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Direction des sécurités . Perpignan, le 6 février 2025_ Service interministériel de Défense et de Protection Civiles
COMPTE-RENDU REUNIONDU 17 JANVIER 2025
REUNION LES DEFERLANTES 2025 AOT DPMEtaient présents :M. Lorente et M. Delbosc, La Frontera productionMme Boulenger et Mme Rochet, DDTM service mer et littoralMme Brenot, directrice des sécurités et Mme Sève-Grané, SIDPCRédacteur : Ghislaine Sève-Grané
Objet de la réunionCette réunion a pour objet de déterminer les modalités d'occupation temporaire du domaine publicmaritime (DPM) dans le cadre du festival Les Déferlantes.En introduction, M. Lorente rappelle qu'une convention de partenariat triennale (2023-2026) a étésignée entre la commune et La Frontera production pour l'organisation du festival Les Déferlantes.
Il note qu'en raison de la vente de la parcelle AD 38 par la commune du Barcarès au groupeCardinal, promoteur immobilier, la configuration du festival doit être complètement revue (cf.plan en PJ). Les travaux de construction sur cette parcelle devraient débuter en mars 2025. Cettereconfiguration, sur une superficie plus réduite, engendre des contraintes nouvelles. Unediscussion est en cours avec le groupe Cardinal pour implanter le 3° bloc de sanitaires à l'entréede la parcelle AD 38. La zone sportive ne sera pas installée en 2025.
Implantation de la zone de restaurationDans le projet 2025 présenté, l'espace restauration, avec une surface réduite (tente 15 x 45 m aulieu de 40 x 70 m en 2024), sera déplacé de la parcelle AD 38 à la surface en dur située sur le DPMà proximité du Lydia. Cette implantation permettra de satisfaire aux normes d'hygiènerecommandées en matière de restauration. Pour répondre aux préconisations du SDIS, les foodtruck (17 restaurateurs) seront installés à l'extérieur de la tente. Des tables, des chaises et des
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

chiliennes seront installées sur le sable a proximité de la tente restauration.
Mme Boulenger rappelle que le DPM est affecté à l'usage direct du public et à l'accueil de servicespublics liés à l'exploitation de la plage pour l'exercice d'activités balnéaires ou nécessitant laproximité immédiate de l'eau. Cependant, compte tenu de la problématique présentée etétudiée bien en amont de la réalisation du projet, Mme Boulenger donne l'accord de la DDTM, àtitre exceptionnel, pour cette nouvelle implantation de la zone restauration sur le sol en durpuisque elle n'est pas dans le périmètre de la concession de plage.En effet, afin de ne pas induire de distorsion de concurrence vis-à-vis des clubs de plage dont leslots sont attribués à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, aucune autorisationd'occupation temporaire ne peut être délivrée sur les plages concédées, pour une ou des activitésayant un rapport direct avec l'exploitation de la plage (conformément à l'article R.2124-15 duCG3P).À ce titre, l'installation de tables et de chaises sur le sable permettant aux festivaliers de serestaurer, n'est pas autorisée.En revanche, l'installation de chiliennes avec des zones d'ombrage est possible.
Mme Rochet ajoute que les restaurateurs présents sur le festival et les organisateurs qui gèrent lesbars sont tenus d'utiliser de la vaisselle réutilisable et non pas jetable. Un ramassage adapté desdéchets sur l'ensemble du DPM devra être assuré tout au long de l'évènement.
M. Lorente indique que le festival est engagé dans une démarche écoresponsable : vaisselleréutilisable, récupération des huiles de restauration, gestion des déchets.
M. Delbosc demande s'il est possible d'installer des conteneurs a déchets « CAP » sur le sable.Mme Boulenger indique que cela peut être envisagé en haut de plage dans la mesure où la gruechargée de les vider ne s'installe pas sur le sable.
M. Lorente précise qu'une passerelle sera installée pour enjamber le muret blanc situé à proximitéde l'implantation du partenaire « Ricard » afin d'éviter tout risque de chutes.
Mme Rochet indique que l'ensemble des aménagements prévus sur le DPM devront figurer sur leplan du projet, ainsi que leurs dimensions respectives.
Implantation de la 3° scèneEn 2025, la 3° scène, qui accueille en alternance des nouveaux artistes et des artistes connus,précédemment installée sur la surface en dur située sur le DPM sera déplacée sur le sable dans leslimites de la concession de plage et positionnée en fonction de la nouvelle implantation du lot n°9. La 3° scène mesure 10 x 8 m pour une emprise de 28 x 12,6 m. Des plaques de compressionseront installées sous la scène, qui pèse environ 5 000 kg, afin de maintenir l'ouvrage au sol.
Mme Boulenger précise que l'attribution du lot n° 9 à l'issue de la procédure de délégation deservice public, intervient dans le cycle normal du renouvellement de la concession de plage. Lenom du candidat retenu pour l'exploitation du lot n° 9 n'est pas encore connu. Les organisateursdevront se rapprocher de cette personne pour convenir du fonctionnement du club de plagedans le cadre du festival.
Mme Brenot précise que la modification de l'implantation du lot n° 9 se justifie par l'évolutionsubstantielle défavorable du trait de cote.

Mme Boulenger donne l'accord de la DDTM pour cette nouvelle implantation de la 3° scène. Elleprécise toutefois, qu'en raison du recul du trait de cote, le barriérage devra se situer à 15 m durivage et non pas 10 m comme l'an dernier. En effet, en 2024 lors des coups de mer, des barrièresont été renversées par les vagues. |M. Delbosc précise que le barriérage est à la charge de la commune du Barcarès. Elle devra êtreinformée. :
Pour conclure Mme Brenot précise qu'une fois l'implantation des différentes structures sur le DPMdéfinitivement fixée, le montant de la redevance sera calculé par la DDFIP à l'aide des élémentsfournis par les organisateurs (dont le chiffre d'affaires réalisé par les restaurateurs pour le calcul dela partie variable de la redevance). M. Lorente indique que cette donnée risque d'être difficile àobtenir.
Mme Boulenger rappelle aux organisateurs qu'il convient de respecter Un délai minimum de2 mois avant le début de l'événement pour la transmission de la demande d'AOT du DPM afin quel'instruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Pour le préfet et par délégation,la directrice des sécurités,
Christelle BRENOT