GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-243
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2026-08-31-00003 - Arrêté CDNPS FSC 2026 (3 pages) Page 3
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Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-08-31-00003
Arrêté CDNPS FSC 2026
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-08-31-00003 - Arrêté CDNPS FSC 2026 3
PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa
formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement, notamment en ses articles R. 341-16 à R. 341-18, R. 341-24 et R. 341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-13 ;
VU le code forestier (nouveau) ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 juin 2006, notamment ses articles 8 et <
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeur général
adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de
directrice générale des populations de la Guyane ;
VU l'arrêté du 13 août 2026 portant nomination de M. Michel PELTIER, administrateur en chef de 1° classe des
affaires maritimes, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de la Guyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE
Article 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans sa formation
spécialisée dite « de la faune sauvage captive », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son
représentant, est renouvelée comme suit :
Premier collège : « 3 représentants des services de l'État »
Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;
Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;
La directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.
Deuxième collège : « 3 représentants élus des collectivités territoriale et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale »
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Un membre représentant la collectivité territoriale de Guyane :
° M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;
+ Mme Sherly ALCIN, suppléant ;
Deux membres représentants l'association des maires de Guyane :
+ Mme Marie-Hélène CHARLES, Maire de Saul, titulaire ;
+ Mme Véronique JACARIA, Maire de Saint-Élie, suppléant.
+ M. David RICHÉ, maire de Roura, titulaire :
+ M. Michael RIMANE, maire de Kourou, suppléant.
Troisième collège : « 3 représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive »
+ M. Benoit DE THOISY, représentant de l'Institut Pasteur de Guyane, titulaire ;
+ M. Grégory QUARTAROLLO, ingénier ichtyologue et technicien aquacole, suppléant.
+ M. Léo BARGES, Guyane Nature Environnement, titulaire ;
+ M. Mathieu GUYOMARD, Guyane Nature Environnement, suppléant.
+ M. Franck PHAN, inspecteur de l'environnement, représentant de l'office français de la biodiversité, titulaire :
+ M. César DELNATTE, inspecteur de l'environnement, représentant de l'office français de la biodiversité, suppléant.
Quatrième collège: « 3 responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques »
+ Mme Solène LEFORT, vétérinaire faune sauvage, titulaire ;
+ M. Sylvain URIOT, naturaliste ornithologue suppléant.
+ Mme Margot TRAIMONT, directrice animaliére, présidente du centre de soins KAACITE, titulaire ;
¢ M. Vinh San LAO, capacitaire pour les embérézidés, suppléant.
+ Dr Sébastien VIGNE, centre de réhabilitation des oiseaux d''Amazonie, titulaire ;
Mme Léa ARRANZ, centre de réhabilitation des oiseaux d'Amazonie, suppléante.
Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois
ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Sauf urgences, les membres reçoivent, par courriel, cing jours avant la date de la réunion, la convocation
comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires à l'examen de l'affaire.
eLe quorum est atteint lorsque ia moitié au moins des membres de cette commission sont présents ou ont
donné mandat. Les règles de suppléance et de représentation des membres sont celles prévues par les
dispositions applicables du code des relations entre le public et l'administration. Lorsque le quorum n'est
pas atteint, la commission délibère, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant
sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
*La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage
égal des voix, celle du président est prépondérante.
eLe vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission présents ou représentés le
demandent. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote à main levée.
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eLorsque la formation spécialisée est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne
intéressée est incitée à formuler ses observations. La formation spécialisée délibère en son absence.
eLes rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
eLe secrétariat de la commission est assuré par la direction juridique et du contentieux, qui dresse le procès-
verbal de la séance, portant la mention des avis et des votes intervenus ainsi que le résumé des
interventions de chaque membre.
Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2025-02-05-00002 du 5 février 2025 relatif au
même objet.
Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le
Le Préfet,
31 août 2026
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