ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-178
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SAS TERCOM à établir le certificat de conformité (2 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-12-16-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
l'Ariège (1 page) Page 5
09-2025-12-16-00002 - MISE À JOUR DES PARAMÈTRES
DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
POUR LES IMPOSITIONS 2026 (3 pages) Page 6
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-12-16-00004 - Arrêté portant tarification de la journée 2025
de la MECS LOUMET de Pamiers (4 pages) Page 9
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-12-17-00001 - Décision n° 78-2025 relative à la désignation
de Monsieur Sébastien CHAMBOURG, directeur adjoint, en qualité de
directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 22 au
26/12/2025 (2 pages) Page 13
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr

Foix, le 15 décembre 2025
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS TERCOM à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce
Habilitation n° CC-09-2025-12-15-001
Le préfet de l'Ariège
Vu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-23 et R.752-42-1 à R.752-42-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 1 er septembre 2025, reçue le 26 novembre 2025,
par la SAS TERCOM dont le siège social est situé 9 rue de Condé 33064 Bordeaux Cedex ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SAS TERCOM dont le siège social est situé 9 rue de Condé 33064 Bordeaux Cedex est
habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code du commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans
le département de l'Ariège.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
TERCOM à établir le certificat de conformité 3
Article 2
La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la
date d'expiration de l'habilitation.
Article 3
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention de la présente habilitation.
Article 4
Toute modification dans les indications fournies au dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois au préfet qui a
délivré l'habilitation.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
demandeur et à la directrice départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Etienne-Jean DUBOIS
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
TERCOM à établir le certificat de conformité 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIÈGE
55 Cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09018 Foix
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Ariège
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-2025-11-10-00017 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature
en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège.
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Foix sera fermé, à titre exceptionnel, le
vendredi 2 janvier et le lundi 5 janvier 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
À Foix, le 16 décembre 2025,
Le directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-12-16-00001 -
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ariège 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ARIEGE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de l'Ariège
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 09-2024-121 en date du 04/12/2024 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 15/10/2025 , la CDVL a :
- reconduit les coefficients de localisation appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de TOULOUSE dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
* *
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-12-16-00002 -
MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026 6
Le directeur départemental des finances publiques du département de l'Ariège ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 15/10/2025 ,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 .
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
15/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-12-16-00002 -
MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-12-16-00002 -
MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026 8
| :0 HPRE FET AriègeDE L'ARIÈGE Lépine ©ÉgalitéFraternitéPREFECTURE DE L'ARIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGEArrété conjointPortant tarification du prix de journée 2025 de la MECS LOUMET de Pamiers
Le préfet de l'Ariège La présidente du Conseil départemental de l'Ariège
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIEGEVu le code de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement les articles L 331-1 et suivantsconcernant la protection de l'enfance, et les articles R.314-4 et suivants relatifs à la gestionbudgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du codede l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au II de l'article L.6111-2 duCode de la Santé Publique ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative :Vu la loi N°83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article45-11] ;Vu l'ordonnance N° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, notamment l'article39;Vu l'ordonnance N° 45-1845 du 18 août 1945 relative aux remboursements aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n°2022-1736 du 30 décembre 2022 portant répartition des crédits et découvertsautorisés par la loi n°2022-1726 du 20 décembre 2024 de finances pour 2025 :Vu le rapport de madame la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et demadame la directrice de la DSD du département de l'Ariège :Vu l'arrêté conjoint en date du 18 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de laMECS DE LOUMET PAMIERS, gérée par l'ADSEA 09 :Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2020, portant renouvellement de |'habilitation justice del'établissement ;VU la délibération n°2025_CP_470 relative à l'extension du Ségur ;
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-12-16-00004 - Arrêté portant tarification de la journée 2025 de la MECS LOUMET de Pamiers 9
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et de la directrice de la DSD dudépartement de l'Ariège ;
ARRÊTE :Article 1Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses de la MECS DE LOUMETPAMIERS situé 7 rue de Loumet CS 50065 à Pamiers (09100), géré par ADSEA 09 , sont autoriséescomme suit :
Groupe | : charges brutesafférentes à l'exploitation 375 542,58 €CHARGES BRUTES 2025|couranteGroupe Il : charges brutes 2 519 005,80 €en 1 737 678,30 €Groupe III : charges brutesafférentes a la structure 405 764,92 €Produit de la tarification 2 292 769,80 €RECETTES 2025 Produits autres que ceux 2 519 005,80 €de la tarification 226 236,00 €Article 2Les prix de journées modulés applicables a compter du 1er Décembre 2025 sont lessuivants :
MECS 264,78 €MNA 124,93 €En l'absence d'une nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et jusqu'à signature del'arrêté qui la fixe, les prix de journées applicables à compter du 1° janvier 2026 sont lessuivants :
MECS 202,28 €MNA 95,61 €Article 3Le présent arrêté sera notifié à l'établissement.Article 4En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Ariège.Article 5Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalabledans un délai de deux mois à compter de sa publication via l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir de l'adresse suivante : htip:/Amww.telerecours.fr, ou directement par lettrerecommandée auprès du Conseil départemental de l'Ariège.
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-12-16-00004 - Arrêté portant tarification de la journée 2025 de la MECS LOUMET de Pamiers 10
Article 6Madame la Directrice de la DSD du Conseil départemental de l'Ariège, Madame le Payeurdépartemental de l'Ariège et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement.
Foix, le 1 6 DEL, 2025
Le préfet, La Présidentedu Conseil départemental,
— L —
% y
EE nestHervé BRABANT Christine TEQUI
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-12-16-00004 - Arrêté portant tarification de la journée 2025 de la MECS LOUMET de Pamiers 11
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-12-16-00004 - Arrêté portant tarification de la journée 2025 de la MECS LOUMET de Pamiers 12
Centre HospitalierAriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDÉCISION N°78-2025Désignation de Monsieur Sébastien CHAMBOURG,Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim du 22 au 26 décembre 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,VU laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au ler octobre 2025,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu le contrat de travail à durée indéterminée signé le 13 novembre 2023 pour un prise de fonctions auCentre Hospitalier Ariège-Couserans de Monsieur Sébastien CHAMBOURG le 1er mars 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Sébastien CHAMBOURG, Directeur adjoint,assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 22 au 26 décembre 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Sébastien CHAMBOURG a compétence pour prendre les mesuresnécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du CentreHospitalier Ariège-Couserans y compris si besoin, les mesures d' assignation des agents au travail, ainsi que lesmesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-12-17-00001 - Décision n° 78-2025 relative à la désignation de Monsieur
Sébastien CHAMBOURG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 22 au
26/12/2025 13
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Sébastien CHAMBOURG afin de signer tous lesactes et documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le 22 décembre 2025.
Vu, Sébastien CHAMBOURG
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-12-17-00001 - Décision n° 78-2025 relative à la désignation de Monsieur
Sébastien CHAMBOURG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 22 au
26/12/2025 14