Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 242 du 16 septembre 2026
Centre Hospitalier Universitaire
Décision n° 2026-38307 portant délégation de signature pour la direction des
ressources humaines et de la formation continue.
Direction générale et départementale des finances publiques
- Délégation de signature
- Procuration sous seing privé
-Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal d'assiette
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal- Antenne
SIE de Nîmes
- Délégation de signature de la responsable du SGC Ouest Hérault
Direction générale des douanes et droits indirects
Décision n° 2026-7 portant subdélégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.

MONTPELLIER
CHIU
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-38307 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Généra le du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation Continue.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation Continue et notamment la DECISION DG N°2026-34830 du
20 mai 2026.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation Continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.

Publié au Recueil

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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carrières et Attractivité
Mme Aude CUDENNEC , Responsable du secteur Formation Continue, Développement RH et
Communication RH ;
Mme Chloé HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d'Information RH PNM et PM ;
Mme Valérie PASCAL, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer, au nom et
pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes :
• Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressou rces
Humaines et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité.
• Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux ainsi que celles relatives
aux sages-femmes du CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l'exception des mesures
relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
o Les décisions relatives à la gestion des carrières ;
o Les décisions relatives aux affectations ;
o Les conventions de mise à disposition ;
o Les décisions relatives à la protection sociale ;
o Les décisions relatives à l'accompagnement professionnel ;
o Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ;
o Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier
groupe à l'exception de celles relatives à un cadre de direction et de l'encadr ement
supérieur ;
o Les assignations de personnel nécessaires au maintien du service minimum ;
• Les mémoires en défense produits dans le cadre d'un contentieux administratif avec un
agent du CHU ;
• Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;
• Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ;
• Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux et des sages-femmes ;
• Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;
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• Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Con tinu
et à la Formation Continue ;
• Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Pascale
CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Anabelle DELPUECH.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES ,
de Mme Camille CONAN , sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Mme Valérie GORRIAS -GAY, à Mme Ambre RICCHINI, à Mme Aude CUDENNEC , à
Mme Chloé HERMENT, à M. Olivier SICARD et à Mme Valérie PASCAL, à l'effet de signer au nom
de la Directrice Générale , dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle
DELPUECH les actes et décisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont
responsables.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation , après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe.


ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

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ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Montpellier, le 15 septembre 2026


La Directrice Générale,






751-SD
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault
108 avenue Georges Clémenceau
34521 BEZIERS CEDEX ,
Téléphone : 04 67 28 61 24
Mél. : th.ouestherault@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : délégation de signatures
Je soussignée Hélène AUDEBAL, responsable de la trésorerie hospitalière Ouest Hérault, déclare :
constituer des Délégations générales
Donne pouvoir aux mandataires généraux ci dessous de gérer et administrer, pour moi-même et en mon nom, la
trésorerie hospitalière Ouest Hérault d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans
exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont légitimement dues à quelque titre que soit, par
tous débiteurs ou créanciers des divers services, dont la gestion m'est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer des récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration, d'opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de me représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'élire domicile et de faire d'une manière générale,
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie hospitalière ouest Hérault, entendant
ainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous ma
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Beziers, le 1er septembre 2028
Signature des mandataires généraux : Signature du mandant,
(signature + paraphe) | (Faire précéder la signature de la mention : Bon pour pouvoir), slene AU
: élène AUDEBALLoa Ue pou voi c Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Comptable de la Trésorerie Hospitalière( de (el Ouest Hérault
Mélodie FOUQUE, Inspectrice, adjointe Armony Amsler, Inspectrice, adjointe
-
Véronique Py, Inspectrice, adjointe

Je soussignée Hélène AUDEBAL, responsable de la trésorerie hospitalière Ouest Hérault, déclare constituer des
Délégations spéciales : '
-en matière de recettes :
reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de :
- signer les actes de poursuites ;
- signer des délais de paiement pour toutes les créances locales dans la limite de 5000 euros par redevable, et
pour un délai n'excédant pas 12 mois ; |
- effectuer les déclarations de créances lors de procédures collectives et répondre aux propositions des
commissions de surendettement ;
- signer les demandes de renseignements, les bordereaux d'envoi et accusés réception, les attestations pour les
particuliers ou entreprises (bordereaux de situation, extraits de rôles...);
- signer les quittances de recettes ;
- me représenter auprès de la poste
Signature des mandataires :
Fréderic Cavailles, contrôleur David Faure, agent administratif
Valérie Rolland, agent administratifBenjamin Petitscontrôle
Eloïse Soriano, agent administratif Maïté Marchese, contrôleuse principale

. FREPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri II de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing privé
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à
la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de
l'État;
Vu le décret n° 2017-1255 du 08 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique
immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2026-658 du 22 juillet 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics n°2026-658
du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains personnels et délégation de
signature à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22juillet 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics relatif à la déconcentration
de certains actes de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction générale des
' finances publiques ;
Vu le décret du Ministère de l'action et des comptes publics du 26 août 2026 portant nomination de
M. Jean-Yves Le Gall, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur
départemental des finances publiques de l'Hérault à compter du 15 septembre 2026 ;
Décide :
De constituer comme mandataires :
1/14

|- Exclusions de la présente délégation
Sont exclus du champ de la présente délégation, les actes et décisions qui font l'objet des délégations
mentionnées au paragraphe IX intitulé « Autres délégations spéciales ».
|Il - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent :
Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,
M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources,
M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,
Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation du réseau,
M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle état-expertise,
M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pôle contrôle-recouvrement et
contentieux,
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle,
M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget
immobilier et logistique,
Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,
Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC.
Ill — DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT
+ Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)
Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et a la maitrise des
risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'application
AGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée a:
— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission
départementale risque/audit.
2/4

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Madjid AGAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission
départementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'audit
Une délégation spéciale concernant les actes suivants : signature des rapports d'audit, des
lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en
œuvre du processus d'audit, est accordée à :
— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,
— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,
— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,
— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de service
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est
accordée à:
— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,
— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,
— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,
— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maîtrise des risques
En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et les
documents relatifs à la maîtrise des risques est accordée A:
— M. Renaud TAILLADES, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice,
— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
* Division de la stratégie-communication
En l'absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, au
titre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des
actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18
du décret n°20121246 du 7 novembre 2012, à:
— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Mourad HAIJJI, Inspecteur,
— M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
3/14

«Politique immobilière de l'État
Une délégation spéciale de signature est accordée a:
— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documents
relevant de la mission politique immobilière de l'État.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, a l'exclusion
des actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de
l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
* Division des Ressources Humaines
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe a la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Alexandra SINOIR , Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
* Division de la formation professionnelle
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes
afférents a l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la formation
professionnelle.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,
— M. Gérard PRATO, Inspecteur,
— M. Mohammed AOULAD TAHER, Inspecteur.
4/14

* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines
(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012,à :
— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
Les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,
— M. Laurent HAUTCLOCQ, Inspecteur,
— Mme Linda SINEUX, Contréleuse.
V - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* Division des particuliers
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.
* Division du secteur public local
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'y
rattachent est accordée a:
— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs
aux affaires dont elles ont la charge :
— Mme Julie ANCENAY, Inspectrice.
— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la
charge à l'exclusion de toutes autres pièces :
— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
— Mme Malka TOPOL, Inspectrice,
— Mme Marine PERES, Inspectrice.
5/14

* Division des professionnels
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y
rattachent, est accordée a:
— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.
VI - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET
CONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrement
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contréle fiscal et du recouvrement, et des
affaires qui s'y rattachent est accordée a:
— M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,
— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.
M. Yves RUFFINO, inspecteur principal responsable de la 3ème brigade départementale de vérification,
reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile auprès des instances
judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de Béziers.
* Division des affaires juridiques
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y
rattachent est accordée a:
— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :
— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe à la division,
— Mme Magali COMBES , Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,
— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
VII - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU P6LE ÉTAT- EXPERTISE |
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,
et des affaires qui s'y rattachent est accordée a:
6/14

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter les
opérations financières de l'État assignées sur la DDFIP, selon les modalités et habilitations suivantes :
Agents Banque de France Application CADRAN Compte courant CHORUS
Accréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissements
relevé BDF entreprise manuels
BOBEE Lovelyne |Mandataire Saisisseur- Profil Valideur
valideur et départemental
Valideur des
Rejets
AMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)
valideur et départemental secondaire
Saisisseur des
Rejets
COLOMB Lionel | Délégué du
comptable
pouvant agir en
son nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideur
valideur et
Saisisseur des
Rejets
DOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- Valideur
Benedicte comptable valideur et
pouvant agiren |Valideur des
son nom Rejets
FOUILLIT Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideur
Philippe comptable valideur et départemental principal
pouvant agiren |Valideur des
son nom Rejets
GUYOT Pascale Saisisseur- Valideur
valideur
HUMBLOT Saisisseur des Profil Valideur
Catherine rejets départemental
MAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)
Christian valideur départemental
MEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)
valideur secondaire
PEYRONNEL Valideur
Stephanie
ROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire Valideur
GENTILHOMME valideur et départemental secondaire
Denise Saisisseur des
Rejets
SIOUSARRAM Valideur
Jean-Marie
VIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideur
rejets départemental
7/14

Comptabilité de l'état
Mme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les
documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
Dépôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir
de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes à
terme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du
service.
En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du
service :
- Mme Juani AMBROISE, Contréleuse,
- Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,
- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale,
- M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l'état
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :
*__ jusqu'à 2 000 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
* jusqu'a 20 000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
* au-delà:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises
gracieuses :
* jusqu'à 200 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
* jusqu'à 2 000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice,
* jusqu'à 20 000 €:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de
procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de
poursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes de
gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :
8/14

— M, Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contréleur,
reçoivent les mêmes pouvoirs.
* Division des affaires économiques
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent
est accordée à:
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division.
De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État est désigné comme représentant du Directeur
départemental des Finances publiques par interim auprès de la Commission des chefs des services
financiers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empéchement.
En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant du
Directeur départemental des Finances publiques par interim auprès de la Commission des chefs de
service financiers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement.
Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au
CODEFI:
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,
— M. Cédric BUSSON, Contréleur.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en
vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée a:
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés a:
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaine
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :
— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés a:
9/14

— Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.
* Division de la dépense de l'Etat
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l'état et des affaires
qui s'y rattachent est accordée a:
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à:
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers
et commissaires dejustice :
— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,
— M. Christophe MANENT, Inspecteur,
— Mme Delphine MALGOUYRES, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des
dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :
— Mme Fatima FOULOUS, inspectrice;
— M. Christophe MANENT, Inspecteur;
— Mme Delphine MALGOUYRES, Inspectrice,
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en
paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de
pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges
informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement
des dépenses :
NOM Prénom Grade
ADELMANN | Virginie Agent
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Contréleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BESSE Franck Contrôleur
BIHI | Mimount Agente
10/14

BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
CAUSSE Agnes Contréleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Giséle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien l'agent
CHEBAIKI Nassima Contrôleuse
COUSIN Fanny Contréleuse
FABIE Marine Inspectrice principale
FOULOUS Fatima Inspectrice
GABRIAC Florence Agente
GAMBLIN Albane Contrôleuse
GRUJARD Sandra Contréleuse
IMBERT David Contrôleur principal
JARRIE Nicolas Contrôleur
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur principal
MALGOUYRES Delphine Inspectrice
MANENT Christophe Inspecteur
MARCO Michele Contrôleuse principale
MARECHAUX Aurély Agente
MATEOS Stéphane Contréleur
NAJIB Abdelkader Agent
OUSSADI Cherif Agent
PAVIA Julia Agente
RADIONOFF Théo Agent
RIBEIRO Carole Agente
ROUGIER Cécile Contréleuse principale
SEMELET Mélanie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Agents du département dépenses intervenant en renfort:
DE CHAZERON Richard Contrôleur
IGOUNET Amandine Agente
LEGER a Elodie Agente
ROUX Benoit Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :
11/14

ABDOUN Yasmina Agente
GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur
affectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,
— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
Centre des payes de l'Etat
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des
activités du service :
—Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,
— Mme Christelle GARCIA, Contrôleuse,
— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse.
En leurs absences :
— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,
— Mme Véronique POURTALIE, Contrôleuse,
— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,
reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou
de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de
réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État
M Olivier BUONGIORNO, responsable du département dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer
tous actes et documents du ressort des activités du service.
Mme Delphine MALGOUYRES, inspectrice, cheffe du service comptabilité de la dépense de l'État,
reçoit les mêmes pouvoirs,
En leur absence :
— Mme Myriam ABRIC, Contréleuse,
— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,
— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations
informatiques.
12/14

VIII - DELEGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des
Impôts :
Responsable Service
Services des Impôts des entreprises (SIE)
M. Philippe BOURGY SIE Ouest Hérault
Mme Gwenaële NIVET SIE Est Hérault
Mme Nathalie SOUSTELLE SIE Mosson
Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire
Mme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault Littoral
Services des Impôts des particuliers (SIP)
M. Philippe BESSIERE SIP Ouest Hérault
Mme Virginie PICHON SIP Est Hérault
M. Gilles THIRIET SIP Mosson
M. Gilles PRUNET SIP Millénaire
M. François FLORY SIP Littoral
M. Jérôme DUBOIS SIP Cœur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Mme Chantal ROMEUF PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)
Mme Gaëlle LECHEVESTRIER PCRP Montpellier et Béziers
Pôles Contrôle Expertise (PCE)
Mme Isabelle PETIT PCE Béziers
Mme Isabelle PETIT par intérim PCE Montpellier
Brigades de Contrôle (BDV)
M. Cyrille GOULARD 1 BDV Montpellier
Mme Hanny HU 2° BDV Montpellier
M. Yves RUFFINO 3° BDV Montpellier
M.Antoine VACLE 4° BDV Béziers
Mme Nathalie DELERIN 5° BDV Montpellier
Services de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)
Mme Holymihanta KERVELLA, par intérim SPFE Béziers 2
M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2
Service départemental des impôts fonciers (SDIF)
Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault

IX - AUTRES DELEGATIONS SPÉCIALES
Matière Date publication Service
Pouvoir adjudicateur 15/09/2026
Ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget 15/09/2026
Centre de gestion financière bloc 3 15/09/2026
Homologation des rôles d'impôts directs 16/09/2025
Gestion domaniale 15/09/2026 Domaine
GPP Hérault En cours Domaine
GPP Aude En cours Domaine
GPP PO En cours Domaine
GPP Gard En cours Domaine
GPP Lozère En cours Domaine
GPP Aveyron En cours Domaine
PED - Pôle d'évaluations domaniales 15/09/2026 Domaine
Commission d'expropriation 15/09/2026 Domaine
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 15/09/2026 DA]
Conciliateur fiscal 15/09/2026 DA].
Contentieux, gracieux fiscal d'assiette et vente de 15/09/2026 Div CF REC
biens saisis
Remboursement crédit TVA 15/09/2026 Div Pro
Remboursement Crédit impôt recherche 15/09/2026 PCE
Antenne SIE de Nîmes En cours Div Pro
Transfert liquidation taxes d'urbanisme 15/09/2026 SDIF
Fait à Montpellier, le 16/09/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques,
14/14

=m F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
d'assiette
Le Directeur Départemental des Finances publiques de l'Hérault,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ; |
Vu le décret du 21 Août 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics portant
nomination de M.Jean-Yves LE GALL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, dans l'emploi
de directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, à compter du 15
septembre 2026.
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Patrick REBOUL, Administrateur des
Finances publiques adjoint, à l'effet : :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou prendre d'office
des décisions dans la limite de 1 000 000 € :
-en matière des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des décisions dans la limite de 80 000 € ;
- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de
1000 000 €;

- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,
conclusions ou observations à l'exception de la défense des recours pour excès de pouvoir
dirigés contre des décisions individuelles prises en matière fiscale (cf article 5).
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence GUARDIOLA, Inspectrice
principale, Magali COMBES et Francine BENOIST, Inspectrices divisionnaires, à l'effet :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou prendre d'office
des décisions dans la limite de 150 000 € ;
- en matière des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des décisions dans la limite de 80 000 € ;
- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 150 000 € ;
- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,
conclusions ou observations à l'exception de la défense des recours pour excès de pouvoir
dirigés contre des décisions individuelles prises en matière fiscale (cf. article 5).
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux Inspecteurs des Finances publiques
exerçant leurs fonctions à la Division des affaires juridiques dont les noms suivent :
Mesdames Elisabeth VIGNERON, Sandrine BATMALLE, Ghislaine BASORA, Isabelle
DESPLANCHES, Christine AUBELEAU, Anne TEISSIER, Nathalie MAHU, Coraline AMBLES,
Lydia SOLDEA et Messieurs Cedric AUBELEAU, Jérôme RAPP, Francis AZEMA, Serge GUETAT,
Alexandre STOJKOVIC, Jean-Christophe FARRET, Stéphane MONTAGNA et André ASENSIO
à l'effet :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou prendre d'office
des décisions dans la limite de 31 000 € ;
-en matière de gracieux fiscal d'assiette, de prendre des décisions dans la limite de 31 000 € ;
- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 31 000 € ;
- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,
conclusions ou observations, dans la limite de 31 000 €, à l'exception de la défense des recours
pour excès de pouvoir dirigés contre des décisions individuelles prises en matière fiscale (cf.
article 5).
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux Contrôleurs des Finances publiques
exerçant leurs fonctions à la Division des affaires juridiques dont les noms suivent :
Mesdames Fu-Shi NKUNKU YAMISSI, Séverine COLLOMB, Kantomalala VUILLERMET et
Monsieur Damien BLANQUER
à l'effet :

-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou prendre d'office
des décisions dans la limite de 10 000 € ;
- en matière des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des décisions dans la limite de 10 000 € :
- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la:limite de 10 000 €.
Article 5 - Exclusion de la signature des mémoires en défense afférents aux recours pour excès
de pouvoir.
La défense des recours pour excès de pouvoir dirigés contre des décisions individuelles prises en
matière fiscale par une DR/DDFIP relève, en première instance, de la compétence du
département dans lequel le tribunal administratif compétent à son siège conformément aux
dispositions de l'article 408 bis de l'annexe Il au Code Général des Impôts. La signature des
mémoires en défense relève de la seule compétence du Directeur départemental des Finances
publiques par intérim.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de
l'Hérault et prendra effet le lendemain de sa publication. II fera l'objet de publicité par
affichage dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de l'Hérault,
allée Henri Il de Montmorency à Montpellier.
Fait à Montpellier, le 16/09/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques,
niYves LE GALL
Administrateur de l'État


Eu |REPUBLIQUE fr
FRANCAISE
Liberté | FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
ANTENNE SIE de NÎMES
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le décret du 21 Août 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics portant
nomination de M. Jean-Yves LE GALL, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur
départemental des finances publiques de l'Hérault, à compter du 15 septembre 2026.
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création des antennes extra-départementales de services
des impôts des entreprises ;
Vu la convention en date du 30/05/2023 relative à la mise en place et au suivi du service
relocalisé de gestion des professionnels de Nimes et aux liaisons entre la DDFiP de l'Hérault et
la DDFiP du Gard et notamment son article 4 qui définit le périmètre des missions transférées ;
Vu l'arrêté du Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, en date du
15/092026, publié au RS n°241 du 15/09/2026 ;
Arrête :
Article 1°
A compter du 15/09/2026, délégation de signature est donnée à M. DEBART Laurent,
Inspecteur Divisionnaire, responsable de l'antenne du service des impôts des entreprises de
Nîmes, sise à Nîmes, 15, Boulevard Etienne Saintenac, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux relatif à la CFE, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux relatif à la CFE, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses ci-dessus visées dans les limites fixées aux 1 et 2 ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux relatif à la CFE, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux relatif à la CFE, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après,
Limite Limite
Nom et prénom des agents grade des décisions des décisions
contentieuses gracieuses
DE LUCA JUSTINE inspectrice 15 000 € 15 000 €
VESINET-VILLAR NATHALIE inspectrice 15 000 € 15 000 €
(JUSQU'AU 30/09/2026)
FOURNEL SYLVIE contrôleur 10 000 € 10 000 €
POLIGANI FABRICE contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOUSLIM NAOUAL contrôleur 10 000 € 10 000 €
BENBIGA ABEL contrôleur 10 000 € 10 000 €
CHAUDANSON STEPHANE contrôleur 10 000 € 10 000 €
SABATIER NATHALIE contrôleur 10 000 € 10 000 €
FAVIER PASCALE contrôleur 10 000 € 10 000 €
MOUSSA FADOUA contrôleur 10 000 € 10 000 €
AL MCHAALI SOUMIA contrôleur 10 000 € 10 000 €
PRAS CAROLE contréleur 10 000 € 10 000 €
RIMORINI EMMANUEL contrôleur 10 000 € 10 000 €
ZIDOUNI NASR-EDDINE contrôleur 7 10 000 € 10 000 €
DESPOSITO ALEXIA contrôleur (10000€ 10 000 €
RASCOL CORALIE contrôleur | 10000€ 10000€ .
GARRIC STEPHAN contrôleur 10 000 € 10 000 €
PAYRAU FABRICE agent 2 000 € 2 000 €
EL MOHTAREM RAJAA agent 2 000 € 2 000 €

Limite Limite
Nom et prénom des agents grade des décisions des décisions
contentieuses gracieuses
ROUS FREDERIC agent 2 000 € 2 000 €
MORASCHI ERIC agent 2 000 € 2 000 €
FRIOUA DENIA agent . 2000 € 2 000 €
FARRUGIA DE CANDIA agent 2000 € 2 000 €
NATHALIE
MAHI LEILA agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Hérault.
A Montpellier, le 16/09/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques,


1]
A
Liberté + Égaltté = Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT 034043SGC OUEST HERAULT
GRAND RUE
34220 SAINT-PONS DE THOMIERES |
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SGC OUEST HERAULT
Je soussignée, Mme Catherine BREIL, Inspectrice divisionnaire hors classe des F inances publiques, comptable du Servicede Gestion Comptable Ouest Hérault
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Financespubliques ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ;
Article 1°
' Décide de donner délégation générale de signature 4 Madame Fanny Géron, Adjointe a la comptable du SGC QuestHérault, inspectrice des finances publiques en remplacement de madame Nicole BLANQUER inspectrice des Financespubliques ne faisant plus partie des effectifs,
Décide de lui donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, le Service de Gestion Comptable Ouest Hérault
- dopérer les recettes et dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes quisont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers, desdivers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise destitres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, quittances et décharges, de fournir tous états desituation et toutes autres pièces demandées par l'administration à
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice ;
- elle reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi, tousles actes relatifs 4 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Article 2
Décide de donner délégation spéciale de signature aux personnes désignées ci-dessous pour signer et effectuer en monnom les documents et actes suivants : tout octroi de délais de paiement jusqu'à 3000€ et 5 mois maximum, en principal,Signature des ordres de paiement et des états de versement des subventions :
ar Le Limite des décisions | Duréemaxmaiedes || D RÉ mr: gracieuses échéanciers de paiement |BAVAY Célia
i]
ICAMBON Gaëlle
DueRE Xavier Contrôleur 3 000,00 € 5 mois
LUSA Manon
VANDEBROUCK Laurent
eee
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS

Décide de donner délégation spéciale de signature aux personnes désignées ci-dessous pour signer et effectuer en mon
a
Liberté + Bynllté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nom les documents et actes suivants: tout octroi de délais de paiement jusqu'à 1000 € en principal, et 3 mois maximum.
A Limite des décisions Durée maximale des
Nom et prenom Grade gracieuses échéanciers de paiement
ARGIOLAS Chloé
IFLAGEY Barbara
! Agent 1 000,00 € 3 mois
MAZALEYRAT Nadine
OBON Gatien
Monsieur GRANGONNET Florian est parti du SGC Ouest Hérault depuis le 01/09/2026 et n'a ainsi plus de délégation de
signature.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1° septembre 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
A Saint-Pons de Thomières, le 01/09/2026
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS

\RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
lane et t liquide.
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
de l'annexe :
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
gation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
e contentieuse (décharge de 3 suite mn, déci |
it des articles L 281 et L 283 du livre lures
ion ou remboursement de droits suite ir
'ur de en mati 5 indirectes, et
entionnés, dans cette our
ition est donnée aux agents t les nom | figurent en > I] de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3;
e gracieuse sur les demandes de décharge uité solidaire
u livre iscale, de majoration ou
, ne d 1 ou d'une
iction, remise s ou d'intérêt ard,
demande et c 613-1 du code des
re de { qui sont
ette 1 'Ten 3 OU pour
ition née aux agents s nom et prénom exe III de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTF 5
en matiére ons indirectes, C ; de
s, d'amende et de valeur des marchandises qui nnés
IT.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IV de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 16 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/7 du directeur régional à MONTPELLIER
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des
douanes) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
mnels définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de
Janiers pour les montants qui sont mentionnés > cette
ition née aux agents s nom et prénom exe V 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,
els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >
Janiers, pour les montants qui sont mentionn te
; ou sont
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VI de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itiere de 1 et de dé ; pour les montants t
-ette mé en euros nités.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VII de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII de
lécision à r interrégional à MONTPELLIER, ;
en matiè ui Sont mentionnés dans cette même
en euros
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IX de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière
our les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents $ nom et prénom exe X 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itière d' argent liquide montants qui pnnés cette même
; ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Yves
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LUCK Yves
Tala 16/7 du 16 sept. > du r régional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
" réclamation
'écision remboursement
3cision
Ludovic
Christel
Philippe
SSI 1
Muriel
Ludovic
Helene
Pascal
Joel
Frederique
Pierre
Philippe
a-Claude
Nathalie
Jean-Luc
Othilie
Audrey
Corinne
Catherine
Robert
Regis
Carine
Sophie
Annexe I à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0
SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0
HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0
ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0
MAMPRIN Pascal 40000 40000 3000 0 0
MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0
TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
COURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0
PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0
PUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0
POUVREAU Nathalie 60000 60000 5000 0 0
TARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0
BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0
GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0
PILORGE Catherine 40000 40000 3000 0 0
TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0
DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0
MONY Carine 40000 40000 3000 0 0
LACROIX Sophie 40000 40000 3000 0 0
II a la décision n° 7 du 16 sept. directeur régional LUCK ;
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is 'ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Ludovic
Christel
Philippe
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Etienne
Sandrine
Pascal
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
aristine
Thomas
Estelle
Eddy
Patrice
CHAMP Joelle
Nathalie
Annexe II à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000
SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000
HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000
ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000
ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000
JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000
MAMPRIN Pascal 8000 0 0 0 3000
TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000
BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000
CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000
COURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000
DANGOS Pascale 0 0 0 0 1000
DARLY Laurent 0 0 0 0 1000
FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000
GEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000
GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000
LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000
LOIZEAU Aïcha 0 0 0 0 1000
MAURY Michele 0 0 0 0 1000
OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000
PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000
PEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000
PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000
SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000
BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000
DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000
URSULE Estelle 0 0 0 0 3000
GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000
KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000
PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000
POUVREAU Nathalie 10000 0 40000 0 5000
Jean-Luc
Olivier
Marc
Paul
Sebastien
Eric
'hristophe
Othilie
Therese
Audrey
Gerard
Maxe
Sabine
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Catherine
Christophe
Frederic
Robert
Jean-Luc
Paul
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Marielle
Nicolas
TARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000
FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000
IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000
JACOUD Paul 0 0 0 0 3000
GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000
LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000
SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000
BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000
FERRARA Therese 0 0 0 0 1000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000
MACIA Gerard 0 0 0 0 1000
MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000
ALBANIAC Franck 0 0 0 0 1000
AVID Lionel 0 0 0 0 1000
AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000
BANON Romain 0 0 0 0 1000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000
DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000
FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000
FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000
GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000
PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000
PILORGE Catherine 8000 0 0 0 3000
REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000
TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000
AMISI Charly 0 0 0 0 1000
BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000
BELTRA Paul 0 0 0 0 1000
COMTE Chantal 0 0 0 0 1000
DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000
FERRER Yannick 0 0 0 0 1000
MONY Carine 8000 0 0 0 3000
SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000
GAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000
LACROIX Sophie 8000 0 0 0 3000
SZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000
VIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000
JULIEN Marielle 0 0 0 0 3000
PETIT Marine 0 0 0 0 3000
PUEL Nicolas 0 0 0 0 3000
III à la décision n° 7 du 2026 du directeur régional { Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
wi
=ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Ludovic
Christel
Philippe
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Etienne
Morgan
Sandrine
Pascal
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Annexe III à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000
MACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000
SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000
LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000
ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000
EL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000
CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000
ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000
GUILLOUET Morgan 10000 4000 1000 10000
JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000
MAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000
TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000
BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000
CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000
COURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000
DANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000
DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000
GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000
LAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000
LOIZEAU Aïcha 10000 4000 1000 10000
MAURY Michele 10000 4000 1000 10000
OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000
PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000
PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000
ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000
ARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000
ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000
BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000
BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000
BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000
BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000
CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
CASTELLO David 10000 4000 1000 10000
CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000
CLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000
COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000
COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000
CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000
DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000
DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000
DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000
FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000
FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000
GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000
GALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000
GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000
GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000
KIM Melissa 10000 4000 1000 10000
LE SAUX Sebastien 10000 4000 1000 10000
LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000
LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000
LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000
MENNESSON William 10000 4000 1000 10000
MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000
PAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000
POMMART David 10000 4000 1000 10000
RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000
ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000
RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000
SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000
SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000
SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
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Jerome
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Mathieu
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Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
SIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000
URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000
VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000
VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000
AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000
AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000
BA Cherif 10000 4000 1000 10000
BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000
BANI Mohamed 10000 4000 1000 10000
BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000
BIND Christophe 10000 4000 1000 10000
BOGGIO Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000
CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000
CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000
DE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000
DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000
DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000
DEVROUTE Alain 10000 4000 1000 10000
DHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000
GASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000
GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000
HALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000
KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000
LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000
LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000
MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000
MANCER Amar 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane 10000 4000 1000 10000
MIRA Gilles 10000 4000 1000 10000
MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000
OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000
PAVE Florian 10000 4000 1000 10000
PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
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Olivier
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Marc
Paul
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
J) Jean Gabriel
Joris
RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000
SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000
SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000
TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000
TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
POUVREAU Nathalie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000
ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000
ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000
ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000
CAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000
CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000
CLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000
DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000
DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000
DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000
FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000
GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000
GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000
HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000
IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000
JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000
MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000
PALOL Christelle 10000 4000 1000 10000
PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000
SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000
SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000
TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000
VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000
ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000
BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000
BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000
CARON Christophe 10000 4000 1000 10000
COLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000
COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000
CRUAGNES Cyril 10000 4000 1000 10000
DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000
DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Serge
Melanie
Gerard
Maxe
Jocrisse
Sabine
Nadia
Franck
Lionel
FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000
FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000
FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000
FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000
GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000
GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000
GODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000
HENRY Camille 10000 4000 1000 10000
HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000
HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000
LAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000
LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000
LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000
LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000
LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000
MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000
OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000
PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000
PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000
PAREDE Jean 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000
ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000
ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000
SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000
TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000
TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000
VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000
BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000
CARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000
COMOY Sandra 10000 4000 1000 10000
FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000
GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000
GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000
LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000
MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000
MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000
PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000
TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000
VINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000
ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000
AVID Lionel 10000 4000 1000 10000
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Catherine
Christophe
Frederic
Robert
Jean-Luc
Paul
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000
BANON Romain 10000 4000 1000 10000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000
DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000
FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000
FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000
GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000
PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000
PILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000
REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000
TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000
AMISI Charly 10000 4000 1000 10000
BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000
COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000
DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000
FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000
MONY Carine 15000 7500 1500 15000
SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000
GAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000
LACROIX Sophie 15000 7500 1500 15000
SZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000
VIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000
COHEN Yalone 10000 4000 1000 10000
COREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000
CROUZET Florian 10000 4000 1000 10000
DELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000
DUMONT Laura 10000 4000 1000 10000
GARZO Lionel 10000 4000 1000 10000
GIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000
GONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000
GRANDGUILLOTTE Sherley 10000 4000 1000 10000
JULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000
LAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000
MINICI Laura 10000 4000 1000 10000
NURIT Maxime 10000 4000 1000 10000
PALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000
PEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000
PETIT Marine 15000 7500 1500 15000
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
PICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000
PONS Nadege 10000 4000 1000 10000
PUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000
ROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000
THIETART Cyril 10000 4000 1000 10000
ULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000
'ala in° 7 du 2026 du directeur 1 LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
es
des
Ludovic
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Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
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David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Annexe IV à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 1500 7500 15000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000
ELIAS Julie 1000 5000 10000
EL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000
CABELLO Muriel 1500 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
ALOIR Cedric 1000 5000 10000
ARNAL Stephane 1000 5000 10000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 10000
ATTARD Laurent 1000 5000 10000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000
BERNABE Elian 1000 5000 10000
BESSE Cedric 1000 5000 10000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000
BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000
CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000
CASTELLO David 1000 5000 10000
CLAUDON Eric 1000 5000 10000
CLIMENT Michel 1000 5000 10000
COASSIN Godefroy 1000 5000 10000
COLMANT Vincent 1000 5000 10000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000
DECROCK Thomas 1000 5000 10000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000
DUBOIS Joelle 1000 5000 10000
FARGIER Aurelie 1000 5000 10000
FREZIL Valerie 1000 5000 10000
GADILLE Alexandre 1000 5000 10000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000
GAVARD Valerie 1000 5000 10000
GINESTE Claude 1000 5000 10000
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
GRIMAUD Pascale 1000 5000 10000
KIM Melissa 1000 5000 10000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 10000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000
LUTGEN Stephane 1000 5000 10000
MENNESSON William 1000 5000 10000
MUGUET Cedric 1000 5000 10000
PAULY Laetitia 1000 5000 10000
POMMART David 1000 5000 10000
RIDAO Yohann 1000 5000 10000
ROBIN Vincent 1000 5000 10000
ROUSSEL Romain 1000 5000 10000
RUIZ Noelle 1000 5000 10000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000
SAUREL Davina 1000 5000 10000
SERRANO Stephanie 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000
URSULE Estelle 1000 5000 10000
VERNIERES Julien 1000 5000 10000
VILAREM Remy 1000 5000 10000
AMBLARD Cedric 1000 5000 10000
AUBERT Jerome 1000 5000 10000
BA Cherif 1000 5000 10000
BALESTER Philippe 1000 5000 10000
BANI Mohamed 1000 5000 10000
BENOIT Patricia 1000 5000 10000
BIND Christophe 1000 5000 10000
BOGGIO Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000
CHAMP Didier 1000 5000 10000
DE CROZET Matthias 1000 5000 10000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000
DEVROUTE Alain 1000 5000 10000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000
DIGINI Mohamed 1000 5000 10000
GASCHET Mathieu 1000 5000 10000
GUILLOT Eddy 1000 5000 10000
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000
KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000
LAOUNI Laila 1000 5000 10000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000
LOKBANI Sandra 1000 5000 10000
MAJOREL Frederic 1000 5000 10000
MANCER Amar 1000 5000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 10000
MIRA Gilles 1000 5000 10000
MOURCELY Camille 1000 5000 10000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000
PAVE Florian 1000 5000 10000
PRIOULT Julien 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
RUIZ Lucy 1000 5000 10000
SANTULARIA Jose 1000 5000 10000
SOUTOUL Julien 1000 5000 10000
TANCHE Olivier 1000 5000 10000
TREUIL Damien 1000 5000 10000
POUVREAU Nathalie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALBA Thierry 1000 5000 10000
ARENALES Alexandra 1000 5000 10000
ARENALES Patrice 1000 5000 10000
ARNAUD Stephane 1000 5000 10000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 10000
DARDART Cedric 1000 5000 10000
DARMON Jeff 1000 5000 10000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000
DURAND Thomas 1000 5000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000
FLINOIS Olivier 1000 5000 10000
GOHIER Christophe 1000 5000 10000
GRARE Stephanie 1000 5000 10000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000
IRAILLES Marc 1000 5000 10000
JACOUD Paul 1000 5000 10000
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
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Arnaud
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Cyril
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Joris
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Eric
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Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
MOLOGNI Manon 1000 5000 10000
PALOL Christelle 1000 5000 10000
PAPINI Eric 1000 5000 10000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000
SPARTA Myriam 1000 5000 10000
TONNEL Josselin 1000 5000 10000
VIALE Jeremy 1000 5000 10000
ANDRE Annick 1000 5000 10000
BAKHROU Mourad 1000 5000 10000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000
BOIREAU Jerome 1000 5000 10000
CARON Christophe 1000 5000 10000
COLIN Arnaud 1000 5000 10000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 10000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000
DERROUCH Joris 1000 5000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000
FONTANA Franck 1000 5000 10000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000
GARCIA Romain 1000 5000 10000
GEORGES Sebastien 1000 5000 10000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud 1000 5000 10000
HENRY Camille 1000 5000 10000
HERAUD Nathalie 1000 5000 10000
HERAUD Laurent 1000 5000 10000
LAGGIARD Marion 1000 5000 10000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000
LE NUE Jessica 1000 5000 10000
LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000
MAURIN Nicolas 1000 5000 10000
OUANNOU Bachir 1000 5000 10000
PALERMINI Frederic 1000 5000 10000
PARE Alexandre 1000 5000 10000
PAREDE Jean 1000 5000 10000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000
ROUVRE Camille 1000 5000 10000
SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000
SNAPP Michel 1000 5000 10000
Lise
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TRUFFET Lise 1000 5000 10000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000
VASSEUR Franck 1000 5000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000
COHEN Yalone 1000 5000 10000
COREIXAS Stephane 1000 5000 10000
CROUZET Florian 1000 5000 10000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000
DUMONT Laura 1000 5000 10000
GARZO Lionel 1000 5000 10000
GIRAL Mathilde 1000 5000 10000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 10000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 10000
JULIEN Marielle 1000 5000 10000
LAURAIN Damien 1000 5000 10000
MARTINEZ Marie 1000 5000 10000
MINICI Laura 1000 5000 10000
NURIT Maxime 1000 5000 10000
PALLIER Stephane 1000 5000 10000
PEJOUT Alicia 1000 5000 10000
PETIT Marine 1000 5000 10000
PICAT Kalvin 1000 5000 10000
PONS Nadege 1000 5000 10000
PUEL Nicolas 1000 5000 10000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 10000
ROUVIER Morgan 1000 5000 10000
THIETART Cyril 1000 5000 10000
ULPAT Caroline 1000 5000 10000
V à la décision n° u 16 sept. 2026 du directeur régional ' Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
ID . > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
droits
Ludovic
€S
des
LBUGUET Valerie
licolas
Christel
ippe
Philippe
Frederic
Christie
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI
Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Annexe V à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 5000 100000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 25000 150000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOGGIO Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DEVROUTE Alain 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
POUVREAU Nathalie 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
AR Mohamed
Olivier
-hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
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Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PALOL Christelle 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARON Christophe 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Gerard
Christine
Maxe
Jocrisse
Sabine
Nadia
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Catherine
Christophe
Frederic
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 3000 25000 150000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
LACROIX Sophie 3000 25000 150000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
[ala in° 7 du 2026 du directeur | LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et >romis
s : Montant
2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5
droits
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Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Annexe VI à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 5000 100000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 25000 150000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
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Philippe
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Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
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Sebastien
Didier
LET Matthias
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOGGIO Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
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Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
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ALBORNOZ Michael
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Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DEVROUTE Alain 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
POUVREAU Nathalie 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
AR Mohamed
Olivier
-hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
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Josselin
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Arnaud
Camille
Nathalie
Laurent
Marion
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(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PALOL Christelle 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARON Christophe 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Gerard
Christine
Maxe
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Nadia
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Catherine
Christophe
Frederic
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 3000 25000 150000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
LACROIX Sophie 3000 25000 150000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
vil
0D
26/7 du 16 sept. 2026 du
igents des douanes recevant délégation de signature
| >» (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède
4S s : Montant les marchandises de fraude n'excède
r régional LUCK Yves
5
de l'amende
des
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
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Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
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Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Annexe VII à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 100000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 200000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
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David
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Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
COURRIEU Pierre 3000 200000
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GAVARD Valerie 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
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Patricia
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Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
LE SAUX Sebastien 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOGGIO Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DEVROUTE Alain 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
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Julien
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Nathalie
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Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
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Marc
Paul
Manon
'hristelle
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
POUVREAU Nathalie 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PALOL Christelle 1000 100000
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
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Jerome
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Eric
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Nicolas
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Frederic
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Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARON Christophe 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Audrey
Serge
Melanie
Nadia
Franck
Romain
Corinne
Thierry
Catherine
Christophe
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
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Lionel
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Marielle
Damien
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Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
BANON Romain 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
DOMINGUEZ Thierry 1000 100000
PILORGE Catherine 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
LACROIX Sophie 3000 200000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
Cyril
Caroline
THIETART Cyril 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000
VIII à la décision n°
\ « 421 » (contrefacon)
-nde : Montant de l'amende n'excède
s : Montant les marchandises de fraude n'excède
u 16 sept. 2026 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
5
{ Yves
de l'amende
des
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Annexe VIII à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 100000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 200000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
COURRIEU Pierre 3000 200000
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GAVARD Valerie 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
LE SAUX Sebastien 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOGGIO Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DEVROUTE Alain 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
POUVREAU Nathalie 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PALOL Christelle 1000 100000
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Nathalie
Laurent
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARON Christophe 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Audrey
Serge
Melanie
Nadia
Corinne
Catherine
Christophe
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
PILORGE Catherine 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
LACROIX Sophie 3000 200000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
THIETART Cyril 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000

rN
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide
1n° 7 du 2026 du directeur
ents des douanes recevant délégation de signature
I LUCK Yves
ge, chèques, billets à
28 n'excède pas
liquide
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
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Cedric
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Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
Annexe IX à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GAVARD Valerie 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
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Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
KIM Melissa 2000 20000
LE SAUX Sebastien 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOGGIO Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DEVROUTE Alain 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
POUVREAU Nathalie 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
PALOL Christelle 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARON Christophe 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
CRUAGNES Cyril 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
GRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
X à la décision n° u 16 sept. 2026 du directeur régional ' Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
Annexe X à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GAVARD Valerie 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
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Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
KIM Melissa 2000 20000
LE SAUX Sebastien 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOGGIO Stephane 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DEVROUTE Alain 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Nathalie
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
POUVREAU Nathalie 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
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Arnaud
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Laurent
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(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
PALOL Christelle 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARON Christophe 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
CRUAGNES Cyril 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
GRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
\RÉPUBLIQUE LU
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
de l'annexe :
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée lont les numéro: sion 1
n annexe I ésente décision a |' effet du directeur
, les décisions de 'ntieuse > de droits > à
sur les contesta tdes articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de 5
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnés, cette même
Jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents Sros de 1 d'emploi
igurent en annexe II ése l'effet ul eur
À , les décisior 'acieus: U s de
2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d' une ion d'une
l'article L.613-1 du code ines) indirectes, et
qui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
slégation née aux agents néros de
igurent en annexe III és 1a leffe directeur
a , les procédures de règlement simplifié en
indirectes, et pour les montants , de droi l'amende et
marchandises qui sont mention os dans cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 16 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/7 du directeur régional à
MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à les actes transactionnels définitifs d 6 portant sur des
VC travention de s pour les 1
n > IV en euros.
on née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a |' effet de teur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
visoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de i
figurent en annexe VI ésente décision à l'e u nom du directeur
à , les transactions ière de et de délit
ul sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont
ition née aux agents numéros de
nt en annexe VII 1
onal à MONTPELLIER, s définitifs et les ratifications
nels n mati les sont
-ette > Vile
ition née aux agents numéros de 1
nt en annexe VIII de la] , au nom du
onal à MONTPELLIER, contrefaçon pour les
mentionnés dans cette mr ont illimités.
égation née aux agents numéros de i
rurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 5
le annexe Iros ou sont illimités.
tion ents numéros de 1
ten ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactions re d'argent liquide pour les montants
me annexe X en euros ou sont illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
> de Annexe I à la décision 26/7 du 16 sept. 2026 du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision remboursement
3cision
commission )
37665
40260
41607
43111
43259
43673
43821
43963
44323
44985
44991
45662
51064
52181
52517
52627
53063
54758
56331
57596
59771
61213
61862
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 37665 40000 40000 3000 0 0
Matricule 40260 40000 40000 3000 0 0
Matricule 41607 60000 60000 5000 0 0
Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43821 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43963 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44985 60000 60000 5000 0 0
Matricule 44991 40000 40000 3000 0 0
Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0
Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52181 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52517 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0
Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0
Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0
Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61213 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
> de Annexe IT à la décision n° 2026/7 ot. 2026 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is 'ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
commission )
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
41607
42656
43111
43639
43673
43821
43963
44140
44323
44356
44401
44807
44985
44991
45404
45662
45793
46193
46971
50205
50259
50546
51053
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 26893 0 0 0 0 1000
Matricule 35845 0 0 0 0 1000
Matricule 36799 0 0 0 0 1000
Matricule 37665 8000 0 0 0 3000
Matricule 37711 0 0 0 0 1000
Matricule 38924 0 0 0 0 1000
Matricule 40260 8000 0 0 0 3000
Matricule 40882 0 0 0 0 3000
Matricule 41607 10000 0 40000 0 5000
Matricule 42656 0 0 0 0 1000
Matricule 43111 8000 0 0 0 3000
Matricule 43639 0 0 0 0 3000
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43821 8000 0 0 0 3000
Matricule 43963 8000 0 0 0 3000
Matricule 44140 0 0 0 0 1000
Matricule 44323 8000 0 0 0 3000
Matricule 44356 0 0 0 0 1000
Matricule 44401 0 0 0 0 1000
Matricule 44807 0 0 0 0 1000
Matricule 44985 10000 0 40000 0 5000
Matricule 44991 8000 0 0 0 3000
Matricule 45404 0 0 0 0 1000
Matricule 45662 8000 0 0 0 3000
Matricule 45793 0 0 0 0 1000
Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46971 0 0 0 0 1000
Matricule 50205 0 0 0 0 1000
Matricule 50259 0 0 0 0 1000
Matricule 50546 0 0 0 0 3000
Matricule 51053 0 0 0 0 1000
51057
51061
51064
51456
51917
51981
51983
51985
52050
52181
52271
52304
52517
52627
52699
52809
53063
53149
54286
54470
54751
54870
54996
56331
56349
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57070
57596
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58112
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58433
58634
58813
58815
59771
60393
61051
61204
61213
61862
62448
63781
67033
Matricule 51057 0 0 0 0 1000
Matricule 51061 0 0 0 0 1000
Matricule 51064 8000 0 0 0 3000
Matricule 51456 0 0 0 0 3000
Matricule 51917 0 0 0 0 1000
Matricule 51981 0 0 0 0 1000
Matricule 51983 0 0 0 0 1000
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Matricule 52050 0 0 0 0 3000
Matricule 52181 8000 0 0 0 3000
Matricule 52271 0 0 0 0 3000
Matricule 52304 0 0 0 0 3000
Matricule 52517 8000 0 0 0 3000
Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000
Matricule 52699 0 0 0 0 1000
Matricule 52809 0 0 0 0 1000
Matricule 53063 8000 0 0 0 3000
Matricule 53149 0 0 0 0 1000
Matricule 54286 0 0 0 0 3000
Matricule 54470 0 0 0 0 1000
Matricule 54751 0 0 0 0 3000
Matricule 54870 0 0 0 0 3000
Matricule 54996 0 0 0 0 1000
Matricule 56331 8000 0 0 0 3000
Matricule 56349 0 0 0 0 1000
Matricule 56688 0 0 0 0 1000
Matricule 57070 0 0 0 0 1000
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58015 0 0 0 0 1000
Matricule 58112 0 0 0 0 3000
Matricule 58335 0 0 0 0 1000
Matricule 58433 0 0 0 0 1000
Matricule 58634 0 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000
Matricule 58815 0 0 0 0 1000
Matricule 59771 8000 0 0 0 3000
Matricule 60393 0 0 0 0 1000
Matricule 61051 0 0 0 0 3000
Matricule 61204 0 0 0 0 3000
Matricule 61213 8000 0 0 0 3000
Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000
Matricule 62448 0 0 0 0 1000
Matricule 63781 0 0 0 0 1000
Matricule 67033 0 0 0 0 1000
67073
Matricule 67073 0 0 0 0 1000
mymisée iexe ITT ision 7 du 16 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) raudés
des
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
41607
42272
42556
42558
42656
43111
43639
43673
43821
43963
44140
44323
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 10000 4000 1000 10000
Matricule 35845 10000 4000 1000 10000
Matricule 36799 10000 4000 1000 10000
Matricule 37665 15000 7500 1500 15000
Matricule 37711 10000 4000 1000 10000
Matricule 38924 10000 4000 1000 10000
Matricule 40260 15000 7500 1500 15000
Matricule 40882 15000 7500 1500 15000
Matricule 41607 15000 7500 1500 15000
Matricule 42272 10000 4000 1000 10000
Matricule 42556 10000 4000 1000 10000
Matricule 42558 10000 4000 1000 10000
Matricule 42656 10000 4000 1000 10000
Matricule 43111 15000 7500 1500 15000
Matricule 43639 15000 7500 1500 15000
Matricule 43673 15000 7500 1500 15000
Matricule 43821 15000 7500 1500 15000
Matricule 43963 15000 7500 1500 15000
Matricule 44140 10000 4000 1000 10000
Matricule 44323 15000 7500 1500 15000
Matricule 44356 10000 4000 1000 10000
Matricule 44401 10000 4000 1000 10000
Matricule 44658 10000 4000 1000 10000
Matricule 44770 10000 4000 1000 10000
Matricule 44807 10000 4000 1000 10000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 44991 15000 7500 1500 15000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000
45110
45404
45662
45793
45917
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
46971
47457
50205
50259
50546
50570
51052
51053
51057
51061
51064
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52181
52271
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52304
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Matricule 45110 10000 4000 1000 10000
Matricule 45404 10000 4000 1000 10000
Matricule 45662 15000 7500 1500 15000
Matricule 45793 10000 4000 1000 10000
Matricule 45917 10000 4000 1000 10000
Matricule 46193 15000 7500 1500 15000
Matricule 46276 10000 4000 1000 10000
Matricule 46498 10000 4000 1000 10000
Matricule 46524 10000 4000 1000 10000
Matricule 46678 10000 4000 1000 10000
Matricule 46756 10000 4000 1000 10000
Matricule 46760 10000 4000 1000 10000
Matricule 46788 10000 4000 1000 10000
Matricule 46818 10000 4000 1000 10000
Matricule 46971 10000 4000 1000 10000
Matricule 47457 10000 4000 1000 10000
Matricule 50205 10000 4000 1000 10000
Matricule 50259 10000 4000 1000 10000
Matricule 50546 15000 7500 1500 15000
Matricule 50570 10000 4000 1000 10000
Matricule 51052 10000 4000 1000 10000
Matricule 51053 10000 4000 1000 10000
Matricule 51057 10000 4000 1000 10000
Matricule 51061 10000 4000 1000 10000
Matricule 51064 15000 7500 1500 15000
Matricule 51166 10000 4000 1000 10000
Matricule 51202 10000 4000 1000 10000
Matricule 51364 10000 4000 1000 10000
Matricule 51456 15000 7500 1500 15000
Matricule 51596 10000 4000 1000 10000
Matricule 51680 10000 4000 1000 10000
Matricule 51910 10000 4000 1000 10000
Matricule 51917 10000 4000 1000 10000
Matricule 51981 10000 4000 1000 10000
Matricule 51983 10000 4000 1000 10000
Matricule 51985 10000 4000 1000 10000
Matricule 51994 10000 4000 1000 10000
Matricule 52050 15000 7500 1500 15000
Matricule 52166 10000 4000 1000 10000
Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52271 15000 7500 1500 15000
Matricule 52300 10000 4000 1000 10000
Matricule 52304 15000 7500 1500 15000
Matricule 52314 10000 4000 1000 10000
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52699
52758
52766
52809
52910
52920
52992
53063
53080
53149
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54470
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
54996
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55868
55902
55906
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Matricule 52566 10000 4000 1000 10000
Matricule 52627 15000 7500 1500 15000
Matricule 52699 10000 4000 1000 10000
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Matricule 52992 10000 4000 1000 10000
Matricule 53063 15000 7500 1500 15000
Matricule 53080 10000 4000 1000 10000
Matricule 53149 10000 4000 1000 10000
Matricule 53562 10000 4000 1000 10000
Matricule 53748 10000 4000 1000 10000
Matricule 53968 10000 4000 1000 10000
Matricule 54086 10000 4000 1000 10000
Matricule 54126 10000 4000 1000 10000
Matricule 54142 10000 4000 1000 10000
Matricule 54286 15000 7500 1500 15000
Matricule 54329 10000 4000 1000 10000
Matricule 54454 10000 4000 1000 10000
Matricule 54470 10000 4000 1000 10000
Matricule 54502 10000 4000 1000 10000
Matricule 54504 10000 4000 1000 10000
Matricule 54686 10000 4000 1000 10000
Matricule 54751 15000 7500 1500 15000
Matricule 54778 10000 4000 1000 10000
Matricule 54794 10000 4000 1000 10000
Matricule 54804 10000 4000 1000 10000
Matricule 54870 15000 7500 1500 15000
Matricule 54996 10000 4000 1000 10000
Matricule 55360 10000 4000 1000 10000
Matricule 55418 10000 4000 1000 10000
Matricule 55518 10000 4000 1000 10000
Matricule 55520 10000 4000 1000 10000
Matricule 55682 10000 4000 1000 10000
Matricule 55772 10000 4000 1000 10000
Matricule 55868 10000 4000 1000 10000
Matricule 55902 10000 4000 1000 10000
Matricule 55906 10000 4000 1000 10000
56020
56021
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57552
57572
57596
57874
58015
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58594
58634
58678
58794
58808
58813
58815
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
Matricule 56020 10000 4000 1000 10000
Matricule 56021 10000 4000 1000 10000
Matricule 56098 10000 4000 1000 10000
Matricule 56326 10000 4000 1000 10000
Matricule 56331 15000 7500 1500 15000
Matricule 56349 10000 4000 1000 10000
Matricule 56368 10000 4000 1000 10000
Matricule 56437 10000 4000 1000 10000
Matricule 56448 10000 4000 1000 10000
Matricule 56688 10000 4000 1000 10000
Matricule 56769 10000 4000 1000 10000
Matricule 56860 10000 4000 1000 10000
Matricule 56908 10000 4000 1000 10000
Matricule 57070 10000 4000 1000 10000
Matricule 57185 10000 4000 1000 10000
Matricule 57228 10000 4000 1000 10000
Matricule 57374 10000 4000 1000 10000
Matricule 57424 10000 4000 1000 10000
Matricule 57484 10000 4000 1000 10000
Matricule 57552 10000 4000 1000 10000
Matricule 57572 15000 7500 1500 15000
Matricule 57596 15000 7500 1500 15000
Matricule 57874 10000 4000 1000 10000
Matricule 58015 10000 4000 1000 10000
Matricule 58112 15000 7500 1500 15000
Matricule 58178 10000 4000 1000 10000
Matricule 58272 10000 4000 1000 10000
Matricule 58335 10000 4000 1000 10000
Matricule 58358 10000 4000 1000 10000
Matricule 58433 10000 4000 1000 10000
Matricule 58594 10000 4000 1000 10000
Matricule 58634 15000 7500 1500 15000
Matricule 58678 10000 4000 1000 10000
Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000
Matricule 58813 10000 4000 1000 10000
Matricule 58815 10000 4000 1000 10000
Matricule 58952 10000 4000 1000 10000
Matricule 58984 10000 4000 1000 10000
Matricule 59228 10000 4000 1000 10000
Matricule 59234 10000 4000 1000 10000
Matricule 59358 10000 4000 1000 10000
Matricule 59498 10000 4000 1000 10000
Matricule 59571 10000 4000 1000 10000
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60393
60443
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62448
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
Matricule 59771 15000 7500 1500 15000
Matricule 59826 10000 4000 1000 10000
Matricule 60006 10000 4000 1000 10000
Matricule 60067 10000 4000 1000 10000
Matricule 60128 10000 4000 1000 10000
Matricule 60136 10000 4000 1000 10000
Matricule 60162 10000 4000 1000 10000
Matricule 60220 10000 4000 1000 10000
Matricule 60258 10000 4000 1000 10000
Matricule 60299 10000 4000 1000 10000
Matricule 60393 10000 4000 1000 10000
Matricule 60443 10000 4000 1000 10000
Matricule 60646 10000 4000 1000 10000
Matricule 60758 10000 4000 1000 10000
Matricule 60896 10000 4000 1000 10000
Matricule 61051 15000 7500 1500 15000
Matricule 61096 10000 4000 1000 10000
Matricule 61104 10000 4000 1000 10000
Matricule 61204 15000 7500 1500 15000
Matricule 61213 15000 7500 1500 15000
Matricule 61338 10000 4000 1000 10000
Matricule 61564 10000 4000 1000 10000
Matricule 61612 10000 4000 1000 10000
Matricule 61622 10000 4000 1000 10000
Matricule 61628 10000 4000 1000 10000
Matricule 61740 10000 4000 1000 10000
Matricule 61744 10000 4000 1000 10000
Matricule 61808 10000 4000 1000 10000
Matricule 61816 10000 4000 1000 10000
Matricule 61862 15000 7500 1500 15000
Matricule 62082 10000 4000 1000 10000
Matricule 62280 10000 4000 1000 10000
Matricule 62306 10000 4000 1000 10000
Matricule 62336 10000 4000 1000 10000
Matricule 62448 10000 4000 1000 10000
Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000
Matricule 62540 10000 4000 1000 10000
Matricule 62606 10000 4000 1000 10000
Matricule 62616 10000 4000 1000 10000
Matricule 62788 10000 4000 1000 10000
Matricule 62806 10000 4000 1000 10000
Matricule 62892 10000 4000 1000 10000
Matricule 62958 10000 4000 1000 10000
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63781
63808
63820
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63898
63916
63920
64018
64058
64118
64593
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
67022
Matricule 63094 10000 4000 1000 10000
Matricule 63186 10000 4000 1000 10000
Matricule 63418 10000 4000 1000 10000
Matricule 63472 10000 4000 1000 10000
Matricule 63530 10000 4000 1000 10000
Matricule 63592 10000 4000 1000 10000
Matricule 63778 10000 4000 1000 10000
Matricule 63780 10000 4000 1000 10000
Matricule 63781 10000 4000 1000 10000
Matricule 63808 10000 4000 1000 10000
Matricule 63820 10000 4000 1000 10000
Matricule 63846 10000 4000 1000 10000
Matricule 63898 10000 4000 1000 10000
Matricule 63916 10000 4000 1000 10000
Matricule 63920 10000 4000 1000 10000
Matricule 64018 10000 4000 1000 10000
Matricule 64058 10000 4000 1000 10000
Matricule 64118 10000 4000 1000 10000
Matricule 64593 10000 4000 1000 10000
Matricule 64658 10000 4000 1000 10000
Matricule 64676 10000 4000 1000 10000
Matricule 64744 10000 4000 1000 10000
Matricule 64788 10000 4000 1000 10000
Matricule 64824 10000 4000 1000 10000
Matricule 64936 10000 4000 1000 10000
Matricule 64976 10000 4000 1000 10000
Matricule 64982 10000 4000 1000 10000
Matricule 65063 10000 4000 1000 10000
Matricule 65158 10000 4000 1000 10000
Matricule 65178 10000 4000 1000 10000
Matricule 65238 10000 4000 1000 10000
Matricule 65252 10000 4000 1000 10000
Matricule 65269 10000 4000 1000 10000
Matricule 65486 10000 4000 1000 10000
Matricule 65544 10000 4000 1000 10000
Matricule 65562 10000 4000 1000 10000
Matricule 65653 10000 4000 1000 10000
Matricule 65793 10000 4000 1000 10000
Matricule 66047 10000 4000 1000 10000
Matricule 66068 10000 4000 1000 10000
Matricule 66262 10000 4000 1000 10000
Matricule 66290 10000 4000 1000 10000
Matricule 66448 10000 4000 1000 10000
Matricule 67022 10000 4000 1000 10000
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 67033 10000 4000 1000 10000
Matricule 67073 10000 4000 1000 10000
Matricule 67138 10000 4000 1000 10000
Matricule 67310 10000 4000 1000 10000
Matricule 68644 10000 4000 1000 10000
Matricule 68854 10000 4000 1000 10000
2 de l'Annexe IV à la décision n° 2026/7 7026 du directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3: Montant de el s de 5
. . . droits descommission d'emploi (matricule) :
40882
41607
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40882 1000 5000 10000
Matricule 41607 1500 7500 15000
Matricule 42272 1000 5000 10000
Matricule 42556 1000 5000 10000
Matricule 42558 1000 5000 10000
Matricule 43639 1000 5000 10000
Matricule 43673 1500 7500 15000
Matricule 44658 1000 5000 10000
Matricule 44770 1000 5000 10000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45094 1000 5000 10000
Matricule 45110 1000 5000 10000
Matricule 46193 1000 5000 10000
Matricule 46276 1000 5000 10000
Matricule 46498 1000 5000 10000
Matricule 46524 1000 5000 10000
Matricule 46678 1000 5000 10000
Matricule 46756 1000 5000 10000
Matricule 46760 1000 5000 10000
Matricule 46788 1000 5000 10000
Matricule 46818 1000 5000 10000
Matricule 50546 1000 5000 10000
Matricule 50570 1000 5000 10000
Matricule 51166 1000 5000 10000
Matricule 51202 1000 5000 10000
Matricule 51364 1000 5000 10000
Matricule 51456 1000 5000 10000
Matricule 51596 1000 5000 10000
Matricule 51680 1000 5000 10000
Matricule 51910 1000 5000 10000
Matricule 51994 1000 5000 10000
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
Matricule 52050 1000 5000 10000
Matricule 52166 1000 5000 10000
Matricule 52271 1000 5000 10000
Matricule 52300 1000 5000 10000
Matricule 52304 1000 5000 10000
Matricule 52314 1000 5000 10000
Matricule 52394 1000 5000 10000
Matricule 52464 1000 5000 10000
Matricule 52566 1000 5000 10000
Matricule 52627 1500 7500 15000
Matricule 52758 1000 5000 10000
Matricule 52766 1000 5000 10000
Matricule 52910 1000 5000 10000
Matricule 52920 1000 5000 10000
Matricule 52992 1000 5000 10000
Matricule 53080 1000 5000 10000
Matricule 53562 1000 5000 10000
Matricule 53748 1000 5000 10000
Matricule 53968 1000 5000 10000
Matricule 54086 1000 5000 10000
Matricule 54126 1000 5000 10000
Matricule 54142 1000 5000 10000
Matricule 54286 1000 5000 10000
Matricule 54329 1000 5000 10000
Matricule 54454 1000 5000 10000
Matricule 54502 1000 5000 10000
Matricule 54504 1000 5000 10000
Matricule 54686 1000 5000 10000
Matricule 54751 1000 5000 10000
Matricule 54778 1000 5000 10000
Matricule 54794 1000 5000 10000
Matricule 54804 1000 5000 10000
Matricule 54870 1000 5000 10000
Matricule 55360 1000 5000 10000
Matricule 55418 1000 5000 10000
Matricule 55518 1000 5000 10000
Matricule 55520 1000 5000 10000
Matricule 55772 1000 5000 10000
Matricule 55868 1000 5000 10000
Matricule 55902 1000 5000 10000
Matricule 55906 1000 5000 10000
Matricule 56020 1000 5000 10000
Matricule 56021 1000 5000 10000
Matricule 56098 1000 5000 10000
56326
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
Matricule 56326 1000 5000 10000
Matricule 56368 1000 5000 10000
Matricule 56437 1000 5000 10000
Matricule 56448 1000 5000 10000
Matricule 56769 1000 5000 10000
Matricule 56860 1000 5000 10000
Matricule 56908 1000 5000 10000
Matricule 57185 1000 5000 10000
Matricule 57228 1000 5000 10000
Matricule 57374 1000 5000 10000
Matricule 57424 1000 5000 10000
Matricule 57484 1000 5000 10000
Matricule 57552 1000 5000 10000
Matricule 57572 1000 5000 10000
Matricule 57596 1500 7500 15000
Matricule 57874 1000 5000 10000
Matricule 58112 1000 5000 10000
Matricule 58178 1000 5000 10000
Matricule 58272 1000 5000 10000
Matricule 58358 1000 5000 10000
Matricule 58594 1000 5000 10000
Matricule 58634 1000 5000 10000
Matricule 58678 1000 5000 10000
Matricule 58794 1000 5000 10000
Matricule 58808 1000 5000 10000
Matricule 58952 1000 5000 10000
Matricule 58984 1000 5000 10000
Matricule 59228 1000 5000 10000
Matricule 59234 1000 5000 10000
Matricule 59358 1000 5000 10000
Matricule 59498 1000 5000 10000
Matricule 59571 1000 5000 10000
Matricule 59826 1000 5000 10000
Matricule 60006 1000 5000 10000
Matricule 60067 1000 5000 10000
Matricule 60128 1000 5000 10000
Matricule 60136 1000 5000 10000
Matricule 60162 1000 5000 10000
Matricule 60220 1000 5000 10000
Matricule 60258 1000 5000 10000
Matricule 60299 1000 5000 10000
Matricule 60646 1000 5000 10000
Matricule 60758 1000 5000 10000
Matricule 60896 1000 5000 10000
61051
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
Matricule 61051 1000 5000 10000
Matricule 61096 1000 5000 10000
Matricule 61104 1000 5000 10000
Matricule 61204 1000 5000 10000
Matricule 61338 1000 5000 10000
Matricule 61564 1000 5000 10000
Matricule 61612 1000 5000 10000
Matricule 61622 1000 5000 10000
Matricule 61628 1000 5000 10000
Matricule 61740 1000 5000 10000
Matricule 61744 1000 5000 10000
Matricule 61808 1000 5000 10000
Matricule 61816 1000 5000 10000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 62082 1000 5000 10000
Matricule 62280 1000 5000 10000
Matricule 62306 1000 5000 10000
Matricule 62336 1000 5000 10000
Matricule 62450 1000 5000 10000
Matricule 62526 1000 5000 10000
Matricule 62540 1000 5000 10000
Matricule 62606 1000 5000 10000
Matricule 62616 1000 5000 10000
Matricule 62788 1000 5000 10000
Matricule 62806 1000 5000 10000
Matricule 62892 1000 5000 10000
Matricule 62958 1000 5000 10000
Matricule 63094 1000 5000 10000
Matricule 63186 1000 5000 10000
Matricule 63418 1000 5000 10000
Matricule 63472 1000 5000 10000
Matricule 63530 1000 5000 10000
Matricule 63592 1000 5000 10000
Matricule 63778 1000 5000 10000
Matricule 63780 1000 5000 10000
Matricule 63808 1000 5000 10000
Matricule 63820 1000 5000 10000
Matricule 63846 1000 5000 10000
Matricule 63898 1000 5000 10000
Matricule 63916 1000 5000 10000
Matricule 63920 1000 5000 10000
Matricule 64018 1000 5000 10000
Matricule 64058 1000 5000 10000
Matricule 64118 1000 5000 10000
64593
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64593 1000 5000 10000
Matricule 64658 1000 5000 10000
Matricule 64676 1000 5000 10000
Matricule 64744 1000 5000 10000
Matricule 64788 1000 5000 10000
Matricule 64824 1000 5000 10000
Matricule 64936 1000 5000 10000
Matricule 64976 1000 5000 10000
Matricule 64982 1000 5000 10000
Matricule 65063 1000 5000 10000
Matricule 65158 1000 5000 10000
Matricule 65178 1000 5000 10000
Matricule 65238 1000 5000 10000
Matricule 65252 1000 5000 10000
Matricule 65269 1000 5000 10000
Matricule 65486 1000 5000 10000
Matricule 65544 1000 5000 10000
Matricule 65562 1000 5000 10000
Matricule 65653 1000 5000 10000
Matricule 65793 1000 5000 10000
Matricule 66068 1000 5000 10000
Matricule 66262 1000 5000 10000
Matricule 66290 1000 5000 10000
Matricule 66448 1000 5000 10000
Matricule 67022 1000 5000 10000
Matricule 67138 1000 5000 10000
Matricule 67310 1000 5000 10000
Matricule 68644 1000 5000 10000
Matricule 68854 1000 5000 10000
)D LE
mymisée de l'Annexe lécision 7 du 16 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) i rights cs
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
41607
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44140
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
45110
45404
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 3000 25000 150000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41607 5000 50000 250000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42558 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43673 illimité 100000 300000
Matricule 43821 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 43963 3000 25000 150000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44356 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44807 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
45477
45662
45751
45793
45917
45943
46193
46276
46494
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
47457
50143
50205
50546
50570
50772
51052
51053
51057
51061
51064
51094
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45662 3000 25000 150000
Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45917 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46494 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46678 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50205 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50570 1000 5000 100000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51057 1000 5000 100000
Matricule 51061 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000
Matricule 51985 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
52271
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52699
52758
52766
52809
52910
52920
52992
53063
53080
53149
53562
53637
53748
53807
53833
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
54996
Matricule 52271 3000 25000 150000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52517 3000 25000 150000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
Matricule 52758 1000 5000 100000
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52920 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53080 1000 5000 100000
Matricule 53149 1000 5000 100000
Matricule 53562 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54286 3000 25000 150000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54502 1000 5000 100000
Matricule 54504 1000 5000 100000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54794 1000 5000 100000
Matricule 54804 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
54999
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56405
56436
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
57976
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58594
58634
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55360 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55518 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55779 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57874 1000 5000 100000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58634 3000 25000 150000
58678
58794
58808
58813
58815
58952
58984
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60393
60443
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58815 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60067 1000 5000 100000
Matricule 60128 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60299 1000 5000 100000
Matricule 60393 1000 5000 100000
Matricule 60443 1000 5000 100000
Matricule 60646 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 60896 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61564 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61622 1000 5000 100000
Matricule 61628 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61744 1000 5000 100000
Matricule 61808 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62306 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62540 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63472 1000 5000 100000
Matricule 63530 1000 5000 100000
Matricule 63592 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63808 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64018 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64669 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64788 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64976 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65252 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66047 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
2 de P Annexe VI à la décision n° 2026/7
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit qui bénéficient d'une délégation de
2026 du directeur
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
+t taxes : Montant des droits et roms 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)
e droits
5
des
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
41607
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44140
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
45110
45404
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 3000 25000 150000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41607 5000 50000 250000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42558 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
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Matricule 64669 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64788 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64976 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65252 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66047 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
0D
> de Annexe VIT à la décision n° 2026/7 6 sept. > du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35845
37665
38924
40260
40882
41607
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44356
44658
44770
44807
44985
45094
45110
45404
45662
45751
45917
45943
46193
46276
46494
46498
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 3000 200000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41607 5000 400000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42558 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43821 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 43963 3000 200000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50205
50546
50570
50772
51052
51057
51061
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52758
52766
52910
52920
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46678 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50570 1000 100000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51917 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52758 1000 100000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
52992
53080
53149
53562
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
54996
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54804 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
56448
56688
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
57976
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58813
58815
58952
58984
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58813 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60067 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
60393
60443
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
Matricule 60393 1000 100000
Matricule 60443 1000 100000
Matricule 60646 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61564 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61744 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65252 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66047 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000

mymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2026/7 du 16 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
\« 421 » (contrefaçon)
»nde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues
35845
37665
38924
40260
40882
41607
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44356
44658
44770
44807
44985
45094
45110
45404
45662
45751
45917
45943
46193
46276
46494
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 3000 200000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41607 5000 400000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42558 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43821 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 43963 3000 200000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50205
50546
50570
50772
51052
51057
51061
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52758
52766
52910
52920
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46678 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50570 1000 100000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52758 1000 100000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
52992
53080
53149
53562
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
56448
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54804 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
56688
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57572
57596
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57976
58112
58178
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58358
58594
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58678
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58815
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58984
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59234
59281
59358
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59771
59826
60006
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60162
60220
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60299
60393
60443
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60067 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
Matricule 60393 1000 100000
Matricule 60443 1000 100000
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
Matricule 60646 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61564 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61744 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65252 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66047 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000
2 de l' Annexe IX à la décision n° 2026/7 2026 du directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit __ iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
40882
41607
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
52050
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 41607 5000 50000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42558 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 50570 2000 20000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52758 2000 20000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54804 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
61051
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60067 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64593
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61564 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61744 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65252 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000
mymisée de l' Annexe lécision 7 du 16 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
ende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
40882
41607
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
52050
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 41607 5000 50000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42558 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 50570 2000 20000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52758 2000 20000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54804 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
61051
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60067 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64593
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61564 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61744 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65252 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000