PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-291
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées
à domicile (4 pages) Page 3
2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 13
2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 16
2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 19
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le
département du Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement
de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de
l'échangeur n°5 - dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer -
commune de Lumbres (5 pages) Page 22
2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le
département du Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies
- travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe (9 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE (4 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-13-00009
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 3
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrêté portant agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP848828778N° SIRET 848828778 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté d'agrément, délivré le 03/06/2021, à l'association Les orchidées à domicile, enregistréesous le N° SAP848828778, sise 5 rue de Barbieux 59100 ROUBAIX, pour une durée de 5 ans à compterdu 03/06/2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 02/01/2026, par M. ROUSSEAUX Arnaud,en qualité de Directeur général de l'association Les orchidées à domicile, enregistrée sousle N° SAP848828778 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) ©Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 4
Le PréfetArréte:Article 1erL'agrément de l'association Les orchidées à domicile, enregistrée sous le N° SAP848828778, dontl'établissement principal est situé 5 rue de Barbieux - 59100 ROUBAIX est accordé pour une durée decinq ans à compter du 03/06/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. |Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.
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organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 13/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion| Se,Brahim BOUKFILEN)
ges,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-13-00008
Récépissé de déclaration modificative N°04 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à
domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 8
Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative N° 04d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP848828778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,_ directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté, du 13/08/2026, portant renouvellement d'agrément de l'association Les orchidées àdomicile, enregistrée sous le N° SAP848828778, dont l'établissement principal est situé 5 rue deBarbieux 59100 ROUBAIX, pour une durée de cinq ans à compter du 03/06/2026;Vu 'la demande de déclaration déposée par l'association Les orchidées à domicileN° SAP848828778, le 02/01/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 9
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 02/01/2026 par M. ROUSSEAUX Arnaud, en qualité de directeur général, pour l'organismeLes orchidées à domicile dont l'établissement principal est situé 5 rue Barbieux - 59100 ROUBAIX etenregistré sous le N° SIRET 848828778 00011 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire) - France entière+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ _ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) - Département Nord (59)+ Assistance aux personnes âgées+ Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231- du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 13/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable dusservice inclusion|
t
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 12
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00002
Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 13
| | a Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Avenant n° 1 à la décision N° 68/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêtédu 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 29juillet 2026 de M. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille,relative à une modification des dates prévues pour l'inspection d'un pont sur la Marque canaliséesur la commune de Marquette-lez-Lille;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:une inspection à l'aide d'une nacelle négative a lieu dans la nuit du 10 au 11 septembre 2026 sur laMarque canalisée au PK 0.355 (pont de l'Epinette) sur la commune de Marquette-lez-Lille.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 14
Article 2:la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :- une surveillance visuelle directe sur 300 mètres en amont et en aval de l'ouvrage défini enarticle1- une veille VHF sur le canal 10 de manière à être en mesure de garantir la bonne marche dela navigation en libérant le passage dès l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce oude plaisance.Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place etdoivent exercer une vigilance particulière et réduire leur vitesse à l'approche de l'ouvrage défini enarticle 1.Article 5 :la présente décision sera resteen copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Marquette-lez-Lille, M Grégory DAMMAN, Métropole Européennede Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis àla batellerie.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039 -59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Faità Douai, le 1 4 AQUT 2026
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :SDIS 59mairie de Marquette--lez-Lillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix- CS 20839- 59508 Douai cedexTél.: 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00003
Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 16
E Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORD Ë iLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Avenant n°1 a la décision N° 70/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet dé la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son.article A 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêtédu 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 29juillet 2026 de M. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille,relative à une modification des dates prévues pour l'inspection d'un pont sur le canal de la BasseDedle sur la commune de Wambrechies;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:une inspection à l'aide d'une nacelle négative a lieu le 8 septembre 2026 sur le canal de la BasseDedle au PK 24.951 (pont de Wambrechies) sur la commune de Wambrechies.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 17
Article 2:la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :- une surveillance visuelle directe sur 300 mètres en amont et en aval de l'ouvrage défini enarticle 1- une veille VHF sur le canal 10 de manière à être en mesure de garantir la bonne marche dela navigation en libérant le passage dès l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce oude plaisance.Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place etdoivent exercer une vigilance particulière et réduire leur vitesse à l'approche de l'ouvrage défini enarticle 1.Article 5:la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Wambrechies, M Grégory DAMMAN de la Métropole Européennede Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis àla batellerie.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -—59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait à Douai, le À & AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :SDIS 59mairie de Wambrechiesle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55.60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 18
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00004
Décision N°79/2026 portant mesure temporaire
de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 19
| = | Direction départementaleapi al | des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 79/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 :Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature a M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande en date du 19 mai 2026de M. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille,relative à une inspection d'un pont sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal;Vu l'avis favorable du directeur de Métropole Européenne de Lille
DECIDE
Article 1:une inspection à l'aide d'une nacelle négative a lieu, dans la nuit du 17 septembre au 18 septembre2026 au PK 10.330 sur le canal de Roubaix sur la commune Wasquehal.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 20
Article 2:l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 3 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en articlei ÀArticle 4 :M. le président de la Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale degendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme le maire de Wasquehal, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui est publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.Article 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 —59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait à Douai, le 14 AUT 2026Pour le préfet et par délégation,P/le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a :SDIS 59Mairie de Wasquehalle président de la Métropole Européenne de Lillele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 21
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-08-14-00005
Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le
département du Pas-de-Calais - réfection de
chaussée - basculement de circulation entre les
ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de
l'échangeur n°5 - dans le sens de Saint-Omer vers
Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
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Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
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Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
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Signature
numérique de
Gladys
VANHEMELSDAELE
g.vanhemelsdaele
Date : 2026.08.14
11:18:33 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
26
PR 23+200s—+—3—+—_8—2 &PR 22+500 _ul OtayPR 22+300wu = |PR 22+100TINY+Uu 00¢ oraPR 21+900 |W OST||PR 20+850 |«M2 a"fit © |ITPC PR 20+716 KDS 814 .i° Îe 200 mï 200 m: i
PR 19+300 :également dans bret iins ech5 -ITPCPR 18+713 :PR 18+650 ; a50 à 100m|CHPR 18+600 wise
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PR 20+850
PR 20+750
PR 20+600
PR 20+400
PR 18+970
PR 18+770
PR 18+500
PR 18+000
PR 17+800
PR 17+600
PR 17+400
PR 17+200
St Omer vers Boulogne/mer Sens :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 -
dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-08-14-00006
Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le
département du Nord - sens Belgique vers Calais
- neutralisation de voies - travaux de réfection de
signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et
Grande-Synthe
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
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ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Nord – sens Belgique vers Calais – Neutralisation de voies -
Travaux de réfection de signalisation horizontale
Communes de Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
Arrêté n°T26- 403N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
29
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 126+100 et
117+800 ainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 « Calais » dans le sens Belgique vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 126+100 et 117+800
ainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 «  Calais » dans le sens Belgique vers Calais , la nuit
du lundi 17 août 2026 au mardi 18 août 2026, de 21h à 05h, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
À noter que les restrictions seront mise en place sous plusieurs phases successives.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
- PHASE A   :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 126+100 et 125+000 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de gauche de la bretelle de liaison de la N335/A16  « Calais » par FLR
entre les PR 0+000 de la N335 et 125+000 de l'A16 selon le schéma type F.215b (neutralisation
de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation
temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
30
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE B   :
• la neutralisation des 2 voies de gauche par FLR entre les PR 125+400 et 122+200 selon le
schéma type F.314b (neutralisation de voies par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA
édition de 2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 122+200 et 121+500,
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE C   :
• la neutralisation de la voie de droite de la bretelle de liaison de la N335/A16  « Calais » par FLR
entre les PR 0+000 de la N335 et 122+100 de l'A16 selon le schéma type F.213b (neutralisation
de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation
temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE D   :
• la neutralisation des 2 voies de droite par FLR entre les PR 122+950 et 122+200 selon le schéma
type F.312b (neutralisation de voies par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 122 +200 et 117+800 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
Le balisage mis en place sera conforme au schéma mis en annexe.
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
31
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par la société AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 18 août 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
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Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Stéphane
MILLE
stephane.mill
e
Signature numérique de Stéphane
MILLE stephane.mille
Date : 2026.08.14 13:58:58 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
33
"
NOdWYVL3NOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.213b Neutralisation de la voie de droite
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse









Sens :
Vitesse de référence :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
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50 mmini
a
150m à200m
v
NOdWYVL3NOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Sens :
Vitesse de référence :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
35
50 m mini
150 ma200m
74
150 ma200m
v
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.312b Neutralisation des 2 voies de droite
Route à 2 x 3 voies Signalisation lumineuse
PR
PR
PR
PR

Sens :
Vitesse de référence : km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
36
ZONE TAMPON
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314b Neutralisation des 2 voies de gauche
Route à 2 x 3 voies Signalisation lumineuse
PR

Sens :
Vitesse de référence : km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
37
Préfecture du Nord
2026-08-13-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15
août 2026 à NIEPPE
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 38
Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat »;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 10 août 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeNovadem NX-70, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deNieppe le samedi 15 août 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues a l'article L. 1321-1du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 39
Considérant que les militaires de l'opération Sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces;Considérant que sont attendus plusieurs centaines de fidèles à l'occasion des festivités religieusesde l'Assomption à Nieppe, le samedi 15 août 2026, au parc du chateau ;Considérant que cet évènement religieux revêt une sensibilité particulière ;Considérant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs à pied ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Nieppe— parc du château et ses abords immédiats, où sont susceptibles de se commettre des infractions ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés lesamedi 15 août 2026, sur le territoire de la commune de Nieppe - parc du château et ses abordsimmédiats , au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le samedi 15 août2026 de 19h30 à 22h30.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 40
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et desécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Lille, le 9 3 AOÛT 2026
Pour le préfet, la sous-préfète en chargede la suppléance du directeurdé cabinet7 Y/oe
Sti fa ALOUANE
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 41
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE
Matériels utilisés : Un drone NOVADEM NX-70- NIEPPE/
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 42