TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-139
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-11-18-00001 - Arrêté imposant des prescriptions
complémentaires sur le suivi du plan d'épandage des boues de la
station de traitement des eaux usées de la commune de Beaucourt (6
pages) Page 3
DDT 90 / Direction
90-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral DGD urba 2024 (6 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-11-15-00004 - Décision modificative portant désignation des
membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social du Territoire de Belfort (2 pages) Page 17
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DDT 90
90-2024-11-18-00001
Arrêté imposant des prescriptions
complémentaires sur le suivi du plan d'épandage
des boues de la station de traitement des eaux
usées de la commune de Beaucourt
DDT 90 - 90-2024-11-18-00001 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires sur le suivi du plan d'épandage des boues de la
station de traitement des eaux usées de la commune de Beaucourt 3
PREFET Direction départementaleËË ;ä%{?'" des territoiresLiberté
ARRÊTÉ N°imposant des prescriptions complémentaires sur le suivi du plan d'épandage des boues de lastation de traitement des eaux usées de la commune de BeaucourtLe préfet du Territoire de Belfort
VU la Directive CEE 86/278 du 12/06/1986 modifiée, relative à la protection del'environnement et notamment des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration enagriculture ;VU la Directive 91/271/CE du 21/05/1991 relative au traitement des eaux résiduairesurbaines, dite DERU ;VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R211-25 à R211-47 relatifs àl'épandage des boues ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la santé publique ;VU les articles L425-1 et R424-1 à R424-17 du Code des Assurances, relatifs à la créationd'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbainesou industrielles et à l'indemnisation de ces risques ;VU l'arrété du 08/01/1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles ;VU l'arrêté du 21/07/2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, à l''exception des installations d'assainissementnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jde DBOS5 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 2023 portantnomination de M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ; 15
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VU les circulaires des 16/03/1999 et 18/04/2005 relatives à l'épandage des boues destations d'épuration urbaines ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 duBassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant délégation de signature àM. Olivier CHAPPAZ ;VU le dossier de déclaration déposé au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement, intitulé « plan d'épandage boues STEP Beaucourt », enregistré au guichetunique numérique de la police de l'eau sous le n° AIOT 0100053676 à la date du 6 août 2024;et déclaré complet en date du 23/09/2024;VU les pièces complémentaires versées au dossier par la Communauté de Communes duSud Territoire, en date du 23/09/2024 ;VU l'avis favorable de la MESE du Territoire de Belfort en date du 12/09/2024 sur ledossier de déclaration ;VU l'avis favorable assorti de conditions de la MESE du Doubs en date du 19/08/2024 surle dossier de déclaration ;VU l'avis favorable assorti de conditions de la MESE de la Haute Saône, en date du02/08/2024 sur le dossier de déclaration ;VU l'avis de l''Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, en date du28/08/2024 ;Vu le courriel de réponse de la Direction Départementale des Territoires du Doubs, endate du 17/10/2024, ;Vu le courrier de réponse de I'Agence Régionale de Santé de la Haute Saône, en date du17/10/2024,VU le courrier de réponse la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST), endate du 04/11/2024, actant cette proposition d'arrété ;CONSIDÉRANT que l'opération projetée rentre dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement. La rubriqueconcernée de l'article R.214-1 dudit code est la suivante :| Désignation Projet ÎRégwne21.3.0. Épandage de boues issues du traitement des 1177 t de Matières Deaux usées, la quantité de boues épandues Sèchesdans l'année, produites dans l'unité de 2,3 t d'azote totaltraitement considérée, présentant lesÏcaractéristiques suivantes :
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CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié, détermine lesconcentrations en ETM (Eléments-Traces Métalliques) à ne pas dépasser dans les sols pour queles boues puissent être épandues ;CONSIDÉRANT que la teneur en nickel maximale admissible est fixée à 50 mg/kg MS(Matiere Sèche) ;CONSIDÉRANT que le dossier de déclaration indique que l'analyse de sol réalisée sur lepoint de référence de la parcelle TAL 02, présente un dépassement sur le nickel (Ni) ;CONSIDERANT que la teneur calculée pour le point de référence TALO2 s'élève à50,35 mg Ni/kg MS avec une incertitude de 71 mg Ni/kg MS ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire afin de ne pas porter atteinte à la ressource en eau,de fixer des prescriptions complémentaires sur le suivi de ce point de référence ;CONSIDÉRANT que l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié dispose que « Lessols doivent être analysés sur chaque point de référence tel que défini à l'article 2, [ ] auminimum tous les dix ans. Ces analyses portent sur les éléments-traces figurant au tableau 2 del'annexe ! et sur le pH.[ ]»;CONSIDÉRANT que I'ensemble des observations émises par les services contributeursont été bien prises en compte dans les pièces complémentaires en date du 23/09/2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;
ARRÊTEARTICLE 1°"Cette opération peut être mise en œuvre telle que décrite dans le dossier de déclarationcomplété le 23/09/2024, et sous réserves de respecter les prescriptions complémentairesdéfinies aux articles suivants.ARTICLE : Prescriptions particulières : Surveillance de la qualité des boues à épandreLa fréquence des analyses pour la parcelle de référence TAL 02 est fixée à 1 an, en applicationde l'article 15 de l'arrêté du 08/01/1998 modifié.ARTICLE 3 :En fonction des résultats des analyses, si le dépassement de la teneur en nickel est avéré,cette parcelle TAL 2 devra être retirée du plan d'épandage.Dans le cas contraire, si aucune anomalie n'est constatée, une nouvelle décision del'administration pourra intervenir, pour espacer ces fréquences d'analyses.
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ARTICLE 4 : Durée et conditions de prorogation de l'autorisationLa mise en service de cette opération doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de ladate du présent arrêté, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.Le service de police de l'eau devra être averti 15 jours avant le début des travaux.En cas de demande de prorogation de délai, dOment justifiée, celle-ci sera adressée au Préfetau plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.ARTICLE 5 : Droits des tiers et autres réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente déclaration ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres réglementations.ARTICLE 6 : Notification et publicitéLe présent arrêté sera transmis au pétitionnaire en vue de sa mise en œuvre.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour desa publication.Une copie du présent arrété sera transmise à la Communauté de Communes Sud Territoirepour affichage pendant un délai minimal de deux mois.Copie de cet arrêté sera transmise pour information :- à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, et de la Haute-Saône,« aux MESE du Doubs et du Territoire de Belfort, et de la Haute Saône.ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, le Directeur Départemental desTerritoires et le Président de la Communauté de Communes Sud Territoire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Belfort, le "8 Fou 2024
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départémental des territoires
Olivier CHAPP
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre deI'agriculture et de l'alimentation.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90
90-2024-11-19-00001
Arrêté préfectoral DGD urba 2024
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PRÉFET Direction départementale1 e des territoires
ARRÊTÉ N°Fixant, dans le cadre du concours particulier créé au sein de la dotation générale dedécentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documentsd'urbanisme, pour l'année 2024 :la liste des communes susceptibles de bénéficier du-dit concours particulier,et portant versement de la dotation générale de décentralisation à diverses collectivités.Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 132-14 et L. 13215 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-9 etR. 1614-41 à R. 1614-51 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'État aux collectivitésterritoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'avis émis par la commission de conciliation en matiére d'élaboration de documentsd'urbanisme le 23 octobre 2024 ;
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Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort,
ARRETE
ARTICLE 1 :La liste des collectivités prioritaires susceptibles de bénéficier du concours particulier,créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre del'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'année 2024,est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :Il est attribué à la communauté de communes des Vosges du Sud, sur le programme119/domaine fonctionnel 0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 duministère de l'Intérieur, une dotation de décentralisation d'un montant de 23 441 eurosau titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pourl'année 2024.ARTICLE 3: L
Il est attribué à la commune d'Eguenigue, sur le programme 119/domaine fonctionnel0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 du ministère de l'Intérieur,une dotation de décentralisation d'un montant de 4062euros au titre deI'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour I'année 2024.ARTICLE 4 :Il est attribué à la commune de Montreux-Château, sur le programme 119/domainefonctionnel 0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 du ministère del'Intérieur, une dotation de décentralisation d''un montant de 10 459 euros au titre deI'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour I'année 2024.ARTICLE 5 :Il est attribué à la commune de Valdoie, sur le programme 119/domaine fonctionnel0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 du ministère de l'Intérieur,une dotation de décentralisation d'un montant de 16000 euros au titre del'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour I'année 2024.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrété s'appliquent à compter dulendemain du jour de sa publication.Il sera notifié à :Madame la directrice régionale des finances publiques,Monsieur le directeur départemental des territoires.
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ARTICLE 7 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 1 9 0CT. 2024
Le\Préfe
—
Raphaël NI
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr3/3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Décision modificative portant désignation des
membres de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du
Territoire de Belfort
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MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION modificative n°PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L''OBSERVATOIRE DEPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORTLe Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Territoire de Belfort,Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail instituant lesobservatoires départementaux du dialogue social ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant nomination de Monsieur Laurent CLAUDET, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du départementdu Territoire de Belfort;Vu l'arrêté n° 90-2024-07-12-000012 du 12 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur OlivierLECLERC Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 relative à la désignation des suppléants des directeursdépartementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations au sein desobservatoires départementaux de la région ;Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BourgogneFranche-Comté du 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant désigner un membre ausein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social ;Vu les désignations de leurs représentants adressées au Directeur départemental de la DDETSPP duTerritoire de Belfort effectuées par les organisations professionnelles reconnues représentatives et lesorganisations syndicales de salariés considérées comme représentatives et pouvant participant àl''observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département ;Vu la décision du 8 août 2023 portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyseet d'appui du dialogue social du Territoire de Belfort ;Vu la désignation du représentant de l'UDES faite le 24 septembre 2024 ;DÉCIDE
Article 1: Sont désignés au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation:Pour les organisations professionnelles d'employeurs :Organisation professionnelle Membre SuppléantCPME M Nicolas BOCKSTAHLMEDEF M Gérard MARCHAND M Henri VENETFDSEA M Jean-Noël MONNIERUDES Mme Emmanuelle COUDRAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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au dialogue social du Territoire de Belfort
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Pour les organisations syndicales de salariés :Organisation syndicale Membre SuppléantCFE-CGC M Joël INGRAOFO M Sébastien MERCIER M Eric PEULTIERArticle 2 | Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations.Article 3: La décision en date du 8 août 2023 est abrogée.Article 4 : Le directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu département du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs du département.
Fait à Belfort, le 15 novembre 2024
Le Directeur dégartemental,Par subdélégatiLe Diredteur d¢partemental adjoint,
Olivierb
Voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sapublication auprès du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internet www telerecours.fr. La décisioncontestée doit être jointe au recours.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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