NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-062
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
DDETSPP /
58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la
Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 (4 pages) Page 3
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-03-14-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2024 (1 page) Page 8
DIR Centre-Est /
58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 10
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-03-15-00005 - Arrête de fermeture au public SPFE Nevers 02042024
(1 page) Page 15
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de la Nièvre (3 pages) Page 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-03-18-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance et
gardiennage à la société TYR Sécurité - Faites e la RN7 le 14 04 2024 (4
pages) Page 21
58-2024-03-21-00002 - Arrêté réglementation temporaire circulation RN151
à la Charité le 1er avril 2024 (2 pages) Page 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP
58-2024-03-18-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du
Docteur Frédérique JACQUEMIN
en qualité de médecin agréé (2 pages) Page 29
58-2024-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du
Docteur Stéphane ROCHE
en qualité de médecin agréé (2 pages) Page 32
2
DDETSPP
58-2024-03-18-00003
Décision d'affectation des agents en UC dans la
Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 3
MINISTERE Direction régionaleB'Èl ITËÊXÊII'II:E de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
Fraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestiondes intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BourgogneFranche-ComtéVU le code du travail, notamment ses articles R.8111-8 et R. 8122-3 et suivants,VU le code rural et de la pêche maritime,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de I'inspection du travail,VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans lesétablissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines etles carrières,VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissementsagricoles,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,VU l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de DirecteurRégional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté,VU la décision du DREETS du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,
DECIDEArticle 1 :Les agents de contrôle ci-après désignés sont affectés sur les sections composant l'unité de contrôle dudépartement de la Nièvre selon la délimitation géographique prévue par la décision du 22 décembre2023 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travailen Bourgogne Franche Comté, sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travailet conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail.Les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sontconfiées, pour chacune des sections, aux agents nommément désignés dans le tableau figurant enannexe.
DDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 4
Unité de contrôle 058 - UO1° Responsable de l'unité de contrôle: Madame Laetitia MINOT. Section 1: Monsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain BELLET, l'intérim de la section 1 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.. Section 2 : Madame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de madame Emmanuelle CHRISTOPHE, l'intérim de la section 2est assuré conformément au tableau figurant en annexe.. Section 3 : Madame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette BRUGIERE, l'intérim de la section 3 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.. Section 4 : Section vacanteL'intérim est assuré par I'ensemble des agents de contrôle de la Nièvre, conformément au tableaufigurant en annexe. Seules les urgences seront prises en charge.e Section 5 : Madame Catherine PERRIN, Contrôleur du travailMonsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailMadame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailMadame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailPour les établissements de moins de 50 salariés :Madame Catherine PERRIN est compétente sur cette section pour les établissements de moins de 50salariés à l'exclusion des décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteurdu travail.Madame Juliette BRUGIERE est compétente sur cette section pour les établissements de moins de 50salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail envertu de dispositions législatives et réglementaires.Pour les établissements de plus de 50 salariés :Madame Emmanuelle CHRISTOPHE est compétente sur cette section pour les établissements de plusde 50 salariés pour les communes de Cercy La Tour, Coulanges-Les-Nevers, Imphy et La Machine.Monsieur Alain BELLET est compétent sur cette section pour les établissements de plus de 50 salariéspour les autres communes.En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus désignés compétents, l'intérim de la section5 est assuré selon l'ordre fixé dans le tableau figurant en annexe.. Section 6 : Monsieur Régis PHILIPPE, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis PHILIPPE, l'intérim de la section 6 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mesdames Emmanuelle CHRISTOPHE, JulietteBRUGIERE, de Monsieur Alain BELLET et de Monsieur Régis PHILIPPE, l'intérim pour la prise de décisionssur pouvoir propres attribuées à un inspecteur du travail est assuré pour l'ensemble des sectionscomposant l'unité de contrôle 058 - U01 par Madame Laetitia MINOT, responsable de l'unité de contrôlede la Nièvre.
DDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 5
Article 3 :La décision antérieure est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 4 :Le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BourgogneFranche-Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Nièvre sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Nièvre.
Fait à Besançon, le 18 mars 2024Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région gogne Franche-ComtéA
DDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 6
Annexe : Tableau des intérimsSection Agent en charge Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5Etablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Régis PHILIPPE (2); Juliette salariés d ..1 lain BE E R P Laetitia MINOTAlain BELLET mmanuelle CHRISTOPHE BRUGIERE Ersbisssmants aetitiade plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Régis PHILIPPE (2). Juliette salariés egls .R P | BE L OT2 Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET BRUGIERE Ftabitesémants aetitia MINde plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 ;salariée Régis PHILIPPE (2)3 Juliette BRUGIERE Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET ; Laetitia MINOTEtablissementsde plus de 50 Régis PHILIPPEsalariés Etablissements .iti Catherine PERRIN (1)Alain BELLET (3) MLlaN%l:?s) de moins de B4 Section vacante Juliette BRUGIERE Emmanuelle S0 i Reets PHILIPPE @)CHRISTOPHE | EtablissementsLaetitia MINOT (4) Alain BELLET (4) de plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements 'Catherine PERRIN (1)de moins de _ Juliette BRUGIERE Eromanselle Alain BELLET Régis PHILIPPE Laetitia MINOT4 Juliette BRUGIERE (2) CHRISTOPHE5 50 salariésEtablissements EmmanuelleEmmanuelle CHRISTOPHE (5 ide plus de 50 | CHRISTOPHE (5) A BELLET = B:ÆÊÎËÊE Régis PHILIPPE Laetitia MINOTsalariés Alain BELLET (6) amn (6)Etablissements Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Juliette. salariés BRUGIERE (2) Emmanuelle . B86 Régis PHILIPPE Alain BELLET Laetitia MINOTEtablissements CHRISTOPHEde plus de 50 Juliette BRUGIEREsalariés(1) Compétence pour les établissements de moins de 50 salariés (hors décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail)(2) Décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail(3) Partie de la commune de Nevers attribuée à la section 4 et commune de Saint-Eloi(4) Autres communes de la section 4(5) Communes de Cercy La Tour, Coulanges-les-Nevers, Imphy et La Machine(6) Autres communes de la section 5
DDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - Décision d'affectation des agents en UC dans la Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 7
DDT-Nièvre
58-2024-03-14-00001
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2024
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-03-14-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2024 8
Ë !' Direction départementalePREFET _ des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalité ;FraternitéService eau, forêt et biodiversité Nevers,le À 403 24
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIERPOUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE2024 '
Barème adopté le 14 mars 2024 après validation par la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage - formation indemnisation des dégâts de gibier-:
| _ B
Tarif NièvreSemence de trèfle biologique \ 500,00 €/qPaille de tréfle biologique w 2,50 €/qL
58-2024-03-14-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-03-14-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2024 9
DIR Centre-Est
58-2024-03-15-00004
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
{signataire}
DIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 10
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article
18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels
au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St
Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d'organigramme
concernant le service patrimonie et entretien ,
Vu le comité social d'administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d'organigramme
concernant le secrétariat général et le service d'ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme
suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
• de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
• une mission pilotage (MP),
• un secrétariat général (SG),
• un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 mars 2024
DIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 11
• un service exploitation et sécurité (SES),
• deux services régionaux d'exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
• deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
• un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la démarche
d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime
l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
• de la gestion des ressources humaines et des compétences,
• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
• du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la commande
publique,
• des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
• un pôle moyens,
• un pôle ressources humaines,
• un pôle sécurité prévention,
• un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information géographique associé,
• de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et
équipements,
• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
• de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
• de la politique de gestion du domaine public,
• des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
• un pôle patrimoine et budget,
• une cellule entretien routier,
• une cellule matériels et immobilier,
• une cellule ouvrages d'art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
• de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
• de la définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
• du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
• un pôle équipements et systèmes,
• une cellule sécurité routière,
• une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitatio n (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des
politiques d'entretien et d'exploitation du réseau.
DIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 12
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CEI), chacun
ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion du domaine
public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et
d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils
assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
• le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
• des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des opérations
d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-
Comté),
• des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
• un pôle routier et des chefs de projets,
• un pôle ouvrages d'art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de Mâcon :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux
d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
• le PC Osiris (Albertville),
• le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté pré fectoral du 1 er décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Centre-Est est abrogé.
DIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 13
La Préfète=N__F P>Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié a ux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la
Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du
Vaucluse et de l'Yonne.
DIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 14
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-03-15-00005
Arrête de fermeture au public SPFE Nevers
02042024
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-03-15-00005 - Arrête de fermeture au public SPFE Nevers
02042024 15
REPUBLIQUE | | D |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté -Égalité.Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.12 RUE HENRI BARBUSSE ;B.P.28 !:58019 NEVERS CEDEXTél : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDTél : 03.86.71.96.51Arrêté relatifà la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et del'enregistrement de Nevers 1 (SPFE de la Nièvre au 01/04/2024)
La directrice départementale des finances publiques de la NièvreVu le décret n°7'l 69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au publlc des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organlsatlon età I'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administfateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00032 du 21 août 2023 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction departementale desfinances publiques de la Nièvre; :ARRÊTE :Article 1°":Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Nevers 1 (SPFE de la Nièvre) serafermé à titre exceptionnel le mardi 02 avril 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1.Fait à Nevers, le 15 mars 2024Par délégation du Préfet,La directrice départementale des Finances publiques
administratrice générale des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-03-15-00005 - Arrête de fermeture au public SPFE Nevers
02042024 16
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2024-03-21-00001
DECISION portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
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PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE LA NIÈVRE Bourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 58 - 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de la Niévre
Le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;Le décret du 13 juillet 2023 nommant Michaél GALY préfet de la Nièvre ;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del''environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté de M. le préfet de la Nièvre du 20 décembre 2023 portant délégation de signature àOlivier DAVID. DECIDEArticle 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés dans l'arrété de M. le Préfet du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
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< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;- Renaud DURAND, directeur régional adjoint;< Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;< Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et JérômeVOULAND, chefs de service adjoints ;< Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chef de service adjoints ;< Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim ;* Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE etOlivier BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints ;< Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints ;Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application durèglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnéeà :< Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;< Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjointsArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de mines,de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :O Carole MORTAS, cheffe du département Risques chroniques;0 Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;O Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière decanalisations ;O Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression.Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et SamuelNAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;— utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maitrise de l'énergie ;— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 5: En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle techniquedes véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signatureest donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transports et à LionelPERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et lesdomaines d'activités dont ils ont la charge: Eric GIROUD, Jean-Paul SEQUEIRA, LudovicHERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, SébastienRYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LAGARDE,Radouane FIKRI, Jérome BOILLON (à partir du 1°" avril 2024)
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
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Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSEe Antoine SION e Philippe LEFRANCe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS e Pierre-Francois GUYENETe Franck NASS e Renaud DURANDe Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMIe Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe Jérome VOULAND e Vanessa GROLLEMUND< Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE< Nicolas GUÉRIN < Xavier BERTHUITe Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeurdépartemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contrairesà celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le ,2/\ /Q) /.2,((le directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-18-00002
Arrêté portant autorisation surveillance et
gardiennage à la société TYR Sécurité - Faites e la
RN7 le 14 04 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance et gardiennage à la société TYR Sécurité -
Faites e la RN7 le 14 04 2024 21
E . CABINET DU PRÉFÉTz Service des SécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
N° 58-2024-03-18-00002
ARRÊTÉportant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique à POUGUES-LES-EAUXLE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
'Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société TYR SECURITE, n° de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré le 27 juillet 2020 par le Conseil national desactivités privées de sécurité (CNAPS) à M. Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande présentée le 05 mars 2024 par la société sus-visée, ensemble la requête de son client,l'association « J'aime Pougues-les-Eaux» 90, parc Simone Veil à POUGUES-LES-EAUX (58320) ;Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur lavoie publique, des missions de surveillance et de contrôle des accès à l'occasion de la « Faites de la N7 »à POUGUES-LES-EAUX le 14 avril 2024 de 09h00 à 18h00 ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTEArticle 1 : Au cours de la « Faites de la N7 » à POUGUES-LES-EAUX, la société TYR SECURITE , sise 5route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à effectuer unemission de surveillance et de contrôle d'accès sur la commune de POUGUES-LES-EAUX (58320), dans lepérimètre défini dans I'annexe 1
Préfecture de 1a Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : hitos://www.nievre.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance et gardiennage à la société TYR Sécurité -
Faites e la RN7 le 14 04 2024 22
Article 2 : Cette mission est effectuée le dimanche 14 avril 2024 de 0Sh00 à 18h00 par- Madame Raphaëlle BAS - carte professionnelle : CAR-058-2027-03-21-20220786376délivrée le 21 mars 2022 ;- Madame Corinne MOREAU - carte professionnelle : CAR-018-2028-11-24-20230868311délivrée le 24 novembre 2023 ;- Madame Cassandra LEVASSEUR - carte professionnelle : CAR-027-2024-12-30-20190716325délivrée le 30 décembre 2019 ;- Monsieur Frédéric DUCROT - carte professionnelle : CAR-058-2026-02-11-20210731541délivrée le 11 février 2021 ;- Madame Elodie LEROY - carte professionnelle : CAR-076-2027-04-01-20220592566délivrée le 1*" avril 2022 ;- Madame Ludivine ESPIRE = carte professionnelle : CAR-018-2025-08-04-20200453187délivrée le 04 août 2020 ;- Monsieur Antonin JOUR - carte professionnelle : CAR-058-2026-09-20-20210767772délivrée le 20 septembre 2021 ;- Madame Kaitline DEFER — carte professionnelle : CAR-058-2027-01-27-20222790126délivrée le 27 janvier 2022 ;- Monsieur Jordy TATUKILA - carte professionnelle : CAR-093-2028-08-09-20230609363délivrée le 09 août 2023 ;- Monsieur Rudy RUELLE — carte professionnelle : CAR-058-2025-11-19-20200178567délivrée le 19 novembre 2020 ;- Monsieur Dominique LUSZEZYSZYN - carte professionnelle : CAR-058-2027-07-11-20220295202délivrée le 11 juillet 2022 ;- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle: CAR-076-2028-01-02-20220593006délivrée le 02 janvier 2023 '- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2027-10-17-20220811834délivrée le 17 octobre 2022 ;- Monsieur Sébastien ETIENNE - carte professionnelle : CAR-058-2028-08-31-20230811822délivrée le 31 août 2023 ;- Monsieur Vincent KIZEBA KIKAM - carte professionnelle : CAR-058-2026-02-12-20210750177délivrée le 12 février 2021 ;Article 3 : Les agents visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à M le Préfet de la Nièvre — services du cabinet - bureau dessécurités - 40, rue de la Préfecture — 58020 NEVERS Cedex ;— un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016 DIJON.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture —- 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.fiSite internet» https://www.nievre. gouv. 2/3
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Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale etle maire de POUGUES-LES-EAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Niévre et dont copie seranotifiée à M. Rudy RUELLE , gérant de la société TYR SECURITE.
re Ana;B kA Nevers, le î ä» .&"Ê)Î',;c,:; AL
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.fr'3/3
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Périmètre de protection"Faite de la Nationale 7"14 Avril 2024Pougues-les-eauxPérimètre de protectionEntrée public avec véhicule VLcontrôle à l'entrée 2 à 3 personnesSécurité + bénévolesParking surveilléParking réservé et surveillé aveccontrdle à l'entréePoste de Secourssens interdit - véhiculesbéliers VLBarrage sans accès auxpublics- véhicules béliers VL+ Bénévoles
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-21-00002
Arrêté réglementation temporaire circulation
RN151 à la Charité le 1er avril 2024
{signataire}
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CABINET DU PREFET= :. | Service des sécuritésPREFET . SIDPCDE LA NIEVRELiberté .ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 58-2024-03- #1 - 0002portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151aux abords du terrain des Castines à La Charité-sur-Loirele lundi 1°" avril 2024
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),Vu la demande du président du moto-club des Trois Tours en date du 26 janvier 2024,Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la société d'assurances AXAle 7 février 2024,Considérant que pour le bon déroulement des épreuves de moto-cross organisées par le moto-club desTrois Tours, lieu-dit les Castines, commune de La CHARITE-SUR-LOIRE, en bordure de la RN 151 du PR3+000 au PR 4+000, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;Sur proposition de M. le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST,ARRÊTE
Article 1": Pendant l'exécution de la manifestation sportive aux abords de la RN 151, la circulation detous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :- le stationnement le long de la RN 151 sera interdit du PR 3+000 au 4+000.- la vitesse sera limitée à 50 Km/h du PR 3+500 au PR 3+750 et une interdiction de dépasser sera miseen place du PR 3+000 au 4+000. 'Article 2: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 1 avril 2024 de 7h00 à 20h00.Article 3; Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation liée à la manifestationpourront nécessiter des réductions momentanées de la chaussée ou des interruptions courtes decirculation.
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Article 4: Le balisage et la pose de la signalisation seront sous la responsabilité, le contrôle et lamaintenance des organisateurs de la manifestation.Article 5: Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie.Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre. |Article 7: Lors de I'achévement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation,la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 8: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 9: Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.Article 10: Le Directeur de cabinet, le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST, leCommandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la Charité-sur-Loire, et leresponsable de la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NEVERS,le — 2 1 MARS 2024
Pour le P(éfet etipér délégation,S du cabinet
Yoan de BALLANGEN
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-18-00004
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
du Docteur Frédérique JACQUEMIN
en qualité de médecin agréé
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Frédérique JACQUEMIN
en qualité de médecin agréé 29
PDIÈE{IE-II-VIÈVRE Direction de la réglementation| et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternitéBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesPôle accueil et missions de proximitéAffaire suivie par Virginie BEAULIERTél :03 86 60 71 31mél : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr
Arrêté n°Portant renouvellement de l'agrément du Docteur Frédérique JACQUEMIN_ en qualité de médecin agréé
__ Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012, relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite :Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de lacommission médicale départementale d'appel ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Niévre et en cas d'absence oud'empêchement à Madame Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et en casd'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, àMadame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy et en cas d'absence et d'empêchement deMonsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, àMadame Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture le même jour ;Considérant que la demande d'agrément présentée par le Docteur Frédérique JACQUEMINle 05 mars 2024 remplit toutes les conditions requises ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nievre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel 03 80 60 70 80 - mél : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet http://www.nievre gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Frédérique JACQUEMIN
en qualité de médecin agréé 30
ARRETEArticle 1er: Le Docteur Frédérique JACQUEMIN est désignée médecin agréé, chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2 : Cet agrément permet d'exercer en qualité de médecin agréé membre des commissionsmédicales departementales instituées dans le département de la Niévre ainsi qu'en qualité demédecin agréé consultant hors commission;Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature.Article 4 : Cet agrément pourra être abrogé par décision prefectorale en -application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, dès lors que le Docteur Frédérique JACQUEMIN cessera de remplir lesconditions requises ayant permis son agrément en qualité de médecin agréé ;Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est charge de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le } B MARS 20_2'0
Le préfet,
\
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Pretecture de la Nievre 40 rue de la Prétecture — 58026 NEVERS CEDEXtél: 05 80 60 70 t4 -mMmél courner@nievre.prefgouv.fiSite internet . http'//www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Frédérique JACQUEMIN
en qualité de médecin agréé 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-19-00002
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
du Docteur Stéphane ROCHE
en qualité de médecin agréé
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Stéphane ROCHE
en qualité de médecin agréé 32
PD'ÈEIŒ-II-\IIÈVRE Direction de la réglementationP et des collectivités localesEgalitéFraternitéBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesPôle accueil et missions de proximitéAffaire suivie par Virginie BEAULIERTél :03 86 60 71 31mél : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr
Arrêté n°Portant renouvellement de l'agrément du Docteur Stéphane ROCHEen qualité de médecin agréé
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012, relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de lacommission médicale départementale d'appel ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et en cas d'absence oud'empêchement à Madame Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, àMadame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy et en cas d'absence et d'empêchement deMonsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, àMadame Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture le même jour ;Considérant que la demande d'agrément présentée par le Docteur Stéphane ROCHE le13 mars 2024 remplit toutes les conditions requises ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Prefecture de la Nievre 40 rue de la Frefeciure - 58026 NEVERS CELDEXté! - G5 80 6L 70 80 - mel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet hritp://Wwww.niesre gouv fi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Stéphane ROCHE
en qualité de médecin agréé 33
ARRETEArticle 1er : Le Docteur Stéphane ROCHE est désigné médecin agréé, chargé d'apprécier l'aptitudeà la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2 : Cet agrément permet d'exercer en qualité de médecin agréé membre des commissionsmédicales départementales instituées dans le département de la Nièvre ainsi qu'en qualité demédecin agréé consultant hors commission ;Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date de signature.Article 4 : Cet agrément pourra être abrogé par décision préfectorale, en application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, dès lors que le Docteur Stéphane ROCHE cessera de remplir les conditionsrequises ayant permis son agrément en qualité de médecin agréé ;Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de lexecutlon du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Nevers, le } 9 wans 2024e préfet,
Pour le Préfet et par déiégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Préteciure de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 56026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 8U - mèl courrner@nievre.pref.gousfiSite internet _ http://Wwww.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du Docteur Stéphane ROCHE
en qualité de médecin agréé 34