DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-149
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur les
bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de l'AEygues (3 pages) Page 3
26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains usages
de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines (3
pages) Page 7
26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains usages
de l'eau dans le département de la Drôme sur les bassins versants de la
Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant de la Drôme, du
Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge (3 pages) Page 11
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-06-19-00025 - Arrêté de composition commission
départementale passage de cycle 2025 - rectificatif (2 pages) Page 15
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-24-00003
AP portant restriction des usages de l'eau sur les
bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de
l'AEygues
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur
les bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de l'AEygues 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVENÇAL –
LAUZON ET DE L' ÆYGUES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1,
VU le d écret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023,
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013
(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en
période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau
dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00003 en date du 14 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la
sécheresse 2019,
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
(à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du
Ministère de la Transition Ecologique de mai 2021,
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur les secteurs du Lez-Provençal – Lauzon,
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du bassin versant de l'AEygues sont à des débits supérieurs à la
normale pour cette saison,
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité et Quantité Eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur
les bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de l'AEygues 4
Article 1 : situation sur les zones des gestions du Lez Provençal-Lauzon et de l' Æygues.
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte Ressource Situation de gestion
Lez Provençal – Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Æygues Eaux superficielles et souterraines -
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont
respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-
06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-
04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon,
de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022
et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal
– Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
Pour les usages économiques (agriculteurs, industriels), d'alimentation en eau potable des populations,
de salubrité et de sécurité civile : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur
le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d'eau a lieu.
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau potable ou non) : les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion
auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d'incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la
situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
– d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau,
– d'améliorer le rendement des réseaux d'eau,
– de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau,
– d'informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des
mesures d'économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur
les bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de l'AEygues 5
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 classe d'un montant maximum de 1ᵉ 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros
pour les personnes morales.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
- sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
- sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
• les Sous-Préfets des arrondissements de Nyons ;
• les Maires des Communes des différentes zones de gestion;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme.
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• le Directeur Territorial Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Fait à Valence, le 24 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur
les bassins versants du Lez Provençal, Lauzon et de l'AEygues 6
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-24-00004
AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le bassin versant de la
Galaure et de la Drôme des Collines
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DRÔME DES COLLINES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023,
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00003 en date du 14 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n° 38-2024-05-13-00013 du 13 mai 2024
fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en
eau dans les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines,
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019,
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur le secteur Galaure et Drôme des Collines,
CONSIDÉRANT que la nappe de la molasse miocène du Bas Dauphiné du territoire Galaure-Drôme des
Collines a dépassé les seuils de vigilance,
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité et Quantité Eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 8
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Galaure – Drôme des
Collines
Cours d'eau et nappe
d'accompagnement
Vigilance
Molasse miocène du Bas Dauphiné Vigilance
La carte du secteur concerné ainsi que la liste des communes concernées par cette zone
hydrographique de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté
cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004 (Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère).
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur la zone hydrographique de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies
sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004
(Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère), repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau : il est
tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le canal
de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle, souterraines, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, du canal de la
Bourne, des rivières Isère ou Rhône). Les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique
de la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action. Les dispositions
les plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les e aux
souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux
dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d'incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté
préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 9
w.fr
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
• les Sous-Préfets des arrondissements de Die,
• les Maires des Communes des différentes zones de gestion,
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme,
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme,
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
• le Directeur Territorial Départemental de l'Agence Régionale de Santé,
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône.
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Fait à Valence, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/3
24 juin 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 10
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-24-00002
AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la
Drôme sur les bassins versants de la Plaine de
Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant
de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et
de la Méouge
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Drôme sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin
versant de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge
11
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU
ROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON,
DE LA BERRE ET DE LA MEOUGE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023,
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00003 en date du 14 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-30-00001 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme des bassins versants
de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge,
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019,
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
(à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du Ministère
de la Transition Écologique de mai 2021,
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur les secteurs du Royans-Vercors, de la
Plaine de Valence, de la Méouge et de la Berre,
CONSIDÉRANT que la nappe de la molasse miocène du Bas Dauphiné du territoire Plaine de Valence a
dépassé les seuils de vigilance,
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité et Quantité Eau
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Drôme sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin
versant de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge
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Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Plaine de Valence Cours d'eau Vigilance
Alluvions et molasse miocène du Bas
Dauphiné
Vigilance
Bassin de la Drôme Eaux superficielles et souterraines -
Royans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Roubion – Jabron Eaux superficielles et souterraines -
Berre Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Méouge Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par zone hydrographique
de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté cadre sécheresse
n°26-2024-04-30-00001. Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme :
www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur les zones hydrographiques de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies
sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre n°26-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du présent
arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau : il est
tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le canal
de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle, souterraines, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, du canal de la
Bourne, des rivières Isère ou Rhône). Les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique
de la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action. L es dispositions
les plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les eaux
souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux
dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d'incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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usages de l'eau dans le département de la Drôme sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin
versant de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge
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compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée po ur information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté
préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
• les Sous-Préfets des arrondissements de Nyons et de Die;
• les Maires des Communes des différentes zones de gestion;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme.
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• le Directeur Territorial Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
• M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Fait à Valence, le 24 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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usages de l'eau dans le département de la Drôme sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin
versant de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-06-19-00025
Arrêté de composition commission
départementale passage de cycle 2025 -
rectificatif
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-06-19-00025 - Arrêté de
composition commission départementale passage de cycle 2025 - rectificatif 15
ACADEMIE Direction des services départementauxDE GRENOBLE ::L"D':â:n".on nationaleLibertéÉgalitéFraternité





Division de la Scolarité
Affaire suivie par :
Sébastien CHEMIN
Tél : 04 75 82 35 44
Mél : ce.26i-scolarite@ac-grenoble.fr

Cité Brunet
Place Louis le Cardonnel
BP 1011
26 015 VALENCE CEDEX

Valence, le 19/06/2025



ARRÊTÉ DSDEN/SG/2025---
Annule et remplace l'arrêté du 06/02/2025

Relatif à la composition de la commission départementale d'examen
des appels du premier degré de l'enseignement public en Drôme



L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale
de la Drôme,


Vu le code de l'éducation – notamment ses articles L. 311-3-1, L. 311-7, D. 311-12, D. 321-3, D. 321-6 ;

Vu le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au
redoublement ;

Vu l'article D 321-8 du code de l'éducation relatif aux recours formés par les représentants légaux de l'élève,
contre les décisions prises par le conseil des maîtres et à la composition de la commission départementale
d'appel ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale
d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;




Arrête:


Article 1 : Les membres de la commission d'appel sont nommés par l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme pour une durée d'un an renouvelable, sur
proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.


Article 2 : La commission est composée comme suit :

Présidente : Mme DESBRUN Sophie (inspectrice de l'Éducation nationale – Instruction en famille) représentant
Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;

Inspectrice de l'Éducation nationale représentant une circonscription du 1er degré : Mme Margaux LOIRE


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-06-19-00025 - Arrêté de
composition commission départementale passage de cycle 2025 - rectificatif 16


DSDEN (service DISCOL)
Cité Brunet
Place Louis le Cardonnel
BP 1011
26 015 VALENCE CEDEX

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Directeurs d'école : M. Alain MAKINADJIAN et Mme Christine RIMET-OFFREDI

Enseignants du 1er degré : Mme Emeline THIEVENT et M. Olivier BERTHIER

Psychologue scolaire : Mme Magali BENSADI

Médecin de l'Éducation nationale : Mme Monique BILLIEMAZ

Principale de collège : Mme Sonia TARDY

Professeur du second degré : M. Cyril AURIEL

Représentants des parents d'élèves :

Un représentant de la FCPE
Un représentant de la PEEP


Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.






Nathalie KUEHN

SIGNÉ

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-06-19-00025 - Arrêté de
composition commission départementale passage de cycle 2025 - rectificatif 17