Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 021 du 12 février 2024

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-02-18 du 12 février 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,
par le « Club Léo Lagrange Nantes Aviron », la manifestation nautique« « Tête de rivière », le
dimanche 18 février 2024 sur l'Erdre.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Notification d'affectation locale de M Gabor KESZLER en tant que comptable de la trésorerie
de Nantes Établissements Hospitaliers au 01/04/2024.
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral en date du 9 février 2024 relatif aux journées de quête sur la voie publique
dans le département de la Loire-Atlantique 2024.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du code de l'énergie.
PREFET | ; Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE _ des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-02-18 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Club Léo Lagrange Nantes Aviron, la manifestation nautique
« Tête de rivière », le dimanche 18 février 2024 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 8 décembre 2023, par laquelle Monsieur HENRY Olivier, président de l'association Club Léo
Lagrange Nantes Aviron sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Tête de rivière»
le dimanche 18 février 2024 de 8 h 00 à 16 h 00, sur le plan d'eau situé entre le nord du club Léo Lagrange
Nantes Aviron, et le virage au niveau du ponton des mariés avant la Chantrerie, communes de Nantes et de la
Chapelle-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10 janvier 2024;
VU le contrat souscrit auprès de Maif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
Article 1" — La manifestation projetée par l'association Club Léo Lagrange Nantes Aviron, le dimanche 18 février
2024 de 8 h 00 à 16 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre entre le
nord du club Léo Lagrange Nantes Aviron, et le virage au niveau du ponton des mariés avant la Chantrerie,
communes de Nantes et de la Chapelle-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 - |l appartient à I'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc...) nécessaires à I'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-méme le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du -
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Club Léo Lagrange Nantes Aviron devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
I'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 8 - La maire de Nantes, Le maire de la Chapelle-sur-Erdre, Le maire de Carquefou, le commandant du
groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 12 février 2024
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer,
Adjointe Chef-Unité 'èécurité des
transpérts \
,
Cathekihe KERE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisiorï peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

E ] g
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
\ SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENTAL Nantes, le 9 février 2024
4 QUAI DE VERSAILLES
BP 93503 .
44035 NANTES CEDEX 1
NOTIFICATION
OBJET : Affectation locale
CIVILITE : Monsieur
NOM : KESZLER
PRENOM : Gabor
IDENTIFIANT DGFiP : 815958
GRADE : AFIPA
est affecté dans les condltlons suivantes :
Affectation actuelle ' | Affectation nouvelle û | Datedeffetde
' | : ' l'affectation
DDFIP VENDEE / RESPON_SABLE DRFIP LOIRE-ATLANTIQUE / - 01/04/2024
DU SGC NORD-VENDEE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA
TRESORERIE NANTES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Dans l'hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien fondé de cette décision, il vous appartiendrait
alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de Ia presente notlflcatlon de saisir la
juridiction administrative de droit commun.
Destinataires : | Pour la Directrice régionale des Finances publiques
La responsable du service des Ressources Humaines
agent intéressé et de la Formation Professionnelle- Le responsable de service
- CSRH
- Dossier individuel
1/1

Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation généra le Nantes le 9 février 2024
Arrêté préfectoral relatif aux journées de
quête sur la voie publique dans le
département de la Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifiés du co de général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'assoc iation ;
Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quê tes sur la voie publique pour
l'année 2024 publié par le ministre de l'Intérieur ;
A R R E T E
Article 1 : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année
2024 est fixé ainsi qu'il suit :
Février
Du lundi 8 janvier au vendredi 9
février avec quête le samedi 3Campagne de solidarité pour le
droit au départ en vacancesJeunesse au plein air
Samedi 10 et dimanche 11 Quête annuelle Foyer Notre D ame des sans abris
Mars
Du samedi 9 mars au lundi 11 mars
avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France
(journée d'hommage aux victimes
du terrorisme)Ordre national du Bleuet de France
Du lundi 11 mars au dimanche 17
mars avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP
Du samedi 16 mars au dimanche 24
mars avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie
d'AlzheimerFondation Recherche Alzheimer
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 – COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr

Du lundi 18 mars au dimanche 24
mars avec quête les 23 et 24 marsSemaine nationale de lutte contre le
cancerLigue nationale de lutte contre le
cancer
Du lundi 18 mars au lundi 25 mars
avec quête tous les joursSidaction multimédias les 22, 23 et
24 mars et animations régionales les
autres joursSIDACTION
Mai
Du mercredi 1er mai au mercredi 8
mai avec quête tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale du
Bleuet de FranceOrdre national du Bleuet de France
Du lundi 6 au dimanche 19 avec
quête les 18 et 19Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et
des jeunesUnion française des centres de
vacances et de loisirs
Du samedi 25 au dimanche 2 juin
avec quête tous les joursJournée nationale de la Croix Rouge
FrançaiseCroix Rouge
Juin
Du samedi 1er juin au samedi 8 juin
avec quête tous les joursJournées nationales contre la
leucémieAssociation Cent pour sang, la Vie
Du samedi 1er juin au dimanche 30
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées tout au
long du mois de juinJournée mondiale de lutte contre la
SLA du 21 juinARSLA (Association pour la
recherche sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique et autres maladies
du motoneurone)
Juillet
Samedi 13 juillet et dimanche 14
juillet avec quête tous les joursCampagne de l'Oeuvre nationale du
Bleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France
Septembre
Du samedi 21 septembre au samedi
28 septembre avec quête tous les
joursCampagne nationale de
sensibilisation du public à la maladie
d'Alzheimer (21 septembre journée
mondiale Alzheimer)France Alzheimer
octobre
Samedi 12 octobre et dimanche 13
avec quête tous les joursSemaine nationale des personnes
handicapées physiquesOeuvres fançaises de l'Ordre de
Malte
novembre
Du mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre avec quête
tous les joursQuête annuelle Le Souvenir Français
Du vendredi 1er au lundi 11 novembre
avec quête tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale du
Bleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France
Du dimanche 10 novembre au
dimanche 17 novembre
avec quête tous les joursCampagne nationale contre les
maladies respiratoiresFondation du Souffle
Du lundi 25 novembre au dimanche
2 décembre avec quête tous les
joursJournée mondiale de lutte contre le
Sida le 1er décembre et animations
les autres joursSIDACTION
Décembre
Dimanche 1er décembre 2024 avec
quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contre le
SIDAAssociation AIDES
Du vendredi 6 décembre au
dimanche 15 décembre avec quêtes
tous les joursCampagne nationale du Téléthon
2024 AFM-TELETHON
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 – COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la c:j,'to-yemaeté et de la légalité
/g
Raphaël RONCIEREArticle 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les d épartements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autoris és à participer aux opérations de
collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pré vues à l'article 1 du présent
arrêté.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porte r, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'organisme au profit de laquelle elles collecte nt des fonds et la date de la quête.
Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autori sée ; elle doit être visée par
l'autorité préfectorale.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loi re-Atlantique, le sous-préfet de
Saint-Nazaire, le sous-préfet de Châteaubriant, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la Loire-Atlantique.
Le préfet
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 – COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFETAgence
ATLANTIQUE de l'habitat
Égatié
Fraternité
Décision de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département pour la délivrance des
agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L. 232-3 du code
de l'énergie
DECISION n°44-01-2024
Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique,
délégué de l'Anah dans le département de la Loire-Atlantique, en vertu des dispositions de l'article
L.321-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 232-3,
Vu le code de la construction et de l''habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7,
Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence
nationale de l'habitat aux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrer
l''agrément aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 du code de l'énergie ;
DECIDE :
Article 1°" :
Délégation est donnée à M. Mathieu BATARD, titulaire du grade d'Ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts et occupant la fonction de directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du
service public de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du code de
l'énergie.

Article 2 :
La présente décision prend effet à la date de sa signature
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
— à M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique ;
— à Mme la directrice générale de l'Anah ;
— aux intéressé(e)s.
Article 4 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département.
Nantes,le 1 2 FEV. YL
Alg/snce,
/
Fabrice RIGOULET-ROZE
/
/Le délégué de !
/