PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-553
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion du séjour du Pape Léon
XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement
de Paris les 25 et 26 septembre 2026 (6 pages) Page 3
75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV
à la cathédrale Notre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 (6
pages) Page 10
75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la
Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026 (5 pages) Page 17
75-2026-09-14-00021 - Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er
octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du
Pape Léon XIV (3 pages) Page 23
75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV
à la Nonciature apostolique en France (Saint-Siège) les 25 et 26
septembre 2026 (6 pages) Page 27
75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présidence
de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de
Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 (5 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre
2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du
boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des
Lilas à Paris 19e et 20e arrondissements (4 pages) Page 40
75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre
2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard
périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de
Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements (4 pages) Page 45
2
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00006
Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la
Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e
arrondissement de Paris les 25 et 26 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01147
portant mesures de police applicables à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
4
2
2026-01147
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026, jusqu'à son départ le lendemain dimanche 27
septembre 2026 ; que cette visite g énérera de nombreux rassemblements  ; que plusieurs
milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur exposition
médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques  ;
qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;
Considérant, en particulier, le séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en
France (Saint-Siège), dans le 16 e arrondissement de Paris  ; que le Pape Léon XIV est une
personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera une
exposition médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions
quotidiennes des différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV au
départ et au retour à la Nonciature  ; qu'il existe des risques sérieux pour que des groupes
militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs revendications et interpeller
le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner  le contexte international,
notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets sociétaux nationaux ou
en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de nature à troubler
l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure, de garantir le bon
déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite qui n'a pas été
déclarée dans les conditions prévues par la loi à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la
Nonciature ;
Considérant également que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées les 25 et 26 septembre 2026, entre autres pour la sécurisation des manifestations
de voie publique et évènements divers prévus dans la capitale, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes
et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre
du plan Vigipirate relevé à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
5
3
2026-01147
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS UN SECTEUR DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, du
vendredi 25 septembre 2026 à 07h30 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 20h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
6
4
2026-01147
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
7
5
2026-01147
Annexe de l'arrêté n°2026-01147 du 17 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
8
6
2026-01147
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arrêté 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique (Saint-Siège) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26
septembre 2026
9
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00012
Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la
cathédrale Notre-Dame de Paris le vendredi 25
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01153
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1,   L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
11
2
2026-01153
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil
des personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors
de laquelle le Pape Léon XIV se rendra à la cathédrale Notre-Dame de Paris à Paris-Centre
pour y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de cet office, le Pape Léon XIV sera
visible par les personnes rassemblées à Notre-Dame de Paris mais aussi sur son parvis ; que,
s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, il
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il importe à cet égard de prévoir autour de l'Île de la Cité
des mesures de protection contre ces risques tenant compte également de la séquence de
déambulation du Pape en convoi motorisé jusqu'à l'île de la Cité, qui précédera l'office
liturgique à la cathédrale Notre-Dame ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant à l'ensemble de l'île
de la Cité ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 à 20h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre de protection sont répartis en accès spécifiques
selon la qualité des personnes. Ces points d'accès sont situés :
Pour les invités (prêtres – bénévoles - sœurs), accès :
- à l'angle de la rue Lagrange et de la rue du Fouarre ;
- à l'angle de la rue du petit pont et de la rue Saint-Séverin.
Pour les ayants droits (riverains, employés, personnels), accès :
- à l'angle de la rue Xavier Privas et du quai Saint-Michel ;
- à l'angle de la rue Gît-le-Coeur et du quai des Grands Augustins ;
- à l'angle de la rue des Grands Augustins et du quai des Grands Augustins ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
12
3
2026-01153
- à l'angle de la rue Dauphine et du quai de Conti ;
- à l'angle du Pont Saint-Louis et du quai d'Orléans.
Pour les riverains, les personnels et le public du Tribunal de Paris, accès :
- à l'angle du quai du Louvre et du pont Neuf.
Pour le public et les personnels du Tribunal de Commerce, accès :
- à l'angle du Pont au Change et de la place du Châtelet.
Pour les personnels de l'Hôtel Dieu et les Médias, accès :
-- à l'angle du quai de l'Hôtel de Ville et du Pont d'Arcole.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
13
4
2026-01153
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
14
5
2026-01153
Annexe de l'arrêté n°2026-01153 du 17 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
15
"
fyfSR7
aNesi
6
2026-01153
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arrêté 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la venue du Pape Léon XIV à la cathédrale Notre-Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
16
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00014
Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la présidence de l'office liturgique des vêpres à la
Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape
Léon XIV le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01155
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la
Cathédrale Notre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, le
secours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
18
2
2026-01155
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale
Notre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 sur l'île de la Cité à Paris-Centre ; que
le Pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son parcours ; que,
s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, il
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il en est de même pour les personnes qui assisteront à
cette séquence ; qu'enfin, il convient également que les forces de sécurité intérieure
puissent assurer la régulation des flux de transport aux seules fins de l'ordre et de la
sécurité publics, ainsi que, le cas échéant, le bon acheminement des secours nécessaires ;
Considérant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le vendredi 25 septembre 2026 à
l'occasion de la séquence susmentionnée de la visite du Pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
19
3
2026-01155
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 25 septembre 2026 de
10h00 à 20h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
20
4
2026-01155
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
21
PLAN DRONE
25/09/2026
5
2026-01155
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arrêté 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la présidence de l'office liturgique des
vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
22
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00021
Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement, du
15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans
plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le
stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 septembre 2026
ARRETE N°2026-01125
neutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026,
dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2026 ;
Considérant la visite du Pape Léon XIV à Paris le 26 septembre 2026 et notamment la
messe publique organisée place de la Concorde et sur les Champs Élysées ;
Considérant que cet événement implique l'installation de toilettes temporaires sur le
secteur nécessitant la prise de mesures provisoires de stationnement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 septembre 2026 à 09h00
au 1er octobre 2026 à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8e :
- cours la Reine, y compris sa contre-allée, côté jardins, entre la place de la Concorde et
l'avenue Winston Churchill ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Gabriel, dans sa contre-allée, entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon ;
- rue de Ponthieu, entre l'avenue Franklin Delano Roosevelt et la rue du Colisée,
emplacements en partie sur trottoir ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Robert Estienne ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le
stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 24
- rue Vernet ;
- rue Quentin Bauchart, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Lincoln ;
- rue Lord Byron ;
- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et la rue Chateaubriand ;
- rue de Bassano, entre la rue Magellan et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Galilée, entre la rue Euler et la rue Vernet.
Article 2
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont
pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2
2026-01125
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le
stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 25
Annexe à l'arrêté n°2026-01125 du 14 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
2026-01125
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arrêté n°2026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le
stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 26
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00005
Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la
Nonciature apostolique en France (Saint-Siège)
les 25 et 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01146
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France (Saint-
Siège) les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
28
2
2026-01146
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste,
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, le séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en
France (Saint-Siège), dans le 16e arrondissement de Paris à l'occasion de sa visite apostolique
sur deux jours dans la capitale ; que s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et
cultuelle mondiale considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu
égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; qu'il importe à cet égard de
prévoir autour du lieu de résidence du Saint-Père des mesures de protection contre ces
risques ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police les vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026 s'appliquant au
niveau de la Nonciature apostolique ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du vendredi 25 septembre 2026 à 07h30 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
20h00, il est institué un périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe,
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions
fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- côté pair de la rue Freycinet, à l'angle de la rue Léonce Reynaud ;
- côté impair de la rue Freycinet, à l'angle de la rue Léonce Reynaud ;
- côté pair avenue du Président Wilson, à l'angle de la rue Galliéra ;
- au niveau du terre-plein de l'avenue du Président Wilson, dans le prolongement de la rue
Galliéra ;
- côté impair avenue du Président Wilson, dans le prolongement de la rue Galliéra ;
- avenue du Président Wilson, à l'angle de l'avenue Marceau ;
- au niveau du terre-plein sud de l'avenue du président Wilson, à l'angle de l'avenue
Marceau.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
29
3
2026-01146
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
30
4
2026-01146
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
31
5
2026-01146
Annexe de l'arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
32
7 2TBS TZ
Es
J PREFECTURE = / =) DIRECTION DE
N _# Y perouce COP) L'ORDRE PUBLIC
/ / ee Fe ET DE LA CIRCULATION
NN a
J Journée du 25 Septembre 2026
/ & s oo
/ / se .
/ je & »
SEQUENCE 3 :
LA NONCIATURE APOSTOLIQUE
10 AV. DU PRESIDENT WILSON (16EME)
SIGN 96 au 1500-20764 1004
<j 3) 4 °
+ EN . [LÉ À & 2
. H ia a,
D if 2 * 1| .
? LE 6 _—
ke". ck SNe 16 i, ss
S F ? 2 a = o° sl
D . be ellen Me ne Nee
ee = : SSS
eee TA AVENUE DU PRESIDENT WILSON
were . bre
' : Se ° . fs > \
ar
k vs =
eeu EF F Ne. 4
LAON 4 19 17 ;
$ «
. e 1
de
7
4,
-
20
A à |
/ Z
/ ;
D ;
4 @ accès siir
/ %
6
2026-01146
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arrêté n°2026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France
(Saint-Siège) les 25 et 26 septembre 2026
33
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00013
Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique
des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris
par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
34
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01154
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présidence de l'office liturgique
des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
35
2
2026-01154
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux diff érentes s équences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la présidence de l'office liturgique des vêpres par le Pape Léon
XIV à la Cathédrale Notre-Dame sur l'Île de la Cité à Paris-Centre ; que le Pape Léon XIV est
une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera
une exposition médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions
quotidiennes des différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV  ; qu'il
existe des risques sérieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour
entendre porter leurs revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques
pouvant autant concerner le contexte international, notamment les conflits en cours au
Proche-Orient, que des sujets sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que
de tels rassemblements sont de nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour
les forces de sécurité intérieure, de garantir le bon déroulement de cette séquence de la
visite papale en prévenant toute manifestation fortuite qui n'a pas été déclarée dans les
conditions prévues par la loi ;
Considérant également que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées les 25 et 26 septembre 2026 par cet évènement, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des
biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre du
plan Vigipirate relevé à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
36
3
2026-01154
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, et sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
37
4
2026-01154
Annexe de l'arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
38
5
2026-01154
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arrêté n°2026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence de l'office liturgique des vêpres à la Cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026
39
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00007
Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels
routiers du boulevard périphérique situés entre
les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements
40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas
à Paris 19e et 20e arrondissements
Le préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2 et L2512-13 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
VU le courrier du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des déplacements de la Ville de
Paris sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du
boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19 e et
20e arrondissements ;
VU le dossier de sécurité des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les
Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et 20e arrondissements, déposé le 16 avril 2026 par la
Ville de Paris ;
VU l'avis favorable la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du
département de Paris, émis lors de sa séance du 2 septembre 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements
41
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T É
Article 1er :
L'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les
Portes de Bagnolet et des Lilas, à Paris 19 e et 20e arrondissements, est renouvelée à compter
du 19 septembre 2026 pour une durée de six ans soit jusqu'au 18 septembre 2032.
Le gabarit des véhicules empruntant ces ouvrages ne doit pas dépasser 4,5 mètres de hauteur.
Cette autorisation est assortie des prescriptions et recommandations listées dans l'annexe
technique du présent arrêté.
Article 2 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des usagers et
des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au portail des
publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE Cédric VERLINE
ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRÊTÉ N° 2026P18488
Mesure de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation
d'exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de
Bagnolet et des Lilas à Paris 19 e et 20 e arrondissements
1) Réaliser une ESD (étude spécifique danger) en prenant en compte les scénarios de
congestion et les nouveaux moyens de propulsions ;
2) Assurer la maintenance préventive des installations et équipements concourant à la
sécurité, notamment ceux dont le dysfonctionnement a été constaté lors de l'exercice
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements
42
de 2024 et lors de l'IDP (Inspection Détaillée Périodique) de 2025 ;
3) Mettre à jour le PIS (plan d'intervention et de sécurité), notamment le chapitre
concernant la défense incendie, les CME (conditions minimales d'exploitation) et les
synoptiques ;
4) Assurer un suivi précis des RETEX pour incendie dans l'ouvrage ;
5) Assurer l'accès des secours, en toutes circonstances, aux tubes depuis la surface par
l'intermédiaire des IS ;
6) Mettre en place des mesures efficaces pour interdire les squats dans les IS ;
7) Assurer une pression dynamique permanente de 0,6  MPa, aux hydrants afin d 'assurer
l'efficacité des lances établies par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie ;
8) Ajouter une étude complémentaire sur la description des modes de fonctionnement de
la ventilation dans des situations de trafic bloqué et congestionné afin d'examiner les
conditions dans lesquelles un scénario spécifique à celles-ci pourrait être mis en place, le
scénario unique actuellement en place n'apparaissant pas en première approche
pertinent pour gérer ces cas spécifiques. Dans le prolongement de ces réflexions et
selon les résultats de celles-ci, concernant sur les modes automatiques sanitaires,
s'assurer que le fonctionnement prévu en cas de montée rapide des taux de polluants
en présence d'un incendie ne déclenche pas des actions préjudiciables en termes de
sécurité dans les situations de trafic congestionné, ces points étant particulièrement
importants dans les ouvrages unidirectionnels qui présentent des phénomènes de trafic
congestionné, voire bloqué. Ils doivent bénéficier de modes de gestion adaptés aux
enjeux de ces situations ;
9) Détailler et expliciter les justifications des niveaux de résistance et de comportement au
feu en faisant références aux études sur lesquelles les descriptions faites s'appuient sans
doute ;
10) Revoir l'ESD de 2006 pour le prochain DS en intégrant des scénarios permettant de
mieux appréhender les impacts relatifs des phénomènes aérauliques qu'ils ne le sont
dans les seules analyses qualitatives réalisées. Ce point renvoie également à la nécessité
de pouvoir apporter une réponse à la problématique des modes de désenfumages dans
les situations de trafic bloqué et congestionné ;
11) Veiller à bien tenir régulièrement à jour les pièces du dossier plus opérationnelles
décrivant l'organisation de l'exploitation et l'organisation des secours ;
12) Surveiller les évolutions de trafic, d'autant plus que la tendance observée ces dernières
années est à la stagnation, voire à la baisse. Même si compte tenu des caractéristiques
du boulevard périphérique, les tunnels Lilas-Fougères semblent avoir atteint le maximum
de ce qu'ils peuvent supporter en termes de volume de trafic, les tendances observées
en termes d'évolutions ainsi que la répartition de ces volumes doivent rester un souci
constant de l'exploitant ;
13) Veiller d'une part au maintien en compétences des opérateurs du PC Bédier en assurant
régulièrement les formations, notamment lors de l'intégration de nouveaux personnels
et d'autre part à la bonne réalisation des exercices dans le cadre des principes exposés
pour ces derniers ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements
43
Recommandations sur le dossier de sécurité à suivre par la Ville de Paris dans le cadre de
l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les
Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19 e et 20 e arrondissements
1) Nuancer la stratégie d'évacuation adoptée en cas d'incendie selon que le trafic est
saturé (voire bloqué) à l'aval ou au contraire fluide définie par les TSA de la pièce 6 dans
l'attente d'un scénario de désenfumage adapté à un trafic saturé ou bloqué à l'aval en
cas d'incendie. L'étude du trafic relève des phénomènes de congestion récurrente
(« entre 17h et 19h, le trafic est satur é »). Or le sc énario de d ésenfumage proposé, basé
sur une ventilation longitudinale en cas d 'incendie, conduit à une poussée systématique
des fumées vers l 'aval selon la pi èce 1 à plus de 3 m/s. La strat égie développée dans la
pièce 6 de l'étude, qui prévoit que les deux ouvrages sont ferm és en m ême temps, ne
nuance pas suffisamment les conditions d 'évacuation des usagers selon que le trafic est
saturé, voire bloqué à l'aval d'un incendie ou fluide. Il est mentionné au chapitre 3.6.4
relatif à l'évacuation des véhicules et des usagers, le fait que «  Les usagers évacuent à
pied, soit par les issues de secours prévues à cet effet, soit par les têtes de tunnel . ». De
même, le TSA (tableau synoptiques des actions) au chapitre 6.1 qui d écline les actions à
mettre en œuvre en cas d'incendie par les différents acteurs manque de précision
(«Déclenchement du scénario incendie par la supervision  »). Cette nuance devrait être
traduite dans les TSA par une précision sur le niveau de sollicitation des dispositifs
d'évacuation des issues. Ainsi, en cas d'incendie ou de dégradation de la qualité de l'air
dans le tunnel, lorsque le trafic est :
◦ saturé (voire bloqué) à l'aval de l'incendie, pour inciter les usagers à quitter leur
véhicule et rejoindre les issues où l'air est sain, la signalétique de sécurité des issues
de secours (cf § 3.10.1 de la pièce 1) serait activée pour toutes les issues des deux
tunnels ;
◦ fluide à l'aval de l'incendie, la signalétique de sécurité des issues de secours (cf §
3.10.1 de la pièce 1) serait activée pour les issues situées à l'amont de l'incendie (dans
ce dernier cas, les usagers à l'aval de l'incendie évacuent naturellement par la sortie
du tunnel dans leur véhicule).
2) Envisager dans le cadre d'un nouvel exercice incendie de 30 MW, un scénario de
l'exercice intégrant l'évaluation du fonctionnement et la performance d'un nouveau
scénario de désenfumage comportant un trafic saturé ou bloqué à l'aval et les modalités
de gestion des flux d'usagers par les issues afin de vérifier l'efficience de la nouvelle
stratégie de désenfumage intégrant la gestion du trafic saturé ou bloqué à l'aval de
l'incendie qui aura été préalablement validée et traduite par un nouveau scénario.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arrêté n°2026P18488 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements
44
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00004
Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les
avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
Le préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2 et L2512-13 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
VU le courrier du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des déplacements de la Ville de
Paris sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel du boulevard
périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14 e et
15e arrondissements ;
VU le dossier de sécurité du tunnel du boulevard périphérique situé entre les avenues des
Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements, déposé le 31 mars 2026 et
complété le 16 avril 2026 par la Ville de Paris ;
VU l'avis favorable la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du
département de Paris, émis lors de sa séance du 2 septembre 2026 ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
46
A R R Ê T É
Article 1er :
L'autorisation d'exploitation du tunnel routier du boulevard périphérique situé entre les
avenues des Portes de Brancion et de Vanves, à Paris 14 e et 15 e arrondissements, est
renouvelée à compter du 19 septembre 2026 pour une durée de six ans soit jusqu'au
18 septembre 2032.
Le gabarit des véhicules empruntant ces ouvrages ne doit pas dépasser 4,5 mètres de hauteur.
Cette autorisation est assortie des prescriptions et recommandations listées dans l'annexe
technique du présent arrêté.
Article 2 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des usagers et
des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au portail des
publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE Cédric VERLINE
ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRÊTÉ N° 2026P18489
Mesure de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation
d'exploitation du tunnel routier du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes
de Brancion et de Vanves, à Paris 14 e et 15 e arrondissements
1) Réaliser une étude spécifique des dangers ;
2) Assurer le bon fonctionnement de l'éclairage de jalonnement ;
3) Assurer une bonne signalétique des IS ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
47
4) Assurer le bon fonctionnement de la détection autonome d'incident et de la DAI
(détection automatique d'incendie) ;
5) Assurer le bon fonctionnement des automates ;
6) Mettre à jour le PIS en explicitant pour chaque CME la procédure de fermetures ;
7) Répondre à la prescription n°2 de la CCDSA du 16 avril 2020 «  Considérer comme
prioritaires les lignes de transmission haute tension au sens de l'arrêté du 5 juillet 1990
fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques » ;
8) Prendre en compte les évolutions du tunnel pour la prochaine mise à jour (présence d'un
immeuble d'habitation en tête de tunnel et abaissement de la vitesse de circulation) ;
9) Remplacer les plots de jalonnement et la signalisation défectueux ;
10) Remettre en état la porte de la niche de sécurité détériorée lors d'un incendie ;
11) Poursuivre la maintenance et le renouvellement des installations techniques et de
sécurité du tunnel ;
12) Prendre en compte les remarques de l'Expert :
- Établir un suivi des recommandations issues du REX (exercices, événements et
formations), des remarques des experts et des commissions ainsi que de la
maintenance ;
- Ajouter les DP2 manquants ;
- Vérifier la bonne retransmission des radiocommunications dans les issues de
secours ;
- Procéder à la mise à jour du PIS en collaboration avec les services de secours :
- Détailler les actions du scénario incendie dans le TSA incendie ;
- Ajouter un TSA pour les événements entraînant un blocage du trafic dans
l'ouvrage ;
- Mettre en place une CME sur les issues de secours et leur surpression et
respecter les mesures prévues en cas de squat et de dégradation ;
- Revoir la CME sur les radiocommunications en corr élation avec les tests
périodiques réalisés ;
- De s'assurer que les critères de décision de fermeture sont identifiés et que
les risques en tunnel sont bien connus de l'ORP.
13) Par ailleurs, il conviendra lors de la prochaine mise à jour du dossier de sécurité (DS) :
- d'analyser les causes des accidents dans le BPE et de mettre dans le DS les
comptes-rendus des événements significatifs ;
- de mettre en place un plan d'action suite à l'IDP génie-civil ;
- d'intégrer les données LAPI pour connaître la composition du trafic ;
- mettre le dossier de plan à jour (nouvel immeuble, signalisation de limitation de
vitesse...) ;
- de revoir en profondeur l'ESD avec :
- la prise en compte des nouveaux guides du Cétu sur les ESD et les NEC ;
- la mise à jour des hypoth èses (trafic, rose des vents, temps de d étection,
d'intervention...) ;
- la prise en compte du REX ;
- l'analyse du scénario en trafic bloqué (ou la justification de réduction de ce
risque) ;
- Prendre en compte les différents commentaires de ce rapport.
Ces mesures devront être réalisées progressivement durant les 6 prochaines années afin
de les avoir mises en place et testées dans la perspective de la prochaine demande de
renouvellement d'autorisation d'exploiter.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
48
Recommandations sur le dossier de sécurité à suivre par la Ville de Paris dans le cadre de
l'autorisation d'exploitation du tunnel routier du boulevard périphérique situé entre les
avenues des Portes de Brancion et de Vanves, à Paris 14 e et 15 e arrondissements
1) Vérifier la chaîne de remontée d'alarme sur la DAI et engager éventuellement les
réparations qui s'imposent. Si l'hypothèse d'un dysfonctionnement de la DAI est
écartée, le maître d'ouvrage doit affiner le protocole de test de la DAI afin de vérifier si
l'emploi de fumigènes pour simuler un incendie est adapté ou non puisque le débit
massique d'un dispositif de type «  fumigène » et les températures des fumées issues de
ces dispositifs sont très différents de ceux d'un incendie réel. En effet, l'IDP (inspection
détaillée périodique) équipements réalisée en 2025 mentionne une non remontée
d'alarmes DAI sur la GTC (gestion technique centralisée) malgré l'usage d'un fumigène
pendant l'essai.
2) Fournir des plans de projet de l'immeuble de 8 étages en travaux à la date de la
rédaction du DS qui permettent de mesurer l'impact de ce nouvel édifice par rapport à
la résistance structurelle du tunnel, à la tenue au feu de l'ouvrage, aux conditions
d'évacuation en cas d'incendie et à l'impact éventuel sur les zones de regroupement en
surface, enfin vis-à-vis des conditions d'accès des services de secours.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arrêté n°2026P18489 du 17 septembre 2026
concernant la mise en exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves
à Paris 14e et 15e arrondissements
49