /16 /24 /95 /94 /92 /26 /92 /24 /93 /18 /33 □
□
□
/24 /10 /11 /15 /8 /14 /7 /7 /8 /75 □ /7 /8 □ /3 /32 □ /78 /10 /14 □ /3 /20 /3 /32 □
□
/13 /5 /6 /11 □ /7 /8 □ /13 /11 /27 /37 /8 /35 □ /8 /35 □ /28 /10 /11 □ /12 /27 /7 /27 /39 /10 /35 /14 /5 /30 /75 □
/51 /10 □ /114 /14 /11 /8 /38 /35 /11 /14 /38 /8 □ /94 /27 /39 /14 /5 /30 /10 /7 /8 □ /12 /8 □ /7 /81 /95 /7 /14 /78 /8 /30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 /75 □ /12 /8 □
/7 /81 /95 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 □ /8 /35 □ /12 /8 □ /7 /10 □ /112 /5 /11 /52 /35 /75 □
/120 /121 /122 /123 /124 □
/18 /35 /27 /28 /29 /10 /30 /14 /8 □ /112 /51 /95 /54 /26 /90 □
□
Recueil special 131.2024 29/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Pole Travail..........................................................2
Decision Enjoy Models Management renouv.agrement.................2
Decision Hourra Models renouv.agrement...........................6
Decision New IPS renouv.agrement.................................10
Direction regionale.............................................................14
DREAL PACA.................................................................14
Environnement.........................................................14
Pierlas Approb. doc. amenagement foret communale.................14
Index Alphabétique
Decision Enjoy Models Management renouv.agrement.................2
Decision Hourra Models renouv.agrement...........................6
Decision New IPS renouv.agrement.................................10
Pierlas Approb. doc. amenagement foret communale.................14
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DREAL PACA.................................................................14
D.D.I...........................................................................2
Direction regionale.............................................................14