HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-041
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-03-07-00001 - délégation de signature DG 2024-05 relative aux
soins sans consentement (2 pages) Page 3
87-2024-03-07-00002 - Délégation de signature DG 2024-06 relative aux
gardes de direction et astreintes administratives (2 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-03-07-00003 - Arrêté médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales (1 page) Page 9
2
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-03-07-00001
délégation de signature DG 2024-05 relative aux
soins sans consentement
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - délégation de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 3
\H Délégation de signature relative
aux soins sans consentement
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL Décision DG n°2024-05
LIMOGES
Le Directeur,
o VU le code de la santé publique,
o VU laloi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique,
o VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-
803 du 5 juillet 2011,
o VU laloin°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant I'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
o VU le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés
et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins
psychiatriques sans consentement,
o VU les arrétés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à
Saint-Vaury, et de FEHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
DECIDE :
Article 1 : M. Vincent ROZAIN, Directeur Adjoint, et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée
d'administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à effet de signer toutes pièces relatives
aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement
que ce soit sur décision du Directeur de l'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat (SDRE).
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Article 2 : Alternativement, délégation de signature est donnée, pour les mémes pièces que celles citées
à l'article 1, aux personnels suivants :
- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction
générale)
- Membres de l'équipe de Direction du CH Esquirol (qu'ils soient ou non en situation de garde) :
o Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,
o Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,
o M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint.
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CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - délégation de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 4
Lors des week-end et jours fériés, délégation de signature est donnée, pour les mémes pièces que celles
citées à l'article 1, au professionnel d'astreinte administrative (selon le planning d'astreinte administrative
établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature
relative aux gardes de direction et aux astreintes administratives).
Article 3 : La présente décision prend effet au 07 mars 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 07 mars 2024.
Le Directe
rôme AUBERT
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CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - délégation de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 5
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-03-07-00002
Délégation de signature DG 2024-06 relative aux
gardes de direction et astreintes administratives
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - Délégation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes
administratives 6
§? Délégation de signature relative
aux gardes de direction et aux astreintes administratives
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL Décision DG n°2024-06
LIMOGES
Le Directeur,
o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
o VU les arrétés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à
Saint-Vaury, et de l''EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
DECIDE :
Article 1: Les personnels suivants :
- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,
- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,
- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,
- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,
- Mme Maud PUECHAVY, Directrice adjointe,
- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,
- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,
Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un tableau
établi par la Direction générale.
A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des gardes de direction
qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la
continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les
soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens,
aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Article 2 : Les personnels suivants :
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CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - Délégation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes
administratives 7
- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitaliere,
- Mme Pascale BARIANT, Attachée d'administration hospitalière,
- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieure,
- Mme Caroline TANTY, Attachée d'administration hospitalière,
- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'administration hospitalière,
- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,
- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d'administration hospitalière,
- Mme Laetitia BURDKA, Attachée d'administration hospitalière
- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,
- Mme Enorah FIEDERER, Attachée d'administration hospitalière
- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,
- Mme Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière,
- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,
- M. Lysandre MERLIER, Attaché d'Administration Hospitalière,
- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière
- M. Olivier PINAULT, Cadre Supérieur socio-éducatif
Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d'astreinte administrative du
CH Esquirol) en application d'un tableau établi par la Direction générale.
A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes
administratives qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie
hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients
(y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes
et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Article 3 : La présente décision prend effet au 07 mars 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 07 mars 2024
Le Directeur,
François-Jérô
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CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - Délégation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-03-07-00003
Arrêté médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-07-00003 - Arrêté médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 9
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté du 7 mars 2024
portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le décret en conseil d'état n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, au titre de la promotion du
14 juillet 2024, est attribuée aux musiciens et aux chanteurs suivants :
- Monsieur Daniel BONNICHON
- Madame Marie-France MARTINIE
Article 2 : La Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 7 mars 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-07-00003 - Arrêté médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 10