PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-064
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 (126
pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-03-23-00001 - arrête portant transfert d office dans le domaine
public de la CCRVV de voies privées de la ZAE de l'avenir de
compétence communautaire - rue de l'avenir à Vestric-et-Candiac. (12
pages) Page 130
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat
du Gard 2026-2032
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 3
DEPARTEMENTAL
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité Be
ARRETEn® 25-026 - o3-A 4-0 .portant approbation du schéma départemental d'accueilet d'habitat des gens du voyage du Gard 2026-2032
Le Préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteLa Présidente du Conseil départemental du Gard
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment le quatrième alinéa du | de son articleL.5214-16;VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage etnotamment son article 1°';VU la loi n° 2003-710 du ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine et notamment son article 15 ;VU la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre lesinstallations illicites ;VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié par le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017, relatif a lacomposition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019, relatif aux aires de grands passages ;VU le décret n°2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gensdu voyage ;VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrainsfamiliaux locatifs destinés aux gens du voyage ;VU la circulaire ministérielle n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n°2000-614 du 5juillet 2000 ; |VU la circulaire ministérielle n° INT/D/06/00074/C du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre desprescriptions des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage ;VU la circulaire ministérielle n° 2012-142 du 2-10-2012 du ministère de l'Éducation Nationale relative à lascolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs ;VU la circulaire ministérielle n° INTD1705027C du 19 avril 2017 relative a la loi n° 2017-86 du 27 janvier2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens duvoyage;VU la circulaire ministérielle n°INTK2200421J du 10 janvier 2022 relative à la relance des schémasdépartementaux d'accueil et d'habitat des Gens du voyage ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-07-19-004 du 19 juillet 2019 portant approbation du schémadépartemental pour l'accueil des gens du voyage dans le Gard ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-09-03-00006 du 3 septembre 2025 portant engagement de laprocédure de révision du schéma départemental d'accueil et l'habitat des gens du voyage dans le Gard :VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-10-30-00001 du 30 octobre 2025 portant modification de lacomposition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale consultative des gens du voyage, dans saséance du 18 novembre 2025, validant le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gensdu voyage du Gard à 17 voix « pour » et 2 voix « contre » ;CONSIDÉRANT que les collectivités concernées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat desgens du voyage du Gard ont été consultées par courrier, transmis par voie électronique le 25 novembre2025, leur demandant de rendre un avis sous un délai de 2 mois ;CONSIDÉRANT que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Gard, estrévisé au moins tous les six ans, à compter de sa publication, dans les mêmes conditions que sonélaboration ;SUR PROPOSITION conjointe de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer duGard et de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil départemental du Gard ;
ARRÊTENTARTICLE 1° :Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Gard 2026-2032, annexé auprésent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2:Les prescriptions inscrites au schéma en matiére de création d'équipements sont :Pour la Communauté d'Agglomération ALES AGGLOMERATION :Say Nombre deCommunes Prescriptions| placesDélocalisation de l'aire permanente d'accueil ou 15ALES rénovation de l'aire existant si absence de risque sanitaireSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX Création d'une aire de grands passages 150SAINT-CHRISTOL-LES-ALES Création de 10 terrains familiaux locatifs 10 TFLLA GRAND'COMBE (*) Maintien des 6 terrains familiaux locatifs 12 places~ Pour laCommunauté d'Agglomération du GARD RHODANIEN :Le Nombre deCommunes PrescriptionsplacesLAUDUN L'ARDOISE Maintien de l'aire permanente d'accueil 20BAGNOLS SUR CEZE Maintien de l'aire permanente d'accueil 25PONT SAINT ESPRIT Création de 10 terrains familiaux locatifs 10 TFLPour la Communauté d'Agglomération du GRAND AVIGNON :nn Nombre deCommunes PrescriptionsplacesVILLENEUVE-LES-AVIGNON,LES ANGLES, ROCHEFORT Rénovation de l'aire permanente d'accueil 42DU GARD, ROQUEMAURE
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Pourla Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE :
DU ROI
rin Nombre deCommunes PrescriptionsplacesNIMES Maintien de l'aire permanente d'accueil 80MARGUERITTES Maintien de l'aire permanente d'accueil 22SAINT-GILLES, GARONS, aT , ;BOUILLARGUES Création d'une aire de grands passages 200MANDUEL Création de 5 terrains familiaux locatifs 5 TFLMILHAUD Création de 10 terrains familiaux locatifs 10 TFLPour la Communauté de Communes BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE :a Nombre deCommunes PrescriptionsplacesBEAUCAIRE Création d'une aire permanente d'accueil 20BELLEGARDE Création de 5 terrains familiaux locatifs 5 TFLPour la Communauté de Communes du PAYS DE SOMMIERES :=i Nombre deCommunes PrescriptionsplacesSOMMIERES Création d'une aire permanente d'accueil 20CALVISSON Création d'une aire de grands passages 60Pour laCommunauté de Communes du PAYS D'UZES : Pie: Nombre deCommunes PrescriptionsplacesUZES Création de 5 terrains familiaux locatifs 5 TFLPour la Communauté de Communes de PETITE CAMARGUE :D} Nombre deCommunes PrescriptionsplacesVAUVERT, BEAUVOISIN Création d'une aire de grands passages 80AIMARGUES Création d'une aire permanente d'accueil 20Pour la Communauté de Communes RHONY VISTRE VIDOURLE :ai Nombre deCommunes PrescriptionsplacesVERGEZE Création de 6 terrains familiaux locatifs 6 TFLPour la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE :RS Nombre deCommunes PrescriptionsplacesAIGUES-MORTES, LE GRAU Création d'une aire de grands passages 60
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ARTICLE 3:Les préconisations inscrites au schéma sont :EPCI PréconisationsALÈS AGGLOMÉRATIONEchanges avec le Conseil Départemental pour l'harmonisation desmodalités d'accompagnement socialMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoireGARD RHODANIENMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoireGRAND AVIGNONMobilisation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) àdestination des voyageurs présents sur les sites d'ancrage duterritoireNIMES METROPOLEAjustement des besoins en TFL sur le territoire de l'EPCI via uneMOUS spécifique GDV à l'ensemble des communes n'ayant pasparticipé volontairement à la MOUS habitat précaireBEAUCAIRE TERRE D'ARGENCEMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoire
CEZE CEVENNESDéployer l'ensemble des moyens permettant de mener à terme laconstruction de réponses adaptées, à même de traduireadéquatement les solutions proposées par les familles. Au-delà desprocédures spécifiques et des alternatives d'habitat devant êtredéployées au as par cas, l'étude préconise un p e global dansle cadre d'une opération de Résorption de |' Habitat IndignePAYS DE SOMMIERESMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs-présents surles sites d'ancrage du territoirePAYS D'UZES Mobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoirePAYS VIGANAISIntégrer une évaluation des besoins des habitants du site du Viganpar le biais d'une MOUS et déployer des moyens concrets pourélaborer une solution pérenne d'habitatPETITE CAMARGUEMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoireRHONY VISTRE VIDOURLEMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoireTERRE DE CAMARGUEMobilisation d'une MOUS à destination des voyageurs présents surles sites d'ancrage du territoire
ARTICLE 4:Le schéma départemental comporte 5 fiches action,auxquelles les Etablissements Publics deCoopération Intercommunale (EPCI) sont tenus de contribuer :*__ Fiche action n°1 : gouvernance et comitologie° Fiche action n°2 : médiation* Fiche action n°3 : Rédiger des projets sociaux des voyageurs à l'échelle des EPCI*__ Fiche action n°4 : mission d'accompagnement social+ Fiche action n°5: déployer une médiation en santé sur le territoire départemental au bénéficedes groupes de voyageurs les plus éloignés des systèmes de prévention et de soins
ARTICLE 5:Les Établissements publics de coopération intercommunale compétents sont tenus de mettre en œuvreles prescriptions du schéma révisé.
ARTICLE 6:Le suivi de l'exécution du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032 duGard fait l'objet d'un bilan annuel présenté à la commission départementale consultative des gens duvoyage.
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ARTICLE 7:Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard et le Directeur Général des Services duConseil Départemental du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et du Département duGard.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Nîmessitué 16, Avenue Feuchères - CS 88 010 - 30 941 NIMES Cedex 09 dans un délai de deux mois à partir dela réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Nîmes, le 27 MARS 3928
'LePréfet La Présidentergy,C ilDépartementalCons il he Presidente duel! DébartemLe Vicé/PracsLe Vicé{pà linsertigJérôme BONET Françoise LA
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Schéma Départementald'Accueil et d'Habitatdes Gens du Voyagedu Gard
2026 — 2032
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S OMMAIRE
Cadre de la poliƟque d'accueil, d'habitat et d'accompagnement des voyageurs______________4
Textes réglementaires___________________________________________________________________4
La dimension contractuelle du schéma, assise d'un engagement réciproque_______________________7
Le bilan des réalisaƟons du schéma 2019-2024________________________________________10
Aucune réalisaƟon nouvelle engagée depuis 2019___________________________________________10
Un volet habitat qui se structure très lentement____________________________________________13
Des préconisaƟons encore moins suivies que les prescripƟons…________________________________14
Une nouvelle impulsion dans l'animaƟon et la gouvernance___________________________________15
Analyse des besoins______________________________________________________________20
L'acƟvité et les usages sur les équipements existants________________________________________20
Les staƟonnements hors des équipements agréés___________________________________________24
Le point de vue des représentants des voyageurs____________________________________________31
L'ancrage et la sédentarisaƟon___________________________________________________________32
L'accompagnement social (dans et hors des APA)___________________________________________35
DiagnosƟc territorial et perspecƟves________________________________________________44
Communauté d'AggloméraƟon du Grand Avignon___________________________________________44
Communauté d'AggloméraƟon de Nîmes Métropole_________________________________________46
Communauté d'AggloméraƟon Alès AggloméraƟon__________________________________________48
Communauté d'AggloméraƟon du Gard Rhodanien__________________________________________50
Communauté de Communes Beaucaire Terre D'Argence______________________________________52
Communauté de Communes de PeƟte Camargue____________________________________________53
Communauté de Communes Terre de Camargue____________________________________________54
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle_________________________________________55
Communauté de Communes du Pays de Sommières_________________________________________56
Communauté de Communes Pays d'Uzès__________________________________________________57
Communauté de Communes de Cèze Cévennes_____________________________________________58
Communauté de Communes Pays Viganais_________________________________________________59
Programme d'acƟon du schéma____________________________________________________61
Fiche AcƟon n° 1 – Gouvernance et comitologie_____________________________________________62
Fiche AcƟon n°2 – MédiaƟon____________________________________________________________63
Fiche AcƟon n° 3 - Rédiger des projets sociaux des voyageurs à l'échelle des EPCI__________________64
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Fiche AcƟon n° 4 – Mission d'accompagnement social________________________________________66
Fiche acƟon n°5 - Déployer une médiaƟon en santé sur le territoire départemental au bénéfice
des groupes de voyageurs les plus éloignés des systèmes de prévenƟon et de soins________________67
Annexe 1 — Sites d'ancrage / sédentarisaƟon
Annexe 2 — Accès aux soins et à la santé des voyageurs
Annexe 3 — Les moyens de la branche famille en faveur des personnes issues des communautés
de gens du voyage
Annexe 4 — Fiches techniques des équipements d'accueil
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Cadre de la politique d'ac c ueil, d'habitat
et d'ac c ompagnement des voyageurs
Textes réglementaires
L e s chéma, s upport d'une large contractualis at i on
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relaƟve à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit
l'établissement, dans chaque département, d'un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Ce
schéma consƟtue un document juridique de référence matérialisant le partenariat entre les acteurs
concernés par ceƩe poliƟque (État, Département, Établissements publics de coopéraƟon
intercommunale, communes, associaƟons et organismes de prestaƟons sociales) sur l'ensemble des
thémaƟques relaƟves à la mise en œuvre de ceƩe poliƟque publique : l'accueil, le staƟonnement,
l'habitat, l'accompagnement (la santé, l'inserƟon professionnelle, la scolarisaƟon, l'accès aux droits,
etc.).
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un ouƟl de planificaƟon, de
programmaƟon et de mise en œuvre de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage pour une durée de
6 ans. Il détermine au sein du département, les secteurs géographiques d'implantaƟon et les
communes où doivent être réalisés :
 des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ;
 des terrains familiaux locaƟfs aménagés, desƟnés à l'installaƟon prolongée de résidences
mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;
 des aires de grand passage, desƟnées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant
collecƟvement à l'occasion des rassemblements tradiƟonnels ou occasionnels, ainsi que la
capacité de ces aires.
Ce schéma définit également :
 les condiƟons dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces
rassemblements tradiƟonnels ou occasionnels et des grands passages ;
 la nature des acƟons à caractère social desƟnées aux gens du voyage.
Son élaboraƟon et son approbaƟon se font conjointement par le président du Conseil Départemental
et le représentant de l'État dans le Département, après approbaƟon par la commission
départementale consultaƟve des gens du voyage et consultaƟon des établissements publics de
coopéraƟon intercommunale et communes concernés.
L es EPCI acteurs centraux de la mis e en œuvre du s chéma s ur les territoires
Conformément à arƟcle L. 5214-16 du Code général des collecƟvités territoriales (modifié par la loi
NOTRe du 7 août 2015 et la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017), les communautés de
communes et d'aggloméraƟon exercent « de plein droit en lieu et place des communes membres les
compétences » en maƟère d'accueil des gens du voyage : « créaƟon, aménagement, entreƟen et
gesƟon des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locaƟfs ».
Les EPCI compétents sont par ailleurs aujourd'hui directement associés à l'élaboraƟon du schéma et
sont représentés au sein de la commission consultaƟve départementale des gens du voyage —
arƟcle 149 de la LEC.
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Une évolut ion légis lat ive qui intègre l'évolut ion des prat iques du pas s age vers la
s édentaris at ion et rétablit une égalité de traitement.
À la suite de l'adopƟon de la LEC, trois types d'équipements peuvent désormais être prescrits dans les
schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage : les aires d'accueil (AA), les
terrains familiaux locaƟfs (TFL), les aires de grand passage (AGP). L'évoluƟon des modes d'habiter des
gens du voyage vers un « ancrage » territorial (et une sédentarisaƟon) est ainsi mieux prise en compte.
CeƩe approche permet de redonner aux aires d'accueil leur vocaƟon première d'accueil des personnes
iƟnérantes.
La LEC a, de plus, abrogé la loi du 3 janvier 1969 relaƟve au régime applicable aux personnes circulant
en France sans domicile ni résidence fixe, qui imposait aux gens du voyage un régime parƟculier de
Ɵtres de circulaƟon (sous la forme de livrets et de carnets de circulaƟon) et l'obligaƟon de choisir une
commune de raƩachement. La suppression de ce statut administraƟf spécifique réinstalle le disposiƟf
de la « domiciliaƟon des personnes sans domicile stable », comme le socle du droit commun
s'appliquant à ces populaƟons.
Un ens emble de textes qui s e précis e depuis 1 990
 Circulaire du 16 décembre 1986 relaƟve au staƟonnement des caravanes des populaƟons
nomades : les maires des communes de moins de 5 000 habitants doivent tolérer ou autoriser
pendant ou moins quarante-huit heures le staƟonnement des gens du voyage
 Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 relaƟve à la mise en œuvre du droit au logement (art. 28).
 Loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relaƟve à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et
Circulaire du 5 juillet 2001 relaƟve à l'applicaƟon de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relaƟve
à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
 Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (art. 53 à 58) sur les sancƟons en
cas d'occupaƟon de terrains sans l'accord de leur propriétaire.
 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relaƟve à la prévenƟon de la délinquance (art. 27 et 28). Loi
n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collecƟvités territoriales (art. 63).
 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (art. 132).
 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisaƟon territoriale de la République dite
« Loi NOTRe ».
 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relaƟve à l'égalité et à la citoyenneté.
 Loi du 7 novembre 2018 « loi Carle » sur la mutualisaƟon entre EPCI et la gesƟon des grands
groupes.
 Décret no 2001-540 du 25 juin 2001 relaƟf à la composiƟon et au foncƟonnement de la
commission départementale consultaƟve des gens du voyage.
 Décret no 2001-541 du 25 juin 2001 relaƟf au financement des aires d'accueil desƟnées aux
gens du voyage.
 Décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relaƟf aux normes techniques applicables aux aires
d'accueil des gens du voyage.
 Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relaƟf à l'aide aux collecƟvités et organismes gérant des
aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la Sécurité sociale.
 Décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relaƟf à l'agrément prévu à l'arƟcle 9 de la loi du 5 juillet
2000 relaƟve à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
 Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la parƟe réglementaire du code de jusƟce
administraƟve.
 Décret no 2014-1742 du 30 décembre 2014 relaƟf à l'aide versée aux gesƟonnaires d'aires
d'accueil des gens du voyage.
 Décrets n° 2016-632, n° 2016-633, n° 2016-641 du 19 mai 2016 portant réforme de la
procédure de domiciliaƟon des personnes sans domicile fixe.
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Des décrets récents qui déf inis s ent les at tendus des équipements
 Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relaƟf aux aires de grand passage
Extrait (arƟcle 1)
Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'uƟlisaƟon définie par le
schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le
staƟonnement sûr des caravanes. La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares. Le préfet,
après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières,
des spécificités topographiques ou des besoins parƟculiers définis par le schéma départemental.
 Décret 2019-815 du 31 juillet 2019, relaƟf à l'agrément d'emplacements provisoires pour les
gens du voyage.
Extrait
Le maire d'une commune, membre ou non d'un EPCI compétent en la maƟère, peut interdire le staƟonnement de
résidences mobiles hors des aires et terrains de staƟonnement dédiés, dès lors que l'EPCI ou la commune
« dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ». La loi précise toutefois que l'agrément d'un
emplacement provisoire « est délivré pour une durée ne pouvant excéder six mois, en foncƟon de la localisaƟon,
de la capacité et de l'équipement de l'emplacement concerné ».
 Décret 2019-1478 du 26 décembre 2019, relaƟf aux aires permanentes d'accueil et aux
terrains familiaux locaƟfs desƟnés aux Gens du Voyage.
Extrait (arƟcle 2 / disposiƟons communes)
La place de résidence mobile dispose d'une superficie minimum de 75 m2, hors espaces collecƟfs, hors bâƟ, hors
espace réservé au staƟonnement de véhicules et circulaƟons internes de l'aire ou du terrain. L'espace réservé au
staƟonnement est conƟgu à chaque place et sa capacité est d'au moins deux véhicules. […] L'aire et le terrain
comportent au moins un accès rouƟer et une desserte interne permeƩant une circulaƟon appropriée.
Extrait (arƟcle 4)
Les aires d'accueil sont ouvertes tout au long de l'année. En cas de fermeture temporaire pour réaliser des travaux
d'aménagements de réhabilitaƟon et de mise aux normes ou des réparaƟons ou pour un autre moƟf, supérieure à
un mois, une dérogaƟon doit être demandée au préfet, qui peut l'accorder dans la limite de six mois […].
Extrait (arƟcle 13)
Le terrain locaƟf familial est clôturé, raccordé à un système d'assainissement et dispose :
 Au minimum de deux places et d'un espace réservé au staƟonnement tel que défini à l'arƟcle 2 ;
 De points d'eau et prises électriques extérieurs dont le débit et la puissance sont suffisants pour des
résidences mobiles. Chaque terrain est équipé de compteurs individuels pour l'eau et l'électricité ;
 D'une pièce desƟnée au séjour ; […]
 Une installaƟon permeƩant un chauffage normal, munie des disposiƟfs d'alimentaƟon en énergie et
d'évacuaƟon des produits de combusƟon et adaptée aux caractérisƟques de la pièce ;
 Une installaƟon d'alimentaƟon en eau potable assurant à l'intérieur des construcƟons la distribuƟon
avec une pression et un débit suffisants pour l'uƟlisaƟon normale des occupants ;
 Une installaƟon d'évacuaƟon des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et
munie de siphon ;
 Un réseau électrique permeƩant l'éclairage suffisant des construcƟons ainsi que le foncƟonnement des
appareils électriques en lien avec l'usage de ces dernières.
Arrêté du 8 juin 2021 en applicaƟon du décret 2019-1478, présentant le modèle de convenƟon
d'occupaƟon temporaire sur les aires permanentes d'accueil, le modèle de bail et un modèle de
rapport de vérificaƟon des terrains familiaux locaƟfs ainsi que des prescripƟons techniques
complémentaires pour ce dernier type d'équipement.
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 14
La dimension c ontrac tuelle du sc héma, assise d'un
engagement réc iproque
L 'enjeu de mobilis at ion de l'ens emble des part ies prenantes
Le nouveau SDAHGV du Gard a été conçu à la manière d'un document contractuel de nature à
mobiliser l'ensemble des parƟes prenantes de ceƩe poliƟque d'accueil : les 4 EPCI du département qui
se trouvent déjà impliqués au quoƟdien auprès des « voyageurs » par la gesƟon d'équipements, les
autres EPCI disposant d'obligaƟon, mais n'ayant pas mis en œuvre ces dernières, les pilotes signataires
(État et Département) du document programmaƟque, les autres partenaires insƟtuƟonnels, tous en
situaƟon de conforter la réussite de cet accueil par un accompagnement adapté qui favorise, au sein du
droit commun, « l'aller vers » auprès de ces populaƟons et limite ainsi le non-recours et les incivilités.
La complexité de ceƩe poliƟque implique une alliance de toutes les parƟes prenantes. Ce sont les
condiƟons que la révision a cherché à iniƟer en se fondant sur un diagnosƟc partagé dont les éléments
clés sont rappelés à la fois dans le chapitre relaƟf aux diagnosƟcs territorialisés et au chapitre portant
sur le diagnosƟc thémaƟque, mais également dans la méthodologie d'ensemble de la démarche de
révision.
Le diagnosƟc a permis d'idenƟfier précisément les besoins et d'élaborer des objecƟfs négociés avec
chacun des EPCI. L'adhésion devant résulter de ceƩe manière de procéder devrait être de nature à
garanƟr la réalisaƟon effecƟve des objecƟfs posés. CeƩe mise à niveau en termes d'accueil est un
élément essenƟel pour refonder la relaƟon contractuelle entre les voyageurs et les collecƟvités.
L a place des EPCI et des ins t itut ions dans le s chéma
Comme le détaille plus loin le bilan des réalisaƟons du schéma 2019-2024, le département du Gard
présente un déficit très important de l'offre d'accueil à desƟnaƟon des voyageurs. Ce déficit impacte
lourdement les voyageurs, lesquels praƟquent par défaut le staƟonnement en dehors des
équipements convenƟonnés avec ce que cela suppose d'incerƟtude et de conflit potenƟel. Les
collecƟvités, et plus parƟculièrement les maires, se trouvent à leur tour en difficulté pour répondre à
des situaƟons souvent problémaƟques à défaut de lieu spécifiquement dédié au séjour des groupes de
voyageurs iƟnérants. Si les négociaƟons sont régulières et les arrangements fréquents, ils ne peuvent
consƟtuer en eux-mêmes une poliƟque d'accueil et laissent les groupes face aux aléas de la gesƟon
locale du phénomène.
Par ailleurs, les aires d'accueil consƟtuent des espaces de vie souvent à l'écart de leur environnement
social. Sur le Gard, les intervenƟons sur site et en proximité avec les voyageurs présents sur les
équipements sont garanƟes par une prestaƟon d'accompagnement portée par le Conseil
Départemental et déployée sur la quasi-totalité des aires permanentes d'accueil. Mais au-delà et en
complément de ceƩe démarche, l'intégraƟon des équipements dans la vie locale et le maillage des
services de proximité font encore largement défaut. Plus globalement, le renforcement de la qualité
d'accueil et d'accompagnement appelle une structuraƟon du socle organisaƟonnel à la fois territorial
et départemental pour la gesƟon quoƟdienne de l'équipement dans ses dimensions techniques et
sociales. CeƩe organisaƟon représente une condiƟon de garanƟe du mainƟen d'une offre d'accueil de
qualité et de bonnes condiƟons de vie et d'habitat sur l'équipement. Les cellules de coordinaƟon locale
envisagées par le précédent schéma devaient notamment y parƟciper et consƟtuer l'un des principaux
ouƟls de pilotage local et de coordinaƟon territoriale. Toutefois, ces cellules n'ont généralement pas
été mises en œuvre sauf excepƟon. Les ateliers et les divers échanges organisés autour de la
thémaƟque de l'accompagnement social dans le cadre de la révision ont permis de repérer un
ensemble de pistes de travail à invesƟr pour engager une dynamique d'échange entre les
gesƟonnaires, les travailleurs sociaux de secteur, l'intervenant social missionné par le Conseil
Départemental, les agents d'accueil et l'ensemble des services suscepƟbles d'être mobilisés selon les
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situaƟons évaluées. Mais ceƩe dynamique à vocaƟon à être relayée et soutenue à tous les niveaux et à
se structurer autour d'un pilotage local pérenne de l'EPCI gérant l'équipement.
Les équipements d'accueil doivent disposer d'un projet social. Les aires permanentes d'accueil sont,
dans cet esprit, un équipement public ayant vocaƟon à s'inscrire dans une dynamique de territoire et à
considérer comme un quarƟer d'habitat. Si les collecƟvités gesƟonnaires les plus fortement invesƟes
dans ceƩe compétence peuvent parfois adosser le projet social à un comité local impliquant les acteurs
locaux et les insƟtuƟons parƟes prenantes, d'autres formes de coordinaƟon peuvent être envisagées
pour s'appuyer sur les structures partenariales existantes. C'est l'ambiƟon de ces instances de
coordinaƟon : repérer les lignes de force et les espaces de coordinaƟon existants pour impulser une
nouvelle dynamique territoriale en faveur des gens du voyage séjournant sur les équipements ou des
sites d'ancrage.
Refonder le contrat social avec les voyageurs suppose de clarifier et de faire appliquer les droits et
devoirs respecƟfs figurant dans les règlements de foncƟonnement des équipements d'accueil. Il
suppose également de créer un lien pérenne et de confiance, parƟculièrement avec les personnes qui
rencontrent des difficultés d'inserƟon, des problémaƟques de scolarisaƟon, de santé, d'alimentaƟon,
etc. Les ingrédients d'une dynamique de parcours d'accompagnement social, inscrit dans une relaƟon
de confiance et de libre adhésion, se trouvent parfois en contradicƟon avec les logiques de contrôle et
le cadre réglementaire des disposiƟfs dans lesquels ils sont enchâssés et/ou la volonté des personnes
concernées de maintenir une distance à l'égard des insƟtuƟons. Que ce soit à l'occasion du diagnosƟc
réalisé au cours de la présente révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage du Gard ou dans les nombreux rapports relaƟfs à l'accompagnement social des gens du voyage,
plusieurs constats ressortent.
Deux difficultés sont souvent constatées dans la relaƟon d'accompagnement :
- Une tendance générale de défiance de la plupart des voyageurs à l'égard des insƟtuƟons
(insƟtuƟons alors d'abord envisagées sous leur dimension normaƟve plutôt que comme des
ressources leur permeƩant de trouver des soluƟons aux éventuelles difficultés rencontrées)
qui génère des difficultés chez les travailleurs sociaux pour l'établissement d'une relaƟon de
confiance,
- Une difficulté à maintenir une relaƟon d'accompagnement sur la durée et à concréƟser les
engagements dans le temps (au regard d'un rapport plus global des voyageurs à l'écrit et au
foncƟonnement insƟtuƟonnel peu compaƟble avec l'iƟnérance et les modes d'intervenƟon).
Deux types d'aƩentes sont par ailleurs repérées, que ce soit par les voyageurs ou les professionnels :
- Des a Ʃentes singulières de la part des voyageurs vis-à-vis de ceux avec qui ils sont en contact
(et des besoins de la part de professionnels) afin que leurs réalités de vie et leurs modes
d'habitat soient pris en compte (crainte du regard ethnocentriste, absence de prise en compte
de la dimension familiale et des formes de vie entre iƟnérance et ancrage territorial),
- Le besoin d'inscrire la relaƟon d'accompagnement dans une forme de contractualisaƟon qui
opère davantage avec l'intervenant professionnel qu'avec la structure que celui-ci représente.
L'ensemble des parƟes prenantes du schéma ont vocaƟon à explorer de nouvelles formes
d'intervenƟons coordonnées, pour répondre à ces différents enjeux. CeƩe structure partenariale et de
gouvernance est décrite dans le programme d'acƟon du nouveau schéma et concerne les différentes
échelles (du département, de chacun des EPCI et des équipements) ainsi que les différentes parƟes
prenantes (les communes, les EPCI, les pilotes du schéma ainsi que les autres insƟtuƟons partenaires).
Outre une méthode d'intervenƟon coordonnée, le recours à des ressources spécifiques dans le
domaine de l'accompagnement social a été envisagé comme un levier incontournable et serait
matérialisé par la pérennisaƟon et l'extension de la prestaƟon d'accompagnement social dédiée sur les
équipements.
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Les voyageurs sont appelés, eux aussi, à devenir des partenaires de ceƩe poliƟque où se conjuguent
droits et obligaƟons. Les deux termes sont indissociables et consƟtuent la contreparƟe des
engagements des pouvoirs publics et des insƟtuƟons associées qui s'obligent à une écoute aƩenƟve
des besoins dans une logique de médiaƟon qui évitera toute forme de stéréotype et/ou de
sƟgmaƟsaƟon.
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Pierrelatte ye+e eBolléne
+ &, BagnoCè Orange
j
MoSporguesiedLe pontYAGNON 2Ganges Li]Chéteaurenard
R Saint-Remy-deQ Aire permanente d'accueil créée Provence&Q Habitat adapté / terrain familial crééSaint-Cély-duAire permanente d'accueil à créer my A$y Aire mixte accueil et moyen passage à créer Casteinau-le Saint-MartinST | & de-CrauJuvignacAire mixte accueil et sédentairesa créerLatte» Aire de grand passage à créer aVilleneuve-lès-MaguuloneHabitat adapté / terrain familial à créer isti&© AGPdépartements limitrophesSaintes-Mariesnan a© APA départements limitrophes y ACR Fos-suiMer
Le bilan des réalisations du sc héma 201 9-2024
Auc une réalisation nouvelle engagée depuis 201 9
L 'accueil, un volet s ous - inves t i dans un contexte de forte pres s ion et une of fre à réévaluer dans
s es dif férentes dimens ions (volumétrie, typologie, localis at ion…)
Le taux de réalisaƟon des équipements d'accueil sur le département est extrêmement faible. Il
correspond au rapport entre le nombre de places effecƟvement mises en œuvre par les collecƟvités et
le nombre de places prescrites par le schéma en foncƟon des besoins d'accueil idenƟfiés. Ainsi, sur les
270 places de grands passages et les 170 places de moyens passages, prescrites dans le précédent
schéma, aucune n'a été réalisée. En ce qui concerne les places d'aire permanente d'accueil, sur les 427
prescrites dans le précédent schéma, 173 étaient déjà réalisées. Les 80 places réhabilitées sur l'aire
d'accueil de Nîmes permeƩent de maintenir l'offre existante. Mais aucune place neƩe n'a été créée au
cours du schéma. Ainsi, sur le total des 879 places prescrites tous types d'équipements confondus,
seules 225 sont réalisées au moment de la révision (en tenant compte des 12 places du terrain familial
locaƟf de la Grand'Combe, soit seulement 26 %.
Figure 1 . Carte des pres cript ions et des réalis at ions
Source : Arrêté portant révision du SDAHGV — 30-2019-07-19-004 & William Acker pour localisaƟons hors
dép.
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EPCI
427 places d'accueilSA eee |CA Gard Rhodanien | <CC Petite CamargueCC Terre de CamargueCC Beaucaire Terred'ArgenceCC Pays d'Uzès 14
SommièresCA Alès Agglomération
CA Grand Avignon
1
CC Rhony-VV & P. E
0 50100 50Volumes préscrits / réalisés100150
170 places de moyen passage@ PrescritPrescrit i é a2 ee CA Nimes Métropole © Réalisééalisé CA Gard RhodanienCC Petite CamargueCC Terre de CamargueCC Beaucaire Terred'Argence
EPCICC Pays d'UzesCC Rhony-VV & P.SommièresCA Ales Agglomération
CA Grand Avignon100 50 Q 50 100 150Volumes préscrits / réalisés
270 places de grand passageCA Nimes MétropoleCA Gard RhodanienCC Petite CamargueCC Terre de CamargueCC Beaucaire Terred'Argence
EPCICC Pays d'UzèesCC Rhony-VV & P.SommièresCA Ales AgglomérationCA Grand Avignon
@ Prescrit@® Réalisé
100 50 0 50 100 150Volumes préscrits / réalisés
Ainsi, la situaƟon de l'offre du territoire se caractérise par un déficit tant du point de vue du nombre
d'aires que du nombre de places prévues. En conséquence, le département n'est pas à jour de ses
obligaƟons. Par ailleurs, au regard de l'absence de réalisaƟon récente et de l'évoluƟon des besoins et
praƟques des voyageurs, les prescripƟons ont été réexaminées dans le cadre de ceƩe révision. Celle-ci
a été l'occasion d'interroger le caractère peu opéraƟonnel de certaines prescripƟons du précédent
schéma, parƟculièrement s'agissant des équipements à foncƟons mixtes et des terrains de moyens
passages qui n'entrent pas dans la paleƩe des équipements légalement prévus. S'agissant de ce
dernier type (les places de moyen passage), le nouveau schéma confirme le besoin d'équipements
spécifiques d'accueil de groupes de passage de taille intermédiaire (entre 30 et 50 caravanes) qui ne
correspondent ni aux grands groupes de passage suscepƟbles d'être accueillis sur les aires de grands
passages ni aux groupes familiaux jusqu'à 25-30 caravanes pouvant être accueillies sur les aires
permanentes d'accueil. En revanche, ni la mixité et la cohabitaƟon avec les autres types
d'équipements, ni l'absence de règlementaƟon ne seront maintenu dans le nouveau schéma. Le cadre
convenƟonnel de ces équipements sera celui de l'aire de grands passages avec dérogaƟon préfectorale
(en ce qui concerne la surface règlementaire des 4 ha selon le décret 2019-171). Ce schéma relaƟf à la
typologie des équipements est revu pour correspondre aux caractérisƟques des équipements pouvant
être effecƟvement prescrits par cet ouƟl de programmaƟon tout en cherchant à élaborer des soluƟons
pragmaƟques pour répondre aux différents besoins d'accueil et d'habitat idenƟfiés sur le territoire.
Ainsi, au regard des prescripƟons du précédent schéma, aucune nouvelle place d'aire permanente
d'accueil n'a été réalisée ni aucune place de grand et de moyen passage. Les obligaƟons inscrites au
précédent schéma ont pourtant consƟtué une augmentaƟon de l'offre devant répondre à un besoin
d'accueil des groupes de passage exerçant une forte pression sur la plupart des communes et
aggloméraƟons du département. Comme l'illustre le chapitre relaƟf aux staƟonnements ayant eu lieu
en dehors des équipements convenƟonnés au cours des dernières années sur le département du Gard,
non seulement la quasi-totalité des collecƟvités ne répondent pas aux obligaƟons minimales d'accueil,
mais l'ampleur des staƟonnements spontanés souligne l'importance du manque de lieux de vie
adaptés à l'accueil ou à l'habitat des voyageurs.
Figure 2. Pres cript ions et réalis at i ons s elon les 3 types d'équipement
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3a
CA Ales AgglomérationCC Pays d'Uzès
& oo
$ oo
FE oo
oo
wo pry ° 190volumes prescrits / résine
CA Gard RhodanienCE
| "2 "
oo
oo
oo
9 5 ° # 100 150Vohumes prasceits / résines
CC Rhony-V V & CC P Sommières@ PresentE © mt
5 oo
£ ve
3 oo190 " ° 0 mwVohumas proscrits / reaiags
CC Petite Camargue@ Presetnsi L © tune:me
ee
wenges
Saint-Gély-duFescCastelnau-le-Lez
Saint-Jsact
Pierrelatte
pints CA Grand Avignon
Orange
Types d'équipementsame
CET© nus
Saint-Martin 5 lede-Crau
CC Terre de Camargue@ Pont© meanso CLS
BE. _
L es pres cript ions et réalis at ions par EPCI
Comme l'illustre le graphique ci-dessous, la mise en œuvre des obligaƟons est fortement variable d'un
EPCI à un autre (toutes obligaƟons confondues, en nombre de places d'accueil, de moyen et grand
passage, hors place d'habitat adapté), certains d'entre eux ayant engagé une démarche de mise en
œuvre, tandis que la plupart n'ont aucune réalisaƟon :
Figure 3. Ens emble des pres cript ions et réalis at ions s ur chacun des territoires
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12 places de terrain familial locatif 60 ménages vers l'habitat adapté@ Prescrit @ PrescritCA Nimes Métropole © Réalisé CA Nimes Métropole | so © HesliseCA Gard Rhodanien CA Gard RhodanienCC Petite Camargue CC Petite Camargue volCC Terre de Camargue CC Terre de Camargue= CC Beaucaire Terre 5 cc Beaucaire Terrei d'Argence a d'Argence[reui CC Pays d'Uzès CC Pays d'UzesCC Rhony-VV & P. cc Rhony-VV & P.Sommieres SommièresCA Alès Agglomération ll: 2 CA Alès AgglomérationCA Grand Avignon CA Grand Avignon100 50 0 50 100 150 100 50 0 50 100 150Volumes préscrits / réalisés Volumes prescrits / réalisés
Un volet habitat qui se struc ture très lentement
Plus ieurs obs ervat ions peuvent être faites s 'agis s ant des équipements à us age privé d'habitat
pour les gens du voyage :
• Une étude sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage sur le territoire intercommunal de Beau
caire Terre d'Argence a été réalisée en 2021. Elle portait sur l'analyse des besoins des gens du
voyage sur le territoire et a révélé 6 sites d'ancrage sur les communes de Beaucaire et de Belle-
garde. Jusqu'au moment de la présente révision, la collecƟvité n'a pas entrepris de démarche
parƟculière de résoluƟon de ces situaƟons sous la forme d'une maîtrise d'œuvre urbaine et so-
ciale ou toute autre intervenƟon auprès des groupes concernés.
• Sur le volet des prescriptions d'habitat adapté du précédent schéma, une Maîtrise d'œuvre Ur-
baine et Sociale (MOUS) a été engagée sur Nîmes Métropole en fin 2024. Toutefois, parmi les 40 si
tuations identifiées, il n'est pas possible de distinguer les voyageurs des autres populations.
• Plus récemment, une Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la sédentarisaƟon des
gens du voyage a été lancée sur la commune de Saint Ambroix.
• Le département dispose d'un seul terrain familial locaƟf de 12 places à la Grand'Combe. Sa ges
Ɵon est en régie directe par la commune ;
• La poliƟque départementale de luƩe contre la cabanisaƟon (au sens large) consƟtue un levier
perƟnent pour arƟculer le volet habitat adapté du SDAHGDV et celui du PDALHPD ;
Il en va ainsi également des places d'habitat adapté prescrites ou recommandées dans le précédent
schéma. Dans le premier cas, sur Nîmes Métropole, le volume de ménages concernés par une soluƟon
d'habitat adapté sur la commune de Milhaud était évalué à 50. Il était de 10 ménages sur la commune
d'Aimargues. 22 autres communes étaient concernées par l'habitat adapté, mais seulement sous
forme de préconisaƟon. Malgré l'ensemble de ceƩe programmaƟon, aucun équipement de ce type n'a
été réalisé au cours du précédent schéma.
Il est à noter que les places d'ancrage ne se résument pas, sur le département, aux seules opéraƟons
d'habitat adapté (terrains familiaux ou autre) en raison de la présence d'aires à usage mixte combinant
l'accueil de groupes de passage avec la présence de familles ancrées localement. CeƩe « offre nouvelle,
mixte et innovante » pensée dans le cadre du précédent schéma consƟtue un point de vigilance au
regard des risques de conflits d'usage pouvant être générés par la conƟguïté de foncƟons disƟnctes au
sein d'un même équipement et par l'inadéquaƟon du niveau d'équipement d'une aire permanente
d'accueil pour l'installaƟon durable de familles bénéficiant d'un statut dérogatoire.
Figure 4. Pres cript ions et réalis at ions en mat ière d'habitat
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Des préc onisations enc ore moins suivies que les
presc riptions…
• Si aucune opéraƟon d'habitat adapté n'a été engagée au cours du précédent schéma, il est à
noter une opéraƟon de résorpƟon de l'habitat indigne par de l'habitat adapté réalisée à
Bagnols-sur-Cèze. Une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale est par ailleurs en cours sur Saint-
Ambroix.
• Les préconisaƟons du précédent schéma étaient relaƟvement floues dans leur contenu,
notamment au sujet des terrains familiaux (publics/privés ?) et de l'habitat adapté et dans leur
mise en œuvre.
Rappel des préconis at ions d'habitat adapté et/ou de terrain familial
22 communes gardoises concernées par des préconisaƟons d'habitat adapté et/ou de terrains
familiaux. Dont 3 communes : Le Vigan, Saint-Ambroix et Gagnières situées dans des EPCI sans
obligaƟon relevant du schéma.
Figure 5. Carte des communes concernées par des préconis at i ons en mat ière d'habitat
adapté et/ou de terrains familiaux
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Une nouvelle impulsion dans l'animation et la gouvernanc e
ORIENTATION 1 :
RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LE
PILOTAGE DU SCHÉMA
AcƟon Objec Ɵfs Réalisa Ɵons / Commentaires Sources
AcƟon 1 : Structurer le
pilotage poliƟque et
technique
départemental
1.1 / La commission
consultaƟve
départementale
Aucune commission consultaƟve (CDCGV) n'a eu lieu en 2020
et 2021. Le cycle des commissions a repris en 2022 à raison
d'une réunion par an (bien que la fréquence requise selon le
décret 2001-540 soit de deux CDCGV par an) et a permis
d'aborder les quesƟons relaƟves à la mise en œuvre du
schéma, du disposiƟf d'accompagnement social sur les aires
d'accueil, la scolarisaƟon, la mise en conformité des
règlements intérieurs des aires et les occupaƟons en dehors
des équipements convenƟonnés. Ainsi, au-delà de l'instance
officielle, la commission a été réinstallée dans la gouvernance
du schéma dans son rôle de pilotage et de suivi de la mise en
œuvre.
Programmes,
supports et
compte-rendu
des
commissions du
8 novembre
2022 et du
17 novembre
2023
1.2 / La cellule
technique
opéraƟonnelle,
« bras armé » de
la Commission
ConsultaƟve
Composée des services de l'État et du Conseil Départemental,
la cellule technique opéraƟonnelle a effecƟvement rempli son
rôle de préparaƟon des commissions consultaƟves,
notamment au travers du travail de bilan. La cellule a par
ailleurs été parƟculièrement acƟve au cours de la démarche de
révision. Le suivi et l'animaƟon du schéma se sont également
appuyés sur d'autres modalités complémentaires, notamment
du point de vue du dialogue avec les collecƟvités. En ce qui
concerne le suivi de l'avancement des réalisaƟons, les services
de l'État ont engagé à parƟr de 2022 un processus annuel
d'élaboraƟon de bilans partagé avec l'ensemble des EPCI
compétents soumis à prescripƟons se traduisant par une
rencontre avec chacune des collecƟvités pour établir les
avancées et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
prescripƟons. Des démarches complémentaires ont été
menées par les services de la DDTM, notamment en ce qui
concerne la recherche de foncier. Ce protocole est complété
par une reprise des contrôles de conformité des équipements
en 2023 (3 contrôles) et 2024 (6 contrôles). Ces contrôles
n'avaient pas été effectués depuis 2016.
Comptes-rendus
des cycles de
bilans à mi-
parcours avec
l'ensemble des
EPCI
compétents en
2022 et 2023
Rapports de
visite des
contrôles de
conformité sur
l'ensemble des
équipements
entre 2023 et
2024
1.3 La commission
thémaƟque
Le lancement du « groupe de travail partenarial pour proposer
et meƩre en œuvre des acƟons visant à favoriser la
scolarisaƟon des enfants issus des communautés de
voyageur » est une illustraƟon de l'acƟvité réengagée à parƟr
de 2022 : la dynamique d'animaƟon fait émerger d'autres
iniƟaƟves pour porter les sujets essenƟels de ceƩe poliƟque et
concréƟser la coordinaƟon et les mesures permeƩant de
renforcer la qualité de l'accueil et l'accompagnement des
populaƟons concernées. Le groupe de travail iniƟé en mars
2024 sur les quesƟons de l'accès aux soins et à la santé des
voyageurs est une autre illustraƟon de ceƩe dynamique
appelée à se poursuivre.
Supports et
compte-rendu
de la
commission du
17 novembre
2023
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AcƟon 2 : Installer des
cellules de
« coordinaƟon locale » à
l'échelle de chaque EPCI
Aucune cellule de coordinaƟon locale n'a été mise en place au
cours du précédent schéma sur les différents territoires
concernés. Toutefois, il est à noter que plusieurs collecƟvités
ont iniƟé ce type d'instance annuelle de suivi des aires en
2024, telles que l'AggloméraƟon de Nîmes Métropole et du
Gard Rhodanien.
ORIENTATION 2 :
CONSOLIDER LE RÉSEAU D'ACCUEIL,
ENGAGER DES PROJETS D'HABITAT, PROMOUVOIR DES MODALITÉS DE
GESTION ADAPTÉES.
AcƟon Objec Ɵfs Réalisa Ɵons / Commentaires Sources
AcƟon 3 : compléter le
réseau des aires
d'accueil et de grands
passages
Le schéma 2019 pointait déjà un nombre important de non-
réalisaƟons à l'issue du schéma précédent. Ce même schéma a
produit de nouvelles prescripƟons venant s'ajouter ou modifier
des prescripƟons antérieures.
Le schéma prescrivait la créaƟon de 427 places d'APA, dont 238
nouvelles places. Mais aucune créaƟon neƩe de place n'a eu
lieu au cours de ce dernier schéma : les 213 places actuelles en
aire permanente d'accueil (soit 24 % des prescripƟons) sont
toutes antérieures au précédent schéma.
Étaient également prévues 170 places de moyen passage
(places sans définiƟon légale précise), s'inscrivant dans une
volonté des promoteurs du schéma « d'incite[r] les EPCI à
innover en proposant des équipements "mixtes", pouvant
répondre à différentes formes de besoins avec un même
équipement ». Aucune place de ce type n'a été créée.
Par ailleurs, aucune des 270 places de grand passage n'a été
créée.
La complétude du réseau des équipements est donc loin d'avoir
aƩeint les objecƟfs aƩendus. Elle demeure un enjeu majeur
pour le futur schéma, en parƟculier sur le volet grand passage.
DocumentaƟon,
visites et
rencontres dans
le cadre de la
révision /
rapports de
visites DDTM des
équipements
AcƟon 4 : Définir un
niveau « standard » de
qualité d'aménagement
et promouvoir une
gesƟon coordonnée et
concertée à l'échelle
départementale
4.1/ Respecter « un
référenƟel
d'aménagement »
départemental
commun
Le schéma départemental posait en annexe des
recommandaƟons se situant, pour certaines, au-delà des
normes en vigueur à l'époque. CeƩe proposiƟon s'est située
dans une temporalité finalement assez proche de la paruƟon du
décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relaƟf aux APA.
Les principales préconisaƟons sont les suivantes :
• Les aires soient équipées de sanitaires individuels
(douches + WC),
• Chaque emplacement dispose d'un espace cuisine,
couvert, où peuvent être entreposés les équipements
électroménagers, bénéficiant d'une évacuaƟon des
eaux usées pour les lave-linges et d'une alimentaƟon
électrique,
• Chaque place d'accueil dispose d'un équipement
d'arrimage adapté pour les auvents à défaut d'auvents
en dur,
• Sur chaque emplacement soit prévu un étendoir
capable de recevoir au moins 12 ml de fil pour le
séchage des lessives. Il sera de préférence posiƟonné
vers l'arrière de l'emplacement familial,
DocumentaƟon,
visites et
rencontres dans
le cadre de la
révision /
rapports de
visites DDTM des
équipements
16
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• La superficie d'une place de caravane soit si possible
égale ou supérieure à 100 m²,
• L'individualisaƟon des places soit matérialisée, la limite
ne pouvant se réduire à un marquage peint au sol
• L'aire sera végétalisée, par des arbres de haute-Ɵge à
feuillage caduque si possible,
Si ces préconisaƟons paraissent réalistes au regard de la vie sur
les APA, certaines se heurtent néanmoins aux formulaƟons du
décret qui reste légalement supérieur. Par exemple, il semble
difficile d'imposer la surface de 100 m2 là où le décret fixe la
surface minimale à 75 m2.
Enfin, la producƟon d'équipement a été si faible sur la période
que ce référenƟel n'a pu être mis en œuvre (faute de
construcƟon) malgré le bon sens de ses préconisaƟons qui
devront être ajustées pour prendre en compte les décrets de
2019 et les retours des voyageurs.
4.2/ MeƩre en place un
réseau des collecƟvités
gesƟonnaires,
tendant vers une
harmonisaƟon des
condiƟons d'accès et
d'accueil.
Depuis le milieu de l'année 2024 a été iniƟé un réseau
interdépartemental des techniciens réunissant les
AggloméraƟons d'Avignon, d'Aix-Marseille et de Montpellier,
l'ensemble des collecƟvités gesƟonnaires d'aires dans le
département du Gard, le Conseil départemental et la préfecture
du Vaucluse ainsi que la DDTM 30. Les rencontres organisées 2
à 3 fois par an dans le cadre de ce réseau permeƩent
d'échanger sur les praƟques et difficultés rencontrées par les
différents parƟcipants.
AcƟon 5 : Accompagner
le processus de
sédentarisaƟon et
d'ancrage
5.1/ Promouvoir la
réalisaƟon de l'habitat
adapté et
l'accompagner
Au vu de l'absence de réalisaƟon dans ce domaine, il pourrait
être déduit un déficit de promoƟon de l'habitat adapté auprès
des EPCI et des communes. Celle-ci a pourtant été déployée par
différents canaux. Il s'agit parƟculièrement des rencontres
DDTM/collecƟvités dans le cadre du suivi des réalisaƟons à mi-
parcours au cours desquelles a systémaƟquement été abordée
la quesƟon de l'habitat adapté. Il en va ainsi également de
l'autre principal document programmaƟque dans lequel
s'inscrivent directement ces équipements : un travail a
également été mené auprès des EPCI dans le cadre de la
préparaƟon du comité responsable du Plan Départemental
d'AcƟon pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées du Gard.
DocumentaƟon
suivie de la mise
en œuvre,
enquête auprès
des communes,
échanges avec
les EPCI, acteurs
insƟtuƟonnels et
pilotes du
schéma
5.2/ Réaliser des
terrains familiaux
locaƟfs et de logements
adaptés
En dehors de la commune de Bagnols-sur-Cèze, aucune des
préconisaƟons en maƟère d'habitat adapté et/ou de terrains
familiaux n'a été mise en œuvre, malgré les 22 sites idenƟfiés
dans le précédent schéma. Un programme d'habitat adapté a
été engagé sur le site de Bazine à Bagnols-sur-Cèze dans le
cadre d'une opéraƟon de résorpƟon de l'habitat indigne (RHI),
où 7 familles étaient installées depuis une trentaine d'années
sur une ancienne staƟon d'épuraƟon. Plusieurs condiƟons ont
favorisé la réussite du projet : une Maîtrise d'Œuvre Urbaine et
Sociale a permis de tenir compte des aƩentes des familles dans
la définiƟon du projet et de les accompagner dans la gesƟon du
budget et les consommaƟons d'énergie ; l'emploi des
bénéficiaires du projet par les entreprises BTP intervenantes ;
une forte collaboraƟon entre la ville, le bailleur et les
Bilan
PDALHPD 2021
de l'habitat
adapté de
Bazine dans le
cadre de la RHI à
Bagnols-sur-
Cèze
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financeurs.
5.3/ Engager la
résoluƟon des
situaƟons engendrées
par des démarches
illégales
d'aménagement de
terrains n'ayant pas
vocaƟon d'habitat
Aucune démarche d'élaboraƟon ou de révision de documents
d'urbanisme PLU/PLUI sur les territoires concernés par des sites
d'ancrage sur des terrains n'ayant pas vocaƟon d'habitat n'a
spécifiquement intégré de STECAL, d'extension de zonage ou
d'emplacement réservés pour répondre aux problémaƟques
correspondantes. La quesƟon des Maîtrises d'Œuvre Urbaines
et Sociales est abordée dans le point 7 du tableau évaluaƟf.
Enquête auprès
des communes,
échanges avec
les EPCI
ORIENTATION 3 :
RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET L'ACCÈS AUX DROITS :
SCOLARITÉ, INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
AcƟon Objec Ɵfs Réalisa Ɵons / Commentaires Sources
AcƟon 6 : Conforter les
acƟons sur les aires,
premiers relais vers le
droit commun.
Assurer sur chacune des
aires un
accompagnement
permeƩant d'assurer
l'informaƟon aux
familles, le relai et
l'orientaƟon vers les
services de droit
commun, la mise en
œuvre d'ac Ɵons
adaptées dans les
différents domaines de
l'inserƟon sociale et
professionnelle
Vigilance sur l'exercice
de la domiciliaƟon
La prestaƟon d'« accompagnement social » portée par le
Conseil Départemental, d'abord menée par le CRFP et
désormais par le Relais G2A représente une démarche
volontariste visant à garanƟr un accompagnement spécifique et
de proximité aux voyageurs sur les équipements. Elle permet de
coordonner les réponses à l'échelle territoriale, d'observer les
besoins et leur évoluƟon, de mener une médiaƟon experte de
ce public entre les services de droit commun et les personnes
concernées. Le cahier des charges a connu des amélioraƟons
avec notamment une précision apportée au diplôme de
l'intervenant.
Des différences entre les territoires sont observées, notamment
sur l'aire d'Alès ou une autre forme d'accompagnement est
proposée.
Visites et
observaƟon des
équipements,
rencontres et
entreƟens avec
les acteurs du
secteur social et
des
représentants
des voyageurs.
AcƟon 7 : MeƩre en
œuvre des MOUS pour
diagnosƟquer et
accompagner la
résorpƟon du mal-
logement
Favoriser la producƟon
de logements sociaux
adaptés aux
caractérisƟques des
ménages en situaƟon
de cumul de difficultés
sociales, économiques
et d'appropriaƟon d'un
logement afin de
déclencher un
processus d'inserƟon
par le logement.
Trois secteurs ont été idenƟfiés comme prioritaires pour mener
à court terme une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) :
Milhaud, Le Vigan et Aimargues. Aucune de ces trois communes
n'a iniƟé une telle démarche au cours du précédent schéma. En
revanche, deux MOUS ont été engagées dans ce sens au cours
du précédent schéma, sur la commune de Saint-Ambroix
(figurant en préconisaƟon au schéma la commune ayant moins
de 5 000 habitants) et sur 13 communes volontaires de Nîmes
Métropole (hors Milhaud).
Supports
démarche MOUS
sur Nîmes
Rapport de
diagnosƟc de la
MOUS menée
sur Saint-
Ambroix
AcƟon 8 : Renforcer le
disposiƟf de médiaƟon
scolaire, notamment en
1er cycle
Favoriser la
scolarisaƟon des
enfants de voyageurs
dès 3 ans.
MeƩre en place un
réseau des partenaires
et usagers
Limiter le décrochage à
l'issue du CM2
Impulser une
Le travail du CASNAV sur la scolarisaƟon des enfants en âge
maternelle a porté ses fruits, avec une augmentaƟon des
effecƟfs EFIV de ceƩe classe d'âge. Des difficultés persistent sur
les collégiens avec vigilance accrue sur les demandes d'IEF.
La proporƟon d'enfants scolarisés au regard du nombre
d'enfants présents et de passages sur les aires, reste faible.
RédacƟon et signature d'un protocole départemental de
scolarisaƟon pour harmoniser, coordonner et engager
l'ensemble des parƟes prenantes sur ceƩe thémaƟque.
Visites et
observaƟon des
équipements,
rencontres et
entreƟens avec
les acteurs de
l'enseignement
et du social ainsi
que des
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dynamique « là où il n'y
a rien », au-delà de
l'existant
représentants
des voyageurs.
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/q APA d'Alés Les Tamaris : 26 places X© Gestion en régie axée sur le lien social© Proximité services et commerces\ Nuisances liées à l'environnement immédiatSédentarisation sur le territoire voisinW Projet de réhabilitation end'élaboration VS nouveau site prescritW L'EPCI considère que la jauge réelle de l'airen'est que de 50 %.
cours
q TFL de La Grand Combe : 12 places ÀTFL: modèle d'habitat précurseur© intégration des familles dans la vie localeKL Conception ancienne© Réhabilitation en cours (subv. 2024)Ne yy,
a. àai
Saint-Cély-duFescCastelnau-leLezSaint-Jean-deVedas ?
Saintes Marie
D
oO Equipement entretenu, mais trés peuombragé\ Proximité d'une zone de forte cabanisation\ Plusieurs situations de violence ayant entrainé
(f APA de Nimes Saint-Césaire: 80
Saint-Martinde-Crau
APA de Bagnols sur Cèze : 25 placesO3 APA située dans le tissu de la communeL2 Proximité de la voie ferréeKL Manque un espace commun (not. pour accueilsocial) yy,(¢ àAPA de Laudun L'Ardoise : 20 places© APA de conception circulaire\ Modules sanitaires et pièce de vie positionnés àl'envers des critères d'intimité (WC vers le centre)\ Aire excentrée D
2 Équipement de conception ancienne(douches collectives, absence de zone abritéesur emplacements)W Forte proportion defrancophones
APA de Villeneuve-lès-Avignon: 4
résidents nonor Emplacement PMR en cours de réalisation )
\? fermeture temporaire de l'aire D.
APA de Nîmes Marguerittes : 22 places À© Équipement réhabilité récemment© Présence aire de jeux pour enfantsL2 Proximité autoroute et 2x2 voies générant de\_ fortes nuisances sonores D.
Analyse des besoins
L'ac tivité et les usages sur les équipements existants
Caractéris at ion des équipements exis tants
Le descripƟf synthéƟque des équipements présenté ici est une sélecƟon des points d'informaƟon
essenƟels figurant dans les fiches descripƟves en annexes du schéma.
Figure 6. S ynthès e des éléments de diagnos t ic relat ifs à la qualité des équipements
d'accueil exis tants
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32%F à À
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Taux d'occupation mensuelAPA Alès Tamaris
Ve.AS,
DD DP PDPÀ D DspFF #PES SZ PS PPee #PF. rid aFaPak 3 Pid ra
OTe mans. torque26 pisces -@- Toux mens. pmtique 15 paces = Tauxmax——Mey. théo.24 envi — Moy, pratique24 mois
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Taux d'occupation mensuel APA Bagnols sur Cèze
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Taux d'occupat ion mens uel des APA
Sur une période allant de janvier 2023 à septembre 2024 (soit 21 mois), il est constaté sur les deux
APA nîmoises des taux d'occupaƟon globaux plus faibles que sur les autres APA du département. Ces
taux témoignent d'une forme de vacance. A contrario, sur certaines aires, des taux globaux
d'occupaƟon élevés peuvent être considérés comme des indicateurs d'un risque d'ancrage sur
l'équipement. Les indicateurs suivants permeƩent une caractérisaƟon plus fine des phénomènes.
Figure 7. Taux d'occupat ion en 2023 et 2024 s ur chacun des équipements d'accueil du
département
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APA Bagnols surCéze (67 séjours)
APA NimesMarguerittes (82séjours)
Moins de 3 mois : 66 %
Moins de 3 mois}: 53 %
Moins de 3 mois : 89 %
Moins de 3 mois : 89%
APA VilleneuveAvignon (
Moins de 3 mois : 50%
MMoinsde 1 mois Mde 1 à moins de 3 mois Mde 3 à moins de 6 mois Mde 6 à moins de 9 mois Mde 9 à moins de 12 mois M 12 mois et plus
Des équipements is s us de paradigmes anciens
La plupart des équipements sont de concepƟon relaƟvement ancienne. Ils ont bénéficié (ou doivent
bénéficier) d'une ou plusieurs phases de rénovaƟon (complète ou parƟelle) afin de tendre vers les
normes actuelles telles que précisées dans les arƟcles 2 à 10 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre
2019.
Dans son ouvrage « Où sont les gens du voyage ? » (2021, les édiƟons du commun), William Acker
étaye l'hypothèse que les équipements se trouvent systémaƟquement à l'extérieur des villes, loin de
tout service, ou dans des zones industrielles à proximité de diverses sources de nuisances. La
localisaƟon de la majorité des APA du département lui donne raison. Ce fait invite à envisager la
localisaƟon des futurs équipements dans une géographie qui permeƩe l'accès aux services et ne soit
pas sƟgmaƟsante ou invisibilisée, dans le respect des critères édictés par la DIHAL.
Des durées de s éjour par APA très variables entre les s ites
En cohérence avec des taux d'occupaƟon globalement faibles, sur les 2 APA nîmoises, les durées de
séjour sont neƩement inférieures à 3 mois (89 % des séjours sur l'APA Nîmes). Sur l'APA de
MargueriƩes, ce phénomène est accentué par quasiment 2/3 de séjours courts de moins de 1 mois
(65 %).
Sur les APA de l'Est du département, à Bagnols-sur-Cèze, 66 % des séjours ont une durée inférieure à
3 mois, tandis que ceƩe proporƟon avoisine 50 % sur les APA de Laudun l'Ardoise et de Villeneuve-lès-
Avignon.
L'APA de Villeneuve-lès-Avignon concentre la plus grande part des séjours longs de plus de 9 mois.
Une trentaine de ménages (soit 8 % de l'échanƟllon) a séjourné plus de 9 mois sur les APA du
département. Ces séjours longs quesƟonnent l'adéquaƟon équipement/besoin et invitent, en lien avec
ces familles, à envisager d'autres formes de séjour que l'APA.
Figure 8 : durées de s éjour des groupes de pas s age en 2023 et 2024 s ur les équipements
d'accueil du département
Base : 381 séjours / Source : données anonymisées SG2A Jan. 2023 Sept. 2024 / Hors données CA Alès AggloméraƟon
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Récurrence des ménages par APA
Les APA concernées par les séjours courts sont celles qui accueillent néanmoins les ménages de façon
récurrente, témoignant ainsi de l'inscripƟon de ces APA dans leur polygone de vie.
Sur la période d'étude des 21 mois, les APA portées par Nîmes Métropole sont caractérisées par une
forte proporƟon de retours des ménages (43 % MargueriƩes & 54 % Saint-Césaire) et 20 % de ménages
ayant effectué plus de 4 séjours sur l'APA ;
À contrario, 19 % des ménages venus sur l'APA de Villeneuve-lès-Avignon y sont revenus au cours de
l'année. Sur l'APA de Bagnols-sur-Cèze, 34% des ménages ayant séjourné y sont revenus dans l'année.
CeƩe proporƟon est un peu plus importante sur l'APA de Laudun l'Ardoise avec 42 %.
Figure 9. Récurrence des s éjours au cours d'une même année et par les mêmes groupes
s ur les équipements d'accueil du département
Des équipements dont les us ages res tent dif f iciles à qualif ier précis ément
La logique administraƟve de l'ALT 2 privilégie une approche comptable plutôt qu'une approche
« d'observaƟon sociale » de l'usage des équipements. Ce seul indicateur ne permet pas exactement
d'aƩester du ressenƟ « du terrain » (par exemple de la rotaƟon des ménages entre les 3 aires situées le
long de l'axe rhodanien).
Malgré le travail fin réalisé lors de la révision, des indicateurs nouveaux, tels que la durée de séjour par
ménage ou la récurrence de fréquentaƟon des ménages sur un équipement, permeƩent de décrire
plus finement l'uƟlisaƟon des APA.
Actuellement, ces indicateurs ne sont pas mobilisables simplement. Ils se heurtent à une absence de
protocole de collecte, aux biais possibles et doivent évidemment respecter le cadre légal de la CNIL et
du RGPD. La quesƟon de la producƟon d'indicateurs pourrait être envisagée dans le cadre du suivi du
schéma, par exemple en mobilisant le canal de remontée d'informaƟon de l'ALT2 à travers lequel
circulent déjà les données relaƟves aux taux d'occupaƟon des places.
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Stationnements de petits groupes de passage Stationnements de grands groupes de passageAnnées concernées
sey
2022|
2023]2024Moins de 5 de 5 à moins de 20 de 20 à moins de 50 de 50 à moins de 100 de 100 à moins de 200 200et plus
Nombre de caravanes
Les stationnements hors des équipements agréés
L es données recueillies et analys ées dans le cadre de la révis ion
Dans ce volet diagnosƟc, les données relaƟves aux staƟonnements sans autorisaƟon en 2024 sont
exclusivement issues de l'enquête menée auprès des communes du département dans le cadre de la
révision du SDAHGDV du Gard.
Pour les années 2021, 2022 et 2023, deux sources ont été croisées : le tableau de suivi des saisines de la
préfecture et le tableau de suivi des staƟonnements de la gendarmerie (lesquels se recoupent ou se
complètent parƟellement). Du point de vue du volume annuel de groupes de passage, les données
issues de l'enquête auprès des communes ont globalement permis de corroborer les deux précédentes
sources de données. L'ouƟl de suivi des staƟonnements sans autorisaƟon de groupes de caravanes sur
le département via les relevés effectués par la gendarmerie au cours de ses intervenƟons permeƩent
par ailleurs d'obtenir un descripƟf relaƟvement précis du contexte sur les différents staƟonnements,
notamment au regard de la typologie des terrains concernés et des éventuelles démarches engagées
auprès des groupes que ce soit dans le cadre de négociaƟons ou de procédures d'expulsion.
Cependant, les situaƟons recensées ne reflètent pas de façon exhausƟve la totalité des staƟonnements
ayant eu lieu. D'une part, les communes ne signalent pas systémaƟquement la présence d'un groupe
de passage. D'autre part, le besoin traduit par le phénomène des staƟonnements hors terrains
réglementés est probablement minimisé, étant donné l'effet potenƟellement dissuasif induit par le
déficit de l'offre d'accueil.
Par ailleurs, les données de gendarmerie ne sont plus alimentées depuis 2024 malgré l'intérêt d'un tel
recueil et de la centralisaƟon afférente des informaƟons sur les staƟonnements. Les données sur
l'année 2024 n'ont donc pas pu être croisées avec les informaƟons relaƟves aux staƟonnements
centralisées par la préfecture et la gendarmerie. Enfin, s'agissant des données 2024, les taux de
réponse au quesƟonnaire par les communes sont variables d'un EPCI à l'autre. Ainsi, le suivi
longitudinal des staƟonnements sur plusieurs années s'est appuyé sur des données hétérogènes. Les
épisodes de confinement et la baisse des grands passages durant les années correspondantes
consƟtuent par ailleurs des facteurs qui impactent l'acƟvité « habituelle » de circulaƟon des groupes
de passage sur le territoire. L'examen des tendances relaƟves au phénomène des staƟonnements sans
autorisaƟon ainsi observables offre cependant une base de travail suffisamment robuste pour l'analyse
des besoins en maƟère d'accueil.
Figure 1 0. Nombre de s tat ionnements entre 2021 et 2024 s elon la taille des groupes (en
nombre de caravanes )
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Un phénomène s ubs tant iel et régulier de pas s ages dans un contexte
de défaut de l'of fre
Parmi les principales tendances apparaît une stabilité relaƟve du nombre de grands groupes de
passage au cours des dernières années du schéma 2019-2024, tandis que les peƟts groupes sont en
baisse sur le département. Dans le premier cas, le nombre annuel moyen de passages de grands
groupes de caravanes (de 50 caravanes et plus) varie entre 11 et 13, sauf sur l'année 2023 où il apparaît
plus faible (5 grands groupes de passage seulement). Dans le second cas, la tendance à la baisse du
nombre de peƟts groupes de passage est relaƟvement marquée : de 77 groupes en 2021, le
département ne compte plus « que » 22 groupes en 2024.
Toutefois, le passage de peƟts groupes reste substanƟel et vient souligner le défaut de l'offre d'accueil
du territoire. Par ailleurs, ceƩe baisse tendancielle ne concerne pas tous les EPCI concernés de manière
égale : sur certains territoires, le phénomène de staƟonnement des peƟts groupes de passage s'est
maintenu au même niveau.
Parmi les communes qui sont régulièrement, voire systémaƟquement impactées d'une année à l'autre,
figurent plusieurs communes de la communauté d'aggloméraƟon de Nîmes métropole (notamment
Nîmes, Manduel, Bouillargues et Caissargues). Les staƟonnements sur l'EPCI sont fortement
concentrés sur les communes de Nîmes et Manduel (soit respecƟvement 28 % et 27 % de l'ensemble
des staƟonnements rencontrés sur la collecƟvité entre 2021 et 2024. Les staƟonnements majoritaires
sont le fait de peƟts groupes de 5 à 20 caravanes séjournant moins d'un mois. En dehors des deux
principales communes impactées par les staƟonnements de tout ordre, deux communes connaissent
des staƟonnements réguliers de peƟts groupes de passage : Bouillargues et Caissargues. Les 10 autres
communes de l'EPCI ayant connu des staƟonnements au cours des 4 dernières années n'ont été
impactées que ponctuellement. Trois communes signalent avoir été impactées en 2024 en raison d'un
manque de place sur les équipements existants sur l'EPCI. La commune de Caveirac signale quant à elle
un staƟonnement en 2024 en raison d'un problème de compaƟbilité avec les groupes présents sur le
ou les équipement(s).
Parmi les territoires les plus fortement marqués par les staƟonnements figure la communauté de
communes de Terre de Camargue. Il s'agit majoritairement de peƟts groupes de passage, de 5 à
20 caravanes. La seule commune de Saint-Laurent-d'Aigouze a ainsi rencontré 7 staƟonnements en
2022 et Aigues-Mortes connaît deux staƟonnements par an en moyenne.
Si l'appréciaƟon du phénomène des grands passages sur la communauté d'aggloméraƟon d'Alès est
délicate et difficile à renseigner précisément avec un accueil occasionnel, il apparaît neƩement que
ceƩe collecƟvité est en revanche fortement impactée par le staƟonnement des peƟts groupes de
passage. Les communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès sont de loin les plus touchées (soit,
respecƟvement, 9 et 10 staƟonnements entre 2021 et 2024, les communes de Saint-Maurice-de-
Cazevieille, de Massillargues-AƩuech/Lézan et de Méjannes-lès-Alès rencontrent plus d'un
staƟonnement par an. D'autres communes de l'EPCI sont également concernées par le phénomène,
mais dans une moindre mesure.
Enfin, si la communauté de communes du Pays d'Uzès n'a connu aucun staƟonnement de grands
groupes de passage au cours des 4 dernières années, elle rencontre en revanche de mulƟples
staƟonnements de peƟts groupes. Foissac, Saint-Siffret, Uzès et Saint-QuenƟn-la-Poterie sont les
4 communes les plus concernées. Il s'agit de groupes de 2 à 30 caravanes séjournant généralement
moins d'un mois. Les staƟonnements sont par ailleurs relaƟvement dispersés sur le territoire, 7 autres
communes ayant connu le phénomène de manière sporadique.
25
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Durées de stationnementStationnements ee Stationnements de grandsde petits groupes groupes de passagede passagede 7 à moins de 15 jours
de 15 à moins de 30 jours
de 1 à moins de 3 mois 277
Installations 3 mois et plus
B Moins de 5 Mde 5 à moins de 20 Mde 20 à moins de 50 M de 50 à moins de 100 Mde 100 à moins de 200 M 200 et plus
Figure 1 1 . Répart it ion des pas s ages entre 2021 et 2024 s elon la taille et la durée de
s tat ionnement ou d'ins tallat ion (s ur un total de 233 pas s ages )
Plusieurs secteurs ne connaissent que des staƟonnements occasionnels : ainsi, la communauté de
communes Beaucaire Terre d'Argence rencontre 1 à 2 groupes annuellement sur Bellegarde ou
Jonquières-Saint-Vincent. Tel est le cas également de la communauté de communes Rhôny-Vistre-
Vidourle. Sur les 10 communes de l'EPCI, seules 4 ont rencontré un phénomène de staƟonnement de
groupes de passage au cours des 4 dernières années et, parmi elles, seule la commune de Codognan
connaît un passage régulier (presque 1 par an). Le phénomène est également sporadique sur la
communauté d'aggloméraƟon du Grand Avignon, qui rencontre en revanche des problémaƟques de
staƟonnement des grands groupes malgré la présence d'une aire de grands passages sur sa parƟe
Vauclusienne.
La communauté de communes Pays de Sommières fait parƟe des secteurs ayant connu une baisse du
phénomène de passage de peƟts groupes. L'EPCI n'a pas connu de staƟonnements depuis 2022 (sauf
au cours de la révision en 2025). Toutefois ces derniers ont été relaƟvement nombreux en 2022 et au
cours des années précédentes. Il s'agissait exclusivement de peƟts groupes de passage, séjournant
généralement moins de 1 mois. Sauf excepƟon, l'ensemble des situaƟons de staƟonnement recensées
sont concentrées sur la seule commune de Sommières. CeƩe diminuƟon du nombre de groupes de
passage ne traduit pas exclusivement une baisse du besoin : il est également à corréler aux diverses
démarches ayant été engagées par la commune de Sommières à l'encontre des groupes de passage,
notamment des demandes de mise en demeure et d'évacuaƟon forcée auprès du préfet ainsi que des
démarches auprès du juge administraƟf ou judiciaire et des plaintes auprès des services de
gendarmerie. En 2018, le diagnosƟc du précédent schéma effectuait un rapprochement entre la
populaƟon présente sur la commune en logement social ou ordinaire et « les staƟonnements des
caravanes de ménages pouvant rendre visite à ceux vivant en appartement et ne pouvant pas les
accueillir ». Mais ceƩe corrélaƟon n'est soulignée ni par les membres de la communauté sédentarisée
eux-mêmes ni par la collecƟvité.
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 34
[] Communes n'ayant connu aucun stationnementsans autorisation sur la période
Nombre moyen de stationnements par communes Taille des groupes de caravane1 seul stationnement au cours des 4 dernières années Groupes de moins de 5 caravanes1 stationnement tous les deux ans Groupes de 5 à moins de 20 caravanes1 stationnement par an Groupes de 20 à moins de 50 caravanesMoins de 2 stationnements par an2 stationnements par an3 stationnements ou plus par an
Source : questionnaire Cisame aux communes (données 2024); tableau de suivi des saisines préfecture (2021-2023) ; tableau de suivi stationnements pargendarmerie (2021-2023); outil de suivi stationnements par CA Alès (2021-2023) ; outil de suivi stationnements CA de Grand Avignon (2021-2023)
Figure 1 2. S tat ionnements (moins de 3 mois ) de pet its groupes de pas s age (moins de
50 caravanes ) entre 2021 et 2024
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Un bes oin avéré d'aires de grands pas s ages
Le besoin d'aire de grands passages est confirmé par le volume, la période et la durée de
staƟonnement des grands groupes de passage. La quasi-totalité des communes ayant répondu à
l'enquête et ayant signalé un staƟonnement de grand groupe de passage évoque comme principale
raison l'absence d'équipement dédié sur le territoire.
S'agissant des grands passages esƟvaux, quatre territoires sont principalement concernés : le secteur
de Nîmes et son aire d'aƩracƟon, la bande côƟère sur le bassin de vie d'Aigues-Mortes, l'aire
d'aƩracƟon d'Avignon et le bassin de vie d'Alès.
Les grands passages sur le secteur de Nîmes sont variables d'une année à l'autre et concernent presque
exclusivement les communes de Nîmes et Manduel. Ainsi, l'EPCI a connu 5 passages en 2022, 1 seul en
2023 et 3 en 2024. Malgré la fiabilité des relevés de gendarmerie qui apportent la connaissance
principale du phénomène sur l'aggloméraƟon, d'autres communes apparaissent à travers l'enquête
réalisée auprès des. Tel est parƟculièrement le cas de la commune de Saint-Gilles signalant par ce biais
des staƟonnements tous les ans entre 2021 et 2023.
La communauté de communes de Terre de Camargue connaît un passage récurrent de grands groupes
de caravanes, à Saint-Laurent-d'Aigouze et à Aigues-Mortes. Les groupes de passage praƟquent des
séjours courts, généralement entre une semaine à 15 jours. Les demandes transmises par les
associaƟons délégataires à la préfecture meƩent en évidence un autre aspect du besoin, au-delà des
capacités réelles du territoire que ce soit sur des équipements règlementaires ou des terrains négociés,
les demandes concernent annuellement des groupes de 60 à 150 caravanes. Ainsi, l'EPCI est parmi les
plus sollicités de l'ensemble du département en ce qui concerne les grands passages, avec deux à
quatre demandes par an pour de grands groupes de passage.
Sur la communauté d'aggloméraƟon du Grand Avignon, les communes de Roquemaure et des Angles
rencontrent régulièrement de grands groupes de passage de 100 à 150 caravanes. Malgré la présence
d'une aire de grand passage sur le territoire, les staƟonnements de grands groupes ne sont pas absents
que ce soit en raison du volume de demandes et/ou des problémaƟques relaƟves aux situaƟons
d'accueil. Ainsi, deux groupes ont staƟonné sur Roquemaure en 2024 en raison d'un problème de
compaƟbilité avec les groupes présents sur l'aire de grand passage de Bonpas, seul équipement de ce
type sur l'EPCI (hors département du Gard).
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— Communes n'ayant connu aucun stationnementsans autorisation sur la période
Nombre moyen de stationnements par communes Taille des groupes de caravane1 seul stationnement au cours des 4 derniéres années Groupes de 50 à moins de 100 caravanes1 stationnement tous les deux ans Groupes de 100 à moins de 200 caravanes1 stationnement par an Groupes de 200 caravanes et plusMoins de 2 stationnements par an2 stationnements ou plus par an
Source : questionnaire Cisame aux communes (données 2024); tableau de suivi des saisines préfecture (2021-2023) ; tableau de suivi stationnements pargendarmerie (2021-2023) ; outil de suivi stationnements par CA Alès (2021-2023) ; outil de suivi stationnements CA de Grand Avignon (2021-2023)
Figure 1 3. S tat ionnements (moins de 3 mois ) de grands groupes de pas s age (50
caravanes ou plus ) entre 2021 et 2024
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En l'abs ence de terrain réglementé, des s ituat ions problémat iques malgré les négociat ions
Des négociaƟons ont souvent lieu avec les groupes de passage. De nombreuses communes ont engagé
une négociaƟon avec les groupes au cours de précédentes années, abouƟssant dans la plupart des cas
sur un accord ou, a minima, sur une tolérance du staƟonnement selon une durée convenue. Les
communes ayant engagé des mesures coerciƟves vis-à-vis de certains des groupes, en procédant à des
demandes de mise en demeure et d'évacuaƟon forcée auprès du préfet et des démarches auprès du
juge administraƟf ou judiciaire, peuvent par ailleurs entrer en négociaƟon avec d'autres groupes
lorsque les condiƟons y sont favorables.
Ainsi, des tendances peuvent être observées entre les différents EPCI en ce qui concerne la gesƟon des
staƟonnements hors des équipements convenƟonnés, aucun ne s'inscrit dans une approche
exclusivement sécuritaire. Malgré la rareté des demandes préalables, les staƟonnements sont
régulièrement autorisés ou tolérés par les communes. Plusieurs communes ont ainsi obtenu un
engagement de respecter les lieux et de les quiƩer dans les délais prévus (conclusion d'une convenƟon
d'occupaƟon temporaire du domaine public). Toutefois ces démarches ne relèvent pas d'une poliƟque
d'accueil territoriale structurée et ne peuvent consƟtuer une réponse pérenne.
Mais les proposiƟons de soluƟon sur d'autres terrains sont quasiment absentes. Par ailleurs, malgré le
recours courant à la négociaƟon, les groupes font régulièrement l'objet de plaintes et de
verbalisaƟons.
Par ailleurs, d'autres formes d'accueil négociées se développent sur le territoire en dehors des
équipements convenƟonnés. Tel est le cas sur un terrain privé à Massillargues-AƩuech/Lézan
consƟtuant une aire d'accueil pour des groupes ayant généralement effectué une demande préalable.
Sur la communauté de communes d'Alès, deux communes praƟquent la halte tolérée : des groupes
préviennent ainsi la commune de Tornac en amont de leur venue. Sur Alès, les groupes préviennent le
médiateur et les responsables des groupes habituels connaissent les praƟques de la collecƟvité.
Certains groupes peuvent effectuer une demande préalable officielle pour des séjours sur le site du
Mas d'Avon dans la commune d'Aigues-Mortes. CeƩe praƟque peut être rapprochée d'une forme de
halte tolérée. La mairie précise le protocole : une demande par courrier est adressée au maire et une
prise de contact avec le groupe en quesƟon est réalisée par la police municipale pour recueillir les
informaƟons relaƟves au nombre de personnes et à la durée d'installaƟon. Tel est le cas également
signalé par la commune de Lédenon.
Ces arrangements se font sans que ne soit vérifiée la présence des installaƟons minimales sur ce type
de terrain (accès eau/électricité). Ils sont de plus parfois situés dans des secteurs inadaptés en termes
d'urbanisme (zones inondables par exemple).
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_see
Le point de vue des représentants des voyageurs
Leurs constats Leurs proposi Ɵons
APA
Inégale aƩracƟvité des équipements : vétusté, prix,
familles/communautés installées, taille, cadre
d'implantaƟon, nuisances, suroccupaƟon et
résidenƟalisaƟon, pas de réel turnover.
• Augmenter le nombre d'aires, avec des
capacités d'accueil variables
• Revoir les condiƟons de vie et les tarifs pour les
rendre aƩracƟves,
• Associer les voyageurs lors de la concepƟon ou
réhabilitaƟon
AGP
Pas d'AGP alors qu'il y a des besoins avérés (au
moins sur 2 parƟes du département). Les voyageurs
encore iƟnérants se regroupent : des groupes
moyens (50 caravanes) et très gros (+ de
200 caravanes) de plus en plus nombreux.
• Faire 2 aires de grands passages supérieures à
2 hectares, modulables de 50 à + de
200 caravanes, ouvertes toute l'année avec
une limite de durée de séjour.
Terrains
familiaux
locaƟfs
Besoins avérés de soluƟon adaptée (si intermédiaire
entre sédentarisaƟon sur APA ou terrain privé non
construcƟble et logement). Actuellement, pas de
rotaƟon sur le seul TF du département (territoire
peu aƩracƟf pour l'ancrage).
• MulƟplier ce type d'équipement (corresponds
aux besoins de nombreuses familles du
territoire)
• Le penser dans une dynamique d'accès au
logement et non comme une fin en soi.
HLM /
Logement
Adapté
Problème de localisaƟon des HLM, les voyageurs
fuient « les citées ».
Manque de proposiƟons adaptées : faire cohabiter
une vie dans un logement et de l'iƟnérance esƟvale.
• Il faudrait des terrains locaƟfs suffisamment
grands pour accueillir un peƟt logement (pièce
de vie spacieuse et confortable + sanitaires) et
les caravanes pour des familles élargies qui
n'ont pas les moyens de devenir propriétaires.
Terrain privés
familiaux /
terrains
publics
/cabanisaƟon
ProblémaƟques de construcƟons non-conformes et
illégalité : risque d'expropriaƟon (de personnes
implantées dans la vie locale).
ParƟcularité des groupes sur terrains publics :
installés depuis longtemps, précarité de certains,
familles élargies ne veulent pas se séparer, refusent
les aires ou n'en ont pas les moyens et sont de toute
façon quasi sédentaires.
• Accompagnement au cas par cas des projets
sur les terrains avec des construcƟons illégales,
repenser la classificaƟon de certains terrains
Rôles et
missions des
médiateurs et
représentants
Avoir un nombre suffisant de médiateurs et représentants qui permeƩent de garanƟr la territorialisaƟon de la
représentaƟon.
Définir les missions des représentants et des médiateurs, rendre ces foncƟons aƩracƟves pour aƫ rer de
nouveaux médiateurs.
Définir à l'échelle du schéma le niveau de parƟcipaƟon des médiateurs et représentants dans les différents
projets et instances qui les concernent.
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L'anc rage et la sédentarisation
Ancrage, prat iques d'it i nérances  et place des voyageurs dans la polit ique d'accueil
L'ancrage territorial consƟtue à la fois un volet et l'un des enjeux majeurs du plan : l'écart entre les
besoins — recensés dans le schéma, le PDALHPD ou dans les PLH tel que présenté dans le bilan des
réalisaƟons en décembre 2021 — et les réalisaƟons est très conséquent : sur 60 logements en PLAI
devant répondre à des besoins d'ancrage de voyageur, aucun n'a été réalisé à ceƩe période. Dans le
précédent schéma, 79 ménages étaient pourtant concernés par des prescripƟons ou des
recommandaƟons d'habitat adapté. Toutefois, la mise en œuvre de Maîtrises d'Œuvres Urbaines et
Sociales (MOUS) sur le territoire de Nîmes AggloméraƟon et la commune de Saint-Ambroix consƟtue
une occasion bienvenue de valoriser les démarches engagées par les territoires s'étant saisis des
quesƟons d'habitat à desƟnaƟon des voyageurs.
Les remontées des communes sur l'existence de sites d'installaƟon de voyageurs en cours de
sédentarisaƟon au cours de la révision confirment l'importance du besoin. D'autre part, la capacité
effecƟve d'accueil du département est en parƟe réduite en raison du phénomène d'ancrage qui peut se
développer sur certaines aires permanentes d'accueil, parfois masqué par des rotaƟons entre deux
aires ou des phénomènes de « privaƟsaƟon » de l'aire par un groupe familial, réduisant l'aƩrait, voire
la possibilité d'accès à l'aire par d'autres familles iƟnérantes.
Le terme d'ancrage est à privilégier sur celui de la sédentarisaƟon, qui désignerait un processus
d'évoluƟon du mode d'habitat et de vie vers la sédentarité, ce qui sous-entendrait que l'habitat-
caravane et l'iƟnérance ont vocaƟon à disparaître. Or, même s'il n'y a plus de mobilité ou une réducƟon
de la mobilité, l'ancrage peut se combiner avec le mainƟen de la résidence mobile. La diversité des
aƩentes des familles dont le mode de vie se caractérise par un ancrage territorial (subi ou volontaire)
suppose la mise en place d'une démarche menée en lien et avec les voyageurs eux-mêmes.
Des bes oins ident if iés s ur le volet habitat du s chéma
Le département du Gard est caractérisé par un large phénomène de cabanisaƟon qui, pour parƟe,
concerne également la sédentarisaƟon des voyageurs. La DDTM 30 dispose d'un service « luƩe contre
les construcƟons illicites » et d'ouƟls dédiés.
La quesƟon a été explicitement posée à l'ensemble des communes du département par voie de
quesƟonnaire. 23 communes ont déclaré des sites d'ancrage (cf. carte ci-dessous). Chaque situaƟon
est singulière et le schéma ne peut les traiter individuellement. Néanmoins plusieurs similitudes ont
été idenƟfiées :
• Les situaƟons sont souvent anciennes et dépassent les délais de prescripƟon qui rendent dès
lors l'acƟon complexe ou quasi impossible.
• Les maires interrogés (principalement de « peƟtes » communes) appellent à davantage de
souƟen afin d'exercer leur pouvoir de police lorsqu'il en est encore temps.
• Les risques de polluƟon des nappes phréaƟques sont élevés.
• Les modalités d'échange de parcelles ou la créaƟon de Stecal, (Sous-secteur de zone naturelle
(N) ou agricole (A) où sont autorisées les construcƟons, l'aménagement des aires d'accueil ou
des terrains familiaux pour les gens du voyage) dans les documents d'urbanisme sont peu, voir
pas mobilisées.
Enfin, une modalité de résorpƟon de ce phénomène peut être envisagée via le développement de
l'habitat adapté et des terrains familiaux locaƟfs.
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EtiquettesNombre de sitesd'ancrage/sédentarisationae Nombre de ménagesa. Caravanes{a} Construction[=| CabanisationÀ MOUS en cours
Le Vigan
Fond de carte Belvèzet Saint Genièsde ComolasRousson
isla)
St Ambroix
70828 =
ouiNon"Je ne sais pas Arpaillargueset Aureillac
6 ee
Laudun l'Ardoise19 a
Les Sallesdu Gardon Alà| | Non répondu RoquemaureSaint- Mhristol- 4 9 =Anduze GE À 1788 @Castillon du Gard19nc &BCabriéresPE1 9 ca10 PRBezouce
Vestric-et | 2 © A.-Candillaccee ©St Laurent | 1 y | CALd'Aigouze28 Gl
3 À
Questionnaire adressé aux 351 communes / 147 non-réponses / 22 ne sais pas / 23 communes avec site(s) d'ancrage(s)
n
Milhaud
Figure 1 4. Carte des s ites d'ancrage ident if iés au cours de la révis ion
(cf. annexe 1 )
Des Maîtris es d'Œ uvre et Urbaines et S ociales engagées s ur plus ieurs territoires
La MOUS de Saint-Ambroix a révélé la présence de 24 ménages et 63 personnes sur le « terrain de
sédentarisaƟon » de la commune. Ce site d'ancrage informel, sous la forme d'une organisaƟon
spontanée sans infrastructure, est occupé de façon permanente et de longue date. Le site est
potenƟellement qualifiable de bidonville et pourrait abouƟr à la mise en place d'une opéraƟon de
résorpƟon de l'habitat insalubre (RHI). Deux possibilités s'offrent aux 9 sous-groupes idenƟfiés par
l'opérateur ayant mené la MOUS : PLAI-A et TFL. Les réflexions engagées doivent se poursuivre.
Sur Nîmes Métropole, une MOUS habitat précaire a été lancée en 2024. Les 13 communes qui se sont
portées volontaires pour intégrer ceƩe étude ont fait remonter quelques 270 sites potenƟels
d'occupaƟon illicite. Or, le marché est calibré pour mener à bien des diagnosƟcs sociaux, juridiques et
techniques sur 40 sites. Un travail de priorisaƟon des sites a donc été mené avec les communes afin de
rester dans l'épure du marché, mais surtout de recentrer sur les situaƟons où il s'agit, a priori, de
voyageurs en cours de sédentarisaƟon. Plusieurs sites ont été repérés, mais aucune informaƟon
précise n'est disponible au moment de l'écriture du présent schéma.
Parallèlement, dans le cadre du projet partenarial de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nîmoise et
Alésienne de 2025, une mission d'idenƟficaƟon des friches urbaines a été lancée. Dans le cadre de la
recherche pour de la créaƟon d'habitats, et en foncƟon des futures préconisaƟons du SDAHGV un
focus parƟculier sera demandé afin d'idenƟfier des friches qui pourraient correspondre à un TFL et/ou
aire de grand passage.
Sur la CC Pays Viganais, il existe une famille installée au Vigan depuis l'après-guerre et pleinement
intégrée à la vie locale. Cependant, le site d'ancrage est situé en zone d'aléas très forts concernant les
« débordements de cours d'eau et la submersion marine » (cf PPRI). La parcelle cadastrée 1495 est
située en zone N du PLU de la commune. Le PPRi de 1998 relaƟf au cours d'eau de l'Arre inférieure fait
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 41
déjà état du posiƟonnement d'une « aire d'accueil des gens du voyage » en zone inondable. Au cours
des dernières décennies, la commune a tenté par deux fois de trouver des soluƟons à ceƩe situaƟon,
mais qui n'ont pu abouƟr (proposiƟon d'un nouveau terrain non adapté / proposiƟon de relogement
en collaboraƟon avec la sous-préfecture, mais qui n'a pu être mené à terme au vu d'une évoluƟon des
besoins). CeƩe situaƟon invite à envisager une MOUS mais la commune n'a pas saisi l'opportunité
d'intégrer le schéma.
Sur la CA du Gard Rhodanien, au regard de la préconisaƟon de réalisaƟon d'opéraƟons d'habitat
adapté sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, sept familles ont bénéficié d'une opéraƟon qui croisait
également les quesƟons d'insalubrité. Ces familles occupaient depuis une trentaine d'années le site
d'une ancienne staƟon d'épuraƟon de la commune (lieu-dit Bazine). En 2015, la Ville candidate et est
retenue par l'ANAH pour le disposiƟf de résorpƟon de l'habitat insalubre adapté au format
« bidonville ». CeƩe démarche s'inscrit dans un large cadre partenarial et en lien avec les orientaƟons
du PLH et du PDALHPD.
Un disposiƟf de concertaƟon a été mis en place avec les habitants dans le cadre d'une MOUS en 2017 et
d'ateliers animés par le CCAS. Le chanƟer a débuté en avril 2019, il incluait une clause d'inserƟon qui a
pu bénéficier aux futurs habitants. Des études et travaux complémentaires non prévus ont été engagés
afin de conforter les sols. Les 7 logements ont été livrés en juillet 2021 et les familles ont pu
emménager.
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L'ac c ompagnement soc ial (dans et hors des APA)
L'accès aux droits sociaux, aux soins, à la culture et à la citoyenneté des personnes issues des
communautés de voyageurs est un enjeu majeur pour leur inclusion sociale et le bien vivre sur le
territoire. Souvent entravé par des phénomènes de défiance et de méfiance alimentés par des
stéréotypes et une méconnaissance réciproque, ce public mulƟplie ainsi les risques de précarité. Il est
crucial de reconnaître ces obstacles pour développer des acƟons et des efforts conscients en direcƟon
de ce public, garanƟssant une véritable équité d'accès au droit commun et de luƩe contre les
discriminaƟons qui persistent.
L a s colarité
Une communauté fortement présente et des besoins avérés
• Les effecƟfs d'EFIV repérés marquent l'ampleur de la présence de ceƩe communauté dans le
département. La liste établie par le CASNAV n'est pourtant pas exhausƟve : certaines
communes n'ont fait remonter aucune informaƟon dans le cadre de l'enquête EFIV et diverses
écoles ne considèrent rapidement plus comme EFIV les enfants de familles ancrées sur le
territoire, bien que leur rapport à l'école et les besoins spécifiques associés relèveraient
finalement encore du disposiƟf. De plus, les effecƟfs étaient en 2023 et début 2024 en baisse,
ce qui ne semblait pas correspondre à la réalité des passages et installaƟons sur le
département.
• Par ailleurs, en se basant sur les données d'acƟvité des aires permanentes d'accueil, le nombre
d'enfants scolarisables passés sur chacun des équipements en 2023 est généralement 4 à 5 fois
supérieur au nombre d'EFIV recensés la même année par les écoles des secteurs concernés. Il
en résulte des besoins de scolarisaƟon bien supérieurs au flux d'enfants habituellement
accueillis par les établissements.
À Ɵtre d'exemple sur des équipements et secteurs pour lesquels les données existent et peuvent être
croisées : le CASNAV a recensé sur le Gard Rhodanien 7 EFIV en 2023, alors que 36 enfants en âge
scolaire (3-16 ans) ont été recensés rien que sur l'APA de Bagnols-sur-Cèze tout au long de l'année. De
même à MargueriƩes, 37 enfants en âge primaire passés sur l'année contre 7 enfants scolarisés à
l'école de secteur (écoles maternelle et élémentaire De Marcieu).
Par ailleurs, si, en début d'année, la mise en place de la scolarité des enfants présents sur les aires aux
mois d'août et septembre bénéficie d'une aƩenƟon spécifique liée à ceƩe période de rentrée scolaire,
l'enjeu reste l'assiduité des enfants et la vigilance des professionnels pour maintenir un bon taux de
scolarisaƟon tout au long de l'année.
La précarité : un facteur aggravant
Comme en maƟère de santé, la précarité représente un facteur aggravant en ce qui concerne les
difficultés de scolarisaƟon des enfants. Elle est parƟculièrement marquée dans certaines zones
d'ancrage où les familles n'ayant plus les moyens de voyager se regroupent. Elles doivent d'abord
s'assurer de remplir les besoins primaires de subsistance, la scolarité vient donc au second plan de
leurs préoccupaƟons.
L'incapacité des parents à se déplacer pour accompagner l'enfant à l'école complexifie la scolarisaƟon
lorsque celle-ci est éloignée du lieu de vie ou de l'APA, et notamment pour les mères lorsque le père est
parƟ travailler avec le seul véhicule disponible. Les familles les plus précaires observées sur les
équipements peuvent avoir pour seul véhicule et habitat des camping-cars, donc non-mobilisables
pour amener les enfants à l'école, sauf à « lever le camp » 2 fois par jour. Ainsi, lorsque l'illeƩrisme ou
le rapport méfiant des parents à l'école ne créent déjà pas des condiƟons favorables à la scolarisaƟon
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 43
des enfants, les difficultés de mobilité et la précarité économique sont des facteurs aggravants
d'évitement scolaire.
Pour autant, les tentaƟves de mise en place de ramassage scolaire ne sont que marginalement
efficaces pour remédier au problème.
Le retour des adolescents ?
Le CASNAV remarque que de plus en plus de grands adolescents se présentent avec une demande en
lien avec la scolarité, après des années d'évitement scolaires et sont orientés vers les missions locales.
En effet, leur faible niveau scolaire pose problème pour des retours dans l'enseignement, y compris en
apprenƟssage/CFA, ce qui serait souvent leur demande. Toutefois la perspecƟve d'une allocaƟon, telle
que la GaranƟe Jeunes et maintenant le CEJ, permet parfois d'inciter certains à tenter un parcours vers
l'inserƟon professionnelle.
Un exemple éclairant (cité par le CASNAV) : ceƩe année, un adolescent de 15 ans, vivant sur le
bidonville de la zone de la Croix d'Aspouze (Milhaud) s'est présenté à l'InspecƟon académique pour
demander à être scolarisé (suite à menaces de la CAF sur l'arrêt du versement des allocaƟons). Il n'avait
jamais été scolarisé et était inconnu de l'InspecƟon académique alors que sa famille est sédentarisée
de longue date et qu'il a grandi là. Il a été mis en SEGPA, à sa demande, mais avec un fort risque d'échec
compte tenu de sa situaƟon d'illeƩrisme. Il relèverait de l'alphabéƟsaƟon, disposiƟf qui n'existe pas
pour des enfants de 15 ans sur son territoire.
La persistance des difficultés de scolarisaƟon est notamment liée :
 Au manque de disposiƟfs dédiés (UPS) en dehors de Nîmes. 10 écoles fléchées en lien avec les APA,
mais un engagement aƩendu des collecƟvités sur le protocole de scolarisaƟon,
• Au besoin avéré de médiaƟon sur les aires : Le CASNAV note l'importance d'un relai sur site faisant
« la pédagogie » de la scolarisaƟon, ce qui est le cas avec l'Assistante Sociale du Relais G2A, le travail
de sensibilisaƟon mené sur les aires commençant à porter ses fruits. De plus la scolarité est souvent
une porte d'entrée au dialogue et à l'accompagnement social des familles sur d'autres thémaƟques
sociales,
 Au rapport des parents à l'école, à leur situaƟon propre face à l'illeƩrisme. Là encore, « l'aller
vers » est indispensable pour rapprocher les familles de l'école lorsqu'il est évident qu'elles ne
feront pas ce 1er pas. Mais actuellement « plus personne ne va sur les équipements depuis le
COVID », les insƟtuteurs ont perdu l'habitude de s'y rendre et les habitudes de convenƟons avec
des associaƟons qui faisaient autrefois du souƟen scolaire, de l'alphabéƟsaƟon des adultes ou des
ateliers lecture n'existent plus non plus,
 Aux âges de la maternelle et du collège, bien que de nets progrès sur la maternelle soient observés.
Au collège, un phénomène de « conflit de loyauté » peut être observé chez des adolescents qui se
plaisent ou réussissent au collège, mais se sentent Ɵraillés du fait du discours communautaire
souvent négaƟf vis-à-vis des collèges et des professeurs,
 Des communes qui restent réfractaires à l'accueil « groupé » d'enfants voyageurs et se réservent le
droit de réorienter des enfants vers d'autres écoles pour éviter des effets de surcharge de leurs
classes,
 L'hétérogénéité des communautés de voyageurs présents dans le département et de leur relaƟon à
l'école. Pour certaines communautés, les professionnels et professeurs se disent démunis et avec
peu de prise pour valoriser l'importance des apprenƟssages même de base. Pourtant, le collecƟf
peut soutenir une amélioraƟon de la scolarisaƟon lorsque, sur un établissement ou avec un
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professeur, une relaƟon de confiance s'instaure avec une ou deux familles qui ensuite bénéficie à
l'ensemble de la communauté.
Les acƟons du CASNAV en lien avec les EFIV :
 Un travail de suivi et contrôle des demandes d'IEF1 (CNED) qui ne représentent généralement pas
une bonne soluƟon en termes d'acquisiƟons pour les enfants du secondaire. La baisse du nombre
d'accords s'accompagne d'expérimentaƟons réussies : scolarisaƟon d'un groupe d'adolescents au
collège qui a trouvé sa place malgré les craintes de discriminaƟons énoncées au départ.
 La rédacƟon d'un protocole de scolarisaƟon permeƩant d'harmoniser et clarifier la procédure de
scolarisaƟon et le suivi des EFIV de passage sur les APA impliquant les communes, les EPCI,
l'ÉducaƟon naƟonale et le Conseil Départemental.
Les acƟons du Relais G2A en lien avec les EFIV :
 FacilitaƟon des démarches d'inscripƟon à l'école, travail de réassurance des familles, de facilitaƟon
et de valorisaƟon de l'importance d'acquérir des savoirs de base plus qu'une « éducaƟon scolaire »,
ce qui parle souvent davantage aux parents réƟcents,
 Échanges et partenariat avec les établissements scolaires, le CASNAV et les municipalités.
Bonnes praƟques repérées :
 MobilisaƟon du programme Ouvrir l'École aux Parents pour la Réussite des Enfants (OEPRE) à
desƟnaƟon des publics voyageurs,
 UPRéussite (expérimentaƟon Hérault sur disposiƟfs dédiés à des enfants illeƩrés)
Domiciliat ion — Accès aux droits
DomiciliaƟon :
Dans les faits, l'accès à une domiciliaƟon ne semble pas réellement poser problème pour la majorité
des voyageurs : le choix entre associaƟons habilitées, CCAS ou membre de la famille laisse un panel
suffisant de soluƟons. Pour autant, ceƩe offre ne résout pas la problémaƟque du non-recours.
Le problème lié à la domiciliaƟon Ɵent à son caractère « ficƟf » pour les voyageurs : compte-tenu de la
complexité administraƟve, il est impensable pour des personnes qui changent de lieu de vie plusieurs
fois dans l'année de changer de domiciliaƟon systémaƟquement, or, lorsqu'il y a des déplacements
interdépartementaux :
 Le suivi du courrier n'est pas fait correctement par les personnes elles-mêmes, donc des
informaƟons se perdent,
 Les administraƟons et services dont les droits sont liés à une présence effecƟve dans le
département (France Travail par exemple) coupent les droits.
Un exemple éclairant : une femme iƟnérante, qui vit sur les aires de plusieurs départements du bassin
méditerranéen, se déplace au gré du travail saisonnier et rentre en hiver passer 3 à 4 mois dans l'est de
la France chez sa sœur où elle est domiciliée. Elle alterne entre des périodes d'emploi et des périodes
sans travail lors desquels elle devrait bénéficier d'allocaƟons (chômage ou RSA). Or, pour faire valoir
ses droits, il faut qu'elle soit inscrite et honore des rendez-vous dans l'agence France Travail de son
département de domiciliaƟon, ce qu'elle ne peut pas faire. Elle est donc radiée régulièrement et sans
inscripƟon à France Travail, impossible de prétendre à l'allocaƟon de retour à l'emploi ni au RSA. Elle a
depuis 2 ans cessé d'en faire les demandes et se trouve donc en situaƟon de renonciaƟon aux droits,
qu'elle trouve préférable, car la complexité administraƟve lui « cassait la tête ».
1 InstrucƟon En Famille
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Plusieurs travailleurs sociaux connaissent sa situaƟon et tentent de rouvrir occasionnellement des
droits pour lui permeƩre d'avoir un niveau de vie qui se rapproche des minimas sociaux, ce qui n'est
pas le cas actuellement.
 Photographie de la domiciliaƟon (connue) des personnes présentes sur les APA du Gard au
mois de novembre 2024 :
La travailleuse sociale du Relais G2A a réalisé, en novembre 2024, un état des domiciliaƟons des
personnes présentes sur les APA afin de mieux appréhender ceƩe quesƟon sur le territoire. Il en ressort
que, pour les 4 aires couvertes par la prestaƟon, avec 49 ménages présents sur les équipements à
l'instant T dont 39 ménages pour lesquels le lieu de domiciliaƟon est connu :
- 8 d'entre eux sont domiciliés dans la ville qui porte l'équipement, auxquels se rajoutent
6 ménages domiciliés dans une autre commune du Gard, soit 14 ménages domiciliés dans le
département,
- 25 ménages sont domiciliés dans un autre département.
Sur l'APA d'Alès, l'agent d'accueil et le médiateur pensent qu'une majorité des ménages présents sur
l'aire au moment de la visite sont domiciliés à Alès ou dans les communes voisines, confirmant un fort
ancrage des voyageurs fréquentant ceƩe aire sur le territoire. En revanche, à Villeneuve Lès Avignon, la
domiciliaƟon des personnes de passage sur l'aire est, d'après le gesƟonnaire et l'assistante sociale, très
rarement faite dans la commune ou le département du Gard, mais davantage à Avignon ou dans
d'autres départements plus éloignés.
Le schéma départemental de la domiciliaƟon est actuellement en cours de révision et la DDETS a
entendu ceƩe difficulté liée au statut parƟculier de ce public à prendre en compte dans les axes
d'amélioraƟon.
Des facteurs aggravants du non-recours : l'illeƩrisme et l'illectronisme
Bien que tous les voyageurs ou presque disposent aujourd'hui d'un smartphone avec un minimum
d'accès à internet, son usage, pour des démarches administraƟves notamment, reste souvent peu
praƟque et restreignant, ne serait-ce que pour imprimer un document, d'autant plus pour des
personnes en situaƟon d'illeƩrisme. La possession d'un ordinateur personnel est au contraire peu
répandue.
La mise à disposiƟon d'un poste informaƟque, avec un accès à internet et un accompagnement
minimal sur les procédures dématérialisées et l'apprenƟssage de l'autonomie en la maƟère, n'est pour
l'instant que rarement organisée sur les équipements (en cours à Villeneuve-Lès-Avignon). Les
voyageurs, comme le reste de la populaƟon, peuvent s'orienter vers les disposiƟfs France Services, ce
qui est le cas de quelques ménages, mais, là encore, entre méfiance, peur d'être discriminé ou moqué
et accessibilité réelle des disposiƟfs, le recours est faible.
La présence sur site d'un travailleur social repéré et avec lequel établir un lien de confiance est une
plus-value certaine dans une logique de médiaƟon, d'équité d'accès aux droits et d'apaisement de
situaƟon de crispaƟon qui peut conduire à des comportements inadaptés, au non-respect du
règlement intérieur et des règles de vie sur l'équipement. Nous avons pu observer, lors de la prise de
poste de la nouvelle travailleuse sociale du Relais G2A, l'instauraƟon de ceƩe connaissance du public et
du repérage des situaƟons de blocage, experƟse et médiaƟon précieuse avec ce public.
Accès aux aides ponctuelles et associaƟons caritaƟves :
Avec la précarisaƟon observée d'un grand nombre de ménages depuis la pandémie de COVID, le
recours à des aides financières consƟtue un complément concret important. Cependant, certaines
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aides sont soumises au lieu de domiciliaƟon et leur obtenƟon dépend donc du département de
résidence officiel du demandeur. De ce côté-là, le CD du Gard prend en compte l'aƩestaƟon
d'installaƟon sur une aire d'accueil du département comme document valable pour le déblocage
d'aides, ce qui consƟtue une bonne praƟque. De même, la possibilité de faire évoluer les documents
recevables dans le règlement du FSL afin d'inclure les factures de prépaiement des fluides délivrées sur
les équipements par les gesƟonnaires pour le déblocage d'une aide qui n'est pour l'instant pas
accessible à ce public a été un axe de travail soulevé et pris en compte par le département au cours du
diagnosƟc.
Certains voyageurs sont dans des situaƟons de précarité qui jusƟfieraient également d'avoir recours à
l'aide alimentaire. Quelques-uns, lorsqu'ils y sont invités et avec une orientaƟon personnalisée, y vont,
mais c'est relaƟvement rare. En effet, culturellement, cela se heurte fortement au principe de dignité
et au senƟment de fierté de la communauté. Les voyageurs, comme de nombreuses autres personnes,
n'apprécient pas de se montrer en difficulté ni de se senƟr sƟgmaƟsés. Certains y vont discrètement,
d'autres refusent bien qu'ils en aient besoin. Mais ce n'est pas un besoin généralisable, là encore
l'hétérogénéité des communautés est forte.
L'alimentaƟon saine serait un sujet important à travailler par la médiaƟon en santé, car des problèmes
d'obésité et de diabète chronique touchent davantage les voyageurs que le reste de la populaƟon.
S anté et autonomie
La santé globale des voyageurs a fait l'objet d'une aƩenƟon parƟculière au cours des échanges autour
du diagnosƟc avec les parƟes prenantes concernées. Une note plus exhausƟve est annexée à la suite du
présent SDAHGDV. En voici les principaux éléments à retenir :
État de santé et parcours de soins aggravés par la précarité
L'état de santé général des voyageurs a fait l'objet d'études régulières et la dernière en date (« étude
épidémiologique sur l'état de santé, le recours aux soins et à la prévenƟon des gens du voyage de
Nouvelle-Aquitaine, 2019-2022 »)2, ayant apporté des résultats alarmants, révèle des indicateurs de
santé globale de ceƩe communauté, largement plus défavorables que ceux du reste de la populaƟon.
Ils sont aggravés par la mauvaise compréhension des systèmes de soins, l'illeƩrisme, le faible recours à
la prévenƟon et leurs condiƟons de vie (environnement, mode d'habitat). Leur espérance de vie est
ainsi inférieure de près de 10 ans à celle du reste de la populaƟon. Discutés avec le personnel
gesƟonnaire des aires et les travailleurs sociaux du Relais G2A et des services sociaux de secteurs, ces
résultats se confirment de leur point de vue dans le département, avec comme éléments notables :
• Des pathologies surreprésentées : diabète, hypertension, hépaƟtes, problèmes dentaires et
maladies chroniques graves avec des diagnosƟcs tardifs
• La santé mentale des voyageurs est également un sujet de plus en plus préoccupant et repéré
comme sensible sur certains équipements, notamment chez les femmes (dépressions,
burnout…)
• Les dépistages sont généralement tardifs et les suivis disconƟnus, notamment en maƟère de
handicap des enfants,
• La compréhension du système et des parcours de soins peut faire défaut, entrainant des
errances médicales, erreurs de suivi ou mise en place de traitements, renoncements et refus
de soins,
2 h Ʃps://www.santepubliquefrance.fr/regions/nouvelle-aquitaine/documents/arƟcle/2024/etude-
epidemiologique-sur-l-etat-de-sante-le-recours-aux-soins-et-a-la-prevenƟon-des-gens-du-voyage-en-nouvelle-
aquitaine-2019-2022
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• Une forte corrélaƟon entre état de santé dégradé et précarité des condiƟons de vie. Des
familles sédentarisées faute d'avoir encore les moyens de voyager, vivent sur des terrains sans
accès à l'eau potable (forages illégaux non contrôlés), sites pollués et bruits incessants ou sur
des APA qui peuvent également être installées dans des environnements peu propices à leur
bonne santé (proximité de routes très passantes, bruits, qualité de l'air et poussière, éloignée
des services, etc.)
Un accès aux soins difficile :
• Avoir un médecin traitant est la plupart du temps impossible et un « nomadisme médical » est
constaté en cas de maladie chronique,
• Difficultés pour certains professionnels médicaux et paramédicaux à aller sur site (APA ou
zones de cabanisaƟon) ;
• Une populaƟon mal repérée dans les paƟentèles des structures et services sollicités par
l'ARS lors du diagnosƟc ;
• Les pathologies liées au vieillissement appellent une adaptaƟon des prises en charge au mode
d'habitat parfois difficile à accepter par les familles.
Des démarches d'intermédiaƟons existent, mais sont jugées insuffisantes depuis la pandémie :
• La PMI peut être sollicitée à la demande sur toutes les APA (pour consultaƟon sur site ou sur
CMS) ;
• Des services ambulatoires de médecine sociale et prévenƟve pourraient être mobilisés sur les
aires, et à ce jour, le travail partenarial est à relancer ;
• MédiaƟon en santé : un projet financé par l'ARS et le CD, confié à l'associaƟon Riposte sur le
Gard Rhodanien, a débuté en 2024 et permet de faciliter et coordonner des parcours de soins
complexes.
La place centrale de la famille et le rapport au système de soin
La personne âgée est généralement prise en charge par ses proches (l'insƟtuƟon n'est pas une
soluƟon envisageable) sur le principe d'une forte solidarité familiale envers les aînés et de capacités
d'organisaƟon pour cela remarquables. Mais dans les communautés et/ou les groupes familiaux, les
praƟques évoluent, malgré la persistance d'une forme de méfiance vis-à-vis du secteur médico-social
et du soin.
Les dépistages sont généralement tardifs et les suivis disconƟnus en maƟère de handicap des
enfants : ils réclament une régularité et une compréhension du système de soins qui fait souvent
défaut.
AdaptaƟon des condiƟons de vie aux besoins de la personne dépendante
Comme pour les « sédentaires », la problémaƟque de l'adaptaƟon et l'aménagement de l'espace de
vie consƟtuent un enjeu. Mais les besoins de matériel et d'espace adaptés ne représentent pas la
seule focale. La solidarité communautaire et la capacité à s'organiser en famille, notamment en cas
d'urgence, sont remarquables et demandent à être reconnues et prises en compte. Par ailleurs, le
retour complexe au domicile et la mise en place d'un suivi suite à une hospitalisaƟon sont des sujets
récurrents pour les professionnels du soin qui recherchent l'alliance avec les familles dans l'intérêt
des personnes concernées.
Une difficulté pour les soignants et services d'aide à domicile à se rendre au domicile a été soulevée,
en parƟculier sur des sites d'ancrage. Toutefois, sur les APA, ils pourraient assez facilement s'appuyer
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sur la médiaƟon sur site à condiƟon d'en être informés (exemple du médiateur de Villeneuve-Lès-
Avignon présent lors des 1ers portages de repas à domicile pour rassurer les 2 parƟes).
Ins ert ion s ociale et profes s ionnelle
Sur la quesƟon de l'inserƟon professionnelle, peu d'éléments ont été remontés au cours des visites et
rencontres sur le territoire en dehors de l'atelier accompagnement social mené avec l'ensemble des
services du CD.
La quesƟon de l'inserƟon professionnelle a rapidement été couplée avec celle de la mobilité, les
2 thèmes étant liés, surtout concernant les femmes de la communauté.
Ainsi quelques points ont été relevés :
• Sur la mobilité, il existe d'abord un défaut d'informaƟon, car, lorsqu'ils ont l'informaƟon, ils
savent s'en saisir. Mais le principal frein est que ce sont le plus souvent les hommes ont le
permis et la voiture, le reste de la famille et donc les femmes sont peu mobiles
indépendamment de leur mari, ce qui limite leurs possibilités d'accès à une acƟvité puisque les
aires sont souvent isolées et mal desservies.
• L'accès au permis de conduire des femmes peut faire l'objet d'aides, mais une difficulté
persiste concernant la maîtrise de la langue française : compréhension et écrit. Il serait
nécessaire de travailler sur les représentaƟons et avec des auto-écoles proposant des sessions
spécifiques aux personnes en situaƟon d'illeƩrisme pour contourner les craintes de
sƟgmaƟsaƟon.
• Sur l'inserƟon professionnelle : les voyageurs connaissent généralement les disposiƟfs et les
droits liés à France Travail et au RSA notamment, mais l'accompagnement proposé dans le
cadre du contrat d'engagement ne foncƟonne pas bien faute d'adaptabilité à l'iƟnérance. Le
RSA reste une porte d'entrée uƟle vers les services sociaux.
• Des choix d'emplois restreints. Le recours au travail indépendant est un réel choix en lien avec
le besoin d'indépendance, tout comme le travail saisonnier ou les CDD. Mais il est aussi induit
par le manque de qualificaƟons et le niveau scolaire faible. Le souƟen à la scolarité est
vraiment important, notamment à l'adolescence.
• La persistance de discriminaƟons à l'embauche : il n'existe pas de soluƟon magique, mais
l'inserƟon par l'acƟvité économique permet aussi de cibler des publics. Pourquoi ne pas le
tester avec les voyageurs comme cela est fait dans d'autres départements (exemple de
l'Aude) ? Certaines compétences indéniables ne sont pas valorisées comme employables (ex.
mécanique).
• Des disparités entre sédentaires et non-sédentaires : l'iƟnérance est un facteur de rupture
d'accompagnement.
• Égalité homme/femme problémaƟque dans l'accès à l'emploi. À ce jour, il reste difficile de
valoriser les compétences informelles souvent développées par les voyageurs.
Autres domaines de l'accompagnement social et de la citoyenneté
De façon générale, sur l'ensemble des rencontres, entreƟens et échanges que nous avons pu avoir sur
l'accompagnement social global, la quesƟon de la culture, de l'entrisme, du poids du modèle familial et
de la défiance sont systémaƟquement rapportés par nos interlocuteurs, professionnels du soin,
travailleurs sociaux et bénévoles :
- Loisirs des enfants,
- D'accès à la culture,
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- De mode de garde des jeunes enfants,
- D'accès à la citoyenneté,
- D'écologie, de gesƟon de l'environnement et des déchets,
- D'aide éducaƟve,
- D'éducaƟon sexuelle ou alimentaire
Si les parƟcularités culturelles existent, elles nécessitent dès lors d'être prise en compte dans les
praƟques d'accompagnement, car chacun s'accorde sur le fait que la confiance « se gagne plus
facilement de personne à personne », le rapport à l'insƟtuƟon étant une des principales sources de
méfiance.
Ainsi à l'issue de l'atelier au Conseil Départemental, dont l'objecƟf était notamment de travailler sur les
domaines de l'accompagnement croisés aux différentes échelles de non-recours. Ces ateliers ont
permis à des acteurs variés de se retrouver pour croiser leurs vision et constats d'un public et ses
difficultés spécifiques. Les échanges ont pu meƩre en lumière le niveau auquel se situe les besoins pour
luƩer contre la précarisaƟon des ménages, afin de réfléchir aux modalités d'acƟons adaptées. Le travail
en réseau et les acƟons ciblées « d'aller vers », leviers de réassurance d'un public souvent éloigné des
services de droit commun, ont été mis en avant.
Fonder le contrat social avec les communautés de voyageurs suppose de créer un lien pérenne et de
confiance, en parƟculier avec ceux qui rencontrent des difficultés d'inserƟon, de santé, d'accès aux
droits ou présentent des problémaƟques de scolarisaƟon de leurs enfants.
Or la dynamique de parcours d'accompagnement, basé sur la confiance, la parƟcipaƟon et
l'engagement des personnes se heurte souvent aux logiques de contrôle et au cadre réglementaire des
disposiƟfs dans lesquels les voyageurs sont enchâssés et/ou à la volonté des personnes concernées de
maintenir une distance à l'égard des insƟtuƟons.
Lors de l'atelier organisé dans le cadre de la démarche de révision sur la quesƟon de
l'accompagnement social des voyageurs, plusieurs points saillants ont permis de caractériser les
problémaƟques idenƟfiées du point de vue des travailleurs sociaux.
En premier lieu ressortent les difficultés dans la relaƟon d'accompagnement. La défiance souvent
constatée chez les voyageurs relève d'une vision des insƟtuƟons qui dénient souvent leur caractère de
ressource mobilisable en cas de difficultés, entrainant des situaƟons de non-recours, une complexité
pour les travailleurs sociaux à établir une relaƟon de confiance et à maintenir un lien pérenne dans le
temps pour avancer. Le mode de vie, le rapport au temps et à l'écrit d'une parƟe des voyageurs
accentuent d'autant plus ceƩe difficulté d'engagement des voyageurs dans la durée. CeƩe dimension
est parƟculièrement marquée en ce qui concerne les parcours d'inserƟon dans le cadre du RSA, même
si ce dernier reste une porte d'accès privilégiée vers les services sociaux pour nombre de voyageurs. Par
ailleurs, la place des femmes interroge fortement les travailleurs sociaux quant aux moyens de leur
permeƩre d'accéder aux mêmes ressources sociales que les hommes, malgré une problémaƟque de
mobilité souvent constatée.
Ensuite, de nombreuses difficultés sont observées, entre les aƩentes respecƟves des voyageurs et des
professionnels. Au regard de leurs réalités de vie et leur mode d'habitat les voyageurs portent des
aƩentes singulières qui ne sont pas toujours exprimées ou prises en compte (crainte du regard
ethnocentriste, absence de prise en compte de la dimension familiale et de l'iƟnérance lié à un ancrage
local). Ainsi, la quesƟon de la reconnaissance et la valorisaƟon des compétences informelles consƟtue
un enjeu auquel les disposiƟfs ne répondent qu'avec difficulté. Le phénomène de discriminaƟon est par
ailleurs largement observé par les travailleurs sociaux s'agissant de l'accès à l'emploi. La construcƟon
du besoin et du choix professionnel reste complexe. Il représente une construcƟon dans un dialogue
entre les cultures plus ou moins partagées entre les groupes de voyageurs et leur environnement
social, insƟtuƟonnel et professionnel.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 50
Enfin, la nécessité d'inscrire la relaƟon d'accompagnement dans une forme de contractualisaƟon,
n'entre pas toujours en résonnance avec le foncƟonnement des voyageurs qui opèrent davantage avec
la personne de l'intervenant social qu'avec la structure représentée par celle-ci. Mais la mobilité
consƟtue une difficulté supplémentaire que ce soit du point de vue relaƟonnel ou de celui de la
conƟnuité du recours aux droits et allocaƟons (PCH ou autre). De nombreuses barrières limitent la
sollicitaƟon des services et disposiƟfs, que ce soit celle de la langue, de la maîtrise de l'écrit, etc.

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Diagnostic territorial et perspec tives
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 La réhabilitaƟon complète de l'aire d'accueil ;oNon réalisée
 La créaƟon d'emplacement PMR (intégraƟon des
obligaƟons de la commune de Roquemaure) ;oEn cours de réalisaƟon (en 2025)
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de Pujaut et Les Angles oNon réalisé (TFL envisagé sur parƟe Vauclusienne)
GesƟon et foncƟonnement des équipements
 Selon les données disponibles, 81 % des ménages ayant séjourné sur l'APA de Villeneuve Lès Avignon n'y sont
pas revenus et aucun n'y a effectué plus de deux séjours. Néanmoins, l'EPCI indique avoir idenƟfié des familles
revenant très régulièrement sur l'aire, ce que les staƟsƟques d'occupaƟon fournies par le gesƟonnaire ne
peuvent traduire sur la période d'étude.
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 L'APA, de construcƟon ancienne, présente des
problèmes d'usage et de confort minimal, pour se
rapprocher des aƩentes actualisées par le décret
du 19 juillet 2019 (douches collecƟves fermées le
soir et le week-end, espaces cuisines non-abri-
tés...).
oRénovaƟon de l'aire perma-
nent de 42 places de Ville-
neuve-Lès-Avignon.
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 Les communes de Roquemaure et des Angles ren-
contrent régulièrement de grands groupes de
passage de 100 à 150 caravanes. Des problèmes
de compaƟbilité avec les groupes présents sur
l'aire de grand passage de Bompas (seul équipe-
ment de ce type sur l'EPCI, hors département du
Gard) peuvent survenir.
Le staƟonnement des peƟts groupes de passage
(moins de 50 caravanes) est moins fréquent. Le
territoire n'a rencontré aucun phénomène d'ins-
tallaƟon de groupe au-delà de 3 mois.
 4 sites d'ancrage sur terrains privés sont idenƟfiés
sur la commune de Roquemaure. 3 d'entre eux
sont occupés depuis plus de 5 ans. L'ensemble de
ces sites sont occupés par des familles proprié-
taires. Deux sites présentent une combinaison de
construcƟons en dur et des caravanes et deux
autres une cabanisaƟon avec caravanes.
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 53
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Nîmes : rénovaƟon de l'aire existante de 80 placesoRénovaƟon réalisée en 2021
 Saint-Gilles : réalisaƟon d'une APA de 16 placesoNon réalisée
 Bouillargues-Manduel : réalisaƟon d'une aire
mixte d'accueil et sédentaire de 30 placesoNon réalisée
 MargueriƩes : réalisaƟon d'une APA de 22 places.oCréée en 2016, travaux de réhabilitaƟon en 2021
 Milhaud : opéraƟon d'habitat adapté pour
50 ménages oNon réalisée
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de MargueriƩes et Redessan. oNon réalisé
GesƟon et foncƟonnement des équipements
 L'APA de Nîmes Saint-Césaire présente des taux d'occupaƟon relaƟvement faibles : le taux moyen est de
24,6 % sur la période de Janv. 2023 à Sept. 2024 avec des variaƟons selon les périodes entre 5 % (en mai 2023
et mars 2024) et 40 % (de sept. 2023 à janv. 2024).
 Le taux d'occupaƟon moyen de l'APA de MargueriƩes se situe quant à lui à 41,3 % avec des périodes plus
remplies (taux d'occupaƟon d'environ 60 % de mars à mai 2023 et de mars à juin 2024). CeƩe APA se
caractérise par un taux d'occupaƟon minimal aux alentours de 20 % en juil. et oct. 2023.
 Sur les deux APA en service sur Nîmes Métropole, 89 % des séjours ont une durée inférieure à 3 mois. Sur l'APA
de MargueriƩes quasiment 2/3 des séjours ont même une durée inférieure à un mois. Sur l'APA de Nîmes
Saint-Césaire, c'est un peu plus d'un séjour sur deux qui dure moins d'un mois. Sur la période de Janv. 2023 à
Sept. 2024, 57 % des ménages ayant séjourné une fois sur l'APA de MargueriƩes n'y sont pas revenus. 43 %
(soit 35 ménages) y sont revenus plus de deux fois. La proporƟon de ménages avec un seul séjour est un peu
plus faible sur l'APA Nîmes Saint-Césaire (46 %). 54 % (soit 61 ménages) y sont revenus plus de deux fois.
46
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 54
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Les staƟonnements de l'EPCI sont fortement
concentrés sur les communes de Nîmes et
Manduel (soit respecƟvement 28 % et 27 % de
l'ensemble des staƟonnements rencontrés sur les
collecƟvités entre 2021 et 2024). À l'excepƟon de
2023, l'EPCI rencontre chaque année entre 2 et 3 g
rands groupes de passage, essenƟellement sur ces
deux communes. Les staƟonnements majoritaires
sont le fait de peƟts groupes de 5 à 20 caravanes
séjournant moins d'un mois. Bouillargues,
Caissargues et Milhaud connaissent des
staƟonnements réguliers de peƟts groupes de
passage. Les 10 autres communes de l'EPCI ayant
connu des staƟonnements au cours des
4 dernières années n'ont été impactées que
ponctuellement.
 Deux situaƟons d'installaƟon (staƟonnement
supérieur à 3 mois) ont été idenƟfiées au cours des
dernières années : sur Caissargues, un groupe de
15 caravanes a séjourné 8 mois entre le 2020 et
2021 sur un parking privé de la commune. Un
autre groupe de 6 caravanes a séjourné sur la
commune de Nîmes durant plus d'une année entre
2021 et 2022, également sur un parking privé. La
commune de Cabrières signale la présence d'un
groupe de passage en 2024, à la recherche d'un
ancrage sur le territoire.
 Via le quesƟonnaire aux communes, 13 sites
privés d'ancrage ont été signalés. Ils sont réparƟs
sur les communes de Rodilhan (2 sites de
cabanisaƟon et caravanes, 4 ménages depuis
moins de 5 ans, démarches administraƟves
engagées), Bezouce (2 sites privés d'ancrage,
11 ménages depuis plus de 5 ans, démarches
judiciaires engagées), Milhaud (5 sites privés,
72 ménages depuis plus de 5 ans), Cabrières (1 site
privé, 10 ménages depuis moins de 2 ans), Bernis
(2 sites privés, 7 ménages depuis plus de 5 ans),
Saint-Gervasy (1 site, 5 ménages depuis plus de 5 a
ns).
oMainƟen d'une aire perma-
nente d'accueil de 80
places sur Nîmes ;
oMainƟen d'une aire perma-
nente d'accueil de 22
places sur MargueriƩes ;
o CréaƟon d'une aire de
grand passage de 200
places pour le compte des
trois communes suivantes :
Saint-Gilles, Garons,
Bouillargues ;
oCréaƟon de 5 terrains fami-
liaux locaƟfs pour répondre
à l'obligaƟon de la com-
mune de Manduel ;
oCréaƟon de 10 terrains fa-
miliaux pour répondre à
l'obligaƟon de la commune
de Milhaud ;
Ajustement des be-
soins en TFL sur le
territoire de l'EPCI
via une MOUS spéci-
fique GDV à l'en-
semble des com-
munes n'ayant pas
parƟcipé volontaire-
ment à la MOUS gé-
néraliste.
47
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 55
Communauté d'Agglomération Alès Agglomération
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 RéalisaƟon d'une aire mixte d'accueil et
sédentaires de 26 places, après fermeture de l'aire
actuelle à Alès
oNon réalisée
 RéalisaƟon d'une APA 26 places à Saint-Privat-Les-
Vieux oNon réalisée
 RéalisaƟon d'une aire mixte d'accueil et moyens
passages 20 + 60 places à Saint-Christol-les-AlèsoNon réalisée
 CréaƟon de 12 places de terrains familiaux à La
Grand'Combe oRéalisées avant schéma actuel
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur les
communes de Bagard, Anduze, Saint Hilaire
de Bretmas et Saint-Christol-Les-Alès.
oNon réalisé
GesƟon et foncƟonnement des équipements
 Sur la période de Jan. 2023 à Dec. 2024, le taux d'occupaƟon moyen de l'APA d'Alès est de 31 %. Pour l'APA
d'Alès en 2024, sur les 112 personnes ayant quiƩé l'aire dans l'année, 56 (soit 50 %) sont restées moins de
3 mois. La « sous-occupaƟon » relaƟve de l'APA s'explique par une jauge iniƟale officielle (26 places) qui ne
correspond plus à la praƟque (15 places) et à la surface de l'équipement.
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Le phénomène des staƟonnements en dehors des
équipements est difficile à apprécier sur Alès
AggloméraƟon. Selon l'enquête menée auprès des
communes, les communes d'Alès et de Saint-
Christol-lez-Alès sont de loin les plus touchées
(soit, respecƟvement, 9 et 10 staƟonnements
entre 2021 et 2024), les communes de Saint-
Maurice-de-Cazevieille, de Massillargues-AƩuech
et de Méjannes-lès-Alès rencontrent plus d'un
staƟonnement par an. D'autres communes de
oAjustement du nombre de
places de l'aire permanente
d'accueil d'Alès à 15 places
au regard de la praƟque.
DélocalisaƟon de l'APA ou
rénovaƟon du site si l'ab-
sence risque sanitaire est
démontrée.
Échanges avec le
Conseil départemen-
tal pour l'harmonisa-
Ɵon des modalités
d'accompagnement
social.
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
48
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 56
l'EPCI font également face à ce phénomène, mais
dans une moindre mesure. Il s'agit notamment de
Lézan et Anduze.
 Saint-Christol-lez-Alès a été concerné par
l'installaƟon (staƟonnement supérieur à 3 mois)
d'un groupe de 15 caravanes sur une première
période de près de 9 mois entre le 31/08/2021 et
le 11/07/2022 puis une période de près de 4 mois
entre le 01/01/2023 et le 25/04/2023.
 Outre le terrain privé de Massillargues-AƩuech
uƟlisé comme terrain d'accueil alternaƟf pour des
groupes ayant généralement effectué une
demande préalable, plusieurs communes ont
engagé une négociaƟon avec les groupes au cours
de précédentes années, abouƟssant dans la
plupart des cas sur un accord ou, a minima, sur une
tolérance du staƟonnement selon une durée
convenue. Tel est notamment le cas des
communes d'Anduze ou de Méjannes-lès-Alès.
 Deux communes précisent plus spécifiquement
praƟquer la halte tolérée : des groupes
préviennent ainsi la commune de Tornac en amont
de leur venue. Sur Alès, les groupes préviennent le
médiateur local et les responsables des groupes
habituels connaissent les praƟques de la
collecƟvité ;
 Via le quesƟonnaire aux communes et les
échanges avec la collecƟvité, 7 sites d'ancrage ont
été signalés. Ils sont réparƟs sur les communes de
Rousson (1 site privé, 1 ménage depuis plus de
5 ans avec cabanisaƟon et caravanes), Les Salles-
du-Gardon (1 site privé, 7 ménages depuis plus de
5 ans avec construcƟon en dur et caravanes),
Brignon (1 site privé avec cabanisaƟon et
caravanes), Saint-Christol-lez-Alès (1 site privé et
1 site public, 6 ménages sur chaque site depuis
plus de 5 ans), Anduze (1 site public, 1 ménage
depuis plus de 5 ans avec caravanes uniquement),
Saint-Hilaire-de-Brethmas (1 site).
oCréaƟon d'une aire de
grand passage de 150
places pour répondre à
l'obligaƟon de la commune
de Saint-Privat-des-Vieux ;
oMainƟen des 6 terrains fa-
miliaux locaƟfs sur la com-
mune de La Grand'Combe.
oCréaƟon de 10 terrains fa-
miliaux locaƟfs pour ré-
pondre à l'obligaƟon de la
commune de Saint-Christol-
lez-Alès ;
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
49
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 57
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 AGP de 120 places à Pont-Saint-Esprit oNon réalisée
 APA 25 places à Bagnols-sur-Cèze oRéalisée (avant schéma actuel)
 APA 20 places à Laudun L'Ardoise oRéalisée (avant schéma actuel)
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de Pont-Saint-Esprit et Bagnols-sur-
Cèze.
o7 logements d'HA/RHI livrés en juillet 2021 à Bagnols-
sur-Cèze, lieu-dit Bazine
GesƟon et foncƟonnement des équipements
 Sur la période de Jan. 2023 à Sept. 2024, le taux d'occupaƟon moyen de l'APA de Bagnols-sur-Cèze est de
63,5 %. CeƩe APA se caractérise par une occupaƟon quasi complète en janvier et octobre 2023, mais
également des périodes de sous-occupaƟon en juillet 2023 et mai 2024. Sur ceƩe APA, 66 % des séjours ont
une durée inférieure à 3 mois, ceƩe proporƟon avoisine les 53 % sur l'APA de Laudun l'Ardoise. La durée de
séjour « de base » des règlements intérieurs de trois mois est donc majoritaire sur les 2 APA.
 Le taux d'occupaƟon moyen de l'APA de Laudun l'Ardoise se situe à 67,3 %. CeƩe APA se caractérise par une
forte occupaƟon constante de juin 2023 à février 2024. La proporƟon de ménages avec un seul séjour est un
peu plus faible sur ceƩe APA (58 %). 35 % (soit 14 ménages) y sont revenus deux fois.
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Si l'EPCI est très peu concerné par les grands
groupes de passage, il est en revanche
relaƟvement impacté par le staƟonnement des
peƟts groupes de passage. La commune de
Chusclan est la plus directement concernée avec
plus d'un staƟonnement par an. Tresques, Pont-
Saint-Esprit et Laudun-l'Ardoise connaissent une
récurrence relaƟve d'une année à l'autre. Les
communes de Saint-Laurent-des-Arbres et de
Connaux n'ont connu quant à elles qu'un seul
staƟonnement au cours des 4 dernières années.
 Via le quesƟonnaire aux communes, 7 sites
d'ancrage ont été signalés. Ils sont réparƟs sur les
oMainƟen d'une aire perma-
nente d'accueil de 20
places sur la commune de
Laudun l'Ardoise ;
oMainƟen d'une aire perma-
nente d'accueil de 25
places sur la commune de
Bagnols sur Cèze ;
oCréaƟon de 10 terrains fa-
miliaux locaƟfs pour ré-
pondre à l'obligaƟon de la
commune de Pont-Saint-Es-
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
50
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 58
deux communes de Saint-Geniès-de-Comolas (6
sites privés, 21 ménages depuis plus de 5 ans avec
construcƟon en dur et caravanes pour 3 sites et
caravanes uniquement pour 1 site), Laudun-
l'Ardoise (1 site public, 9 ménages depuis plus de
5 ans avec caravanes uniquement).
prit.
51
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 59
Communauté de Communes Beauc aire Terre D'Argenc e
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 AGP de 150 places à Bellegarde oNon réalisée
 APA de 20 places à Beaucaire oNon réalisée
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 PréconisaƟons d'habitat adapté et/ou de terrains
familiaux sur la commune de BellegardeoNon réalisée
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Deux communes de l'EPCI sont principalement
concernées par les staƟonnements : Bellegarde et
Jonquières-Saint-Vincent, essenƟellement par de
peƟts groupes de passage, de 2 à 30 caravanes.
L'EPCI n'a connu qu'un seul grand groupe de
caravanes en 2021 sur la commune de Fourques.
La commune de Bellegarde a rencontré un
phénomène d'installaƟon à parƟr 2022 : un
groupe de 15 caravanes a séjourné 5 mois entre
2022 et 2023.
 Une étude de 2021 a idenƟfié 5 sites d'ancrage
réparƟs sur les communes de Beaucaire et
Bellegarde. Elle a par ailleurs également repéré 25
ménages sédentarisés, résidents dans le centre
ancien de Bellegarde et les logements locaƟfs du
parc social. Toutefois, les sites concernant
effecƟvement des groupes de voyageurs ayant
conservé la caravane comme mode d'habiter sont
plus restreint. Au moment de la révision, seuls
subsistent 2 sites et 4 ménages : 1 ménage
Chemin de Caron et 2 ménages et 1 associaƟon
(« Vie et Lumière ») Chemin de Connangles.
oMainƟen de la prescripƟon
du schéma 2019-2024
concernant la créaƟon
d'une aire permanente
d'accueil de 20 places sur la
commune de Beaucaire ;
oCréaƟon de 5 terrains fami-
liaux locaƟfs pour répondre
à l'obligaƟon de la com-
mune de Bellegarde ;
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
52
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 60
Communauté de Communes de Petite Camargue
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 APA de 26 places à Vauvert oNon réalisée
 Habitat adapté pour 10 ménages à AimarguesoNon réalisé
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004
du 19 juillet 2019 RéalisaƟons
Habitat adapté et/ou de terrains familiaux sur Le
Cailar oNon réalisé
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Aimargues est la seule commune de l'EPCI ayant
rencontré un phénomène régulier de
staƟonnement de groupes de passage (entre 2021
et 2023) : elle connait chaque année 1 ou
2 staƟonnements, notamment des grands groupes
de passage (150 caravanes en 2023 et 80 en 2022).
Les communes du Cailar et de Vauvert sont
également confrontées au phénomène de
staƟonnement, mais de façon plus aléatoire. Des
accords sont régulièrement trouvés par les
communes avec les groupes de passage. La
collecƟvité se trouve au cœur d'un territoire sur
lequel s'exerce une forte pression en maƟère de
staƟonnement étant donné l'absence
d'équipement convenƟonné ou de halte tolérée.
 Un site d'ancrage avait été idenƟfié en 2018 dans
le cadre du diagnosƟc de la dernèière révision sur
la commune du Cailar. Terrain dont les 2 familles
occupantes étaient propriétaires avec présence de
caravanes et cabanons. Bien que la commune du
Cailar ait répondu à l'enquête dans le cadre de la
présente révision, elle n'a pas signalé ce site qui
est cependant toujours présent. Le mainƟen de ce
site d'ancrage est notamment confirmé par les
données issues de l'enquête 2023 du CASNAV
auprès des établissements scolaires (11 EFIV
recensés à Aimargues).
oCréaƟon d'une aire de
grand passage dérogatoire
de 80 places pour répondre
l'obligaƟon des communes
de Vauvert et de Beauvoi-
sin ;
oCréaƟon d'une aire perma-
nente d'accueil de 20
places pour répondre l'obli-
gaƟon de la commune d'Ai-
margues ;
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
53
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 61
Communauté de Communes Terre de Camargue
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 APA 20 places à Aigues-Mortes oNon réalisée
 Aire Mixte de 20 places d'accueil et de 60 places
de moyens passages sur la commune du Grau du
Roi
oNon réalisée
 PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004
du 19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou de terrains familiaux sur
Saint-Laurent d'Aigouze oNon réalisé
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 L'ensemble des 3 communes de l'EPCI sont
concernées par les staƟonnements. Il s'agit
majoritairement de peƟts groupes de passage, de
5 à 20 caravanes, mais aussi de grands groupes de
caravanes, à Saint-Laurent-d'Aigouze et à Aigues-
Mortes. Les groupes de passage praƟquent des
séjours courts, généralement entre une semaine
et 15 jours. Les demandes soumises par les
associaƟons délégataires à la préfecture révèlent
deux à quarte demandes annuelles pour des
groupes de 60 à 150 caravanes. Ainsi, l'EPCI est
parmi les plus sollicités sur l'ensemble du
département en ce qui concerne les grands
passages.
 Dans la quasi-totalité des cas, les groupes ayant
staƟonné sur l'EPCI n'ont formulé aucune
demande préalable. Toutefois, certains groupes
peuvent effectuer une demande préalable
directement auprès de la commune d'Aigues-
Mortes (deux groupes en 2023, notamment) : un
accord est généralement donné à ces groupes de
passage.
 1 site d'ancrage privé est idenƟfié sur Saint-
Laurent d'Aigouze (2 ménages depuis plus de 5 ans
avec cabanisaƟon et caravanes).
oCréaƟon d'une aire de
grand passage dérogatoire
de 60 places pour répondre
aux obligaƟons des com-
munes d'Aigues-Mortes et
Le Grau-du-Roi.
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
54
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 62
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Aire Mixte de 20 places d'accueil et de 50 places
de moyens passages, pour la commune de
Vergèze, mutualisé avec la commune de Calvisson
(CC Pays de Sommières)
oNon réalisée
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur les
communes de Gallargues-le-Montueux, Mus,
Aubais, Aigues-Vives et Vergèze
oNon réalisés
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Sur les 10 communes de l'EPCI, seules 4 ont
rencontré un phénomène de staƟonnement de
groupes de passage au cours des 4 dernières
années et parmi elles, seule la commune de
Codognan connaît un passage régulier (au moins 1
par an). Les communes de Vergèze et Vestric-et-
Candiac ont connu respec Ɵvement
2 staƟonnements sur la seule année 2021, mais
n'ont plus rencontré ce phénomène par la suite.
Les staƟonnements ont très régulièrement lieu sur
les stades municipaux.
 Sauf excepƟon, les groupes de passage étaient
formés d'au moins 40 caravanes. Les derniers
groupes ayant staƟonné sur Codognan ont
respecƟvement représenté 80, 40 et
120 caravanes.
 Le site d'ancrage de Vergèze repéré en 2018 n'a
pas été signalé lors de la révision : une soluƟon a
été trouvée depuis par la commune avec
l'aƩribuƟon d'un logement social. Les communes
de Mus, d'Aigues-Vives et de Callargues-le-
Montueux avaient également été repérées pour
des situaƟons d'ancrage, mais aucun retour n'a
été fait dans le cadre de l'enquête 2024-2025.
oCréaƟon de 6 terrains fami-
liaux locaƟfs pour répondre
à l'obligaƟon de la com-
mune de Vergèze ;
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
55
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 63
Communauté de Communes du Pays de Sommières
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Aire Mixte de 20 places d'accueil et de 50 places
de moyens passages pour la commune de
Calvisson, mutualisé avec la commune de Vergèze
(CC Rhôny, Vistre, Vidourle)
oNon réalisée
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Si l'EPCI n'a pas connu de staƟonnements depuis
2023, ces derniers ont été relaƟvement nombreux
en 2022 et les années précédentes. Il s'agissait
exclusivement de peƟts groupes de passage. En
dehors de la commune de Salinelles qui a connu un
staƟonnement en 2020 et 2022, l'ensemble des
situaƟons de staƟonnement recensées sont
concentrées sur la seule commune de Sommières.
Ces groupes ont généralement séjourné moins de
1 mois, sauf dans le cas d'un groupe de
12 caravanes, installé sur un terrain privé durant
plus de 3 mois en 2022.
 Depuis la mise en place en 2023 de disposiƟfs anƟ-
staƟonnement sur les sites sensibles de la
commune, celle-ci ne connait plus de passage.
Parmi les terrains occupés figuraient notamment
un terrain aƩenant au stade de foot, un autre
terrain situé derrière les arènes et le camping
municipal, en bordure du Vidourle.
 Un seul site de sédentarisaƟon a été idenƟfié sur la
commune de Fontanes, mais sans précision sur le
ménage, le type de terrain et son mode
d'occupaƟon.
oCréaƟon d'une aire perma-
nente d'accueil de 20
places pour répondre à
l'obligaƟon de la commune
de Sommières ;
oCréaƟon d'une aire de
grand passage dérogatoire
de 60 places pour répondre
à l'obligaƟon de la com-
mune de Calvisson.
 MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre
urbaine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les
sites d'ancrage du
territoire.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 64
Communauté de Communes Pays d'Uzès
PrescripƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 RéalisaƟon d'une aire d'accueil 14 places à UzèsoNon réalisée
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou terrains familiaux à UzèsoNon réalisé
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé PrescripƟons du
schéma départementalPréconisaƟons
 Si l'EPCI n'a connu aucun staƟonnement de grands
groupes de passage au cours des 4 dernières
années, il rencontre en revanche de mulƟples
staƟonnements de peƟts groupes. Foissac, Saint-
Siffret, Uzès et Saint-QuenƟn-la-Poterie sont les 4
communes les plus concernées. Il s'agit de groupes
de 2 à 30 caravanes séjournant généralement
moins d'un mois. Les staƟonnements sont par
ailleurs relaƟvement dispersés sur le territoire,
7 autres communes ayant connu le phénomène,
mais de façon ponctuelle. L'absence
d'équipement sur le territoire est repérée comme
la principale cause de ces staƟonnements. Une
commune signale par ailleurs rencontrer des
staƟonnements en 2024 en raison de la fermeture
temporaire de l'aire permanente d'accueil sur un
territoire conƟgu.
 Via le quesƟonnaire aux communes, 4 sites
d'ancrage ont été signalés. Ils sont réparƟs sur les
communes d'Arpaillargues-et-Aureillac (2 sites
privés, 6 ménages), CasƟllon-du-Gard (1 site),
Belvézet (1 site, 5 ménages).
oCréaƟon de 5 terrains fami-
liaux locaƟfs pour répondre
à l'obligaƟon de la com-
mune d'Uzès.
MobilisaƟon d'une
maîtrise d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à desƟna-
Ɵon des voyageurs
présents sur les sites
d'ancrage du terri-
toire.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 65
Communauté de Communes de Cèze Cévennes
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur place
ou site délocalisé (communes de Gagnières et
Saint-Ambroix)
oMaîtrise d'œuvre urbaine et sociale engagée en 2024
auprès de groupes présents sur la commune de Saint-
Ambroix.
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé Préconisa Ɵons
 Le diagnosƟc mené entre 2024 et 2025 par un
bureau d'étude spécialisé dans le cadre de la
Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale à l'échelle de
la commune de Saint Ambroix fait état d'un site
d'hébergement informel en suroccupaƟon (au
regard de son usage) réparƟ sur 3 quarƟers aux
dynamiques disƟnctes. Sur ce site en zone
inondable vivent 24 ménages (au sens d'une
personne seule ou d'un noyau familial), soit
63 personnes (dont près de 40 % de moins de
18 ans). 95 % de ces personnes entreƟennent un
lien familial dans un ensemble composé de 5 sous-
groupes et 4 ménages isolés. Trois modes
d'occupaƟon sont repérés sur le premier site : la
présence permanente (surtout personnes âgées
dépendantes et/ou ayant des problèmes de
santé) ; la présence longue (des ménages ancrés
de longue date, conservant des périodes de
voyage) ; une présence saisonnière (praƟqué de
façon minoritaire par certains ménages). Des liens
ont été développés avec le territoire par les
familles (« appropriaƟon des lieux, services… »).
Comme le souligne l'étude, le bon foncƟonnement
et le « mainƟen des solidarités internes sont des
enjeux forts […] et s'expriment notamment dans
les stratégies d'occupaƟon du site ». Toutefois, le
problème urbain et humain posé par ce site ne
peut être « travaillé par une quelconque
régularisaƟon in situ ». Toutes les demandes
formulées par les ménages portent sur l'habitat
locaƟf avec mainƟen de la caravane. Par ailleurs,
hors de ce terrain de sédentarisaƟon, 8 ménages
ont été idenƟfiés dans le cœur de la commune.
Déployer l'ensemble des moyens permeƩant de me-
ner à terme la construcƟon de réponses adaptées, à
même de traduire adéquatement les soluƟons pro-
posées par les familles. Au-delà des procédures spé-
cifiques et des alternaƟves d'habitat devant être dé-
ployées au cas par cas, l'étude préconise un portage
global dans le cadre d'une opéraƟon de RésorpƟon
de l'Habitat Indigne.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 66
Communauté de Communes Pays Viganais
PréconisaƟons selon l'arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 RéalisaƟons
 Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur la
commune du Vigan oNon réalisé
Éléments clés du diagnosƟc territorialisé Préconisa Ɵons
 Un site d'ancrage historique a été signalé et
renseigné par différents canaux d'informaƟon au
cours de la démarche de diagnosƟc. Il s'agit d'une
famille installée au Vigan depuis l'après-guerre et
pleinement intégrée à la vie locale. Cependant, le
site d'ancrage est situé en zone d'aléas très fort
concernant les « débordement de cours d'eau et
submersion marine » (cf PPRI). La parcelle
cadastrée 1495 (quel statut public/privé ?) est
située en zone N du PLU de la commune. Le PPRi
de 19983 relaƟf au cours d'eau de l'Arre inférieure
fait déjà état du posiƟonnement d'une « aire
d'accueil des gens du voyage » (non inscrite au
schéma) en zone inondable.
 Au cours des dernières décennies, la mairie a tenté
par deux fois de trouver des soluƟons à ceƩe
situaƟon mais qui n'ont pu abouƟr (proposiƟon
d'un nouveau terrain non adapté / proposiƟon de
relogement en collaboraƟon avec la sous-
préfecture mais qui n'a pu être mené à terme au
vu d'une évoluƟon des besoins).
 Difficulté et enjeux actuels idenƟfiés par la
commune :
- absence de terrain communal suffisamment
grand (PPRI…) ;
- prise en compte des besoins des familles
concernées : mobilité et localisaƟon (rester
proche du centre), nombre de personnes
concernées ;
- besoin d'un souƟen des services de l'État.
Intégrer une évaluaƟon des besoins des habitants de
ce site par le biais d'une MOUS et déployer des
moyens concrets pour élaborer une soluƟon pérenne
d'habitat adapté ;
*Nota bene
3 hƩps://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/15571/100036/file/1.1%20-%20Note%20de%20pr
%C3%A9sentaƟon.pdf
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 67
Les terrains familiaux locaƟfs (TFL).
Seul le produit « terrain familial locaƟf » peut être prescrit par le Schéma Départemental d'Accueil et
d'Habitat des Gens du Voyage.
En lien avec l'étude des besoins des familles, notamment via des MOUS dédiées, les prescripƟons de
TFLP du présent schéma sont construites autour d'unités de vie. Conformément au décret n° 2019-
1478 du 26 décembre 2019, ces unités de vies sont aƩribuées par ménage et peuvent accueillir jusqu'à
6 caravanes pour un bloc sanitaire.
Le bénéfice de l'aide au logement n'est pas systémaƟque dans les terrains familiaux locaƟfs. Les
situaƟons semblent varier d'une CAF à l'autre. Les ménages du TFL de la Grand'Combe bénéficient
actuellement d'une aide au logement. Dans le cadre du futur schéma, les pilotes du schéma mèneront
un travail avec la CAF du Gard afin de sécuriser le parcours résidenƟel des voyageurs vers les futurs TFL.
Deux pistes de travail sont d'ores et déjà envisageable, via une dérogaƟon ou une adaptaƟon de la
règle de décence relaƟve à la surface minimale habitable par nombre d'occupants (en y incluant les
caravanes).
60
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 68
Programme d'ac tions du sc héma
Fic he Ac tion n° 1 – Gouvernanc e et c omitologie.....................................................................62
Fic he Ac tion n°2 – Médiation.......................................................................................................63
Fic he Ac tion n° 3 - Rédiger des projets soc iaux des voyageurs à l'éc helle des E PCI
...........................................................................................................................................................64
Fic he Ac tion n° 4 – Mission d'ac c ompagnement soc ial..........................................................66
Fic he ac tion n°5 - Déployer une médiation en santé sur le territoire départemental
au bénéfic e des groupes de voyageurs les plus éloignés des systèmes de
prévention et de soins..................................................................................................................67
61
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 69
Le ee
Fic he Ac tion n° 1 – Gouvernanc e et c omitologie
La gouvernance n'est pas un objecƟf stricto sensu du SDAHGV, mais elle en consƟtue un des moyens principaux et
doit être regardée comme l'une des condiƟons de la réussite du schéma.
La période du précédent SDAGV présente un bilan inégal en maƟère de gouvernance, notamment du fait de la
période de pandémie, mais pas seulement, les comités locaux n'ayant pas réussi à se meƩre en place.
Le pilotage « à deux têtes » État-CD du schéma implique une coordinaƟon et réparƟƟon des rôles claire, incarnée
de façon opéraƟonnelle dans une cellule technique.
Objec tifs
Calendrier
Contexte
 Réunir la Commission Départementale ConsultaƟve 2 fois
par an conformément à la loi.
 Piloter la mise en place des cellules de coordinaƟon locale
et leur comitologie propre avec la désignaƟon d'un
référent.
 Communiquer sur le nouveau schéma auprès des
nouveaux élus (post-élecƟons municipales 2026) et des
partenaires.
 Durée du schéma
 Rencontre des référents des cellules de coordinaƟon locale
Moyens à mettre en œuvre
 Prévoir et transmeƩre au début de chaque année le calendrier des différentes échéances et réunions à tenir (CDCGV,
Comité techniques opéraƟonnels, cellules de coordinaƟon locale, commissions thémaƟques)
 Poursuivre le travail réengagé depuis 2022 s'inscrivant dans une dynamique de suivi du SDAHGV impliquant les EPCI :
bilan partagé, contrôle des équipements, parƟcipaƟon au groupe interdépartemental d'échange de praƟques, etc.
 Organiser une 1re rencontre des référents des cellules de coordinaƟon territoriales pour lancer la mise en place des
projets sociaux territoriaux,
 Introduire le médiateur départemental dans les différentes instances existantes en lien avec ses missions
 Engager les travaux des commissions thémaƟques, notamment sur la santé.
Partenaires impliqués
Préfecture, EPCI, DDETS, ARS, CASNAV, représentants des
voyageurs
Trouver l'équilibre entre une comitologie servant le plan
d'acƟon et le poids de réunions trop nombreuses et
redondantes sur une poliƟque complexe.
Impliquer l'échelle locale dans la mise en œuvre des
différentes acƟons du présent SDAHGV les concernant.
Porteurs de l'Ac tion
État (DDTM) et Conseil Départemental
E njeux
62
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pene eee eee eee eee eee eee ee 1 =A;
Fic he Ac tion n°2 – Médiation
L'offre d'accueil sur le Gard fait lourdement défaut. Face à ceƩe situaƟon, le territoire est confronté à de
nombreux staƟonnements en dehors des équipements réglementaires et n'offre aucune d'alternaƟve
saƟsfaisante. Par ailleurs, si les collecƟvités assurent autant que possible une forme de médiaƟon, ceƩe gesƟon au
cas par cas ne peut consƟtuer une poliƟque d'accueil. D'une part, les voyageurs subissent l'absence de lieu dédié
au staƟonnement ou au séjour des groupes de caravanes et l'incerƟtude relaƟve au caractère aléatoire et
potenƟellement conflictuel des staƟonnements en dehors des équipements. D'autre part, les collecƟvités et les
élus ne peuvent trouver de saƟsfacƟon dans la crainte des désagréments pouvant être générés par le
staƟonnement de groupes sur ou à proximité d'équipements publics essenƟels à la vie locale et dans les échanges
parfois difficiles.
Objec tifs
Calendrier
Contexte
 Élaborer la fiche de poste d'un médiateur devant idenƟfier
les terrains provisoires de délestage ou d'appointௗ;
 Repérer les sources de financement et élaborer un modèle
économique pérenne pour soutenir le posteௗ;
 Déployer toute l'ingénierie partenariale nécessaire et les
moyens complémentaires permeƩant au médiateur de
mener à bien ses missions.
InstallaƟon du médiateur : première année du schémaௗ;
Mise en œuvre des missions du médiateur : durée du schéma
Moyens à mettre en œuvre
 Recrutement d'un médiateur
 IdenƟficaƟon chaque année, en prévision des grands passages, des terrains de délestage
 OrganisaƟon de la centralisaƟon des demandes, élaboraƟon d'un calendrier tenant compte des équipements
ouverts et terrains mobilisablesௗ;
 PréparaƟon des (grands) passages à travers une réunion de coordinaƟon annuelle au printemps avant l'arrivée
des premiers grands groupes de passage ;
 Intervenir, autant que de besoin, sur toutes les situaƟons appelant, prévenƟvement, une médiaƟon auprès
des gens du voyage en veillant à la bonne mobilisaƟon des terrains provisoires et/ou de délestageௗ;
 Établir, en relaƟon avec les services de la préfecture, un bilan annuel des passagesௗ;
Partenaires impliqués
Conseil département
EPCI / Centre de gesƟon du Gard
Déployer des ressources spécifiques pour garanƟr une
organisaƟon et une gesƟon des moyens et grands passages
afin de limiter les désagréments pour les voyageurs et les
collecƟvités en recherchant pour chacune des situaƟons
rencontrées des soluƟons saƟsfaisantes de staƟonnement
temporaire.
Porteurs de l'Ac tion
État
E njeux
63
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 71
Fic he Ac tion n° 3 - Rédiger des projets soc iaux des
voyageurs à l'éc helle des E PCI

Objectifs
Calendrier Conditions de réussite
Contexte
Moyens à mettre en œuvre
Divers services et disposiƟfs sont présents sur le département et peuvent être mobilisés au Ɵtre du droit commun
par les voyageurs. Toutefois, ces moyens sont inégalement réparƟs sur le territoire départemental et les aires
restent en marge du Ɵssu social local. La Loi Besson n° 2000-614 du 05/07/2000, dans son arƟcle 6, prévoit le
convenƟonnement d'acƟons à caractère social desƟnées à favoriser l'intégraƟon des voyageurs présents sur les
équipements à la vie sociale locale et leur accès aux droits.
 Désigner dans chaque EPCI un référent ou chargé de mission ayant pour rôle d'animer une cellule de co-
ordinaƟon locale du projet social de l'aireௗ;
 Définir les membres de la cellule de coordinaƟon locale et la périodicité de leurs rencontresௗ;
 Structurer des acƟons prioritaires ciblées en lien avec l'accès aux droits et la citoyenneté des voyageurs,
en incluant des personnes concernées dans le processus de définiƟon des acƟons et de leur mise en
œuvreௗ;
 Repérer et mobiliser un réseau d'acteurs du social pouvant proposer des acƟons ciblées ou adapter leurs
intervenƟons à desƟnaƟon de ce publicௗ;
 S'appuyer sur l'experƟse de la mission d'accompagnement social du Conseil Départemental déployée sur
les équipements pour mieux appréhender les difficultés et les besoins du public sur le territoire.
Un repérage territorial des besoins et des situaƟons
problémaƟques doit permeƩre d'écrire un projet social
portant sur des quesƟons relaƟves à l'intégraƟon sociale et
territoriale de l'équipement et de ses occupants pour
favoriser le bien-vivre ensemble.
« Aller vers » et « faire avec » doivent se traduire par du
temps de proximité auprès des voyageurs pour rompre avec
les aƫ tudes de défiance.
PermeƩre aux acteurs locaux de mieux connaître le public et
de construire des réponses concertées aux enjeux locaux.
Promouvoir une équité de prise en compte du public
voyageur sur l'ensemble du département.
 Choix d'un référent/chargé de mission à l'issue de la
signature du SDAHGV 2025-2030
 Réunion de lancement de la cellule de coordinaƟon
territoriale dans les 3 mois qui suivent
 Calendrier semestriel de rencontres de la cellule
 Repérage des points de blocage locaux et mobilisaƟon des
partenaires
 IntégraƟon des voyageurs dans la prise de décision
 Réalisme des proposiƟons en relaƟon avec les moyens exis-
tants et la capacité à répondre des acteurs de la cellule locale
Harmoniser les offres de service à l'échelle des équipe-
ments et des territoires.
LuƩer contre la précarisaƟon croissante du public voya-
geur de passage ou en voie de sédentarisaƟon.
Intégrer les aires permanentes d'accueil dans les acƟons
mises en œuvre sur le territoire.
Faire vivre et évaluer le projet social.
Porteurs de l'action
 EPCI
Principaux partenaires
 Conseil départemental, DDETS, CAF, Ɵssu associaƟf local, CAS-
NAV…
Enjeux
64
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 72
Tableau non exhausƟf d'exemples d'acƟons pouvant être menées dans le cadre des projets sociaux
territoriaux
Scolarité – formaƟon Inser Ɵon professionnelle-emploi
 Protocole scolarisaƟon
 Partenariat souƟen scolaire (réserve civique, AFEV, …)
 Rencontres parents/professeurs sur les équipements
 Cours de français, lecture/écriture, par des associaƟons

 InformaƟons de la Mission Locale et France
Travail : accès aux droits, connaissance des
disposiƟfs et aides
 Lien avec la CCI et la MSA
 Réseaux d'autoentrepreneurs
Santé physique et psychique Dépendance (vieillissement handicap-aidants
familiaux)
 Permanences sur site ou créneaux dédiés
informaƟon/prévenƟon vaccinaƟon
 Réseau de professionnels paramédicaux qui se
déplacent à domicile
 Atelier cuisine associaƟons caritaƟves, accès aux
épiceries sociales

 Accès aux droits retraites
 Accès aux disposiƟfs et structures dédiés
(médico-social et personnes âgées
dépendantes)
 Mise en place d'aides et matériel à domicile
 SouƟen aux aidants familiaux
Accès aux droits-accompagnement social Habitat – Condi Ɵons de vie
 InformaƟon domiciliaƟon, travail sur le suivi de la
domiciliaƟon et condiƟons pour éviter des ruptures de
droits
 Illectronisme / illeƩrisme : accès à du matériel
numérique connecté sur les aires
 Accès aux services administraƟfs et accompagnement
aux démarches, lien Frances Services (iƟnérants)
 Connaissance d'associaƟons, disposiƟfs ou services
dédiés

 CondiƟons de vie / mal-logement : amélioraƟon
des condiƟons de vie sur l'équipement (travail
de concertaƟon ombrage, équipements dédiés
aux enfants…)
 Usages, appropriaƟon et risques : prévenƟon
liée aux nuisances, sensibilisaƟon et
accompagnement à la gesƟon des déchets, suivi
tri sélecƟf sur site
 Accès au Logement
Inclusion sociétale et bien vivre
 Accès aux loisirs (enfants et adultes)
 ParƟcipaƟon et citoyenneté
 Engagement associaƟf, bénévolat, entraide
 DiscriminaƟons - sƟgmaƟsaƟons
65
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 73
Fic he Ac tion n° 4 – Mission d'ac c ompagnement
soc ial
Objectifs
Contexte
La mission d'accompagnement social des voyageurs présents sur les APA mandatée par le Conseil Départemental du
Gard porte ses fruits. La Loi Besson n° 2000-614 du 05/07/2000, dans son arƟcle 6 prévoit le convenƟonnement
d'acƟons à caractère social desƟnées à favoriser l'intégraƟon des voyageurs présents sur les équipements à la vie
sociale locale et leur accès aux droits.
Limiter la renonciaƟon ou le non-recours aux droits et les
situaƟons de ruptures chroniques : les sources de non-
recours sont nombreuses et relèvent à la fois de la non-
demande (non-connaissance, complexité administraƟve) et
de la non-proposiƟon (offre insuffisante, discriminaƟon ou
refus).
« Aller vers » et « faire avec » doivent se traduire par du
temps de proximité auprès des voyageurs pour rompre avec
les aƫ tudes de défiance.
Un travailleur social maitrisant les disposiƟfs du territoire et
ayant acquis la confiance des familles peut servir de
médiateur entre le public et les services de droit commun.
Assurer une médiaƟon sociale entre les disposiƟfs et pro-
fessionnels de droit commun et le public de passage
sur les aires.
Faire remonter les besoins et une experƟse de l'accompa-
gnement spécifique des voyageurs
Faciliter l'instauraƟon d'une relaƟon de confiance avec les
professionnels du social
LuƩer contre le non-recours ou le renoncement aux droits
Calendrier Principaux partenaires
Moyens à mettre en œuvre
 IntégraƟon du travailleur social dans les cellules de coordinaƟon locale pour l'élaboraƟon des pro-
jets sociaux de chaque territoire
 Accent sur la mise en réseau et l'apport d'une experƟse public : travailler sur la mise en lien et le re
lai vers le droit commun via une posture de médiaƟon
 OrganisaƟon de temps collecƟfs sur l'APA avec intervenant extérieur thémaƟque (souƟen scolaire,
alimentaƟon, prévenƟon-santé-bien être, créaƟon d'entreprise…)
 Veille sur les situaƟons complexes et problémaƟques
 PrésentaƟon d'un bilan annuel en CDC
 Durée du schéma  EPCI, DDETS, CCAS, CMS, Centres sociaux
Porteurs de l'action
 Conseil Départemental du Gard
Enjeux
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 74
Fic he ac tion n°5 - Déployer une médiation en santé
sur le territoire départemental au bénéfic e des
groupes de voyageurs les plus éloignés des
systèmes de prévention et de soins

Besoins Objectifs
Calendrier Conditions de réussite
Contexte Enjeux
Moyens à mettre en œuvre
 Les groupes de voyageurs sont peu repérés dans les
paƟentèles des services et établissements sollicités
par l'ARS dans le cadre du diagnosƟc, ce qui té-
moigne d'un faible recours aux soins malgré l'im-
portance de la communauté dans le département.
 Les sources de non-recours sont nombreuses et re-
lèvent à la fois de la non-demande (non-connais-
sance, appréhension, complexité administraƟve.)
et de la non-proposiƟon (offre insuffisante, discri-
minaƟon ou refus)
Divers disposiƟfs et acƟons d'accompagnement sont
présents sur le département et remplissent au moins
parƟellement une foncƟon d'interface entre les
voyageurs et les acteurs en santé. Toutefois, ces
moyens sont inégalement réparƟs sur le territoire
départemental et concernent presque exclusivement
les populaƟons présentes sur les équipements
d'accueil.
 Structurer un disposiƟf de médiaƟon en santé sur
l'ensemble des EPCI impliquant une diversité de pro-
fessionnels de santé et de l'acƟon sociale.
 Prendre appui et s'inscrire en complémentarité avec
la mission d'accompagnement social du Conseil dé-
partemental déployée sur les équipements en direc-
Ɵon des sites d'ancrage hors équipement.
 Définir sur chaque EPCI une équipe pluridisciplinaire
et/ou un Ɵssu partenarial pour soutenir les missions
de la médiaƟon.
L'aller vers et le faire avec doivent se traduire par du
temps de proximité auprès des voyageursௗ;
Les compétences, l'engagement et la déontologie
d'intervenƟon ainsi que la clarté des missions
consƟtuent des leviers essenƟels de réussiteௗ;
La mission ne peut se développer indépendamment
de la mobilisaƟon des ressources insƟtuƟonnelles et
des acteurs de santé sur chacun des territoires
concernésௗ;
Les sources de financement associées au PRAPS ne
sont pas pérennes tandis que la stabilité du poste
de médiateur est essenƟelle. Le montage financier,
organisaƟonnel et insƟtuƟonnel de la médiaƟon
doit être parƟculièrement vigilant à soutenir les
condiƟons permeƩant de garanƟr la qualité et
l'efficacité des intervenƟons ainsi que le
Voir page suivante
Durée du schéma
67
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 75
Moyens à mettre en œuvre
 Poursuivre le travail de repérage des ressources déployées sur les différents territoires en maƟère
d'accompagnement des voyageurs et de suivi des parcours de soinௗ;
 Organiser une rencontre avec l'ensemble des EPCI et des principaux acteurs de santé lors d'un ate-
lier thémaƟque de lancement du projet de médiaƟon en santé sur la base du pré-repérage des be-
soins potenƟels, des ressources et leviers.
 S'appuyer les « cellules de coordinaƟon locale » existantes ou à iniƟer (comité de gesƟon de la po-
liƟque d'accueil et d'accompagnement des voyageurs par les EPCI) et/ou les Contrats locaux de
santé (CLS) pour structurer, à l'échelle de chaque EPCI concernés, un disposiƟf de médiaƟon en
santé en mobilisant localement les acteurs de santé et de l'acƟon sociale (ARS, CTPS, CPAM, Re-
lais G2A, etc.) ainsi que les associaƟons représentaƟves des voyageurs et les associaƟons solidaires
(FNASAT, etc.)ௗ;
 S'appuyer sur les autres disposiƟfs locaux existants ou acteurs de la santé et pouvant consƟtuer
des leviers perƟnents et permeƩre d'élargir la médiaƟon en santé au profit de l'ensemble des po-
pulaƟons vulnérables des territoires d'intervenƟonௗ;
 Élaborer la médiaƟon en santé sur le socle des missions définies dans le référenƟel HAS et sur des
moyens humains, financiers et d'ingénierie, organisés au cas par cas (contribuƟon de l'EPCI, ARS,
etc.)ௗ;
 Engager une première étape de lancement pour la mise en place du réseau des acteurs en santé
en vue de la coordinaƟon des parcours et un diagnosƟc iniƟal des obstacles au recours à la préven-
Ɵon et aux soins, aux besoins et aƩentes de l'ensemble des groupes de voyageurs pouvant présen-
ter des vulnérabilités sur le territoire (sites d'ancrages, site d'installaƟon longue, aires d'accueil,
etc.)ௗ;
 Dimensionner la mission de médiaƟon en santé aux besoins idenƟfiés
 GaranƟr les condiƟons de réalisaƟon et le suivi de la mission de médiaƟon en santé en arƟculaƟon
avec le Relais G2A (mutualisaƟon dans le travail de collaboraƟon avec les partenaires).
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 76
Schéma Départementald'Accueil et d'habitatdes Gens du Voyagedu Gard2026 — 2032
Annexe 1  :
Sites d'anc rage
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S OMMAIRE
Communauté d'AggloméraƟon du Grand Avignon___________________________________________71
Communauté d'AggloméraƟon de Nîmes Métropole_________________________________________72
Communauté d'AggloméraƟon Alès AggloméraƟon__________________________________________74
Communauté d'AggloméraƟon du Gard Rhodanien__________________________________________75
Communauté de Communes Beaucaire Terre D'Argence______________________________________76
Communauté de Communes de PeƟte Camargue____________________________________________77
Communauté de Communes Terre de Camargue____________________________________________77
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle_________________________________________78
Communauté de Communes du Pays de Sommières_________________________________________78
Communauté de Communes Pays d'Uzès__________________________________________________79
Communauté de Communes de Cèze Cévennes_____________________________________________79
Communauté de Communes Pays Viganais_________________________________________________80
70
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Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Un travail de recensement des situaƟons de cabanisaƟon sur l'ensemble du territoire de l'EPCI est
programmé pour l'automne 2025. Il est indiqué par l'EPCI qu'au vu du caractère privé des terrains
idenƟfiés, des proposiƟons d'habitat adapté ou de TFL pourraient ne pas être adaptées.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées Sources
Roquemaur
e 4
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24.
4 Entre 2 et 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
judiciaire Quest. com. 24
5 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisa Ɵon et caravanes Aucune
démarche Quest. com. 24
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24
71
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Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
L'aire permanente d'accueil de Nîmes s'inscrit à la fois dans la conƟnuité d'une zone industrielle et à
proximité d'une zone dense de sédentarisaƟon / cabanisaƟon. La ville de Nîmes recense 3 des 4 UPS du
département, facilitant ainsi la scolarisaƟon d'une parƟe des enfants à besoins spécifiques, la dernière
se trouvant sur la commune voisine de Milhaud où de nombreuses familles sont sédentarisées. Le
CASNAV insiste sur l'importance de la médiaƟon et de la sensibilisaƟon qui peut être faite sur les aires
par le personnel gesƟonnaire et d'accompagnement social.
Une MOUS habitat indigne/gens du voyage a été lancée en 2024. Les 13 communes qui se sont portées
volontaires pour intégrer ceƩe étude ont fait remonter quelque 270 sites potenƟels d'occupaƟon
illicite. Or, le marché est calibré pour mener à bien des diagnosƟcs sociaux, juridiques et techniques sur
40 sites. Un travail de priorisaƟon des sites a donc été mené avec les communes afin de rester dans
l'épure du marché, mais surtout recentré sur les situaƟons où il s'agit, a priori, de voyageurs, en cours
de sédentarisaƟon.
L'un des objecƟfs de ceƩe étude est de mesurer le nombre de voyageurs, sédentarisés ou en cours de
sédentarisaƟon, qui pourraient être intéressés pour s'installer sur un Terrain Familial LocaƟf et si le
besoin était avéré, de calibrer la taille de l'équipement.
Parallèlement, dans le cadre du projet partenarial de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nîmoise et
Alésienne de 2025, une mission d'idenƟficaƟon des friches urbaines a été lancée. Il s'agira pour l'A'U de
faire l'inventaire des friches potenƟellement mobilisables sur notre territoire aux fins d'habitat, de
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées Sources
Rodilhan 2
3 Moins de 2 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
administraƟve Quest. com. 24.
1 Entre 2 et 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
administraƟve Quest. com. 24
Bezouce 2
1 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
judiciaire Quest. com. 24
10 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24
Milhaud 5
17 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24
12 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes Quest. com. 24
14 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24.
16 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas ConstrucƟon en dur et
caravanes Quest. com. 24
13 Entre 2 et 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24
Cabrières 1 10 Moins de 2 ans Privé Propriétaire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Générac nc nc Quest. com. 24
Bernis 2
3 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes Quest. com. 24
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes Quest. com. 24.
Saint-
Gervasy 1 5 Plus de 5 ans Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24
Nîmes MOUS en cours
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développement économique, voire mixte, et les friches mobilisables pour de la renaturaƟon. Dans le
cadre de la recherche pour de la créaƟon d'habitats, et en foncƟon des futures préconisaƟons du
SDHGDV un focus parƟculier sera demandé afin d'idenƟfier des friches qui pourraient correspondre à
un TFL et/ou aire de grand passage.
73
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Communauté d'Agglomération Alès Agglomération
L'EPCI esƟme que le nombre de places prévues après la réhabilitaƟon de l'APA Alès répondra aux
besoins, à condiƟon qu'une réponse aux familles sédentarisées sur l'aire soit trouvée via des TFL.
La rencontre du 08 octobre 2024 et la visite de l'aire permanente d'accueil par la coopéraƟve Cisame
du 05 novembre ont permis d'idenƟfier des familles résidenƟalisées sur l'équipement via la présence
notamment de cabanes de jardin démontables. L'ensemble de la domiciliaƟon du public des voyageurs
est fléchée vers l'associaƟon la Clède, spécialisée dans l'accompagnement de publics en situaƟon de
précarité (et non au CCAS). De nombreux voyageurs de passage ou sédentarisés sur le territoire, y
compris chez les iƟnérants, sont domiciliés à la Clède. Ainsi, le Centre Social des Promelles présente,
dans sa file acƟve de personnes accompagnées, des familles de voyageurs provenant de l'aire, mais
surtout des familles sédentarisées, plus ou moins volontairement, car n'ayant plus les moyens de
voyager. Ces familles vivent à Alès (parfois de passage sur un terrain derrière le stade, faute de place
sur l'aire) ou dans des communes voisines, notamment à Saint Christol. Ces derniers sont dans des
situaƟons de précarité notables en lien avec des difficultés d'inserƟon, de ressources, d'accès aux
droits et d'illeƩrisme.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées Sources
Rousson 1 1 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24.
Les Salles-du-
Gardon 1 7 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes Quest. com. 24
Brignon 1 nc Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
administraƟve Quest. com. 24
Saint-Christol-
lez-Alès 2
6 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Quest. com. 24
6 Plus de 5 ans Public Sans Ɵtre Cabanisa Ɵon et caravanes Démarche
administraƟve Quest. com. 24
Anduze 1 1 Plus de 5 ans Public Sans Ɵtre Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Saint Hilaire
de Bretmas 1 Données Alès
Agglo
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Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Une proporƟon significaƟve de la populaƟon des gens du voyage est engagée dans des dynamiques de
sédentarisaƟon sur le territoire. Plusieurs situaƟons de sédentarisaƟon irrégulière sont constatées,
avec des présences prolongées sur certaines aires d'accueil. L'expérience menée à Bagnols-sur-Cèze
(lieu-dit Bazine) consƟtue un exemple réussi de projet d'habitat adapté, combinant relogement et luƩe
contre l'insalubrité.
En cohérence avec le futur Programme Local de l'Habitat (PLH) prescrit en décembre 2024, la
communauté d'aggloméraƟon souhaite inscrire une fiche acƟon dédiée à l'habitat des gens du voyage.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées Sources
Saint-Geniès-
de-Comolas 6
6 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Aucune
démarche
Quest. com.
24.
8 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Démarche
administraƟve Quest. com. 24
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24
nc Moins de
2 ans Privé Propriétaire nc Aucune
démarche Quest. com. 24
1 Plus de 5 ans Privé nc ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Laudun-
l'Ardoise 1 9 Plus de 5 ans Public Propriétaire Caravanes uniquement Aucune
démarche
Quest. com.
24.
St Julien de
Peyrolas 2 100/150
pers Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Constat d'huissier
+ démoliƟon
nouvelles
construcƟons
EntreƟen
Maire
75
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Communauté de Communes Beauc aire Terre D'Argenc e
Sur Bellegarde, de nombreux ménages se sont sédentarisés et résident dans le centre ancien ou dans
les logements locaƟfs sociaux (sans la caravane). Seuls subsistent 2 sites et 3 ménages : 1 ménage
Chemin de Caron et 3 ménages et 1 associaƟon (« Vie et Lumière ») Chemin de Connangles.
En ce qui concerne le site composé de 7 ménages sur la commune de Beaucaire (sur le site dit du
Chemin du Gras Agneau), l'étude menée en 2021 indique qu'un ménage souhaite quiƩer le site,
notamment en lien avec les problémaƟques de polluƟon due à l'acƟvité de la cimenterie (rejets de
poussières essenƟellement). Le site se trouve en effet sur un secteur à risques industriel et en zone
rouge du PPRI. Les terrains sont desservis par le réseau d'électricité, mais dépourvus d'accès à l'eau
potable. Accès via des puits artésiens. La présence de caravanes est observée, sans que leur usage ne
puisse être caractérisé.
L'autre site composé de 4 ménages, également situé sur la commune de Beaucaire, au lieu-dit du
village Noir, se trouve également en zone rouge du PPRI. De même que le site précédent, les terrains
sont desservis par le réseau d'électricité, mais dépourvus d'accès à l'eau potable.
L'étude menée en 2021 indique que le site dit du Mas du Rispe sur la commune de Bellegarde ne
consƟtuerait pas a priori un lieu d'habitat, mais seulement d'acƟvité mécanique et de ferraillage pour
des ménages en logement social sur la commune.
La même étude confirme la présence sur le site dit du Chemin de Connangles sur la commune de
Bellegarde, d'un ensemble de 6 ménages intégrant la caravane dans un espace d'habitat relevant de la
cabanisaƟon.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées
Sources et
commentaires
Bellegarde 2
1 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24.
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24
Beaucaire 2
7 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Étude juin 2021.
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aménagements
pour faciliter la
circulaƟon
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Communauté de Communes de Petite Camargue
Pas de site d'ancrage / sédentarisaƟon idenƟfié au moyen de l'enquête auprès des communes
Un site d'ancrage ou de sédentarisaƟon avait été idenƟfié en 2018 dans le cadre du diagnosƟc de la
dernière révision sur la commune du Cailar. Il s'agissait d'un terrain dont les 2 familles occupantes
étaient propriétaires avec présence de caravanes et cabanons. Bien que la commune de Cailar ait
répondu à l'enquête menée auprès des communes du département dans le cadre de la présente
révision, elle n'a pas signalé ce site.
La commune d'Aimargue n'a pas répondu à l'enquête et aucune informaƟon actualisée n'est donc
disponible sur le site d'ancrage qui avait également été idenƟfié en 2018, soit un groupe familial
propriétaire du terrain, composé de 40 caravanes dont les enfants sont scolarisés sur la commune. Il
était par ailleurs signalé en 2018 que le groupe en quesƟon était essenƟellement présent sur le terrain
autour de l'hiver, 6 mois dans l'année, en conservant une forme d'iƟnérance le reste de l'année. Le
mainƟen de ce site d'ancrage est confirmé en 2023 par les données issues de l'enquête du CASNAV
auprès des établissements scolaires. Ainsi, l'école élémentaire Simone Veil et l'école élémentaire
F. Guillerme, 11 EFIV (élèves issus de familles iƟnérantes et de voyageurs) sont recensés par le CASNAV
à Aimargue. Sachant que dans l'EPCI, toutes les communes n'ont pas fait remonter leurs chiffres et que
des enfants sédentarisés ne sont plus comptés comme EFIV par les enseignants, bien que leur rapport à
l'école et aux apprenƟssages garde toutes les spécificités des enfants de voyageurs.
Communauté de Communes Terre de Camargue
Sur Saint Laurent d'Aigouze, l'octroi d'un permis de construire pour les deux familles en situaƟon
d'ancrage par cabanisaƟon, sur un terrain non construcƟble avec des aléas de risques forts / PPRI n'a
pu abouƟr à une régularisaƟon du phénomène.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées
Sources et
commentaires
Saint-
Laurent-
d'Aigouze
1 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisa Ɵon et caravanes Aucune
démarche Quest. com. 24.
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Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle
L'arrêté 30-2019-0719-004 portant révision du schéma préconisait la réalisaƟon d'habitat adapté
et/ou de terrains familiaux, afin d'améliorer les condiƟons d'habitat des gens du voyage, sur les
communes de Gallargues-le-Montueux, du Mus, Aubais, Aigues-Vives et Vergèze. Par ailleurs, le site
d'ancrage signalé par la commune d'Aubais avait également été repéré en 2018 dans le diagnosƟc de la
précédente révision. Tel n'était pas le cas en revanche des deux sites sur la commune de Vestric-et-
Candiac.
Seules 4 communes sur les 10 que compte l'EPCI ont répondu à l'enquête. Ainsi, plusieurs autres sites
n'ont pas été signalés. Les sites d'ancrage de Vergèze (n'ayant pas répondu) le long du Puech Long
d'une famille locataire d'un terrain public et vivant en caravane n'ont pas été signalés : il était signalé
en 2018 qu'une soluƟon d'habitat adapté était recherchée pour ceƩe famille. Depuis, une soluƟon a
été trouvée par la commune avec l'aƩribuƟon d'un logement social. Les communes de Mus, d'Aigues-
Vives et de Callargues-le-Montueux avaient également été repérées pour des situaƟons d'ancrage.
Avec les deux autres communes d'Aubais et de Vergèze, elles ont ainsi fait l'objet de préconisaƟons en
maƟère d'habitat adapté et/ou de terrains familiaux dans le précédent schéma.
En ce qui concerne le site de Vergèze, la situaƟon des familles qui y étaient présentes semble avoir été
résolue par l'aƩribuƟon par la commune d'un logement social.
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Un seul site de sédentarisaƟon a été idenƟfié sur la commune de Fontanes, mais sans précisions sur le
ménage, le type de terrain et son mode d'occupaƟon.
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées
Sources et
commentaires
Vestric-et-
Candiac 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24.
Vestric-et-
Candiac Plus de 5 ans Privé Locataire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Aubais 1 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire ConstrucƟon en dur et
caravanes
Démarche
judiciaire Quest. com. 24
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées
Sources et
commentaires
Fontanès 1 1 NC NC NC NC NC Quest. com. 24.
78
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Communauté de Communes Pays d'Uzès
2 EFIV (élèves issus de familles iƟnérantes et de voyageurs) seulement ont été recensés par le CASNAV
à UZES sachant que, dans ceƩe communauté de communes, toutes les communes n'ont pas fait
remonter leurs chiffres et que des enfants sédentarisés ne sont plus comptés comme EFIV par les
enseignants, bien que leur rapport à l'école et aux apprenƟssages garde les spécificités des enfants de
voyageurs.
Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Bien que non soumise à obligaƟon, la commune a souhaité un entreƟen avec la coopéraƟve Cisame en
raison d'une situaƟon de sédentarisaƟon très ancienne présentant un certain nombre de
problémaƟques.
Il s'agit d'une famille installée au Vigan depuis l'après-guerre et pleinement intégrée à la vie locale.
Cependant, le site d'ancrage est situé en zone d'aléas très fort concernant les « débordements de cours
d'eau et submersion marine » (cf PPRI). La parcelle est située en zone N du PLU de la commune. Le PPRi
de 19984 relaƟf au cours d'eau de l'Arre inférieure fait déjà état du posiƟonnement d'une « aire
d'accueil des gens du voyage » (non inscrite au schéma) en zone inondable.
Au cours des dernières décennies, la mairie a tenté par deux fois de trouver des soluƟons à ceƩe
situaƟon, mais qui n'ont pu abouƟr (proposiƟon d'un nouveau terrain non adapté / proposiƟon de
relogement en collaboraƟon avec la sous-préfecture, mais qui n'a pu être mené à terme au vu d'une
évoluƟon des besoins).
Difficulté et enjeux actuels idenƟfiés par la commune :
- absence de terrains communaux suffisamment grands (PPRI…) ;
- prise en compte des besoins des familles concernées : mobilité et localisaƟon (rester proche
du centre), nombre de personnes concernées ;
- besoin d'un souƟen des services de l'État.
4 hƩps://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/15571/100036/file/1.1%20-%20Note%20de%20pr
%C3%A9sentaƟon.pdf
Communes Sites Nbre
ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches
engagées
Sources et
commentaires
Arpaillargues-
et-Aureillac 2
3 Plus de 5 ans Privé Quest. com. 24.
3 Entre 2 et 5 ans Privé Quest. com. 24
CasƟllon-du-
Gard 1 Quest. com. 24
Belvézet 1 5 Quest. com. 24
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Communauté de Communes Pays Viganais
La MOUS de Saint-Ambroix a révélé la présence de 24 ménages et 63 personnes sur le « terrain de
sédentarisaƟon » de la commune. Ce site d'ancrage informel, sous la forme d'une organisaƟon
spontanée sans infrastructure, est occupé de façon permanente et de longue date. Le site est
potenƟellement qualifiable de bidonville et pourrait abouƟr à la mise en place d'une opéraƟon de
résorpƟon de l'habitat insalubre (RHI). Deux possibilités s'offrent aux 9 sous-groupes idenƟfiés par
l'opérateur ayant mené la MOUS : PLAI-A et/ou TFL. Les réflexions engagées au moment de la révision
sont amenées à se poursuivre.
80
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Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 88
Schéma Départementald'Accueil et d'Habitatdes Gens du Voyagedu Gard2026 — 2032 Liber»Bgl FretnsaPREFECTURE DU GARD
Annexe 2 :
Ac c ès aux soins et à la
santé des voyageurs sur
le département du Gard
81
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat du Gard 2026-2032 89
La santé : un levier d'ac tion non retenu par le préc édent
sc héma, mais soutenu par le déploiement d'une offre
diversifiée
La thémaƟque de l'accès aux soins et à la santé n'a pas fait l'objet d'une acƟon spécifique dans le
schéma 2019-2024. Le volet santé consƟtue pourtant un volet obligatoire du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage, au même Ɵtre que les autres thémaƟques de
l'accompagnement social, dont une évaluaƟon des besoins et de l'offre doit être réalisée dans le cadre
de la révision. Il faut se référer au document final du diagnosƟc pour retrouver un document dédié sous
la forme d'une « annexe obligatoire » (l'annexe 1). Outre les recommandaƟons génériques concernant
les éléments préalables à la localisaƟon d'un terrain d'accueil et à ses équipements, quatre axes
figuraient dans ceƩe annexe : l'axe prévenƟf ; l'axe informaƟf ; l'axe de la « négociaƟon » ; l'axe de
souƟen
Ces pistes d'acƟon n'ont pour autant pas consƟtué des repères et des leviers de mobilisaƟon des
acteurs impliqués. En effet, la vie du schéma 2019-2024 est marquée par l'absence de rencontre et de
mise au travail de ces différents axes jusqu'à fin 2023. En janvier 2024, la DDARS est toutefois sollicitée
pour parƟciper à des échanges sur ceƩe quesƟon, donnant lieu à une réunion sur la thémaƟque de la
santé des voyageurs le 26 mars 2024 (dans la perspecƟve de la révision).
Par ailleurs, l'existence d'une mission d'accompagnement social portée par le Conseil départemental
depuis 2012 consƟtue un levier concret du point de vue des moyens mis en place en direcƟon de
familles de voyageurs présentes sur la plupart des équipements d'accueil du département. Le
renouvellement du marché en 2024 s'est accompagné de nouvelles exigences et d'un renforcement de
la mission désormais exclusivement mise en œuvre par un professionnel diplômé d'État.
La présence physique des intervenants sur les équipements d'accueil des gens du voyage poursuit
l'objecƟf de construcƟon d'un lien avec les services de droit commun. La dimension de médiaƟon est
directement inscrite dans ceƩe intervenƟon. Celle-ci dépasse ainsi un « simple » état des lieux des
difficultés des personnes : l'intervenant est le premier maillon de la chaîne d'intervenƟon qui rend
possible la mise en place d'une acƟon coordonnée des différents professionnels suscepƟbles de
répondre aux besoins des personnes concernées.
Par ailleurs, un projet de médiaƟon en santé est porté par l'EPCI du Gard Rhodanien sous la forme d'un
financement de l'associaƟon Riposte chargée, à la demande de professionnels du soin ou des
personnes elles-mêmes, d'intervenir dans la relaƟon paƟent/soignant pour garanƟr la mise en place et
le suivi de soins.
É tat des lieux de l'offre : Un ensemble de moyens
disponibles, entre les servic es de droit c ommun et les
dispositifs spéc ifiques
Le programme régional d'accès à la prévenƟon et aux soins (PRAPAS) 2023-2028 de l'Occitanie défend
un mode d'intervenƟon fondé sur l'« universalisme proporƟonné » : il s'agit de luƩer contre les
inégalités sociales de santé selon une échelle et une intensité proporƟonnelle au degré de
« défavorisaƟon », notamment en développant des acƟons d'aller vers au sens large, c'est-à-dire en
« s'adaptant au public des personnes vulnérables et non en lui demandant de s'adapter au système ».
Il prévoit ainsi, dans le « défi 3 », de déployer une stratégie de prévenƟon et de promoƟon de la santé
adaptée aux besoins des publics prioritaires par le « déploiement ciblé tant des messages que des
intervenƟons ». Le diagnosƟc mené dans le cadre de la révision s'est ainsi intéressé à la mise en œuvre
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concrète des moyens permeƩant de réduire les inégalités sociales de santé auxquelles sont exposés les
voyageurs.
Les moyens évoqués dans le schéma départemental des solidarités sociales viennent en écho avec
ceƩe approche. Ils représentent de nouvelles modalités d'acƟon effecƟvement déployées sur le
territoire, tel que l'adaptaƟon de « nouveaux modes et lieux de consultaƟon » des professionnels du
Conseil Départemental ainsi que la « médiaƟon santé », ou la poursuite de disposiƟfs préexistants, tel
que le baromètre du renoncement aux soins et sa mise en œuvre désormais portée par la Mission
accompagnement santé de la CPAM.
Il a été rappelé au cours des différentes rencontres organisées dans le cadre de la révision, toute
l'importance de la mobilisaƟon et la mise en œuvre des services de droit commun, tout en adaptant,
autant que possible, ces derniers aux facteurs d'inégalité dans l'accès aux soins. Tel est
parƟculièrement le cas de la PMI, dont trois caractérisƟques sont repérées au regard de son acƟon
auprès de la populaƟon des voyageurs :
—Ce service intervient auprès des familles de voyageurs comme auprès des autres ménages du
territoire. En ce qui concerne les modalités de rencontre et d'échange, il est prioritairement
proposé un rendez-vous dans les centres médico-sociaux, mais des visites à domicile peuvent
être prévues.
—Inversement, le service n'est pas organisé comme une prestaƟon suscepƟble de se traduire
sous la forme de permanences sur les équipements, ceƩe intervenƟon étant portée par le
relais G2A ; par ailleurs, il n'existe plus de systémaƟcité d'une informaƟon de la mise à
disposiƟon de la PMI auprès des familles à parƟr des déclaraƟons de naissance. Les
sollicitaƟons proviennent essenƟellement des « liaisons hôpital » autour de situaƟons
spécifiques signalées par les professionnels de santé ou par les intervenants sociaux.
—La PMI consƟtue un service de prévenƟon bien repéré par les voyageurs et une porte d'entrée
privilégiée pour aborder les quesƟons de santé avec les familles qui sollicitent plus
volonƟers ce service que les autres acteurs de la santé ;
—Le défaut de médecin ou la difficulté de trouver un médecin référent peut entrainer des
sollicitaƟons de la PMI par les familles de voyageurs au-delà de son périmètre d'intervenƟon,
c'est-à-dire pour des consultaƟons médicales et non plus seulement la prévenƟon et le
diagnosƟc.
Le département et certains des territoires infradépartementaux disposent de disposiƟfs d'aller-vers
dans le champ de la santé :
—Tel est parƟculièrement le cas des deux médiaƟons en santé sur le Gard. La médiaƟon en santé
consƟtue un disposiƟf de prévenƟon qui n'a pas vocaƟon à réaliser des soins, mais à établir un
lien avec les différents professionnels de santé dans la perspecƟve de l'accès aux droits
communs et de la mise en œuvre d'un parcours de soins effecƟf, en déployant un
accompagnement spécifique en foncƟon des besoins de chaque personne. L'une des
médiaƟons est mise en œuvre par l'associaƟon Riposte sur la commune de Bagnols, l'autre est
porté par le CPTS de Bessèges. La Communauté d'AggloméraƟon du Gard Rhodanien a en effet
lancé avec l'associaƟon RISPOSTE une acƟon sur les aires de Bagnols-sur-Cèze et Laudun
l'Ardoise. Dans ce cadre, une infirmière intervient deux fois 2 h par mois sur chaque aire
d'accueil.
—De même, une personne est en charge de la médiaƟon sur Cèze-Cévennes (et au-delà),
notamment sur Saint-Ambroix. Mais le disposiƟf semble souffrir d'un manque de visibilité
global auprès de la populaƟon des voyageurs. D'où la nécessité de rendre plus acƟve la
médiaƟon, parƟculièrement dans un contexte d'instabilité qui rend difficile l'établissement
d'un lien de confiance avec les familles ;
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—À l'échelle du département, une instrucƟon de la CPAM a récemment confirmé la démarche
d'« Accompagnement santé » auprès des personnes qui présentent des difficultés pour se
soigner, notamment dans les cas de renoncement ;
—Le centre de vaccinaƟon ambulatoire départemental peut réaliser des opéraƟons de
dépistage et/ou de vaccinaƟon de tout public en situaƟon de précarité via les équipes
mobiles dédiées et financées pour les campagnes hors les murs (luƩe contre la tuberculose,
dépistages et prévenƟon IST, etc.)
—Il en va de même en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein : les disposiƟfs dédiés ne
sont pas mobilisés en direcƟon des familles de voyageurs présents sur les aires d'accueil ou les
terrains familiaux. Cela pourrait être le cas, à l'exemple de ce qui a été réalisé dans certains
quarƟers prioritaires, si un lien est à même d'être établi avec les familles, que ce soit sur les
équipements ou non, par le biais des travailleurs sociaux, de référents sur site ou d'autres
intermédiaires ;
Parmi les iniƟaƟves existantes ou en cours de développement, un certain nombre d'entre elles sont
d'ores et déjà idenƟfiées comme pouvant apporter une amélioraƟon, à condiƟon de faire émerger le
public des voyageurs en tant que bénéficiaire potenƟel de leurs acƟons ou de leur aƩenƟon :
—Ateliers santé-ville du RESEDA à Alès ;
—Ouverture d'un pôle santé ambulatoire à Alès desƟné aux paƟents sans médecin traitant ;
—Un Atelier Santé Ville du Grand Avignon intégré au contrat de ville (organisaƟon d'ateliers avec
résidents sur les APA pour idenƟficaƟon des besoins)
—MobilisaƟon potenƟelle de l'associaƟon Riposte dans l'ensemble le Gard Rhodanien dans le
cadre de la médiaƟon en santé ;
—Les Permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de Nîmes et Alès ;
—L'inscripƟon dans les CLS (dont celui du Gard Rhodanien en cours de réécriture) du public GDV
comme nécessitant des acƟons spécifiques
Princ ipaux c onstats issus du diagnostic
Le défaut général de l'offre de soin sur le département impact parƟculièrement les voyageurs. Les
condiƟons permeƩant un équilibre entre réponses aux besoins spécifiques en santé, facilitaƟon par
« l'aller vers » et accès au droit commun ne sont pas réunies. Par ailleurs, l'accès à l'offre de soin ne
consƟtue pas une réponse exclusive aux inégalités : les déterminants sociaux relèvent également du
contexte socio-économique, des condiƟons de vie et de travail ainsi que de l'environnement de vie.
Ainsi, l'ARS relève que les gens du voyage représentent une populaƟon parƟculièrement touchée par le
non-recours. S'il est précisé que la précarité et/ou l'absence de droits ouverts en maƟère de santé ne
concernent pas de façon systémaƟque les familles de voyageurs, en revanche, la défiance à l'égard des
services de santé est prégnante, quels que soient les choix et condiƟons de vie (part de la mobilité,
place de la caravane, lieu et configuraƟon de vie). Ce point est largement confirmé sur le terrain par le
travail mené par l'intervenante sociale du relai G2A auprès des familles de voyageurs présents sur les
équipements. Celle-ci est principalement sollicitée pour des ouvertures de droits ou des problèmes
d'accès à AMELI (s'agissant des ressorƟssants français).
Il est précisé par l'ARS que la période d'épidémie de COVID a été un révélateur de certaines
représentaƟons et des liens entretenus par les voyageurs avec l'approche insƟtuƟonnelle de la santé :
le dépistage y a été repéré comme un sujet presque tabou dans la plupart des cas, tout comme une
grande difficulté de compréhension de l'uƟlité des gestes barrière. Malgré l'appui de familles
sédentarisées appartenant à la communauté, les craintes vis-à-vis de la vaccinaƟon n'ont pu être
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surmontées. Le contexte sanitaire a ainsi renforcé l'appréhension déjà existante des voyageurs vis-à-vis
des acteurs de la santé et des procédures afférentes.
Malgré les risques de santé associés à la marginalisaƟon et la précarité d'une part certainement très
importante des groupes de voyageurs présents sur le département, ces derniers sollicitent rarement
les services de santé. Comme le souligne le Relais G2A intervenant auprès des voyageurs présents sur
les équipements d'accueil du département, ces derniers ne disposent généralement pas d'un médecin
référent et les consultaƟons sont moƟvées par des situaƟons d'urgence. Les réƟcences vis-à-vis de la
vaccinaƟon sont également clairement idenƟfiées.
Les raisons au non-recours sont mulƟples. Au-delà des quesƟons de représentaƟon, le déficit de l'offre
consƟtue un facteur décisif. Outre la difficulté de trouver un médecin traitant, les demandes
spécifiques pouvant être portées par les familles restent sans réponse. Tel est notamment le cas des
visites à domicile qui sont désormais praƟquées de plus en plus rarement, quelles que soient les
caractérisƟques de la personne. En revanche, dans le cadre des visites des autres professionnels de
santé pourtant suscepƟbles d'intervenir à domicile dans le cadre de leur mission et des praƟques
courantes de la profession (notamment kinésithérapeutes, infirmier·e·s, etc.), des freins sont idenƟfiés
en lien avec les craintes et stéréotypes vis-à-vis des gens du voyage. Les acƟons de prévenƟon ou de
dépistage de la CPAM ne sont pas non plus mobilisées : sans médecin référent, il ne peut être organisé
de prise en charge des soins.
Dans ces condiƟons, l'absence d'idenƟficaƟon par les professionnels de santé des voyageurs parmi leur
paƟentèle apparaît comme l'une des conséquences de la distance ainsi maintenue. Ainsi, à l'issue de
l'enquête menée par l'ARS dans le cadre de la révision, les différents professionnels de santé ne font
remonter aucune informaƟon spécifique sur ceƩe populaƟon (denƟstes, médecins, infirmiers, etc.),
malgré les difficultés de santé clairement idenƟfiée par les acteurs socio-éducaƟfs et de santé des
disposiƟfs desƟnés aux populaƟons les plus précaires.
Les principales problémaƟques de santé repérées par ces acteurs et corroborées par le Relais G2A sont
essenƟellement :
 la santé bucco-dentaire (notamment des plus jeunes)
 et les problémaƟques de santé mentale ;
 l'alimentaƟon et la diétéƟque ;
 les suivis de grossesse,
 la vaccinaƟon,
 le suivi des pathologies graves
Par ailleurs, si différents disposiƟfs, que ce soit de droit commun ou d'aller-vers en direcƟon des publics
les plus précaires, sont bien présents sur le territoire départemental, leur mobilisaƟon par et auprès
des voyageurs semble rester marginale ou faible. Le DisposiƟf d'appui à la coordinaƟon du Gard n'a pas
idenƟfié de demande de la part de ceƩe populaƟon. Les équipes mobiles médicalisées sur Nîmes
n'interviennent que marginalement auprès de personnes issues de la communauté des voyageurs,
sans droits ouverts, en rupture de droits et/ou de soins, en situaƟon de précarité. Il en va ainsi
également des Permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de Nîmes et Alès qui ne sont sollicités
que de façon très occasionnelle par des voyageurs présents sur les aires d'accueil et ponctuellement
par des groupes ancrés sur le territoire.
Les démarches d'accompagnement avec ces derniers s'avèrent complexes, notamment en raison de
droits souvent clôturés, l'absence d'assiduité et le mainƟen d'une mobilité qui rend le suivi difficile. Il
est par ailleurs noté que, pour les personnes voyageant entre plusieurs pays, les condiƟons de séjour
en France pour prétendre à l'AME ne sont pas toujours possibles.
Les corrélaƟons entre non-recours, état de santé, condiƟons de vie et inclusion/exclusion des
voyageurs se traduisent dans une chaîne d'équivalence et une mise en dialogue qui ne permeƩent pas
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d'isoler l'un ou l'autre de ces éléments. Ainsi, le Conseil de l'Europe indique que la « santé médiocre
des Roms et des Gens du voyage est une conséquence sous-jacente de la pauvreté et de la
marginalisaƟon dans laquelle ils se trouvent, elles-mêmes souvent combinées à différentes formes de
discriminaƟon ».
Les nombreux travaux menés depuis plusieurs décennies sur la santé des voyageurs confirment de
façon unanime une situaƟon parƟculièrement dégradée de ces populaƟons, notamment en lien avec
des facteurs exogènes : les indicateurs de santé sont dans leur ensemble beaucoup plus défavorables
pour les gens du voyage que dans la populaƟon en général, qu'il s'agisse de l'espérance de vie, des
pathologies liées aux condiƟons de vie et de travail, de l'exposiƟon environnementale, du gradient
d'exclusion sociale, du recours et l'accès tardif aux soins, etc. Les tendances repérées en 2018 par le
groupe de travail sur la santé des Gens du voyage par le réseau français des Villes-Santé de l'OMS, sont
confirmées et renforcées par la récente étude épidémiologique portée conjointement par la FNASAT et
l'ARS en Nouvelle-Aquitaine sur l'ensemble de ces aspects.
La quesƟon du relais et du lien de confiance établi sur le temps long avec les familles de voyageurs
consƟtue un levier essenƟel pour engager une démarche d'accompagnement en santé. Le marché
d'accompagnement social aƩribué au Relais G2A consƟtue de ce point de vue une démarche
parƟculièrement perƟnente en direcƟon des familles présentes sur les équipements. Elle interroge
toutefois sur l'approche différenƟée entre les types de public auquel elle s'adresse. Tel est
parƟculièrement le cas sur l'aire permanente d'accueil de Villeneuve-Lès-Avignon, où se trouvent deux
populaƟons aux caractérisƟques et aux besoins fortement disƟncts. Par ailleurs, l'intervenƟon
Relais G2A ne résout pas la quesƟon du lien devant et pouvant être établi avec les familles présentes
sur les différents sites d'ancrage. Ces derniers sont idenƟfiés sur l'ensemble des EPCI du département
et les enquêtes internes du CASNAV donnent à voir la part largement prédominante des familles de
voyageurs ancrées sur le territoire par rapport aux familles en iƟnérance présentes « en flux » sur les
équipements d'accueil.
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Les enjeux en matière de santé des voyageurs sur le
département du Gard
 Les indicateurs de santé sont, dans leur ensemble, beaucoup plus défavorables pour les gens
du voyage que dans la populaƟon en général, qu'il s'agisse de l'espérance de vie, des
pathologies liées aux condiƟons de vie et de travail, de l'exposiƟon environnementale, du
gradient d'exclusion sociale, du recours et l'accès tardif aux soins, etc. Les éléments recueillis
lors du diagnosƟc confirment amplement ce constat pour la plupart des groupes familiaux
présents sur le département du Gard, qu'il s'agisse de groupes séjournant sur les équipements
d'accueil ou sur les sites d'ancrage.
 Les voyageurs sont emblémaƟques des inégalités sociales de santé que le PRAPS (Programme
Régional d'Accès à la PrévenƟon et aux Soins des personnes les plus démunies) tend à réduire.
Selon certaines études naƟonales, on ne relève pas de pathologies spécifiques chez les Gens du
voyage, mais des problèmes de santé liés aux effets combinés de la précarité, de l'habitat, et
des condiƟons de vie (saturnisme infanƟle sous-esƟmé, obésité et diabète surreprésenté…).
Leur espérance de vie serait ainsi de plusieurs années inférieures à celle de la populaƟon
générale, mais comparable à des catégories sociales équivalentes, soulignant ainsi que les
inégalités de santé sont avant tout des inégalités sociales.
 Une problémaƟque de défiance des voyageurs vis-à-vis des services de santé est largement
repérée par les professionnels : l'ARS relève que les gens du voyage représentent une
populaƟon plus parƟculièrement touchée par le non-recours et l'enquête menée auprès des
professionnels de santé du territoire confirme une idenƟficaƟon très marginale des voyageurs
parmi les paƟents. S'il est précisé que la précarité et/ou l'absence de droits ouverts en maƟère
de santé ne concernent pas de façon systémaƟque les familles de voyageurs, en revanche, la
défiance à l'égard des services de santé est prégnante, quels que soient les choix et condiƟons
de vie (part de la mobilité, place de la caravane, lieu et configuraƟon de vie). La période
d'épidémie de COVID a été un révélateur de certaines représentaƟons et des liens entretenus
par les voyageurs avec l'approche insƟtuƟonnelle de la santé.
 Les discriminaƟons et évitements renforcent l'isolement des voyageurs et leur distance vis-à-
vis des services de santé. Si la démarche de diagnosƟc ne permet pas d'aƩester de l'ampleur du
risque discriminatoire en maƟère de santé, dans le cadre des visites à domicile des
professionnels de santé pourtant suscepƟbles de praƟquer ceƩe forme d'intervenƟon
(notamment kinésithérapeutes, infirmier·e·s, etc.), des freins sont idenƟfiés en lien avec les
craintes et stéréotypes vis-à-vis des gens du voyage.
 Au-delà des quesƟons de représentaƟon, le déficit de l'offre consƟtue un facteur décisif du
non-recours. Outre la difficulté de trouver un médecin traitant, les demandes spécifiques
pouvant être portées par les familles restent sans réponse. Tel est notamment le cas des visites
à domicile qui sont désormais praƟquées de plus en plus rarement, quelles que soient les
caractérisƟques de la personne.
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Les points saillants issus de l'atelier ac c ompagnement soc ial,
l'enquête ARS auprès des professionnels de santé et l'atelier
santé :
Recours et non-recours Interven Ɵon des professionnels de santé
L 'accès aux
droits :
Connaissances des droits de base par les
voyageurs, mais pas en ce qui concerne des droits
plus spécifiques (ex. CPH). L'iƟnérance
complexifie l'accès aux droits et l'accès aux aides
qui demandent des suivis de dossier.
La complexité administraƟve consƟtue l'un des
principaux freins dans l'accès aux droits, renforcé
par l'illectronisme et l'illeƩrisme.
La présence de la carte vitale et l'ouverture des
droits sociaux, tels que la CMU ou une mutuelle
sont fortement variables d'un groupe à l'autre,
notamment selon les condiƟons de vie.
Dans le cas des familles les plus mobiles, observaƟon
d'une forme de nomadisme médical et d'un mode de
vie incompaƟble avec l'organisaƟon du système de
santé (qui n'arrive pas à s'adapter).
Inversement, certains professionnels dans les MSP
suivent des familles sédentarisées ou semi-
sédentarisées avec lesquelles la prise en charge est
facilitée.
En l'absence de carte, la traçabilité des historiques
médicaux est plus difficile, mais certains professionnels
notent que cela ne consƟtue pas un frein majeur à la
prise en charge.
Prévent ion,
diagnos t ic
précoce :
La PMI est bien repérée par la plupart des groupes
pour les vaccinaƟons et le suivi grossesse
Pour certains groupes, les difficultés de
scolarisaƟon et de socialisaƟon hors communauté
du jeune enfant peuvent augmenter la difficulté
de repérage précoce des problémaƟques de santé
ou de handicap.
Les professionnels observent un manque d'aller vers
sur les équipements et surtout sur les sites de
sédentarisaƟon.
Une nécessaire adaptaƟon des pra Ɵques
professionnelles est observée.
Perte
d'autonomie,
handicap,
maladies graves
En l'absence de médecin traitant, les difficultés de
suivi sont augmentées.
Globalement, persistance d'une réƟcence pour les
visites à domicile de la part des soignants
paramédicaux. Parallèlement, une forme de
méfiance de nombreuses familles vis-à-vis des
intervenƟons à domicile.
IdenƟficaƟon dans la plupart des groupes
rencontrés d'un refus de fréquenter les
établissements médico-sociaux.
Un fort souƟen familial souvent repéré (maladies
graves ; l'inclusion familiale des personnes âgées ou en
situaƟon d'handicap) : il favorise le soin, mais peut
également compliquer ou limiter l'intervenƟon des
professionnels. Par ailleurs, les modalités de souƟen
aux aidants familiaux sont à interroger, ainsi que les
représentaƟons sur le vieillissement à domicile.
Le retour à domicile pour maladies chroniques graves
et/ou complexes consƟtue souvent un moment
parƟculier, où les familles peuvent être un relais
essenƟel.
S uivi médical
courant
Des difficultés de suivi sont souvent observées en
l'absence de médecin traitant. Les prises en
charge, lorsqu'elles existent, sont souvent
ponctuelles, sans suivi conƟnu possible,
parƟculièrement pour les populaƟons praƟquant
l'iƟnérance.
Au niveau du suivi dentaire, peu de repérage de
ceƩe paƟentèle. La compréhension des soins et
des suivis peut être problémaƟque, que ce soit lié
à la barrière de la langue, de la lecture ou de la
compréhension du système de santé.
De nombreuses carences alimentaires observées
auprès de plusieurs groupes : un besoin accru de
prévenƟon et d'éducaƟon à la santé suivant des
modalités ciblées.
Les principales difficultés rapportées concernent les
rendez-vous non honorés (environ 1 sur 4 selon un
praƟcien) plutôt que des obstacles administraƟfs.
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Les pistes de travail en matière d'ac c ès aux soins et à la santé
des voyageurs
Le déploiement du volet accès aux soins et
santé du SDAHGV repose sur un pré
requis : les condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs sur les aires permanentes du
département doivent saƟsfaire aux normes
d'hygiène, de telle sorte que l'équipement soit à
tout moment de nature à proposer un mode
d'habiter digne.
1.
L'acƟon de promoƟon de la santé auprès
des voyageurs accueillis sur les aires
permanentes du département doit s'appuyer sur
un projet social intégrant ceƩe dimension et
s'appuyant sur un partenariat effecƟf. Le
prestataire en charge de la mission
d'accompagnement social porté par le Conseil
départemental représente le premier médiateur
santé de proximité. La promoƟon de la santé
ressort en effet de la même démarche que la
promoƟon de la scolarisaƟon. La mission est à
envisager sur les équipements aujourd'hui non
concernés et/ou à relayer par ces derniers.
2.
Afin de pallier le manque de suivi de santé
des voyageurs et luƩer contre les
inégalités sociales de santé en dehors des
équipements, la quesƟon des moyens devant
être déployés en maƟère de médiaƟon en santé
est à envisager pour assurer une interface de
proximité entre les voyageurs en situaƟon de
vulnérabilité et éloignés sur système de santé
(parmi les familles présentes sur le département,
notamment sur les sites d'ancrage historiques) et
les professionnels intervenant dans leur parcours
de santé (notamment sensibilisaƟon des
différents ordres professionnels : kinés, médecin,
infirmier, etc.).
3.
Pour conforter l'accès aux soins des
voyageurs, les missions de médiaƟon en
santé sont à arƟculer avec les divers disposiƟfs
présents sur les différents territoires et
suscepƟbles de renforcer le repérage (PMI,
maternité, maraudes Croix-Rouge, Riposte), la
prévenƟon et les acƟons spécifiques
d'intervenƟon en santé (centre de vaccinaƟon
ambulatoire départemental ; PASS sur Nîmes,
Alès, Uzès ; pôle santé ambulatoire à Alès ;
Ateliers santé-ville à Alès et Grand Avignon ; ,
centre ambulatoire de dépistage-CLAT ; etc.).
4.
En vue de favoriser la mobilisaƟon du droit
commun et la prévenƟon/santé, des
ateliers de santé communautaire et session
d'informaƟon avec et auprès des voyageurs
présents sur les aires (en lien avec les
associaƟons représentaƟves) autour de thèmes
de prévenƟon variés : promoƟon de
l'alimentaƟon équilibrée, prévenƟon des
conduites addicƟves, contracepƟon, éducaƟon à
la vie sexuelle…
5.
La mobilisaƟon des disposiƟfs existants et
la prise en compte des voyageurs dans les
disposiƟfs de santé représentent un volet
essenƟel de l'évoluƟon de l'offre. La démarche
« d'Accompagnement santé » et l'examen « mon
bilan prévenƟon » portée par la CPAM pourrait
être mobilisés de façon effecƟve auprès des
voyageurs grâce à l'intervenƟon de la médiaƟon
en santé. L'intégraƟon des voyageurs dans les
Contrat Locaux de Santé représente une autre
dimension de ceƩe évoluƟon. Enfin, la
mobilisaƟon des Communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS) pour travailler sur les
parcours de soin des familles de voyageurs serait
également à envisager via les missions de la
médiaƟon en santé
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Perspec tives c onc rètes
Plusieurs quesƟonnements permeƩent d'interroger concrètement le type d'organisaƟon à déployer pour
répondre aux besoins des familles de voyageurs, qu'ils se situent sur les aires ou en dehors (sites d'ancrage,
licites ou illicites) :
 Quelle est la qualité des équipements du point de vue des condiƟons de vie et de l'environnementௗ?
 Quels sont les liens avec les services de santé pour assurer un accès effecƟfௗ?
 La perte d'autonomie est-elle prise en compte dans les moyens d'accompagnementௗ?
 Comment coconstruire des acƟons de promoƟon et de prévenƟon avec les famillesௗ?
 Quelles doivent être les moyens à déployer sur chacun des territoires pour intervenir concrètement
sur les déterminants sociaux de santé et améliorer les condiƟons de vie des familles de voyageurs ?
 Comment développer des partenariats avec les différents acteurs ou disposiƟfs afin de garanƟr une
coordinaƟon efficace en faveur des familles vulnérablesௗ?
Les quatre axes définis par la Haute Autorité de santé consƟtuent des repères structurants devant être
adaptés au territoire gardois. Selon le référenƟel de compétence, formaƟon et bonnes praƟques, la
médiaƟon en santé est un « processus temporaire de "l'aller vers" et du "faire avec" » visant à renforcer
« l'équité de santé en favorisant un retour au droit commun ».
 Le premier axe d'intervenƟon du référenƟel de médiaƟon en santé vise à « (Re)créer la rencontre
avec les populaƟons concernées », à travers un repérage à la fois des professionnels de santé et de
publics cibles et à travers une présence acƟve sur les lieux de vie et d'acƟvité ; ce premier axe suppose
du temps d'intervenƟon sur site à l'image de ce qui est mis en œuvre sur les aires de Bagnols-sur-Cèze
et Laudun l'Ardoise par l'associaƟon RISPOSTE, mais en élargissant les périmètres et secteurs
d'intervenƟon.
 Le second axe vise à « faciliter la coordinaƟon du parcours de santé » en s'appuyant sur un travail
d'ouverture des droits en santé (comme cela est notamment réalisé dans le cadre de la mission
d'accompagnement du Relais G2A,t sur la plupart des équipements du département), en déployant
des acƟons de sensibilisaƟon à la fois des acteurs de la santé (facteurs de vulnérabilités, meilleure
coordinaƟon de parcours, difficultés) et des populaƟons vulnérables (compréhension des
informaƟons de santé, foncƟonnement des acteurs, etc.) et en meƩant en œuvre une démarche de
mise en relaƟon entre les publics et les professionnels de santé (accompagnement physique,
mobilisaƟon des structures, etc.).
 Le troisième axe vise à « favoriser des acƟons collecƟves de promoƟon de la santé » (PMI,
associaƟons, Ateliers Santé Ville, etc.) en collaboraƟon avec les partenaires locaux.
 Le quatrième axe vise à mobiliser le médiateur en santé afin de « parƟciper aux acƟons
structurantes au projet » en repérant les difficultés et dysfoncƟonnements dans les processus
d'échange d'informaƟon et de prise en charge des parcours. Plus largement, le travail de médiaƟon
en santé doit s'appuyer sur des espaces d'échange et doit être intégré dans une équipe
pluridisciplinaire à même d'inscrire son acƟon dans une approche mulƟdimensionnelle. Le médiateur
doit ainsi « mobiliser son réseau local et pluridisciplinaire compétent pour les demandes qui
dépassent son champ d'acƟon » et ne doit pas se « subsƟtuer aux professionnels de santé et d'acƟon
sociale en place ni compenser l'absence de ceux-ci sur le territoire ». CeƩe approche nécessiterait
une ingénierie spécifique sur les territoires de déploiement de la médiaƟon en santé dans le cade du
SDAHGV.
Un travail doit être mené visant à l'acceptaƟon par les professionnels de santé de se déplacer sur une aire
permanente d'accueil. L'objecƟf global étant la réducƟon des inégalités territoriales en santé et d'éviter les
situaƟons d'urgence. Le levier social doit intégrer la problémaƟque de santé.
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Pour rappel : les formes du non-rec ours
9 types de non-recours peuvent être disƟngués et/ou se trouvent entrelacés selon trois formes
principalement :
Des procédures dissuasives :
 Complexité administraƟve des démarches (non-demande ou abandon)
 Délais de traitement des demandes (non-demande ou abandon)
 DématérialisaƟon des démarches (non-demande ou abandon)
Une offre inadaptée :
 Distance géographique des desƟnataires aux services (non-demande ou abandon)
 Hors critères d'éligibilité/évoluƟon des disposiƟfs
 Non-proposiƟon de l'offre sociale par les professionnels aux desƟnataires potenƟels (par manque
d'informaƟon, de temps, de moyens ou par choix)
Des problémaƟques d'informaƟon et de représentaƟon :
 Méconnaissance des démarches ou des acteurs par les desƟnataires ou mauvaise compréhension
(non-demande)
 Non-demande en raison d'un retrait des desƟnataires d'une parƟe de la vie sociale (appréhension du
regard, peur de l'échec, etc.)
 Non-demande par crainte de sƟgmaƟsaƟon et/ou besoin de disƟncƟon (vis-à-vis des publics
disqualifiés)
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Schéma Départementald'Accueil et d'Habitatdes Gens du Voyagedu GardLiberté + Egalité » Fraternité+ Fra=a aan2026 — 2032 PREFECTUREDU GARD
Annexe 3 :
Les moyens de la branc he famille
en faveur des personnes
issues des c ommunautés
de gens du voyage
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L'offre de servic e de la Caf
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la
forme de prestaƟons monétaires ou d'aides permeƩant de développer des services, l'invesƟssement des Caf
témoigne d'un engagement de la collecƟvité, dans une visée universelle, pour accompagner le
développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un souƟen dans son parcours de
vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en foncƟon de sa situaƟon, en équité : conciliaƟon vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, luƩe contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervenƟon des
Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Acteur majeur de la solidarité dans le Département, présent sur tout le territoire, la Caf du Gard s'associe à la
mobilisaƟon des collecƟvités et des associaƟons pour contribuer à la poliƟque de la ville dans les contrats de
ville, en combinant le versement des prestaƟons et la mise en œuvre de disposiƟfs d'acƟon familiale. Elle se
réfère aux quatre missions emblémaƟques de la branche Famille dont elle est porteuse dans le cadre des
moyens prévus dans la ConvenƟon d'ObjecƟfs et de GesƟon 2023-2027 :
 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
 Faciliter la relaƟon parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
 Créer les condiƟons favorables à l'autonomie, à l'inserƟon sociale et professionnelle ;
 Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs condiƟons de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, la Caf du Gard collabore depuis l'origine avec ses
partenaires de terrain, au premier rang desquels l'État et les collecƟvités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet parƟculièrement invesƟes dans le champ des poliƟques familiales et sociales, au
Ɵtre de leur clause de compétence générale leur permeƩant de répondre aux besoins du quoƟdien des
citoyens. La Caf du Gard contribue ainsi aux démarches de développement local en parƟculier en maƟère de
peƟte enfance, de souƟen à la parentalité, d'animaƟon de la vie sociale et d'inserƟon.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situaƟons d'habitants, et par de nombreuses
évoluƟons qui modifient profondément la vie des familles. Leurs aƩentes évoluent, et la réponse à celles-ci
passent par la volonté des acteurs locaux. A ce Ɵtre, la Caf entend poursuivre son souƟen aux collecƟvités
locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est desƟné.
En ce sens, la Caf formalise ses engagements auprès des collecƟvités partenaires dans le cadre des
ConvenƟons Territoriales Globale, s'appuyant sur un diagnosƟc partagé avec les partenaires concernés pour
définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'acƟons adapté.
La Caisse d'Allocations Familiales du Gard, dans le cadre de ses missions de service public
familial, s'engage à accompagner toutes les familles, y compris celles issues des
communautés de gens du voyage, confrontées à des difficultés particulières d'accès aux
droits, à l'éducation, à l'insertion sociale ou au logement.
Forte de son ancrage territorial et de son réseau partenarial, la Caf peut intervenir à deux niveaux :
 à travers ses travailleurs sociaux auprès des familles,
 via ses chargés de conseil et de développement territoriaux (CCDT) dans les espaces de coordinaƟon
territorialisée.
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1 . L'intervention soc iale de proximité auprès des familles
Les travailleurs sociaux de la Caf assurent un accompagnement social individualisé aux familles, allocataires
avec au moins un enfant à charge, adapté aux spécificités des publics en situaƟon de précarité et/ou de
mobilité. Ils agissent en lien étroit avec les services sociaux du Département, les CCAS, les associaƟons
spécialisées et les collecƟvités locales.
Ils interviennent notamment sur l'accompagnement social visant à soutenir les parents dans leurs foncƟons
parentales et à prévenir les situaƟons de vulnérabilité liées à un évènement fragilisant tel que :
 La séparaƟon,
 Le décès d'un parent,
 Le décès d'un enfant,
 la naissance mulƟple,
 L'impayé de loyers signalé à la Caf par le bailleur (hors Apl).
Cet accompagnement vise à sécuriser le parcours de vie des familles issues de la communauté des gens du
voyage et à faciliter leur inserƟon dans les territoires qu'elles fréquentent ou sur lesquels elles s'installent
durablement.
2. La plac e des c hargés de c onseils et de développement
territoriaux dans les instanc es de gouvernanc e territoriale
Les chargés de conseil et de développement territoriaux de la Caf du Gard parƟcipent acƟvement aux
dynamiques à l'œuvre dans le cadre des convenƟons territoriales globales. En ce sens, ils parƟcipent aux
instances locales de gouvernance et de coordinaƟon.
Les chargés de conseils et de développement territoriaux jouent un rôle clé pour :
 Apporter une experƟse sur les besoins des familles, y compris iƟnérantes ou précaires,
 Construire avec les partenaires des plans d'acƟons adaptés aux réalités des territoires,
 IdenƟfier les disposiƟfs à mobiliser dans le cadre de la ConvenƟon d'ObjecƟfs et de GesƟon 2023-
2027,
 Conseiller les collecƟvités locales sur le montage de projets dans les domaines de la peƟte enfance,
de la parentalité, de l'inserƟon ou de l'animaƟon de la vie sociale,
 Veiller à la cohérence des intervenƟons entre opérateurs pour éviter les ruptures ou doublons
d'accompagnement.
Leur parƟcipaƟon acƟve aux dynamiques partenariales locales permeƩra de mieux arƟculer les poliƟques
publiques en direcƟon des familles vulnérables, et de faire remonter les besoins spécifiques des gens du
voyage dans les programmaƟons territoriales.
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3. Les leviers d'ac tion et de financ ement mobilisables
Dans le cadre de ses compétences, la Caf du Gard peut mobiliser des financements de droit commun, en lien
avec les axes prioritaires de la ConvenƟon d'ObjecƟfs et de GesƟon 2023-2027 :
 SouƟen à la parentalité,
 Accès à la peƟte enfance,
 Accompagnement des jeunes,
 AnimaƟon de la vie sociale,
 Accès aux droits et luƩe contre les inégalités territoriales.
Ces financements peuvent soutenir des iniƟaƟves portées par des collecƟvités ou des associaƟons œuvrant
auprès des gens du voyage, pour améliorer l'accès aux services et l'inclusion sociale de ces familles.
S out i en à la parentalité et à la pet ite enfance
 Développement ou souƟen aux structures mobiles ou adaptées (ex. ludobus, relais peƟte enfance
iƟnérants) pouvant intervenir sur les aires d'accueil
 Accompagnement à la socialisaƟon précoce des enfants (accès aux crèches, jardins d'enfants,
accueils de loisirs) via les aides à l'invesƟssement et au foncƟonnement.
 MobilisaƟon de disposiƟfs comme le PALA (prêt à l'amélioraƟon du lieu d'accueil) pour des assistants
maternels travaillant auprès de ceƩe populaƟon.
Accès aux lois irs et à la citoyenneté
 Aide à l'inscripƟon des enfants et adolescents à des acƟvités périscolaires, sporƟves, culturelles ou
d'éducaƟon populaire, favorisant la mixité sociale et l'éducaƟon à la citoyenneté.
Accès aux droits
 AcƟons iƟnérantes ou ciblées visant à améliorer l'accès aux droits sociaux, à travers des permanences
administraƟves, ateliers collecƟfs ou partenariats avec des médiateurs sociaux.
 SouƟen à des iniƟaƟves d'accompagnement administraƟf ou numérique
Améliorat ion des condit ions de logement
En termes de logement la Caf a deux missions prioritaires :
 Aider les familles dans leur vie quoƟdienne et notamment à améliorer leurs condiƟons de logement
 Développer l'accompagnement des familles les plus en difficultés
Ces deux missions sont menées en combinant deux approches :
Le versement de prestaƟons familiales et sociales. Pour le public visé, il s'agit notamment de l'AllocaƟon
Logement Temporaire. CeƩe aide a été créée afin que les communes de plus de 5 000 habitants meƩent à la
disposiƟon des gens du voyage dont l'habitat tradiƟonnel est consƟtué de résidences mobiles, une ou
plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues. L'aide est versée exclusivement aux gesƟonnaires
opéraƟonnels directs des aires d'accueil, signataires de la convenƟon.
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Le déploiement d'une poliƟque locale d'acƟon sociale. La Caf parƟcipe au diagnosƟc partagé autour des
condiƟons de vie sur les aires d'accueil (logement, hygiène, sécurité) et mobilise de fonds d'amélioraƟon de
l'habitat ou d'équipements collecƟfs.
La Caf du Gard, à travers ses missions sociales et partenariales, est un acteur mobilisable dans la
construction de réponses adaptées aux réalités des gens du voyage. Elle met à disposition son
réseau de travailleurs sociaux pour l'accompagnement individuel, et ses chargés de conseils et de
développement territoriaux pour contribuer à la coordination stratégique et au développement de
projets locaux dans les territoires concernés.
C'est pourquoi, dans la perspecƟve d'intervenir en cohérence avec les orientaƟons générales déclinées, au
plus près des besoins du territoire, la Caf du Gard pourra mobiliser les moyens financiers de droit commun
tel que prévu dans la ConvenƟon d'ObjecƟfs et de GesƟon 2023-2027 pour accompagner les acƟons
relevant directement de son champ de compétence. Lors de l'instrucƟon des demandes de financement, la
Caf du Gard pourra apporter un avis et mobiliser des moyens d'experƟse pour collaborer à une meilleure
connaissance du territoire ou soutenir le développement de projets.
À ce Ɵtre la Caf sera associée aux différents niveaux de gouvernance.
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Schéma Départementald'Accueil et d'Habitatdes Gens du Voyagedu GardLiberté + Egalité » Fraternité=a ae2026 — 2032 PREFECTUREDU GARD
Annexe 4 :
Fic hes tec hniques
des équipements d'ac c ueil
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moment de la revisionequipemen
,
ts existants dans le Gard au See Oportail)
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Analyse des équipements existants
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Préambule : éléments de contexte nat ional s ur les équipements dédiés aux gens du voyage.
La localisaƟon des aires d'accueil des gens du voyage entre accès aux équipements et exposiƟon
environnementale
La localisaƟon des aires d'accueil dédiées aux gens du voyage représente un enjeu central dans l'analyse des
poliƟques publiques de l'habitat iƟnérant : elle anime la réflexion entre jusƟce spaƟale, droit à la citoyenneté
et responsabilité environnementale.
Une étude staƟsƟque publiée dans Nature CiƟes et relayée par The ConversaƟon5 met en lumière une
inégalité spaƟale manifeste : les zones autour des aires d'accueil présentent trois fois plus de chances d'être
situées à moins de 300 mètres d'une décheƩerie, plus du double de probabilité d'être à moins de 100 mètres
d'une staƟon d'épuraƟon ou d'une autoroute, ainsi qu'un risque accru de 30 % d'être à proximité d'un site
pollué et jusqu'à 40 % de chance supplémentaire d'être proches d'une installaƟon Seveso.
Ces résultats confirment qu'au-delà d'une simple problémaƟque d'urbanisme, la localisaƟon de ces espaces
consƟtue une problémaƟque structurante de vulnérabilité environnementale.
Les travaux de William Acker offrent un éclairage complémentaire : dans son inventaire criƟque Où sont les
« gens du voyage » ?6, il indique que sur les 1 358 aires recensées, près de 70 % sont isolées des centres
urbains, tandis que 52 % se trouvent exposées à des polluƟons industrielles ou environnementales, telles que
la proximité d'une décheƩerie, d'une autoroute, d'un aéroport ou d'une staƟon d'épuraƟon. Ces données
chiffrées consƟtuent des preuves tangibles du caractère systémique de ceƩe problémaƟque.
Ces observaƟons permeƩent de dégager deux axes d'analyse essenƟels :
L'accessibilité aux infrastructures publiques : l'éloignement des centres urbains et des lieux de centralité
(transports en commun, services administraƟfs, établissements scolaires ou médicaux) fragilise l'intégraƟon
sociale et réduit l'autonomie des personnes accueillies.
L'exposiƟon accrue aux risques environnementaux : la localisaƟon à proximité d'infrastructures polluantes
(autoroutes, décheƩeries…) consƟtue une menace pour la santé des occupants, jusƟfiant une réévaluaƟon
des critères d'implantaƟon.
Ces constats invitent à faire évoluer les critères d'aménagement des schémas départementaux d'accueil et
d'habitat vers une double exigence :
 Accessibilité réelle, garanƟssant l'accès effecƟf aux services fondamentaux ;
 PrévenƟon sanitaire et environnementale, en évitant de promouvoir des sites exposés aux nuisances
ou aux dangers industriels.
Au-delà des considéraƟons techniques, ces enjeux s'inscrivent dans une réflexion plus vaste sur la jusƟce
territoriale et la dignité des condiƟons de vie des gens du voyage.
Pour les futurs équipements (en parƟculier les APA et les TFL) à créer dans le département il est nécessaire
EPCI et les pilotes du schéma soient parƟculièrement aƩenƟfs à la localisaƟon des équipements au regard de
l'accessibilité aux services publics et à l'exposiƟon aux risques environnementaux.
NB : les fiches ci-après n'ont pas vocaƟon à se subsƟtuer aux visites de conformité réalisées
annuellement. Elles ont pour objecƟf de décrire qualitaƟvement les équipements présents sur le
département du Gard."
5 hƩps://theconversaƟon.com/pres-des-autoroutes-et-des-decheƩeries-les-gens-du-voyage-face-aux-injusƟces-
environnementales-258636
6 hƩps://www.ediƟonsducommun.org/products/ou-sont-les-gens-du-voyage-william-acker
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APA Marguerites
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement Rue Clément Ader Lieu-dit «la Garne Sud » 30200 MargueriƩes
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 2016 et réhabilitaƟon en 2021-22
GesƟon SG2A - L'Hacienda
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire possède une forme triangulaire. Son organisaƟon est
en trois zones : un ilot, un emplacement PMR isolé et une
bande d'emplacements parallèles à la route d'Avignon.
Le plan de circulaƟon permet d'éviter la marche arrière pour
la plupart des emplacements.
Lors de la visite, nous n'avons pas vu de panneaux de
signalisaƟon de l'aire.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
La rénovaƟon a permis d'équiper les blocs sanitaires avec des
éléments en inox (évier, sanitaire) mais lors de l'échange avec
des uƟlisateurs les revêtements muraux semblent difficiles à
entretenir du fait de leur nature.
Les zones de cuisine sont intégralement ouvertes sur un côté.
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'aire est située à l'intersecƟon de l'A9 et de la 2x2 voies vers
Avignon à proximité d'une zone commerciale
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Sol en béton blanc moins chaud que l'enrobé noir classique,
avec des aƩaches pour les auvents (vents forts sur site). La
délimitaƟon avec le voisinage est relaƟvement arborée et
protégée de la vue. Quelques arbres ont été plantés mais
sont morts sur pied ou ont été coupés par les voyageurs
(selon le gesƟonnaire).
Les eaux sont collectées sur les zones de roulement via des
pentes naturelles.
Les emplacements sont séparés par des blocs et par les
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allées.
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est visible depuis l'autoroute A9 et est séparée du Ɵssu
urbain de la commune par la 2x2 voies.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
La forte proximité avec l'autoroute A9 induit de fortes
nuisances sonores. L'APA est située sur les courbes isophones
de dépassement des valeurs limites (niveau de bruit moyen
pondéré jour/nuit).
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
 2,1 km de la mairie de MargueriƩes ;
 2,4 km du CCAS (Centre Communal d'AcƟon Sociale) de
MargueriƩes
 5,8 km du CMS (Centre Médico-Social) du Mas de Mingue
(Nîmes).
 1,4 km du terminus Trambus T4
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'une travailleuse sociale, 1j / semaine
Le bureau d'accueil et la salle du personnel servent de bureau
de permanence pour la travailleuse sociale. Cet espace peut
garanƟr la confidenƟalité des échanges en coordinaƟon avec
le gesƟonnaire.
ÉvaluaƟon globale Forces du site
 Un équipement à taille humaine dont la concepƟon évite
l'« effet parking ».
 Une rénovaƟon récente qui intègre de nombreuses
amélioraƟons
 Présence d'une aire de jeux pour les enfants
Faiblesses du site
 De fortes nuisances sonores
 Absence de pièce spécifique permeƩant la confidenƟalité
des accompagnements sociaux.
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Étude et réalisaƟon de soluƟons techniques de réducƟon
du bruit de l'A9 sur l'aire de MargueriƩes.
 Poursuivre la végétalisaƟon.
 Envisager une fermeture parƟelle des espaces de cuisine
en lien avec les résidents.
 Aménagement de condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs afin d'assurer une confidenƟalité permanente
des échanges avec le travailleur social.
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Vue d'ensemble
Aire de jeux
Coin cuisine etsanitaires
Proximité autorouteet carte du bruit'.
© me me mme ot Mes CartMserres
7 hƩps://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a49a98fc-49a6-4ad6-af70-b78130f5ĩ c4
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APA Nîmes S aint-Césaire
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement 215, chemin de Canteperdrix 30900 Nîmes
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 1997 et réhabilitaƟon en 2019-21
GesƟon SG2A - L'Hacienda
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire de forme globalement carrée est schémaƟquement
composée de deux rectangles séparés par un terre-plein
creux.
Une circulaƟon à sens unique permet de gérer les
déplacements des véhicules.
L'accès à l'APA se fait depuis la ZI Saint-Césaire. Un panneau
de signalisaƟon indique l'équipement au croisement en
contrebas.
La capacité de l'APA correspond aux standards de son
époque de créaƟon [soit 40 emplacements ou 80 places].
Actuellement, les nouvelles APA prescrites sont de plus peƟte
capacité.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
La rénovaƟon a permis de redonner sa vocaƟon à
l'équipement. Les zones de cuisine sont intégralement
ouvertes sur deux côtés.
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'APA est située en bordure immédiate du cours d'eau de la
Pondre. Elle est située à la bordure extérieure d'une zone
industrielle, notamment à proximité d'entreprises de
transport (au Sud-Est).
A l'Ouest de l'équipement se trouve une zone de garrigue
située sur la commune de Milhaud. CeƩe zone comporte de
nombreux sites de cabanisaƟon notamment le long du
chemin de la Roussillonne. CeƩe forte proximité crée, de fait,
une zone d'usage mixte avec des « ménages de passage » et
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des « ménages sédentaires cabanisés ».
CeƩe mixité d'usage semble à l'origine de nombreuses
incivilités sur l'APA. Ces incivilités qui émaillent la vie
quoƟdienne de l'APA pouvant se transformer en actes
délictueux (agression du gesƟonnaire, blessures physiques
sur des résidents…).
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Sol en enrobé noir qui accentue l'effet parking de
l'équipement et amplifie la sensaƟon de chaleur pour les
résidents.
L'aire est très peu végétalisée hormis quelques arbustes et
les bordures enherbées.
Des bassins de rétenƟon ont été créés à l'occasion de la
réhabilitaƟon ainsi que la mise en place de nouveaux réseaux
humides et secs.
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est peu visible depuis la RD40.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
Les principales nuisances évoquées par les résidents d'ordre
sonore et liées à la proximité d'entreprises de transport. Les
gesƟonnaires évoquent des intrusions de personnes issues
des zones de cabanisaƟon alentour.
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
 7,4 km de la mairie centrale de Nîmes ;
 2,7 km de la mairie annexe de Saint-Césaire ;
 5,5 km du CCAS (Centre Communal d'AcƟon Sociale) de
Nîmes ;
 3,3 km du CMS (Centre Médico-Social) « Espace Diderot »
de Nîmes-Ouest.
 Proximité du CHU de Nîmes
 1,8 km de l'arrêt de bus « Laennec »
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'une travailleuse sociale, 1j / semaine
L'espace d'accueil est spacieux. Le bureau du gardien ainsi
qu'une grande salle de réunion permeƩent d'assurer des
permanences sociales, des d'acƟvités ou des consultaƟons
médico-sociale. Néanmoins cet espace est souvent
inaccessible, uƟlisé par d'autres personnes ou réunions.
ÉvaluaƟon globale Forces du site  Une rénovaƟon récente qui améliore l'aspect de
l'équipement ainsi que le local d'accueil.
Faiblesses du site
 Une proximité avec une zone de cabanisaƟon qui crée des
conflits d'usage.
 Absence de pièce spécifique permeƩant la confidenƟalité
des accompagnements sociaux.
 Une capacité d'accueil relaƟvement importante qui ne
facilite ni la gesƟon ni les relaƟons interrésidentes
lorsque taux de remplissage est élevé.
 Une forte exposiƟon au soleil et vent
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Dispositif d'accès etstockage des conteneursd'ordures ménagèresà l'entrée de l'APA
Séparation centrale etvue d'ensemble
Bloc cuisineet sanitaires (dont PMR)
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Renforcer la végétalisaƟon afin de luƩer contre l'effet « i
lot de chaleur » et pour limiter « l'effet parking »avec des
espèces au feuillage persistant et sobre en eau.
 Envisager une fermeture parƟelle des espaces de cuisine
en lien avec les résidents.
 Aménagement de condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs afin d'assurer une confidenƟalité permanente
des échanges avec le travailleur social.
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APA Laudun-Lardoise
Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement
Route de Saint-Victor-la-Coste Lieu-dit « le Bouvet »
30290 Laudun-l'Ardoise
Lien (géoportail)
Date de mise en service 2018
GesƟon SG2A - L'Hacienda
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire possède une forme circulaire dite en pétales. Chaque
bloc est posiƟonné en périphérie du cercle.
Le plan de circulaƟon suit l'ilot central à la manière d'un rond-
point.
Lors de la visite nous n'avons pas vu de panneaux de
signalisaƟon de l'aire.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs sanitaires présentent la caractérisƟque rare d'une
zone de cuisine vitrée.
Néanmoins ces blocs ont été installés « à l'envers » en
meƩant l'accès aux toileƩes et douches vers le centre de
l'APA ce qui pose, pour certains, des quesƟons de respect de
l'inƟmité des résidents.
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre, y compris
les abords. Une benne était mise à disposiƟon sur l'ilot
central.
Un bloc était inuƟlisable en aƩente de travaux de réparaƟon
(vitre brisée et serrure défectueuse). La dernière visite DDTM
permet d'aƩester qu'il est réparé depuis.
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'aire est située en zone agricole au sud de Laudun-L'Ardoise.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
L'APA semble adaptée au climat gardois avec un revêtement
de sol plutôt clair et la présence d'arbres en périphérie et sur
l'ilot central.
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Les blocs sanitaires sont localisés en périphérie de l'aire. Les
emplacements sont principalement séparés par les étendoirs
à linge.
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est visible depuis la RD 240 malgré la présence d'arbres
en périphérie de l'équipement.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
Une usine de traitement d'emballage industriels métalliques
est située à moins de 500 m.
Située au cœur d'une zone agricole, il faudrait s'assurer que
lors d'uƟlisaƟon de produits « phytosanitaires » les distances
réglementaires et les condiƟons météorologiques
d'uƟlisaƟon soient respectées.
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
1,9 km de la mairie de Laudun-l'Ardoise ;
1,8 km du CCAS (Centre Communal d'AcƟon Sociale) de
Laudun-l'Ardoise ;
11,9 km du CMS (Centre Médico-Social) de Bagnols-sur-
Cèze ;
2km des écoles de Laudun-l'Ardoise
12km du Collège de Bagnols-sur-Cèze ;
Aucune desserte par les transports en commun
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'une travailleuse sociale 0,5 j /semaine
Le bureau d'accueil et la salle du personnel servent de bureau
de permanence pour la travailleuse sociale. Cet espace peut
garanƟr la confidenƟalité des échanges en coordinaƟon avec
le gesƟonnaire.
ÉvaluaƟon globale Forces du site  Un équipement à taille humaine dont la concepƟon en
pétales évite l'« effet parking ».
Faiblesses du site
 Site isolé qui nécessite d'avoir un véhicule.
 Une inversion des blocs lors de l'installaƟon qui ne
garanƟt pas l'inƟmité des résidents
 Absence de pièce spécifique permeƩant la confidenƟalité
des accompagnements sociaux.
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Envisager des soluƟons qui permeƩent un accès facilité
aux soluƟons de mobilité (UGGO) de la CAGR.
 Étudier la faisabilité d'un « retournement » des blocs à
l'occasion d'une future réhabilitaƟon ou mise en place
d'un système permeƩant de garanƟr l'inƟmité.
 Aménagement de condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs afin d'assurer une confidenƟalité permanente
des échanges avec le travailleur social.
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Vue d'ensemble
Entrée et système defiltrageLocal d'accueil
Implantation d'un blocsanitaire(vue du centre de l''APA)
Sanitaires
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APA Bagnols-sur-Cèze
Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement Avenue de la RoqueƩe - 30200 Bagnols-sur-Cèze
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 2012
GesƟon SG2A - L'Hacienda
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire est située sur un site en légers dévers qui à nécessité
des terrassements pour garanƟr une planéité des
emplacements.
L'APA est organisée en quatre zones, dont une centrale. Les
trois autres sont accolées aux limites mitoyennes.
Le plan de circulaƟon est organisé autour de la zone centrale.
Un panneau de signalisaƟon de l'aire est présent sur la RD
121.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs sanitaires sont de concepƟon classique. Les parƟes
cuisine sont fermées sur 3 côtés.
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Au regard de l'ancienneté de l'équipement, les bâƟments
semblent entretenus.
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'aire est située en zone urbaine entre des habitaƟons, une
zone sporƟve et une zone d'acƟvité.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Outre sa parƟe grillagée qui longe la RD 121, l'APA est
entourée de murs. Des arbres sont présents à proximité du
bassin de rétenƟon ainsi qu'à plusieurs endroits de l'APA.
Les toitures des bâƟments ne disposent pas de chéneaux et la
gesƟon des eaux pluviales est effectuée par un caniveau
central sur la voie de circulaƟon en pente. L'eau est ensuite
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canalisée vers un bassin de rétenƟon situé à l'intersecƟon
entre la RD 121 et le chemin de Signac.
Des poteaux électriques en béton sont implantés sur l'aire
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est surélevée par rapport au niveau de le la RD 121 dont
elle est séparée par un simple grillage. Elle est donc visible
depuis ceƩe route ainsi que depuis les trains passant de
l'autre côté de l'axe rouƟer.
Un mur haut sépare l'APA de la zone sporƟve mitoyenne.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
L'aire surplombe un couloir composé successivement de la
RD 121, d'une voie ferrée puis de la RN 580.
Ces nuisances sonores intermiƩentes sont partagées avec les
habitaƟons mitoyennes.
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
2,8 km de la mairie de Bagnols-sur-Cèze ;
3,7 km du CCAS (Centre Communal d'AcƟon Sociale) de
Bagnols-sur-Cèze ;
2,7 km du CMS (Centre Médico-Social) de Bagnols-sur-
Cèze.
2,8 km des écoles
Bonne desserte par les transports en commun
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'une travailleuse sociale 0,5 j /semaine
Le local d'accueil est de taille très modeste à la fois pour le
bureau du gesƟonnaire et pour la salle du personnel. CeƩe
salle servant également de lieu de permanence pour la
travailleuse sociale. L'espace très exigu, ne permet pas des
condiƟons de travail (confidenƟalité minimale) et de sécurité
adaptées pour l'intervenante sociale.
ÉvaluaƟon globale Forces du site  Un équipement situé en zone urbaine.
 Une bonne desserte en transports publics
Faiblesses du site
 Une APA de concepƟon ancienne.
 Absence de pièce spécifique permeƩant la confidenƟalité
des accompagnements sociaux.
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Aménagement d'une zone de collecte.
 Aménagement de condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs afin d'assurer une confidenƟalité permanente
des échanges avec le travailleur social.
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Vue d'ensemble deentrée et du locald'accueil
Bloc sanitaire avecchambre mobile accolée
Cuisine et sanitaires
Caniveau centrald'évacuation des eauxpluviales et bassin derétention
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APA Villeneuve-Lès-Avignon
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement Les Sableyes 30400 Villeneuve-lez-Avignon
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 2014
GesƟon SG2A - L'Hacienda
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire est organisée de manière longitudinale sur une bande
d'environ 150m.
Les blocs individuels sont réparƟs de part et d'autre de l'axe
central de circulaƟon.
Au fond de l'aire un espace est aménagé afin de permeƩre
des manœuvres de retournement.
Un panneau de signalisaƟon est présent au niveau du rond-
point entre la RD 6580 et la RD 377. Un second se trouve au
niveau de l'APA sur la RD 377 en direcƟon de Pujaut.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs individuels sont minimalistes et ne comportent ni
douche privaƟve ni d'auvent afin de protéger le matériel
électroménager.
Lors de la visite un nouvel emplacement PMR était en projet
imminent à l'entrée de l'APA (sur base d'un module de type
container).
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre.
Au regard de l'ancienneté de l'équipement, les bâƟments
semblent entretenus notamment les douches présentes au
local d'accueil (dont seulement deux sur huit sont accessibles
24/24).
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'aire est située dans une zone mixte qui mêle des zones
d'acƟvité et des espaces naturels. Elle est relaƟvement
éloignée du Ɵssu urbain.
Traitement paysagerLa voie de circulaƟon est en enrobé noir, des bandes de
peinture verte y désignent des zones de parking pour les
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(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
véhicules légers. Les emplacements bénéficient d'un sol plus
clair. Des arbres sont présents entre les emplacements et des
haies (inégales) plantées à l'extérieur du grillage qui ceinture
l'APA. L'équipement est globalement inscrit dans un
environnement proche de type forêt/garrigue.
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est ceinturée d'un simple grillage. Elle est donc visible
parƟellement depuis la RD 6580. La végétaƟon présente
offrant un brise vue inégal sur la longueur de l'APA.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
L'APA est proche à la fois de sites industriels (dont site de
producƟon de structures en béton), à proximité du SMICTOM
Rhône Garrigues (qui exerce la compétence
de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
pour une dizaine de communes) et a proximité d'une usine de
recyclage du papier. Des effluves ont été constatées lors de la
visite.
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
 8,4 km de la mairie de Villeneuve-lez-Avignon ;
 7 km du CCAS (Centre Communal d'AcƟon Sociale) de
Villeneuve-lez-Avignon ;
 2,6 km du CMS (Centre Médico-Social) des Angles
 3,2 km des écoles
Les arrêts de transports en commun les plus proches sont à
plus de 2 km, mais l'APA est desservie par les transports
scolaires.
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'une accompagnatrice sociale (2 fois/sem) et d'un
médiateur (3 fois/sem) dans le cadre du marché de gesƟon
de l'aire.
Le bureau d'accueil est de type ouvert. Le bâƟment d'accueil
ne dispose pas de salle autre pouvant servir de bureau
d'entreƟen aux intervenants sociaux. Il est donc impossible
de garanƟr la confidenƟalité des échanges dans cet espace
Un poste informaƟque est mis à disposiƟon des résidents à
cet endroit.
ÉvaluaƟon globale Forces du site
 Un équipement inscrit dans un environnement proche de
type forêt/garrigue.
 Présence d'une accompagnatrice sociale et d'un
médiateur
 Un poste informaƟque a disposiƟon des résidents
Faiblesses du site
 Une APA de concepƟon ancienne qui n'offre ni douche
privaƟve ni coin cuisine abrité.
 Absence de pièce spécifique permeƩant la confidenƟalité
des accompagnements sociaux.
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Envisager une réhabilitaƟon des blocs individuels avec
douche et zone de cuisine abritée.
 Aménagement de condiƟons matérielles d'accueil des
voyageurs afin d'assurer une confidenƟalité permanente
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Vue d'ensemble del'entrée et du locald'accueil et douchescollectives|SS= tyCREER _1=
Vue d'ensemble depuisl'intérieur de l'APA
Blocs individuels
Douches collectives
des échanges avec les intervenants sociaux.
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APA Alès Tamaris
Communauté d'Agglomération d'Alès Agglomération
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement
381, rue Philippe Lebon Tamaris
30100 Alès
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 2000
GesƟon En régie par l'EPCI.
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
L'aire est de forme quasi rectangulaire. Un espace central est
dégagé devant le bâƟment d'accueil, celui-ci débouche sur
une allée centrale. L'EPCI, au regard de l'évoluƟon de la taille
des véhicules des voyageurs et pour se rapprocher des
normes du décret de 2019, considère qu'une place égale un
emplacement et que la capacité réelle de l'APA ne serait que
de 15 places pour une surface totale de 4340m2.
Deux blocs sanitaires collecƟfs sont réparƟs de part et d'autre
de l'axe de circulaƟon central.
L'accès impose de passer par des tunnels soit sous la voie
ferrée soit sous l'usine adjacente. Nous n'avons pas vu de
panneaux de signalisaƟon relaƟfs à l'APA.
Présence d'un gardien, vivant sur le site.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les sanitaires sont collecƟfs. Le premier bloc près du
bâƟment d'accueil comporte 7 douches / WC. Celui situé au
fond de l'APA comporte 4 douches/WC.
Chaque emplacement dispose d'une borne donnant accès
aux fluides. Certains résidents évoquent des risques de
sécurité notamment lié au fait que l'électro-ménager est
uƟlisé en plein air.
Qualité architecturale et
entreƟen
Lors de la visite, l'aire parait entretenue et propre.
Le revêtement de sol comporte des irrégularités.
Au regard de l'ancienneté de l'équipement, les bâƟments
semblent entretenus notamment les sanitaires.
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Nous avons pu noter la présence, à l'entrée du site, de
volières contenant des gallinacés.
Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L'aire est située dans une zone industrielle mais est
relaƟvement proche du quarƟer Tamaris. Certaines
résidentes vont faire leurs courses à pied.
Un site de sédentarisaƟon relevant des critères de l'habitat
indigne jouxte l'APA.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Aucune végétaƟon n'est présente sur l'aire. Certaines
familles sont sédentarisées sur l'APA et praƟquent une auto-
construcƟon légère et démontable (mais également
remontable).
Visibilité / intégraƟon
urbaine
L'aire est étant ceinturée de murs de toutes part, elle est peu
visible de l'extérieur.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
L'APA cumule les nuisances de proximité puisqu'elle est
encerclée par une voie ferrée, un centre de tri des déchets, et
une scierie
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
 3,2 km de la mairie d'Alès ;
 3,7 km de la MDS /CCAS;
 1,1 km du CMS (Centre Médico-Social) les Volubilis ;
 Moins de 1 km des écoles
 2 km pour enseignement secondaire
L'APA est bien desservie par les transports en commun.
CondiƟons matérielles
de l'accompagnement
social sur l'APA.
Présence d'un médiateur qui fait le lien entre les voyageurs et
le centre social Les Hérissons.
Une salle d'animaƟon aménagée (coin cuisine, bibliothèque,
tables et banc pour animaƟons de groupe) sert de salle
d'acƟvités et de permanence pour des consultaƟons
(vaccinaƟon, PMI…).
ÉvaluaƟon globale Forces du site
 Un équipement proche d'un quarƟer d'habitat.
 Présence d'un médiateur
 Présence d'un gardien
Faiblesses du site
 Une APA de concepƟon ancienne qui n'offre ni sanitaires
privaƟfs ni coin cuisine abrité.
 un environnement industriel potenƟellement source de
risques pour la santé des occupants
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Envisager une réhabilitaƟon totale du site où une
délocalisaƟon au regard des risques de polluƟon.
 Si réhabilitaƟon, meƩre en adéquaƟon le nombre de
places d'accueil avec la capacité réelle.
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Vue d'ensemble du locald'accueil et des cages agallinacés.
Vue d'ensemble depuisl'intérieur de l'APA
Sanitaires collectifs
Borne individuelle etélectroménager à lairlibre
Exemple d'auto-construction
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TFL La Grand'Combe
Communauté d'Agglomération d'Alès Agglomération
Informat ions générales
LocalisaƟon équipement
55, rue de Trescol
30110 La Grand'Combe
LocalisaƟon géoportail
Date de mise en service 2015
Contexte
Ces TFL consƟtuent un modèle d'habitat précurseur sur le département.
Il a favorisé l'intégraƟon des familles dans la vie locale.
Cet équipement est historiquement géré par la commune de La Gran-
d'Combe malgré l'exercice de la compétence par l'EPCI. Une convenƟon
de gesƟon est envisagée entre l'EPCI et la commune. Pour rappel, la com-
mune est repassée sous le seuil des 5000 habitants en 2022.
Analys e qualitat i ve de l'équipement
Dimension
architecturale et
foncƟonnelle
OrganisaƟon spaƟale
(parcelles, accès)
La parcelle est divisée en 6 lots, chacun doté d'une
construcƟon en dur.
Un cheminement en dur permet l'accès aux TFL.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Chaque bâƟment dispose de sanitaires, d'un espace de
rangement et d'un auvent-cuisine.
Depuis le 1er janvier 2025, les locataires disposent d'un
compteur électrique individuel.
Qualité architecturale et
entreƟen
La concepƟon des locaux est ancienne (faible luminosité
intérieure, absence de cheneaux et chauffage « grille-pain »
favorisant l'humidité…).
Un programme de réhabilitaƟon est en cours (subvenƟons
2024) afin de tendre vers les aƩendus du décret de 2019. Ces
travaux ne pourront par pallier l'ensemble des limites de
concepƟon iniƟale.
D'autres perspecƟves sont également envisagées comme la
fermeture de la terrasse qui augmenterait la surface
habitable.
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Dimension
paysagère et
urbaine
LocalisaƟon (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
Le TFL est situé dans le quarƟer de Trescol
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Les parcelles sont séparées par des haies végétales.
Le terrain est en terre nue, certaines familles ont fait livrer du
gravier pour éviter la boue produite par le ruissellement du
toit en l'absence de collecte du pluvial.
Le site est qualifié de « sombre et humide » par certains
résidents. Il surplombe le Gardon d'Alès.
Visibilité / intégraƟon
urbaine
Le TFL faiblement visible depuis la RD 286.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
polluƟon ou risques
(décheƩerie, autoroute,
Seveso)
Le TFL est situé en mitoyenneté d'un garage automobile et
d'une friche industrielle.
Dimension sociale et
relaƟonnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L'APA se situe à :
 2,4 km de la mairie de la Grand'Combe ;
 2,2 km du CCAS;
 1,1 km du CMS (Centre Médico-Social) les Volubilis ;
 Moins de 1 km des écoles
ÉvaluaƟon globale Forces du site  Un équipement précurseur
 Un équipement proche d'un quarƟer
Faiblesses du site  Une concepƟon ancienne
RecommandaƟons
(techniques,
environnementales,
sociales)
 Réaliser les travaux d'amélioraƟon prévus.
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Plan d'ensemble
Haies végétales et zonede desserte desparcelles en enrobé
Auvent cuisine
Piece de vie
Sanitaires
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Prefecture du Gard
30-2026-03-23-00001
arrête portant transfert d office dans le domaine
public de la CCRVV de voies privées de la ZAE de
l'avenir de compétence communautaire - rue de
l'avenir à Vestric-et-Candiac.
Prefecture du Gard - 30-2026-03-23-00001 - arrête portant transfert d office dans le domaine public de la CCRVV de voies privées de
la ZAE de l'avenir de compétence communautaire - rue de l'avenir à Vestric-et-Candiac. 130
E = Préfecture - Direction de la coordination,PREFET de la légalité et des collectivités localesDU GARD Service des élections, des réglementationsLiberté et de l'utilité publiqueEgalité — Bureau des procédures environnementales et foncièresFraternité
Arrêtéportant transfert d'office dans le domaine public de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle de voies privées de la Zone d'Activité Economique (ZAE) de l'avenir decompétence communautaire - rue de l'Avenir à Vestric-et-candiac (30600)Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la voirie routière ;VU le code des collectivités territoriales ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet duGard ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00001 en date du 06 mai 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;VU la délibération n°2016-69 du conseil communautaire en date du 8 octobre 2016, pour laquelle lacommunauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle est compétente pour la gestion et l'entretien de laZone d'Activité Economique de l'Avenir située sur la commune de Vestric-et Candiac ;VU la délibération n°2025-44 en date du 26 juin 2025 du conseil communautaire Rhôny-Vistre-Vidourlequi approuve le recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public communautaire,prévue à l'article L.318-3 du code de l'urbanisme de cette partie de la rue l'Avenir traversant lelotissement de l'Avenir ;VU la délibération n°2025-582 en date du 19 septembre 2025 qui prescrit l'enquête publique et désigneMonsieur BENDEJAC, géomètre retraité, en qualité de commissaire enquêteur.VU le dossier d'enquête publique ;VU le plan parcellaire valant plan d'alignement ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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VU l'état parcellaire ;VU les notifications individuelles du dépôt du dossier au siège de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle à chacun des propriétaires des parcelles comprises dans l'emprise du projet sous plirecommandé avec accusé de réception ;VU le respect des modalités de publicité dans deux journaux d'annonces légales ;VU que l'enquête publique s'est déroulée du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025 au siège de lacommunauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, soit 17 jours ;VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable de M. le commissaire enquêteur en date du 1décembre 2025 ;VU délibération n°2025-80 en date du 11 décembre 2025 du conseil communautaire donnant un avisfavorable au transfert d'office des voies du lotissement ;VU le courrier de saisine de la communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle en date du 23décembre 2025 ;CONSIDERANT que l'enquête publique est close depuis le 12 novembre 2025, soit depuis moins d'unan à la date du présent arrêté ;CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a relevé l'opposition d'un des propriétaires d'uneparcelle formant une partie de l'assiette de la voie;CONSIDERANT que la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle est compétente, pour lagestion et l'entretien de la Z.A.E. de l'Avenir située sur la commune de Vestric-et Candiac, et égalementpour la gestion de la voirie, des réseaux, des espaces verts et de l'éclairage public de cette zone;CONSIDERANT que le classement de la rue de l'Avenir dans le domaine public intercommunal avaitété prévu dès sa construction et inscrit au cahier des charges du lotissement en date du 24 mars 2005publié au service de la publicité foncière de Nîmes le 20 décembre 2006 volume 2006P n°15585 ;CONIDERANT que le classement de la voie de la ZAE de l'Avenir dans le domaine public ait été prévumais jamais finalisé;CONSIDERANT que la rue de l'Avenir est une voie ouverte à la circulation publique depuis sa création,permettant la desserte des entreprises et la traversée de la zone de l'Avenir sans restriction ;CONSIDERANT que le classement de la rue l'Avenir dans le domaine public présente un intérêt généralpour la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle qui pourra en assurer plus efficacementl'entretien et la mise en sécurité ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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ARRETE :Article 1er : sont transférées d'office, sans indemnité, dans le domaine public de la communauté decommunes Rhôny-Vistre-Vidourle au titre de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, les parcellesconstituant la rue l'Avenir dont les caractéristiques sont les suivantes :- AE 92 pour emprise de 805 m°- AE 1 pour une emprise 527 m?- AE 96 en totalité soit 275 m?- AE 107 en totalité pour 1108 m?Les parcelles sont décrites dans l'état parcellaire et le plan parcellaire annexé ci-après.Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public des emprises concernées et éteint par lui-même, à sa date, tous droits réels et personnels autres sur les biens transférés.Article 2 : Le plan annexé au présent arrêté vaut plan d'alignement.Article 3 : Les parcelles concernées sont désignées conformément aux dispositions du décret 55-22 du4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.Article 4 : La communauté de commune Rhôny-Vistre-Vidourle assure la notification du présent arrêtéaux propriétaires et ayants droit figurant à l'état parcellaire par lettre recommandée avec accusé deréception.Article 5: le présent arrêté sera affiché en mairie de Vestric-et-Candiac, et à la communauté decommunes Rhôny-Vistre-Vidourle. Les certificats justifiant l'accomplissement de cette mesure depublicité seront transmis sans délai au préfet du Gard, direction de la coordination, de la légalité et descollectivités locales, SERUP, bureau des procédures environnementales et foncières, 10 avenueFeuchéres 30045 Nimes cedex 9.Article 6 : le présent arrêté et ses annexes sont consultables, à la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ainsi qu'a la préfecture du Gard, direction de la coordination, de la légalité et descollectivités locales, SERUP bureau des procédures environnementales et fonciéres.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique(une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la Communauté de communesRhôny-Vistre-Vidourle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.A Nîmes, 7 3 MARS 2026Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,le préfet,le secrétaire généralPréfecture du Gard . E10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9 Yann GERARDTél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Plan Parcellaire&QO
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NIVELLEMENT INDEPENDANTNIVELLEMENT IGN 69
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DOSSIER:NI225148
Rue de l'Avenir
DEPARTEMENT DU GARDCOMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC
Parcelles AE n°1, 92, 96, 107
ECHELLE: 1/500
COORDONNÉES INDÉPENDANTESCOORDONNÉES RGF93 - CC44
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