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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-271
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration
38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires de RENCUREL (2 pages) Page 6
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-10-09-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
COLLOMB BENJAMIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 3
ExPREFET Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'IsèreDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEARRETE N° 38-2024-Enregistré sous le N° SAP792625824
Le Préfet du Département de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20/09/2024 par l'organisme ME « COLLOMBBenjamin » (SRBC), 16 allée des Genêts - 38100 GRENOBLE
Le Préfet de l'IsèreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/09/2024 auprès duservice instructeur de l'Isère par M. COLLOMB Benjamin, en qualité de dirigeant, pourl'organisme ME « COLLOMB Benjamin » (SRBC) dont l'établissement principal est situé 16 alléedes Genéts - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP792625824 pour l'activité suivante :< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 9 octobre 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,P/La Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'IsèreLe Responsable de l'Unité Politique de l'Insertion parl'Economique, du Titre et des Services à la PersonneSignéThibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard - 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-09-00001
AP de convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires de
RENCUREL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de RENCUREL 6
PRÉFE'[ Secrétariat GénéralDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de I'IntégrationBureau des Elections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité Titres Grenoble, le 09 octobre 2024
Arrété n°38-2024-10-portant convocation des électeurs aux élections municipalespartielles complémentaires organisées dans la commune de RencurelLes 24 novembre 2024 et 1* décembre 2024
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant lenombre des membres du conseil municipal des communes ;VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation desélections partielles ;VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU la circulaire ministérielle INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et audéroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;CONSIDÉRANT la démission de Madame Jessica LOCATELLI de sa fonction de maire et de son mandatde conseillère municipale de la commune de Rencurel, le 30 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que 6 sièges sont vacants au sein du conseil municipal de la commune deRencurel suite aux démissions successives ;CONSIDÉRANT, en application de I'article L. 2122-8 du CGCT, qu'il doit être procédé à des électionsmunicipales partielles complémentaires préalablement à I'élection d''un nouveau maire et des adjoints ;ARRÊTEARTICLE 1°" : Les électeurs de la commune de Rencurel sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024,en vue de procéder à l'élection de 6 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement laclôture du scrutin.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 1 décembre 2024 auxmémes lieux et heures qu'au premier tour.ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère auxpériodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86.- Pour le 1er tour : du jeudi 31 octobre 2024 au mercredi 6 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de14H00 à 15H30 ; le jeudi 7 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;- Pour le 2¢ tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombrede sièges à pourvoir: le lundi 25 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et lemardi 26 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Préfecture de l'IsèreAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01Tél : 04 76 60 32 86Mél : pre f-elections- politiques@isere.gouv. fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de RENCUREL 7
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponiblessur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-communes-de-moins-de-1000-habitantsARTICLE 4: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électoralesjusqu'au sixieme mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit lemercredi 16 octobre 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées enmairie, soit le vendredi 18 octobre 2024.Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander àêtre inscrits jusqu'au dixieme jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 14 novembre 2024.Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipalearrétées le lendemain de la réunion de la commission de contréle et au plus tard20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 4 novembre 2024, extraites du répertoire électoralunique et a jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.ARTICLE 5: Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sontattribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent étre formuléesau plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28).Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagneélectorale, le lundi 11 novembre 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 25novembre 2024 pour le second tour.ARTICLE 6 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal des opérationsélectorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeursprésents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires :feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de voteet les enveloppes déclarés blancs ou nuls.Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de I'lsére et la 1°° adjointe de la commune deRencurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.Le sous-préfet de I'arrondissement de Grenoble,Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
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