recueil-84-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 novembre 2026

Préfecture du Vaucluse – 03 novembre 2026

ID 399b09cfce34c6081e3b2a2257bfeb0a135d158179b7127f396e70b5119e46ff
Nom recueil-84-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 novembre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 03 novembre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39472/299043/file/recueil-84-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%20novembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-179
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-11-03-00002 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse (6 pages) Page 3
84-2026-11-03-00004 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse (6 pages) Page 10
84-2026-11-03-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire du
port et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires
et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026
de 6h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse (4 pages) Page 17
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-11-03-00002
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques le
jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 3
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 4
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la menace terroriste demeure prégnante ainsi qu'en atteste
la posture vigipirate qui se situe au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que les troubles graves à l'ordre public qui se sont déroulés au
cours des manifestations lycéennes de ces dernières semaines, où plus d'une
centaine d'interpellations ont été menées par la DIPN84, essentiellement pour
des transports et usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de
mortiers d'artifice ;
CONSIDÉRANT que les graves troubles à l'ordre public qui se sont déroulés lors
des dernières manifestations de mobilisation contre la vie chère :
• le samedi 17 octobre 2026 à 10h20, 1500 manifestants ont bloqué la
circulation du boulevard Limbert à Avignon avant de s'élancer vers la gare
Centre aux alentours de 10h40 ; à 12h00 près de 1600 personnes se sont
retrouvées sur la place du palais des Papes à Avignon ; après avoir arpenté
les rues du centre-ville, le cortège a stoppé sur les allées de l'Oulle à
Avignon afin de paralyser le trafic ; vers 14h00, 750 jeunes se sont
rassemblés devant la préfecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus
ont forcé les grilles pour pénétrer dans les jardins avec des containers en
feu, 150 individus s'en sont pris aux forces de sécurité intérieure par des
jets de projectiles et en dressant une barricade de vélos, conteneurs et
détritus enflammés ; les violences urbaines et les pillages ont continué
jusqu'à 20h30, réclamant l'engagement des forces de sécurité dans les
artères commerçantes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la préfecture
de Vaucluse pour contenir près de 130 émeutiers particulièrement mobiles ;
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 5
• la journée du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18
fonctionnaires de police blessés, 7 magasins pillés, ainsi que des
dégradations du mobilier urbain (abribus, feux tricolores, panneaux de
signalisation, deux caméras de la ville, portail et vitres de la préfecture) ;
• le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet à permis de détecter pour
dimanche 18 octobre une possible résurgence des violences urbaines et des
pillages ; ainsi un déploiement rapide des forces de sécurité à Avignon a
permis entre 15h00 et 16h00 de mettre en échec une 40ne d'individus
cagoulés et masqués sur la zone commerciale Cap Sud à Avignon ; de 18h00
à 21h00, 20 à 30 casseurs ont été repoussés après qu'ils ont réussi à
dégrader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur
a été interpellé pour jet de projectiles ; vers 23h15, le poste central de la
police municipale d'Avignon, a été ciblé par une quinzaine de tirs de
mortiers d'artifices ;
• le samedi 24 octobre 2026, malgré un arrêté préfectoral d'interdiction de
rassemblement, manifestation ou cortège de 6h00 à 23h00, sur le secteur
intra-muros d'Avignon, l'intégralité des rues et boulevards autour des
remparts, les allées de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre
la vie chère s'est déroulé sur la commune d'Avignon nécessitant la
mobilisation des forces de l'ordre de 9h30 à 17h45 ;
• le samedi 24 octobre 2026 les forces de l'ordre ont constaté la présence
d'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de
l'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles ; malgré
les sommations effectuées par les forces de l'ordre, des affrontements ont
eu lieu route de Lyon ; les manifestants se sont engagés sur les voies de
chemin de fer pour jeter des pierres entraînant l'interruption de la
circulation des trains ;
• le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont procédé à 52 interpellations ;
CONSIDÉRANT les appels à manifester sur les réseaux sociaux par le mouvement
des gilets jaunes, à destination de la population (jeunes, paysans, pompiers,
ouvriers, salariés, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes
sociales ;
CONSIDÉRANT les déclarations de manifestations reçues en préfecture pour le
jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que suivant ses appels à manifester, les actions suivantes sont à
venir :
En zone police
• Avignon : manifestation déclarée par la FNEC FP/FO84 devant la direction
des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de Vaucluse
de 14h30 à 16h00 ;
• Avignon : manifestation déclarée par la CGT 84 de 10h30 à 13h00 avec
l'organisation d'un cortège de la cité administrative à la place du Palais des
Papes en passant par le cours Jean-Jaurès, l'avenue de la République et la
place de l'Horloge ;
• Avignon : blocus du lycée Mistral dès 7h15 puis cortège direction
l'université Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non déclarée) ;
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En zone gendarmerie
• Apt : un rassemblement devant la sous-préfecture d'Apt de 18h00 à 19h30
déclaré par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt ;
• Apt : un rassemblement devant la cité scolaire Charles de Gaulle à compter
de 7h30 déclaré par le syndicat national de l'enseignement du second
degré (SNEAS – FSU) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public susceptibles de se produire
lors de ces manifestations ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d' arti fices de divertissement et d'articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT les troubles à l'ordre public graves provoqués par l'utilisation
détournée des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui
se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces
dernières semaines ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie
résultant de l'usage de pétards, de pièces d'artifice, d'acides et autres produits
inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT en outre q ue l'utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées
par des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever
l'accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique, qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 7
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 , sont interdits sur le département de
Vaucluse la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace public.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que
défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou
autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
• par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l'État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur -
Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service
central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis aux Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et
aux maires du département.
Fait à Avignon, le 3 novembre 2026
Pou le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé :
Thibault de CACQUERAY
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 8
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
j
type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison | F3
Combinaison nécessitent un support externe F3
Pétard sérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée | F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle moanscoun F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinsison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effat de beng sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-11-03-00004
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques le
jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 10
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 11
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la menace terroriste demeure prégnante ainsi qu'en atteste
la posture vigipirate qui se situe au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que les troubles graves à l'ordre public qui se sont déroulés au
cours des manifestations lycéennes de ces dernières semaines, où plus d'une
centaine d'interpellations ont été menées par la DIPN84, essentiellement pour
des transports et usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de
mortiers d'artifice ;
CONSIDÉRANT que les graves troubles à l'ordre public qui se sont déroulés lors
des dernières manifestations de mobilisation contre la vie chère :
• le samedi 17 octobre 2026 à 10h20, 1500 manifestants ont bloqué la
circulation du boulevard Limbert à Avignon avant de s'élancer vers la gare
Centre aux alentours de 10h40 ; à 12h00 près de 1600 personnes se sont
retrouvées sur la place du palais des Papes à Avignon ; après avoir arpenté
les rues du centre-ville, le cortège a stoppé sur les allées de l'Oulle à
Avignon afin de paralyser le trafic ; vers 14h00, 750 jeunes se sont
rassemblés devant la préfecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus
ont forcé les grilles pour pénétrer dans les jardins avec des containers en
feu, 150 individus s'en sont pris aux forces de sécurité intérieure par des
jets de projectiles et en dressant une barricade de vélos, conteneurs et
détritus enflammés ; les violences urbaines et les pillages ont continué
jusqu'à 20h30, réclamant l'engagement des forces de sécurité dans les
artères commerçantes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la préfecture
de Vaucluse pour contenir près de 130 émeutiers particulièrement mobiles ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 12
• la journée du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18
fonctionnaires de police blessés, 7 magasins pillés, ainsi que des
dégradations du mobilier urbain (abribus, feux tricolores, panneaux de
signalisation, deux caméras de la ville, portail et vitres de la préfecture) ;
• le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet à permis de détecter pour
dimanche 18 octobre une possible résurgence des violences urbaines et des
pillages ; ainsi un déploiement rapide des forces de sécurité à Avignon a
permis entre 15h00 et 16h00 de mettre en échec une 40ne d'individus
cagoulés et masqués sur la zone commerciale Cap Sud à Avignon ; de 18h00
à 21h00, 20 à 30 casseurs ont été repoussés après qu'ils ont réussi à
dégrader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur
a été interpellé pour jet de projectiles ; vers 23h15, le poste central de la
police municipale d'Avignon, a été ciblé par une quinzaine de tirs de
mortiers d'artifices ;
• le samedi 24 octobre 2026, malgré un arrêté préfectoral d'interdiction de
rassemblement, manifestation ou cortège de 6h00 à 23h00, sur le secteur
intra-muros d'Avignon, l'intégralité des rues et boulevards autour des
remparts, les allées de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre
la vie chère s'est déroulé sur la commune d'Avignon nécessitant la
mobilisation des forces de l'ordre de 9h30 à 17h45 ;
• le samedi 24 octobre 2026 les forces de l'ordre ont constaté la présence
d'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de
l'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles ; malgré
les sommations effectuées par les forces de l'ordre, des affrontements ont
eu lieu route de Lyon ; les manifestants se sont engagés sur les voies de
chemin de fer pour jeter des pierres entraînant l'interruption de la
circulation des trains ;
• le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont procédé à 52 interpellations ;
CONSIDÉRANT les appels à manifester sur les réseaux sociaux par le mouvement
des gilets jaunes, à destination de la population (jeunes, paysans, pompiers,
ouvriers, salariés, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes
sociales ;
CONSIDÉRANT les déclarations de manifestations reçues en préfecture pour le
jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que suivant ses appels à manifester, les actions suivantes sont à
venir :
En zone police
• Avignon : manifestation déclarée par la FNEC FP/FO84 devant la direction
des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de Vaucluse
de 14h30 à 16h00 ;
• Avignon : manifestation déclarée par la CGT 84 de 10h30 à 13h00 avec
l'organisation d'un cortège de la cité administrative à la place du Palais des
Papes en passant par le cours Jean-Jaurès, l'avenue de la République et la
place de l'Horloge ;
• Avignon : blocus du lycée Mistral dès 7h15 puis cortège direction
l'université Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non déclarée) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 13
En zone gendarmerie
• Apt : un rassemblement devant la sous-préfecture d'Apt de 18h00 à 19h30
déclaré par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt ;
• Apt : un rassemblement devant la cité scolaire Charles de Gaulle à compter
de 7h30 déclaré par le syndicat national de l'enseignement du second
degré (SNEAS – FSU) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public susceptibles de se produire
lors de ces manifestations ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d' arti fices de divertissement et d'articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT les troubles à l'ordre public graves provoqués par l'utilisation
détournée des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui
se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces
dernières semaines ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie
résultant de l'usage de pétards, de pièces d'artifice, d'acides et autres produits
inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT en outre q ue l'utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées
par des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever
l'accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique, qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 14
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 , sont interdits sur le département de
Vaucluse la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace public.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que
défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou
autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
• par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l'État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur -
Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service
central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis aux Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et
aux maires du département.
Fait à Avignon, le 3 novembre 2026
Pou le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé :
Thibault de CACQUERAY
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 15
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
j
type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison | F3
Combinaison nécessitent un support externe F3
Pétard sérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée | F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle moanscoun F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinsison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effat de beng sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
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de divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 à 23h00 sur le département de Vaucluse 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-11-03-00003
Arrêté portant réglementation temporaire du
port et du transport de carburant, d'acide,
d'alcools non alimentaires et de tous produits
inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre
2026 de 6h00 à 23h00 sur le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport de carburant,
d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00
sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements
à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à
M.Thibault de CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits
explosifs ;
VU l'instruction ministérielle du 28 octobre 2026 relative à la prévention des
violences urbaines à l'occasion de la fête d'Halloween 2026 et de la journée
de mobilisation du samedi 31 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la menace terroriste demeure prégnante ainsi qu'en atteste
la posture vigipirate qui se situe au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22 juin
2026 ;
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d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au cours des manifestations lycéennes de ces
dernières semaines, plus d'une centaine d'interpellations ont été menées par la
DIPN84, essentiellement pour des transports et usages d'armes par destination,
de moyens incendiaires et de mortiers d'artifice ;
CONSIDÉRANT que les graves troubles à l'ordre public qui se sont déroulés lors
des dernières manifestations de mobilisation contre la vie chère :
• le samedi 17 octobre 2026 à 10h20, 1500 manifestants ont bloqué la
circulation du boulevard Limbert à Avignon avant de s'élancer vers la gare
Centre aux alentours de 10h40 ; à 12h00 près de 1600 personnes se sont
retrouvées sur la place du palais des Papes à Avignon ; après avoir arpenté
les rues du centre-ville, le cortège a stoppé sur les allées de l'Oulle à
Avignon afin de paralyser le trafic ; vers 14h00, 750 jeunes se sont
rassemblés devant la préfecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus
ont forcé les grilles pour pénétrer dans les jardins avec des containers en
feu, 150 individus s'en sont pris aux forces de sécurité intérieure par des
jets de projectiles et en dressant une barricade de vélos, conteneurs et
détritus enflammés ; les violences urbaines et les pillages ont continué
jusqu'à 20h30, réclamant l'engagement des forces de sécurité dans les
artères commerçantes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la préfecture
de Vaucluse pour contenir près de 130 émeutiers particulièrement mobiles ;
• la journée du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18
fonctionnaires de police blessés, 7 magasins pillés, ainsi que des
dégradations du mobilier urbain (abribus, feux tricolores, panneaux de
signalisation, deux caméras de la ville, portail et vitres de la préfecture) ;
• le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet à permis de détecter pour
dimanche 18 octobre une possible résurgence des violences urbaines et des
pillages ; ainsi un déploiement rapide des forces de sécurité à Avignon a
permis entre 15h00 et 16h00 de mettre en échec une 40ne d'individus
cagoulés et masqués sur la zone commerciale Cap Sud à Avignon ; de 18h00
à 21h00, 20 à 30 casseurs ont été repoussés après qu'ils ont réussi à
dégrader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur
a été interpellé pour jet de projectiles ; vers 23h15, le poste central de la
police municipale d'Avignon, a été ciblé par une quinzaine de tirs de
mortiers d'artifices ;
• le samedi 24 octobre 2026, malgré un arrêté préfectoral d'interdiction de
rassemblement, manifestation ou cortège de 6h00 à 23h00, sur le secteur
intra-muros d'Avignon, l'intégralité des rues et boulevards autour des
remparts, les allées de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre
la vie chère s'est déroulé sur la commune d'Avignon nécessitant la
mobilisation des forces de l'ordre de 9h30 à 17h45 ;
• le samedi 24 octobre 2026 les forces de l'ordre ont constaté la présence
d'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de
l'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles ; malgré
les sommations effectuées par les forces de l'ordre, des affrontements ont
eu lieu route de Lyon ; les manifestants se sont engagés sur les voies de
chemin de fer pour jeter des pierres entraînant l'interruption de la
circulation des trains ;
• le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont procédé à 52 interpellations ;
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d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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CONSIDÉRANT les appels à manifester sur les réseaux sociaux par le mouvement
des gilets jaunes, à destination de la population (jeunes, paysans, pompiers,
ouvriers, salariés, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes
sociales ;
CONSIDÉRANT les déclarations de manifestations reçues en préfecture pour le
jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que suivant ses appels à manifester, les actions suivantes sont à
venir :
En zone police
• Avignon : manifestation déclarée par la FNEC FP/FO84 devant la direction
des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de Vaucluse
de 14h30 à 16h00 au 49 rue Thiers ;
• Avignon : manifestation déclarée par la CGT 84 de 10h30 à 13h00 avec
l'organisation d'un cortège de la cité administrative à la place du Palais des
Papes en passant par le cours Jean-Jaurès, l'avenue de la République et la
place de l'Horloge ;
• Avignon : blocus du lycée Mistral dès 7h15 puis cortège direction
l'université Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non déclarée) ;
En zone gendarmerie
• Apt : un rassemblement devant la sous-préfecture d'Apt place Gabriel Péri
de 18h00 à 19h30 déclaré par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt ;
• Apt : un rassemblement devant la cité scolaire Charles de Gaulle à compter
de 7h30 déclaré par le syndicat national de l'enseignement du second
degré (SNEAS – FSU) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir à l'occasion de ces manifestations du 5
novembre 2026, tout incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par
l'utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le
transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public susceptibles de se produire
lors de ces manifestations ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public
occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient de réglementer le
transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie
résultant de jets d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits
inflammables ou chimiques à cette même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport de carburant,
d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le port et le transport de carburant dans tout récipient, tel que
bouteille, bidon ou jerrican, est interdit le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à
23h00 sur le département de Vaucluse.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcools non alimentaires
et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le
département à cette même période.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa
publication soit :
• par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l'État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, les sous-
préfets d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police
nationale de Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et transmis à
Mesdames les Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et aux
maires du département.
Fait à Avignon, le 3 novembre 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé :
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport de carburant,
d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 à 23h00 sur le
département de Vaucluse
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