VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-124
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30 sur le
département de Vaucluse (4 pages) Page 3
84-2025-09-09-00002 - ARRÊTÉ N°2025/09-09-02 Portant interdiction
temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par
destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à 23h30
sur le département de Vaucluse (2 pages) Page 8
84-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ n°2025/09-09-03 portant
réglementation temporaire de la vente et du transport de carburant,
d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le
mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30 (2 pages) Page 11
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-09-00001
ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques le mercredi 10 septembre 2025
de 01h00 à 23h30 sur le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre
2025 de 01h00 à 23h30 sur le département de Vaucluse
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le
mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres
concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à
usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1,
R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-
2 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et
L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre
2025 de 01h00 à 23h30 sur le département de Vaucluse
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VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU l e décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits
explosifs ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département
de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste
de police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs
tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière,
route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux
allumés dans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme à Cavaillon, et cité
Joffre au Pontet et cité des Griffons à Sorgues ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département
de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du
Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l'angle de l'avenue de la Trillade et de
la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubelles à Orange, ainsi que de
nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles
incendiées à Vedène ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département
de Vaucluse le 1
er juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à
Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi
que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;
Considérant les informations du renseignement territorial faisant état d'une forte
mobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 à travers tout le département dans le
cadre de la journée de mobilisation contre les réformes annoncées du gouvernement ;
Considérant les forts risques d'utilisation d'artifices de divertissements et d'articles
pyrotechniques lors des manifestations qui vont se dérouler le mercredi 10 septembre
2025 en Vaucluse pour revendiquer contre les mesures gouvernementales ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
enfants ;
Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de l'usage
de pétards, de pièces d'artifice, d'acides et autres produits inflammables, chimiques et
explosifs sur la voie publique ;
Considérant que les artifices des catégories C1 et F1, de par leur utilisation
détournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de
véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela
contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre
2025 de 01h00 à 23h30 sur le département de Vaucluse
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Co ns i déran t également que l'utilisation d'artifices de divertissement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique; qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par
l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques il convient d'en
réglementer la vente, la cession, le port et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont
interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département du Vaucluse
le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30 .
ARTICLE 2 :
L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont
interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département du Vaucluse
le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30 .
ARTICLE 3 :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que la vente au déballage
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule
sur le terrain public ou privé ou à l'occasion de marché (articles L. 2352-1 et suivants et R.
2352-97 et suivants du code de la défense).
ARTICLE 4 :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est également rappelé que l'importation
depuis tout pays de l'UE ou hors UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite
autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).
En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi
qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.
ARTICLE 5 :
Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages
professionnels, par des personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à
l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de
catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des
articles P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une
formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre
2025 de 01h00 à 23h30 sur le département de Vaucluse
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ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à Mesdames les Procureures de la
République d'Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois par :
- un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES). Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site Internet
www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARRÊTÉ n° 2025/09-09-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre
2025 de 01h00 à 23h30 sur le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-09-00002
ARRÊTÉ N°2025/09-09-02 Portant interdiction
temporaire du port et du transport d'objets
pouvant servir d'armes par destination ou de
protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à
23h30 sur le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARRÊTÉ N°2025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport
d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à 23h30 sur le département de
Vaucluse
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E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/09-09-02
Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par
destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à 23h30 sur le département
de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Considérant les informations du renseignement territorial faisant état d'une forte
mobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 à travers tout le département dans le cadre de
la journée de mobilisation contre les réformes annoncées par le gouvernement ;
Considérant la forte participation annoncée d'individus souhaitant se mesurer aux forces de
l'ordre et causer d'importants dégâts sur les bâtiments publics, les infrastructures routières et
autoroutières, ainsi que les symboles du monde capitaliste ;
Considérant qu'habituellement en Vaucluse les collectifs anti-gouvernementaux sont
particulièrement actifs et que certains de leur membre sont particulièrement véhéments
envers le gouvernement et ses décisions de réforme ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARRÊTÉ N°2025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport
d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à 23h30 sur le département de
Vaucluse
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Considérant qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures
efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles qui pourraient se
produire lors de cette journée de mobilisation du 10 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30 sur les communes
du département de Vaucluse le port et le transport :
- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas
être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;
- d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre,
objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.
Article 2
: Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera puni de
la peine d'amende prévue par l'article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de
2ème classe.
Article 3
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 Paris
Cédex 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et le directeur interdépartemental
de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau-
cluse et transmis à Mesdames les Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et
aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARRÊTÉ N°2025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport
d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 à 23h30 sur le département de
Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-09-00003
ARRÊTÉ n°2025/09-09-03 portant réglementation
temporaire de la vente et du transport de
carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques le mercredi 10
septembre 2025 de 01h00 à 23h30
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ n°2025/09-09-03 portant réglementation temporaire de la vente et du
transport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à
23h30
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Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n°2025/09-09-03
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025
de 01h00 à 23h30
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant les informations du renseignement territorial faisant état d'une forte
mobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 à travers tout le département dans le
cadre de la journée de mobilisation contre les réformes annoncées par le gouvernement ;
Considérant la forte participation annoncée d'individus souhaitant se mesurer aux forces
de l'ordre et causer d'importants dégâts sur les bâtiments publics, les infrastructures
routières et autoroutières, ainsi que les symboles du monde capitaliste ;
Considérant qu'habituellement en Vaucluse les collectifs anti-gouvernementaux sont
particulièrement actifs et que certains de leur membre sont particulièrement véhéments
envers le gouvernement et ses décisions de réforme ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir ce mercredi 10 septembre 2025 tout incident ou
trouble à l'ordre public occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient d'en
réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ n°2025/09-09-03 portant réglementation temporaire de la vente et du
transport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à
23h30
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CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de jets
d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à cette même période
du 10 septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est
interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de Vaucluse le
mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à 23h30.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou
jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques sont interdits dans le département durant la même période.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,
les maires, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et transmis à Mesdames les Procureures de la République
d'Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois par :
- un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES). Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site Internet
www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ n°2025/09-09-03 portant réglementation temporaire de la vente et du
transport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 à
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