PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-089
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy -
Convocation des électeurs (3 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-07-00010
Election municipale partielle de Bois-d'Arcy -
Convocation des électeurs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy - Convocation des électeurs 3
E -. Direction de la réglementation& et des collectivités territorialesPDREEFE;I-/E LIN ES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-O3-...........sesessesesessecss àportant convocation des électeurs de la commune de Bois-d'Arcyà l'élection municipale partielle intégrale et communautaireles dimanches 21 et 28 avril 2024
Le secrétaire général de la préfecture des YvelinesSous-préfet de Versailles
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2019-10-22-006 fixant le nombre et la répartition des sièges ausein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parcà compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;Vu la démission de Monsieur Jean-Philippe LUCE, maire de Bois-d'Arcy, acceptée par le Préfetdes Yvelines le 16 février 2024 ;Vu l'avis du premier adjoint au maire de Bois-d'Arcy quant à l'horaire de fermeture desbureaux de vote de la commune ;Considérant qu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipalest incomplet ;Considérant qu'en application de l'article L.270 du code électoral il y a lieu d'organiser uneélection municipale partielle intégrale et communautaire dans la commune de Bois-d'Arcy ;Sur proposition du directeur de la réglementation et des collectivités territoriales,
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Bois-d'Arcy sont convoqués le dimanche 21 avril2024 afin de procéder à l'élection de trente-trois (33) conseillers municipaux, et de quatre (4)conseillers communautaires représentant la commune au sein de l'organe délibérant de laCommunauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, et le dimanche 28 avril 2024 si unsecond tour est nécessaire.
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Article 2 : Horaires du scrutin :Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures.Article 3 : Listes électorales :L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'articleL.20 du code électoral.Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sontdéposées au plus tard le vendredi 15 mars 2024, sans préjudice de l'application de l'articleL.30 du code électoral.Article 4 : Déclarations de candidatures :La déclaration de candidature résulte du dépôt d'un dossier de candidature comportantl'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. Un « mémento » à l'usagedes candidats est consultable sur le site internet de la Préfecture des Yvelines :https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/Informations-generales-formulaires-guidesLa déclaration de candidature comprend outre la liste des candidats à l'élection municipale,la liste des candidats à l'élection communautaire. Les candidats au conseil communautairedoivent tous être issus de la liste des candidats au conseil municipal.Le dépôt est effectué par la personne ayant qualité de responsable de liste ou par unmandataire désigné par elle.Article 5 : Dates et horaires des prises de candidatures :Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de Versailles sur rendez-vous au numéro 01.39.49.78.53, aux dates et horaires suivants :- pour le premier tour de scrutin : les jours ouvrés du jeudi 28 mars 2024 au mercredi 3avril 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et le jeudi 4 avril 2024 de 09h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00.- en cas de second tour : le lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,et le mardi 23 avril 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour les deux tours, aucune autre modalité de déclaration de candidature, notamment parvoie postale, par télécopie ou par voie de messagerie électronique n'est admise.
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Article 6 : Campagne électoraleLa campagne électorale sera ouverte le lundi 8 avril 2024 à zéro heure et prendra fin lesamedi 20 avril 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 22 avril 2024 à zéro heure etprendra fin le samedi 27 avril 2024 à zéro heure.Article 7 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. L'élection estacquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dansle cas contraire, il est procédé à un second tour.Article 8 : le secrétaire général de la préfecture de Versailles et le premier adjoint au mairede la commune de Bois-d'Arcy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines et affiché dans la commune de Bois-d'Arcy.
A Versailles, le = 7 MARS 2024
Le secrétaire général
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Victor DEVOUGE
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