PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2025-10
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation
de signature à madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale
adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général
adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur
Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint en charge des
affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation,
monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge
du budget, des moyens et de l'organisation scolaire (3 pages) Page 3
IDF-2025-10-07-00002 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant
délégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du
programme d'investissements d'avenir - action : « internats
d'excellence et égalité des chances » (3 pages) Page 7
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (10 pages) Page 11
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-17-00007 - Arrêté n° 2025-123-RA relatif à
l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de France, Rectrice
de l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 22
IDF-2025-09-17-00008 - Arrêté n° 2025-126-RA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723 et de l'unité
opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 26
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-10-07-00001
Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de
signature à madame Francette DALLE MESE,
secrétaire générale adjointe en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA,
secrétaire général adjoint, directeur des relations
et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des
affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE,
secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire
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ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

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Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à madame Francette DALLE MESE,
secrétaire générale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoin t, directeur des relations et des
ressources humaines , monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la transformation , monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R. 222-25 et D . 222-27 du code de l'éducation relatifs aux attributions du recteur ;

VU l'article D . 222-20 du code de l' éducatio n autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoints au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 porta nt nomination, détacheme nt et classement de m adame
Francette DALLE MESE , inspect rice d'académie-inspectrice pédagogique régional e de classe
normale, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la perf ormance et des politique s éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David BERA HA,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emp loi d'adjoint au secréta ire général d'académie en
charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'admin istration hors classe da ns l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;


VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean -François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Ile -de-France dans le ressort de l'aca démie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26
mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean -François CHANET, recteur de l'académie
de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire
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2


ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- madame Francette DALLE MESE , secrétaire générale adjointe , en charge de l'organisation scolaire, de la
performanc e et des politiques éducatives ;
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et r essources humaines ;
- monsieur Fré déric MULLER , secrétaire général adjoint , en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE , secrétaire général adjoint , en charge du budget , des moyens et de
l'organisation scolaire ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes portant sur :
1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseign ement secondaire ;

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil ;

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat ;

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil ;

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement ;

b. actes des établissements publics de l'en seignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement ;

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants ;

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves ;

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement pr ivé sous contrat ;

9. Surveillance des établissements privés hors contrat ;

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nationale ;

11.Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable ;

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil ;

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consomm ation des emplois et de la
masse salariale ;

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires ;

15. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire
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3

ARTICLE 2 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectora l du 27 mars 2025.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 7 octobre 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-10-07-00002
Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme
d'investissements d'avenir - action : « internats
d'excellence et égalité des chances »
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00002 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
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ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil ,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine ;

VU la convention du 20 octobre 2010 en tre l' État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances » publiée au JORF du 22 octobre 2010 ;

VU la convention pluriannuelle régionale du 5 mai 2011 confiant à monsieur le recteur la fonction
d'ordonnateur délégué pour les dépenses liées aux études et travaux pour la réhabilitation de
l'internat d'excellence de Sourdun ;

VU la convention pluriannuelle du 20 décemb re 2011 relative à l'internat d'excellence de Cachan
passée e ntre le préfet de la région Ile-de-France et le recteur de l'académie de Créteil d'une
part et l'agence nationale de la rénovation urbaine d'autre part ;

VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le règlement comptable et financier de l'ANRU ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de madame
Francette DALLE MESE , inspect rice d'académie-inspectrice pédagogique régional e de classe
normale, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général d e l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomina tion et classement de m onsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Cré teil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge des affaires générales, de l'appui au pi lotage et de la transformation au
rectorat de l'académie de Cr éteil ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00002 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
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VU l'arrêté ministériel du 25 septembre portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'administration hors classe , dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académi e, en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire au rectorat de
l'académie de Créteil ;




ARRETE



ARTICLE 1 :


Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créte il, pour les opérations relevant du programme d'investissements d'avenir « internats
d'excellence et égalité des chances », action développement des internats d'excellence :


1) à l'effet de transmettre à l'ANRU les d emandes de paiement d'acomptes et de f actures
correspondant aux contrats et aux commandes passées pour la réhabilitation des ouvrages destinés
aux internats d'excellence de l'académie de Créteil ;


2) à l'effet de certifier le service fait pour le paiement des acomptes ;


3) à l'effet de pas ser les contrats et marchés relevant du programme et tous les actes liés à ces
contrats.




ARTICLE 2 :


Délégation de signature est également donnée à :

- madame Francette DALLE MESE , secrétaire général e adjointe, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;
- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint , en charge des affaires générales, de
l'appui au pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE , secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens
et de l'organisation scolaire .



ARTICLE 3 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00002 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
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ARTICLE 4 :

Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -
de-France.






Fait à Créteil, le 7 octobre 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-07-00002 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-07-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
financière
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 11
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 12
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VU l'arrêté IDF n°2025-027 du 27 mars 2025 de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles
sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective,
sur le territoire de leur académie et sur les dépenses relatives à l'activité « Continuité pédagogique » de
l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance n°363 « Compétitivité » ;

VU l'arrêté IDF n°2025-028 RRA de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes
d'achat portant sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie
associative » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 13
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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.


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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC, adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions.



ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :



1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Anaïs MEHAL.


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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ ;
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Sophie FONTAINE.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Aurélie CARDON.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 16
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Noëlla DUHALDE
- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ;
- Madame Audrey-Cécile BOUCHAUD.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à Madame Anne
LABOUS.



ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 17
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ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un
rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame
Charline BLEUSE ou de Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée à
Marine MAURICE, cheffe du service DEEP 3, Madame Aurélie PHILBERT, cheffe du service DEEP 4
et à Madame Emmanuelle ROUCHY, cheffe du service DEEP 1, à effet de signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le montant des
éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service, les certificats
administratifs et les créations d'historiques.




2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION



ARTICLE 8
- Madame Emilie BREILLOT, cheffe de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les
actes relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.



ARTICLE 9
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V) et Monsieur Laurent CHAVINIER, son adjoint, pour les actes
relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.



ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES, directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) et Madame Marielle LEROY, son
adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 18
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité





3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Madame Marie-Eve SABOT (DPE 3) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4 – DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).
- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Isabelle MINIERE, Madame Gaëlle HAAS,
Monsieur Fabrice GIRAULT, Monsieur Hakim BELBOUAB, Madame Delphine TASSEAU, Madame
Virginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux prises en
charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND, son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 19
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité



ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL, cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA, chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH, chef du bureau DPATS 3 ;
- Madame Dominique MISZCZAK, Cheffe de bureau DAPTS 4 ;
- Madame Maryse VAGAO, Cheffe de bureau DAPTS 5 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS, coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY, son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL, son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale, pour
les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES, son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs
attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 20
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité





ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2025-06-04-00001 du 04 juin 2025 portant subdélégation de signature financière
est abrogé.



ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 07 octobre 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-17-00007
Arrêté n° 2025-123-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature de la Rectrice de la
région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arrêté n° 2025-123-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
22
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité






ARRETE N° 2025-123-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, à compter du 26 mars 2025 ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Présiden t de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attachée
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Paris,
en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 20 22
au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 2 juillet 2025 portant renouvellement de M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris , pour une période de quatre ans du
1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arrêté n° 2025-123-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
23

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'administ rateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant nomination et classement de Mme Sandrine GRUZ,
attachée principale d'administration, dans l'emploi d'adjointe du directeur des ressources humaines
en charge du premier degré au rectorat de l'académie de Paris, à compter du 1er avril 2025 ;


ARRÊTE :


Article 1 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les mat ières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la r égion
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris , délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles e t
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationa le de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT, secrétaire générale de
l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie KOUBI et à
M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arrêté n° 2025-123-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
24


Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ,
adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degré.


Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT, et en cas d'absence
ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL, délégation
est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du premier degré
public (DE),
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Eliza GHIORGHITA, cheffe du service statistique académique (SSA),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative (BAE),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (DOPS),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).

Article 9 — L'arrêté n° 2025-121-RA du 11 juillet 2025 est abrogé.


Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17 septembre 2025

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France,

Signé
Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arrêté n° 2025-123-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
25
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-17-00008
Arrêté n° 2025-126-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230, 723 et de l'unité opérationnelle du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
26
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2025-126-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2022 et 4 septembre 2025 relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2 022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attachée
d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Paris, en
charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août
2026 ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
27
ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la sign ature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ , directeur de
l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.
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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
28


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de
l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie KOUBI et à M.
Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ, adjointe du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degré, dans la limite de leurs
attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.









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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation na tionale et de la jeunesse et pour les opérations
relatives à la gratification des stages d'observation et de pratique accompagnée imputées sur le hors
titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division ;
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- M. Benjamin LELIEVRE, chef de bureau DEP 2 (gestion collective du 2nd degré privé) ;
- Mme Mélissa BRUN LOISEAU , c heffe du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du
2nd degré privé).

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires
médicales et sociales, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat
du conseil médical ministériel (2ème section).

Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
public, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels de l'enseignement du
premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, adjointe à la cheffe de division ;
- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ;
- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, d élégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.

Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnée s aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'eff et de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministè re de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Yann BRACHET, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5.8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 10 000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.
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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire (Pôle organisation scolaire) , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement public
(1er et 2nd degrés).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la DOPS, la délégation de signature
qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée par :

- M. Romain BOULANGER, chef du bureau DOPS 2 ;
- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

Article 6.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 d u présent arrêté, délégation est
donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (Pôle
organisation scolaire), à l'effet de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres
de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les
titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.

Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOPSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de
l'organisation et de la programmation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour
l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur les titres 3
et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera
exercée par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- M. Daniel DURU, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchemen t de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de con ception, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, des partenaires
et des politiques éducatives, à l'effet de signer tous documents financiers relatifs aux bourses de
l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides en faveur des élèves, dont les
dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du
pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre au présent arrêté sera exercée par M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par Mme Olivia DULUD,
attachée d'administration de l'Etat.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'un ité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tuan LE MINH, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-France, à
l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne responsable
des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés sur l'académie
de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de l'éducation nationale
et de la jeunesse.


Article 10 — L'arrêté n° 2025-122-RA du 22 juillet 2025 est abrogé.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17 septembre 2025

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arrêté n° 2025-126-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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