HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-07-007
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation d?un spectacle
aérien public d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 14
juillet 2024 sur la commune de Bastia (4 pages) Page 3
2B-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation d?un spectacle
aérien public d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet
2024 sur la commune de Biguglia (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-07-11-00001
Arrêté portant autorisation d?un spectacle
aérien public d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le
dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de
Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation d?un spectacle aérien public
d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 3
B .' | Direction du cabinet
PREFETDE LA HAUTE- Service Interministériel d_e Defel:\ge
CORSE et de Protection Civiles
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"galité
Fraternité
Arrêté du 11 juillet 2024 |
portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 14
juillet 2024 sur la commune de Bastia
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC,
Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lés aéronefs sans équipage à
bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrété n°2B-2024-05-24-00002 en date du 24 mai 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs
du cabinet ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sous autorisation
d'exploiter présentée le 21 mai 2024 par Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELL'ARTFICE » ;
Vu la demande de dérogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELUARTIFICE» ;
Vu l'avis favorable et l'autorisation d'exploitation émis le 9 juillet 2024 par la Direction générale de
l'aviation civile ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
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ARRETE
Article 1er : La société STELL'ARTIFICE domiciliée Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autorisée, sous
sa responsabilité exclusive, à organiser, le 14 juillet 2024 de 20h30 à 23h00, un spectacle aérien public
d'aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Bastia.
'Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Le ou les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions-de l'arrêté du 10 novembre 2021 rela-
tif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés et
satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient éventuellement être exigées
par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
la présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en vol automa-
tique de 20h30 à 23h00 sur le quai Nouveau au port de commerce de Bastia. Les aéronefs télé pilotés
sont autorisés à opérer de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
figurant dans l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2024STEL004/000.
Durant ces perlodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront res-
ter sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publlque
Tous les points d'accès à la zone réservée seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié.
Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone réservée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zo-
nale de la Police aux Frontières de Marseille (04 91 53 60 90/91) et au permanent de la Direction de la
sécurité de l'aviation Civile Sud-Est (tél. : 06 21 51 20 27).
La direction interdépartementale de la police nationale, la gendarmerie des transports aériens de Bas-
tia, le cadre de permanence de la Direction de la sécurité de I'Aviation Civile en-Corse seront égale-
ment alertés.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d'évolution |
Conformément aux plans/schéma fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à
une distance de sécurité de 240 m de la zone publique et la hauteur maximale des drones ne dépasse-
ra pas les 120 m.
Article 7 : Divers
Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit disposer des ga-
ranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant
que pilote à distance d'aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin de limiter l'impact
environnemental de la manifestation.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l'agglomération ou les voies
de circulation routières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par l'aviation
civile.
Une interdiction de plan d'eau pourra être prescrite par les services de l'État en mer à la préfecture
maritime de la méditerranée.
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Article 8 : Secours
L'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur de la manifestation.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des ap-
pels de Bastia. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU (centre
d'appel 15) pour régulation.
Article 9 : Contentieux _ :
Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire
l'objet:
« d'un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Corse ;
* d''un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — Villa Montépiano 20407
Bastia par voie postale ou par voie dématérialisée-via « télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le Délégué de la Direction de la Sécurité de I'Aviation Civile
Sud-Est en Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, —
La Directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
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Ville de Bastia - Spectacles pyrotechniques
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-07-11-00002
Arrêté portant autorisation d?un spectacle
aérien public d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le
samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia
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Ex Direction du cabinet
PREFETDE LA HAUTE- Service Interministériel d_e Def.el"nse
CORSE et de Protection Civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 juillet 2024 |
portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le samedi 13
juillet 2024 sur la commune de Biguglia
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 :
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC,
Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de lespace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-05-24-00002 en date du 24 mai 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY sous- -préfète, directrice de cabinet du préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs
du cabinet ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sous autorisation
d'exploiter présentée le 23 mai 2024 par Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELUARTFICE » ;
Vu la demande de dérogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELL'ARTIFICE» ;
Vu l'avis favorable et l'autorisation d'exploitation émis le 9 juillet 2024 par la Direction générale de
l'aviation civile ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
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ARRETE
Article 1er : La société STELLARTIFICE domiciliée Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autorisée,
sous sa responsabilité exclusive, a organiser, le 13 juillet 2024 de 14 juillet 2024 de 21h30 a 23h30, un
spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Biguglia.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Le ou les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 re-
latif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés et
satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient éventuellement être exigées
par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
la présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en vol automa-
tique de 21h30 à 23h30 à l'hippodrome de Casatorra à Biguglia. Les aéronefs télé pilotés sont autori-
sés à opérer de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant
dans l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2024STEL003/000.
Dürant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront res-
ter sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique.
Tous les points d'accés à la zone réservée seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié.
Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone réservée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zo-
nale de la Police aux Frontières de Marseille (04 91 53 60 90/91) et au permanent de la Direction de la
sécurité de l'aviation Civile Sud-Est (tél. : 06 21 51 20 27).
La direction interdépartementale de la police nationale, la gendarmerie des transports aériens de Bas-
tia, le cadre de permanence de la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile en Corse seront égale-
ment alertés.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d'évolution
Conformément aux plans/schéma fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à
une distance maximale de 100 au télépilote et à une hauteur maximale de 50 m.
Article 7 : Divers
Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit disposer des ga-
ranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant
que pilote à distance d'aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin de limiter l'impact
environnemental de la manifestation.
En aucun cas et en,toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l'agglomération ou les
voies de circulation routières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par
l'aviation civile.
Une interdiction de plan d'eau pourra être prescrite par les services de l'État en mer à la préfecture
maritime de la méditerranée.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation d?un spectacle aérien public
d?aéromodélisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 10
Article 8 : Secours '
L'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur de la manifestation.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des ap-
pels de Bastia. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU (centre
d'appel 15) pour régulation.
Article 9 : Contentieux
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire
l'objet: ;
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Corse ;
» d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur ;
» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — Villa Montépiano 20407
Bastia par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le Délégué de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
Sud-Est en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La Directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
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