CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-09-00003 - Arrêté levant l'interdiction pour tous les
véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans le
Calvados, et portant limitation de vitesse pour tous les véhicules (2
pages) Page 3
14-2026-01-09-00002 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de
dépassement et abaissement de 20 km des vitesses maximales
autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados (2 pages) Page 6
14-2026-01-09-00004 - Arrêté levant les restrictions de circulation sur
l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix" pour évènement
tempétueux (2 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00003
Arrêté levant l'interdiction pour tous les
véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) et des
véhicules avec remorques et caravanes dans le
Calvados, et portant limitation de vitesse pour
tous les véhicules
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arrêté levant l'interdiction pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes
de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de
vitesse pour tous les véhicules
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Direction départementale| n des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION POUR TOUS LES VÉHICULES POIDS LOURDS DEPLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC) ET DESVÉHICULES AVEC REMORQUES ET CARAVANES DANS LE CALVADOS,ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULESLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1;VU le code de la route ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécuritécivile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation dela sécurité civile ;VU ie décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseauroutier national ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière ;VU l'arrêté zonal en date du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnellede la circulation routière;VU l'arrêté du préfet du Calvados en date du 08 janvier 2026 portant interdictionpour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé encharge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, etportant limitation de vitesse pour tous les véhicules ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées et del'état du réseau routier ;
10, boulevard général Vanier — CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arrêté levant l'interdiction pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes
de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de
vitesse pour tous les véhicules
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CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules surtout le réseau routier du Calvados sans restriction particulière ;
ARRÊTE :Article 1": L'arrêté du préfet du Calvados en date du 08 janvier 2026 portantinterdiction pour tous les véhicules poids lourds de plus de 75 tonnes de poids totalautorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans leCalvados, et portant limitation de vitesse pour tous les véhicules, est abrogé.
Article2: Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dés lasignature du présent arrété.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet,ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux moissuivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans lesdeux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
Article 4:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedu Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationale, la directricedépartementale des territoires et de la mer du Calvados, le président du ConseilDépartemental du Calvados, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouestsont chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen,le 4/// 2%
Par délégation, pour le préfet,Le secrétaire général,4/ |
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arrêté levant l'interdiction pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes
de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de
vitesse pour tous les véhicules
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00002
Arrêté levant l'interdiction temporaire de
dépassement et abaissement de 20 km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé
(PTAC) sur le réseau routier du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20 km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 6
| Direction départementale des territoires etPREFET de la merDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE DEPASSEMENT ET ABAISSEMENT DE20 KM DES VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ (PTAC) SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai 2009modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;VU l'arrêté n° 19-19 de la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest du 27 février 2019portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC ;VU l'arrêté du préfet du Calvados en date du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC;VU l'arrêté du 4 janvier 2026 portant interdiction temporaire de dépassement et abaissement de20 km des vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poidstotal autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados.CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées et de l'état du réseauroutier
10, boulevard général Vanier— CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http://www.caivados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20 km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 7
ARRETEArticle 1° :
L'arrêté du 4 janvier 2026 portant interdiction temporaire de dépassement et abaissement de20 km des vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids totalautorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados est abrogé.
Article 2 :Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dès la signature du présentarrêté.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article5:Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandantdu groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la policenationale, la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, et le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés,chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Faità CAEN, le J/// & 26
Pour le préfet, par délégationle secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20 km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 8
Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00004
Arrêté levant les restrictions de circulation sur
l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix" pour
évènement tempétueux
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arrêté levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix"
pour évènement tempétueux 9
Direction interdépartementale|PREFET des routes Nord-OuestDU CALVADOS District Manche CalvadosLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ LEVANT LES RESTRICTIONS DE CIRCULATIONSUR L'OUVRAGE DENOMME "VIADUC DE CALIX" POUR ÉVÉNEMENTTEMPÉTUEUXLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,VU la procédure DIRNO d'information des usagers en cas de vent fort sur le viaduc de Calixen date du 02 mai 2022VU l'arrêté du préfet du Calvados du 08 janvier 2026 portant restrictions de circulation surl'ouvrage dénommé « viaduc de Calix » pour événement tempétueux ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées et de l'état duréseau routier;CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules sur l'ouvragedénommé « viaduc de Calix au niveau de la route nationale 814 (RN814) dans les deux sensde circulation,SUR PROPOSITION du directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest,ARRETE :Article 1"_: L'arrêté du préfet du Calvados du 08 janvier 2026 portant restrictions decirculation sur l'ouvrage dénommé « viaduc de Calix» pour événement tempétueux estabrogé à partir de 8h00 à la date de signature du présent arrêté.
10, boulevard général Vanier —- CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http:/Awww.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arrêté levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix"
pour évènement tempétueux 10
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Caen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant lerejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet:wwww.telerecours.fr
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, lecommandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartementalde la police nationale, la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados,et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandiesont chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le 141 Z 6
Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général
Stéphane SINAGOGA
10, boulevard général Vanier —- CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http:/Avww.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arrêté levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix"
pour évènement tempétueux 11