YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-266
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-08-14-00003 - Arrêté de circulation n° 24-AT-0707 du
14/08/2024 portant réglementation de la circulation sur la RD 965, RN 65
et diffuseur n°20 Auxerre sud A6 (Venoy) (7 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-08-14-00003
Arrêté de circulation n° 24-AT-0707 du
14/08/2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n°20
Auxerre sud A6 (Venoy)
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arrêté de circulation n° 24-AT-0707 du 14/08/2024
portant réglementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n°20 Auxerre sud A6 (Venoy) 3
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SLostereure
DÉPARTEMENT DE L'YONNE - PRÉFECTURE DE L'YONNEArrêté de circulation n° 24-AT-0707Circulation interdite et déviationRéglementation portant sur la D965, la RN65 et le diffuseur n°20d'AuxerreSud sur l'autoroute A6 - commune de VenoyHors agglomération
Le Président du Conseil Départemental,Le Préfet de I'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.413.1,VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'EtatVU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national(rectificatif France entière) ;VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant laliste des routes à grande circulation;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la 5|gnallsatlon desroutes et autoroutes et 'ensemble des textes qui l'ont modifié;
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VU l'arrété préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 surles autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;VU l'arrêté n°DAJ_2023_067 en date du 03 juillet 2023 portant délégation de signature ;VU l'arrété préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0030 du 7 février 2024 donnant délégationde signature à MTM Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l"Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation designature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de I'Yonne
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VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,signalisation de prescriptionVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°TM partie dulivre | relative à la signalisation temporaire, et l''ensemble des textes qui l'ont modifiée ;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de I'Energie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur e réseau national ;VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire,chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 2 août 2024 relatifaux mesures d'exploitation sur l'autoroute A6;VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de I'Yonne en date du 02 août 2024relatif aux mesures d'exploitation sur l'autoroute A6;. VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 8 août 2024 relatif aux déviationé associées à lafermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud ;VU l'avis du Conseil Départemental de l"Yonne en date du 02 août 2024 relatlf aux déviationsassociées à la fermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud;VU l'avis de la mairie de Nitry en date du 01 août 2024 relatif aux déviations associées à lafermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud,;VU l'avis de la mairie de Lichères-près-Aigremont en date du 8 août 2024 relatif aux déviationsassociées à la fermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud,VU l'avis de la mairie de Saint Cyr les Colons date du 6 août 2024 relatif aux déviations associéesà la fermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud ;VU l'avis de la mairie de Saint Bris le Vineux du 5 août 2024 relatif aux déviations associées à lafermeture du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud ;VU la demande en date du 18/04/2024 émise par COLAS Bourgogne Ouest demeurant 48,chemin des Ruelles 89380 APPOIGNY représentée par Monsieur Kévin CHAMPION aux finsd'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;VU la demande conjointe émise par le Conseil Départemental de l'Yonne, la DIR Centre Est etAPRR — Direction régionale Paris ;
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CONSIDERANT que des travaux de voirie (mise en œuvre d'enrobés au niveau du -carrefourgiratoire nouvellement créé) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de lacirculation, du 27/08/2024 au 28/08/2024, sur la D965, la RN65 et sur l'autoroute A6 au droit dudiffuseur n°20 d'Auxerre Sud (en entrées et sorties)CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiquesdes chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains dela voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution destravaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental de I'Yonne ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de I'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1 - ObjetLes travaux concernent la mise en œuvre des enrobés au niveau d'un carrefour giratoirenouvellement créé au droit du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud par le Conseil Départemental deI'Yonne, giratoire reliant l'A6, la RN65 et la RD965.
Article 2 - Mesures d'exploitation et de policePour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation suivantes seront mises enœuvre, le mardi 27 août 2024 — 10h00 pour la partie N65 au mercredi 28 août 2024 — 06h00.Article 2-1. Fermeture de la circulation sur la RD965 et sur la RN65Une déviation sera mise en place, le mardi 27 août 2024 — 10h00 pour la partie N65 aumercredi 28 août 2024 — 06h00, pour tous les véhicules circulant entre Auxerre et Chablis, dansles deux sens de circulation. Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant :- la N65 : du PR 0+300 au giratoire "Auxerrexpo" (carrefour entre les N65-D965-D606),- la N6 (contournement d'Auxerre) : du giratoire "Auxerrexpo", à la N77(sortie au niveau dugiratoire de Jonches)- la N77 : du giratoire de Jonches au carrefour avec la D91,- la D91 : du carrefour avec la N77 au carrefour avec la D965 (contournement de Chablis), parLigny-le-Chatel et Maligny,
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Les usagers circulant sur l''A6 en provenance de Paris ou Lyon seront invités à sortir au diffuseurn°19 (Auxerre-Nord) pour rejoindre Auxerre via la N6.Article 2-2. Fermeture de la circuiation sur le diffuseur n°20 d'Auxerre SudLe diffuseur n°20 d'Auxerre Sud sera fermé, en entrées et sorties, dans les deux sens decirculation, la nuit du mardi 27 août 2024 — 20h00 au mercredi 28 août 2024 — 06h00.La fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud sera réalisée parneutralisation de la voie de Droite au droit de ces bretelles ou par alignement de cônes côtéaccotement de la Bande d'Arrêt d'Urgence.Des déviations seront associées à ces fermetures :Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon :Au droit de l'échangeur A6/RN6/RN65, les usagers suivront la RD606, la RD956 (St Bris le Vineux,Saint Cyr les Colons, Lichères-Près-Aigremont), la RD91 (Nitry) et la RD 944 jusqu'au diffuseurn°21 de Nitry. De 13, ils pourront accéder à I'A6 en direction de LyonFermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :Au droit de l'échangeur A6/RN6/RN65, les usagers suivront la RN6 pour pouvoir reprendre I'A6 endirection de Paris au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A6 :En provenance de Paris sur A6, sortir au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord puis suivre la RN6 endirection d'Auxerre Sud.
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur À6 :En provenance de Lyon sur A6, sortir au diffuseur n°21 de Nitry puis suivre la RD944 (Nitry), laRD91 (Lichères-Près-Aigremont), la RD956 (Saint Cyr les Colons, Samt Bris le Vineux) et laRD606 en direction d'Auxerre Sud.
Article 3 - RegortEn cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux et les mesures d'exploitation définies àl'article 2 pourront-être reportés à la nuit du mercredi 28 août 2024 — 20h00 au jeudi 29 août2024 — 06h00
Article 4 - Classification en « chantier non courant »En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national, les bretelles d'entrées et de sorties du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud serontfermées et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire.
Article 5 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place,par le Conseil Départemental et la DIRCE.
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La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute AB, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Régles générales de sécurité surautoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à ladate du chantier, en particulier à- celles de l'Instruction Interministérielle sur la SignalisationRoutière (8#e partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA)subséquents :- Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 6 — PoliceLes forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans I'hypothése où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans I'impossibilitéd'être présentes, les agents dAPRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes.
Article 7 - Mesures d'information des usagersDes mesures d'information des usagers seront prises, sur l'autoroute A6, au moyen :- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute ;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;- du site internet
Article 8 - Mesures d'information des services de l'ÉtatLa direction departementale des Territoire de I'Yonne devra étre avert|e à l'avance du report destravaux, ainsi qu'en cas d'événement entrainant une gêne importante à la circulation, particulièrementen cas d''application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 9 - CommunicationLe présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une copie seraadressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures travaillées.
Article 10 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet _ ' ».
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Article 11 - Exécution- Le Président du Conseil Départemental de I'Yonne ;- Le Directeur de Cabinet du préfet de l"Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental, Pour le Préfet de I'Yonneet par délégation,Le Responsable de l'Unité Territoriale Routièred'AvallonG,ELHAYELudoviDIFFUSION:GendarmerieCOLAS Bourgogne OuestService des assembléesCIGTSDISMonsieur le Maire de VenoyMonsieur le Maire de NitryMonsieur le Maire de Lichéres Prés Aigremont,Monsieur le Maire de Saint Cyr les Colons,Monsieur le Maire de Saint Bris Je VineuxCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECITD AuxerreUTR AuxerreUTR AvallonDIR CENTRE ESTAPRRTransports exceptionnels 'Conseillers départementaux Auxerre 3Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnéespersonnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou dedemande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,auprès de fa collectivité signataire du présent document.
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Commune de VenoyMise en oeuvre d'enrobés(travaux de nuit)Arrété/CDY/UTR d'AUXERRERèglement de circulation
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LE L2 aFTEREAT; ' o 2 #pL0le 13/08/2024Direction de la Régie Routière / UTR d'Auxerre
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