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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-271
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration
38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires de RENCUREL (2 pages) Page 6
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-10-09-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
COLLOMB BENJAMIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 3
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PREFETDirection Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP792625824
Le Préfet du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20/09/2024 par l'organisme ME « COLLOMB
Benjamin » (SRBC), 16 allée des Genêts - 38100 GRENOBLE
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/09/2024 auprès du
service instructeur de l'Isère par M. COLLOMB Benjamin, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ME « COLLOMB Benjamin » (SRBC) dont l'établissement principal est situé 16 allée
des Genêts - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP792625824 pour l'activité suivante :
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 9 octobre 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable de l'Unité Politique de I'Insertion par
l'Economique, du Titre et des Services à la Personne
Signé
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard - 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-10-09-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME COLLOMB BENJAMIN 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-09-00001
AP de convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires de
RENCUREL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de RENCUREL 6
PREFET Secrétariat Général
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de I'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 09 octobre 2024
Arrêté n°38-2024-10-
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de Rencurel
Les 24 novembre 2024 et 1° décembre 2024
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le
nombre des membres du conseil municipal des communes ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463) du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000662) du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Jessica LOCATELLI de sa fonction de maire et de son mandat
de conseillère municipale de la commune de Rencurel, le 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que 6 sièges sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de
Rencurel suite aux démissions successives ;
CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 2122-8 du CGCT, qu'il doit être procédé à des élections
municipales partielles complémentaires préalablement à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les électeurs de la commune de Rencurel sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024,
en vue de procéder à l'élection de 6 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 1° décembre 2024 aux
mêmes lieux et heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux
périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86.
+ Pour le ler tour : du jeudi 31 octobre 2024 au mercredi 6 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 15H30 ; le jeudi 7 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
* Pour le 24 tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre
de sièges à pourvoir : le lundi 25 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le
mardi 26 novembre 2024 de 9HOO à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Préfecture de l'Isère
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pre f-elections- politiques@isere.gouv. fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de RENCUREL 7
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques a celles du scrutin général des
15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles
sur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de--Etat/Citoyennete/Elections/
Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-
communes-de-moins-de-1000-habitants
ARTICLE 4: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales
jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le
mercredi 16 octobre 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en
mairie, soit le vendredi 18 octobre 2024.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander a
être inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 14 novembre 2024.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard
20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 4 novembre 2024, extraites du répertoire électoral
unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 5: Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sont
attribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent être formulées
au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28).
Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne
électorale, le lundi 11 novembre 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 25
novembre 2024 pour le second tour.
ARTICLE 6: Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal des opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs
présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).
Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires :
feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de vote
et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et la 1°° adjointe de la commune de
Rencurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Grenoble,
Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de RENCUREL 8