PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-25-02-2026
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2026-02-24-00008 - arrêté signé N°2026-ddt-semcv-053-tx (10
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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
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D77-2026-02-24-00009 - Arrêté subdélégation Directrice
interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 (6 pages) Page 14
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-02-24-00008
arrêté signé N°2026-ddt-semcv-053-tx
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E a DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2026/DDT/SEMCV/053-TxRéglementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles étroites desdiffuseurs n°10.1 Croissy Beaubourg, n°12 de Ferrières en Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13 de Serris, n°14 deBailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 etDiffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-Jumeaux pendant la pé-riode comprise entre le 02 mars 2026 et 26 février 2027
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et des départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne:VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/01 en date du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026et pour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région tle-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 26 janvier 2026réglementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles étroites desdiffuseurs n°10.1 Croissy-Beaubourg, n°12 de Ferriéres-en-Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13 de Serris, n°14 deBailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 etDiffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-Jumeaux, les travauxseront modifiés pendant la période comprise entre le 02 mars 2026 et 26 février 2027.CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de travaux d'entretien courant du 02 mars 2026 aujusqu'au 26 février 2027 pré-cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDERANT l'avis favorable des CRS Est — Ile-de-France en date du 27 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Bussy-St-Georges en date du 27 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames en date du 11 février 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Dirif—Est en date du 10 février 2026 :CONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
l'avis favorable de la Mairie de Lognes en date du 16 février 2026 ;l'avis favorable de St-Thibault-des-Vignes en date du 27 janvier 2026 ;l'avis favorable de CD 77 -ARD Meaux-Villenoy en date du 10 février 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Coutevroult en date du 27 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Gendarmerie - EDCF en date du 28 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Mareuil-les-Meaux en date du 9 février 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Villeneuve-le-Comte en date du 10 février 2026 ;l'avis favorable du Conseil Département du 93 en date du 12 février 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Croissy-Beaubourg en date du 26 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie d'Emerainville en date du 10 février 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Noisy-le-Grand en date du 29 janvier 2026;l'avis favorable de la Mairie de Villeneuve-St-Denis en date du 18 février 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Collégien en date du 28 janvier 2026 ;
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CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Jossigny en date du 10 février 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Serris en date du 28 janvier 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation aux articles n°4 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, durant les travaux d'entretien courant sur les bretellesétroites des diffuseurs n°10.1 Croissy-Beaubourg, n°12 de Ferrières-en-Brie, n°12.1 de Jossigny, n°13 deSerris, n°14 de Bailly-Romainvilliers et n°16 de Crécy-la-Chapelle, des échangeurs A4/RN104, A4/A104 etA4/A140, RN36 et Diffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-jumeaux, les travaux seront autorisés pendant la période comprise entre le 02 mars 2026 et 26 février 2027.Dérogation à l'article n°4Le chantier pourra entraîner des déviations sur le réseau extérieur.Dérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes :Dates de réalisation : pendant la période comprise entre le 02 mars 2026 et 26 février 2027.
TRAVAUX DIFFUSEURS | FREQUENCE | PERIODE PREVUE | DUREE ESTIMEERéfection ponctuelle des Janvier à Mai 1 à 2 nuitschaussées, rebouchage de tous 4x par an Novembre à uripulailsnids de poule Décembre PFauchage de lavegitation:sous tous 2x par an Mai a Décembre hae HORAdispositifs de retenues, P . par bretellepasses de sécurité.Reprise de la jé à 14 2 nuits. ms 4 - tous 1x par an Avril à Octobresignalisation horizontale par bretelleRéfection des panneaux ns 1x par an Mars à Novembre 1 nuitde signalisation verticale. pars par bretelleRéparation desdispositifs de retenues tous 1x par mois Mars à Décembre 2 nuits par moisaccidentés.
Localisation: Entre les PR 18+042 et PR 54+194 de l'autoroute A4 et du PR 0+000 au PR 3+500 del'autoroute A140 dans les 2 sens de circulation.
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Mesures d'exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itinéraire de déviationDiffuseur RN104 (Val Maubuée)Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RN104 (Emerainville) : les usagers continuerontsur Ad direction Metz, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Paris poursortir à l'échangeur A4/RN104 et RD499.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD499 (Noisiel) : les usagers emprunteront laRN104 jusqu'au diffuseur n°14 Pontault-Combault gare pour reprendre RN104 Paris jusqu'à l'échangeurA4/RN104 où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 3 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD499 (Noisiel) vers A4 Strasbourg : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne puis reprendront A4 en direction de Metzoù ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD499 (Noisiel) vers A4 Paris : les usagers continueront surA4 direction de Metz, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg puis reprendront Ad direction Paris ouils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 5: Fermeture de la bretelle RN104 (Melun) vers A4 Paris et RD499 (Noisiel) : les usagerscontinueront sur A4 direction de Metz, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg puis reprendront A4direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 (Metz) / RN104 + RD499 Noisiel : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur N°10 Champs-sur-Marne puis reprendront A4 en direction de Metzoù ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 7 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD499 : les usagers continueront sur RN104,sortiront au diffuseur de Pontault-Combault, feront demi-tour pour reprendre la RN104 en direction de laRD499.Déviation 8 : Fermeture des bretelles de sortie Paris (A4) vers RD499 et N104 vers RD499 : les usagerscontinueront sur RN104, sortiront au diffuseur d'Emerainville pour reprendre RN104 vers A4 (Strasbourg), ilsferont ensuite demi-tour au diffuseur 10.1 de Croissy-Beaubourg pour reprendre l'échangeur A4 (Strasbourg)vers RD499. Pour les clients venant de RN104 ils emprunteront RN104 vers A4 Paris puis feront demi-tour audiffuseur 9 de Champs-sur-Marne. Ils emprunteront ensuite la même déviation que pour la fermeture de Paris(A4) vers RD499.Diffuseur n°10.1 de Croissy-BeaubourgDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 9 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les usagerscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne pour reprendre A4 directionStrasbourg où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 10: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les usagerscontinueront sur A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendre A4 directionParis pour sortir au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg.Déviation 11 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Strasbourg: lesusagers emprunteront A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10 Champs-sur-Marne pour reprendre A4direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 12: Fermeture de la bretelle d'entrée RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Paris : les usagersemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendre A4 direction Parisoù ils retrouveront toutes les indications de direction.Echangeur A4/A104Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 13: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD471 (Melun) : les usagers emprunterontA104, sortiront au diffuseur n°11 Collégien pour reprendre A104 vers A4 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Déviation 14 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A104 (Lagny-sur-Marne) : les usagerscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 15 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD471 (Melun) vers A4 Paris : les usagers continueront surA104, sortiront au diffuseur n°10 de Saint-Thibault-des-Vignes pour reprendre A104 Paris puis reprendront A4direction Paris au niveau de l'échangeur A4/A104.
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Déviation 16: Fermeture de la bretelle d'entrée A104 (Lagny-sur-Marne) vers A4 Strasbourg : les usagersemprunteront la RD471, feront le tour du rond-point puis emprunteront A4 en direction de Paris, sortiront audiffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz.Déviation 17 : Fermeture de la bretelle Paris A4 vers A104 et RD471 : les usagers prendront A4 (Metz), puisdemi-tour N°12 Ferrières-en-Brie puis A104 Collégien, feront demi-tour N°11 Collégien puis A104/RD471 versMelun.Déviation 18 : Fermeture des bretelles Paris (A4) vers Lagny (A104) et Metz (A4) vers Lagny (A104) : lesusagers emprunteront la RD471 (Melun), puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-Sur-Marne),prendront A4 (Paris), puis demi-tour N10,1 Croissy-Beaubourg puis continueront sur A104 (Lagny-sur-Marne)puis demi-tour N°10 St-Thibault-des-Vignes.Déviation 19: Fermeture de la bretelle A104 Collégien vers A4 Paris: les usagers prendront la RD471(Melun), puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-Sur-Marne).Diffuseur n°12 de Ferrières-en-BrieDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 20: Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD35 Ferrières : les usagers continueront sur A4direction Paris, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Déviation 21 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers RD35 Ferrières-en-Brie : les usagers continueront surA4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de la RD345 pourreprendre A4 direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 22 : Fermeture de la bretelle RD35 Ferrières vers A4 Metz : les usagers emprunteront Ad directionparis, sortiront au diffuseur n°10.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz où ils retrouveronttoutes les indications de direction.Déviation 23: Fermeture de la bretelle d'entrée RD35 (Ferrières-en-Brie) vers A4 Paris : les usagersemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n°12.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de laRD345 pour reprendre A4 direction Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°13 de SerrisDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 24 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD231 (Serris) : les usagers continueront surA4 direction Paris puis sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie puis reprendront l'A4 direction Strasbourgoù ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 25 : Fermeture de la bretelle RD231 Serris vers A4 Paris : les usagers emprunteront l'A4 directionStrasbourg puis sortiront au diffuseur n°14 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'A4 direction Paris où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Déviation 26 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD231 (Serris) : les usagers continueront surA4 direction Strasbourg puis sortiront au diffuseur n°14 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'A4 directionParis où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 27 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD231 (Serris) vers A4 Strasbourg : les usagersemprunteront l'A4 direction Paris puis sortiront au diffuseur n°12 Ferrières-en-Brie pour reprendront I'A4 versStrasbourg où ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°14 de Bailly-RomainvilliersDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 28: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD344P (Bailly Romainvilliers): lesusagers continueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°13 Serris pour reprendre A4 direction Metzoù ils retrouveront toutes les indications de direction. |Déviation 29 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers Village Nature : les usagers continueront sur RD344Pvers gare TGV, puis demi-tour et reprendre RD344P vers Village NatureDéviation 30 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers A4 Paris : les usagers continueront sur RD344Pvers gare TGV,Déviation 31 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers RD344P (gare TGV) : les usagers emprunterontA4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°13 Serris pour reprendre Ad direction Metz où ils retrouveront toutesles indications de direction.Déviation 32 : Fermeture de la bretelle RD344P vers A4 Strasbourg : les usagers emprunteront la RD344Pvers Village Nature Paris puis prendront le rond pont vers RD96, au giratoire ils prendront la RD406 versRD1036 vers A4 Strasbourg
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Diffuseur de DainvilleDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 33 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers RN36 Melun : les usagers continueront sur laRD1036 vers A4 (Metz) puis demi-tour N°16 Crécy-la-Chappelle, puis prendre la sortie N°15 CoutevroultDéviation 34 : Fermeture de la bretelle RN36 Melun vers RD1036 (Dainville) : les usagers continueront sur laRN36 vers A4 (Metz) puis demi-tour N°16 Crécy-la-Chappelle,puis prendre la sortie N°15 CoutevroultDéviation 35 : Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD406 (Dainville): les usagers continueront sur laRD1036 vers Melun puis demi-tour rond point Voulangis. Sortie RD1036/RD406 DainvilleDéviation 36 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers A4 Metz: les usagers continueront sur laRD1036 vers Melun puis demi-tour rond point Voulangis. Continuer sur la RD1036 vers A4 (Metz)Déviation 37: Fermeture de la bretelle de la D1036 (Melun) vers D1036 (A4 Strasbourg): les usagersemprunteront la D436 jusqu'au rond point dit "des 4 vents", puis les usagers emprunteront la D406 pourreprendre la bretelle D406 vers D1036 en direction de l'A4 Strasbourg.Déviation 38 : Fermeture de la section RD1036 A4/Metz vers RD1036 Melun : les usagers emprunteront labretelle vers RD406 pour reprendre la RD1036 vers Melun.RD1036Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 39 : Fermeture de la bretelle RD1036 sens Metz (A4) / Melun (RD1036) : les usagers continuerontsur l'A4 en direction de Paris, prendront la sortie 13, Serris, puis la RD231 en direction de Villeneuve-le-Comtepuis la RD1036 en direction de Melun. Pour la direction de Coutevroult, les usagers emprunteront la RD96puis la RD406Déviation 40 : Fermeture de la bretelle RN36 sens Melun (RD1036) / Metz (Ad) : les usagers prendront lasortie Dainville, RD406, puis continueront sur la RD406 en direction de Bailly-Romainvilliers, prendront par lecentre d'exploitation Sanef puis l'A4 en direction de Metz et Meaux.Diffuseur n°16 de Crécy-la-ChapelleDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 41 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD934 (Crécy-la-Chapelle): les usagerscontinueront sur A4 direction Metz puis emprunteront l'autoroute A140 puis au diffuseur n°1 de Quincy-Voisins, ils emprunteront la RD228 puis la RD436 puis la RD934 où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Deviation 42 : Fermeture de la bretelle d'entrée RD934 (Crécy-la-Chapelle) vers A4 Paris: les usagerscontinueront sur la RD934 puis ils emprunteront la RD436 puis la RD228 pour reprendre l'autoroute A140 audiffuseur n°1 de Quincy-Voisins en direction de A4 Paris où ils retrouveront toutes les indications de direction.Echangeur A4/A140Déviations sur le réseau extérieur :Déviation 43 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A140 (Meaux) : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°15 Coutevroult, feront % tour au rond-point de la RN36 pourreprendre A4 direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 44 : Fermeture de la bretelle d'entrée A140 (Meaux) vers A4 Strasbourg : les usagers emprunterontA4 direction Paris, sortiront au diffuseur n°15 Coutevroult, feront % tour au rond-point de la RN36 pourreprendre A4 direction Metz où ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n°1 de Quincy-Voisins sur A140Déviation 45: Fermeture de la bretelle Paris (A140)/Quincy-Voisins (RD228) : les usagers continueront surl'A140 et prendront la sortie suivante "Meaux" feront demi-tour au rond point pour reprendre l'A140 endirection de A140 Paris.Déviation 46 : Fermeture de la bretelle Quincy Voisins (RD228)/Paris (A140) : les usagers prendront le rond-point suivant se trouvant la direction de "Meaux" puis au rond point de la RD360 , feront demi-tour afin deprendre l'A140 en direction de Paris.Diffuseur n°12.1 de JossignyDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 47 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers Jossigny : les usagers continueront sur A4direction Metz puis sortiront au diffuseur n°13 Serris puis emprunteront la RD 231 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.
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Déviation 48 : Fermeture de la bretelle Jossigny (RD345) vers A4 Paris : les usagers emprunteront la RD344puis la RD344P pour reprendre l'autoroute A4 au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers en direction de ParisDiffuseur n°18 de St-Jean-les-2-jumeauxDéviations sur le réseau extérieur :Déviation 49: fermeture de la bretelle d'entrée St-jean-les-2-jumeaux vers A4 Paris: Les usagersemprunteront la RD603 en direction de Meaux en traversant St-Jean-les-Deux-Jumeaux puis Trilport, puis ilsemprunteront la RD405a puis la RD405 jusque la N330, puis la N330 direction A4 puis l'A140 direction A4jusqu'au diffuseur n°17 où ils pourront rejoindre |'A4 en direction de Paris.Fermeture de l'aire de service de Ferrières-en-Brie située au PR 27+200 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, à partir de 18h00 et réouverture à 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Bussy-Saint-Georges située au PR 27+300 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, à partir de 18h00 et réouverture à 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de repos de Vaucourtois située au PR 45+900 sens Paris/StrasbourgLes aires pourront être fermées jour et nuits pour une durée continue maximale de 48h.Fermeture de l'aire de repos de Prévillers située au PR 45+000 sens Strasbourg/ParisLes aires pourront être fermées jour et nuits pour une durée continue maximale de 48h.Fermeture de l'aire de service d'Ussy-sur-Marne située au PR 56+800 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, à partir de 18h00 et réouverture à 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Changis-sur-Marne située au PR 55+750 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, à partir de 18h00 et réouverture à 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture des haltes péage de Coutevroult Nord et SudLes aires pourront être fermées jour et nuits pour une durée continue maximale de 48h.
ARTICLE 3Les restrictions à la circulation de ces bretelles s'appliquent :- De nuit entre 21h30 et 05h00 entre N104 et le diffuseur 14- De nuit entre 21h00 et 06h00 entre les diffuseurs 15 et 18- Pour le diffuseur de Dainville : de 09h30 à 15h30 et de 21h00 à 06h00Ces mesures sont interdites :- du vendredi 06h00 au lundi 21h00- pendant les jours fériés de la veille à 6h00 au lendemain 21h00- pendant les jours hors chantier
ARTICLE 4Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes saufdans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases pourrontse chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.
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Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée endouble sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.Information des clientsEn section courante: des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Des notifications seront envoyées via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour fériéà 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture dulieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arrêté signé N°2026-ddt-semcv-053-tx 11
ARTICLE 8Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du re-seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait à Melun, le 24 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :- Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur —- Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008 MELUNCedex
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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
D77-2026-02-24-00009
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale
par intérim - DRHRS 24-02-2026
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arrêté subdélégation Directrice
interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 14
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
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interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 15



2

Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France par intérim à
compter du 20 janvier 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 9 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité
gestion administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
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3
- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
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4
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
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5
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim et les personnes mentionnées à
l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

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interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 19



6

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 24 février 2026

Signé

La directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim,

Isabelle LIBAN
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arrêté subdélégation Directrice
interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 20