CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-157
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la mer et du Littoral Corse /
2A-2024-12-02-00021 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour
les affaires relevant de la Corse-du-Sud (6 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'accéder aux
propriétés privées pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour pose
de panneaux d'affichage AAPB et ALDG (19 pages) Page 10
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Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2024-12-02-00021
02/12/2024
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service de la direction de la mer et du
littoral de Corse pour les affaires relevant de la
Corse-du-Sud
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 3
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°Portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction de la mer et du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-SudLe directeur de la mer et du littoral de Corsela loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, et notamment son article 34 ;le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 nommant M. Riyad DJAFFAR, administrateuren chef de 2ème classe des affaires maritimes, directeur de la mer et du littoral deCorse ;l'arrêté préfectoral 2A-2024-10-28-00025 du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Riyad DJAFFAR, la délégation designature qui lui est donnée est subdéléguée à :M. Emmanuel ROSSI, adjoint aux directeursà l'effet de signer pour le département de Corse-du-Sud toutes décisions dans les matièresdésignées ci-après :I- Ports - domaine public maritime :I-PM-2 — Actes relatifs à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais dela mer et des limites transversales de la mer à I'embouchure des fleuves et rivières ;|-PM-3 — Autorisations d'extraction des matériaux sur le rivage de la mer ;I-PM-4 — Actes et procès-verbaux relatifs à l'exercice de la police portuaire ;Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11 12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@Dcorse-du-sud.souv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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I-PM-5 - Travaux d'artificialisation réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer, endehors des ports maritimes (endigages, affouillements, constructions, édification d'ouvragesde défense contre la mer, réalisation de plages artificielles): opérations relatives auxenquétes publiques préalables aux autorisations de travaux ;I-PM-6 —- Actes et autorisations relatifs aux autorisations d'occupations temporairesconcernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime ;I-PM-8 — Actes relatifs à l'enquête publique préalable à l'institution de la servitude de passagedes piétons sur le littoral, aux autorisations de mouillage organisés, aux concessionsd'utilisation du domaine public maritime et aux concessions de plage ;|-PM-9 — Actes et procès-verbaux relatifs à la gestion du domaine public maritime.Notification des procès-verbaux de contravention de grande voirie, notification desjugements en matière de contravention de grande voirie ;I-PM-10 —- En ce qui concerne le domaine public portuaire, les mouillages organisés et lespontons flottants, notifications des procès verbaux de contraventions de grande voirie et desjugements et les demandes de notification des jugements aux forces de l'ordre.Il — Administration des gens de mer et des navires111 — Délivrance des titres de navigation et immatriculation des navires de plaisance (Code destransports) ;I1.2 — Délivrance, retrait et suspension des permis de plaisance ;— 11.21 - Délivrance, retrait et suspension des permis de conduire les navires de plaisance ;interdiction définitive ou temporaire de pratiquer la navigation dans les eaux territorialesfrancaises (décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation àla conduite des bateaux de plaisance à moteur, arrété du 28 août 2007 relatif à lacompétence territoriale des services instructeurs) ;— 11.2.2 - Délivrance, retrait ou suspension de l'agrément des établissements de formation etdélivrance, retrait ou suspension des autorisations d'enseigner (arrêté du 28 septembre 2007relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance a moteur, a l'agrément desétablissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner) ;— 11.3 - Permis d'armement des navires, actes uniques de francisation et d'immatriculationdes navires professionnels, certificats d'immatriculation des navires (articles L5112-1-1 etsuivants du code des transports) ;— 11.31 — Délivrance, refus suspension et retrait des permis d'armement (articles R5232-1 etsuivants et articles R5232-13 et suivants du code des transports) ;— 11.3.2 - Prononcé des amendes administratives (article R5232-17 et suivants du code destransports) ;
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i1l - Affaires interministérielles de la mer et du littoralI1l. 1- Epaves et navires abandonnésTous actes (mises en demeure, mesures de publicité, déchéance de propriété) relatifs auxmesures nécessaires pour faire cesser le danger représenté par les épaves et naviresabandonnés dans les ports non militaires relevant de la compétence de I'Etat autres que lesports autonomes, dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté duPremier ministre, et sur le rivage (loi du 2013-431 du 28 mai 2013, code des transports articlesL 5141-1 et suivants, décret 61-1547, décret du 18 octobre 2013, décret n° 87-830 du 6 octobre1987 modifié par le décret 2015-458 du 23 avril 2015, et arrêté du préfet maritimen°180/2017) ;1.2 — Régime du pilotage dans les eaux maritimes— 11.21 Autorisation de pratiquer la péche pour un pilote (art R 5341-30 code destransports) ;— 111.2.2 Délivrance de licences de capitaine pilote (art. R5341-7 et R 5341-8 du code destransports) ;— 111.2.3 Dérogations aux conditions de compréhension et d'expression en français pour lescapitaines pilotes (art. R5341-6 code des transports) ;— 111.2.4 Retrait ou suspension des licences de capitaine pilote (art. R5341-9 du code destransports) ;— 111.2.5 Nominations d'un chef pilote (art. R5341-57 du code des transports) ;111.3 — Exploitation des cultures marines :Procédures d'autorisation des exploitations de cultures marines, Livre IX, Titre !l, ChapitreI, section 2 du code rural et de la pêche maritime ;14 — Réglementation sanitaire des activités de production et de mise en marché descoquillages vivants :— 11141 - Classement sanitaire du littoral, R231-37 code rural et de la pêche maritime ;— 1114.2 - Décisions d'autorisation et de suspension des activités d'élevage, art. R231-39 etR231-41 code rural et de la pêche maritime ;1.5 — Agrément des établissements organisant des randonnées encadrées sur véhiculesnautiques à moteur (Arrêté du 1° avril 2008) ;1.6 — Autorisations de plongées sous-marines dans la réserve naturelle des Bouches deBonifacio (Décret du 23 septembre 1999 et arrété du préfet maritime n° 104/2011) ;1.7 — Autorisations de plongées sous-marines dans la réserve naturelle de Scandola (Décret75-1120 du 9 décembre 1975) ;H1.8— Avis au parquet sur infractions pénales (L5243-5 du Code des transports) ;II.9 — Autorisations de mouillage d'engins tels que radeaux, plongeoirs, coffres, bouées(actes en parallèle des AOT) (Arrêté du préfet maritime n°67/97) ;Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture-é corse-du-sud.vouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : -avrefecturea - Twitter : a'Prefet2A
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IV - Activités économiquesV.1 — Exercice de la pêche maritimeAutorisation de pêcher à l'intérieur des limites administratives des ports, art R921-66 coderural et de la pêche maritime ;IV.2 - Coopératives maritimes, coopératives d'intérêt maritime et leurs unionsAgrément des coopératives maritimes et contrôle de leurs activités, Livre IX, Titre lll,Chapitre ler du code rural et de la pêche maritime ;IV.3 — Contrôle des produits de la mer— 1V.31 - Propositions au préfet de région relatives à la désignation des lieux dedébarquement et de première mise en marché des produits de la pêche, Art. R 932-2 ducode rural et de la pêche maritime ;— IV.3.2 - Gestion du droit de chasse sur le domaine public maritime, article D422-114 etsuivants du code de l'environnement ;V - EnvironnementV1 - Recevabilité des études d'incidence Natura 2000 (articles L 414-4 et 414-9 et suivants ducode de l'environnement), actes relatifs à la protection et la gestion de la faune et de la flore(articles L411 et suivants du code de l'environnement), actes relatifs à la gestion des sitesNatura 200 (articles L.414-8 à L 414-8-18 du code de l'environnement).V.2 — Conservation des espèces protégées en milieu marin — lorsque la dérogation auxinterdictions afférentes aux espèces protégées et à leurs habitats, mentionnées aux 1°, 2° et3° de I'article L 411-1 du code de l'environnement sont demandées en application des a), b),d) et e) du 4° de l'article L411-2 du même code : ensemble des actes intervenant dans laprocédure d'instruction et décisions de dérogations.Lorsque les dérogations aux interdictions afférentes aux espèces protégées et à leurshabitats, mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L411-1 du code de l'environnement sontdemandées en application du c) du 4° de l'article L411-2 du même code : ensemble des actesintervenant dans la procédure d'instruction, ce jusqu'à la présentation des projets dedécisions de dérogations.V.3 - Conservation d'un site en milieu marin protégé par un arrêté de biotope : délivrance del'autorisation d'accès ;V.4 - Réserves naturelles en milieu marin : ensemble des actes relatifs à I'instruction et à ladélivrance des autorisations dérogatoires aux interdictions applicables dans les réserves,qualifiées par décrets de création de réserves « spéciales » ou « à des fins sanitaires ou desécurité » ou « à vocation de conservation ou de recherche scientifique ».
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Article 2 : Dans les limites de la délégation consentie à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la meret du littoral de Corse, subdélégation de signature est donnée directement, dans le cadre deleurs attributions à :- M. Jacques JONOT, officier de port, chef du service des capitaineries par intérim pour lesaffaires désignées sous le numéros de code I-PM-4 ;- Mme Séverine ADOBATI, cheffe du service économie bleue, ou Mme Rozenn AUDINET,adjointe à la cheffe de service en cas d'absence, d'empéchement ou de vacance du postede cheffe de service, pour les affaires désignées sous les numéros de code 111 à !1.3.2, I11.2 à111.4.2 à, IV1 à 1V.3.2.- M. Tristan BATAILLE, ingénieur en chef des travaux publics de I'Etat, chef du service degestion intégrée de la mer et du littoral, ou à M. Henri RETALI, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service en cas d'absence,d'empêchement ou de vacance du poste de chef de service, pour les affaires désignéessous les numéros de code |.PM1 à I.PM.3, I.PM.5 à I.PM0, IV.3.2, V1 à V4.- Mme Camille CAMPO, administratrice des affaires maritimes, cheffe du service Action del'État en mer par intérim pour les affaires désignées sous les numéros de code 11.21, 1111, 111.6à I11.9.Article 3 : la subdélégation de signature est consentie pour l'ensemble des affaires susviséesau cadre d'astreinte régulièrement désigné ;Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corsesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio;le 0 2 DEC. 2024Le directeur de la mer et du littoral de Corsex
Riyad DJAFFAR
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecoursPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccia cedex 9 — Standard - 04.95.11.12,13Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 eu de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture:corse-du-sud.rouv.fr — www,corse-du-sud.souv.frFacebook : 'd'orefecture2a - Twitter : &Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-10-00002
10/12/2024
Arrete portant autorisation d'accéder aux
propriétés privées pour la SARL BATISUD
CONSTRUCTION pour pose de panneaux
d'affichage AAPB et ALDG
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BATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 10
Ë IÈÉËÊLORSE- Direction de l'environnement, de l'aménagementDU-SUD et du logement de CorseLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 10 DEC. 2024Portant autorisation d'accéder aux propriétés privées pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour la pose depanneaux d'affichage concernant les arrétés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et arrétésdépartementaux des sites d'intéréts géologiques (ALDG) pour le compte de I'EtatLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l'environnement ;Vu la lqi du 29 décembre 1892, notamment ses articles 3 et suivants :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ; -Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n° 2904-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, enqualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général desponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse ;Vu l'arrêté préfectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSK]I, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires dupatrimoine naturel de l'article L411-5 du Code de l'environnement ;
Considérant :- que cette demande s'effectue dans le cadre d'un marché public passé par la DREAL de Corse qui a été attribué à la SARLBatisud Construction pour la mise en place de signalétique sur des sites faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de protectionsde biotope et sur les sites figurant sur les arrêtés listes départementales des sites d'intérêt géologique, plus particulièrementl'arrêté n°2A--2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 « Ruisseau d'Asinao », l'arrêté du 10 septembre 1997 « Landes à genêt deSalzmann de Campo dell'Oro », l'arrêté n°2A-2021-08-16-00005 du 9 août 2021 « Zone de quiétude du balbuzardpécheur », l'arrêté n°2A-2023-01-09-0001 du 9 janvier 2023 « Falaise de Calanca Murata », l'arrêté n°15-1426 du 15décembre 2015 « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina », l'arrêté n°2A-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024 siteCSC « Dépôt détritique oligocène du Vazzio » et site CSC0022 « Diorite orbiculaire carbonifère de Sainte-Lucie deTallano »
\dresse électronique : prefeculre@oorse;du-sud.gouv.fr www.corsc-du-sud.goùv.fr
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternite
Direction de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Corse
iû^-^
Portant autorisation d'accéder aux propriétés privées pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour la pose de
panneaux d'affichage concernant les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et arrêtésdépartementaux des sites d'intérêts géologiques (ALDG) pour le compte de l'État
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, notamment ses articles 3 et suivants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret a° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPBSTI, en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWmSKI en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté mmistériel du 12 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des
ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur régional de l'envu-onnement, de l'aménagement et du logement de
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Xavier
CZERWINSKI, secrétau-e général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du
patrunoine naturel de l'article L411-5 du Code de l'envù-oanement ;
Considérant :
- que cette demande s'effectue dans le cadre d'un marché public passé par la DREAL de Corse qui a été attribué à la SARL
Batisud Construction pour la mise en place de signalétique sur des sites faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de protections
de biotope et sur les sites figurant sur les arrêtés listes départementales des sites d'intérêt géologique, plus particulièrement
l'arrêté n°2A-2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 « Ruisseau d'Asinao », l'arrêté du 10 septembre 1997 « Landes à genêt de
Salzmann de Campa dell'Oro », l'arrêté n°2A-2021-08-16-00005 du 9 août 2021 «Zone de quiétude du balbuzard
pêcheur», l'arrêté n°2A-2023-01-09-0001 du 9 janvier 2023 «Falaise de Calanca Murata», l'arrêté n°15-1426 du 15
décembre 2015 « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina », l'arrêté n°2A-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024 site
CSG « Dépôt détritique oligocène du Vazzio » et site CSC0022 « Diorite orbiculaire carbonifère de Sainte-Lucie de
Tallano »
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du luiidi au vendredi de 8h30 à l lli30 et de 13h30 à l5h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi·
Facebook: @prefecture2a - 'Iwitter; @Prefef2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'accéder aux propriétés privées pour la SARL
BATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 11
- que cette signalétique vise à informer le public, les propriétaires, les ayants droits et usagers des obligations et interdictionscontenues dans l'arrêté sus-visé et a pour objectif l'information préalable des usagers du site en prévention de touteinfraction aux dispositions de l'arrêté concerné ;- que l'installation de la signalétique nécessite pour la SARL Batisud Construction l'accès aux parcelles privées ci-aprèsdésignées et la pose de panneaux sur celles-ci ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
erArticle 1 — L'objet de l'arrêté :La SARL Batisud Construction est autorisée à procéder au montage et à la pose de panneaux d'affichage sur les sites faisantl'objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope ci-dessus désignés et sur les sites figurant sur les arrêtés listesdépartementaux des sites d'intérêts géologiques (ALDG). Ces travaux s'effectuent dans le cadre d'un marché passé par laDREAL de Corse qui a été attribué à la SARL Batisud Construction. Ces travaux concernent les communes d'Ajaccio,Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Sainte Lucie de Tallano en Corse-du-Sud (annexe 1 listes des parcelles cadastréeset annexe 2 zones concernées).À cet effet, les personnes habilitées par la SARL Batisud Construction (annexe 3) sont autorisées à pénétrer dans lespropriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).Article 2 —Les modalités :Chacune de ces personnes sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un mandat qui devront être présentésà toute réquisition. 'L'acces des agents n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1e de la loi du 29décembre 1892 et rappelées ci-après :- le présent arrêté est affiché aux mairies des communes visées à l'article ler au moins 10 jours avant le début desopérations et doit être présenté à toute réquisition ;- dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l'arrêté au propriétaire, ou en sonabsence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à compter de la notification aupropriétaire faite en mairie.
Article 3 —Le rôle des maires des communes concernées :Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarterles difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 4 —La publicité dans les communes concernées :Le présent arrêté sera affiché dans les communes visées à l'article ler à la diligence des maires concernés.L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage établi par le maire qui sera transmis à laDREAL,
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- que cette signalétique vise à informer le public, les propriétaires, les ayants droits et usagers des obligations et interdictions
contenues dans l'arrêté sus-visé et a pour objectif l'infonnation préalable des usagers du site en prévention de toute
infraction aux dispositions de l'arrêté concerné;
- que l'installation de la signalétique nécessite pour la SARL Batisud Construction l'accès aux parcelles privées ci-après
désignées et la pose de panneaux sur celles-ci ;
Sur proposition du du'ecteur régional de l'environnement, de l'aménagemeat et du logement
ARRÊTE
er
Article 1 - L'objet de l'arrêté :
La SARL Batisud Constmction est autorisée à procéder au montage et à la pose de panneaux d'affichage sur les sites faisant
l'objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope ci-dessus désignés et sur les sites figurant sur les arrêtés listes
départementaux des sites d'intérêts géologiques (ALDG). Ces travaux s'effectuent dans le cadre d'un marché passé par la
DREAL de Corse qui a été attribué à la SARL Batisud Construction. Ces travaux concernent les communes d'Ajaccio,
Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Sainte Lucie de Tallano en Corse-du-Sud (annexe l listes des parcelles cadastrées
et annexe 2 zones concernées).
À cet effet, les personnes habilitées par la SARL Batisud Constmction (annexe 3) sont autorisées à pénétrer dans les
propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).
Article 2 -Les modalités :
Chacune de ces personnes sera en possession d'une copie du présent arrêté amsi que d'un mandat qui devront être présentés
à toute réquisition.
L'accès des agents n'inter viendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article le de la loi du 29
décembre 1892 et rappelées ci-après :
- le présent arrêté est affiché aux mairies des communes visées à l'article 1er au moms 10 jours avant le début des
opérations et doit être présenté à toute réquisition ;
- dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenu' que 5 jours après la notification de l'arrêté au propriétaire, ou en sonabsence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à compter de la notification au
propriétaire faite en mairie.
Article 3 -Le rôle des maires des communes concernées :
Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter
les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 4 -La publicité dans les communes concernées :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes visées à l'article 1er à la diligence des maires concernés.
L'accomplissement de cette fonnalité sera constaté par un certificat d'affichage établi par le maire qui sera transmis à la
DREAL.
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Article 5 —Les indemnités en cas de dommages :Les indemnités qui pourraient étre dues en cas de dommages résultant de ces opérations seront réglées, a défaut d'accordamiable, par le tribunal administratif de Bastia selon les modalités prévues au Code de justice administrative.Article 6 —La validité de l'autorisation :La présente autorisation est valable de la notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.Article 7 —L'exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse, la SARL Batisud Construction, les maires d'Ajaccio, Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et SainteLucie de Tallano sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans la mairie de la commune ci-dessus désignée. IU DEC. 2024Lieu, Date
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. Xaivieg Efl'v}fls de de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administy e Bastia dansle délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Article 5 -Les indemnités en cas de dommages :
Les mdemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations seront réglées, à défaut d'accord
amiable, par le fa'ibunal admmistratif de Bastia selon les modalités prévues au Code de justice administrative.
Article 6 -La validité de_l'autorisation :
La présente autorisation est valable de la notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 7 -L'execution
Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse, la SARL Batisud Constmction, les maù-es d'Ajaccio, Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Samte
Lucie de Tallano sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans la mau-ie de la commune ci-
dessus désignée.
l U DEC. 2024
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ter
secret
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. VSvîeflCÎ^.V^Sisfi^^£Q(^e ^e Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admimstra(^ade Basfia dans
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Annexe 1A « Ruisseau d'Asinao » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune de QuenzaParcelle Commune |Préfixe |Section |Numéro |Propriétaires2A02540000F0002 2A0254 F 2 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00022A02540000F0010 2A0254 F 10 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00102A02540000F0011 2A0254 F 11 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00112A02540000F0016 2A0254 F 16 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00162A02540000F0018 2A0254 F 18 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00182A02540000F0029 2A0254 F 29 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00292A02540000F0034 2A0254 F 34 ' PROPRIETAIRES DU BND 254 F00342A02540000F0035 2A0254 F 35 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00352A02540000F0038 2A0254 F 38 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00382A02540000F0039 2A0254 F 39 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00392A02540000F0042 2A0254 F 42 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00422A02540000F0043 2A0254 F 43 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00432A02540000F0044 2A0254 F 44 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00442A02540000F0076 2A0254 F 76 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0077 2A0254 F 77 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0078 2A0254 F 78 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0079 2A0254 ¥ 79 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0083 2A0254 ? 83 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0084 2A0254 F 84 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0085 2A0254 F 85 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0092 2A0254 F 92 - COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0093 2A0254 F 93 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0094 2A0254 F 94 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0098 [2A0254 F 98 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0102 — 2A0254 F 102 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0103 2A0254 F 103 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0104 2A0254 F 104 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0105 2A0254 F 105 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0106 2A0254 F 106 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0107 2A0254 F 107 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0108 2A0254 F 108 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0109 2A0254 F 109 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0110 — |2A0254 F 110 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0111 2A0254 F 111 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0112 _ 12A0254 F 112 COMMUNE DE QUENZA
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t dLLLVU F
Annexe 1A « Ruisseau d'Asinao » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune de Quenza
ParcelleCommunePréfixe l Section l NuméroPropriétaires
2A02540000F00022A0254F2PROPRIETAIRES DU BND 254 F0002
2A02540000F00102A0254F10PROPRIETAIRES DU BND 254 F0010
2A02540000F00112A0254F11PROPRIETAIRES DU BND 254 F0011
2A02540000F00162A0254F16PROPRIETAIRES DU BND 254 F0016
2A02540000F00182A0254F18PROPRIETAIRES DU BND 254 F0018
2A02540000F00292A0254F29PROPRIETAIRES DU BND 254 F0029
2A02540000F00342A0254F34PROPRIETAIRES DU BND 254 F0034
2A02540000F00352A0254F35PROPRIETAIRES DU BND 254 F0035
2A02540000F00382A0254F38PROPRIETAIRES DU BND 254 F0038
2A02540000F00392A0254F39PROPRIETAIRES DU BND 254 F0039
2A02540000F00422A0254F42PROPRIETAIRES DU BND 254 F0042
2A02540000F00432A0254F43PROPRIETAIRES DU BND 254 F0043
2A02540000F00442A0254F44PROPRIETAIRES DU BND 254 F0044
2A02540000F00762A0254F76COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00772A0254F77COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00782A0254F78COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00792A0254F79COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00832A0254F83COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00842A0254F84COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00852A0254F85COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00922A0254F92COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00932A0254F93COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00942A0254F94COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F00982A0254F98COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01022A0254F102COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01032A0254F103COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01042A0254F104COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01052A0254F105COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01062A0254F106COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01072A0254F107COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01082A0254F108COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01092A0254F109COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01102A0254F110COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01112A0254FIllCOMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01122A0254F112COMMUNE DE QUENZA
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2A02540000F01132A0254F113COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01142A0254F114COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01152A0254F115COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01182A0254F1.18COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01192A0254F119COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01222A0254F122COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01592A0254F159COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01612A0254F161COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01802A0254F180COMMUNE DE QUENZÂ
2A02540000F01932A0254F193COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01942A0254F194COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01952A0254F195COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01962A0254F196COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01972A0254F197COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01982A0254F198COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F01992A0254F199COMMUNE DE QUENZA
2A02540000F02002A0254F200COMMUNE DE QUENZA
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Annexe 1 B « Landes à genét de Salzmann de Campo dell'Oro » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune d'AjaccioParcelle Commune Préfixe Section Numéro Propriétaires2A0004000AD0083 2A0004 AD 83 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE2A0004000AD0109 |2A0004 AD 109 ÉTAT MINISTÈRE DE LA DÉFENSEARME AIRETAT PAR DIRECTION DEL''IMMOBILIER DE L'ÉTAT2A0004000AD0110 2A0004 AD 110 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE2A0004000AD0113 2A0004 AD 113 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE
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fet2 A
Annexe 1 B « Landes à genêt de Salzmann de Campo dell'Oro » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune d'Ajaccio
ParcelleCommunePréfixe l Section | NiiméroPropriétaires
2A0004000AD0083 12A0004AD83CHAMBRE DE COMMERCE
RÉGIONALE
2A0004000ADO 109 12A0004AD109ÉTAT MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ARME AIR
ÉTAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
2A0004000AD01102A0004AD110CHAMBRE DE COMMERCE
RÉGIONALE
2A0004000AD0113 12A0004AD113CHAMBRE DE COMMERCE
RÉGIONALE
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Annexe 1 C « Zone de quiétude du balbuzard pécheur » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune d'AjaccioParcelle Commune Préfixe |Section |Numéro Propriétaires2A00040000E0002 2A0004 2 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0003 2A0004 E 3 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0004 2A0004 E 4 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0005 2A0004 E 5 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0001 2A0004 E 1 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0012 2A0004 E 12 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0013 2A0004 E 13 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0014 2A0004 E 14 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0018 2A0004 E 18 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0019 2A0004 E 19 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A0004000CY0001 2A0004 CY 1 M APPIETTO ALAINM APPIETTO JEAN LOUISM HABRARD PIERRE
Commune de Calcatoggio
Parcelle Commune Préfixe |Section |Numéro Propriétaires2A00480000D0546 2A0048 D 546 M CHIAPPINI NAPOLEON DOMINIQUE2A00480000D0558 2A0048 D 558 MME CARLOTTI MARIE THERESE2A00480000D0560 2A0048 D 560 MME GUIDERDONI MARIANNE2A00480000D2444 2A0048 D 2444 M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINEMME MAESTRALI ANDREE2A00480000D2447 2A0048 D 2447 M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINEMME MAESTRALI ANDREE2A00480000D2448 2A0048 D 2448 MME LAPEYRADE YOLANDE
Palais Lantivy
l'actDOOK
Cours Napoléolundi au vendredi ¢, u : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr -www.cc')rse— --sfid.gouv.frM} '.--.-"" \1v! }""""' clurczalwitter
Oetde [5
dPrefet2A
Annexe 1 C « Zone de quietude du balbuzard pêcheur » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune d'Ajaccio
ParcelleCommunePréfixeSectionNuméroPropriétau'es
2A00040000E00022A0004E2SOI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00032A0004E3SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00042A0004E4SOI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00052A0004E5SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00012A0004ElSCI DU DOMAWE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00122A0004E12SCI DU DOMAWE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00132A0004E13SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00142A0004E14SOI DU DOMADSTE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00182A0004E18SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO
2A00040000E00192A0004E19SOI DU DOMAFNE DE CAPO DI FENO
2A0004000CY00012A0004CYlMAPPIETTOALAIN
M APPIETTO JEAN LOUIS
M HABRARD PIERRE
Commune de Calcatoggio
ParcelleCommunePréfixe | Section | NuméroPropriétaires
2A00480000D05462A0048D546M CHIAPPINI NAPOLEON DOMDsTIQUE
2A00480000D05582A0048D558MME CARLOTTI MARIE THERESE
2A00480000D05602A0048D560MME GUIDERDONI MARIANNE
2A00480000D24442A0048D2444M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINE
MME MAESTRALI ANDREE
2A00480000D2447 |2A0048D2447M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINE
MME MAESTRALI ANDREE
2A00480000D2448 |2A0048D2448MME LAPEYI^ADE YOLANDE
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy -Cours Napoléon -20188 Ajaccio cedex 9 - Staiidard ; 04.95.11.12.13
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Annexe 1 D « Falaise de Calanca Murata » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune de ConcaParcelle Commune Préfixe |Section |Numéro Propriétaires2A00920000A0003 2A0092 A 3 DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD2A00920000A0004 2A0092 A = DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.1\dresse électronique prefecmœ@corse-du-sud.gouv.fr—Ww.œmdu—sm.gow.fi
D4 } - -t ) 1 tt ' afiat VtacebooK: eDprefecture2a — Twitter: ' Pretet?A
Annexe 1 D « Falaise de Calanca Murata » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune de Conca
ParcelleCommune | Préfixe | Section | Numéro | Propriétaires
2A00920000A00032A0092A3DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
2A00920000A00042A0092A4DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
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Annexe 1 E « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune de BonifacioParcelle Commune Préfixe |Section |[Numéro Propriétaires2A00410000L0120 2A0041 L 120 MME DUNIS MARGUERITE2A00410000L0122 2A0041 L 122 MME ROGHI CHRISTINEM ROGHI NOEL2A00410000L0123 2A0041 L 123 MME DUNIS MARGUERITE
1 JOOK:kprefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.goùv.fi'c{preftectureza— Iy
Annexe 1 E « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune de Bonifacio
ParcelleCommunePréfixe l Section | NuméroPropriétaires
2A00410000L01202A0041L120MME DUNIS MARGUERITE
2A00410000L01222A0041L122MME ROGHI CHRISTWE
M ROGHINOËL
2A00410000L01232A0041L123MME DUNIS MARGUERITE
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Annexe 1 F « Dépôt détritique oligocéne du Vazzio » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune d'AjaccioParcelle Commune Préfixe |Section | Numéro Propriétaires2A00040000A 1104 2A0004 A 1104 COPRO JARDINS CAMPO DELL'ORO2A00040000A 1162 2A0004 A 1162 LES COPROPRIETAIRES RES LEBELVEDERE CAVONE 004A1162
ctu la Corse-du-Sud 1s Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13\ccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30\dresse électr mique - prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frAccDOookK: } ofat9retet2A\À
Annexe 1 F « Dépôt détritique oligocène du Vazzio » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune d'Ajaccio
ParcelleCommunePréfixe l Section | NuméroPropriétaires
2A00040000A1104 | 2A0004A1104COPRO JARDINS CAMPO DELL'ORO
2A00040000A11622A0004A1162LES COPROPRIETAIRES RES LE
BELVEDERE CAVONE 004A1162
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Annexe 1 G « Diorite orbiculaire carbonifére de Sainte-Lucie de Tallano » :Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesCommune de Sainte Lucie de TallanoParcelle Commune Préfixe |Section |Numéro Propriétaires2A03080000B0028 2A0308 B 28 M ARRII DON LEONZIO
sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 2018 » Ajaccio cedex Ÿ — Standard : 04.95 11.121| t ur [tn | 4 2() « 1142 ; 214 274 . =KNnéral ouvert du lundi au dredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30\dresse éle ctronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr< ACCDOOK: i prefectureia tWitter: ('iretetz
Annexe 1 G « Diorite orbiculaire carbonifère de Sainte-Lucie de Tallano » :
Liste des parcelles cadastrées concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commune de Samte Lucie de Tallano
ParcelleCommune | Préfixe | Section | Numéro [ Propriétau'es
2A03080000B00282A0308B28M ARRII DON LEONZIO
Prefecture de la Corse-du-Sud-Palais Lantivy - Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex9- Standard : 04.95.11.12.1.3
Accueil géiiéral ouvert du lundi au veiidredi de 8h30 à 11 li30 et de l3h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi· - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Annexe 2 A :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Périmètre de l'Arrêté prefectoral de protection de biotope "Ruisseau de 2 o| l'Asinao" ' 2
0 0,10,2 km-
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95. 11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à Hh30 et de 13h30 à 15h30Adresse clectronique - prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Annexe 2 A :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection de biotope "Ruisseau de
I'Asinao"
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Surface : 48 ha
Source : Scan 25
0 0,10,2km
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Ànn_exe 2 B « Landes à genêt de Salzmann de Campo dell'Oro » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a — Twitter: (@ Prefet2A
Annexe 2 B « Landes à genêt de Salzmann de Campo delI'Oro » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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Annexe 2 C « Zone de quiétude du balbuzard pécheur » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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5.11.12.13" Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lant'iv_\' — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv. frFacebook: @àprefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Annexe 2 C « Zone de quietude du balbuzard pêcheur » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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Annexe 2 D « Falaise de Calanca Murata » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Projet APPB Calanca Murata ë Dé conss
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0 100 200 m
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Annexe 2 D « Falaise de Calanca Murata » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Projet APPB Calanca Murata
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0100 200m
Prefecture de laCorse-du-Sud- Palais Lantivy-Cours Napoléon -20188 Ajaccio cedex 9 -Standard : 04.95.11.12,13
Accueil géiiéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h'30 et de l 3h30 à 151i30
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Annexe 2 E « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
LT 245 T4
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a — Twitter: @Prefet2 A
Annexe 2 E « Station d'herbe à la mule de Bella Cattarina » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à I5li30
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Annexe 2 F « Dépot détritique oligocêne du Vazzio » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Périmètre du site Dépôts détritiques oligocènes du Vazzio de l'a o | _liste de Corse du Sud 5> IMPINE
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @pretecture2a — Twitter: @ Prefet2A
Annexe 2 F « Dépôt détritique oligocène du Vazzio » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
IPérimètre du site Dépôts détritiques oligocènes du Vazzio de l'arrêté|
liste de Corse du Sud
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Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex 9 - StaHdard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du luiidi au vendredi de 8h30 à l lh30 et de 13hj0 à I5h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi·-www.cor8e-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a- 'lwitter:'@Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'accéder aux propriétés privées pour la SARL
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Annexe 2 G « Diorite orbiculaire carbonifère de Sainte-Lucie de Tallano » :Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
Périmètre du site Diorite orbiculaire carbonifère de Ste-Lucie-de- it ,Tallano de l'arrêté liste de Corse du Sud - INPNES A RRL Al v\ ä \*"\-ä' ¥- % %, \ LN% " " A\ TL -'w MO
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12.13' , Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: (@prefecture2a — Twitter: @ Prefet2A
Annexe 2 G « Diorite orbiculaire carbonifère de Sainte-Lucie de Tallano » :
Zone concernée par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de poser des panneaux
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Annexe 3 :Liste des personnes concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et à poser les panneauxLa présente dérogation est délivrée a la SARL Batisud Construction, pour les personnes suivantes :° PIERAGNOLI Jean-Pierre ;° PIERAGNOLI Patrice ;9 PIERAGNOLI Stéphanie ;» RUTALI Dominiqué ;° AKACHAR Mohamed ;@ JEBRI Abderrazak ;° JEBRI Chiheb ;° BENTAJER Khalid ;° CHAKIB Fouad ;@ FERREIRA DA SILVA ALVES David ;® DA CONCEICAO Gaspar Vitor ;? MOURIER Thibault.
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icebook: pretecture2a — Twitter: ' Prefei2 A
Annexe 3 :
Liste des personnes concernées par l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et à poser les panneaux
La présente dérogation est délivrée à la SARL Batisud Construction, pour les personnes suivantes :
PIERAGNOLI Jean-Pierre ;
PIERAGNOLI Patrice ;
• PIERAGNOLI Stéphanie ;
RUTALI Dommique ;
AKACHAR Mohamed;
JEBRIAbderrazak;
JEBRJ Chiheb ;
• BENTAJERKhalid;
CHAKIB Fouad ;
FERREIRA DA SILVAALVES David ;
• DA CONCEICAO Caspar Vitor ;
MOURIER Thibault.
***
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