DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-017
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
26_CH LE VALMONT /
26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 18 janvier 2025 (2 pages) Page 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux
agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 10
2
26_CH LE VALMONT
26-2025-01-20-00003
Décision n° 2025/04 portant délégation de
signature
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 3
vCentre Hospitalier Montéléger, le 20 janvier 2025DRÔME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/JC
DÉCISION n° 2025/04portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :- VU l'arrété du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1% janvier 2021 :- VU larrété n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :- VU l'article R. 1112-56 du Code de la Santé Publique« Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur étatde santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d'une durée maximade quarante-huit heures. Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorabledu médecin chef de service, par le directeur. »- VU l'article R. 1112-58 du Code de la Santé Publique« Lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'un desservices de l'établissement, sa sortie est prononcée par le directeur sur proposition dumédecin chef de service. Le directeur ou son délégué signe la formule d'exeat sur lafiche individuelle du malade. »- VU l'article L3211-11-1 du code de la santé publique :« Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale ou sides démarches extérieures sont nécessaires, les personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques en application des chapitres Il [...] du présent titre [...] peuventbénéficier d'autorisations de sortie de courte durée :1° Sous la forme de sorties accompagnées n'excédant pas douze heures. Lespersonnes malades sont accompagnées par un ou plusieurs membres du personnelde l'établissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne deconfiance qu'elles ont désignée en application de l'article L. 1111-6 du présent code,pendant toute la durée de la sortie ;2° Sous la forme de sorties non accompagnées d'une durée maximale de quarante-huit heures.L'autorisation de sortie de courte durée est accordée par le directeur del'établissement d'accueil, après avis favorable d'un psychiatre de cet établissement.Es
Tél. 04 75 75 60 60 - www.ch-dromevivarais.fr
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 4
Lorsque la mesure de soins psychiatriques fait suite à la demande d'un tiers, ledirecteur de l'établissement d'accueil informe celui-ci, préalablement, de l'autorisationde sortie non accompagnée et de sa durée. »Dans le cas où la mesure de soins psychiatriques a été prise en application du chapitreIIl du présent titre, le directeur de l'établissement d'accueil transmet au représentantde l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demanded'autorisation, comportant notamment l'avis favorable du psychiatre mentionné auquatrième alinéa du présent article, au plus tard quarante-huit heures avant la dateprévue pour la sortie. Sauf opposition écrite et motivée du représentant de l'Etat dansle département, notifiée au plus tard douze heures avant la date prévue, la sortie peutavoir lieu. DÉCIDEArticle1 :Délégation permanente est donnée à :- Madame Anne ABEL, cadre supérieur de santé faisant fonction- Monsieur Romaric CHATRY GARCIA, cadre supérieur de santé faisant fonction- Monsieur Fabrice DALOISO, cadre supérieur de santé- Madame Luce FONTANILLE, cadre supérieur de santé- Madame Sandrine LOPET-LE-PRIELLEC, cadre supérieur de santé- Monsieur Nathanaël MICHEL, cadre supérieur de santé faisant fonction= de signer les autorisations de sortie pour les patients majeurs en soins libres et les mineurshospitalisés.= de signer les autorisations de sorties de courtes durées (ASCD) des patients hospitalisésen soins sans consentement (soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de périlimminent et soins psychiatriques à la demande du Représentant de I'état), visées à l'articleL3211-11-1 du code de la santé publique et le cas échéant d''informer préalablement le tiers.Article 2 :En cas d''indisponibilité des cadres supérieurs de santé, les personnels infirmiers cadres desanté, dont les noms suivent sont autorisés :— À signer les sorties des patients majeurs en soins libres et des mineurs hospitalisés.— À signer les autorisations de sorties de courtes durées (ASCD) des patients hospitalisésen soins sans consentement (soins psychiatriques à la demande d''un tiers ou en cas de périlimminent et soins psychiatriques à la demande du Représentant de l'état), visées à l'articleL3211-11-1 du code de la santé publique et le cas échéant d'informer préalablement le tiers.- Madame Stéphanie ARPIN- Monsieur Julien ARGAUD (FFCS)- Madame Aline BARBEYRAC- Madame Emmanuelle CARILLO- Madame Frédérique CROZAT- Monsieur Régis DA ROLD- Monsieur Jacques DEBAYLE- Madame Pauline DERAMECOURT- Madame Céline DEYGAS- Madame Annette FONFREDE- Madame Sarah FROMENTIN (école des cadres)- Madame Marjorie FUHRMANN- Monsieur Thomas GILLET
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 5
- Monsieur Yohan GRZESKOWIAK (FFCS)- Madame Anna GUILLON (FFCS)- Monsieur Guillaume JANVIER (FFCS)- Madame Audrey LAFAURIE- Madame Valérie MEROUANE- Monsieur Olivier PEILLARD- Madame Caroline PEREZ- Monsieur William PIQUEREZ- Madame Danièle PONTELLO- Monsieur Jérôme RIGOUDY- Monsieur Martin SAMBA- Madame Nathalie TINJACA-GALEANO (FFCS)- Madame Annabelle VALENTIN- Madame Ingrid VAREILLE- Cadres de nuit :- Madame Mariène CARON (FFCS)- Madame Fanny GAMBIER (FFCS)- Monsieur Florent LACROIX (FFCS)- Madame Nathalie MARTINEZArticle 3 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme. Elle annule et remplace la décision n° 2022/01.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE
signé
Destinataires:IntéressésRecueil des actes administratifsAffichage
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-21-00004
AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 18 janvier
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 7
PDIEELFIE-II-DROME Direction Départementale des TerritoiresService Appui, Transition Écologique et Mobilitésijerte'EgalitéFraternité ddt-pc-crise@drome.gouv.fr
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphériquedébuté le 18 janvier 2025ARRETE PRÉFECTORAL N2 26-2025-01-__ - mettant fin au dispositif préfectoral
De niveau : « Alerte N1 »Dans le bassin d'air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »
Le Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme à compter du 21août 2023 ;Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction deleur niveau d''émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute;Vu l'arrété zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété préfectoral n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiantdans le département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral n° 26_2025_01_17_00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence« socles N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 18 janvier 2025 ;Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur ledépartement de la Drôme;Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 8
ARRETEArticle ler : Fin des mesures d'urgenceL'arrété préfectoral n° 26_2025_01_17_00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence« socles N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 18 janvier 2025, sur tout le territoiredes communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l'arrété n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-visé est abrogé à compter du 22 janvier 2025 à O heures.Article 2 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: exécutionLe secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfetsd'arrondissement concernés, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de I'agence régionale de santé, ledirecteur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de la police nationale et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations,ladirectrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur diocésain dans ledépartement, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseildépartemental, le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (ATMOAuvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), ledirecteur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de lasociété des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui :sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Drôme,fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans ledépartement de la Drôme,sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.Fait à Valence, le 21 janvier 2025Le Préfet,Le sous-préfet, directeur de CabinetSIGNÉJulien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-22-00002
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus formulaire aux agents de la Préfecture et
des Sous-Préfectures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 10
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU 22 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de
la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00003 en date du 25 novembre 2024 po rtant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 11
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
REYNAUD-SADIER Nathalie x x x
ASTIER Thimothé x x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
CAQUERET-STAALI Sarah x x x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
DUBREUIL Corinne x x x
BADEL Sandrine x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
OLIVA Frédérique x x x
EXBRAYAT Corinne x x x
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
VAN ZELE Virgile x x x
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 12
Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DOUCET Marine x x x
VERILHAC Isabelle x x x
REYNAUD Nathalie x x x
Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :
Nom saisie validation Certification des
services faits
ABICHA Farahi x x x
BOUZOUIRA Myriam x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M.
le Sous-Préfet de Nyons.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-11-28-00010 en date du 28 novembre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la
Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet du Préfet de la
Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, le chef du service de la
Coordination des Politiques Publiques par intérim, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que les personnes
visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 22 janvier 2025
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 13