ExPREFET |DE LA REGION oo .NOUVELLE-AQUITAINE Direction régionale de l'alimentationLiberté de l'agriculture et de la forêtParité
Arrêté relatif à l'établissement d'une zone réglementée suite à la détection de Bursaphelenchusxylophilus, Nématode du Pin, dans le département des Landes
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif auxmesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, et ses actes d'exécution ;
VU le règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE)2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaineprioritaires ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant desconditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et duConseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
VU la décision d'exécution 2012/535/UE de la commission du 26 septembre 2012 modifiée relative auxmesures d'urgence destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus(nématode du pin) ;
VU le livre Il, titre V du code rural et de la pêche maritime, parties législative et réglementaire et en particulierles articles L. 201-1, L. 201-2, L. 201-4, L. 201-8, L. 201-9, L. 201-13, L. 250-1 à L. 250-10, L. 251-3, L. 251-6 aL. 251-11, L. 251-14 à L. 251-18, D. 251-2-5, R. 251-2-7 ;
VU l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209 du 4 mars 2019 établissant le Plan national d'Urgence(PNISU) relatif à Bursaphelenchus Xylophilus ;
VU le rapport d'analyse N° 2511-00083 de l'Unité de Nématologie du Laboratoire de la santé des végétauxde l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 3 novembre2025 confirmant la détection du nématode du pin sur un échantillon constitué à partir de prélèvements effec-tués sur quinze pins maritime situés sur le territoire de la commune de SEIGNOSSE,
CONSIDÉRANT que le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est listé en tant qu'organisme dequarantaine prioritaire et que le foyer détecté constitue un réservoir de cet organisme ;
CONSIDERANT que cet organisme nuisible est susceptible de se propager aux essences résineuses appar-tenant aux genres Pinus (pins) dont le pin maritime Pinus pinaster, particulièrement sensible et largementprésent dans la région Nouvelle Aquitaine ainsi que le pin taeda, Abies (sapins), Cedrus (cèdres), Larix (mé-lèzes), Picea (épicéas), Pseudotsuga (Douglas) et Tsuga.
CONSIDERANT que le dépérissement et la mort des arbres infestés par le nématode du pin peut engendrerde sévères préjudices économiques à la filière bois et des dommages majeurs sur les plans patrimoniaux etenvironnementaux compte-tenu de l'omniprésence du pin maritime dans le massif des Landes de Gas-
cogne,
CONSIDERANT que les insectes coléoptères du genre Monochamus vecteurs de transmission dunématode du pin sont largement présents sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine et qu'à la date deprise de l'arrêté la période de vol se termine,
CONSIDERANT que l'accès aux propriétés est nécessaire pour assurer les opérations de surveillance,diagnostic et prélèvement sur l'ensemble de la zone délimitée,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 16

CONSIDERANT que le transport de bois sensibles (résineux appartenant aux genres sus-cités) constitueune source majeure de risque de dissémination du nématode du pin à l'ensemble du massif des Landes deGascogne,
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionNouvelle- Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier :
Sans préjudice de mesures de lutte à prendre pour lutter contre le nématode du pin suite au foyer détectésur la commune de Seignosse, le présent arrêté vise à fixer des mesures d'urgence à titre conservatoirepour limiter les risques de sa dissémination.
Article 2 : Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«végétaux sensibles»: les végétaux (hors fruits et semences) des genres Pinus (pins), Abies (sapins),Cedrus (cèdres), Larix (mélèzes), Picea (épicéas), Pseudotsuga (Douglas) et Tsuga (pruches),
«bois sensible»: le bois des conifères appartenant aux genres sus-cités (y compris sciages et emballagesd'épaisseur supérieure à 6 mm),
«écorces sensibles»: les écorces de conifères (Coniferales) appartenant aux genres sus-cités;
«vecteur»: les coléoptères du genre Monochamus et notamment Monochamus galloprovincialis,
«végétaux sensibles identifiés»: végétaux morts, ou végétaux en mauvaise santé, ou ayant subi desincendies ou tempêtes, et appartenant aux genres sus-cités. Ces arbres présentent un risque depropagation du nématode du pin dans la mesure où ils constituent des sites de reproduction de l'insectevecteur;
Article 3 :
Il est défini une zone délimitée comprenant :
e une zone infestée d'un rayon de 500 m autour des pins détectés positifs au nématode du pin Bursaphe-lenchus xylophilus, couvrant pour partie le territoire des communes de Seignosse, Soorts-Hossegor, An-gresse et Saubion (Landes) et,
* une zone tampon d'un rayon de 20 km autour de la zone infestée.
La cartographie de la zone délimitée est donnée en annexe 1, celle de la zone infestée en annexe 2 duprésent arrêté. La liste des communes concernées est donnée en annexe 3.
La zone délimitée est susceptible d'évoluer en fonction des résultats de la surveillance phytosanitaire àconduire et de l'éventuelle détection d'autres arbres contaminés.
Article 4 :
Dans la zone délimitée visée à l'article 3 du présent arrêté, tous les travaux d'abattage (coupes, éclaircies,dépressages...), d'élagage, de taille de végétaux des espèces sensibles sont interdits.
Article 5 :
Dans la zone délimitée visée à l'article 3 du présent arrêté, tout transport de végétaux, bois et écorces desespèces sensibles est interdit, à l'exception des bois traités conformément à la norme NIMP15.
Par dérogation, est autorisé le transit sans rupture de charge dans la zone tampon visée à l'article 3 desvégétaux, bois et écorces sensibles par les axes routiers D810, D33, D817, D824 et autoroutiers A63.
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Article 6 :
Les bois sensibles issus de la zone délimitée visée à l'article 3 du présent arrêté, présents dans celle-ci àdes fins de transformation ou d'exportation ou de circulation sur l'ensemble du territoire de l'Unioneuropéenne, ne peuvent être déplacés. Des dérogations sont possibles sous réserve des conclusionsfavorables d'un contrôle officiel conduit par des agents habilités du SRAL ou son délégataire, la FREDON ous'ils ont été traités à la chaleur conformément aux conditions fixées par la norme NIMP15.
Dispositions générales
Article 7 :
ll appartient aux maires des communes incluses de la zone délimitée visée à l'article 3 du présent arrêté,d'informer par tous moyens les propriétaires et usagers des parcelles situées dans la zone délimitée. À ceteffet, ils affichent en mairie copie du présent arrêté.
Article 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévuesà l'article L. 251-22 ducode rural et de la pêche maritime.
Tout transport d'un organisme de quarantaine de l'union sur le territoire métropolitain est passible dessanctions prévues à l'article L. 251-20 du même code.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou hiérarchique auprès du Ministre del'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. L'exercice du recours gracieux ouhiérarchique suspend le délai du recours contentieux.
Article 10 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de Nouvelle-Aquitaine.
Article 11 :
La zone visée à l'article 3 pourra être levée dans les conditions conformes à la décision d'exécution2012/535/UE sus-visée au terme de 4 ans.
Article 12:
Le Secrétaire Général des Affaires régionales de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Messieursles Préfets des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, la Directrice Régionale del'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Nouvelle-Aquitaine, les directeurs départementaux desterritoires et de la mer des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, les lieutenants colonels commandant lesgroupements de gendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les maires des communesde la zone délimitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine et affiché enmairie.
Bordeaux, le û & WEY, 2625
Le Préfet de région
Etierine GUYOT,

ANNEXE 4 Direction Régionalede l'Alimentation,
DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINE
de l'Agfiulire et de a Forêt
Cartographie de la zone délimitée du foyer FR
Po) KPnématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus)
/\ > Bar [2] Zone Infestée de 500 ma [2] Zone tamponde 20 km© foyer-264968
25 Skm=
Moljets-et-Maa
Vieux Boucau-es,Bains
Magescq
SaintPaullès:Dax
Mées,
Rivière Snas eur \Toure
Saint-Geours-de-MaremAe
int-Vinent-de-1 SaubusséSaint-Vintent-de-Tyrosse loi]
Seinctomes ines |
Bélus
Orthevielle
©] Communes-impactées-par-ZD
Ci administrative Date de modification: 04 / 11/2025 Conception: SRAL/EKERSAUDY2.rue J. Fey 'Sources: Bing Map, DonnéesSRALBORDEAUX Nouvelle-Aquiaine,GIP ATGeRI

BE Direction Régionale de l'Alimentation,PRÉFET de l'Agriculture et de la ForêtDE LA RÉGIONNOUVELLE AQUITAINE Cartographie de la zone infestée du foyer nématode du pinun, (Bursaphelenchus xylophilus)
Soorts-Hossegor
Angresse
'0 100 200m C1 Zone infestée -500-m
= © foyer-264968
C1 Communes-impactées-par-Zone infestée
peered Date de modification: 30/10/2025 Conception: SRAL/E.Kersaudy
Annexe 2 : Cartographie de la zone infestée

Annexe 3 : Liste des communes concernées
Communes dont tout ou partie du territoire est situé en zone infestée :
Département des Landes :
Angresse
Seignosse
Soorts-Hossegor
Saubion
Communes dont tout ou partie du territoire est situé en zone tampon :
Département des Landes : Département des Landes (suite) : ur es :
Angoumé Saubion AngletAngresse Saubrigues BardosAzur Saubusse BayonneBélus Seignosse BoucauBénesse-Maremne Siest GuicheBiarrotte Soorts-Hossegor LahonceBiaudos Soustons MouguerreCapbreton Tarnos SamesHeugas Tercis-les-Bains UrcuitJosse Tosse Urt
Labenne Vieux-Boucau-les-Bains
Léon
Magescq
Mées
Messanges
Moliets-et-Maa
Ondres
Orist
Orthevielle
Orx
Pey
Port-de-Lanne
Riviére-Saas-et-Gourby
Saint-André-de-Seignanx
Saint-Barthélemy
Sainte-Marie-de-Gosse
Saint-Étienne-d'Orthe
Saint-Geours-de-Maremne
Saint-Jean-de-Marsacq
Saint-Laurent-de-Gosse
Saint-Lon-les-Mines
Saint-Martin-de-Hinx
Saint-Martin-de-Seignanx
Saint-Paul-lès-Dax
Saint-Vincent-de-Tyrosse