VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-165
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Vieux-Rhône du 3 au 5 décembre 2024, par
le 1er Régiment Etranger de Génie, quartier général Rollet, 30290
LAUDUN L'ARDOISE (6 pages) Page 3
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-11-27-00001
Arrêté du 27 novembre 2024 portant
autorisation d'exercices militaires sur le
Vieux-Rhône du 3 au 5 décembre 2024, par le 1er
Régiment Etranger de Génie, quartier général
Rollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires
sur le Vieux-Rhône du 3 au 5 décembre 2024, par le 1er Régiment Etranger de Génie, quartier général Rollet, 30290 LAUDUN
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté du 27 novembre 2024
portant autorisation d'exercices militaires
sur le Vieux-Rhône du 3 au 5 décembre 2024,
par le 1er Régiment Etranger de Génie,
quartier général Rollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE
Le préfet de Vaucluse,
Vu le Code des transports, notamment l'article R4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au Journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la demande déposée par le 1 er REG, quartier Général Rollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE
pour organiser des exercices militaires du 3 au 5 décembre 2024 inclus ;
Vu l'avis favorable des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie
Nationale du Rhône, concessionnaire et de la Brigade fluviale et nautique de Port-Saint-
Louis-du-Rhône ;
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Vu l'avis favorable de la brigade fluviale nautique Port St-Louis-du-Rhône ;
Vu le projet d'avis à batellerie n° FR 2024/08852 préparé par la Compagnie Nationale du
Rhône concessionnaire,
Vu la compétence de Monsieur le Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation.
Le 1er REG est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser un exercice militaire
tous les jours (sans report) entre 08h00 et 17h00 du 03 au 05 décembre 2024 inclus, selon les
conditions prévues dans le dossier déposé et dans le respect des prescriptions fixées aux
articles ci-après.
Article 2 : Périmètre de l'emprise nautique de l'évènement
Communes concernées : Caderousse (84), Laudun l'Ardoise (30) et Montfaucon (30).
Voie d'eau concernée : Vieux-Rhône sur domaine public fluvial concédé à la CNR.
Pk le + en amont : 213.700 (anse de l'ancien port de l'Ardoise).
Pk le + en aval : 218.300 (confluence du Vieux-Rhône avec le canal de fuite de l'aménagement
de Caderousse à la pointe de la Piboulette).
Article 3 : Mesures à prendre en matière de navigation intérieure
Les mesures temporaires sont inscrites au sein de l'avis à batellerie annexé au présent arrêté.
L'avis à batellerie précité inclut tout commentaire et toute précision utile en matière de
calendrier, d'horaires et de points kilométriques.
Article 4 : Prescriptions fluviales et mesures de sécurité des exercices militaires
Il est prescrit à l'organisateur :
• Ne pas manoeuvrer de nuit ou par visibilité réduite,
• plonger uniquement dans le Vieux-Rhône,
• Ne pas plonger dans le canal de fuite e l'aménagement de Caderousse,
• disposer une vigie permanente sur toute navigation en transit, montante comme
avalante, ceci avant que les usagers ne pénètrent les secteurs de manœuvres,
• veiller sur la VHF via le canal 10 pour intercepter et répondre à toute annonce faite par
les usagers,
• ne pas emprunter les zones, en tout temps, interdites à la navigation et la baignade par
le règlement particulier de police du Rhône,
• disposer d'un pavillon alpha pour ses plongées,
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• dégager le chenal navigable préalablement à tout transit fluvial tiers à ses exercices,
ceci avant tout croisement et dans les conditions du RGPNI,
• ne pas déroger aux règlements généraux et particuliers de police de la navigation.
Article 5 : Précautions à prendre pendant l'exercice
L'organisateur doit se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les
moyens suivants :
• En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
• Auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et
prennent les mesures de protection immédiates.
Article 6 : Suspension ou annulation de l'exercice considéré
L'autorisation préfectorale pour l'évènement considéré est suspendue d'office ou annulée :
• Faute d'avoir obtenu l'autorisation éventuellement tarifée d'occuper le domaine public
fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (tout renseignement en la matière
sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisation).
• En présence d'embâcles déclarées par voie d'avis à batellerie,
• A l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le
Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr.
• En raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire
de la voie d'eau ou de la préfecture.
• Par simple décision de l'organisation qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture.
Article 7 : Limites de l'autorisation
Cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués
dans la demande, à l'exclusion de toute autre période.
Article 8 : Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable du bon déroulement des exercices et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra être mis en place afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de l'exercice.
La responsabilité de l'État, du g estionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra
être recherchée du fait du présent arrêté.
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Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue
de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et qui
seraient directement ou indirectement la conséquence de l'exercice.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
L'avis à batellerie joint au présent arrêté sera publié par VNF à l'attention des usagers de la
voie d'eau.
Article 11 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du
Rhône, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée au
commandant du 1er REG.
Une copie du présent arrêté est adressée au Maire de Caderousse pour information.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé : Bernard ROUDIL
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010-
30941 NÎMES cedex 9 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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annexe portant mesures temporairesdans le cadre d'un exercice militaire du 1er REGsur le vieux Rhône
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08852Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Exercice militaire (Démonstration militaire de jour* surle vieux Rhône seulement - bras de Laudun l'Ardoise)S'annoncer par VHF (via le canal 10, aux militaires, 10minutes avant l'entrée dans le périmètre de l'exercice) ( tousles usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Rhôneentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rhône de l'ancien port de Laudun) et pk218.300 (Confluence du vieux Rhône avec le canal de fuite)Appel à la vigilance (présence en rive droite de 2embarcations militaires + 1kayak +1 embarcation de sécurité)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Rhôneentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rhône de l'ancien port de Laudun) etpk 218.300 (Confluence du vieux Rhône avec le canal de fuite) - En dehors duchenalEviter les remous (présence d'embarcations militaires) ( tousles usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:000 Rhôneentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rhône de l'ancien port de Laudun) et pk218.300 (Confluence du vieux Rhône avec le canal de fuite)
Commentaire :Un exercice militaire sous maîtrise d'ouvrge du ler REG va se dérouler du 03/12/2024 au 05/12/2024, ceci chaquejournée exclusivement prise entre 08h00 et 17h00.Le périmètre global des évolutions autorisées de l'exercice est compris, entre :_la anse de l'ancien Port de Laudun au PK 213.700 sur le vieux-Rhôneet_la confluence du vieux Rhône avec le canal de fuite de l'aménagement CNR de Caderousse prise au PK 218.300
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L'exercice militaire précité s'effectuera sans impact sur le transit fluvial du bras du Rhône dit de Laudun l'Ardoise.Le ler Régiment et ses personnels s'adapteront, de fait, en tout temps au transit fluvial qui demeurera prioritaire,ceci sans déroger à une quelconque régle de navigation intérieure.Coordonnée téléphonique du chef militaire sur terrain pour tout cas de dysfonctionnement de la VHF : 06 5085 54 21*NOTA : au sens du réglement général de police de la navigation intérieureService(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
le préfet, —Pour le préfet,le us-préfet, -
H
Bernard ROUDIL
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