HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-188
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en
quêteur dans le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes (8 pages) Page 6
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire en quêteur dans le département
des Hautes-Alpes
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en quêteur dans le
département des Hautes-Alpes
3
| sf J Préfecture des Hautes-AlpesPRÉFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPES Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 0 4 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 123-4, R 123-34 et D 123-35 à D 123-42 }VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-3 à R 133-13;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 portant composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans ledépartement des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT la désignation conjointe des associations des maires et présidents de communautésdes Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes, de Madame Elsie NICOLAS, maire deChabottes, pour siéger à la commission chargée d'établir la liste départementale des commissairesenquêteurs dans le département des Hautes-Alpes, en remplacement de Monsieur MauriceCHAUTANT ;CONSIDÉRANT que Monsieur Maurice CHAUTANT a perdu son mandat de maire suite aux électionsmunicipales de 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle 1:L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 portant renouvellement dela commission chargée d'établir la liste départementale des commissaires enquêteurs dans ledépartement des Hautes-Alpes est modifié comme suit, jusqu'à la fin du mandat des membres restantà courir, soit jusqu'au 08 août 2027 :
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le fi 1 JUIN ^26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 123-4, R 123-34 et D 123-35 à D 123-42 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-3 à R 133-13;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le
département des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT la désignation conjointe des associations des maires et présidents de communautés
des Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes, de Madame Elsie NICOLAS, maire de
Chabottes, pour siéger à la commission chargée d'établir la liste départementale des commissaires
enquêteurs dans le département des Hautes-Atpes, en remplacement de Monsieur Maurice
CHAUTANT;
CONSIDÉRANT que Monsieur Maurice CHAUTANT a perdu son mandat de maire suite aux élections
municipales de 2026 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 portant renouvellement de
la commission chargée d'établir la liste départementale des commissaires enquêteurs dans le
département des Hautes-Alpes est modifié comme suit, jusqu'à la fin du mandat des membres restant
à courir, soit jusqu'au 08 août 2027 :
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
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composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en quêteur dans le
département des Hautes-Alpes
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« La commission départementale chargée d'établir chaque année la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquéteur pour le département des Hautes-Alpes, est présidée par le Président duTribunal Administratif, ou par un magistrat délégué.Elle comprend :- Le préfet des Hautes-Alpes ou son représentant ;- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur ou son représentant ;- Deux représentants du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;—- Mme Maryvonne GRENIER, conseillère départementale ou son suppléant M. Lionel PARA ;- Mme Elsie NICOLAS, maire de Chabottes, titulaire, ou M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-Queyrières, suppléant ;- M. Claude REMY, président de l'association Arnica Montana et M. Hervé GASDON, président de laSociété Alpine de Protection de la Nature, au titre des personnalités qualifiées en matière deprotection de l'environnement ;- Mme Christine VALLA, inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur assisteavec voix consultative aux délibérations de la commission. »Article 2 :Le reste de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 est inchangé.Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans le délai de deux mois à compter de sapublication, devant le tribunal administratif de Marseille.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le président du tribunal administratif deMarseille sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres de lacommission.
Le Préfet,ourle Préfet et par délégation,de la prétecture des Hautes-ApesBenott ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
« La commission départementale chargée d'établir chaque année la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour le département des Hautes-Alpes, est présidée par le Président du
Tribunal Administratif, ou par un magistrat délégué.
Elle comprend :
- Le préfet des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence
Alpes Côte d'Azur ou son représentant ;
- Deux représentants du directeur départemental des territoires des hlautes-Alpes ;
- Mme Maryvonne GRENIER, conseillère départementale ou son suppléant M. Lionel PARA ;
- Mme Elsie NICOLAS, maire de Chabottes, titulaire, ou M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-
Q.ueyrières, suppléant ;
- M. Claude REMY, président de l'association Arnica Montana et M. Hervé GASDON, président de la
Société Alpine de Protection de la Nature, au titre des personnalités qualifiées en matière de
protection de I'environnement ;
- Mme Christine VALLA, inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur assiste
avec voix consultative aux délibérations de la commission. »
Article 2 :
Le reste de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-08-00004 du 08 août 2023 est inchangé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, devant le tribunal administratif de Marseille.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le président du tribunal administratif de
Marseille sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres de la
commission.
Le Préfet,
_pourje Préfet et pai^ delé9atior*'•Syuiétairo Gônw.al.
•cture des Hautes-ffiipesde ta pr
Benoft ROCHAS
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex
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composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en quêteur dans le
département des Hautes-Alpes
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des
Hautes-Alpes
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 6
| = ; Préfecture des Hautes-Alpes= Direction des Politiques PubliquesPREFET Pôle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap.le 04 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant modification de la composition de la commission départementale de la Nature, des Paysages etdes Sites des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment l'article R. 341-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 — 5°);VU l'arrêté préfectoral n° 2006-261-6 du 18 septembre 2006 instituant la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-30-00002 du 30 janvier 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-03-03-00001 du 03 mars 2025 portant modification de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;CONSIDÉRANT le courrier du 18 mai 2026 et la délibération n°DL20260402-050 du 2 avril 2026 de lacommunauté de communes du briançonnais désignant ses nouveaux représentants ;CONSIDÉRANT les propositions des associations des maires et présidents de communautés des Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes pour remplacer les élus ayant perdu leur mandat auxdernières élections municipales ;CONSIDÉRANT que la composition de la commission départementale de la Nature, des Paysages et desSites doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvelles nominations;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle1 :Formation « de la nature » :1° Collège des représentants des services de l'État :+ le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant;* le directeur départemental des territoires ou son représentant ;+ le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant;
4
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de la composition de la commission départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment l'article R. 341-16 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 - 5°) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-261-6 du 18 septembre 2006 instituant la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
VU ['arrêté préfectoral n°05-2025-01-30-00002 du 30 janvier 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-03-03-00001 du 03 mars 2025 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT le courrier du 18 mai 2026 et la délibération n°DL20260402-050 du 2 avril 2026 de la
communauté de communes du briançonnais désignant ses nouveaux représentants ;
CONSIDÉRANT les propositions des associations des maires et présidents de communautés des Hautes-
Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes pour remplacer les élus ayant perdu leur mandat aux
dernières élections municipales ;
CONSIDÉRANT que la composition de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvelles nominations ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des hlautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Formation « de la nature » :
1° Collège des représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant ;
1
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 7
+ la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonreprésentant.2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsM. Michel FRISON, maire de La Roche de Rame M. Jean-Louis PONCET, maire de Chateau-Ville-VieilleM. Fabrice ROUX, maire de La Roche des Arnauds M. Serge AYACHE, maire de FouillouseM. Christian HUBAUD, conseiller départemental M. Rémi ROUX, conseiller départementalMme Evelÿne COLONNA, conseillère : Mme Françoise PINET, conseillère départementaledépartementale3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) M. Michel SARRAZIN (CRPF)M. Claude REMY (Arnica Montana) Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Alain GIRODON (SAPN)4° Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels :Titulaires SuppléantsLe directeur du Parc National des Écrins ou sonreprésentant .Mme Martine MARLOIS (directrice environnement) M. Michel PHISEL (personne qualifiée)Mme Anne GOUSSOT (PNR Queyras) M. Marc FIQUET (PNR Queyras)Mme Émilie RUIN, (PNR Baronnies provençales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies provençales)
Formation « Sites et Paysages » :1° Collège des représentants des services de l'État :+ le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant;* un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matière deprotection e l'environnement ; |* un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matièred'aménagement ;+ la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonreprésentant.
228, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son
représentant.
2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
M. Michel FRISON, maire de La Roche de Rame M. Jean-Louis PONCET, maire de Château-Ville-Vieille
M. Fabrice ROUX, maire de La Roche des Arnauds M. Serge AYACHE, maire de Fouillouse
M. Christian HUBAUD, conseiller départemental M. Rémi ROUX, conseiller départemental
Mme Evelyne COLp.NNÂ', conseillère Mme Françoise PINET, conseillère départementale
départementale
3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du_
cadre de vie, de représentants d'associations aRréées de protection de l'environnement et de
représentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :
Titulaires
M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)
Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF)
M. Claude REMY (Arnica Montana)
M. Bernard PATIN (SAPN)
Suppléants
M. Christophe BOYER (chambre agriculture)
M. Michel SARRAZIN (CRPF)
Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana)
M.AIainGIRODON(SAPN)
4 ° Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi
que des milieux naturels :
Titulaires Suppléants
Le directeur du Parc National des Écrins ou son
représentant
Mme Martine MARLOIS (directrice environnement) M. Michel PHISEL (personne qualifiée)
Mme Anne GOUSSOT (PNR Queyras) M. Marc FIQUET (PNR Queyras)
Mme Emilie RUIN, (PNR Baronnies provençales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies provençales)
Formation « Sites et Paysages » :
1° College des représentants des services deJ'Etat :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matière de
protection e l'environnement ;
un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matière
d'aménagement;
la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des hlautes-Alpes ou son
représentant.
2
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 8
2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsM. Gérald MARTINEZ, maire de Saint-Léger-les M. Bertrand BAULET, maire de RemollonMélèzesM. Jérôme ARNAUD, maire de Chorges Mme Brigitte GENTELINI, maire de Saint-André-d'EmbrunM. Benoît ROUSTANG, président du SCOT de l'aire M.Jean-Pierre PIC, SCOT BriançonnaisGapençaiseM.Lionel PARA, conseiller départemental Mme Valérie GARCIN-EYMEOUD, conseillèredépartementale3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires SuppléantsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) M. Michel SARRAZIN (CRPF)M. Hervé GASDON (SAPN) Mme Lucienne BALLANGE ( SAPN)M. Jean-Philippe SALLEY (délégué départemental 05 M. Rémy BERNADE (Mountain Wilderness)FED et président Association Haut Buéch Nature )4 ° Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement:
Titulaires SuppléantsM. Gilles COROMP (architecte) Mme Magali CHETAIL BAILLON (architecte)Mme Annunzia TRISCHITTA (architecte) M. Bernard SARLIN (délégué fondation dupatrimoine) |M. Yannick RONZONI (paysagiste) Mme Anne ROMANINI (paysagiste)Mme Émilie RUIN (PNR Baronnies provençales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies provençales)
Formation « de la publicité » :1° Collège des représentants des services de l'État :+ le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant ;+ le directeur départemental des territoires ou son représentant ;+ la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonreprésentant.
328, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
M. Gerald MARTINEZ, maire de Saint-Léger-les M. Bertrand BAULET, maire de Remollon
Mélèzes
M. Jérôme ARNAUD, maire de Charges Mme Brigitte GENTELINI, maire de Saint-André-
d'Embrun
M. Benoît ROUSTANG, président du SCOT de l'aire M.Jean-Pierre PIC, SCOT Briançonnais
Gapençaise
M.Lionel PARA, conseiller départemental MmeValérie GARCIN-EYMEOUD, conseillère
départementale
3 ° Collège de personnes Qualifiées en matière de sderiçe^de^ la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants d'oreanisations asricoles ou svlvicoles :
Titulaires
M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)
Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF)
M. Hervé GASDON (SAPN)
Suppléants
M. Christophe BOYER (chambre agriculture)
M. Michel SARRAZIN (CRPF)
Mme Lucienne BALLANGE ( SAPN)
M.Jean-Philippe SALLEY (délégué départemental 05 M. Rémy BERNADE (Mountain Wilderness)
FED et président Association Haut Buëch Nature )
4 ° Collège des personnes compétentes en matière d'aménaeement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement:
Titulaires
M. Gilles COROMP (architecte)
Mme Annunzia TRISCHITTA (architecte)
M. Yannick RONZONI (paysagiste)
Mme Emilie RUIN (PNR Baronnies provençales)
Suppléants
Mme Magali CHETAIL BAILLON (architecte)
M. Bernard SARLIN (délégué fondation du
patrimoine)
Mme Anne ROMANINI (paysagiste)
Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies provençales)
Formation « de la publicité » :
1° Collè&e des représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son
représentant.
3
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 9
2° Collège des élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsMme Marie BELLON, maire de Villar Loubière M. Gérard BORDIGA, maire de JarjayesM. Jean-Pierre COLLE, maire de Champoléon M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-QueyrièresM. Lionel PARA, conseiller départemental M. Christian HUBAUD, conseiller départemental3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)M. Matthieu BETH (paysages de France) M. Armand GUERIN (paysages de France)Mme Anne Chantal DESCAMPS (SAPN) M. Bernard PATIN (SAPN)4 ° Collège des professionnels représentants les entreprises de publicité et les fabricants d'enseigne :Titulaires SuppléantsM. Stéphane GAFFORI (CITYZ MEDIA) Mme Sonia RIBARIC (CITYZ MEDIA)Mme Barbara BLOT (MPE-Avenir) M. Adrien AUTHIER (MPE-Avenir)M. Jérôme BLANC (fabricant d'enseignes) M. Denis DUGELAY (fabricant d'enseignes)Formation « des Unités Touristiques Nouvelles » :1° Collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant;* un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matière deprotection de l'environnement ;* un représentant de la direction départemental des territoires compétent en matièred'aménagement ;* la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.2° Collège des élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant aumassif concerné :Titulaires | SuppléantsM. Patrick RICOU, conseiller départemental Mme Maryvonne GRENIER, conseillèredépartementale :Mme Claire BARNEOUD, communauté deM. Jean-Franck VIOUJAS, communauté decommunes du Briançonnais communes du BriançonnaisM. Sébastien BONNAFFOUX, maire de Les Orres Mme Alexandra BUTEL, maire du DévoluyM. Régis SIMOND, maire de Risoul Mme Muriel JOURDAIN, maire de Montgenèvre
428, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
2° College des élus des collectivités territoriales :
Titulaires
Mme Marie BELLON, maire de Villar Loubière
M. Jean-Pierre COLLE, maire de Champoléon
M. Lionel PARA, conseiller départemental
Suppléants
M. Gérard BORDIGA, maire dejarjayes
M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-
Q.ueyrières
M. Christian HUBAUD, conseiller départemental
3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre__de_vie, de représentants d'associations agré_ees__de__proteçtion de l'environnement et de
représentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :
Titulaires
M.Jean-Luc PELLOUX.(chambre d'agriculture)
M. Matthieu BETH (paysages de France)
Mme Anne Chantai DESCAMPS (SAPN)
Suppléants
M. Christophe BOYER (chambre agriculture)
M. Armand GUERIN (paysages de France)
M. Bernard PATIN (SAPN)
4 ° Collège des professionnels représentants les entreprises de publicité et les fabricants d'enseiene :
Suppléants
Mme Sonia RIBARIC (CITYZ MEDIA)
M. Adrien AUTHIER (MPE-Avenir)
M. Denis DUGELAY (fabricant d'enseignes)
Titulaires
M. Stéphane GAFFORI (CITYZ MEDIA)
Mme Barbara BLOT (MPE-Avenir)
M. Jérôme BLANC (fabricant d'enseignes)
Formation « des Unités Touristiques Nouvelles » :
1° Collège des représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
un représentant de la direction départementale des territoires compétent en matière de
protection de l'environnement ;
un représentant de la direction départemental des territoires compétent en matière
d'aménagement;
la cheffe de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2° Collège des élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au
massif concerné :
GRENIER, conseillère
Titulaires Suppléants
M. Patrick RICOU, conseiller départemental Mme Maryvonne
départementale
Mme Claire BARNEOUD, communauté de M. Jean-Franck VIOUJAS, communauté de
communes du Briançonnais communes du Briançonnais
M.Sébastien BONNAFFOUX, maire de Les Orres Mme Alexandra BUTEL, maire du Dévoluy
M. Régis SIMOND, maire de Risoul Mme Muriel JOURDAIN, maire de Montgenèvre
4
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 10
3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires : SuppléantsM. Alain MOTTE (FDSEA) M. Edouard PIERRE (FDSEA)Mme la déléguée territoriale de l'agence régionalede santé ou son représentantM. Rémy BERNADE (Mountain Wilderness) Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Hervé GASDON (SAPN)4 © Collège des représentants des chambres consulaires et organisations socioprofessionnellesintéressées :Titulaires SuppléantsM. Yvan CHAIX (agence de développement M. Sébastien BELLUE (agence de développementéconomique et touristique des Hautes-Alpes) économique et touristique des Hautes-Alpes)M. Thierry COSSON (industrie hôtelière des Hautes- M. Marc GUEYDON (industrie hôtelière des Hautes-Alpes - « umih 05 ») Alpes - « umih 05 »)M. Patrick ARNAUD (domaines skiables de France- M. Xavier CORNE (domaines skiables de France -section Alpes du Sud) section Alpes du Sud)M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre d'agriculture)
Formation « des carrières » :1° Collège des représentants des services de l'Etat :* le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant ;+ le chef de l'unité interdépartementale des Alpes du Sud de la DREAL PACA ou son représentant;+ le directeur départemental des territoires ou son représentant.2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsLe président du Conseil départemental des Hautes- M. Christian HUBAUD, conseiller départementalAlpesM. Marc VIOSSAT, conseiller départemental Mme Françoise PINET, conseillère départementaleM. Jean-Claude FAVIER, maire de Ventavon M. Rémi COSTORIER, maire de Lardier-et-Valença3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana) M. Claude REMY (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Hervé GASDON (SAPN)528, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
3 ° Collège de personnes Qualifiées en matière de^cjence^de^ la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants d'orRanisations aericoles ou svlvicoles :
Titulaires :
M. Alain MOTTE (FDSEA)
Mme la déléguée territoriale de l'agence régionale
de santé ou son représentant
M. Rémy BERNADE (Mountain Wilderness)
M. Bernard PATIN (SAPN)
Suppléants
M. Edouard PIERRE (FDSEA)
Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana)
M. Hervé GASDON (SAPN)
4 ° Collège des représentants des chambres consulaires et oreanisations socioprofessionnelles
intéressées :
Titulaires Suppléants
M. Yvan CHAIX (agence de développement M. Sébastien BELLUE (agence de développement
économique et touristique des Hautes-Alpes) économique et touristique des hlautes-Alpes)
M. Thierry COSSON (industrie hôtelière des Hautes- M. Marc GUEYDON (industrie hôtelière des Hautes-
Alpes - « umih 05 ») Alpes - « umih 05 »)
M. Patrick ARNAUD (domaines skiables de France - M. Xavier CORNE (domaines skiables de France -
section Alpes du Sud) section Alpes du Sud)
M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre d'agriculture)
Formation « des carrières » :
1° Collège des représentants des services_de_l'Etat :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
le chef de l'unité interdépartementale des Alpes du Sud de la DREAL PACA ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires ou son représentant.
2 ° College des élus des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
Le président du Conseil départemental des Hautes- M. Christian HUBAUD, conseiller départemental
Alpes
M. Marc VIOSSAT, conseiller départemental Mme Françoise PINET, conseillère départementale
M.Jean-Claude FAVIER, maire de Ventavon M. Rémi COSTORIER, maire de Lardier-et-Valença
3 ° College de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :
Titulaires
M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)
Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana)
M. Bernard PATIN (SAPN)
Suppléants
M. Christophe BOYER (chambre agriculture)
M. Claude REMY (Arnica Montana)
M. Hervé GASDON (SAPN)
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28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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4° Collège de représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :Titulaires SuppléantsM. Lionel PARA (SAB) M. Jean-François PASCAL ( Ets Pascal )M. David BERGER (routiére du midi) M. Jérôme BOZZARELLI (CBA)M. Jérôme ANDRE (BTP O5) M. Benjamin POINCELET (BTP 05)Formation « de la faune sauvage captive » :1° Collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACAou son représentant ;+ le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant;+ le directeur départemental des territoires ou son représentant.2° Collège des élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsM. Alain LAUGIER, maire de Saint Pierre Avez M. Rodolphe PAPET, maire de Saint Jean SaintNicolasM. Henri PERRIER, maire de La Chapelle en M. Gilles CREMILLIEUX, maire d'OrpierreValgaudemarMme Evelyne COLONNA, conseillére M. Marc VIOSSAT, conseiller départementaldépartementale3 ° Collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature etdes scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :Titulaires SuppléantsM. Roger GARCIN (scientifique) Mme Julie MERLIN (vétérinaire NAC)M. Yoann BUNZ (PNE) M.Damien COMBRISSON (PNE)Mme Eléonore MATUSZAK (SAPN) M. Thierry CHEVRIER (fédération des chasseurs desHautes-Alpes)4 © Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :Titulaires SuppléantsMme Cindy GALANDRIN (éleveuse) M. Raphaël GALANDRIN (éleveur)M. François MERCAT (personne qualifiée) M. Maxime SARTON (pisciculteur)M. Michel PHISEL (personne qualifiée) M. Yoan EYNAC (éleveur NAC)
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseilledans le délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.628, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
4 ° Collège de représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :
Titulaires
M. Lionel PARA (SAB)
M. David BERGER (routière du midi)
M. Jérôme ANDRE (BTP 05)
Suppléants
M.Jean-François PASCAL ( Ets Pascal )
M. Jérôme BOZZARELLI (CBA)
M. Benjamin POINCELET (BTP 05)
Formation « de la faune sauvaee captive » :
1° College des représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région PACA
ou son représentant ;
• le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires ou son représentant.
2° College_des élus des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
M. Alain LAUGIER, maire de Saint Pierre Avez M. Rodolphe PAPET, maire de Saint Jean Saint
Nicolas
M. Henri PERRIER, maire de La Chapelle en M. Gilles CREMILLIEUX, maire d'Orpierre
Valgaudemar
Mme Evelyne COLONNA, conseillère M. Marc VIOSSAT, conseiller départemental
départementale
3 ° Collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Titulaires
M. Roger GARCIN (scientifique)
M.Yoann BUNZ(PNE)
Mme Eléonore MATUSZAK (SAPN)
Suppléants
Mme Julie MERLIN (vétérinaire NAC)
M.Damien COMBRISSON (PNE)
M. Thierry CHEVRIER (fédération des chasseurs des
Hautes-Alpes)
4 ° Collège des responsables d'éta_bljssements (3ratiQuantJ_'e|evage^_ la location, la vente ou la
presentation au publie d'animaux d'espèces non domestiques :
Titulaires
Mme Cindy GALANDRIN (éleveuse)
M. François MERCAT (personne qualifiée)
M. Michel PHISEL (personne qualifiée)
Suppléants
M. Raphaël GALANDRIN (éleveur)
M. Maxime SARTON (pisciculteur)
M. Yoan EYNAC (éleveur NAC)
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
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28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 12
Article 3 : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites doiventobserver une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié àtoutes les personnes concernées. |
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationde la pac des Hautes-Alkes_——— TM~Benoft ROCHAS
F428, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 3 : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites doivent
observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoir
connaissance dans l'exercice de leur mandat.
Article 4 : Le secrétaire général de ta préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié à
toutes les personnes concernées.
Le Préfet,
pour le Préfet et pajr délégation,
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de la^Rctur^ desHa^tes-Al^e^
Benoît ROCHAS
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28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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