PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-198
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-05-27-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation
maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la
Martinique à l'occasion de l'arrivée du trimaran Banque populaire XI le
dimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France (8 pages) Page 3
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Direction de la Mer
R02-2024-05-27-00006
Arrêté portant réglementation de la circulation
maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux
territoriales de la Martinique à l'occasion de
l'arrivée du trimaran Banque populaire XI le
dimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France
Direction de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus
des eaux territoriales de la Martinique à l'occasion de l'arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de
Fort-de-France
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EnPREFETDE LA ;MARTINIQUE aux AntillesLibertéEgalitéFraternité
Délégué du Gouvernementpour l'action de l'État en mer
Arrêté - - portant réglementation de la circulation maritime et aérienne danset au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l'occasion de l'arrivée du trimaranBanque populaire XI le dimanche 16juin 2024 en baie de Fort-de-FranceLE PRÉFET,
VU la convention internationale sur le règlement international pour prévenir les abordagesen mer, signée à Londres le 20 octobre 1972, et publiée par le décret n° 77-733 du 06juillet 1977 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.5242-2, L.5242-6-5 et L.5312-2 ; L.5331-6, L.5331-8 ; R.5331-4 à R.5333-8 ;VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, àla prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer del'action de l'État en mer;VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation àla conduite des bateaux de plaisance à moteur notamment son article 6 ;VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe Bouvier, en qualité de Préfet de la Martinique ;VU I'arrété interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,notamment l'article 5 ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;VU I'arrété préfectoral n°2012342-0005 du 7 décembre 2012 portant délimitation de lazone maritime et fluviale de régulation du port de Fort de France ;VU I'arrété du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant lapratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe etdes collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin ;
n°R02-2024-05-27-00006
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vu I'arrété préfectoral n°R.02-2021-04-22 du 22 avril 2021 portant règlement particulier depolice portuaire du Grand port maritime de Martinique ;vu la déclaration de manifestation nautique visée le 05 avril 2024 par Gregory Muracreprésentant le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris2024 relative à l'arrivée de la flamme olympique à Fort-de-France le 16 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité du navire porteur et des spectateurs, il est nécessairede réglementer temporairement la navigation dans les eaux de la Martinique et du Grand PortMaritime de Martinique lors de l'arrivée du trimaran Banque Populaire ;SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer
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ARRETEDISPOSITIONS GENERALESArticle 1°"Les dispositions du présent arrété ont pour objet de réglementer la navigation maritime etaérienne dans et au-dessus des eaux de la Martinique lors de l'arrivée de la flamme olympiquesur le trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 de 12h00 à 19h00.Article2L'organisateur et le représentant de l'organisation « team banque populaire XI » apportent entemps réel tout renseignement utile sur le déroulement de la manifestation au Directeur de laMer ou à son représentant. Le chef de bord du trimaran Banque populaire X! alerte sans délai leCROSS AG par VHF marine canal 16 ou par téléphone au 196 ou 05 96 70 92 92 lors de toutincident nautique.Article 3La coordination des moyens de l'État affectés à la police du plan d'eau à l'occasion de cettemanifestation est assurée par le Directeur de la Mer ou son représentant.MESURES DE GESTION DU PLAN D'EAU ET DE L'ESPACE AERIENArticle4Les navires non référencés par l'organisateur ne doivent pas entraver la navigation du trimaranBanque populaire XI lorsque celui-ci se trouve dans la « zone réglementée 16/06/2024 ».À cet effet, la navigation et le stationnement des navires, engins et embarcations sont interditsdans un rayon de 200 mètres autour du trimaran Banque populaire XI lorsque celui-ci se trouvedans la zone réglementée 16/06/2024, à l'exception :- des navires référencés par l'organisateur tels que définis à l'article 7 ;- des navires chargés d'une mission de service public.De plus, le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongéesous-marine et toutes autres activités nautiques sont interdits dans la « zone réglementée16/06/2024 » le dimanche 16 juin 2024 de 12h00 à 19h00.Article5La « zone réglementée 16/06/2024 » est définie par les coordonnées suivantes :* Point A: 14°36,135' N - 061°04,205' W* Point B: 14°36,000' N - 061°04,225' W* Point C: 14°35,235' N - 061°04,575' W - cardinale nord Mitan* Point D: 14°30,500' N - 061°06,060' W - cap Salomon« Point E: 14°27,265' N - 061°03,780' W - Pointe du Diamant« PointF: 14°27,400' N - 061°02,300' W* Point G: 14°25,000' N - 061°02,300' W- Point H: 14°26,280' N - 061°05,000' W+ Point! :14°30,500' N - 061°07,250' W- Pointj : 14°35,405' N - 061°05,200' W - banc de la vierge
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Article 6Le vol d'aéronefs télépilotés (communément appelés « drones ») qui circulent sans personne àbord, au sens de l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord susvisé, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni lesaéronefs d'État, ni les opérateurs de drones ayant un récépissé délivré par le servicereglementation de la Préfecture, après validation par la DGAC et remplissant toutes lesconditions requises par la réglementation aérienne.Les évolutions des drones seront limitées à un plafond de 120 mètres. Les opérateurs de dronessignent un protocole avec les services de la navigation aérienne pour tout vol dans la zone decontrôle d'aérodrome Martinique Aimé Césaire (CTR). Les restrictions de trafic dans les espacesaériens sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautiquepar la DGAC.SIGNALÉTIQUE ET RADIOCOMMUNICATIONSArticle 7Les navires référencés par I'organisateur arborent un pavillon JO 2024 conformément à l'annexe2. Ces navires comprennent le trimaran Banque populaire XI, les semi-rigides assistance « teambanque populaire XI », les semi-rigides media.MESURES DE GESTION DU TRAFIC PORTUAIRE
Article 8Pour les besoins de continuité du trafic commercial, la zone réglementée précisée aux articles 4et 5 peut être traversée à tout moment par les navires autorisés par la capitainerie en fonctionde leurs positions et cinématiques. L'organisateur prendra contact par VHF canal 12 avec lacapitainerie deux heures avant l'arrivée du trimaran Banque populaire X! dans la zoneréglementée couvrant la zone maritime et fluviale de régulation de trafic (ZMFR).
DISPOSITIONS FINALES
Article9Le présent arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la Martinique. L'organisateurdevra en assurer une publicité par les moyens appropriés à destination d'un large publicd'usagers de la mer et de toute personne susceptible de fréquenter le plan d'eau lors de lamanifestation.Article 10Les infractions aux présentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peinesprévues par les articles L.5242-2 al.1, et L.5242-6-5 ainsi qu'à celles des articles L.5336-2,L.5336-3 et L.5336-3-1 du Code des transports et aux mesures de suspension immédiate dupermis de conduire les embarcations de plaisance prévue par le décret n° 2007-1167 du 2 août2007.
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Article 11Le secrétaire générakde la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant de lazone maritime des Antilles, le commandant de la gendarmerie en Martinique, le directeur de lamer, le chef de la délégation territoriale de |'aviation civile, le chef de l'organisme de contrôleaérien de Fort-de-France, le commandant du grand port maritime, le directeur du CROSS AG, ledirecteur du service garde-côte « Antilles Guyane » des douanes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera gublié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-France, fe 2 7 MAI 2024artiniqueDélégué du Gouvernement pdur l'action de l'État en merJean-Christophe BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sanotification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie parl'application « Télérecours citoyens accessible » à partir du site : www.telerecours.fr.
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Annexe n°1 : Cartographies de la zone réglementéeZone réglementée 16/06/2024- * * -| =
- m -- oy - e , - -S e d- =4 TM- .-'W- '—'.e \ <] —# .VA . IS S N 7080 OR 2= < 5 AT = P ; 3< ' > ~ 35 p.\:( î25 1 - & ,I/ =, Æ( —.P d { d r N è /M E E TC ; , 41-~ - —é " - ... ' -_ - i "} -" i '..."= —— v --~ 15 =* r2t ' * u "" qà PR — ; p ñ SE) T2 e \v* q3 ese ps ; ' - f';{i i vÆ}"'"—.—.!\i ñ l © 7 W s-- e f » s b ! su '/:/.f'/' [ H—";\:—?,f':,\'f\r;' V SES < \ (|S A ; PE RN RE TEIN AN S |& 70 U e : s; S & 0 LS £ PR T:,' = = 7 i |A . >PRI r SS e 000 sf 4 éborees vn DR S i [Ÿ x ë
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-Zone réglementée 16/06/2024 - v=— Limite sud delaZMFR . " E O O T "
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Annexe n°2 : Signalisation des navires référencés par l'organisateur
Pavillon arboré par tous les navires référencés par l'organisateur
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :- Préfecture de la Martinique (Pour insertion au RAA) ;- Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM) ;- Direction de la mer de la Martinique ;- Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane- Centre Régional des Opérations de Sauvetage et de Surveillance en mer Antilles-Guyane ;- Service des garde-côtes « Antilles Guyane » de la Douane ;- Commandement de gendarmerie de Martinique ;- Centre opérations des forces armées aux Antilles ;- Patrouilleur côtier de gendarmerie « Violette »- Grand port maritime de Martinique ;- SNSM Martinique ;- SIDPC Martinique ;- Organisateur ;- T] Fort-de-France ;- T Cayenne;- Mairie de Fort-de-France ;- Direction du relais de la flamme olympique ;
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