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PREFECTURE / P \\-\
DE POLICE ( )
Liberté \\\__ /
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match entre le Paris Saint
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
CABINET DU PREFET

1


Arrêté n° 2024 -00571

de
-Germain et
le Borussia Dortmund au Parc des Princes le 7 mai 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2 022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

sions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 28 avril 2024 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
ainsi que la régulation des f lux de
du match de demi -finale de la Ligue des Champions de football le 7 mai
2024 au Parc des Pri nces à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité
ersonnes et des
sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des

sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur I'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au eule sécurisation du match qui fait l'objet de
autour de l'enceinte e de l'autorisation demandée
nl
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de garantir la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
de l'ordre public et de la circulation ;2024 -00571
2
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le mardi 7 mai 2024 à 21h00, un match de football pour
le compte des demi -finales de la Ligue des Champions au st ade du Parc des Princes à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint -Germain au Borussia Dortmund ;
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;




-delà de la s
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
blic et de la
circulation du mardi 7 mai 2024 de 17h00 au mercredi 8 mai 2024 à 01h00, il est nécessaire de
et en
aval de cet évènement
eurs et
et
des biens
réguler les flux de transport
; que compte tenu de ces enjeux, la duré
apparait pas disproportionnée ;

enregistrer et de tran smettre des images ; que les air es survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, m ais également afin
régulation des flux de transport ;

Considérant enfin
; qu
outre la publication
du pr ésent arr êté aux recueil s des actes admini
objet
rmation sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adapt és pour porter une information
claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur




— La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
prévention d'actes de terrorisme
— autorisation s'applique au périmetre géographique figurant sur le plan
pour I'ensemble des
L'information du public est assurée pe
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la2024 -00571
3 ARRETE :


Article 1er

demi -
finales de la Ligue des Champions entre le Paris Saint -Germain et le Borussia Dortmund au Parc
des Princes le mardi 7 mai 2024 au x titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mardi 7 mai 2024 à 17h00 au mercredi 8
mai 2024 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

x recueil s
des actes admini
, par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les rése aux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
préfecture de police, sera publié aux recueils d es actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 mai 2024

SIGNE
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet


Magali Charbonneau

Annexe de l'arrêté n°2024 -00571
4
2024 -00571 du 3 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou d e former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.