PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-089
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6 mai 2026 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé (3 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif à la commission
départementale Passerelles (1 page) Page 7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Doué en Anjou (2 pages) Page 9
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Maulévrier (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Beaulieu sur Layon (2 pages) Page 15
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Chemillé en Anjou (2 pages) Page 18
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales de la commune de Somloire (1 page) Page 21
- ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026 portant autorisation de
la 62ème Course de Côte de La Pommeraye (7 pages) Page 23
- Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026 des samedi 16 et
dimanche 17 mai 2026 à La Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire (9 pages) Page 31
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6
mai 2026 portant autorisation d'organiser le tir
d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir
le 20 juin 2026,
Commune de Corzé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la Républ ique en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 23 avril 2026 par DN n° 30866175, par laquelle la commune de Corzé
SIRET 21490110000013 représentée par monsieur le maire, sollicite l'autorisation d'organiser un
spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré du moulin de la Motte à Corzé, le 20 juin
2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL et de GRITCHEN (pour l'artificier) certifiant
que la manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 29 avril 2026,
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Cozé en date du 23 avril 2026,
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Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège l'association « Sauvegarde de
matériel agricole », est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu
d'artifice tiré du barrage du moulin de la Motte sur la commune de Corzé le 20 juin 2026, entre 23 h
et minuit, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 20 juin 2026, entre 23 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur le Loir et sur une distance de 80 m en amont et en aval du barrage du
moulin de la Motte sur la commune de Corzé.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
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Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et le Maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège
l'association « Sauvegarde de matériel agricole » et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif
à la commission départementale Passerelles
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de l'éducation nationaleLibertéEgalitéFraternité L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010-100 du 27janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2026 - 023
La commission départementale Passerelles est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Rodrigue OZENNE, Inspecteur del'Éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation.
Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueil ou leur représentantProviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERSProviseure Lycée H. DUNANT - ANGERSProviseur Lycée J. MOULIN - ANGERSProviseur Lycée S. VEIL - ANGERSProviseur Lycée P.E. VICTOR - AVRILLEProviseur Lycée NARCE - BRAIN S/AUTHIONProviseur Lycée L. MENARD - TRELAZEProviseure E.R.E.A. - ST BARTHELEMYProviseur Lycée EUROPE SCHUMAN - CHOLETProviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLETProviseur Lycée HYROME - CHEMILLEProviseur Lycée J. GRACQ- BEAUPREAUProviseure Lycée S. CARNOT BERTIN - SAUMURProviseur Lycée B. PASCAL - SEGREProviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL-BELLAYProviseur Lycée BERGSON - ANGERSProviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERSProviseur Lycée J. Du BELLAY - ANGERSProviseure Lycée E. MOUNIER - ANGERSProviseur Lycée A& J. RENOIR - ANGERSProviseure Lycée J. BODIN - LES PONTS DE CEProviseure Lycée LE FRESNE - STE GEMMES SUR LOIRELes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes inspecteursMonsieur ANNEREAU - Inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur LE BASTARD - IA-IPR de Langues Vivantes - espagnolDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentativesdans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 4 mai 2026L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-LoireL
Sandri a
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Doué en Anjou
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-86portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-43 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0140, l'établissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé rue Haute St Denis a Doué la Fontaine -Doué en Anjou,Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendantà obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »Situé rue Haute St Denis à Doué la Fontaine 49700 Doué en Anjouexploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0140Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 6 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0140
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(06/05/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Maulévrier
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EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-87portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-42 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0139, l'établissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé Bd Jean Monnet à Maulévrier,Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendantà obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »Situé Bd Jean Monnet 49360 Maulévrierexploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0139Article _ 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 6 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénäaëlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0139
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(06/05/31)- Organisation des obsèques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Beaulieu sur Layon
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-88portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-44 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0141, l'établissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST « Pompes funébres Bidet» situé Zone artisanale La Promenade aBeaulieu sur Layon,Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendantà obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »Situé Zone artisanale La Promenade 49750 Beaulieu sur Layonexploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0141Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 6 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0141
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(06/05/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Chemillé en Anjou
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-89portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-45 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0142, l'établissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST « Pompes funébres Bidet » situé 4 zone commerciale La Bouchardiére aValanjou - Chemillé en Anjou,Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendanta obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »Situé 4 zone commerciale La Bouchardiére à Valanjou 49670 Chemillé en Anjouexploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0142Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 6 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénéélle M
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0142
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(06/05/31)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(06/05/31)+ Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Somloire
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'=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n°2026-93 du D 7 MA! 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargés de la régularité des listes électorales de la commune de SOMLOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;Vu le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de SOMLOIRE en date du 15 mars2026;Vu la proposition du maire de SOMLOIRE et la désignation du représentant du Tribunal judiciaire par lePrésident du Tribunal judiciaire d'Angers ;Considérant qu'il convient de nommer, les membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux;Considérant que des élections municipales partielles complémentaires auront lieu les 7 et 14 juin 2026,dans la commune de SOMLOIRE, il convient de nommer les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales ;ArrêteArticle premier: Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont désignéesmembres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SOMLOIRE :CONSEILLER MUNICIPAL BOUSSEAU IsabelleDÉLÉGUÉ DU PRÉFET MAILLET RenéDELEGUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE FREMONDIERE Jeanine
Article 2: Le maire de la commune de SOMLOIRE est chargé, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Angers, lePour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,
Raymond ppdu
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026
portant autorisation de la 62ème Course de
Côte de La Pommeraye
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PREFET _DréDE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureLiberté de CholetÉgalitéFraternité
Arrêté SPC/PSR/2026 n°65-05Portant autorisation de la 62ème Course de Côte de La Pommeraye
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 àA 331-21;Vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M.Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 28 février 2026 par M. Paul GACHET, président de l'associationPommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation, en vue d'être autorisé à organiser, lesamedi 16 et le dimanche 17 mai 2026, la 62°" Course de Côte de La Pommeraye à La Pommeraye,commune déléguée de Mauges-sur-Loire;Vu la convention d'organisation entre l'écurie « Pommeraye Sport Auto» et l'Association SportiveAutomobile Club de l'Ouest Maine Bretagne, représentée par M. Pascal BOUTTIER, son président,organisateur administratif;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire sous le n° de visaR32 en date du 18 février 2026 et enregistré à la Fédération Française du Sport Automobile sous le permisd'organisation n°190 en date du 26 février 2026 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur technique établissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,- l'étude d'incidence Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 20 avril 2026 par AXA FranceIARD ;Vu la convention établie le 19 mars 2026 par l'association agréée de secouristes Protection Civile deMaine-et-Loire ;Vu les attestations de présence du docteur Philippe MAGNE, ainsi que de la société d'ambulance JUSSIEUSECOURS CHOLET fournies par l'organisateur ;Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu l'avis favorable du maire de la commune traversée, Mauges-sur-Loire ;
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Vu les avis favorables du commandant de groupement de gendarmerie départemental de Maine-et-Loire,de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Maine-et-Loire et du directeur des services départementaux de l'Éducationnationale ;Vu l'arrêté n° 2026-ACNP-0160 en date du 15 avril 2026 de la Présidente du Conseil départemental deMaine-et-Loire et les arrêtés municipaux n°MSL_AV_2026_0302 en date du 4 mai 2026 etn°MSL_AV_2026_0303 en date 29 avril 2026 de la maire déléguée de La Pommeraye, commune deMauges-sur-Loire portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur les routesdépartementale (D751) et voies communales ;Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des membres présents de la formation spécialisée en matièred'épreuves et compétitions sportives de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 28avril 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet :
Arrête
Article premier :Monsieur Paul GACHET, organisateur technique et Monsieur Pascal BOUTTIER, organisateur administratifsont autorisés à organiser les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026, la 62°"° course de côte de LaPommeraye, à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire suivant l'itinéraire et les horairesjoints au dossier.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementaires,b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.Article3 :Les vérifications administratives sont effectuées Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - LaPommeraye:° Le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h30Les vérifications techniques sont effectuées Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - La Pommeraye :° Le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h45Les essais non chronométrés (séance facultative) ont lieu :° Le dimanche 17 mai 2026 a partir de 8hLes essais chronométrés ont lieu := Le samedi 16 mai 2026 à partir de 9h30 (2 séances d'essais minimum dont 2 obligatoires)Le nombre de voitures admises est fixé à 210.Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 3000 sur les 2 jours de course.Article 4 :Préalablement à la course, les commissaires sont rassemblés par l'organisateur et bénéficient deconsignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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Une reconnaissance conjointe est effectuée avec l'organisateur, la mairie et la gendarmerie nationalepréalablement à la tenue de la manifestation.La course suit le parcours suivant :- départ sur la RD 751- arrivée sur la RD 151Elle se déroule en 3 montées, voire 4 montées (les horaires de la course sont donnés à titre indicatif etsont susceptibles d'être modifiés par la Direction de la course) :> 2 séances d'essais chronométrés à partir de 9h30, suivi de la 1ère montée de course VHC et de la1ère montée de course moderne le samedi 16 mai 2026> Montée d'essais libres à partir de 8h, suivie de la 2ème montée de course VHC et de coursemoderne le dimanche 17 mai 2026> 3ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026> 4éme montée de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026 si le temps lepermet.Chaque voiture part dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard. Les arrivées sontjugées sur la RD 751 après un parcours de 2 300 mètres - dénivellation 5 %.En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.Article 5:Les zones réservées aux spectateurs sont délimitées par l'organisateur technique et conformes aux règlestechniques et de sécurité. Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à ceteffet.Les emplacements réservés aux spectateurs sont situés en surplomb du parcours de l'épreuve et biendélimités par des barrières métalliques de sécurité, dans des zones sécurisées et non accidentogènes. Uneprotection efficace des spectateurs est assurée conformément à la réglementation actuelle. Aucunspectateur ne doit être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservés à ceteffet durant l'ensemble de l'épreuve.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationest interrompue.La passerelle surplombant le circuit est contrôlée aux deux entrées pour éviter que le public n'y séjourneet qu'une foule trop importante ne la traverse en même temps.
Article 6 :ll est prévu lors des épreuves et des essais :- Un service de secours contre l'incendie assuré par les commissaires,- un service de santé,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.Monsieur Alain BERNARD (numéro de portable 06.65.67.91.96) est désigné en qualité de responsable dela sécurité course.Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité de responsablede la sécurité de la manifestation pour le public.ils sont en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.
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Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la FédérationFrançaise de Sport Automobile. Un médecin réanimateur et deux ambulances sont présents pendant lesdeux jours.En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone dessapeurs pompiers 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de:- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.La sécurité des pilotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin decombler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstaclespouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public.Un dispositif prévisionnel de secours, assuré par la Protection civile du Maine-et-Loire et composé de 6secouristes et d'un véhicule de premiers secours est mis en place par l'organisateur les samedi 16 etdimanche 17 mai 2026. Les secouristes sont répartis sur les différents sites. Ils sont équipés d'un moyen decommunication leur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, lesservices médicaux de la course et les ambulanciers afin qu'ils viennent en renfort. La course est alorsarrêtée. Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 16 mai 2026 de 10h à 18h30 et ledimanche 17 mai 2026 de 9h30 à 18h.- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.Article 7 :Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.Article 8 :Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ces dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.Article 9 :Monsieur Christophe ORTIZ est nommé directeur de course.Article 10 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf. annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdentles qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.Celle-ci doit être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifiersur place l'exécution de cette formalité.Article 11 :La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de lamanifestation sont à la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voiesouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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Les signaleurs (commissaires de piste) bénéficient d'un moyen de communication opérationnel etredondant (téléphone portable et/ou moyen radio). L'alerte est immédiate, permanente et garantie.A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur « sesignale ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifie et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles est complété par desbarrières (ganivelles), lesquelles sont manipulées par le signaleur, notamment sur les axes principaux afinde renforcer la visibilité du dispositif.Article 12 :La présente autorisation concernant les essais et les épreuves doit être suspendue ou rapportée à toutmoment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.Article 13 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou àson représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.Article 14 :Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.Article 15 :-Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,-Le maire de Mauges-sur-Loire,-La présidente du conseil départemental (l'agence technique départementale de Beaupréau),-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,-Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale,-Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours,-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur est notifié par mise àdisposition en ligne sur la plateforme dématérialisée Déclaration Manifestations et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, ainsi qu'à Monsieur Paul GACHET, président del'association «Pommeraye Sport Auto».
Cholet, le _ Mar 2026.Pour le préfet et par délégakion,
Nig@glas AUD
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :° Soit Un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré a Angers(49 100).¢ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau a Paris Cedex 08(75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant lajuridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peined'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la décisioncontestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recoursadministratif.
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| ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR || sO | Conformément à article R.331-27 du cade du sport |
Madame/Monsieur , désigné(e) comme « organisateur/organisatrice technique » par l'organisateur de lamanifestation intitulée :
ayant lieu le one eee cent et autorisée par arrêté préfectoral.Atteste, anrès visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de [a manifestation, que la manifestation répond aux dispositions prévues par :LE Li
« Le code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34 et A.331-18;« L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à ,leHeure de validation de l'épreuve spéciale :
NOM, prénom et signature de l'organisateur/organisatrice technique :
Pour rappel :L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de tacommission départementale de la sécurité routière sont respectées. » &Article R331-21 code du sport :Sur les circuits, terrains ov parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées pac l'organisateur technique et étre conformes aux règlestechniques et de sécurité.L'arganisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leursont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 334-26 et auxrègles techniques et de sécurité.Article R331-27 du code du snort :Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026
des samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 à La
Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire
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En Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Course de Côte de La Pommerayedes samedi 16 et dimanche 17 mai 2026à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire
Procès-verbal de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 28 avril2026dans les locaux de la sous-préfecture de Cholet de 15h30 à 17h20Participants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet :> Membres de la commission départementale de sécurité routière :Madame Isabelle VATELOT, conseillère déléguée à la vie associative, représentant la mairiede Mauges-sur-LoireAdjudant chef Mathieu DOIZY, commandant de la brigade de gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire et adjudant Jean-Marie GUILLOUCHE (peloton motorisé de Chemillé-en-Anjou),représentant la commandante du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-LoireLieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)M. Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service départemental à la Jeunesse,l'Engagement et au Sport (SDJES), représentant le directeur académique des services del'éducation nationaleM. Joseph LORRE, représentant la Fédération française du sport automobile (FFSA)M. Gérard PAVAUT, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest (ACO), représentant lesassociations d'usagers> Autres participants :M. Julien DUGAS, service exploitation de la mairie de Mauges-sur-LoireMme Camille BRETAULT, service proximité vie association de la mairie de Mauges-sur-LoireM. Paul GACHET, président de l'association Pommeraye Sport Auto (organisateurtechnique)Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du Pôle accueil, réglementation et sécurités de lasous-préfecture de CholetAbsents :Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départementalMonsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire, M. Marc GUEDON, représentant la Fédération française demotocyclisme et M. Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laiquesd'éducation physique (UFOLEP)
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Obiet de la réunion:Monsieur le sous-préfet de Cholet a réuni les membres de la formation spécialisée « Organisationde manifestations sportives et homologation des circuits » de la commission départementale desécurité routière (CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de la manifestation motorisée « 62èmeCourse de céte de La Pommeraye », a La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire, surun circuit non permanent.La commission est réunie dans la salle de réunion de la sous-préfecture de Cholet. La réuniondébute à 15h30 sous la présidence de Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général représentantMonsieur Nicolas DUFAUD, empêché.Le quorum des membres de la commission départementale de la sécurité routière est atteint.Présentation de la manifestationMonsieur GACHET présente rapidement la manifestation.Il s'agit de la 62ème édition de la course de côte de La Pommeraye, compétition automobilenationale à participation étrangère de véhicules de sport et de production et la 9ème course decôte de véhicules historiques de compétition (VHC). À ce jour toutefois, aucun étranger ne figureparmi les 84 participants engagés.La manifestation est organisée par l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest MaineBretagne (organisateur administratif) dont Monsieur Pascal BOUTTIER est le président, avec leconcours de l'écurie « Pommeraye Sport Auto», organisateur technique dont Monsieur PaulGACHET est le président. Une convention a été signée entre les parties.L'édition précédente comportait une nouveauté, à savoir la diffusion en streaming en direct sur lachaîne YouTube officielle FFSA Montagne Officiel. Grâce à un dispositif technique inédit pourl'épreuve, trois caméras fixes et une mobile avaient permis de suivre la course sous un angleimmersif depuis les paddocks jusqu'à la ligne de départ, en passant par les points stratégiques. Cedispositif est maintenu pour l'édition 2026.En revanche, Monsieur GACHET déclare qu'il a interdit les captures d'images par drone.It souligne que cette année, avec l'accord de la mairie, les vérifications administratives ettechniques auront lieu dans le centre-bourg de La Pommeraye et non plus au parc concurrents etce, afin de créer une animation. Pour cela, des convois seront organisés.Le pré-règlement de l'épreuve a été enregistré à la Fédération française du sport automobile, ci-après désignée FFSA, le 26 février 2026 sous le n°190. Le règlement particulier de l'épreuve a étéapprouvé par la Ligue Régionale du sport automobile Bretagne - Pays-de-la-Loire sous le n° de visaR 32 en date du 18 février 2026.L'événement se déroule du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 avec un tracé atypiqueau cœur des vignes, sur la voie publique, temporairement fermée à la circulation pour cetteoccasion. La Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire a pris un arrêtén°2026_ACNP_0160 en date du 15 avril 2026 portant interdiction de la circulation sur la routedépartementale n°751. Les arrêtés municipaux pour la réglementation de la circulation et dustationnement sur les voies communales sont en cours de finalisation et seront transmis dès quepossible.La longueur du parcours est de 2300 mètres. Une dérogation par rapport au minimum requis a étéaccordée par la FFSA.160 pilotes sont attendus pour un public de 3000 personnes sur les deux jours de course (samedi 16et dimanche 17 mai 2026) ; les spectateurs sont comptabilisés à l'aide de bracelets.
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La clôture des inscriptions est fixée au 7 mai 2026 et la publication de la liste des engagés seraeffectuée auprès de la Fédération française du sport automobile le 11 mai suivant à OOhOO.La compétition se déroule en 3, voire 4 montées (si le timing le permet).Le samedi 16 mai, à partir de 9h30, ont lieu deux séances d'essais chronométrés (dont deuxobligatoires), suivis de la 1ère montée de VHC et de la 1ère montée de course moderne (série A etsérie B).Le dimanche 17 mai 2026, à partir de 8h, ont lieu une montée d'essais libre, la 2ème montée decourse VHC et celle de course moderne, suivi d'une 3ème montée (VHC et course moderne), puisd'une 4ème montée, si le timing le permet.Accès, circulation et stationnementComme les éditions précédentes, la course suit le parcours suivant :- départ sur la RD 751- arrivée sur la RD 151.Les parcs de départ et d'arrivée sont situés à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire.Pour rejoindre le départ, les véhicules empruntent :* Pare concurrents au terrain de foot stabilisé de La Pommeraye et site Clairjoie : Chemin deVaujou, Chemin des Claveries, Allée Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN 751, aprèsavoir été mis en pré-grille (Allée Van Gogh)* Parc concurrents site Chupin : Rue d'Anjou, Allée Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN751, après avoir été mis en pré-grille (Allée Van Gogh).La course est organisée sur la voie publique, temporairement fermée à la circulation pour cetteoccasion, en vertu d'arrétés pris par la commune de Mauges-sur-Loire et par le Conseildépartemental. L'organisateur a d'ores-et-déja fourni l'arrêté n°2026_ACNP_0160 pris par laPrésidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire le 15 avril 2026 ; les arrêtés municipaux sonten cours de finalisation.[Les arrêtés ont été transmis après la réunion.]La signalisation et le matériel sont mis en place par le service technique de la commune,notamment une présignalisation à partir de Chalonnes-sur-Loire.Monsieur GACHET expose que le site dispose de 3 parkings. L'ensemble du parcours piétonnier estbalisé par de la rubalise rouge et surveillé par les commissaires. Des bénévoles sont affectés à lagestion du stationnement, notamment pour éviter un stationnement anarchique sur la route deChalonnes - Montjean.Il est demandé de disposer des extincteurs sur les parkings.L'accès des secours se fait :- pour la zone de départ, par la D 751;- pour la zone intermédiaire côté Montjean-sur-Loire, par la D 751, direction lieu-dit La Papinerie ;- pour la zone intermédiaire côté Chalonnes-sur-Loire, par la D 751, puis le lieu-dit Moulin deChateaupanne, en direction du lieu-dit Les Mazières Vieilles. L'accès au lieu-dit La Bretonnière sefait par le mêmeitinéraire;- pour l'accès au lieu-dit La Goulinière, l'accès se fait par le lieu-dit La Papinerie en coupant la pisteaprès autorisation de la direction de course ;- pour la zone d'arrivée, par le quartier La Pommeraye rue Le Bois Gats.
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Pour accéder a la rue d'Anjou, des points de cisaillement sont organisés avec la présence descommissaires de piste le samedi de 10h a 18h et le dimanche de 8h à 20h. La nuit, les secourspeuvent emprunter les voies fermées durant la manifestation.En cas de besoin et après accord de la direction de course, le tracé peut être ouvert afin depermettre l'intervention des secours. En cas de transit, les secours empruntent la déviation.Mesures de sécurité.Monsieur GACHET rappelle que la sécurité est un point primordial dans l'organisation del'événement et assure que, dans le cadre de sa manifestation, les règles techniques et de sécuritéde la FFSA sont scrupuleusement respectées.Il souligne qu'un observateur de la FFSA est présent lors de la course et attribue une note àl'organisateur. Dans son cas, d'année en année, la note attribuée n'a cessé d'augmenter.Les vérifications administratives et techniques sont effectuées cette année sur le parking de laMairie, Impasse de la Cour à La Pommeraye le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h30 pour lesvérifications administratives et de 15h à 20h45 pour les vérifications techniques.Les essais chronométrés (2 montées minimum) ont lieu le samedi 16 mai 2026 à partir de 9h30.Le briefing de sécurité des pilotes s'effectue obligatoirement pour tous les concurrents le samedi16 mai 2026 à 8h30 au podium ACO, près du bureau du collège Parc concurrents (site Clairjoie),Chemin des Claveries à La Pommeraye, précédé à 8h15 du briefing des commissaires au réfectoirede l'École Maison Familiale Rurale sise 7 Chemin du Vaujou à La Pommeraye.Une fiche comportant les numéros de toutes les personnes référentes en matière de sécurité pourl'événement est remise aux commissaires.Le nombre de voitures admises est fixé à 210 pour les deux épreuves. L'organisateur estime qu'il nesera pas atteint.Chaque voiture part dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.Il est rappelé qu'en dehors du parcours, les pilotes sont soumis aux prescriptions du Code de laroute. Une zone de décélération est prévue jusqu'aux trois parcs concurrents (Chupin, Terrain defoot et Petits Loups).Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité deresponsable de la sécurité. Il est l'interlocuteur des différents services concernés et reste encontact avec la direction de course.Le directeur de course est M. Christophe ORTIZ et M. Philippe LEREDDE, le directeur de courseadjoint.Une liaison radio arrivée-départ est mise en place.55 commissaires en poste fixe sont présents le long du parcours (2 à 3 par poste) ; 30 véhiculesd'accompagnement sont également prévus. Monsieur GACHET indique qu'au vu de l'attractivité dela course, il dispose d'un nombre supérieur de commissaires de course pour armer les 17 postes decommissaires de course implantés le long du circuit. Les commissaires de course se voient d'unposte à l'autre, ce qui permet de couvrir l'ensemble de la zone. Ils sont dotés de moyens radio leurpermettant de communiquer avec le directeur de course. Afin d'éviter des problèmes de liaison,l'organisateur indique avoir recours à une nacelle pour l'ajout d'une antenne.Les postes des commissaires sont protégés et équipés d'un extincteur. Des extincteurs sontégalement positionnés dans les parcs et une tonne à eau est présente.
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La course mobilise environ 180 a 200 bénévoles. Ils sont identifiables par le port d'un bracelet etd'un tee-shirt floqué. Une réunion a déjà eu lieu et une prochaine rencontre est prévue le 7 mai2026.Sur interrogation, l'organisateur indique qu'il n'y a eu qu'une seule sortie de piste lors de l'édition2025 contre 4 à 5 enregistrées les années précédentes.Du matériel technique pour effectuer des réparations est disponible durant la manifestation (ex. :remplacement de rails abimés). La course est suspendue durant ces opérations. Si les dommagessont trop importants, le directeur de course peut l'annuler.La sécurité des pilotes est assurée par la mise en place des bottes de paille, de big ballers, de railsde sécurité dans les virages dangereux ou pour les protéger des obstacles pouvant constituer unrisque pour eux ou pour le public. Des barriéres héras, de la signalisation et des lumiéresclignotantes sont utilisées pour les déviations. Il est prévu que la gendarmerie procède le jeudi 14ou le mardi 12 mai en soirée à un examen de la mise en place des bottes de paille.L'organisateur indique que les arrêtés municipaux ont été demandés pour trois buvettes. MmeVATELOT indique qu'ils sont en cours d'élaboration. La mairie fournira les affiches réglementairesnotamment sur l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.[Après la réunion, l'arrêté municipal pris par le Maire de Mauges-sur-Loire le 29 avril 2026 pourl'autorisation de débits de boissons temporaires au profit de l'association Pommeraye Sport Auto,implantés en trois lieux (Place des Chais pour le vendredi 15 mai 2026 de 15 à 22h, site La MaisonCady du vendredi 15 au dimanche 17 mai 2026 de 7h à 1h (sauf le dimanche 7h à 22h) et site LesPlantes-La Papinerie (le samedi 16 mai de 7h à 1h et le dimanche 17 mai de 7h à 20h).L'adjudant chef DOIZY indique que des contrôles routiers (alcoolémie et stupéfiants) sont prévusaux abords de la manifestation.Une reconnaissance du site est programmée chaque matin des courses (samedi et dimanche) avantl'ouverture de la piste par un représentant de la mairie et un représentant de la Gendarmerienationale en présence de l'organisateur.L'organisateur doit transmettre l'attestation de respect des prescriptions avant chaque départ decourse. Un champ a été créé à cette fin dans la rubrique « Pièces jointes» du dossier de lamanifestation sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives afin que l'organisateurprocède au dépôt en ligne des attestations.L'attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur couvrant la manifestation a ététransmise.Emplacement des spectateurs5 Zones sont réservées pour le public, matérialisées par un grillage de chantier de couleur orangesur 1 mètre de haut. Des banderoles sont également présentes : de couleur rouge pour interdire lazone et en vert pour autoriser le passage. Les zones sont placées en surplomb de la piste ou dansdes zones non accidentogènes.Monsieur ROUSSEL fait observer que les mesures de protection mises en place par l'organisateurpour assurer la protection des tiers présents sur l'épreuve ne sont pas assez détaillées dans sondossier et qu'il ne comporte pas de descriptif des mesures de maintien de la tranquillité publiquependant l'épreuve. II rappelle que l'organisateur doit mettre en œuvre des moyens matériels maisaussi humains pour gérer le public et les riverains.ll relève que la mise en place d'une banderole n'est pas suffisante pour la sécurisation des zonesaffectées au public car elle peut être arrachée ou être emportée par le vent. Une signalisation estégalement nécessaire.
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S'agissant du non-respect des zones par les spectateurs, Monsieur GACHET indique que ledirecteur de course arrétera la course si des spectateurs sont présents sur des zones qui leur sontinterdites, jusqu'à ce qu'ils quittent les lieux. Les services de gendarmerie pourront également êtresollicités.Les riverains sont informés par courrier dès le mois dejanvier des contraintes résultant de la course.Quant aux spectateurs, ils sont informés via le programme qui leur est remis qui fait apparaître lesemplacements qui leur sont réservés.Monsieur GACHET explique que des vols ont été commis lors de l'édition précédente. Aussi, a-t-ilsouscrit Un contrat avec une agence de sûreté privée qui déploiera 1 agent de surveillance pour lesnuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.Il lui est rappelé que si cette surveillance s'effectue sur la voie publique, le prestataire doit faire unedemande à la préfecture de Maine-et-Loire. Monsieur GACHET va interroger le prestataire pourvérifier que cette formalité a été accomplie dans l'hypothèse où elle serait nécessaire (il pense quele lieu surveillé est privé). Si tel n'était pas le cas et que le temps imparti ne permettait pasd'obtenir l'autorisation préfectorale, il se désengagerait de cette prestation.Movens de secours et de lutte contre l'incendieIl est rappelé que les sapeurs-pompiers ne sont pas présents sur place.Les secours publics peuvent être sollicités en cas d'accident, en composant le numéro detéléphone des sapeurs-pompiers : 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de :- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes- convenir d'un point de rencontre avec les secours.Le tracé de la course est fermé à la circulation, mais reste accessible aux secours sans autorisation.Il est convenu que Monsieur GRANNEAU sera contacté si une intervention est nécessaire.Un poste médical avancé (PMA) est identifié au stade municipal de La Pommeraye (salleomnisports). Le maire et le personnel d'astreinte sont joignables sur un numéro unique, connu del'organisation, si besoin. Le stade de foot et la carrière pourraient être utilisés comme hélisurfaces.Aucun dispositif de défense incendie ne vient renforcer la Défense Contre Incendie (DECI) locale.Le service départemental d'incendie et de secours engage les véhicules de lutte contre l'incendieen fonction de leur disponibilité opérationnelle.Service de santéDurant l'épreuve, pour assurer la sécurité des pilotes, le directeurde course dispose d'un médecinurgentiste, de deux ambulances et d'une équipe de 6 personnes formées à l'extraction.L'organisateur a également prévu un dispositif prévisionnel de secours, assuré par la Protectioncivile du Maine-et-Loire, composé de deux postes de secours, de 6 secouristes et d'un véhicule depremiers secours à personne, présents de 10h à 18h30 pour la journée du samedi 16 mai 2026 et de10h à 18h le dimanche 17 mai 2026, répartis sur les deux sites (La Papinerie et Clairjoie).Environnement et tranquillité publiqueUne étude d'incidence Natura 2000 a été soumise à l'appréciation de la Direction départementaledes territoires, section environnement. L'avis n'a pas encore été émis.L'organisateur déclare conclure à l'absence d'incidence significative sur le ou les sites Natura 2000concernés.
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Points de vigilance ou compléments demandés- L'organisateur doit s'assurer auprès de l'agence de sûreté privée que les démarches éventuelles aeffectuer auprès de la préfecture pour autoriser le gardiennage sur la voie publique ont étéaccomplies- Il est demandé a l'organisateur de disposer des extincteurs sur les parcs de stationnement- les arrétés pris par la commune devront étre transmis dans les plus brefs délais (réglementation dela circulation et stationnement, autorisation d'ouverture temporaire de débits de boissons)- L'organisateur devra déposer en ligne au plus tôt la liste des participants, conformément auxdispositions de l'article A331-21 du Code du sport et, avant chaque début de course, l'attestationde respect des prescriptions (article R 331-27 du code précité).
Les questions ou sujets à aborder étant épuisés, Monsieur ÉTIÉ propose de recueillir les avis desmembres de la formation spécialisée de la commission départementale de sécurité routière. Undocument intitulé « Avis des membres de la commission départementale de sécurité routière » estcomplété et joint au présent procès-verbal. Un avis favorable est émis à l'unanimité des membresprésents.La réunion est levée à 17h15.
Cholet, le 6 mai 2026Le secrétaire général,
Fabrice ÉTIÉ
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AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE62ème Course de côte de La Pommerayeles samedi 16et dimanche 17 mai 2026a La Pommeraye, commune déléguée deMauges-sur-LoireRéunion du 28 avril 2026 a 15h30 en salle de réunion de la sous-préfecture de| CholetPrésidée par M. Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet représentantM. Nicolas DUFAUD, sous-préfetNOM PRÉNOM AVIS ÉMARGEMENTM. Fabrice ÉTIÉ l'A :secrétaire général de la sous-préfecture otde Cholet
Adjudant Jean-Marie GUILLOUCHE, E ble | =peloton motorisé de Chemillé-en- LUO (Co iAnjou (EDCF 49) LsReprésentant la Gendarmerie nationale
Lieutenant Laurent OUVRARD e (ng,représentant le service départemental y oe eL SSd'incendie et de secours du Maine-et- ChLoire (SDIS 49) fo QoYi S003 sfrM. Nicolas ROUSSEL y da Al S ¢Service départemental a la jeunesse, { " py A | d A olll'engagement et au sport (SDJES) dot| FA ¢¥représentant le directeur académique des p\ An Cetservices de l'éducation nationale LAol of ' drM. Patrice BRAULT | | TT _conseiller départemental, élu ytdépartemental désigné par le Conseil adépartemental de Maine-et-Loire
M. Xavier TESTARD we _Maire de Coron, élu communal désigné jr ABSENT EXCUSEpar l'association des maires du Pddépartement de Maine-et-Loire we
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[ NOM PRENOM AUS | EMARGEMENTM. Christian GALLARD | |représentant de l'Union française des ABSENT EXCUSEœuvres laïques et d'education physique #(UFOLEP)
y.ST 72M. Joseph LORRE Dreprésentant de la Fédération Française |,7,,,,ee» | a RTE +du Sport Automobile (FFSA)Au. Fao uM. Gérard PAVAUT oe lLAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d'usagers
Mme Isabelle VATELOT You OÇ keconseillère déléguée à la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, représentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire
OBSERVATIONS : Le ALOTOM or alteiny | La CDSR pout\ Lr\alialdorn ont eraire ON GUS-V h | r . £ cn | Ve D V7 a\
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Méoof e4ent * bas 'la onion aa lovesa An Zo.Fait a Cholet le 28 avril 2026,
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