PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-484
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2024-11-28-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de GABRIEL-REGIS
ALAIN CASIMIR (1 page) Page 3
R02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des entreprises de transport de
MONTLOUIS-CALIXTE MARIUS SANDRO (1 page) Page 5
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DEAL
R02-2024-11-28-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de GABRIEL-REGIS ALAIN CASIMIR
DEAL - R02-2024-11-28-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de GABRIEL-REGIS ALAIN CASIMIR 3
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que I'entreprise GABRIEL-REGIS ALAIN CASIMIR a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 07 0100006 du 01 juillet 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise GABRIEL-REGIS ALAINCASIMIR - sise Fond Destreille - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 382712032 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèéfet de région ou d'un recoursE L'AM ud ;$1E 2 8 NOV. 2024&
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de GABRIEL-REGIS ALAIN CASIMIR 4
DEAL
R02-2024-11-28-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transport de MONTLOUIS-CALIXTE MARIUS
SANDRO
DEAL - R02-2024-11-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transport de
MONTLOUIS-CALIXTE MARIUS SANDRO 5
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MONTLOUIS-CALIXTE MARIUS SANDRO ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 11 décembre 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise MONTLOUIS-CALIXTE MARIUSSANDRO - sise 30 rue des Amandiers - 97232 LE LAMENTIN siren N° 844439349 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.7 8 NOV, 2024pE L'AMEN,&'ñ 4064 Schoelcher, le
Cyrille LI
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