PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-30
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
secteur Mitry-Ambourget. (4 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-3098 de déclaration en date du 29/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP889234670 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis. (2 pages) Page 9
- Récépissé n° 2025-3099 de déclaration en date du 29/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP889234670 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
(2 pages) Page 12
- Récépissé n° 2025-3100 de déclaration en date du 29/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP518662317 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois. (2 pages) Page 15
- Récépissé n° 2025-3107 de déclaration en date du 29/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont l'établissement principal
est situé 35 Rue Des Trois Abbés 93700 Drancy. (2 pages) Page 18
- Récépissé n° 2025-3123 de déclaration en date du 30/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP849759097 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire
des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création
d'une traversée piétonne. (4 pages) Page 24
2
- DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire
des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau
électrique. (3 pages) Page 29
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29
juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2021-1641 du 17 juin 2021 déclarant d'utilité
publique le projet d'aménagement du secteur
Mitry-Ambourget.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Mitry-Ambourget.
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Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDE LA SEINE- et de I'appui territorialSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N22025- 3/ 32 GENDATEDU 20 JUIL. 2025modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projetd'aménagement du secteur Mitry-AmbourgetAAULNAY-SOUS-BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté n°2021-1641 du 17 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteurMitry-Ambourget sur la commune d'Aulnay-sous-Bois au bénéfice de la SEM Séquano Aménagement ;VU la concession d'aménagement « Les chemins de Mitry-Princet », signée entre la commune d'Aulnay-sous-Bois et la société Deltaville le 18 avril 2012 et son avenant n°5 signé le 23 juin 2017 ayant pour objetle transfert du contrat de concession à la société Séquano Aménagement suite à la fusion-absorptionavec la SEM Deltaville ;VU la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol n°157du 16 décembre 2024 approuvant l'avenant n°13 de clôture à la concession d'aménagement « LesChemins de Mitry-Princet » avec la SEM Séquano Aménagement et décidant le transfert de ladéclaration d'utilité publique à I'aménageur de la future concession Savigny ;VU la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol n°159du 16 décembre 2024 approuvant le traité de concession ayant pour objet la réalisation de l'opérationd'aménagement dite « Savigny » à Aulnay-sous-Bois et transférant la procédure d'expropriation menéepar la SEM Séquano Aménagement à la SPL Séquano Grand Paris ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Mitry-Ambourget.
5
VU la concession d'aménagement dite Savigny du 31 décembre 2024 signée entre l'établissement publicterritorial Paris Terres d'Envol et la SPL Séquano Grand Paris ;VU le courrier du 20 mars 2025 de M. Pascal Popelin, directeur général de la SPL Sequano Grand Parissollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis le transfert de la déclaration d'utilité publique du projetd'aménagement du secteur Mitry-Ambourget de la SEM Sequano Aménagement à la SPL Sequano GrandParis ;VU l'arrêté n°2025-0003 du 06 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour. En casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, celle-ci est exercée par Madame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que la concession d'aménagement avec la SPL Séquano Grand Paris poursuit les mémesobjectifs d'aménagement que ceux exposés dans la déclaration d'utilité publique du 17 juin 2021 et quele projet ne connaît à ce titre pas de modification ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRETE
ARTICLE 1R: Les dispositions de l'article 12" de l'arrêté n°2021-1641 du 17 juin 2021 sont remplacées parles dispositions suivantes :« Est déclarée d'utilité publique au profit la SPL Séquano Grand Paris, l'acquisition, à l'amiable ou parvoie d'expropriation, des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement dusecteur Mitry-Ambourget sur la commune d'Aulnay-sous-Bois. »Le périmètre de la déclaration d'utilité publique reste inchangé.ARTICLE 2 : Les autres articles sans changement.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 4 : Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du départementpar les soins et aux frais de la SPL Sequano Grand Paris.Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la communed'Aulnay-sous-Bois. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuildans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Mitry-Ambourget.
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ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, leprésident de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, le maire de la commune concernée etle directeur général de la SPL Séquano Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au directeur de l'unité départementale de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports età la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bunaf@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93
Le préfet,
e mission; générale adjoiniechargée de l'arrongfésément chef-lieuLa sous-préfète c
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Mitry-Ambourget.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-1641 du 17 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Mitry-Ambourget.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3098 de déclaration en date
du 29/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP889234670
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3098 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
9
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-3098 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889234670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. SACKO ABDOULAY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES BLES
93210 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP889234670 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3098 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
10





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 29 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3098 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3099 de déclaration en date
du 29/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP889234670 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3099 de déclaration
en date du 29/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-3099 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889234670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. SACKO ABDOULAY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES BLES
93210 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP889234670 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3099 de déclaration
en date du 29/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 29 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3099 de déclaration
en date du 29/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889234670 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue des Blés 93210 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3100 de déclaration en date
du 29/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP518662317
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 11 rue Alessandro Botticelli 93600
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3100 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518662317 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-3100 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518662317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 6/07/25 par Mme SAINTIL STEPHANIE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 RUE
ALESSANDRO BOTTICELLI 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP518662317 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3100 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518662317 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.
16





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 29 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3100 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518662317 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.
17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3107 de déclaration en date
du 29/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP901737874
pour l'organisme Sangare dont l'établissement
principal est situé 35 Rue Des Trois Abbés 93700
Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3107 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont
l'établissement principal est situé 35 Rue Des Trois Abbés 93700 Drancy.
18
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-3107 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901737874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. Sangare Syndou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Sangare dont l'établissement principal est situé 35 Rue Des
trois Abbes 93700 Drancy et enregistré sous le N° SAP901737874 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3107 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont
l'établissement principal est situé 35 Rue Des Trois Abbés 93700 Drancy.
19





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 29 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3107 de déclaration
en date du 29/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont
l'établissement principal est situé 35 Rue Des Trois Abbés 93700 Drancy.
20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3123 de déclaration en date
du 30/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP849759097
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3123 de déclaration
en date du 30/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849759097 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-3123 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849759097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/07/25 par Mme QUILLET CHRISTINE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme La fée du logi s dont l'établissement principal est situé 8
Mail FEDERICO GARCIA LORCA 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le N°
SAP849759097 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3123 de déclaration
en date du 30/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849759097 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.
22





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 30 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3123 de déclaration
en date du 30/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849759097 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant
modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de
Pantin, pour la création d'une traversée
piétonne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une
traversée piétonne.
24
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0738
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933
avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une traversée piétonne.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0738
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une
traversée piétonne.
25
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 24 juillet 2025;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Sud du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Sud du conseil départemental , de la Seine-Saint-Denis le 30
juillet 2025 ;
Considérant que la RD933 à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux pour la création d'une traversée piétonne, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 4 août jusqu'au vendredi 29 août 2025 , la circulation des véhicules de toutes catégories
est modifiée sur la RD933 au niveau du n°140 avenue Jean Lolive à Pantin Ces restrictions interviennent dans
le cadre de travaux pour la création d'une traversée piétonne.
Les emprises travaux sont maintenues en permanence de jour comme de nuit.
Phase1 entre le n°171 de l'avenue Jean Lolive et la rue Lucienne Gérain dans le sens de circulation province
vers Paris :
• Durant les travaux, la voie bus sur l'avenue Jean Lolive RD933 est neutralisée entre le n°171 de l'ave -
nue Jean Lolive et la rue Lucienne Gérain (gare routière) ;
• La circulation générale n'est pas impactée sur l'avenue Jean Lolive RD933 ;
• Le stationnement est neutralisé entre le n°167 et la rue Lucienne Gérain (gare routière) ;
• Les cyclistes empruntent la circulation générale, l'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute
la signalétique et les protections nécessaires pour protéger et orienter les cyclistes ;
• Le cheminement des piétons est conservé.
Phase 2 entre le n°140 de l'avenue Jean Lolive et la rue Courtois dans le s ens de circulation Paris vers pro -
vince :
• Durant les travaux, la voie bus est neutralisée entre le n°140 de l'avenue Jean Lolive et la rue Courtois ;
• La circulation générale n'est pas impactée sur l'avenue Jean Lolive RD933 ;
• Les cyclistes empruntent la circulation générale, l'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute
la signalétique et les protections nécessaires pour protéger et orienter les cyclistes ;
• Le cheminement des piétons est conservé.
Phase 3 démolition de l'îlot central et déplacement de la signalisation tricolore dans le sens de circulation Paris
vers province :
• Durant les travaux, la voie de circulation de gauche direction province est neutralisée entre le n°138 de
l'avenue Jean Lolive et la rue Courtois.
• L'ensemble des usagers empruntent la voie Bus ;
• Les cyclistes empruntent la circulation générale, l'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute
la signalétique et les protections nécessaires pour protéger et orienter les cyclistes ;
• Le cheminement des piétons est conservé.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0738
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une
traversée piétonne.
26
Dans le sens de circulation province vers Paris :
• Durant les travaux, la voie de circulation en direction de Paris est neutralisée entre le n°171 de l'avenue
Jean Lolive et la rue Lucienne Gérain ;
• L'ensemble des usagers empruntent le stationnement existant ainsi que la voie bus ;
• Le stationnement est neutralisé entre le n°171 et la rue Lucienne Gérain (gare routière) ;
• Les cyclistes empruntent la circulation générale, l'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute
la signalétique et les protections nécessaires pour protéger et orienter les cyclistes ;
• Le cheminement des piétons est conservé.
Le chantier est balisé par des glissières en béton armé (GBA) et des clôtures.
Une fois les travaux de génie civil terminés, l'entreprise en charge des travaux reprendra le marquage
existant ainsi que l'ensemble des balisettes de la piste cyclable.
A rticle 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La circulation des convois exceptionnels n'est pas impactée.
A rticle 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• JEAN LEFEBRE
54 boulevard Robert Schuman
Contact : Monsieur Mansuroglu
Téléphone : 06 11 47 88 18
Courriel : mickael.mansuroglu@ejl.fr
• DERICHEBOURG ENERGIE EP
51 Chemin des mèches 94000 Créteil
Téléphone:07 61 51 80 29
Courriel :julien.bordonado@derichebourg-multiservices.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• La Direction de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Sud
7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry Gargan
Contact : Monsieur Olivier Noël
Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr,
Téléphone : 06 11 19 52 31
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0738
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une
traversée piétonne.
27
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Pantin ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0738
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la création d'une
traversée piétonne.
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant
modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des
travaux sur le réseau électrique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0739
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115,
rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0739
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 24 juillet 2025 et la relance du 28 juillet 2025 effectuée par le service territorial Nord du
conseil départemental de la Seine-saint-Denis auprès de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité e la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 juillet 2025;
Vu la demande transmise le 29 juillet 2025 par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis ;
Considérant que la RD115, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 4 août 2025 jusqu'au mardi 30 septembre 2025, la circulation et le stationnement des vé-
hicules de toutes catégories sont modifiés sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, entre le n°271 et le n°253,
dans le sens de circulation La Courneuve vers Bondy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
sur le réseau électrique.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD986 compte 1 voies de circulation et 1 piste cyclable par sens.
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• Les travaux nécessitent la neutralisation de la piste cyclable du sens de circulation La Courneuve vers
Bondy, entre les n°271 et n°253 de la rue de Stalingrad ;
• Les cyclistes sont réinsérés dans la circulation générale ;
• Le balisage est maintenu sur la piste cyclable jours et nuits ;
• Des ponts lourds sont mis en place sur les bateaux positionnés sur le tracé ;
• La circulation est maintenue dans les deux sens à toute phase du chantier ;
• Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier ;
• Deux fouilles sont réalisées sur trottoir, les piétons empruntent la piste cyclable neutralisée.
A rticle 3
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger,
orienter et maintenir les cyclistes et les cheminements des piétons. Le cheminement doit mesurer 1.40 mètre de
large minimum.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0739
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94 550 Chevilly-Larue
Contact : Monsieur El Hachimi Ait Ayeb
Téléphone : 06 14 75 09 61
Courriel : aboubacar-sidik.abdourahamane@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise intervenante
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord / Direction de la Voirie et des Déplacements
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Bobigny ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0739
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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