PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-133
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 (2 pages) Page 3
DRAJES / Pôle Sport
971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 (2
pages) Page 6
971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT (2 pages) Page 9
971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF DE STBARTH ET SXM (2 pages) Page 12
971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL (2 pages) Page 15
971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS (2 pages) Page 18
971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE (2 pages) Page 21
971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS (2 pages) Page 24
971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE (2 pages) Page 27
MTES / HBD
971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant
application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des
logements locatifs sociaux et très sociaux (3 pages) Page 30
2
DEETS
971-2024-04-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JE SUIS LA POUR TOI
n398665554
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 3
Æ ,'- Direction de l'économie,PREFET de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPEÉgalité Récépissé de déclarationFraternité d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP398665554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à |'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l''emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JE SUIS LA POUR TOI, A222 Résidence MontéCristo Théatre de Verdure 97129 LAMENTIN, le 08/03/24 ;Le préfet de GuadeloupeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guadeloupe, le 08/03/24 par Mme. CHABIN Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organisme[ND] dont l'établissement principal est situé A222 Résidence Monté Cristo Théatre de Verdure 97129LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP398665554 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 4
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation:L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.teler rs.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à GOURBEYRE, lePour le préfet et par délégation,
DEETSLe Directeur de I'Economie de I'Emploî
(_Ï Ludowc GILLANDE
24/04/2024
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 5
DRAJES
971-2024-05-30-00002
ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971
DRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 6
E X Délégation Régionale AcadémiqueÈ'ÈÉËÂÏ!ÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux Sports
Fraternité
\n_p$NN'B% ARRETE N°2024/
VuVu
Vu
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| E uARTICLE 1IER: Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Aide à la structuration du club » à l'association ci-après désignée :CLUB DES OLYMPIENS ET PARALYMPIENS DE GUADELOUPECROS de la Guadeloupe Entrée 504, résidence la Darse97110 POINTE-A-PITREBRED — 10107 00473 00439060472 55 5000,00 €N° SIRET : 929 255 560 000 13
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFET ET PAR SUBDELEGATION
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DRAJES
971-2024-05-28-00002
ARRETE CNBRT
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EZ Délégation Régionale AcadémiqueÈ'ÈÉÎEÈÉŒON à la Jeunesse,à 'EngagementGUADELOUPE et aux SportsEsFraternité
\NN ARRETE N°2024/d PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, ÀL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPET TN eARTICLE 1ER : Une somme de HUIT MILLE EUROS (8000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Ecole Omnisports CNRBT » à l'association ci-après désignée :CERCLE DES NAGEURS DE LA REGION DE BASSE-TERREZone Artisanale de Calebassier97100 BASSE-TERREC.E. — 11315 00001 08004170117 91 8000,00 €N° SIRET : 4198386930002
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DRAJES
971-2024-05-28-00005
ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF DE STBARTH ET SXM
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFETDE LA RÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsÉgalitéFraternité
Ns$W ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPESRR RV R SARTICLE 1ER : Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE SIX EUROS (4536,00 €) estattribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Aide à la pratique du Breakingdiscipline Olympique » à l'association ci-après désignée :COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE SAINT-BARTH ETSAINT- MARTINMorne HOPE97150 SAINT-MARTINQONTO — 16958 00001 12295484639 63 4536,00 €N° SIRET : 924 139 447 000 16
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Grande Cause Nationale(GCN) » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DRAJES
971-2024-05-28-00001
ARRETE GUADELOUPE NETBALL
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePD'ÈÉËEII-!EGION à la Jeunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
N ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEe RR -ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Netball international en GUADELOUPE » à l'association ci-aprèsdésignée :GUADELOUPE NETBALL ASSOCIATION13, impasse IRENEE97190 LE GOSIERC.A. — 14006 00000 39008563679 07 5000,00 €N° SIRET : 888 048 741 000 19
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ÉlfguÉdémique à laagement et aux SportsLE MERCIER
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DRAJES
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ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePD'ÈÉ:ÊÏIÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEB U n* S LS L TS T
ARTICLE 1ER: Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Riviera Surf Festival » à l'association ci-après désignée :ASSOCIATION GUADELOUPE SENSATOINSMaison BISSAINTE NellyRoute de Belfond97120 SAINT-CLAUDEBRED — 10107 00473 00538060565 02 2500,00 €N° SIRET : 924 139 447 000 16
DRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 19
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Grande Cause Nationale(GCN) » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DRAJES
971-2024-05-28-00003
ARRETE LA COULISSE
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 21
Ex Délégation Régionale AcadémiqueÈËÉËE'I.RÉGION à la Jeunesse, à l''EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
o%\x\v ARRETE N°2024/L PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEPEnARTICLE 1ER: Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4500,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Grand Caraïbe 2024 » à l'association ci-après désignée :LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS500, route de chemin neuf97114 TROIS-RIVIERESC.M. — 16159 05343 00020414301 32 4 500,00 €N° SIRET : 81809819600012
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 22
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLES :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 23
DRAJES
971-2024-05-30-00001
ARRETE MOLEM GLISS
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFETDE LA RÉGION à la Jeunesse, à l''EngagementGUADELOUPE et aux Sports
Fraternité
$S ARRETE N°2024/qb%PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPER SR ORI SRRARTICLE 1ER: Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Aide section sportive Collège Guenette » à l'association ci-aprèsdésignée:MOLEM GLISSL'autre Bord55, Route de ST François97160 LE MOULEC.A. — 14006 00000 00030750351 34 5000,00 €N° SIRET : 452 662 943 00029
DRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 25
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme pergue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Haut niveau et projets deperformance fédéraux (programme d'accession, structures hors CREPS) » du budget de2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f oL e Btlégué Régi
DRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 26
DRAJES
971-2024-05-28-00004
ARRETE SAINT MARTIN SANTE
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 27
Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFET . S
DE LA REGION ala Jfrunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsÉgalitéFraternité
\n(\%\'\ ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEA e AR RN T T e eARTICLE 1ER: Une somme de MILLE EUROS (1000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pourl'action « Sénior Games of Saint-Martin » à l'association ci-après désignée :SAINT MARTIN SANTE45, rue Louis Constant FLEMINGConcordia97150 SAINT-MARTINC.E — 11315 00001 08021395192 64 1 000,00 €N° SIRET : 803 089 069 000 22
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 28
ARTICLE 2 :
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ARTICLE 4 :
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Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2024.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e, N \ Le Déléguése DÈlE îgionalAœdémiqueàlagagement et aux Sports"3arc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 29
MTES
971-2024-05-23-00004
Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant
application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et
très sociaux
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 30
Œx Direction de l'Environnement,PRÉFET . de l''AménagementDE LA RÉGION A ;GUADELOUPE et du LogemenLibertéEgalitéFraternité
Arrété DEAL/HBD du 93 MAI 2024portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration deslogements locatifs sociaux et très sociauxLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 323-13 à D. 323-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration deslogements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et àMayotte ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 30 novembre 2023 ;Vu l'avis préalable favorable du contrôleur budgétaire régional en date du 14 mai 2024.Considérant l'article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2024 ;Considérant le cahier des charges, annexé au présent arrêté, et imposé dans le cadre du plan derelance de I'année 2021 visant à la réhabilitation de logements sociaux ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logementARRÊTEArticle 1 : Les dossiers de réhabilitation présentés par les bailleurs sociaux peuvent faire l'objet d'unesubvention de l'État, dont les caractéristiques sont précisées dans l'article 2.
chient-durable.gouv.fr ou fr
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 31
Article 2 : Le taux de subvention maximum est de 35 % du prix de revient de l'assiette mentionné àl'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024, et ce dans la limite de 20 000 € par logement.En Guadeloupe, dans le respect de l'alinéa précédent, les principes suivants sont arrêtés :Caractéristiques de l'opération Conditions pour la réhabilitation Montant maximal parlogementTravaux de réhabilitation et de Deux actions en faveur de la rénovationconfortement énergétique sur la base du cahier des 20 000 €charges joint en annexeTrois actions en faveur de la rénovationénergétique sur la base du cahier des 15 000€\charges joint en annexeDeux actions en faveur de la rénovation 10 000€Réhabilitation seule énergétique sur la base du cahier descharges joint en annexe BAucune 7 250€Les opérations de réhabilitation devront utilement intégrer des travaux répondant aux besoins liés auvieillissement de la population pour bénéficier des montants majorés.A titre exceptionnel, dans le cas d'une opération de réhabilitation seule, et relevant d'une grandecomplexité, le montant de 20 000 € pourrait être accordé.Article 3: Le Directeur de VEnvironnement, de I'Aménagement et du Logement est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 23 MN 1024x Y—Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
2i it vv £uadeloupe.d: v
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 32
ANNEXE 1 RELATIVE AUX CRITERES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DESACTIONS A METTRE EN OEUVRE EN VUE D'UNE REDUCTION DE CONSOMMATIONENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX OBJET D'UNE REHABILITATION
w ] ;Intervention14 us À
——— -— seq = —n
- ExigencesExigence globale Niveau 1 : facteur solaire Sma < 0,03Niveau 2 : facteur solaire Smax < 0,022Pose d'une isolation 3 | Résistance thermique R 2 1,5 m°K/W sur l'ensemble de la toitureToiture Mise en place d'une surtoiture | 4 Surtoiture ventilée couvrant l''ensemble du plancher hautRemplacement des éléments 5 Couverture de couleur « claire » ou « moyenne » sur ia totalité dede couverture ld'toitureHauts de La Réunion a Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m2.K suruniquement — Exigence globale l'ensemble de la toiture- Facteur solaire Smax < 0,09 pour tous les murs en contact avecExigence globale 6 l'extérieur des pièces principales7 Niveau 1 : ajout d'un bardage ventilé sur au moins 50 % desMise en place d'un bardage paroisventilé 8 Niveau 2 : ajout d'un bardage ventilé sur au moins 80 % desparoisMurs ;Pose d'une isolation des murs 9 Résistance thermique R 2 0,5 m?.K/W sur au moins 50 % desdonnant sur l'extérieur murs
; ; ° ; -Mise en place de pare-soleil | 10 Débords protégeant au moins 50 % des parois et tels que d/hHauts de La Réunion b Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m°.K suruniquement — Exigence globale l'ensemble des parois donnant sur l'extérieur11 Niveau 1 : facteur solaire Sn conforme à la RTAA DOM 2016pour les baies des pièces principalesExigence globale12 Niveau 2 : facteur solaire Smax Conforme à la RTAA 2016 DOM —Baies 30 % pour les baies des pièces principalesHauts de La Réunionuniquement —- Changement de ; — 2 =fenêtres et portes-fenêtres et c Coefficient de transmission surfacique Uw < 3 W/(m°.K)changement de fenêtres de toit16 Mise en place de ventilateurs Ventilateurs de plafond avec pales horizontales de plus de 80 cmVenniation de plafond 13 de diamétre.Installation ou remplacement Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, lorsque lede chauffe-eau solaire 14 | système est soumis à I'étiquetage obligatoire issue du règlementindividuel délégué n°12/2013 :2 à 65 % si profil de soutirage M,Ezgrfi:';gge 2 à 75 % si profil de soutirage L,Installation ou remplacement 15 Z.à 80 D% S profil de sout_lrage XL,de chauffe-eau solaire collectif .L 2 à 85 % si profil de soutirage XXL .(*) si mise en place du réseau de distribution d'eau chaude (cas oùil n'y a pas d'eau chaude dans les logements avant travaux)Ajout ou remplacement d'uneventilation mécanique 16 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux auto-régiablecontrôlée dans ies pièces ou hygroréglable de type À ou B.d'eau aveuglesAération Hauts de la Réunionuniquement — Ajout ou d Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux auto-réglableremplacement d'une ventitation ou hygroréglable de type À ou B.mécanique contrôléeuüîquââäîäa_ägfiêogu Chaudière à haute performance énergétique, PAC, chaudière ouremplacement du système de e poéle à bois, équipement desi?aaitrlgage fonctionnant à l'énergiechauffageChauffage Hauts de La Réunionuniquement — Calorifugeage de ; " .Finstallation de production ou f Isolant de classe supérieure ou égale à 1 telle que définie dans lade distribution de chauffage oud'eau chaude sanitairenorme NF EN 12828+A1 mai 2014.
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 33