PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-439
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la
manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la
Seine à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Une Part du Gâteau
(2 pages) Page 9
75-2025-07-24-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation UNEO
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à La
Courneuve (93) (5 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-24-00002 - Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-24-00001
Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la
manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 5  juillet 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2025-07-03-00006 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du Code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à
Paris, du 5 juillet au 31 août ;
VU la demande la demande d'autorisation d'organiser la manifestatio n nautique « Armada »
déposée par la Ville de Paris le 07 juillet 2025 et complétée les 10, 17 et 18 juillet 2025 ;
VU l'avis d'HAROPA PORT du 10 juillet 2025 ;
VU l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 10 juillet 2025 ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé du 10 juillet 2025 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
4
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 15 juillet 2025 ;
VU l'avis des Voies navigables de France du 22 juillet 2025 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser la manifestation nautique
intitulée « Armada » le 26 juillet 2025 de 06h30 à 10h30 sur la Seine à Paris.
Cette manifestation, rassemblant environ 240 personnes, consiste en un e déambulation d'environ
100 embarcations composées de paddles, de canoe-kayaks et d'avirons et d'un dragon Boat, depuis
Bercy jusqu'à l'escale des Saints-Pères pour un groupe, jusqu'à l'Île Monsieur à Sèvres (92) pour
l'autre groupe, en passant par le bras Marie.
Cette parade s'organise en 2 groupes :
• Un premier groupe constitué de paddles et de canoe-kayaks amateurs et du Dragon Boat
termine son parcours au niveau de l'escale des Saints-Pères, en débarquant entre 9h30 et
10h à cette escale.
• Un second groupe constitué de canoe-kayaks et d'avirons licenciés conclut son parcours à
l'Île Monsieur à Sèvres (92)  : il franchit le pont d'Iena avant 10h, le pont Bir Hakeim avant
10h15, et le pont du périphérique aval avant 10h30.
Deux bateaux médicalisés et six embarcations motorisées encadrent la manifestation pour assurer
sa sécurité et veiller au respect des horaires. Les quatre zodiacs d'accompagnement peuvent
emprunter le bras Marie, en veillant à ne générer aucun risque pour la zone de baignade. Les deux
bateaux balai et les bateaux médicalisés empruntent le bras principal et retrouvent la parade à la
sortie du bras Marie. Un bateau médicalisé et les zodiacs accompagnent le groupe qui rejoint l'Île
Monsieur pour assurer sa sécurité et veiller au respect des horaires.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet des Hauts-de-
Seine, territorialement compétent.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau :
• la navigation est arrêtée le samedi 26 juillet 2025 de 06h30 à 10h30 entre le pont de
Tolbiac et le pont du périphérique aval ;
• dans le sens montant, la navigation pourra reprendre :
◦ dès 10h en amont de l'établissement flottant « CERCLE DE LA MER » immatriculé P
17017 F (250 m en aval du pont d'Iéna),
◦ à 10h30 depuis le pont du périphérique aval ;
• De plus, la navigation est autorisée dans le sens montant, entre 6h30 et 8h30, aux seuls
bateaux autorisés à escaler au quai Blériot, qui pourront rejoindre ce quai.
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le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Pendant l'arrêt de navigation, seuls seront admis à circuler les bateaux de secours, les bateaux
d'encadrement de la manifestation ainsi que les embarcations participant à cette dernière.
Les postes d'attente suivants devront être utilisés le cas échéant :
• Les bateaux avalants stationneront aux garages à bateaux des écluses de Port-à-l'Anglais sur
la Seine et de l'écluse de Saint-Maurice sur la Marne ;
• Les bateaux montants stationneront aux garages à bateaux, en amont des écluses de
Suresnes (rive gauche), du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, et pendant l'arrêt de la navigation, le présent arrêté autorise :
• par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du règlement particulier de police de la
navigation (RPP) intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la navigation d'embarcations non-
motorisées sur la Seine à Paris ;
• par dérogation à l'article à l'article 23 du RPP, le virement à la pointe aval de l'Ile Saint-
Louis ;
• par dérogation à l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, la navigation dans le bras
Marie aux embarcations mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté ;
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente
du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
• Il se conforme à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 susvisé ;
• Il s'assure que les prescriptions de sécurité des Fédérations française de canoë-kayak et
sports de pagaie sont mises en œuvre.
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le service
de sécurité organise une veille VHF sur le canal 10.
• L'ensemble des bateaux, engins flottants établissements flottants et leur usage sont
conformes à la réglementation.
• L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il vérifie la faisabilité
technique et s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement
sécurisés pour les participants. Il vérifie également les points d'amarrage.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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• Les participants doivent porter un équipement individuel de flottaison réglementaire et
savoir nager.
• Chaque participant est briefé sur le parcours et dispose d'un plan détaillé du parcours
avec photos d'éléments remarquables et des instructions.
• Les retardataires éventuels sont débarqués sur trois zones d'évacuation  : l'escale Henri
IV, l'escale des Saints Pères, l'escale des Invalides.
• La signalisation suivante devra être modifiée et mise en place pour être visible par tous
les usagers de 6 h 30 à 10 h30 :
◦ À l'amont du pont de Tolbiac, masquer les panneaux A10 et D1a sur la passe 3 et
mettre en place un panneau A1 avec un cartouche « Manifestation nautique » ;
◦ À l'aval du pont aval du périphérique, masquer le panneau D1a sur la passe et mettre
en place un panneau A1 avec un cartouche « Manifestation nautique ».
• L'organisateur d 'informe des débits et risques de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://yvwvv.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques sont compatibles avec cet évènement ;
ARTICLE 5
L'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du Code du sport suivantes :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• La manifestation, conformément à l'article L. 331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur
doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus
générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
• L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction non autorisée de
boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de l'assurance contractée
conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
• L'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif qui peuvent atteindre
plus de 1500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
7
sig
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 24/07/25
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à organiser la manifestation nautique intitulée « Armada »
le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-24-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Une Part du Gâteau
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Une Part du Gâteau
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00566-01
Référence du fonds de dotation : FD1734 / Dossier n°25480821

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Une Part du Gâteau

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Une Part du Gâteau sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 juillet 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'offrir une formation en
pâtisserie aux personnes porteuses de handicap moteur et/ou mental, de les accompagner dans leur
insertion dans le monde du travail et de sensibiliser le public au handicap.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Une Part du Gâteau
10

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00566-01
Référence du fonds de dotation : FD1734 / Dossier n°25480821

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Une Part du Gâteau est auto risé à faire appel à la générosité du
public à compter du 24 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 24 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Une Part du Gâteau
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-24-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation UNEO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00316-01
Référence du fonds de dotation : FD1257 / Dossier n°
25347456
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation UNEO sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 16 juillet 2025 et complétée le 22 juillet 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir des projets
portés par des structures morales en faveur de la r econstruction et de la réinsertion des militaires
blessés et de leur famille.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 13

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00316-01
Référence du fonds de dotation : FD1257 / Dossier n°
25347456
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du
24 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 24 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 14
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00006
Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération d'évacuation d'un squat à La
Courneuve (93)
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
15
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéres

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00940
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un
squat à La Courneuve (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 juillet 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le secours aux personnes à La Courneuve (93), le jeudi
24 juillet 2025 à l'occasion d'une opération d'évacuation d'occupants sans droit ni
titre ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le jeudi 24 juillet 2025 une opération de police visant à
procéder à l'évacuation d'un squat à La Courneuve (93) ; qu'il convient ainsi de
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
16
2025-00940 2
prévenir les éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir
le secours aux personnes ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à La
Courneuve à l'occasion de l'opération susvisée le jeudi 24 juillet 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- le secours aux personnes .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 24 juillet 2025 de 07h00
à 12h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police et la directrice de la sécurité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 23 juillet 2025


Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
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Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
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Annexe de l'arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
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Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00006 - Arrêté n°2025-00940 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à La Courneuve (93)
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Préfecture de Police
75-2025-07-24-00002
Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-07-24-00002 - Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20251777 VS 75
du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,





VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies (DILT), reçue le 23 juillet 2025, faisant part de la nécessité de
sécuriser le secteur de Montmartre 70018 PARIS, du 26 juillet 2025 au 28 juillet 2025 inclus
dans le cadre de la dernière étape du Tour de France 2025;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre dans le secteur
de Montmartre 70018 PARIS à l'occasion de cet évènement ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.





Préfecture de Police - 75-2025-07-24-00002 - Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 22
Arrêté N°20251777 VS 75


2

A R R Ê T E



Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 26 juillet 2025 au 28 juillet 2025 inclus dans les conditions ci-dessous, à
l'installation de trois caméras extérieures visionnant la voie publique, dans le cadre de la
dernière étape du Tour de France 2025.

Ces caméras seront installées aux adresses suivantes :

• Une caméra sur l'école maternelle Jean-Baptiste Clément, sise 4 place Jean-Baptiste
Clément 75018 PARIS
• 2 caméras sur le bâtiment sis 17 bis rue Joseph de Maistre 75018 PARIS.


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.



Préfecture de Police - 75-2025-07-24-00002 - Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 23
Arrêté N°20251777 VS 75


3


Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.


Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation



SIGNE

L'adjointe au chef du bureau
Des polices administratives de sécurité


Marion CHAUDRET









Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-07-24-00002 - Arrêté n°20251777 VS 75 du 24 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 24