RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant subdélégation de signature du
directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à
divers fonctionnaires de sa direction (6 pages) Page 3
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP
75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR
Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor (10 pages) Page 10
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-006
Décision du 15 janvier 2020 portant subdélégation de
signature du directeur régional adjoint, responsable par
intérim de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 3
— d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE




MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

Décision du 15 janvier 2020 portant subd élégation de signature du directeur régional adjoint , responsable par
intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction
_______________________________ _______________________________

Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris ,

 Vu le code du travail,
 Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
 Vu le dé cret n°2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la
région et les départements Ile -de-France,
 Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ,
 Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2019 nommant M onsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France à compter
du 1er janvier 2020 ,
 Vu l'arrêté n° 2020 -2 en date du 9 janvier 2020 chargeant Monsieur Vincent RUPRICH de l'intérim de
l'unité départementale de Paris à compter du 9 janvier 2020 ;
 Vu la décision n° 2020 -13 du 9 janvier 2020 , par laquelle M onsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France délègue sa
signa ture à Monsieur Vincent RUPRICH directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité
départementale de Paris
 Vu la décision n° 2019 -55 du 19 août 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département de Paris.
 Vu l' arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

D E C I D E :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :


Dispositions légales
Décisions

Anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir
l'emploi et encadrer les licenciements économiques

Article L 1233 -56 du
code du travail Avis sur la procédure et observations sur les mesures sociales pour les procédures
ouvertes par les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un PSE.
Articles L 1233 -57-1 et
L 1233 -57-6 du code du
travail Avis sur la procédure et observations sur le PSE pour les procédures ouvertes par
les entreprises soumises à l'obligation d'établir un PSE.
Articles L 1233 -57-1 à
L 1233 -57-7 du code du
travail Décision de validation de l'acc ord collectif signé en application de l'article 1233 -
24-1
Décision d'homologation du document unilatéral pris en application de l'article L
1233 -24-4
Articles L 1233 -57-5 et
D 1233 -12 du code du
travail Injonction prise sur demande formulée par le CE ou, à défaut, les DP ou, en cas
de négociation d'un accord L 1233 -24-1, par les OS représentatives de
l'entreprise.
Article L 4614 -13 du
code du travail Décision relative à la contestation de l'expertise réalisée dans le cadre de l'article
L 4614 -12-1.
Article L 1233 -35-1
et article R 1233 -3-3 Décision relative à la contestation portant sur l'expertise prévue à l'article L
1233 -34 (délai de cinq jours)
Cf article L 1233 -34 : expertise unique dans le cadre d'un PSE décidée par le
comité social et économiq ue et portant sur les domaines économique et
comptable ainsi que sur les effets potentiels du projet sur les conditions de travail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 4
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En cas d'empêchement, au directeur du travail , à la directrice adjointe du travail et à l'attachée principale
d'administra tion dont les noms suivent :

- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Corinne ROUXEL , attachée principale d'administration
- Mme Isabelle CHABBERT , direct rice adjoint e du travail

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :


Dispositions légales Décisions
Egalité professionnelle
Articles L 1143 -3 et
D 1143 -6 du code du
travail Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
Articles L 2242 -9 et
R 2242 -10 du code du
travail Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action
aux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail
Santé et sécurit é
Article R 4723 -5 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse de
produits faite en application de l'article R 4722 -10
Article L 4721 -1 du
code du travail Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 à L.
4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1
Groupement d'employeur
Articles L 1253 -17 et
D 1253 -7 à D 1253 -11
du code du travail Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
Articles R 1253 -19 à
R 1253 -27 du code du
travail Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement
d'employeurs
Durée du travail
Article D 3141 -35 du
code du travail Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de
congés payés du bâtiment et des travaux publics
Article R 713 -44 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant un mode d'enregistrement de la durée du travail
Articles R 713-11, R
713-12 et R 713 -14 du
code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département
Articles L 713 -11, R
713-12 et R 713 -13 du
code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département
Action de l'inspection du travail
Articles L 8114 -4 et
suivants et R 8114 -3 et
suivants du code du
travail Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis en cause

Aux directeur s du travail et directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe du travail
- M. Patrice BERTHREU, directeur adjoint du travail
- Mme Anne AUDIC, directrice du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- M. Stéphane LAMAIRE, directeur adjoint du travail

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 5
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Article 3: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Santé et sécurité
Articles L 1242 -6 et
D 1242 -5 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L 1251 -10 et
D 1251 -2 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L 4154 -1 et
D 4154 -3 à D 4154 -6
du code du travail Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une décision d'autorisation
d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou des salariés
temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques
dangereux
Articles R 4533 -6 et
R 4533 -7 du code du
travail Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des
articles R. 4533 -2 à R. 4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Article R 4462 -30 du
code du travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 8 du décret du
26 octobre 2005 relatif
aux chantiers de
dépollution
pyrotechnique Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des douches
à disposition des travailleurs
Durée du travail
Articles L 3121 -21 et
R 3121 -10 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
Articles L 3121 -24, L
3121 -25, R 3121 -11 et
R 3121 -16 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail
Représentation du personnel
Articles L. 2143 -11 et
R 2143 -6 du code du
travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L 2142 -1-2,
L 2143 -11 et R 2143 -6
du code du travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de
section syndicale
Articles L 2313 -5, L
2313 -8, R 2313 -1 et R
2313 -4 du code du
travail Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du comité
social et économique
Articles L 2314 -3 et R
2314 -3 du code du
travail Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges
électoraux du comi té social et économique
Articles L 2316 -8 et R
2316 -2 du code du
travail Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au
sein d'un comité social et économique central
Articles L 2333 -4 et
R 2332 -1 du code du
travail Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux
Articles L 2333 -6 et
R 2332 -1 du code du
travail Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel du comité
de groupe
Articles L 2345 -1 et
R 2345 -1 du code du
travail Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comité
d'entreprise européen

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 6
4 Aux responsables des unités de contrôle dont les noms et affectations suivent :

Unité de contrôle Nom du Responsable Unité de Contrôle
Unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements
Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ROBINOT Yohan
Unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements LEITAO Sylvie
Unité de contrôle du 8ème arrondissement DEMORTIER Marika
Unité de contrôle du 9ème arrondissement LEPERTEL Franck
Unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements DARRACQ Larissa
Unité de contrôle du 12ème
arrondissement GIRON Elodie
Unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements MARTIN Francis
Unité de contrôle du 15ème
arrondissement SAOULI Lydia
Unité de contrôle du 16ème
arrondissement VASSEUX Niklas
Unité de contrôle du 17ème
arrondissement PEYRON Patrice
Unité de contrôle du 19ème et 20ème
arrondissements JANNES Henri
Unité de contrôle Transport du
département MATHEVET Eric

En cas d'empêchement des responsables d'unité de contrôle , aux directeurs du travail ou à leurs adjoints dont les
noms suivent :

- Mme Anne AUDIC, directrice du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail
- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail


Article 4: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Formation professionnelle et certificatio n
Articles R 338 -6 et
R 338 -7 du code de
l'Education, arrêtés du
9 mars 2006 et du 10
mars 2009 Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Article R 6325 -20 du
code du travail Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché
aux contrats de professionnalisation
Articles D 5424 -8 à
D 5424 -10 du code du
travail Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail par suite
d'intempéries (entreprises de BTP)


Au directeur du travail , à la directrice adjoint e du travail et à l'attachée principale d'administration dont les noms
suivent :

- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Corinne ROUXEL , attachée principale d'administration
- Mme Isabelle CHABBERT , direct rice adjoint e du travail


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 7
5 Article 5: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Rupture conventionnelle
Articles L. 1237 -14 et
R. 1237 -3 du code du
travail Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture
du contrat de travail
Scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE
Article R 2122 -21 du
code du travail Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son représentant
en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans
le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés


Aux directeur s du travail et à la direct rice adjoint e du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail


Article 6: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Apprentissage
Articles L 6225 -4 à L
6225 -8 et R 6225 -1 à
R 6225 -12 du code du
travail Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du contrat d'apprentissage (article L 6225 -4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage (article L 6225 -5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L 6225 -6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R 6 225-11)
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Articles L 4733 -8 et
suivants du code du
travail Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article
L 4733 -8)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou
de la convention du stage (article L 4733 -9)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'accueil de stagiaires
(article L 4733 -10)
Demandeur d'emploi
Articles R 5422 -3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants


Aux directeur s du travail et à la direct rice adjoint e du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail









Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 8
6 Article 7: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Epargne salariale
Article L 3345 -1 et
suivants et D 3345 -1 et
suivant du code du
travail Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord
d'intéressement ou de participation, ou d'un règlement d'épargne salariale

Aux directeur s du travail, à la directrice adjointe du travail et aux contrôleu res du travail dont les noms
suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe du tr avail
- Mme Véronique PREAU , contrôleu re du travail
- Mme Véronica ZANIER -PASCUAL , contrôleu re du travail


Article 8 :

Sont exc lus des subdélégations visées aux articles 1 à 4 les courriers, actes et décisions faisant suite à un recours
gracieux ou, sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle , à une situation signalée par l'autorité
préfectorale ou des personnes titulaires d'un mandat électif public.
Article 9 :
Les décisions prises en application de l a présente délégation sont rédigées sous le timbre :

Pour l a direct rice de la Direccte d'Ile de France
Par subdélégation du directeur régional adjoint , responsable par intérim de l'unité départementale de Paris
Une copie des décisions prises en application de s articles 2 et 3 est transmise pour information par la subdélégataire
au directeur des relations et services du travail .

Article 10 :

Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris est charg é de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police à l'adres se suivante : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 15 janvier 2020

Le directeur régional e adjoint,
Responsable par intérim de l'unité départementale de Paris

signé

Vincent RUPRICH Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - Décision du 15 janvier 2020 portant
subdélégation de signature du directeur régional adjoint, responsable par intérim de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction 9
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP
75-2020-01-02-006
Arrêté de délégation de signature de Madame
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 10
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le d écret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs de s hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'i ntérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor à
compter du 24 juillet 2018 .


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoît SEVCIK , Adjoint à la
directrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion des hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donné e à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 11
2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux par agraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualité, Gestion des risques et des Usagers
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Béryl GODEFROY , Directrice des Finances, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe A, C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour le s matières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Eq uipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médec in, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madam e Sylvie DEBRAY , coordonnatrice générale des soins à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au x
paragraphe s B, G, H et K de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les pe rmissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

- Madame Florence BIBLOCQUE , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Joffre -Dupuytren, à l'effet de signer les départs
de corps sans mise en bière.

- Madame Soph ie WILFRED, cadre socio -éducatif occupant la fonction de cadre
administratif du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents suivants : départs
de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permi ssions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).



Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 12
3 ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier à l'effet de signer po ur ce
site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitai res
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET , direct eur du site Emile Roux , à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données par ail leurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, à l'effet de
signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du prés ent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, pour le s sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de s ite, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressourc es
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour le s matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés a ux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources
Humaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégati on est donnée à :
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 13
4 - Madame Catherine FINIDORI , attachée d'administ ration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Véronique LEOTHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de
signer pour les sites Albert Chenevier e t Henri Mondor tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Mada me Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'a dministration hospitalière à l'effet de signer
pour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales
et de la S tratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
direct orial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses f onctions, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvi sé,

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des risques et de la Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, délégatio n est donnée à :

- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Dupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, à l'effet de signer pour les sites de son
domaine de compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Hugo VIZZACCHERO, Adjoint à la Responsable Usagers, Risques et Qua lité
des sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé, Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 14
5

d) En cas d'empêchement de Madame Béryl GODEFROY , Directrice des Finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS , Directrice Adjointe des Finances à l'effet de si gner tous
les actes liés aux fonctions de Madame Béryl GODEFROY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arrêté
directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ,

- Madame Estelle PLAN, Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Madame Béryl GODEFROY et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (para graphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Madame Béryl GODEFROY , Directrice des Finances , de
Madame Camille COTIS , Directrice Adjointe des Finances et de Madame Estelle PL AN,
Directrice des Achats, des Services Economiques et de la Logistique délégation est donnée
à :

- Madame Julie MASSABIE -BOUCHAT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Béryl GODEFROY et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


e) En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des
Services Economiq ues et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Bé ryl GODEFROY , directrice adjoint e chargé e de la direction des finances
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (parag raphes C, F et H)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ,

En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Béryl GODEFROY , Directrice des
Finances , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine Galimard, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arrêté directorial
n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, D irecteur
des Investissements , des Tr avaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Julie FAVROLLES , ingénieure , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Nicolas VILLAUME , ingénieur , à l'effet de si gner pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 15
6 POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2 013
modifié susvisé,

- Monsieur Alexandre CHARLOT , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragr aphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté
directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Edouard CROISILE, ingénieur à l'effet de signer pour le site Georges
Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci
uniquement po ur les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H )
l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Paul PIRES , ingénieur à l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


g) En c as d'empêchement de Madame Sylvie DEBRAY , coordonnatrice générale des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice général e adjointe des soins à l'effet de
signer pour les hôpitaux univers itaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions
de Madame Sylvie DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe s B, G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Véronique SMOLAREK , directrice des soins à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sylvie DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Adeline KRIKILION , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour l es
sites Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie DEBRAY
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes B ,
G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé ,

- Madame Sophie SEMAL , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour le site
Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie DEBRAY
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes B ,
G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 16
7 h) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directo rial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert Chenevier ,

- Madame Véronique LEOTHIER , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses foncti ons de directrice du site Albert Chenevier,


En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site Emile
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Hélène VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , à l'effet de signer, da ns
les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Pierrette LORE NTE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre supérieur de santé, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,


En cas d'empêchement de Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges
Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Jo ffre-Dupuytren à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels
Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 17
8 - Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de s es fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau


- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour
lesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer , dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable
des relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges
Clemenceau, à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches

En cas d'empêchement de Madame Frédérique ANNANE , direct rice du site Joffre
Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Madame
Frédérique ANNANE , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Dupuytren.

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice général e adjoint e des soins , à l'effe t de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,

- Madame Joelle MARGUERY , adjoi nt des cadres hospitaliers , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Joffre Dupuy tren,


Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 18
9

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directori al n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, po ur les périodes de la garde admini strative qu'ils sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :

Sites Albert Chenevier - Henri Mondor :

Administrateurs de garde 1
Camille COTIS, Adjointe à la Directrice des Fi nances
Sylvie DEBRAY , Coordonnatrice G énérale des Soins
Béryl GODEFROY , Directrice des Finances
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la
Logistique
Benoît SEVCIK , Adjo int à la Directrice des HUHM
Augustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines


Administrateurs de garde 2
Odile BAUDRY , Adjoint des C adres Hospitaliers
Julie MASSABIE -BOUCHAT , Attachée d'A dministration Hospitalière
Cécile MAURICE , Attachée d'Administration Hospitalière
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administrateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien Supérieur H ospitalier
Sophie WILFRED , Cadre socio -éducatif
Catherine FINIDORI , Attachée d'A dministration Hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Adjoint des C adres Hospitaliers
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et
de la Qualité
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Julia PIERRUGUES, Attachée d'A dministration Hospitalière
Mathieu PROTEAU , Technicien Supérieur Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
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10 Site Emile Roux :

Jean -François BESSET , Directeur du site Emile Roux
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur , mentionné sur l'an nexe 2 de l'arrêté directorial
n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé
Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie
Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitali ers
Hélène VIDAL , Directrice du site Albert Chenevier
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins adjointe
Iris PASSY, DGOS


Site Joffre Dupuytren :

Jacqueline ANASTASE , Cadre de Santé
Frédérique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren
Sandri ne BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Huguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Adeline KRIKILION , Cadre Supérieur de Santé
Christi ane L'ETANG , Technicien S upérieur Hospitalier
Nathalie MACQUET, Responsable des Services économiques
Joelle MARGUE RY, Adjoint des Cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER , Cadre de Santé

Site Georges Cle menceau :

Fanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier
Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Supérie ur de Santé
Yamina FELOUAH , Attachée d' Administration Hospitalière
Mireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Florence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Didier MARIANI , Cadre Supérieur de Santé
Sophie SEMAL , Cadre Supérieur de Santé
Phili ppe VASSEUR , Directeur du site Georges Clémenceau


ARTICLE 7 : l'arrêté n°75-2019 -12-02-018 du 12 décembre 2019 de la Directrice des
hôpitaux universitaires Henri Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La d irectrice des hôpitaux u niversitaires Henri Mondor est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 2 janvier 2020
La D irectrice des hôpitaux universitaires
Henri Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor 20