Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 23 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 23 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
N°202 5-0031 23.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue François Arago à
Nanterre, pour des travaux de pose des canalisations
d'eau potable 3
DRIEAT -IDF
N°202 5-0049 23.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Saint -Cloud, à Sèvres, à
Meudon et à Issy -lesMoulineaux, pour des travaux
relatifs à l'entretien et les interventions d'urgence
(accidents, affaissements, reprises de nids -de-poule,
etc.). 6
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0031
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, pour des
travaux de pose des canalisations d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-001-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00311 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée le 14 novembre 2024 par l'entreprise SUEZ ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre 6 janvier 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la pose des canalisations d'eau potable nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 février 2025 et jusqu'au vendredi 7 mars 2025, de 09h30 à 16h30, y compris les
week-ends, sur la RD131, avenue François Arago, la réalisation des travaux pour la pose des canalisations
d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue François Arago, entre la rue d'Arras et le n°140 la voie est réduite à une voie de circulation ,
successivement dans les sens de Nanterre vers La Garenne-Colombes puis de La Garenne-Colombes
vers Nanterre, entre 09h30 et 16h30 pour effectuer une tranchée sur la chaussée en deux temps par demi-
section pour permettre le maintien de la circulation de la manière suivante :
•La voie cyclable est neutralisée pendant les horaires des travaux,
•Et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale : en dehors de ces horaires la voie est
pleinement rendue à la circulation.
Et suivant l'avancement des travaux :
•Le tourner-à-droite depuis la rue d'Arras vers l'avenue François Arago est interdit entre 09h30 et
16h30,
Mise en place d'une déviation par l'entreprise en charge des travaux :
•Depuis la rue de la Garenne vers la rue des Fauvelles, puis le boulevard National (RD992).
Condition du stationnement
•Le stationnement est neutralisé entre la rue d'Arras et le n° 140, des deux côtés de la voie sur les
places signalées par affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025G-2-001-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00312 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique de
Guillaume THUAULT Guillaume THUAULT
F guillaume.thuaultgui | la U me.th uau It Date : 2025.01.23 10:46:44 +01'00'ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre ;
Contact : Monsieur Pascal Laigle ;
Mobile : 06 21 37 13 28 ;
Courriel : pascal.laigle@srbg.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-001-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00313 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0049
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Saint-Cloud, à Sèvres, à Meudon et à Issy-les-
Moulineaux, pour des travaux relatifs à l'entretien et les interventions d'urgence (accidents, affaissements,
reprises de nids-de-poule, etc.).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-106-E-PBArrêté DRIEAT-IDF- 2025 -00491 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée le 2 janvier 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud, à Meudon, à Issy-les-Moulineaux et à Sèvres, est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant l'entretien et les interventions d'urgence (accidents, affaissements,
reprises de nids-de-poule,etc.) nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, 24h/24 et
7J/7, y compris les week-ends et les jours fériés, sur les quais du Maréchal Juin, du Président Carnot et de
Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue Troyon (RD7)
à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, les quais de la Bataille de Stalingrad et du Président
Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux , les interventions relatives aux travaux d'entretien ou d'intervention
d'urgence (accidents, affaissements, reprises de nid de poule) impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
- Sur les quais du Maréchal Juin, du Président Carnot et de Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud,
- Sur la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue Troyon (RD7) à Sèvres,
- Sur route de Vaugirard (RD7) à Meudon,
- Sur les quais de la Bataille de Stalingrad et du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux,
Conditions de circulation des automobilistes et des piétons :
•La chaussée est réduite de deux voies à une voie, par sens et à l'avancement des travaux,
•La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,
•Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
Réf. 2024S-5-106-E-PBArrêté DRIEAT-IDF- 2025 -00492 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
FRASNIER
7, rue Marc Seguin – 77920 Compans,
Contact : M. Benjamin Izzi,
Mobile : 07.63.59.20.15.
Courriel : benjamin.izzi@eurovia.com
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : M. Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL
1, rue Colbert -92320 Wissous
Contact : M. Laurent Osenciat,
Mobile : 06.29.51.48.73.
Courriel : losenciat@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves.
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2024S-5-106-E-PBArrêté DRIEAT-IDF- 2025 -00493 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.23 11:12:45guillaume.thuault 5100ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Meudon ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-106-E-PBArrêté DRIEAT-IDF- 2025 -00494 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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