ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-135
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2135 en date du
01/10/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de
Vichy. (13 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arrêté n°2175/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de C2J CONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq)
pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L
752-6 du code du commerce (1 page) Page 17
03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arrêté n°2176 /2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de AID Observatoire-SARL COMMERCITE
(69100 Villeurbanne) pour réaliser les analyses d'impact prévues au
III de l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 19
03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arrêté n°2177/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de ACTION COM DÉVELOPPEMENT (49300
Cholet) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de
l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre (2 pages) Page 23
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-10-01-00003
Extrait de l'arrêté n° 2135 en date du 01/10/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2135 en date du 01/10/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse — Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 2135 en date du 01/10/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichv.
Article 1°: La ligue aura aviron est autorisée à utiliser les zones A, B et C du plan d'eau de Vichy, pour la compétition
« coupe des régions d'aviron », pour la période du 25 au 27 octobre 2024. |
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur les zones A, B et C du:
a3 vendredi 25 octobre 2024 de 07h00 à 20h00
"à samedi 26 octobre 2024 de 07h00 à 20h00
ad Dimanche 27 octobre 2024 de 07ha 13h00
Article 3 : Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour
le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à proximité immédiate du
poste de secours. L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les
services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de
traitement de l'alerte de 1' Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
- aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport
joint au présent arrêté).
- aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5: A la date de l'événement, l'auto-surveillance communale ne sera pas active. En conséquence,
l'organisateur devra s'assurer une dizaine de j jours avant la date de la manifestation, que l'eau n'est pas contaminée
microbiologiquement. Le prélèvement et l'analyse de l'eau seront réalisées par un laboratoire agréé. Les résultats de
ces analyses permettront, si besoin, la prise de précautions ou la communication de recommandations lors de la
manifestation. |
En parallèle, les préconisations sanitaires relatives aux grands rassemblements peuvent être également
recommandées (annexées au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de
VICHY et/ou les services de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et
hydrologiques, en vue de s'assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur
prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction
départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de Vichy ainsi que le
bateau « Le mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord
des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter
leur parcours de façon à n 'apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan
d'eau de VICHY pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan
d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions
ci-dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de
la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté.
Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature.
À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/2
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4
Article 13: Tout recours contentieux contre le présent arrété devra étre présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 14: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VICHY à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. _
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préféte de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive
Sur Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations le directeur départemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Yzeure, le 01/10/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
2/2
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5
7 %J) POMPIERS + 03
DE L'ALLIER
RRIVÉCOURRIER À
16 SEP. 2024 |
i le |Direction Départements
des Territoires GE TTGroupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
Préparation opérationnelle
Affaire suivie par: Lieutenant 1° classe MURE Christophe
Nos Réf.: GSO - PRS/ AM/PJ/CM/EG n°(4j 34
Référence du courrier : 2024002493
Yzeure, le 10 septembre 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
AUTORISATION
(Fluviales)
Service instructeur: Direction Départementale des Territoires
Dossier : COUPE DES REGIONS D'AVIRON 2024
Objet : Coupe des régions Aviron 2024
Date : Du 25 au 27 octobre 2024
Commune : VICHY ©
Organisateur : "M. GUYOT
: €Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE CedexFX OM in
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| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport concerne l'organisation de la Coupe Des Régions d'aviron.
Ces championnats se déroulent sur les-zones A, B et C du lac d'Allier sur les communes de Vichy etde Bellerive S/Allier en date du 25, 26 et 27 octobre 2024.
L'organisateur demande un arrêt complet de la navigation sur les zones A, B et C du lac d'Allier duvendredi. 25. octobre à 08h00 jusqu'au dimanche 27 octobre à 20h00 afin de sécuriser lesentraînements et les courses.
Ces courses se déroulent sur. des distances de 1500 mètres et 2 000 métres, dans 6 couloirsmatérialisés par des bouées. —
Les départs sont tenus par un ponton lourd fixe en aval du Pont Jacques Chirac.
ll - EFFECTIFS
L'organisateur déclare:
Nombre de participants : 1000 (répartis sur 250 bateaux)
Public attendu : non renseigné
lll - ANALYSE DES RISQUES
Risques liés aux personnes
Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve sont:
- Risque de noyade,
- De malaise, |
- De réaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par voie cutanée ou ingestion) ou detraumatisme.
Risques liés aux mouvements de foule
La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible.
Les phénomènes Climatiques
A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec desrisques de malaises suite à des insolations ou déshydratations.
De même, le phénomène orageux parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisodede grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et occasionner desblessures du public présent.
Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des embâcles surla Zone de l'épreuve d'aviron.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement n'impacte pas sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours sur lesrisques courants non liés à l'évènement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventionsliées ou non à la manifestation au niveau des berges, et doit avoir conscience que les moyens deSecours nautiques du SDIS peuvent être présents sur la rivière peur toute intervention, en lien ou nonavec la manifestation.
ŸPOMPIERS + 03
BE L'ALLIER
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Un Dispositif Prévisionnel de Secours est mis en place par l'organisateur.
Ce dernier est constitué de plusieurs sauveteurs nautiques embarqués sur des bateaux répartis surle parcours des compétitions.
Le nombre exact et l'appartenance de ces Sauveteurs aquatiques ne sont pas précisés dans le dossier.
La sécurité terréstre est assurée par six secouristes de la Croix Rouge Française.
Le poste de secours est situé au niveau de la ligne d'arrivée, vers la Tour des juges.
10 bateaux accompagneront les courses et pourront également si besoin, porter assistance auxcompétiteurs.
Risques liés aux mouvements de foule
Aucune disposition prise.
Les phénomènes Climatiques
Aucune disposition prise n'est indiquée dans le dossier.
VI - PRECONISATIONS
Accès secours :
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanencepour le cheminement des véhicules de Secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et àproximité immédiate du posté de secours.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnéestéléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03puissent le contacter en cas de demande d'informätions complémentaires.
Moyens de communication :
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant fa manifestation, pourinformer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'unréseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfaitfonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avecles services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendrade faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro detéléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée :
Selon les informations recueillies lors de l'appel, les personnels du CTA 03 sont susceptiblesd'engager les moyens de secours nautiques du département.
Conditions météorologiques: |
L'organisateur devra 'informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditionsmétéorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
ŸSDIS
POMPIERS + 03
DE L'ALLIER
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8
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Santé (température élevée, température resseritie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages). .
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Vil - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable à l'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Des réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués parPorganisateur. |
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental _
des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant- nel Arna RY
Copie à :
Au chef et à l'adjoint du groupement territorial.
3 Sas
gS POMPIERS +03
DE L'ALLIER
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Ex |REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
Liberté ©} Agence Régionale de Santé ibert |Egalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
La délégation départementale
de l'Allier
Mise à jour septembre 2024
Note
Manifestations sportives et rassemblements de population
Obligations réglementaires et préconisations sanitaires
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps. du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire
Il- Choix du site
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un périmètre deprotection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de la manifestationregarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sontdisponibles en consultant le site : https://carteaux.atlasante.fr après création d'un compte utilisateur. Encas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura 2000,
etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des territoires).
it~ L'alimentation en eau potable :
Le site doit être alimenté en eau potable.
11.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
| Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vousconcernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vouspouvez contacter le Délégué à la protection des données de ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur doit
obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que les
installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion au
niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible d'altérer la
qualité de l'eau : organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire (attestation de
conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations de la chaleur et de tout
acte de malveillance..
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en place :
l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont nécessaires, leur
répartition géographique sur le site devra être judicieuse.
11.2 — le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financière de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur devra
mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur pourra
contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera autant que
de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas envisageable
compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la citerne, son
nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration préalable de cette
eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H maximum, le délai peut être
réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du pétitionnaire.
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible. p p
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
Hil- Distribution de nourriture :
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre attache de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
IV — Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques}
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau un
risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des cyanobactéries
peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies Les risques sont à :
évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans contact
direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risqués importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou bien un
contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau (liste non-
exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés (ski nautique...)
~. Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Contact: Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye l'information sur le
terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de baignade et/ou
de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures pour
ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 — où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
l'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne responsable
de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l'eau, accessibilité, présence
d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi dont les plages, leurs abords
et les autres équipements (ponton, toilettes...) présentent un bon état d'hygiène.
Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès du
gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les sites
ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation devra
vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de réaliser
une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant la datede de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente pas dedéveloppement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santéhumaine. *
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses debaignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire etcelles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des analysés
et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- De périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- D'averses orageuses ou de pluies importantes, par un-ruissellement massif. ou le déversement dans des eaux
de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est primordiale
pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom algal ou
d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent conduire
Vorganisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
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IV-2 Prise en compte du risque de leptospirose
Suite a la survenue de plusieurs cas de leptospirose en 2024 liés à des activités aquatiques dans l'Allier, ce
risque est à prendre en compte. |
Les leptospiroses sont une famille de bactéries (22 espèces de leptospirose dont 10 pathogènes pour l'homme)
pouvant survire et se développer dans les eaux et sols boueux. Les réservoirs principaux sont les animaux
sauvages (rongeurs, sangliers) ainsi que les animaux domestiques et d'élevage (chiens, bovins, chevaux, etc).
Ces animaux excrètent des leptospiroses dans leur urine, ce qui contamine le sol et les eaux, source
d'infections humaines notamment lors de la.pratique d'activités aquatiques. La survenue de pluies ou d'orage
peut provoquer une dégradation de la qualité de l'eau par lessivage des sols.
Actuellement, le paramètre leptospirose ne fait pas partie des programmes d'analyses pour qualifier la qualité
d'une eau. Effectivement, leur analyse est complexe et ne permet pas de savoir si la leptospirose identifiée est
pathogène. De plus, leur présence peut fluctuer dans le temps et dans l'espace, posant des.difficultés -
d'échantillonnage. Enfin, i! n'existe aucune valeur de gestion
La contamination humaine peut s'opérer de plusieurs manières : à la faveur d'une plaie, d'une érosion ou d'une
lésion cutanée ou par la projection de gouttelettes contaminées sur les muqueuses oculaires, nasäles et
buccales ou tout simplement par.un contact prolongé d'une peau sains avec l'eau. Il n'existe pas de
transmission interhumaine.
L'organisateur devra prendre ce risque en compte et notamment : .
- Interdire le contact avec l'eau-en cas d'épisode pluvieux 48H voir 72H avant l'épreuve et en cas de
dégradation annoncée des conditions météorologiques pendant la mise à l'eau,
- Informer les nageurs des bonnes pratiques à mettre en œuvre :
o Eviter de se baigner en cas de plaies cutanées ou les protéger par des pansements étanches,
o En cas d'écorchures ou de plaies consécutives à la baignade, les laver à l'eau claire et les
désinfecter,. — |
o Prendre une douche savonnée rapidement après la baignade, nettoyage des tenues de bains et
du matériel à l'eau potable,
o Consulter rapidement son médecin en cas d'apparition de symptomes type état grippal dans le
mois suivant l'accès à l'eau. | |
Des documents d'informations sont disponibles sur le site de l'ARS ARA : La leptospirose | Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)
IV-3 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont affichées et
des consignes sanitaires dont celles liées à.la prévention de la leptospirose sont aussi à porter à la connaissance
des baigneurs. Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera affiché.
Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
IV-4 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront présents ou
installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des cabinets.
d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de maniére a éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ».
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Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2135 en date du 01/10/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 13
IV — 5 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des services de
la DDETSPP.
V- Les équipements sanitaires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée du
rassemblement :
Le rassemblement a une durée limitée a une ou plusieurs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°5 x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
-Le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°55 x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit N°5%
0,06.
'Par exemple, 9 WC,'5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC (RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant étre
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
VI- La gestion des déchets :
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant pour
le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et par
jour.
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 14
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.
VII- La gestion du bruit :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir : de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que.
postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés
exclusivement avec des écouteurs. »
Des dérogations aux dispositions précitées pourront être accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation et
autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée. L
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique amplifiée,
dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A
équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants du Code de la Santé
publique.
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les dispositions
suivantes :
e Les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e Lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
e Les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces
enregistrements doivent être conservés 6 mois ;
e Les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité
du système de contrôle de la sonorisation ;
e Le public doit être informé sur les risques auditifs ;
e Des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du public à titre gratuit
,
+ Des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du Code
de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées. —
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15
Vill- Prévention contre les espèces présentant un risque pour la santé humaine:
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du département est classée en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant gestionnaire,
ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les espaces, de détruire
avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière classique
de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle suit une filière
incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant la
manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte peuvent
se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher localement une
épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour pour
vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau Stagnante. Pour information, le moustique tigre ne se
développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées par
les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de prévenir
toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du Caucase par
exemple, présence de frelons.
IX- La signalétique :
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00002
Extrait de l'arrêté n°2175/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de C2J CONSEIL
(59650 Villeneuve d'Ascq) pour réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L
752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arrêté n°2175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J
CONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 17
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J CONSEIL (59650
Villeneuve d'Ascq) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
Article 1er :La société C2J CONSEIL, sise 4 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ
(59 650) et représentée par Madame Christine JEANJEAN sa gérante, est habilitée pour réaliser
les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le
département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 10/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, est Madame Christine JEANJEAN.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°2905/2019 du 27 novembre 2019 portant habilitation de la
société C2J CONSEIL sise 4 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ (59 650) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arrêté n°2175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J
CONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00003
Extrait de l'arrêté n°2176 /2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de AID
Observatoire-SARL COMMERCITE (69100
Villeurbanne) pour réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arrêté n°2176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID
Observatoire-SARL COMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce19
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID Observatoire–SARL
COMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article
L 752-6 du code du commerce
Article 1er :L'établissement AID OBSERVATOIRE – SARL COMMERCITE, sis 29 Cours Tolstoï
à VILLEURBANNE (69 100) et représenté par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST ses
directeurs associés, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de
l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 11/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes :
– Monsieur David SARRAZIN,
– Monsieur Arnaud ERNST,
– Madame Myriam MAGAND.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°245/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de AID
OBSERVATOIRE – SARL COMMERCITE sis 3 avenue Condorcet à Villeurbanne (69100) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arrêté n°2176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID
Observatoire-SARL COMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce20
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00004
Extrait de l'arrêté n°2177/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de ACTION COM
DÉVELOPPEMENT (49300 Cholet) pour réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L
752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arrêté n°2177/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de
ACTION COM DÉVELOPPEMENT (49300 Cholet) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce21
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2177/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de ACTION COM
DÉVELOPPEMENT (49300 Cholet) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L
752-6 du code du commerce
Article 1er :La société ACTION COM DÉVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des Vieux Greniers à
CHOLET (49 301) et représentée par Monsieur Bernard GONZALES son président directeur
général, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du
Code de commerce, dans le département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 12/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes :
– Monsieur Bernard GONZALES,
– Madame Catherine GRIPAY,
– Madame Charlotte AUDOUIN.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°23 bis/2020 du 7 janvier 2020 portant habilitation de A CTION
COM DÉVELOPPEMENT sise 47-49 rue des Vieux Greniers à Cholet (49301) pour réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arrêté n°2177/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de
ACTION COM DÉVELOPPEMENT (49300 Cholet) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce22
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00001
Arrete prefectoral rave 10-14octobre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre 23
E = Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité N° 24 Py / 2024
ARRETE
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-9, R.211-2
a R.211-9, R.211-21 et R. 211-27 a R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1-3
indiquant que « le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier
par intérim ;
Considérant les constats effectués par les forces de sécurité intérieure à plusieurs reprises
sur le département ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la
présence de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical ;
Considérant les renseignements et constatations de la gendarmerie nationale du 3
octobre 2024 faisant état des risques sérieux et avérés d'organisation d'un teknival dans le
département de l'Allier sur la période des 11, 12 et 13 octobre 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation
de déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat du département dans lequel
l'évènement doit se tenir ;
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration
préalable en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.fr1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre 24
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, |' l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public et à la sécurité, à la tranquillité,
à l'hygiène et à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d'un rassemblement
dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer
plusieurs centaines ou milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière
de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient des
rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
- du jeudi 10 octobre 2024 à partir de8h jusqsau lundi 14 octobre 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons a destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
- du jeudi 10 octobre 2024 à partir de 8 h jusqu'au lundi 14 octobre 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet par intérim de la préfète de l'Allier, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le
directeur départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Moulins, le La 2024
Pour la préféte, et re délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
intérim,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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