ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-006
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes (2
pages) Page 3
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019
portant autorisation de transport, de détention et de relâcher
de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de
Villeveyrac (34) (6 pages) Page 5
09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023
portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement
avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de
la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces
d'amphibiens et de reptiles (7 pages) Page 11
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2025-01-30-00001 - Arrêté reconnaissance qualité SCOP Esprit
autonome (1 page) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE /
09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la
liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales de l'Ariège (5 pages) Page 19
2
E = CABINET
PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS
> Bureau de la sécurité intérieureDE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2025 du directeur régional des douanes à Toulouse, visant à
obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de 3 drones à voilure tournante, de type
MAVIC 30T et MAVIC 3, équipés chacun d'une caméra, aux fins d'assurer la prévention des
mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, et de surveiller les frontières
en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant que le II. de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé permet aux
agents des douanes, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le département de l'Ariège est exposé, de par sa configuration territoriale
transfrontalière, à de nombreux mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et
notamment de tabac en provenance de la principauté d'Andorre ;
Considérant que des opérations de surveillance des frontières et de prévention des trafics se
dérouleront ponctuellement pendant une durée d'un mois sur les axes de la RN20, la RN22 et sur le
territoire: des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Luzenac, Unac, Perles-et-
Castelet, Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Ormeaux ;
Considérant que l'usage de drones à voilure tournante équipés de caméras est absolument
nécessaire et adapté au regard de la surface à couvrir et de la topographie en milieu montagneux ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux même fins ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes 3
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
ARRETE
Article 1:
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des douanes de Toulouse
sont autorisés au titre de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de toute
marchandise prohibée par le Code des douanes et de surveillance de la frontière entre la France et
la principauté d'Andorre.
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à 3 caméras, chacune installée sur un drone à voilure tournante de type MAVIC
30T ou MAVIC 3. ;
Article 3:
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la RN20, la RN22 et du territoire
des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Luzenac, Unac, Perles-et-Castelet,
Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Ormeaux.
Article 4:
La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un mois à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Article 5 :
L'information du public ne sera pas assurée du fait de la contradiction avec les objectifs poursuivis
par les opérations, en application de l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 6 :
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque opération.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège et le directeur régional des douanes de
Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 9 8 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
<<
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes 4
PREFET |
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'H ÉRAULT
LA PRÉFÈTE DU LOT,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
LE PRÉFET DES HAUTES-PYR ÉNÉES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYR ÉNÉES-ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture de Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www. haute-garonne .gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)5
LE PRÉFET DU TARN,
LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE ,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vule Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L413-1 à L413-5, R.411-1 à
R.411-14 et R413-14 ;
vule décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application  ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude,
vule décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,
vule décret du 11 janvier 2023 nommant M.Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
vule décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers,
vule décret du 13 septembre 2023 nommant M.François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN préfète du Lot,
vule décret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère,
vule décret du 20 juillet 2022 nommant M.Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry BONNIER préfet des Pyrénées Orientales,
vule décret du 1er octobre 2024 nommant M.Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn,
vule décret du 22 mars 2023 nommant M.Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,
vul'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées  ;
vul'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux
caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux
de la faune sauvage  ;
vul'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et
p 2 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)6
de règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission
européenne ;
vul'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience
professionnelle requis par l'article R413-5 du Code de l'environnement pour la délivrance du
certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques  ;
vul'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et des modalités de leur protection  ;
vul'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et des modalités de leur protection  ;
vul'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques  ;
vul'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
vul'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er décembre 2019 ;
vul'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er décembre 2024 ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture de l'Ariège donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 de la préfecture du Gard donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2025 de la préfecture de Haute-Garonne donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
p 3 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)7
vul'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2024 de la préfecture du Gers donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'amé -
nagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture du Lot donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2024 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture des Hautes-Pyrénées
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture des Pyrénées Orientales
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture du Tarn donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 de la préfecture du Tarn-et-Garonne
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vules arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-
19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,
AS 65-2024-12-23, AS 66-2025-01-06, AS 81-2024-12-23, et AS 82-2025-01-06, portant
subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,
vul'arrêté préfectoral n°11-XIX-093 du 23 août 2011 autorisant l'ouverture du centre de soin de la
faune sauvage à Madame Emilie ARIANIELLO s'appliquant aux mammifères, oiseaux et tortues
sauvages ;
vul'arrêté préfectoral de Charente-maritime n°2023 02308 accordant un certificat de capacité
pour l'entretien et le soin d'animaux de la faune sauvage à Madame Alice BRUNET  ;
vula demande d'actualisation de la personne capacitaire en charge du centre de soin de la
LPO34 à Villeveyrac  ;
considérant que la personne capacitaire pour le centre de soins doit être actualisée pour suivre les
mouvements d'équipe  ;
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09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)8
considérant que les documents présentés justifient les formations et compétences de Madame
Alice BRUNET ;
considérant que la mission menée par le centre de soins de Villeveyrac s'inscrit dans l'intérêt de la
protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels  ;
considérant le compte rendu du contrôle du 20 mars 2024 de l'établissement par la DDETSPP34  ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces espèces
dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de
conservation de ces espèces dans la région Occitanie  ;
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1 – Modification du bénéficiaire et des modalités de mise en oeuvre
L'article 1 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit  :
La dérogation s'inscrit dans le cadre de l'activité du centre de soins de la LPO34 sur la commune de
Villeveyrac.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association LPO34 dont le siège se situe 15 rue du fau -
con crécerellette 34560 VILLEVEYRAC. La personne, sous la responsabilité de la LPO34 désignée ci-
après, Madame BRUNET Alice, en qualité titulaire du certificat de capacité ainsi que les collabora -
teurs, les stagiaires et bénévoles qu'elle peut avoir sous son contrôle sont chargés de la réalisation
des tâches autorisées et conditionnées à l'article 2 de la présente dérogation.
Article 2 – Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
Article 3 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 4 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
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09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)9
Article 5   – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet d'un
des départements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et
de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX soit par l'application informatique télé-
recours accessible sur le site https://www.telerecours.fr ..
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant les tribunaux
administratifs de Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse.
Article 10   – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s de département
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
p 6 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00003 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)10
PREFET |
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'H ÉRAULT
LA PRÉFÈTE DU LOT,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
LE PRÉFET DES HAUTES-PYR ÉNÉES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYR ÉNÉES-ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture de Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www. haute-garonne .gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles11
LE PRÉFET DU TARN,
LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE ,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vule Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R.411-
1 à R.411-14 ;
vule décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application  ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude,
vule décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,
vule décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
vule décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers,
vule décret du 13 septembre 2023 nommant M. François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN préfète du Lot,
vule décret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère,
vule décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées Orientales,
vule décret du 1er octobre 2024 nommant M. Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn,
vule décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,
vul'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées  ;
vul'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er décembre 2019 ;
p 2 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles12
vul'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er décembre 2024 ;
vul'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture de l'Ariège donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 de la préfecture du Gard donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2025 de la préfecture de Haute-Garonne donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2024 de la préfecture du Gers donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'amé -
nagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture du Lot donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2024 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture des Hautes-Pyrénées
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
p 3 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles13
vul'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture des Pyrénées Orientales
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture du Tarn donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vul'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 de la préfecture du Tarn-et-Garonne
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vules arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-
19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,
AS 65-2024-12-23, AS 66-2024-12-24, AS 81-2024-12-23, et AS 82-2025-01-06, portant
subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,
vula demande de modification déposée le 18 septembre 2024 par Madame Audrey TROCHET,
responsable scientifique à la société herpéthologique de France (SHF)  ;
considérant que la Société Herpétologique de France possède les compétences nécessaires à la
mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles pour la France
métropolitaine et en particulier en ce qui concerne cet arrêté pour la région Occitanie,
considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au présent projet,
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces espèces
dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de
conservation de ces espèces dans la région Occitanie  ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement,
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
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09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles14
Article 1 – Modification de la liste des personnes autorisées
L'article 1 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit  :
Départements de la région
Occitanie concernésPréleveurs
Ariège9Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES,
Benjamin GILBERT, Daniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR, Jérémy
JALABERT, Thomas JONET, Pauline LEVENARD, Boris NOYERE, Christian
RAPEZ, Jérémie SOUCHET, Daniel VIZCAÏNO
Aude11Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,
Oscar HADJ-BACHIR, Jérémy JALABERT, Thomas JONET, Raphaël LEBLOIS,
Jean MURATET, Boris NOYERE, Daniel GUERINEAU, Christian RAPEZ,
Daniel VIZCAÏNO,
Aveyron 12Pierre-Olivier COCHARD, Simon COMBET, Pierre-André CROCHET,
Claudine DELMAS, Oscar HADJ-BACHIR, Raphaël LEBLOIS, Marie LE GAT,
Jérôme PREVOT
Gard30Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET,
Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Raphaël LEBLOIS
Haute-Garonne 31Sébastien ALBINET, Olivier CALVEZ, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier
COCHARD, Simon COMBET, Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS,
Marine DELUEN, Oscar HADJ-BACHIR, Laura KOUYOUMDJIAN, Hugo LE
CHEVALIER, Gilles POTTIER, Audrey TROCHET
Gers32Oscar HADJ-BACHIR, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Gilles POTTIER
Hérault34Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET,
Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET,
Boris NOYERE, Loïc BREPSON, Jérémy JALABERT, Bastien BRUNON,
Daniel GUERINEAU, Daniel VIZCAÏNO, Cédric BEAUVAL,
Benjamin GILBERT, Christian RAPEZ, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS,
Raphaël LEBLOIS
Lot46Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS,
Oscar HADJ-BACHIR, Simon COMBET, Marie LE GAT, Jérôme PREVOT
Lozère48Johanna AMBU, Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR,
Hautes-Pyrénées 65Johanna AMBU, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Christophe DUFRESNES, Geoffrey GREZES,
Oscar HADJ-BACHIR, Gilles POTTIER
Pyrénées-orientales 66Johanna AMBU, Rémi CHARLES-DOMINIQUE, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES,
Oscar HADJ-BACHIR, Jean MURATET
Tarn81Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,
Daniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET, Boris NOYERE,
Jérémy JALABERT, Christian RAPEZ, Daniel VIZCAÏNO,
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du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles15
Article 2 – Prorogation de l'autorisation
L'article 3 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit  :
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31
décembre 2025.
Article 3 – Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
L'arrêté modificatif n°DREAL-OCC-2023-s-20 est abrogé.
Article 4 – Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaque
année, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions
d'exécution de la présente dérogation.
Article 5 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses
que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces
protégées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateur-(s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,
sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information
sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 6 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 7 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés
à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités
du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article   8– Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
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du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles16
Article 9 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 10   – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet d'un
des départements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et
de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX soit par l'application informatique télé-
recours accessible sur le site https://www.telerecours.fr .
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Toulouse.
Article 11   – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s de département
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
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09-2025-01-27-00002 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles17
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté a, _ SARE - Service Accès et Retour à l'Emploi
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
Le préfet de l'Ariège
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des coopératives ouvrières de production et
notamment son article 54 et 3 bis;
Vu la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le décret n° 93-155 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu la délégation de signature en date du 28 novembre 2023 du préfet de l'Ariège à l'attention
du directeur de la DDETSPP de l'Ariège, et par subdélégation, en date du 18 septembre 2024, a
certains de ses collaborateurs,
Après consultation de la Confédération Générale des S.C.O.P. ;
ARRETE
Article 1 : La qualité de S.C.O.P. est reconnue à la SARL ESPRIT AUTONOME, située au Hameau
de Bouatès — 09340 MASSAT.
Article 2 : La SARL ESPRIT AUTONOME est inscrite sur la liste départementale des S.C.O.P. de
l'Ariège.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et Monsieur le directeur de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 30 janvier 2025
Pour le E Pret par délégation au directeur de la DDETSPP de l'Ariège,
et par subdélégation, la cheffé BS SPRE,
ANT © HORANDERA—
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-01-30-00001 - Arrêté reconnaissance qualité SCOP Esprit autonome 18
Es
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Inclusion Sociale
et Lutte contre la Pauvreté
Affaire suivie par Anne Gadal
Tél : 05 61 02 43 66
Courriel : anne.gadal@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes
prévues aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Simon BERTOUX préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral ISLP-024-AG-018 du 15 février 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le
département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric
PUJOL, directeur départemental de l 'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des
Populations de l'Ariège ;
Sur proposition du directeur départemental de l 'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l 'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 15 février 2024 susv isé est abrogé.
1
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège19
Article 2 :
La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des
familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par
les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre
de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l'Ariège :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
-Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de l'Ariège (A.P.A.J.H. 09) :
(siège social : 23 chemin de Berdoulet 09000 FOIX)
oservice MJPM, 21 Chemin de Berdoulet - CS 30117 - 09003 FOIX
- Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F 31) :
(siège social : 57 rue Bayard 31000 TOULOUSE)
oservice MJPM de l'Ariège, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Nom d'usage- Prénom Nom (de
naissance)Adresse Tribunaux
concernés par
l'habilitation
AIRAUD Sylvie LECLERCQBP 70013
09201 SAINT-GIRONS CedexFoix – Saint-Girons
ALAZARD Catherine ALAZARDBP 7
31380 MONTASTRUC-LA-
CONSEILLEREFoix – Saint-Girons
ANDREU Caroline ANDREU8 impasse du chemin
11300 PIEUSSEFoix
BANO Valérie MEMBRIVES7 rue Maurice Lacroux
11300 LIMOUXFoix
BARRAU Véronique DELPECHBP 28464
31084 TOULOUSE Cedex 1Foix - Saint-Girons
BONALUMI Stéphanie BONALUMI4, avenue de Saubens
31860 PINS-JUSTARETFoix – Saint-Girons
COURET-TOCCHETTO
ElianeCOURET32 Bd du Général de Gaulle
09200 SAINT-GIRONSFoix – Saint-Girons
DAVANT-FAURE
MoniqueDAVANTBP 40015
31390 CARBONNEFoix – Saint-Girons
DEJEAN Audrey DEJEAN43 avenue des Epoux St-Martin Latrille
BP 20016
31360 ST-MARTORYFoix – Saint-Girons
DURROUX Jean-Claude DURROUX5, impasse de l'Etoile
31420 AULONSaint-Girons
2
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège20
FERRIGNO Christophe FERRIGNO59 rue Jean Jaurès
CS 21531
31015 TOULOUSE Cedex 6Foix – Saint-Girons
FONDERE Hélène CLEMENT14 Port de l'Embouchure
Bâtiment D
31200 TOULOUSEFoix – Saint-Girons
GALLEGO Anne GALLEGOBP 16
09100 SAINT JEAN DU FALGAFoix – Saint-Girons
GARROS Doris NIVAUBP 22
31210 MONTREJEAUSaint-Girons
GEMINET Annie-
GenevièveMARTINBP 91172
11491 CASTELNAUDARY CedexFoix
GUILLOT Maryse GUILLOT10, rue de la Mairie
11300 LA DIGNE D'AMONTFoix
LEGRAND-DINNAT
CarineDINNATBP 30107
09103 PAMIERS CedexFoix
LOCQUENEUX Sylvie LOCQUENEUXBP 40056
09201 SAINT-GIRONS CedexFoix – Saint-Girons
LOPEZ Guillaume LOPEZBP 131
31800 SAINT-GAUDENSFoix – Saint-Girons
LUX Cécile LUX BP 40064
09201 SAINT-GIRONS Cedex 1Foix – Saint-Girons
MARTINEZ EYCHENNE
AurélieEYCHENNEBP 40021
09001 FOIX CedexFoix – Saint-Girons
PALAO Philippe PALAOBP 20017
31360 SAINT-MARTORY PDCFoix – Saint-Girons
PIQUEMAL Christophe PIQUEMALBP 10044
09101 PAMIERS CedexFoix – Saint-Girons
POUSSINES Nathalie POUSSINES13 rue de Miramont
11800 BARBAIRAFoix
RESTES Chantal MAGADE6 Quater route de l'Arize
31390 CARBONNEFoix – Saint-Girons
ROLLET Magali ROLLETBP 50145
09004 SAINT-JEAN-DE-VERGESFoix – Saint-Girons
RIUTORT Véronique CASTELBP 40055
09201 SAINT-GIRONS CedexFoix – Saint-Girons
TOUSSAINT Cindy TOUSSAINTBP 10013
09131 LE FOSSATFoix – Saint-Girons
3
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège21
TUSSAU Nicolas TUSSAU18 Carrère du Pape
31260 TOUILLEFoix – Saint-Girons
VASSE Jean-Michel VASSELieu-dit Les Senies
09500 ROUMENGOUXFoix – Saint-Girons
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :
-Mme ANOUILH Marie-Hélène, préposée du Centre Hospitalier Ariège-Couserans B.P. 111 - 09201
SAINT-GIRONS Cedex, pour les établissements suivants :
oCentre Hospitalier Ariège Couserans BP 60111 09201 SAINT-GIRONS
oCentre Hospitalier Ariège Couserans – EHPAD Résidence André Saint-Paul BP 60111 - 09201
SAINT-GIRONS
oCentre Hospitalier Ariège Couserans – Maison de Retraite Spécialisée l'Orée du Bois BP
60111 - 09201 SAINT-GIRONS
oCentre Hospitalier Ariège Couserans Maison d'Accueil Spécialisée Les Marguerites BP 60111 -
09201 SAINT-GIRONS
-Mme PIQUEMAL-LAGORRE Béatrice, nom d'usage PIQUEMAL,
-Mme ROUCH Monique
préposées du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège – 9, rue Jean Monnet –
Cap de la Ville 09000 Foix, pour les établissements suivants :
oCentre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège – chemin de Barrau 09000 SAINT-
JEAN-DE-VERGES
oEHPAD Bellissen – 9 avenue Jean Monnet Cap de la Ville 09000 FOIX
oEHPAD Le Bariol – 1 chemin de Cailloup 09100 PAMIERS
oEHPAD Le Touyre – Carrefour du Château 09300 LAVELANET
oEHPAD Les Ormes – 1 rue Salvador Allende 09600 LAROQUE D'OLMES
oEHPAD Jules Rousse – rue de Lafrau 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
oEHPAD Le Clos des Bains – Place du Breilh 09110 AX-LES-THERMES
oEHPAD Le Château – 4 avenue des Monts d'Olmes 09340 VERNIOLLE
oEHPAD résidence Louise de Roquelaure 22 rue Monseigneur de Cambon 09500 MIREPOIX
Article 3 :
La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des
familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par
les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de l'Ariège :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
-Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de l'Ariège (A.P.A.J.H. 09) :
(siège social : 23 chemin de Berdoulet 09000 FOIX)
oservice MJPM, 21 Chemin de Berdoulet - CS 30117 - 09003 FOIX
- Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F 31) :
(siège social : 57 rue Bayard 31000 TOULOUSE)
oservice MJPM de l'Ariège, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement : néant
4
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège22
Article 4 :
La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.474-1 du code de l'action sociale et des
familles pour être désignées par les juges des contentieux de la protection en qualité de délégué
aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l'Ariège :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F31) :
(siège social : 57 rue Bayard 31000 TOULOUSE)
oservice MJAGBF de l'Ariège, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix ;
- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux : judiciaire de Foix et de proximité de
Saint-Girons ;
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Foix.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de
l'Ariège, soit hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Toulouse , 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE
Cedex 07, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision et de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l 'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 27 janvier 2025
P/Le Préfet
Signé
Frédéric PUJOL
5
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ariège23