PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-212
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
DEAL / Service Risques, Énergie, Climat
R02-2026-06-26-00009 - Arrêté relatif à la circulation du petit train de
TTM (9 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-07-08-00001 - Arrêté portant Autorisation d'occupation
temporaire sur le littoral de Sainte Luce (8 pages) Page 13
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DEAL
R02-2026-06-26-00009
Arrêté relatif à la circulation du petit train de
TTM
DEAL - R02-2026-06-26-00009 - Arrêté relatif à la circulation du petit train de TTM 3
E 3PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'environnement,de l'aménagementet du logement
Arrêté préfectoral n° R02-2026-06-26-00005relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 aR. 411-6 et R. 411-8 ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés 4 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande présentée le 9 avril 2026 par la société Transport Touristique Martiniquais ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche etde l'Environnement le 31 juillet 2009 ;Vu les procès-verbaux de visite technique périodique du petit train routier touristique ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé :Vu l'avis favorable du maire de Saint-Pierre en date du 4 mars 2026, assorti de réserves relatives auxconditions de circulation et à l'absence d'arrêts intermédiaires ;Vu l'avis favorable de l'organisme gestionnaire des voiries concernées par l'itinéraire, la Collectivitéterritoriale de Martinique, assorti de recommandations relatives à la sécurité des voyageurs et àl'exploitation du service ;Considérant que le dossier présenté par la société TTM - Transport Touristique Martiniquais satisfaitaux exigences de l'arrêté du 22 janvier 2015 ;Considérant que les avis favorables recueillis auprès du maire de Saint-Pierre et de la Collectivitéterritoriale de Martinique sont assortis de réserves et recommandations destinées à garantir la sécuritédes usagers, des riverains et des utilisateurs de la voirie ;Considérant qu'il y a lieu de reprendre dans le présent arrêté certaines réserves et recommandationsformulées par les autorités consultées afin de garantir la sécurité des voyageurs, des riverains et desautres usagers de la voirie ;
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Considérant que la Collectivité territoriale de Martinique a notamment recommandé la réalisationpréalable d'un passage expérimental destiné à vérifier les conditions effectives de circulation et desécurité du convoi sur les itinéraires projetés ;Considérant que la circulation d'un petit train routier touristique nécessite une autorisation préalableau regard des contraintes de sécurité.Arrête :Art. 1%. - La société TTM - Transport Touristique Martiniquais est autorisée à mettre en circulation à desfins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, pour une période de dix ans à compter de la signature du présent arrêté.Cette autorisation concerne les quatre itinéraires touristiques annexés figurant dans le dossier dedemande et validés par les gestionnaires de voirie compétents.Le point de départ et de retour du service est fixé boulevard Saint-Léger Lalung à Saint-Pierre.Les déplacements sans voyageur nécessaires aux besoins d'exploitation du service, notamment pourrejoindre le point de stationnement situé au Camp Billotte ou en revenir, sont autorisés sur les voiespermettant de relier ce point de stationnement aux itinéraires touristiques autorisés.Cette autorisation est délivrée au vu des pièces produites par l'exploitant et sous réserve du maintienpendant toute sa durée de validité des conditions ayant permis sa délivrance, notamment cellesrelatives à l'immatriculation, à l'assurance, aux visites techniques périodiques, à l'entretien desvéhicules et à la qualification des conducteurs.Les itinéraires annexés au présent arrêté en font partie intégrante.Art. 2.- La présente autorisation concerne exclusivement la circulation du petit train routier touristiquesur les itinéraires définis à l'article 1°La présente autorisation est délivrée sous réserve des pouvoirs de police du maire et du gestionnaire devoirie compétent.Elle ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public ni validation des conditionsd'exploitation commerciale du service.Les conditions de stationnement, de remisage et de stockage du véhicule, notamment au point destationnement, relèvent de la seule responsabilité de l'exploitant et doivent être conformes auxréglementations applicables.L'exploitant demeure seul responsable de l'exploitation du service, du respect des règles de circulationet de sécurité ainsi que de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation du petit train routiertouristique.
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La présente autorisation est délivrée a titre précaire et révocable. Elle peut étre suspendue, modifiéeou retirée a tout moment, notamment en cas de perte d'une des conditions réglementaires nécessairesa l'exploitation du service, de manquement aux prescriptions du présent arrêté, de risque pour lasécurité des personnes ou des biens, ou pour tout motif d'intérét général.
L'exploitation du service est soumise aux prescriptions particuliéres suivantes :1. Les opérations de montée et de descente des voyageurs ne peuvent être réalisées qu'au pointde départ et de retour autorisé boulevard Saint-Léger Lalung.2. Aucun arrêt intermédiaire destiné à l'embarquement ou au débarquement de voyageurs n'estautorisé sur les itinéraires concernés.3. Lors des arrêts autorisés, l'exploitant veille à ce que la descente et la remontée des voyageurss'effectuent dans des conditions garantissant leur sécurité et sans maintien des passagers sur lachaussée.4. Les voyageurs doivent être maintenus dans un espace sécurisé hors circulation lors desopérations d'embarquement ou de débarquement.5. L'exploitant demeure responsable de l'adaptation de son exploitation aux caractéristiques desvoies empruntées, notamment sur les sections nécessitant des manœuvres particulières ouprésentant des contraintes de circulation.6. L'autorisation est délivrée sous réserve que les conditions de circulation permettent enpermanence le retournement et la circulation du convoi dans des conditions satisfaisantes desécurité. L'exploitant veille à ce que les manœuvres nécessaires à l'exploitation du service,notamment les opérations de retournement du convoi, soient réalisées dans des conditionsgarantissant la sécurité des usagers et des autres utilisateurs de la voirie.7, Toute modification des itinéraires, des points d'arrêt ou des conditions d'exploitation doit fairel'objet d'une nouvelle validation des autorités compétentes.Art. 3. - Les véhicules composant le petit train routier touristique doivent faire l'objet des contrôlestechniques et visites périodiques prévus par la réglementation en vigueur. Tout défaut de validité d'uncontrôle technique, d'une visite périodique, d'une assurance obligatoire ou de toute autre conditionréglementaire applicable entraîne l'interdiction immédiate d'exploitation du véhicule concerné jusqu'àrégularisation.L'exploitant doit être en mesure de présenter à tout moment les justificatifs attestant de la validité deces contrôles.
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L'exploitant informe sans délai le préfet de toute modification affectant les caractéristiques du convoi,les conditions d'exploitation, la composition des véhicules ou toute circonstance susceptible d'avoirune incidence sur la sécurité du service.Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-Pierre, le président de la Collectivitéterritoriale de Martinique, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ? 6 juin 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Itinéraires autorisés (4 pages)
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-07-08-00001
Arrêté portant Autorisation d'occupation
temporaire sur le littoral de Sainte Luce
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date du 25juin 2026;la saisine du maire de Sainte Luce consultée par courrier en date du 29 mai2026;l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 02juin 2026 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 29 mai 2026;l'instruction de la direction de la mer ;
ARRÊTEARTICLE 1: BénéficiaireLa Sarl DEEP TURTLE PLONGEE, représentée par Monsieur Nicolas PRIEUR,domicilié 4 108 avenue Robert Deloy 97217 Anses d'Arlet, est autorisée a mettre enplace un corps-mort sur le plan d'eau de la commune de SAINTE LUCE, pouramarrer son navire dénommé KARIBA immatriculé FF F37118 conformément auplan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont :latitude : 14°27826'Nlongitude: 60°56179' OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat(fonds marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), etd'équiper le mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pouréviter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif enannexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étantproscrite), l'identification suivante devra être apposée de manière durable(peinture non toxique) : 28 NH31 07
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ARTICLE 3: Conditions générales d'occupationLe bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyanceou toute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêtde la circulation, de la conservation du domaine public maritime, de lasécurité ou de l'hygiène publique.Les installations liées a l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarragedes embarcations en détresse.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareilsde signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.Il est interdit de déverser les eaux noires du navire a moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuerles eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet,est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter du 20 mai 2026.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour caused'utilité publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté.La prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois)au moins avant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur lelieu de l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procèdeà l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), saufautorisation expresse de les maintenir, délivrée par l'administration.
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ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle pour la partie fixe de 672 € (Six cent soixante douze euros) et pour lapartie variable de 1800€ (Mille Huit cent euros) soit un total de 2472€ (Deux Millequatre Cent soixante douze euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perceptionest due à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellementet d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenuedu chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée estsusceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementationdomaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement(induisant une majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et deses modalités de calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOMfigurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcte imputation.ARTICLE 7-1: Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont ilest redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents surle domaine public.ARTICLE 7-2 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel du bénéficiaire font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS,en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution desmissions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès du bénéficiaire ou le cas échéant
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auprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leursmissions.Les données à caractère personnel du bénéficiaire sont conservées 5 ans àcompter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et auxlibertés, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des donnéesdu ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sontsusceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pasconforme aux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droitd'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique etLibertés (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France,le =Pour le préfet de la Martinique et par délégation
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notificationpour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. fr.Destinataires :DEEP TURLTLE PLONGEE, bénéficiaireMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopi ::M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Sainte Luce
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Annexe 1: Type d'ancrage possible en fonction du substrat* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit.| Type d'ancrageRécif artificiel (bloc béton) Scellement chimiqueee Le mouillage innovant permettra decréer un habitat qui sera colonisé (plus oumoins rapidement en fonction de larugosité du béton et de la complexité de lastructure) par les différentes espèces. (+)Sable / Vase — Structure anthropique ayant un impact Non concernévisuel dans le paysage sous-marin.== Permet d'avoir un attrait suplémentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.= Bien dimenssionner te bloc en fonctiondu pold du navire. Risque de ragage.
— Destruction de I'herbier sous et hertautour du bloc naturel, {-) is del pr rare Nae otÿ Era du récif artificiel, (-)= Uniquement si la vis hélicoidaleOe Vance a palate anti ible — Uniquement si la vis hélicoïdale ou5 ele 4 marie l'ancre à palette est impossibleÿ . = Le bloc de béton permettra de créer un> CEO Un RADRPE QUE sers habitat qui sera colonisé (plus ou moinsi rapidement colonisé par lesdifférentes rapidement en fonction de la rugosite duHerbiers ES 2 né Fes< Lu béton et de la complexité de la structure) Non concernémé par les différentes espèces.paysage sous-marin. Roche locale.— Permet d'avoir un attraitsuplémentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers.— Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)
— Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait suplémentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.— Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.
Récifs coralliens
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixteSerre -cableOrganeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
@ Flotteur intermédiaire
Câble mixte
S® Serre -cable
Vis a sable
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