RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-171
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-09-18-00001 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et 76+700 dans
le sens Province-Paris
en vue de la réalisation d'une oeuvre
audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction du Développement Local et de
l'Environnement
36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J (2
pages) Page 8
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Préfecture de l'Indre
36-2024-09-18-00001
Arrêté relatif à la réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR
89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris
en vue de la réalisation d'une oeuvre
audiovisuelle au profit de la gendarmerie
nationale
Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre
les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris
en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale
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|'D'|È|\I|_IÂÊË{IÏN SiTION Direction interdépartementaleÉCOLOGIQUE des routes Centre-OuestET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du IŸ/ÜŸ /'Ü ¢relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre lesPR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une œuvreaudiovisuelle au profit de la gendarmerie nationaleLe préfet de I'IndreChevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la Route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du Domaine de l'État ;VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P);VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création etorganisation des Directions Interdépartementales des Routes ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Lanxade Thibault en tant que préfetdu département de l'Indre ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie) ;VU l'arrêté préfectoral N° 36-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 relatif à laréglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle auprofit de la gendarmerie nationale ;
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre
les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris
en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale
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Considérant une erreur de saisie dans le libellé relatif au visa de nomination du préfetThibault Lanxade ;Considérant que pour permettre la réalisation d'une œuvre audiovisuelle au profit de lagendarmerie nationale entre les PR89+100 et PR76+700 de l'autoroute A20 dans le sens 2Province-Paris , il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation parmesure de sécurité pour les usagers et les agents concernés ;Considérant que la section concernée se situe hors agglomération ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
ARTICLE 1
Arrête
l'arrêté préfectoral N° 36-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 relatif à laréglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'uneœuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale est abrogé.
ARTICLE 2 Pendant le déroulement des prises de vues audiovisuelles les 25 et 26 septembre
ARTICLE 3
ARTICLE 4
2024 dans la plage horaire comprise entre 8h00 et 13h00 la circulation de tousles véhicules empruntant l'A20 dans le sens Province-Paris entre les PR 89+100et 76+700 est réglementée comme suit :- Les bretelles d'entrées sur l'autoroute A20 des échangeurs n°16 et n°15 serontfermées simultanément et par intermittence en tant que de besoin dans lesens Province-Paris pour une courte durée-Un bouchon mobile sera mis en œuvre entre l'échangeur n°17 Nord et l'aire deservice « Val de l'Indre » afin de sécuriser le dispositif.- L'insertion de tous les véhicules sera interdite sur et pendant les fermeturesdes bretelles d'entrées concernées.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les 25 et 26 septembre 2024de 08h00 à 13h00
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ainsi quela mise en œuvre du bouchon mobile ou des interruptions courtes decirculation seront opérées en collaboration et coordination avec les forces del'ordre.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre
les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris
en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale
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Sur le parcours des sections soumises a ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront se conformer aux indications des Forces del'Ordre et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.ARTICLES _ La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instructioninterministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le6 décembre 2011, sera mise en mise en place, si besoin, par la DIR Centre-Ouest Service autoroutier District Nord (CEI de Argenton sur Creuse), qui enassurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLE 6 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et reglements en vigueur.ARTICLE 7 Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification/publication, d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges. Le recours doit être adressé soit par voiepostale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de l'Indre dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décisionimplicite de rejet.ARTICLE8 Le préfet de l'Indre, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Indre et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
| ANadine CHAIB
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Préfecture de l'Indre
36-2024-09-18-00002
36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J
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PREFET o ;DE L'INDRE Direction du développement localP et de l'environnementEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 36-2024-09- duportant habilitation à réaliser des analyses d'impact mentionnéesau III de l'article L. 752-6 du Code de commerce pour C2) CONSEIL
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation à réaliser des analyses d'impactdéposé le 10 septembre 2024 au nom de C2] CONSEIL;Considérant la complétude du dossier ;Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1°": C2) CONSEIL, situé 4 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq,n° de Siren 511 540 510, représenté par Madame Christine VAN CLEEMPUT, nom d'usageJEANJEAN, gérante, est habilité à réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'articleL. 752-6 du Code de Commerce.Le numéro de l'habilitation correspond au numéro du présent arrêté.Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et lasignature de l'auteur du certificat.Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans sans renouvellementtacite possible.Article 3: Avant l'expiration de la durée mentionnée dans l'article 2, le demandeur devradéposer un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le.département de l'Indre.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J 9
Article 4 : Le bénéficiaire de l'habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dansles indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitationdéposé en préfecture de I'Indre.Article 5: Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour le non-respect desconditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions del'article R. 752-6-1 du Code de commerce.Article 6 : L'arrêté n° 36-2019-10-21-004 du 21 octobre 2019 portant habilitation à réaliser lesanalyses d'impact mentionnées au lll de l'article L. 752-6 du Code de commerce pourC2] CONSEIL est abrogé.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Madame Christine VAN CLEEMPUT, nom d'usage JEANJEAN, et publié aurecueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
——-î.'/Nadine CHAIB
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :e d'un recours gracieux aupres du préfet de l'Indre ;* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC), Bureau de l'aménagement commercial,Direction générale des entreprises (DGE), Ministère de l'Économie et des Finances,61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 coursBugeaud, CS40410, 87011 Limoges Cedex.< Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.
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