CABINET DU PREFET


Paris, le 12 septembre 2023


A R R E T E N °2023-01056
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème arrondissements de
Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 septembre 2023 ;
Considérant la présence du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8 ème
dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement
et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village
rugby, du 13 au 15 septembre 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 septembre 2023 à
00h01 au 14 septembre 2023 à 13h00, puis le 15 septembre 2023 de 02h00 à 08h00, place
de la Concorde à Paris Centre dans les portions suivantes :
- chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2
sens de circulation ;
- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elysées et la chaussée
centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;
- chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la Reine et l'accès pont de la
Concorde ;
- bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou.

Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 septembre 2023 à
07h00 au 15 septembre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris Centre et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;
- rue de Mondovi ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.
Article 3

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 14 septembre 2023 à
13h00 au 15 septembre 2023 à 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 ème et
8ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget De Lisle ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de l'Elysée ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemenceau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ;
- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
ELISE LAVIELLE










Annexe à l'arrêté n° 2023-01056 du 12 septembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.