PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-505
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine Welty, directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Conseil supérieur de la magistrature / Département Missions - Coopération
internationale
75-2021-09-21-00004 - Décision portant délégation de signature - DEPENSES
CSM (3 pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-09-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE
Paris 11e Nord (2 pages) Page 16
75-2021-09-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES
PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS (3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet délégué à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration (6 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-09-27-00003
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine Welty, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Renaud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.



ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur du site Pitié-Salpêtrière par intérim,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et d e la logistique

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe et adjointe à la directrice des achats, du
développement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers
M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et
M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Clément GAUTREAU et Mme Naz éha KROZIZ , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2,
interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B
et G) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - M. Bruno QUELLEC , Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Anne-Lise CAMIUL , directeurs
des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef, chargé de la direction des trava ux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'exp loitation et travaux) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur du site Pitié-Salpêtrière par intérim, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s M. Aurélien
MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ,
directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER,
M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitali ère, M. Philippe GAULT, Mme Céline KILHOFFER et
Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Cl ément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI et M. Lyonel VERLEY, directeurs a djoints au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND et Mme
Marlène RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉRO-F LOREAN, directeur des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON,
ingénieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de
santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis, M. Stéphane LAFFON, directeur
adjoint GHU AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE et
Mme Caroline PICHON, coordonnateurs généraux des so ins, Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice de soins ,
M. Arnaud VOGT, ingénieur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
M. Aurélien MOLLARD et M. Renaud PELLÉ, directeurs adjoints, Mme Pascale LEMASÇON, coordonnatrice
générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2021-09-1 5-00003 du 15 septembre 2021 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 27 septembre 2021





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Conseil supérieur de la magistrature
75-2021-09-21-00004
Décision portant délégation de signature -
DEPENSES CSM
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - Décision portant délégation de signature - DEPENSES CSM 12
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA MAGISTRATURE
Vu le code de I
administrations de l'Etat
portant délégation de signature de l'ordonnateur
magistrat, pour les dépenses relatives à l'activité du
Vu l'arrêté du 4 février 2021 affectant Monsieur OI
Vu l'arrêté du
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire


Décision portant délégation de signature


La Premi ère président e de la Cour de cassation,

organisation judiciaire ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée pa r la
loi organique n° 2005 -779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 94 -199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, modifié
par le décret n° 2010 -1637 du 23 décembre 2010, pris, notamment en son article 33 ;

Vu le décret n° 2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 22 juillet 2019 (NOR : JUSB 1920171D) portant sa nomination aux fonctions
de Premi ère président e de la Cour de cassation ;

Vu le décret du 7 septembre 2019 (NOR : JUSB 1924821D) portant nomination de Madame
Sophie REY aux fonctions de secrétaire général e du Conseil supérieur de la magistrature ;

Vu la décision du 9 septembre 2019
secondaire à Madame Sophie REY
Conseil supérieur de la magistrature ;

du 29 décembre 2017 affectant Mme Magaly HAINON, directrice des services de
greffe judicaires, au poste de chef du s ervice administratif et de la gestion budgétaire de la
Cour de cassation ;

ivier LAWSON, secrétaire administratif , au
greffe de la Cour de Cassation ;

19 juillet 2021 affectant Madame Nelta JEAN, adjoint administratif, au Conseil
supérieur de la magistrature ;



DECIDE :


Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
en dépenses et en recettes gérés par la plateforme de la Cour de cassation dans le progiciel
comptable Chorus, a u titre du programme budgétaire 335 .
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - Décision portant délégation de signature - DEPENSES CSM 13

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire .

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au
comptable assignataire des dépenses de la Cour de cassation, hébergeant le pôle Chorus, et
du Conseil supérieur de la magistrature.

Article 3 :
présente décision qui sera affichée dans les locaux du Conseil supérieur de la magistrature et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.





Fait en son Cabinet le
21 septembre 2021



Chantal ARENS

















Conseil supérieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - Décision portant délégation de signature - DEPENSES CSM 14
—
CONSEIL §U PERIEUR
DE LA MAGISTRATURE


Annexe 1 Décision du 14 mai 2021 portant délégation de signature

Nom
Prénom
Qualité
Rôle dans le progiciel CHORUS



HAINON


Magaly

Directeur des services de
greffe judicaires, chef du
service administratif et
de la gestion budgétaire
de la Cour de cassation ;
Validation :
des engagements juridiques et
des recettes
des demandes de paiement
Certification du service fait
Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations


LAWSON

Olivier

Secrétaire administratif,
responsable des
engagements juridiques,
demandes de paiement et
recettes
Validation :
des engagements juridiques
et des recettes
des demandes de paiement
Certification du service fait



JEAN
Nelta
Adjoint administratif,
responsable de service
fait
Certification du service fait


Conseil supérieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - Décision portant délégation de signature - DEPENSES CSM 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-27-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
Paris 11e Nord
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
Paris 11e Nord16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 11e Nord
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie BRECHON, inspectrice des finances publiques,
adjointe et à M. Claude BOUYENVAL, inspecteur des finances publiques adjoint au responsable du
service des impôts des entreprises de Paris 11e Nord, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
Paris 11e Nord
75011 PARISParis, le 27/09/2021 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
Paris 11e Nord17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agentsgrade Limite
des décisions contentieusesLimite
Des décisions gracieuses
BERNET Chantal inspecteur 15 000 € 15 000 €
AUGUSTE Catherine contrôleur 10 000 € 8000 €
DORUSSE-REPI Yoann contrôleur 10 000 € 8 000 €
EL'ADARI Catherine contrôleur 10 000 € 8 000 €
FOURNEL Sylvie contrôleur 10 000 € 8 000 €
GOVIGNON Anne contrôleur 10 000€ 8 000 €
LEBLANC Valérie contrôleur 10 000 € 8 000 €
LEREMON Justine contrôleur 10 000 € 8 000 €
LINOSSIER Marion contrôleur 10 000 € 8 000 €
PEILLEX Brigitte contrôleur 10 000 € 8 000 €
PIERAGNOLI Stéphane contrôleur 10 000 € 8 000 €
THOMAS Christophe contrôleur 10 000 € 8 000 €
WIECZOREK Véronique contrôleur 10 000 € 8 000€
CATOL Claudine agent 2 000 € 2 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Le comptable,
responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 11e Nord
Signé
Fatima CAUVET
Inspectrice divisionnaire des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
Paris 11e Nord18
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-27-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Responsable du Service des impôts des particuliers de Paris 17ème REIMS ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MME TROSSAT Béatrice, Inspectrice Divisionnaire des Finances
Publiques, adjointe à la responsable du service des impôts des particuliers de Paris 17ème REIMS , à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, de prendre les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, de prendre les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances au titre des procédures collectives
ou de toute autre procédure ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service .Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS
6A Bvd de Reims
75844 Paris Cedex 17Paris, le 27/09/2021 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS20
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents désignés ci-
après, dans les limites suivantes :
Nom et prénom des agents Grade Seuil
M. RODRIGUES Georges
SENOCQ Amandine
BIGUEUR GuillaumeInspecteur /rice des Finances
Publiques15 000 €
GASSAMA Dalla
TONG Christian
BOERISWYL Anne-Laure
FARHI Medhi
BRAGADO MargotContrôleur des Finances
Publiques 10 000 €
ALLAOUI Hassan
LAURET Samuel
COURVILLE Bertrand
DEMIM Aïcha
LE MEUR Gillles
PAYET Guy
FABRE Olivier
DIABY Fatou
BOUVIER Anaïs
KADIM Souleila
RUSNARCZYK Céline
BRITO SylvioAgent des Finances Publiques2 000 €
Article 3
1°) Délégation de signature est donnée à M. RODRIGUES Georges, inspecteur des Finances publiques, de
signer :
a) les décisions gracieuses et contentieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée de 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les
mises en demeure de payer, les actes de poursuite et les déclarations de créances ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
2°)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions gracieuses et contentieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
b) les demandes de renseignement, les bordereaux de situation fiscale et les extraits de rôles ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS21
Nom et prénom des agents GradeLimite
des décisions
gracieuses
M CHANE-HIME Ludovic
M GABET Lionel
HUCHE Aurélie
BRAGADOT MargotContrôleur des Finances Publiques 800 €
M. PINON Jacques
M. FEUILLET RémyAgent des Finances Publiques 800 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 17ème REIMS,
Signé
MME Sylvie FOUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS
17ème REIMS22
Préfecture de Police
75-2021-09-27-00004
Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet délégué à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 23


1
Cabinet du préfet







arrêté n°2021-00991
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet délégué à l'immigration et
aux agents affectés au sein de la délégation à l'im migration


Le préfet de police,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;
Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 24


2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délég ué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur civil hors classe, est nommé
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M . Jean-François de MANHEULLE, administrateur civil h ors classe,
est nommé chef du service de l'administration des é trangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à
la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERR EAU, sous-préfet hors classe, est nommé sous-
directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étranger s à la
délégation à l'immigration de la préfecture de poli ce ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, délégué à l'immigration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à M. Julien MARI ON, préfet délégué à l'immigration, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, tous actes, arr êtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.* 122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARION, M. Jean-François de MANHEULLE,
administrateur civil hors classe, chef du service d e l'administration des étrangers, adjoint au préfet
délégué à l'immigration à la préfecture de police, et M. Yves CRESPIN, commissaire général de police,
directeur de cabinet, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêté s, décisions et pièces
comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARI ON, M. Jean-François de MANHEULLE reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de malad ie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoivent délégation de signature pour
signer tous actes, arrêtés et décisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :
- Mme Elise DIANA, attachée d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, adjointe à la cheffe de la section des
affaires générales.

Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 25


3
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE , reçoivent délégation de
signature pour signer tous actes, arrêtés, décision s et pièces comptables, dans la limite de leurs
attributions respectives :
- M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-d irecteur du séjour et de l'accès à la
nationalité ;
- Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors cl asse, cheffe du département zonal de l'asile
et de l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme GUER REAU, reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
1er bureau ;
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du 6 ème bureau,
assurant les fonctions de chef de bureau par intéri m ;
- Mme Aurélie DECHARNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
7ème bureau ;
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du 9 ème bureau ;
- M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe de l'État, chef du 10 ème bureau ;
- Mme Maureen AKOUN, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle « admission
exceptionnelle au séjour ».

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée
principale d'administration de l'Etat, et par M. Fa bien DUPUIS, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de
M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, pour :
o signer les décisions de classement sans suite, d'ir recevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et
de réintégration ainsi que les avis favorables, rés ervés ou défavorables à l'enregistrement des
déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courri ers
de retour des dossiers de demandes à la naturalisat ion, à la réintégration et à l'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le d ossier s'avère incomplet au regard des pièces
énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :
- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers particuliers et de la correspo ndance ;
o signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes à la naturalisation, à la réintégration et à
l'acquisition de la nationalité française par décla ration, lorsque le dossier s'avère incomplet au Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 26


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regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1 , 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 modifié :
- par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif d e classe normale, adjoint à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
particuliers et de la correspondance ;
- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Fany PIERRE, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de
la section de la pré-instruction et des cérémonies ;
- par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de
l'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enquête.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie DE CHARNE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mmes Julie HAUSS, Marine HERRERA et
Mélanie MILHIT, attachées d'administration de l'Éta t, directement placées sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'Etat, et Mme Ilhèm e MAZOUZI, attachée d'administration de l'Etat,
directement placées sous son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE MATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra
BNOURRIF, attachés d'administration de l'État, dire ctement placés sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maureen AK OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe supérieure, et Mme Caroline AMPOLINI, secrét aire administrative de classe supérieure,
directement placées sous son autorité.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIR ARDOT, reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 8 ème
bureau ;
- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, chef du 12 ème bureau . Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 27


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Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Alexandre SACCONI et Stéphane
HERING, attachés principaux d'administration de l'E tat, et par MM. Guillaume LAGIER, Charles THURIES
et Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA, Karine PRAT et Laurence RAGOIN,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre VILL A, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et Mme Josépha
DAUTREY, attachées principales d'administration de l'État, et par M. Mickaël HERY-SAUTOT et Mme
Céline PAULIAN, attachés d'administration de l'État , directement placés sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hor s classe de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau des systèmes d'information et de c ommunication ;
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau du soutien juridique et du contentieux .

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Clélia ROSSI, attachée d'administration de l'État ,
directement placée sous son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvia VIT ERITTI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien des
systèmes d'information et de communication de class e normale, et par M. Jocelyn MOYER, technicien
des systèmes d'information et de communication de c lasse supérieure, directement placés sous son
autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RA GUENEAU-GRENEAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Philippe MARTIN et par M.
Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attachés d'administrati on de l'État, directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RA GUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN
et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle
GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptio nnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire
administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.


Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 28


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Article 20

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2021.

Article 21

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet délégu é à l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police et à ceux des préfectures des départements de la région d'Ile-de-France ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 27 septembre 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arrêté n°2021-00991 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué
à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 29